CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

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1 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Madame Brigitte FAUGERE, demeurant Clos saint Abram, 69620, à Frontenas; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame demeurant à Numéro de téléphone fixe:. Numéro de téléphone portable:.. ci-après dénommé(e) «Le Preneur» D AUTRE PART Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou usage mixte professionnel et d habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier. 2. DESIGNATION DU LOGEMENT 2.1. Adresse du logement : Clos saint Abram, Frontenas 2.2. Description du logement : dans le bâtiment annexe du cuvage, avec accès indépendant, au premier niveau : 1 cuisine totalement équipée, 1 chambre avec lit double et un lit bébé, 1 chambre avec 2 lits simples, 1 salle d eau, 1 WC; au second niveau : 1 living, 1 chambre avec 1 lit double et 1 lit simple, 1 salle de bain, 1 WC; au troisième niveau : 1 chambre double mansardée avec 1 lit double et 3 lits simples. Accès à une buanderie avec lave-linge et sèche-linge. Table de jardin. Barbecue. Piscine partagée Capacité du logement : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 10/12 personnes. Le Preneur est tenu de respecter cette capacité maximale (liste des personnes dont l'hébergement est prévu annexée au contrat). En cas de besoin imprévu d'hébergement de personnes au cours du séjour au-delà des 10/12 prévues au contrat, le preneur est tenu d'en informer le bailleur pour obtenir son accord et définir les conditions d'hébergement de ces personnes. 2.4 Animaux de compagnie : animaux : Les animaux ne sont admis dans le gite que s il y a eu une demande explicite au préalable et acceptation du propriétaire bailleur. En cas de non respect de cette Page 1

2 clause par le client, le propriétaire peut refuser l'accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l initiative du client. 3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE Le Bailleur loue au Preneur le logement du... au.., soit une durée maximum de. jours non renouvelable. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le.. au plus tard à.. heures, et à remettre les clefs en main propre à Mme Faugère ou à son représentant. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. 4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à. euros pour l intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et de la fourniture de l'eau et de l'électricité. Le Bailleur remettra au Preneur, s'il le demande, une quittance pour tout versement effectué. 5. RESERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d'acompte correspondant à 25 % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4, soit. euros. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4 ou par chèque bancaire à l'ordre de Mme Brigitte FAUGERE. L'acompte reste acquis au propriétaire, si l annulation intervient moins de 20 jours avant la date prévue d entrée dans les lieux. Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour. 7. REGLEMENT DU PRIX Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, soit. euros après déduction du montant de l acompte de, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par chèque ou par virement. 8. DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 1000 (mille) Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets ou le manque de propreté. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de quinze jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets ou la remise en état de propreté. 9. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du Page 2

3 contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne non indiquée dans la liste de personnes jointe en annexe du contrat. Le bailleur devra être tenu informé de tout changement éventuel sur cette liste avant le début du séjour. 10. ETAT DES LIEUX Un état des lieux visuel est effectué à l'arrivée et au départ de l'hébergement. L'état de propreté de l'hébergement à l'arrivée du client devra être constaté. Le preneur doit signaler dans les 12 heures qui suivent son arrivée tout problème éventuel ou dégradation non visible lors de la visite d'entrée. A défaut de signalement par le Preneur dans le délai, toute dégradation constatée lors de la visite de sortie des lieux par le propriétaire sera réputée causée par le Preneur qui en assumera la réparation par une retenue sur le dépôt de garantie. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base d'un forfait qui s'élève à 150 (cent cinquante) euros. A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le forfait ménage sera prélevé sur le dépôt de garantie 11. DECLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe OBLIGATIONS DU PRENEUR - Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Si le preneur souhaite organiser une fête ou une soirée, il doit en avertir le propriétaire et obtenir de lui son accord, compte tenu du nombre et des conditions d'accueil des invités. Dans tous les cas un accueil au cours d'une journée de plus de 14 personnes (y compris les locataires du gite) n'est pas admis dans le gite, sauf dérogation explicite du bailleur. Le Preneur veillera à ce que lui-même et ses invités éventuels n'utilisent pas les objets, équipements, lieux privatifs ou jugés comme tels car non décrits dans le bail de location comme étant à la disposition du preneur. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Le gite est NON fumeur et il est demandé au Preneur de faire respecter cette consigne à tous les occupants du gite, de veiller à ce que les fumeurs fument exclusivement à l'extérieur du gite et à ce qu'ils jettent leurs mégots dans une poubelle et pas sur le sol à l extérieur ou dans les plantations. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués sur ses objets personnels. - Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. En cas de non respect des obligations du preneur, une indemnité compensatoire sera retenue sur le dépôt de garantie de 300 (trois cents) euros par infraction constatée et par journée d'application de l'infraction. 13. ANNULATION Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Page 3

4 a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire, si l annulation intervient moins de 20 jours avant la date prévue d entrée dans les lieux. Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour. b) si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l intégralité des sommes versées, ainsi qu une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l annulation était intervenue de son fait à cette date. 14. ASSURANCES Le vacancier peut être assuré par le contrat incendie ou multirisque de sa résidence principale, au titre de la garantie villégiature. Il doit donc vérifier que son contrat d'assurance prévoit cette clause, informer son assureur de la période de villégiature au Clos saint Abram et vérifier que l'étendue et le montant des dédommagements éventuels sont suffisants, compte tenu de la valeur du gite loué. Dans tous les cas (clause villégiature compris dans l'assurance multirisque habitation du preneur ou assurance à prendre indépendamment) une attestation d assurance "villégiature" sera demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux. 15. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le Preneur à l une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 16. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. "Lu et approuvé Bon pour accord * * * "Lu et approuvé Bon pour accord Le bailleur Brigitte FAUGERE Date: Signature Le preneur Date: Signature Page 4

5 Liste des personnes dont l'hébergement est prévu dans le gite Nom Prénom Adulte / Enfant Page 5

6 Consignes principales pour l'utilisation du gite en "bon père de famille" Il existe 3 plages horaires de tarif heures creuses pour la fourniture de l'électricité. - de 15 h à 17 h - de 20 h 30 à 22 h 30 - de 2 h 30 à 6 h 30 Il est recommandé de privilégier ces plages horaires pour faire fonctionner les appareils électriques dont l'utilisation peut être différée (lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge). L'eau de la région est relativement calcaire : en fin d'usage, il est recommandé d'essuyer les robinetteries, l'évier, les lavabos afin d'éviter les dépôts de calcaire et faciliter l'entretien en limitant l'usage de produit anti-calcaire. Le traitement des eaux usées se fait à travers une fosse septique privée. Afin de ne pas perturber son fonctionnement, il est recommandé de limiter l'usage de l'eau de javel et d'utiliser les produits d'entretien à leur juste besoin. Le linge de lit, de table et de maison est fourni. Les lits sont équipés de drap de dessous et de draps de dessus, les couettes installés par-dessus servant de couvre-lit ou d'édredon. En fin de séjour il est demandé d'enlever les draps de dessous et les draps de dessus, les housses d'oreiller et de traversin. Une grande partie du mobilier est en bois massif ciré. Il vaut donc mieux éviter de placer des objets mouillés (type verre) dessus sans protection. Les produits d'entretien sont fournis et seuls ces produits doivent être utilisés. Le bac de douche étant en pierre taillée calcaire, il est formellement interdit d'utiliser un produit anti-calcaire pour le nettoyer. Le déplacement des meubles est interdit : en cas de nécessité, une demande doit être faite auprès du propriétaire et le déplacement éventuel sera fait par lui. Des barrières de protection devant les escaliers peuvent être fournies si les parents de jeunes enfants le souhaitent. La piscine est clôturée et le portillon d'entrée comporte une serrure de sécurité et un ressort pour une fermeture automatique. Il est interdit de bloquer la fermeture automatique de la porte et il est demandé de veiller à la bonne fermeture de cette porte. La surveillance de la baignade dans la piscine est sous la responsabilité des baigneurs qui accèdent à la piscine : les enfants de moins de 8 ans ne doivent jamais se trouver seuls dans l'enceinte de la piscine ni se baigner seuls. Il n'est pas autorisé d'amener des bouteilles en verre dans l'enceinte de la piscine. L'entretien de la piscine est fait par le propriétaire. Il n'est pas autorisé de se baigner quand le robot de nettoyage est en fonctionnement. Les serviettes de piscine ne sont pas fournies et il est demandé à ce que les serviettes de toilette fournies dans le gite ne soient pas utilisées pour la piscine. Page 6

7 Critères de propreté pour l'évaluation de l'état des locaux en fin de séjour Salle de bains Sol aspiré et nettoyé à l'eau additionné de produit d'entretien fourni. Carrelage sans trace de résidu calcaire de gouttes d'eau. Robinetterie sans trace de résidu calcaire de gouttes d'eau. Meuble de salle de bain sans trace de poussière ou d'eau. Lavabo, douche/baignoire sans trace de résidu calcaire de gouttes d'eau et bondes vidées de tout résidu de poils, cheveux, savon et nettoyées. WC Sol aspiré et nettoyé à l'eau additionné de produit d'entretien fourni. Carrelage sans trace de résidu calcaire de gouttes d'eau. Cuvette nettoyé avec le produit d'entretien fourni, sans trace de dépôt en fond de cuvette. Abattant nettoyé avec le produit d'entretien fourni. Cuisine Sol aspiré et nettoyé à l'eau additionné de produit d'entretien fourni. Lave vaisselle vidé, filtre et intérieur nettoyés, vaisselle et ustensiles de cuisine propres et rangés. Réfrigérateur vidé et nettoyé. Cuisinière propre sans trace de cuisson ou dépôt sur la plaque, l'intérieur du four et les grilles. Hotte propre et sans trace de cuisson. Meubles et bibelots époussetés, sans trace de détérioration sur le bois (rayures, ronds de verre, etc.) Autres pièces (chambres,salon,couloirs,escalier) Sol aspiré et nettoyé à l'eau additionné de produit d'entretien fourni pour le carrelage et le parquet. Meubles, coussins et bibelots époussetés, sans trace de détérioration sur le bois (rayures, ronds de verre, etc.). Aspirateur et autres matériels de nettoyage Brosse de l'aspirateur débarrassée de tout résidu Balai, serpillière propres. Barbecue Structure débarrassée de dépôt de gras Grille nettoyée. Meubles de jardin Nettoyés et essuyés Page 7