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2 NAVI - CLUB RATP Boîte n rue Championnet PARIS Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 STATUTS Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : NAVI CLUB RATP. Article 2 : Objet L association NAVI-CLUB RATP a pour objet de favoriser, développer et promouvoir dans un esprit associatif la pratique d activités nautiques au sein de ses membres, avec comme activité principale la voile. Les modalités d organisation et les moyens d action étant définis dans un réglément intérieur. Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures similaires ou apparentées. Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d aider à l organisation d autres structures de même objet. Article 3 : Siége social Le siége social est fixé au, 36 rue Championnet PARIS. Il pourra être transféré sur simple décision, soit du conseil d administration, soit du bureau. Article 4 : Agrément & Affiliation S il est nécessaire pour l organisation, le bon déroulement et le développement des activités du NAVI-CLUB RATP d obtenir un agrément auprès d un organisme d état, une affiliation auprès d une fédération gérant son domaine d activité, alors l association devra se donner les moyens d action permettant son obtention et son maintien. Elle devra se conformer aux statuts et règlement de la Fédération dont relève son activité. Page 2 sur 6

3 Article 5 : Composition Le NAVI CLUB RATP comprend des membres actifs, des membres d honneur, des membres bienfaiteurs, des membres de droit. Les membres actifs sont les personnes ayant souscrit à un bulletin d adhésion et versé une cotisation annuelle, fixée par le conseil, l adhésion leur donne droit de participer à l ensemble des activités de l association. Les membres d honneurs sont désignés par le conseil pour leurs compétences, pour les services qu ils ont rendus ou rendent à l association. Ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent en principe participer aux activités. Toutefois, s il est reconnu par le bureau que le bénéfice reçu par l association du fait de leurs compétences est au moins égal au montant de la cotisation annuelle, les membres d honneurs pourront, sur leur demande, devenir ipso facto < membres actifs>. Les membres bienfaiteurs sont les personnes pouvant contribuer par leurs dons au développement de l association. Elles sont dispensées de cotisation et ne peuvent en principe participer aux séjours. Toutefois, s il est reconnu par le bureau que le bénéfice reçu par l association du fait de leurs dons est au moins égal au montant de la cotisation annuelle. Les membresbienfaiteurs ou donateurs pourront, sur leur demande, devenir ipso facto < membres actifs>. Les membres de droit sont les représentants du Comité Régie d Entreprise de la RATP siégeant au conseil d administration du Club. En adhérant à l association, les membres s engagent à respecter la liberté d opinion des autres membres et s interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique. Article 6 : Durée L association est constituée pour une durée illimitée. Article 7 : Admission Peuvent adhérer à l association NAVI CLUB RATP : - Tous les agents de la RATP ou leur famille, les ayants-droits sont considérés comme agent RATP (voir nota). - Le personnel du CRE-RATP et de la Mutuelle RATP. - Toute personne extérieure à l entreprise parrainée par un membre. - Toute personne rattachée à une autre association, collectivité locale liée au NAVI CLUB RATP par une convention. Le paiement de la cotisation annuelle vaut pour demande d adhésion en tant que membre actif. Nota : Est considéré comme famille : Conjoint, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grand-père, grand-mère, arrière grand-père, arrière grand-mère, fils, fille, beau-fils, belle-fille, gendre, bru, petit-fils, petite-fille, arrière petit-fils, arrière petite-fille. Est considéré comme ayant-droit : conjoint, enfants, personne fiscalement à charge. Article 8 : Radiation La qualité de membre se perd soit : - Par décès, - Par démission, - Par non-paiement de la cotisation annuelle, Page 3 sur 6

4 - Pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d administration après avoir entendu les explications de l intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision est sans appel. Article 9 : Ressources Les ressources de l association proviennent : - De la subvention du Comité Régie d Entreprise de la RATP, - Du montant des cotisations par les adhérents, - De subventions d état, de collectivités locales ou départementales, - Du règlement de la participation au coût des séjours, - De façon générale toutes les ressources autorisées par la loi. Article 10 : Comptabilité et budget annuel Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d administration avant le début de l exercice. L exercice va du 1 er décembre de l année en cours au 30 novembre de l année suivante. Il ne peut excéder douze mois. Les comptes doivent être approuvés par l assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l exercice. Article 11 : Les conventions Tout contrat ou convention passé entre l association d une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d autre part, est soumis pour autorisation au conseil d administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. Article 12 : Assemblée générale ordinaire L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs, d honneurs, bienfaiteurs, de droit. Toutefois l absence de membres d honneurs, bienfaiteurs, de droit ne peut empêcher l assemblée générale de délibérer valablement. L assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l exercice. Le président ou le secrétaire convoque l assemblée générale par courrier 15 jours au moins avant la date fixée. L ordre du jour est indiqué sur la convocation. L assemblée générale peut se réunir si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs. Cette demande doit être adressée au président de l association. Le président assisté des membres du bureau préside l assemblée générale et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de la situation financière et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. L assemblée générale : - Arrête les orientations générales de l association présentées par le président. - Procède au remplacement au scrutin à bulletin secret des membres du conseil sortants. - Délibère valablement à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés et à mains levées. - Modifie les statuts sur proposition du conseil. - Adopte le règlement intérieur. - Réponds aux questions diverses. Page 4 sur 6

5 L assemblée générale ordinaire fait l objet d un procès verbal. Il est signé par le président et le secrétaire. Article 13 : Le conseil d administration L association est administrée par un conseil d administration composé de 20 membres élus au plus et d autant de membres désignés par le secrétaire du Comité Régie d Entreprise de la RATP. Les membres du conseil sont élus à bulletin secret en assemblée générale pour deux ans. Le renouvellement des membres élus du conseil a lieu une fois par an par moitié. La répartition des sièges entre les hommes et les femmes est définie en fonction d un pourcentage d adhérents de chaque sexe qui doit refléter la composition de l assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif à l assemblée générale suivante. Article 14 : Réunion du conseil Le conseil se réunit sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Le conseil se réunit au minimum trois fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les réunions font l objet d un procès verbal signé par le président et le secrétaire. Article 15 : Le bureau Le bureau est composé de membres élus et de membres de droit, il comprend au moins: - Le président, - Un vice-président élu, - Un vice-président membre de droit désigné par le secrétaire du CRE-RATP, - Un secrétaire général, - Un trésorier, Le conseil choisit parmi ses membres, à bulletin secret, les membres élus. Le bureau est élu pour un an. Le bureau se réunit sur convocation du président. Il exécute les décisions du conseil. Les décisions ne sont valablement prises qu à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante. Les personnes extérieures à l entreprise RATP peuvent être élues membre du bureau hormis le président et le trésorier sans toutefois que leur nombre soit supérieur à deux. Nota : Les ayants-droits conjoints sont considérés comme personnel de l entreprise. Page 5 sur 6

6 Article 16 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l article 12. Les conditions de majorité pour la validité des délibérations sont identiques à celles de l assemblée ordinaire. L assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l association. L assemblée générale extraordinaire fait l objet d un procès verbal. Il est signé par le président et le secrétaire. Article 17 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait alors approuver par l assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Il s impose à tous les membres de l association. Article 18 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif si il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août Article 19 Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre qui le demande lors de l enregistrement de son adhésion qu il émargera, valant récépissé d acceptation des présents statuts et du règlement intérieur. Ainsi qu une carte de membre valable pour l année civile leur sera remise. Statuts votés par l assemblée générale du 09 décembre 2005 Changement d adresse du siège social intervenu le 09 janvier 2009 avec parution au J.O. le 28 mars Fait en autant d originaux que de parties intéressées, plus deux pour les dépôts. Le secrétaire général REGNE GUY Le président, DUFORT LAURENT Page 6 sur 6