(Nom et adresse de l'atelier de maintenance des véhicules)

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1 Evaluation technique avec validation de la VPI sur application du règlement UE 445/2011 (fonctions partielles I et IV) (pour wagons de marchandises/wagons-citernes sur la base du guide de maintenance VPI) (Nom et adresse de l'atelier de maintenance des véhicules) Dans le cadre de l'évaluation technique, les prescriptions/principes de base de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité ferroviaire au sein de la communauté ainsi que la recommandation de l'era (European Railway Agency) pour la certification d'ateliers de maintenance (ERA/REC/ NT) ont été respectées. Pour la préparation de l'évaluation technique, l'atelier de réparation s'engage à réunir les documents (en langue allemande) conformément à la liste indiquée dans «Partie B - Documents et justificatifs requis concernant l'évaluation technique» et à remettre/envoyer ceux-ci (3-4 semaines) avant l'évaluation réalisée sur place. L'évaluation technique et la validation sont destinées à évaluer les compétences requises pour l'exécution de travaux de maintenance/réparations sur les wagons de marchandises et les composants conformément au tableau synoptique joint en annexe. Lors de l'évaluation, l'application voire la répartition des directives du guide de maintenance VPI est contrôlée. Le contenu du guide de maintenance n'est pas contrôlé dans le cadre de l'évaluation technique. L'évaluation technique et la validation s'étendent aux domaines 1. Organisation Information (employés) Personnel Assurance qualité/système de gestion de la qualité 2. Équipement technique 3. Équipements de mesure et d'essai 4. Système de maintenance/réglementation technique 5. Qualification dans la technique d'assemblage 6. Qualification pour le contrôle non destructif 7. Étendue de l'évaluation technique 8. Exécution de l évaluation technique 9. Résultat des contrôles 10. Divergences, mesures et recommandations 11. Durée La maintenance des installations exigeant une surveillance selon EBO 33 ne relève ni de cette évaluation technique ni de la validation. L'atelier de maintenance expertisée et validée est soumise au contrôle du détenteur du véhicule ou de son mandataire ainsi qu'aux prescriptions supplémentaires faites par ledit propriétaire en matière de respect des critères pour la maintenance des wagons de marchandises. FTB ; version Page 1 de 16

2 Pour l'évaluation technique et la validation d'un atelier de maintenance, les conditions suivantes doivent être remplies : 1. Organisation/information/personnel Organisation de l'atelier de maintenance évalué et validé (organigramme) Explication d'un système de gestion de la qualité efficace/ présentation d'un certificat et d'un manuel QM Désignation d'un gérant/ chef d'entreprise/ directeur technique Désignation de superviseurs techniques pour chaque domaine de maintenance Désignation d'autres personnes responsables : personne mandatée pour les marchandises dangereuses et responsable de la réglementation Désignation des responsables pour le contrôle final/ la sortie d'atelier (transfert de responsabilité pour la réception selon 32 EBO et pour la signature du justificatif de la prestation fournie) Attestation d'une formation adéquate de mécaniciens de systèmes de freinage Justificatif indiquant que la responsabilité a été transmise par écrit au superviseur technique (à l'aide de lettres de nomination ou de descriptions de postes) Système de formation pour la formation/ qualification/ formation continue/ formation de perfectionnement dans les domaines pour lesquels l'atelier a été examiné et validé ; documentation des activités de formation Montant d'assurance min. 5 millions d'euros (assurance de responsabilité civile entreprise et produits) 2. Équipement technique Garantie de la maintenance grâce à un équipement spatial et technique qui doit être disponible en fonction de l'objet et du volume des mesures de maintenance Vue d'ensemble des principales installations mécaniques 3. Instruments et dispositifs de mesure et d'essai Les instruments et dispositifs de mesure et d'essai doivent présenter les caractéristiques métrologiques requises pour l'utilisation et le but envisagé telles que la précision, la stabilité de mesure et la plage de mesure ainsi que la résolution Un système destiné à la surveillance des équipements de test doit être présent Exécution de l'étalonnage par un organisme de contrôle et d'étalonnage agréé FTB ; version Page 2 de 16

3 Les spécifications correspondantes s'appliquent à la zone réglementée 4. Système de maintenance, réglementation technique Application de la réglementation technique existante en vigueur EBO Normes à appliquer EN / DIN/fiches techniques UIC (p. ex. UIC 700) Guide de maintenance VPI Règles reconnues de la technique qui se reflètent dans un système de maintenance à appliquer Règles de maintenance ou instructions de maintenance des détenteurs de véhicules (p. ex. instructions pour la révision des wagons-citernes de VTG, instructions techniques de GATX, etc.) 5. Qualification dans la technique d'assemblage Pour le domaine de la technique d'assemblage (p. ex. soudage), le justificatif de la qualification du fabricant est nécessaire. Par conséquent, pour la reconnaissance en tant qu'atelier de soudure, la qualification par un certificat attestant l'aptitude au soudage de wagons de marchandises et de leurs composants selon DIN EN par un «organisme agréé» est requise. Pour le soudage d'installations et de réservoirs de marchandises dangereuses exigeant une surveillance, des prescriptions spécifiques doivent être respectées. Les superviseurs doivent disposer d'une autorité appropriée ainsi que d'un pouvoir décisionnel indépendant des contraintes techniques de fabrication. 6. Qualification pour le contrôle non destructif Dans le domaine des contrôles non destructifs, le certificat de reconnaissance d'un organisme professionnel agréé (en Allemagne FZS) est fondamentalement nécessaire. Pour la reconnaissance concernant l'exécution de contrôles non destructifs selon la norme DIN , il faut faire appel à un organisme professionnel agréé. Pour les centres de maintenance dont le siège est en Allemagne, la norme DIN , qui exige l'intervention d'un «organisme professionnel agréé», propose la base appropriée. La VPI part du principe que tous les centres de maintenance situés en Allemagne, qui exercent dans le domaine des contrôles non destructifs et demandent une évaluation technique avec validation auprès de la VPI/DB Schenker, présentent également une validation établie par un «organisme agréé» conformément à la norme DIN Les exigences «techniques» fondamentalement identiques sont également appliquées pour les centres de maintenance situés à l'étranger. En outre, les diverses validations concernant le domaine des CND qui reposent sur la pratique ou la législation locale doivent être néanmoins reconnues. De même, la formation du personnel chargé de CND dans le «secteur ferroviaire» peut être revendiquée seulement là où l'organisation compétente des CND (en Allemagne la DGZfP) a créé un tel secteur. Dans d'autres pays, la VPI reconnaît l'expérience acquise pendant de nombreuses années ou une formation complémentaire interne à FTB ; version Page 3 de 16

4 l'entreprise dans le secteur ferroviaire. Là où aucune procédure de validation n'a été implémentée et si d'après la requête du client, le guide de maintenance VPI doit être respecté il faut mandater un «organisme agréé allemand», afin d'obtenir une validation basée sur la norme DIN (niveau de sécurité identique). Le centre de maintenance doit fournir les justificatifs y afférents. S'il existe un doute sur la question de savoir si les documents fournis sont suffisants pour garantir un niveau de sécurité identique, il faut là aussi faire appel à un «organisme agréé» allemand. FTB ; version Page 4 de 16

5 7. Étendue de l'évaluation technique De (veuillez cocher la case correspondante) Mesures de maintenance conformément à la norme EN/DIN, ISO 9000, fiches techniques UIC, guide de maintenance VPI, règles de maintenance ou instructions de maintenance des détenteurs de véhicules Contrôles selon 32 EBO alinéas 2, 3 et 4 (révisions) G 4.0 G 4.2 G 4.8 Maintenance mobile au moyen de véhicules ateliers Révisions des freins Br 0 Br 2 Br 3 Maintenance (remise à neuf) des composants selon le guide de maintenance VPI Travaux concernant les essieux et boîtes d'essieu suivant les niveaux de maintenance IL IS 1 IS 2 IS 3 Traitement mécanique d'essieux-axes selon VPI 04, Annexe 13 par meulage ou tournage V 1 V 2 V 3 V 4 Éléments de freinage mécaniques (p. ex. régleur de timonerie, robinet d'arrêt d'air) sur (veuillez cocher la case correspondante) Wagons de marchandises de type standard et spécial (y compris entretien de dépannage sur les wagons-citernes sans travaux sur les réservoirs et l'équipement) Wagons-citernes (catégorie Z) / wagon spécial (catégorie U) FTB ; version Page 5 de 16

6 8. Exécution de l'évaluation technique N o d'ordre (445/11) Demande Réalisation/justificatifs/mesures Date d'évaluation x Société/adresse complète Coordonnées bancaires/n o T.V.A. Participants à l'évaluation : Messieurs : Société : Monsieur : Société : VPI Monsieur : Société : DB Schenker Rail AG Profil de la société (indications générales concernant la structure de l'entreprise, nombre d'employés, étendue de la maintenance proposée, clients, références, etc.) 1. Organisation/personnel 1.1 Organigramme de l'entreprise (445/2011, Annexe III, fonction partielle, point 5) 1.2 Gérant/chef d'entreprise Directeur technique Interlocuteurs Monsieur Monsieur Monsieur Tél. : 0 Télécopie : 0 FTB ; version Page 6 de 16

7 Responsable 1.3 Supervision Maintenance de wagons de marchandises Remise à neuf des composants des Essieux/boîtes d'essieu Mécanique des freins 1.4 Autres personnes responsables Personne mandatée pour les marchandises dangereuses Responsable de la réglementation Responsable des équipements de mesure et d'essai 1.5 (6) (8c, 9c) 9a Contrôle final/ sortie d'atelier/ autorisation de mise en exploitation (contrôle final des véhicules et autorisation de mise n exploitation) (Contrôle des travaux réalisés suivant les commandes des centres de maintenance) Réalisation/justificatifs/mesures 1.6 Certifié ECM? (Présentation d'un certificat d'un organisme notifié ou accrédité et, le cas échéant, du rapport d'essai) Système de gestion de la qualité Certifié selon DIN EN ISO 9001? (Certificat et présentation du manuel QM) Nom du directeur QM et (application des exigences ISO) Nom du responsable QM (révision annuelle de la gestion) Efficacité du système QM (contrôle sur échantillons) Certifié selon DIN EN ISO 14001? FTB ; version Page 7 de 16

8 1.7 Justificatif du transfert des responsabilités (445/2011, Annexe III, fonction partielle I, points 5.1 et 5.3) Directeur technique Personne mandatée pour les marchandises dangereuses Responsable de la réglementation Responsable du contrôle final/de la sortie d'atelier Directeur Qualité & Responsable QM Responsable des équipements de mesure et d'essai 1.8 (8) Titre de formation (formation de base) des mécaniciens de systèmes de freinage Justificatif de l'introduction/la formation dans la VPI 07, présentation d'une autorisation/désignation confirmée du/des mécanicien(s) de systèmes de freinage (VPI 07, point 2 (1)) (procédure de formation/formation continue des mécaniciens de systèmes de freinage, examen pratique à l'atelier) Désignation de l'expert des réservoirs (VPI 07, Annexe 9, point 3.1 (2)) y compris titre de formation (p. ex. selon TRBS 1203) 1.9 Attestation d'assurance 1.10 Le cas échéant, autorisation EBA et/ou d'autres administrations ferroviaires (à titre informatif) 1.11 Gestion des compétences (445/2011, Annexe III, fonction partielle I, points 1h et 6) - Plan de qualification (matrice de compétences, plan de formation) - Plan de qualification (réglementation de la représentation) Si certifié ECM, aucun autre contrôle n'est requis! Pour les «audits combinés», ce contrôle est réalisé dans le cadre de la certification ECM (2a-c) 1.13 (3a-b) Procédé de sélection des fournisseurs, vue d'ensemble des principaux fournisseurs y compris évaluation des fournisseurs (utilisation, stockage, transport, contrôle à la réception, stock à l'accès limité) Procédure de conformité aux directives nationales en matière de protection de la santé et de la sécurité (processus existants selon la directive 89/391/CEE) Si certifié ECM, aucun autre contrôle supplémentaire n'est requis! Pour les «audits combinés», ce contrôle est réalisé dans le cadre de la certification ECM. Si certifié ECM, aucun autre contrôle supplémentaire n'est requis! FTB ; version Page 8 de 16

9 1.14 (9b) Procédure d'information - Fautes et vices liés à la sécurité Si certifié ECM, aucun autre contrôle supplémentaire n'est requis! 1.15 (10a) 1.16 (10a) (10b) (10c) (10d) (10e) a) Procédure de détermination des activités liées à la sécurité (règlement UE 445/2011, Annexe III, partie I, points 2 et 2.1) b) Justificatif(s) indiquant la manière dont les employés, réalisant des opérations liées à la sécurité, sont informés des conséquences en cas d'infractions aux règles de sécurité (établissement de justificatifs concernant les formations et les instructions continues - préventives) c) Contrôle des risques, processus et procédures pour l'identification des dangers, évaluation des risques, définition de stratégies de limitation des dommages, contrôle de l'efficacité, enregistrements de chaque opération/activité (ERA/REC/ NT) Processus de documentation a) Indication des installations, équipements, outils concernant les activités liées à la sécurité b) Indication du personnel, outils, pièces de rechange, matériaux pour les travaux de maintenance c) Indication des mesures de contrôle pour l'autorisation de mise en exploitation d) Documentation des résultats des étalonnages et contrôles/vérifications. e) Documentation des mesures/décisions après le constat de divergences provenant des étalonnages et contrôles Contrôle des processus auprès du certificateur ECM, contrôle (de l'application) auprès de la VPI (p. ex. contrôle de la qualité des véhicules achevés) Si certifié ECM, aucun autre contrôle supplémentaire n'est requis! Pour les «audits combinés», ce contrôle est réalisé dans le cadre de la certification ECM. 2 Équipement technique Réalisation/justificatifs/mesures 2.1 (2b, 8d) (7) (5) Maintenance de wagons de marchandises (mise en œuvre concrète dans le cadre de l'inspection à l'atelier (p. ex. freins, manutention des composants, etc.)) a) Contrôler la sécurité de l'environnement de travail b) Engins de levage, systèmes d'élingage, etc. c) Atelier (halls d'atelier et équipements d'ateliers) FTB ; version Page 9 de 16

10 d) Bancs de mesure pour e) Frein Bogie ou équipements de mesure appropriés Châssis ou équipements de mesure appropriés Caisse ou équipements de mesure appropriés Voie avec fosse f) Dispositif de vérification des systèmes de freinage Pdr 3 Pdr 4 Pdr 5 Pdr 6 (ou appareil ayant la même fonctionnalité) g) Offre pour la maintenance mobile de wagons de marchandises au moyen de véhicules ateliers h) Ateliers d'assistance/antennes (Info également importante pour le certificateur ECM, car les processus des antennes doivent être contrôlés) 2.2 (2a-b) Remise à neuf des composants Essieux et boîtes d'essieu Mécanique des freins (régleur de timonerie robinet d'arrêt d'air) 2.3 (8c) (8e) Maintenance de citernes, conteneurs, réservoirs et conteneurs-citernes (contrôle des véhicules) (domaines spécifiques) Réglementations et procédures pour des travaux sur des wagons-citernes non nettoyés/chargés dans les ateliers et l'atelier de service mobile Possibilité de nettoyage intérieur du réservoir et du conteneur Wagons-citernes transport d'huiles minérales (pétrolier) Wagons-citernes transport de produits chimiques Wagons-citernes transport de gaz FTB ; version Page 10 de 16

11 Inspection de citernes, conteneurs, réservoirs et conteneurs-citernes Instructions pour l'inspection et l'accès? Permis d exploitation avec description du type de mesure et état de l'intérieur du réservoir? Instructions pour réaliser les mesures? (Oxymètre, appareil pour la mesure EX, tubes DRÄGER) Quelles sont les informations disponibles pour réaliser les mesures? (informations concernant le produit, fiche technique de sécurité) Responsable de la validation du permis d'exploitation? Plan d'urgence, équipe de gestion des situations d'urgence Exercices de simulation de cas d'urgence 3 Instruments de mesure et d'essai/outils Réalisation/justificatifs/mesures (4a-e) (5, 10d) (10e) Surveillance des équipements de contrôle (procédés, documentation, manipulation, stockage, surveillance, marquage) Organisme (s) de contrôle et d'étalonnage (accréditation selon DIN EN ISO / IEC 17025) Traçabilité des opérations de mesure (application) Si certifié ECM, aucun autre contrôle du procédé requis (contrôler seulement l'application)! Stock minimal d'instruments de mesure et d'essai Instrument de mesure pour l'écartement des boudins Calibre de mesure de la distance entre les tampons ou Instruments de mesure appropriés Instrument de mesure des profils de roue Clé dynamométrique FTB ; version Page 11 de 16

12 Autres instruments de mesure sur demande Instrument de mesure pour déterminer le diamètre de roue Comparateur (concentricité des essieux) pour (requis pour les ateliers sans atelier pour essieux dans le cadre G 4.8) Instrument de mesure approprié Mesure de DG/UG (mètre à ruban ou mètre pliant/mètre inappropriés) Calibre pour mesurer l'entraxe des axes des ressorts de suspension ou instrument de mesure approprié (rév.) Bascule à wagons (pesons) Calibre approprié pour le contrôle des bagues et axes (calibres tampons, calibres à mâchoires) Machine d'essai pour ressorts Usure du plateau de tampon Calibre pour sabots de frein Remplacement support des ressorts de suspension Pied coulissant pour supports d'essieux ou calibre pour le remplacement du support de ressort (Règle graduée de Weikmann) 4 Gestion des informations Réalisation/justificatifs/mesures (1a) (1a) (1a) (1b) Procédure d'information, réglementation(s) de maintenance a) Normes EBO, EN / DIN qui doivent être présentées pour l'utilisation du VPI-IHLF (VDE-TB 461 & 462), DIN EN (en remplacement de UIC 700), CUU (en cas de mandat par EF) b) Les processus tels que le renouvellement de prescriptions nationales et internationales sont-ils connus, enregistrés et appliqués? (affiliation à des associations, bulletin d'information EBA, etc.) c) Guide de maintenance VPI (numéros clients) d) Qualité des traductions ( EN 15038) Si certifié ECM, aucun autre contrôle du procédé requis (contrôler seulement l'application selon ECM VO 445/2011, Annexe 3, fonction partielle IV, points 6 et 9)! FTB ; version Page 12 de 16

13 (1a) (1a) (1c, 1d) (1d, 1d) (9a) (10d) (9a, 9b) (10b) e) Modifications, mises à jour, updates et circulaires VPI (prise en compte, le cas échéant de la traduction, l'intégration et l'application) f) Règles de maintenance ou instructions de maintenance des détenteurs de véhicules (mise en œuvre/mandat par l'ecm) g) Existence d'un système pour l'actualisation, la diffusion et la maîtrise des règles et des instructions de maintenance des détenteurs de véhicules (reconnu) h) Documents accompagnant la production tels que des listes du travail programmé. (qui a effectué tel travail (quand), instructions liées au poste de travail, fiches de mesure (bogie), protocoles de contrôle (révision des freins), protocole concernant la mise au travail et la réception finale du véhicule, etc. i) Existence d'un système d'information pour les détenteurs de véhicules (ECM) sur toutes les informations et mesures requises dans le cadre du séjour à l'atelier (retour d'expérience pratique) j) Procédé consacré à l'archivage, la conservation d'enregistrements et des documents de maintenance (VPI 01, Annexe 9) k) Respect des droits d'auteur, des règles de maintenance et des instructions de chaque détenteur de véhicule (si le donneur d'ordre applique le guide de maintenance VPI, il doit être en possession du document ; pour toute question, veuillez-vous adresser au bureau de la VPI ou consulter le site Internet de la VPI). 5 Qualification dans la technique d'assemblage Réalisation/justificatifs/mesures (8a) Autorisation de l'atelier pour le soudage de véhicules ferroviaires et composants de véhicules ferroviaires selon les DIN EN et DIN par un «organisme agréé» pour les classes de composants CL1 CL2 CL3 CL4 FTB ; version Page 13 de 16

14 Le cas échéant, reconnaissance pour le soudage de réservoirs selon le RID par une autorité nationale à La base est une certification de soudage conformément à la DIN EN ISO 3834 (auparavant EN 729) et HP0 (en Allemagne) par un organisme agréé (TÜV, DEKRA, SLV, etc.) (la reconnaissance pour les ateliers en Allemagne est établie par l'eba en association avec le règlement allemand GGVSEB 15 alinéa 1) 6 Qualification du contrôle non destructif Réalisation/justificatifs/mesures (8b) Certificat de reconnaissance de l'organisme agréé (en Allemagne FZS) selon la DIN (pour des contrôles non destructifs sur des composants déterminants pour la sécurité) pour le type de contrôle : VT UT MT PT FTB ; version Page 14 de 16

15 9. Résultat des contrôles (nom et adresse de l'atelier de maintenance, y compris les ateliers d'assistance/filiales) En raison de l'évaluation technique, l'atelier de maintenance a été techniquement validée pour (veuillez cocher la case correspondante) Révisions (examens) Code de l'atelier : XXX G 4.0 G 4.2 G 4.8 Maintenance selon EN / DIN, guide de maintenance VPI, etc. Maintenance mobile au moyen de véhicules ateliers Révisions des freins Br 0 Br 2 Br 3 Maintenance (remise à neuf) des composants selon le guide de maintenance VPI Travaux concernant les essieux et boîtes d'essieu suivant les niveaux de maintenance IL IS 1 IS 2 IS 3 Traitement mécanique d'essieux-axes selon VPI 04, Annexe 13 par meulage ou tournage V 1 V 2 V 3 V 4 Éléments de freinage mécaniques (p. ex. régleur de timonerie, robinet d'arrêt d'air) sur (veuillez cocher la case correspondante) Wagons de marchandises de type standard et spécial (y compris entretien de dépannage sur les wagons-citernes sans travaux sur les réservoirs et l'équipement) Wagons-citernes (catégorie Z) / wagon spécial (catégorie U) FTB ; version Page 15 de 16

16 10 Ecarts, mesures et recommandations Nous nous réservons le droit de nous rendre à l'atelier sans préavis pendant la période de validation, pour contrôler l'application des mesures et des recommandations indiquées. 11 Durée (initialement de 3 ans, avec contrôle périodique) jusqu'au x Toute changement des personnes désignées doit nous être notifiée.... Lieu/Date Signature FTB ; version Page 16 de 16