Evolution des réglementations thermiques

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1 Salon BATIMOI Marche-en-Famenne Evolution des réglementations thermiques Le 28 janvier 2013 Nicolas SPIES Dans le cadre de la matinée d étude sur «L isolation thermique des façades» 1 Réglementations thermiques, dans quel but? Réduire nos besoins énergétiques - Garantir une sécurité d approvisionnement - Maitriser les coûts - Diminuer les nuisances sur l environnement Améliorer le confort - Confort thermique - Confort acoustique 2

2 Besoins énergétiques vs. Sécurité d approvisionnement Source: 3

3 Maitriser les coûts Evolution des prix des énergie Source: Renouvelle, Décembre

4 Coût de l énergie pour une habitation wallonne moyenne Surface de plancher chauffé : 139 m 2 Volume protégé : 427 m 3 Fenêtres / surface de plancher : 19% Conso chauffage : kwh/an (soit 176 kwh/m 2 ) Conso électricité : kwh/an : + 67 % : + 87 %! 5

5 Défi climatique et environnemental Concentration CO2 atmosphérique Source : NOAA (U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration)

6 Historiques des réglementations «énergie» en Belgique 1985 (1/5) : Région wallonne: 1 ère réglementation thermique K70 ou Be <500 (logements) Région flamande Région Bruxelles- Capitale Région wallonne 1992 (1/09) : Région flamande: 1ère réglementation thermique K65 et U max (logements) 1993 (1/09) : Région flamande: renforcement K55 and U max (logements) 1996 (1/12) : Région wallonne: 2 ème réglementation thermique K55/K65 ou Be <450 et U max + ventilation (logements bureaux, écoles) 2000 (1/01) : Région de Bruxelles-Capitale: 1 ère régl. thermique K55/K65 et U max (logements, bureaux, écoles) 2002 (16/12) : Directive PEB Energie en Belgique = compétence régionale 3 historiques 2006 (1/01) : Région flamande: réglementation PEB 2008 (2/07) : Région de Bxl-Capitale: réglementation PEB 2008 (1/09) : Région wallonne: réglementation PEB K45 renforcement U max ventilation 2010 (1/05) : renforcement Umax E w 100 E spec (1/09) : E w 80 E spec (1/06) : E w 80 E spec 130 renforcement Umax nœuds constructifs 2014 : K35 renforcement Umax 7 7

7 Cadre réglementaire PEB Dir. 2002/91/CE du 16/12/2002 Objectif : Promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments Exigences vis-à-vis des Etats (ou Régions) membres en ce qui concerne : 1. Méthode de calcul de la Performance Energétique (PE) (résultats exprimés en termes d énergie primaire) 2. Exigences minimales en matière de PE des bâtiments Neufs Existants ( m² en rénovation lourde) 3. Certification de la PE des bâtiments 4. Inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation 8

8 Procédure PEB 9

9 Bilan énergétique d un bâtiment Update via View > Header and Footer 10

10 Les Critères PEB + prise en compte des nœuds constructifs 11 La PEB en rénovation Uniquement d application si introduction d un permis d urbanisme Respect Umax (uniquement pour les éléments modifiés et neufs) + exigences ventilation Exigences en fonction de la nature des travaux soumis à permis - Rénovations importantes : procédure avec responsable PEB (superficie utile totale > 1000 m² et travaux portant sur au moins ¼ de l enveloppe) - Rénovations simples - Bâtiments changeant d affectation : K 65 12

11 Umax ou Rmin : niveaux d isolation des parois exigés en construction neuve ET en rénovation :

12 Umax ou Rmin : niveaux d isolation des parois exigés en construction neuve ET en rénovation : à partir du 1/1/

13 Et au-delà de 2014? 2015 Objectifs intermédiaires 2018 : bâtiments neufs à consommation d énergie quasi nulle pour les pouvoirs publics 2020 : tous les bâtiments neufs devront être à consommation d énergie quasi nulle Energy Road Map de la Commission européenne 2050 : - diminution de 80% des gaz à effet de serre - 75% d énergie de sources renouvelables 15 Et au-delà de 2014? 2020 en Flandre : programme très ambitieux pour la rénovation de TOUS les bâtiments existants Tous les toits isolés Remplacement de touts les simples vitrages par du vitrage isolant Remplacer toutes les vielles chaudières par des systèmes de chauffage performants 16

14 Standards et labels Bâtiments en Wallonie Dénomination Opérateur Document Critères Champ d application Entrée en vigueur PEB Bâtiment basse énergie Bâtiment presque zéro énergie Label Passif Construire avec l Energie Wallonie Service Public Fédéral Réglementation Certificat Certificat PEB Energie primaire Isolation Surchauffe Besoins nets en chaud/froid < 30 kwh/m2.an Progressivemen t pour tous les bâtiments 1 er mai 2010 Habitations 2011 Wallonie A définir A définir A définir A définir Plate-forme Maison passive Région wallonne Label Attestation Besoin nets en chaleur Etanchéité à l air Energie primaire Isolation Etanchéité à l air Tous les bâtiments, majoritairement neufs Maisons individuelles (à 2012) PAE NEW : PAE2 Région wallonne Audit énergétique Isolation Systèmes (Chauffage, ECS, ventilation) Maisons et appartement s existants 2006 NEW :

15 Facilitateurs PEB Facilitateur PEB ULg (Liège) Tél. 04/ (permanence téléphonique les lundi et vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h) Facilitateur PEB FPMs (Mons) Tél. 065/ (permanence téléphonique les lundi et vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h) Coordonnées Nicolas SPIES Conseiller Energie Confédération Construction wallonne Tél : 02/ energie@ccw.be 19