AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS :

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES MATERIELS ET OBLIGATIONS DE RESULTATS, DE TYPE P2P3 PFI DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT (E.P.L.E) DE LA REGION ILE-DE-FRANCE N AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS : - N 2 CONCLU AVEC L ENTREPRISE SOMUSSY ; - N 3 CONCLU AVEC L ENTREPRISE S3M ; - N 5 CONCLU AVEC L ENTREPRISE BRUNIER ; - N 8 CONCLU AVEC L ENTREPRISE CRAM CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programmes «rénovation lycées publics» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE A LA DELIBERATION... 7 FICHE DE SYNTHESE MND Avenant 1 Marché Lots 2/3/5/8

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 12 juillet 2012 et CP du 11 juillet 2013, il a été autorisé à lancer et signer une consultation pour un marché d exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Etablissements publics locaux d enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-de-France d une durée de neuf ans et dont le montant estimatif régional était de 136,220,000 M HT soit 162,919,000 M TTC. Le marché a été décomposé en 8 lots et attribués comme suit : - Le lot N 1 a été déclaré sans suite pour motif d intérêt général ; - Lot N 2 notifié à l entreprise SOMUSSY le 13 août 2013 pour un montant total de ,81 HT soit ,20 TTC ; - Lot N 3 notifié à l entreprise S3M le 13 août 2013 pour un montant total de ,33 HT soit ,63 TTC; - Lot N 4 notifié à l entreprise Brunier le 13 août 2013 pour un montant total de ,01 HT soit ,76 TTC ; - Lot N 5 notifié à l entreprise Brunier le 13 août 2013 pour un montant total de ,60 HT soit ,06 TTC ; - Lot N 6 notifié à l entreprise C2D Multitechniques le 13 août 2013 pour un montant total de ,69 HT soit ,72 TTC; - Lot N 7 notifié à l entreprise C2D Multitechniques le 13 août 2013 pour un montant total de , 80 HT soit ,48 TTC ; - Lot N 8 notifié à l entreprise CRAM le 13 août 2013 pour un montant total de ,24 HT soit ,59 TTC. Les lots N 2, 3, 5 et 8 du marché sont les seuls concernés par le présent rapport car ils font état d une erreur de calcul lors de la prise en compte du montant de la moins value de reprise du matériel. Les autres lots n ayant pas fait d erreur de calcul. Le présent rapport a pour objet de corriger une erreur matérielle. Les montants HT du forfait indiqué (page 4) à l Acte d engagement sont erronés. Ils n intègrent pas la moins value pour rachat de matériel remplacé. Cette correction ne remet pas en cause la décision d attribution de ce marché par la Commission d Appel d Offres du 05 juillet 2013 aux mêmes conditions financières. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer l avenant n 1 aux lots N 2, 3,5 et 8 du marché N Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND Avenant 1 Marché Lots 2/3/5/8

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014 MARCHE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES MATERIELS ET OBLIGATIONS DE RESULTATS, DE TYPE P2P3 PFI DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT (E.P.L.E) DE LA REGION ILE-DE-FRANCE N AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS : - N 2 CONCLU AVEC L ENTREPRISE SOMUSSY ; - N 3 CONCLU AVEC L ENTREPRISE S3M ; - N 5 CONCLU AVEC L ENTREPRISE BRUNIER ; - N 8 CONCLU AVEC L ENTREPRISE CRAM LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération N CP du 21 novembre 2012 affectant un montant d autorisations de programme de ,00 ; VU Les délibérations N du 12 juillet 2012 et du 11 juillet 2013 autorisant le Président à lancer et signer les marchés ; VU Le marché N «Marché d exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Etablissements publics locaux d enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-de-France» notifié aux attributaires le 13 août 2013; VU Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des Finances ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France MND Avenant 1 Marché Lots 2/3/5/8

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant N 1 au lot N 2, ci-annexé, au marché N «Marché d exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Etablissements publics locaux d enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-de- France» et autorise le président du conseil régional à le signer. Article 2 : Approuve l avenant N 1 au lot N 3, ci-annexé, au marché N «Marché d exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Etablissements publics locaux d enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-de- France» et autorise le président du conseil régional à le signer. Article 3 : Approuve l avenant N 1 au lot N 5, ci-annexé, au marché N «Marché d exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Etablissements publics locaux d enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-de- France» et autorise le président du conseil régional à le signer. Article 4 : Approuve l avenant N 1 au lot N 8, ci-annexé, au marché N «Marché d exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Etablissements publics locaux d enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-de- France» et autorise le président du conseil régional à le signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND Avenant 1 Marché Lots 2/3/5/8

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION MND Avenant 1 Marché Lots 2/3/5/8

8 8 AVENANT N 1 Objet du marché : Marché d exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Etablissements publics locaux d enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-de-France A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance DL3-35 boulevard des Invalides PARIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général Adjoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : Somussy Zone Artisanale du Moulin à vent - 1 rue Jean Moulin BP GUYANCOURT CEDEX Numéro du marché : Date de notification du marché initial : 13 août 2013 B. objet et motivation de l avenant Le présent avenant a pour objet de corriger le montant HT figurant en toutes lettres dans l Acte d engagement mentionné par l entreprise. En effet, suite à une erreur matérielle de l entreprise, le montant HT du forfait indiqué en toutes lettres à la page 4 de l Acte d engagement est erroné, il ne comprend pas le montant de la moins value pour rachat de matériel remplacé. Ci-dessous, le tableau figurant à la page 4 de l acte d engagement signé par l entreprise:

9 Montant Global du marché du 01 juillet 2013 au 30 juin Désignation des prestations sur la totalité du marché Montant HT 1 : Prestations P ,36 2 : Prestations P3r (Renouvellement) : Prestations P3gt (Garantie Totale) : Prestations réalisées sur Bons de Commande (montant maximal HT de commande de 15% du montant global HT du P3r Renouvellement) ENSEMBLE ( ) Hors T.V.A , ,81 5 : Moins-value pour rachat de matériel remplacé (article du CCAP) Forfait [( )-5] Hors T.V.A ,81 Voici le libellé erroné mentionné dans l acte d engagement par l entreprise : Montant [(P2+P3r+P3gt) + (15%de P3r)] TOTAL HORS TAXES (du 1 er /07/2013 au 30/06/2022) : HT arrêté en chiffres à : ,81 HT arrêté en lettres à : dix-neuf millions trois cent quarante-deux mille huit cent quarante-trois virgule quatre-vingt-un Le montant à prendre en compte qui intègre la moins- value est le suivant : Montant [(P2+P3r+P3gt) + (15%de P3r)] TOTAL HORS TAXES (du 1 er /07/2013 au 30/06/2022) : HT arrêté en chiffres à : ,81 HT arrêté en lettres à : dix-neuf millions trois cent vingt-deux mille huit cent quarante-trois euros virgule quatre-vingt-un centimes Ce montant correspond au montant attribué par la Commission d Appel d Offres sur la base de l annexe 1 à l Acte d engagement (Décomposition des prix).

10 10 C. Incident de l'avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties A, le Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le

11 11 AVENANT N 1 Objet du marché : Marché d exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Etablissements publics locaux d enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-de-France A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance DL3-35 boulevard des Invalides PARIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général Adjoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : S3M 30 rue Jean Moulin OISSERY Numéro du marché : Date de notification du marché initial : 13 août 2013 B. objet et motivation de l avenant Le présent avenant a pour objet de corriger le montant HT figurant en toutes lettres dans l Acte d engagement mentionné par l entreprise. En effet, suite à une erreur matérielle de l entreprise, le montant HT du forfait indiqué en toutes lettres à la page 4 de l Acte d engagement est erroné, il ne comprend pas le montant de la moins value pour rachat de matériel remplacé. Ci-dessous, le tableau figurant à la page 4 de l acte d engagement signé par l entreprise:

12 Montant Global du marché du 01 juillet 2013 au 30 juin Désignation des prestations sur la totalité du marché Montant HT 1 : Prestations P ,04 2 : Prestations P3r (Renouvellement) ,43 3 : Prestations P3gt (Garantie Totale) ,05 4 : Prestations réalisées sur Bons de Commande (montant maximal HT de commande de 15% du montant global HT du P3r Renouvellement) ENSEMBLE ( ) Hors T.V.A , ,33 5 : Moins-value pour rachat de matériel remplacé (article du CCAP) ,00 Forfait [( )-5] Hors T.V.A ,33 Voici le libellé erroné mentionné dans l acte d engagement par l entreprise : Montant [(P2+P3r+P3gt) + (15%de P3r)] TOTAL HORS TAXES (du 1 er /07/2013 au 30/06/2022) : HT arrêté en chiffres à : ,33 HT arrêté en lettres à : dix-sept millions cent treize mille neuf cent quarante euros et trente-trois centimes Le montant à prendre en compte qui intègre la moins- value est le suivant : HT arrêté en chiffres à : ,33 HT arrêté en lettres à : dix-sept millions quarante mille quatre cent quarante euros et trentetrois centimes Ce montant correspond au montant attribué par la Commission d Appel d Offres sur la base de l annexe 1 à l Acte d engagement (Décomposition des prix). C. Incident de l'avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière.

13 13 D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties A, le Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le

14 14 AVENANT N 1 Objet du marché : Marché d exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Etablissements publics locaux d enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-de-France A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance DL3-35 boulevard des Invalides PARIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général Adjoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : BRUNIER 24 Rue Emile Augier Aubervilliers Numéro du marché : Date de notification du marché initial : 13 août 2013 B. objet et motivation de l avenant Le présent avenant a pour objet de corriger le montant HT figurant en toutes lettres dans l Acte d engagement mentionné par l entreprise. En effet, suite à une erreur matérielle de calcul de l entreprise lors de la soustraction du montant de reprise du matériel, le montant HT du forfait indiqué en toutes lettres à la page 4 de l Acte d engagement est erroné, il ne comprend pas le montant de la moins value pour rachat de matériel remplacé. Ci-dessous, le tableau figurant à la page 4 de l acte d engagement signé par l entreprise:

15 Montant Global du marché du 01 juillet 2013 au 30 juin Désignation des prestations sur la totalité du marché Montant HT 1 : Prestations P ,29 2 : Prestations P3r (Renouvellement) ,25 3 : Prestations P3gt (Garantie Totale) ,68 4 : Prestations réalisées sur Bons de Commande (montant maximal HT de commande de 15% du montant global HT du P3r Renouvellement) ENSEMBLE ( ) Hors T.V.A , ,60 5 : Moins-value pour rachat de matériel remplacé (article du CCAP) ,00 Forfait [( )-5] Hors T.V.A , 94 A titre de précision, le montant du forfait figurant dans le tableau est erroné en raison de l erreur de calcul dans la soustraction de la moins-value. Voici le libellé erroné mentionné dans l acte d engagement par l entreprise : Montant [(P2+P3r+P3gt) + (15%de P3r)] TOTAL HORS TAXES (du 1 er /07/2013 au 30/06/2022) : HT arrêté en chiffres à : ,94 (dont ,00 chaudières murales à 7% de TVA) HT arrêté en lettres à : onze million six cent dix-sept mille neuf cent onze euros et quatre-vingt quatorze cents Le montant à prendre en compte qui intègre la moins- value est le suivant : Montant [(P2+P3r+P3gt) + (15%de P3r)] TOTAL HORS TAXES (du 1 er /07/2013 au 30/06/2022) : HT arrêté en chiffres à : ,60 HT arrêté en lettres à : onze millions sept cent trente-cinq mille quatre cent soixante-dix euros et soixante cent Ce montant correspond au montant attribué par la Commission d Appel d Offres sur la base de l annexe 1 à l Acte d engagement (Décomposition des prix).

16 16 C. Incident de l'avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties A, le Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le

17 17 AVENANT N 1 Objet du marché : Marché d exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Etablissements publics locaux d enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-de-France A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance DL3-35 boulevard des Invalides PARIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général Adjoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : CRAM ZA des Garennes LES MUREAUX Numéro du marché : Date de notification du marché initial : 13 août 2013 B. objet et motivation de l avenant Le présent avenant a pour objet de corriger le montant HT figurant en toutes lettres dans l Acte d engagement mentionné par l entreprise. En effet, suite à une erreur matérielle de l entreprise, le montant HT du forfait indiqué en toutes lettres à la page 4 de l Acte d engagement est erroné, il ne comprend pas le montant de la moins value pour rachat de matériel remplacé. Ci-dessous, le tableau figurant à la page 4 de l acte d engagement signé par l entreprise:

18 18 Montant Global du marché du 01 juillet 2013 au 30 juin 2022 Désignation des prestations sur la totalité du marché Montant HT 1 : Prestations P ,00 2 : Prestations P3r (Renouvellement) ,70 3 : Prestations P3gt (Garantie Totale) ,63 4 : Prestations réalisées sur Bons de Commande (montant maximal HT de commande de 15% du montant global HT du P3r Renouvellement) ENSEMBLE ( ) Hors T.V.A , ,24 5 : Moins-value pour rachat de matériel remplacé (article du CCAP) ,00 Forfait [( )-5] Hors T.V.A ,24 Voici le libellé erroné mentionné dans l acte d engagement par l entreprise : Montant [(P2+P3r+P3gt) + (15%de P3r)] TOTAL HORS TAXES (du 1 er /07/2013 au 30/06/2022) : HT arrêté en chiffres à : ,24 HT arrêté en lettres à : dix sept millions deux cents vingt sept mille cinq cent soixante quatorze euros et 24 centimes Le montant à prendre en compte qui intègre la moins- value est le suivant : HT arrêté en chiffres à : ,24 HT arrêté en lettres à : dix-sept millions cent quatre vingt-dix mille cinq cent soixantequatorze euros et vingt-quatre centimes Ce montant correspond au montant attribué par la Commission d Appel d Offres sur la base de l annexe 1 à l Acte d engagement (Décomposition des prix). C. Incident de l'avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière.

19 19 D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties A, le Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) : F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le