INTERPOL Lutter contre la criminalité du 21 ème siècle
|
|
- Gauthier Olivier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 INTERPOL Lutter contre la criminalité du 21 ème siècle
2 Une présence mondiale Au cours des dix dernières années, neuf pays* ont rejoint l Organisation, faisant ainsi passer le nombre de nos pays membres à 188. Afghanistan*, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan*, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina-Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Rép. centrafricaine, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Corée (République de), Costa Rica, Côte d Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Rép. dominicaine, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, Éthiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée- Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Marshall (îles), Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro*, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays- Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République démocratique du Congo, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (Fédération de), Rwanda, Sainte- Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin*, Saint-Vincent-et-Grenadines, Samoa*, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan*, Tanzanie, Tchad, République tchèque, Thaïlande, Timor-Leste*, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan*, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican (État de la Cité du)*, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe Bureaux régionaux : Argentine, Cameroun, Côte d Ivoire, El Salvador, Kenya, Zimbabwe Bureau de liaison : Thaïlande Bureau du Représentant spécial d INTERPOL : Nations Unies New York, Union européenne Bruxelles
3 Table des matières Nouveau millénaire, nouvelles criminalités 2 Pour que ça marche: les acteurs clés 4 Les Bureaux centraux nationaux: notre moteur Le Comité exécutif: notre organe directeur Le Secrétariat général: notre soutien Innover grâce à des idées et des technologies nouvelles 8 Chronologie des événements clés 10 Renforcer notre soutien aux polices nationales 12 Un rôle opérationnel grandissant 14 Une voix plus forte sur la scène internationale 16 Une transparence et une responsabilité accrues 18 L avenir 20
4 «Au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001, j ai pris l engagement que pas un jour, pas une heure, pas une minute ne passeraient sans qu INTERPOL soit là pour nos pays membres. Depuis lors, les lumières ne se sont jamais éteintes à INTERPOL.» Ronald K. Noble, Secrétaire Général d INTERPOL Nouveau millénaire, nouvelles criminalités La première décennie du 21 ème siècle a vu naître d importants changements dans la manière de procéder des malfaiteurs. Le formidable essor de l Internet et l explosion des nouvelles technologies ont révolutionné notre façon de vivre et de travailler. Mais ces mêmes outils ont également permis aux malfaiteurs de coordonner et d intensifier leurs activités sous le voile de l anonymat, et leur ont offert une myriade de nouvelles possibilités en matière d escroquerie, d exploitation sexuelle des enfants et d autres formes de cybercriminalité. Depuis les attentats perpétrés contre le World Trade Center en 2001, les actes de terrorisme ont frappé de nombreux autres pays. L Internet a facilité les activités des terroristes en renforçant leur capacité à communiquer, à diffuser de la propagande, à recruter, à exercer une surveillance et à lever des fonds. La simplicité et la démocratisation des voyages internationaux a conduit à une mobilité accrue des malfaiteurs partout dans le monde. La criminalité organisée transnationale a atteint des proportions macroéconomiques dans la mesure où les produits illicites proviennent d un continent, sont acheminés via un autre continent et sont vendus sur un troisième continent. La criminalité organisée a infiltré les marchés financiers et commerciaux existants, faisant emprunter aux produits et aux profits illégaux des filières classiques. La pègre est inextricablement liée à l économie mondiale, et vice versa. Les événements de septembre 2001 ont donné à INTERPOL un nouvel objectif et ont renouvelé sa détermination à jouer un rôle dans la lutte contre cette criminalité. Nous savions qu il nous fallait être plus dynamiques et mieux répondre aux besoins des polices partout dans le monde. Nous avons commencé par ouvrir un centre de commandement opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, puis avons mis au point toute une gamme d outils et de services innovants à l intention des services chargés de l application de la loi du monde entier. L ère du numérique a ouvert d immenses possibilités en matière d action policière internationale : il est désormais facile de communiquer de façon rapide et sécurisée et d accéder instantanément à des données mises à jour en temps réel. Il est possible, à peu de frais, d empêcher les terroristes de se déplacer et de renforcer la sécurité aux frontières. À INTERPOL, nous sommes rentrés de plain-pied dans le 21 ème siècle pour saisir les occasions et relever les défis qui se présentent à nos pays membres, et avons offert aux fonctionnaires chargés de l application de la loi des services novateurs pour les aider à lutter contre la criminalité transnationale. 2-3
5 Pour que ça marche: les acteurs clés Toute organisation tire sa force des hommes qui la composent. À INTERPOL, nous bénéficions à l heure actuelle de la force d un réseau de 188 pays membres, représentés chacun par un Bureau central national et quotidiennement dévoués à la cause de la coopération policière internationale. Ils s expriment lors de notre Assemblée générale annuelle, orientent l action de l Organisation par l intermédiaire de notre Comité exécutif et bénéficient du soutien que leur apporte chaque jour le personnel du Secrétariat général et des Bureaux régionaux. Les Bureaux centraux nationaux : notre moteur Chaque jour, dans tous nos pays membres, les policiers hautement qualifiés des Bureaux centraux nationaux (B.C.N.) INTERPOL utilisent nos bases de données et nos services dans le cadre de leurs enquêtes. Les B.C.N. servent non seulement de relais avec les autorités nationales et les services nationaux chargés de l application de la loi, mais participent également aux opérations transfrontalières et aux arrestations. Étant donné le caractère transnational de la criminalité organisée, les B.C.N. sont de plus en plus amenés à collaborer au niveau régional. Dans toutes les régions du monde, nos pays membres conjuguent avec succès ressources et expertise dans le cadre d opérations ciblant les domaines de criminalité qui les touchent le plus les contrefaçons et les produits piratés en Amérique du Sud, les paris illégaux sur le football en Asie et le trafic d ivoire en Afrique. Au cours des dix dernières années, les B.C.N. ont participé plus activement à la définition des activités et des plans d INTERPOL. Instituée en 2005, la Réunion des Chefs de B.C.N. offre une enceinte unique pour établir des relations, échanger des informations et collaborer afin de trouver ensemble des solutions à des problèmes communs. Outre ses rencontres avec les chefs de B.C.N. à Lyon, le Secrétaire Général, M. Ronald K. Noble, a rencontré des hauts responsables de police dans quelque 140 pays membres au cours de la dernière décennie afin de s informer de leurs besoins et de leur faire mieux connaître les nouveaux services mis en place par l Organisation pour les aider dans leur lutte contre la criminalité. 4-5
6 Le Comité exécutif : notre organe directeur Notre Président et notre Comité exécutif (CE) définissent la politique de l Organisation et orientent son action. Les membres du CE, qui sont de hauts responsables de police dans leur pays, apportent leur longue expérience et leur savoir afin de nous conseiller et de nous guider. Le CE est à l origine de nombreuses décisions visionnaires ayant changé le cours de nos activités et a joué un rôle moteur dans les efforts récemment déployés en vue de renforcer notre planification stratégique et de construire une croissance durable et ciblée pour l Organisation. Conscient de la nécessité d augmenter le budget d INTERPOL afin de financer des services opérationnels novateurs, il nous a notamment permis, en nous apportant son soutien, de créer le Centre de commandement et de coordination, opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le Secrétariat général : notre soutien Au cours de ces dix dernières années, des fonctionnaires de 106 nationalités ont travaillé au Secrétariat général ainsi que dans les Bureaux régionaux de l Organisation, reflétant ainsi la diversité de nos pays membres. Aujourd hui, 89 nationalités sont représentées parmi les 645 membres du personnel. Notre présence dans toutes les régions du monde permet à l Organisation d apporter un meilleur soutien partout où le besoin s en fait sentir. Conscients de l utilité de réunir les polices d une même région afin qu elles confrontent leurs expériences et s attaquent à leurs problèmes communs en matière de criminalité, nous avons ouvert des Bureaux régionaux à El Salvador, au Kenya et au Cameroun portant ainsi le nombre des Bureaux régionaux à sept. Engagement et diversité Notre personnel a mis au point de nouveaux outils, services et bases de données pour aider les pays membres à lutter contre un large éventail d activités criminelles et encourager la communication et la coopération entre les B.C.N. 6-7
7 Innover grâce à des idées et des technologies nouvelles La technologie et l innovation au cœur de toutes nos activités Aujourd hui, la police doit pouvoir accéder instantanément aux données criminelles, et la dernière décennie a été marquée par une très forte volonté de tirer le meilleur parti des technologies. L essor de l Internet a apporté une contribution déterminante à cet égard. Une initiative visant à relier entre eux pour la première fois l ensemble de nos pays membres via un système de communication sécurisée a été lancée en 2003 avec la création de I-24/7. En 2007, tous les pays membres étaient reliés au système. Afin d étendre cette connectivité au-delà des B.C.N. et d en faire directement bénéficier les agents de terrain par exemple ceux qui sont chargés des contrôles aux frontières dans les aéroports, nous avons mis au point des bases de données en réseau mobile ou fixe, que nous nommons MIND et FIND. Cette technologie permet aux fonctionnaires chargés de l application de la loi d accéder à nos bases de données depuis leur bureau ou sur le terrain, leur donnant ainsi un accès instantané à des informations de police mises à jour en temps réel. La Suisse a été le premier pays à utiliser MIND et FIND en 2005, et 55 pays lui ont depuis emboîté le pas. La notice rouge, l un de nos meilleurs outils pour localiser les malfaiteurs internationaux en fuite, permet d alerter les polices des autres pays au sujet d une personne recherchée et peut désormais être publiée immédiatement par n importe quel pays membre grâce à notre système I-link, présenté en Nous avons sans cesse amélioré nos bases de données. Celle sur les documents de voyage volés ou perdus, qui a été créée en 2002, contient actuellement plus de 22 millions d enregistrements. Les terroristes et les malfaiteurs qui ont souvent besoin de faux documents pour éviter de se faire repérer ou arrêter, ou pour commettre de nouvelles infractions ont désormais affaire à des représentants de l ordre mieux armés. Le nombre d abus pédosexuels a explosé, notamment du fait de l augmentation de la demande d images pédopornographiques à mesure que l Internet prenait de l essor. Notre base de données initiale, créée en 2001, a été remplacée en 2009 par la Base de données internationale sur l exploitation sexuelle des enfants, à laquelle les spécialistes autorisés peuvent accéder directement pour tenter d identifier les jeunes victimes et de leur porter secours. Conscients de l utilité grandissante de la police scientifique pour fournir des éléments de preuve et rapprocher des scènes de crime ou des auteurs d infractions apparemment sans lien, nous avons créé en 2003 une base de données contenant des profils génétiques, en complément de notre fichier dactyloscopique. Depuis 2000, les pays membres peuvent accéder directement à notre base de données sur les empreintes digitales via un système convivial de reconnaissance automatisée d empreintes digitales (AFIS). Les vols se multiplient partout dans le monde, et les biens volés sont de plus en plus écoulés à l étranger. Dans ce contexte, nos bases de données sur les véhicules et les œuvres d art volés continuent d apporter une aide à la police en vue de reconnaître et de retrouver les biens volés. Documents de voyage volés ou perdus: Enregistrements Recherches Correspondances Nombre total de notices publiées: C est le nombre de victimes d abus pédosexuels qui ont été identifiées et secourues entre 2001 et C est le nombre de correspondances de profils d ADN obtenues à ce jour à partir des données enregistrées par 30 pays. La base de données sur les profils génétiques contient actuellement plus de enregistrements. 8-9
8 Chronologie des événements clés Ces dix dernières années ont été marquées par de nombreux changements et innovations dans les activités et services d INTERPOL, ainsi que dans la démarche de l Organisation. La liste ci-dessous présente quelques grandes étapes de l histoire récente de l Organisation. Ouverture à New York du Bureau du Représentant Déploiement à Bali de la première Cellule de crise à la suite d un attentat. Création de la toute première base de données mondiale sur les documents de voyage volés ou perdus. spécial d INTERPOL auprès des Nations Unies. Déploiement à Lisbonne de la première Cellule INTERPOL de soutien aux grandes manifestations à l occasion du Championnat d Europe de football de l UEFA. Premier discours d un Secrétaire Général d INTERPOL devant l Assemblée générale des Nations Unies. L Organisation élit un nouveau Président et un nouveau Secrétaire Général. Mise en service de la toute première base de données mondiale sur les personnes liées à des activités terroristes. Déploiement de notre première cellule d identification des victimes de catastrophes à la suite du tsunami en Asie. Reconnaissance de l importance de la formation de police et création d un bureau spécialisé dans ce domaine. La Commission de contrôle des fichiers d INTERPOL devient un organe officiel de l Organisation. Proposition d implantation d un Complexe mondial à Singapour afin de donner une nouvelle dimension à la recherche et au développement À la suite des attentats du 11 septembre, nous créons un Centre de commandement et de coordination et devenons opérationnels 24 heures sur 24. Mise en service de notre première base de données sur les images d abus pédosexuels. Lancement de I-24/7 pour relier tous les Bureaux centraux nationaux à un système de communication sécurisée. Création d une base de données sur les profils génétiques. Le lancement de MIND/ FIND permet aux agents de première ligne de bénéficier des outils d INTERPOL. Création de la Notice spéciale INTERPOL- Conseil de sécurité des Nations Unies pour aider à identifier les terroristes présumés Pour la première fois, tous les Bureaux centraux nationaux sont reliés au même système de communication sécurisée (I-24/7). Opération Vico : notre premier appel à témoins pour retrouver un malfaiteur. Onze jours plus tard, un délinquant pédosexuel est arrêté. Ouverture à Bruxelles du Bureau du Représentant spécial d INTERPOL auprès de l Union européenne. L engagement est pris, lors d une réunion ministérielle entre INTERPOL les Nations Unies, d accroître le rôle de la police dans les missions de maintien de la paix.
9 Renforcer notre soutien aux polices nationales En tant qu organisation internationale luttant contre la criminalité, nous épaulons tous nos pays membres 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Depuis 2001, notre Centre de commandement et de coordination (CCC) apporte un appui dans plusieurs langues, de jour comme de nuit, offrant un point de contact à tout pays membre recherchant une information de police urgente ou confronté à une situation de crise. Plus de 50 Cellules de crise (IRT) ont été mises en place depuis le premier déploiement à Bali, en Composées de spécialistes de différents domaines selon les besoins, elles peuvent être déployées en l espace de quelques heures afin d apporter une réponse aux situations d urgence ou un soutien spécialisé en matière d enquête. Un soutien spécialisé et ciblé, 24h/24 et 7j/7 Nos Cellules INTERPOL de soutien aux grandes manifestations (IMEST) prêtent leur concours à la planification, à la préparation et à la mise en place des dispositifs de sécurité lors d événements fortement médiatisés. Depuis le lancement de l initiative en 2004, plus de 40 cellules de ce type ont été déployés dans le cadre d événements tels que le sommet du G8 et les Jeux olympiques. Opérations de terrain Bien qu INTERPOL ne dispose pas d agents contrairement à la légende, nous apportons un soutien spécialisé aux polices nationales dans le cadre d opérations de terrain. Souvent précédées d une formation à l utilisation de nos outils et ressources, ces opérations vont de la saisie de contrefaçons et de faux médicaments à la détection de véhicules volés. Rechercher des malfaiteurs internationaux en fuite, arrêter les braconniers qui s en prennent aux espèces sauvages et les auteurs d atteintes à l environnement, porter secours aux enfants victimes du travail forcé et démanteler les réseaux de trafiquants de drogue : autant d interventions qui rendent compte de l éventail et de la finalité de nos activités. Former la police à utiliser efficacement nos services Les frontières poreuses et les policiers mal formés constituent des maillons faibles dans la lutte mondiale contre la criminalité, facilement exploitables par des malfaiteurs. Nos actions de formation et de perfectionnement de la police encouragent les pays à confronter leurs expériences et à apprendre comment sécuriser leurs frontières grâce à nos outils et nos bases de données. Un service de formation en ligne le Centre mondial de ressources INTERPOL a été inauguré en 2009 afin d ouvrir nos formations à un plus large public
10 Un rôle opérationnel grandissant Nos activités se sont diversifiées pour s adapter aux évolutions de la criminalité, de même que les demandes d assistance adressées à notre réseau mondial, lesquelles portent sur des situations nouvelles et variées. Conjuguer les forces de la police, du public et des médias C est dans le cadre de l Opération VICO (2007) qu INTERPOL a lancé son tout premier appel à témoins en vue d identifier un pédophile apparaissant sur des photographies que la police avait trouvées sur Internet. La police est parvenue à annuler l effet de «tourbillon» qui dissimulait le visage de l homme en question sur les photographies, lesquelles ont alors été mises en ligne sur le site Web d INTERPOL puis reprises par les médias du monde entier. Grâce aux efforts conjugués de la police, des médias et du public, cet appel à témoins a permis l identification de l homme recherché et son arrestation en Thaïlande, alors qu il tentait de fuir, après seulement 11 jours. Une aide spécialisée en matière d informatique légale En mars 2008, nous avons apporté une aide spécialisée impartiale à l un de nos pays membres lorsque la Colombie nous a demandé de réaliser une expertise indépendante des ordinateurs et du matériel informatique saisis lors d une opération antidrogue et antiterroriste menée dans un camp des FARC. Nous avons réuni une équipe d experts en informatique légale qui ont utilisé des outils de pointe afin d analyser une grande quantité de données notamment de fichiers cryptés et dont les recommandations font désormais office de recueil de bonnes pratiques pour les unités de police qui sont les premières à intervenir et sont susceptibles de découvrir des éléments de preuve électroniques. Identifier les victimes du tsunami en Asie Le tsunami qui a dévasté l Asie du Sud-Est fin 2004 a donné lieu à la plus vaste réponse opérationnelle de toute l histoire d INTERPOL. Des spécialistes de l identification des victimes de catastrophes ont été envoyés en Indonésie, en Thaïlande et au Sri Lanka pour y apporter un appui en matière de médecine légale, de logistique et de communication. Cette opération a également permis d établir des normes et des protocoles adaptés aux catastrophes de grande ampleur nécessitant une réponse policière rapide et coordonnée. Assurer la sécurité lors d événements internationaux Lors des grands événements sportifs et des rencontres internationales, le risque existe de voir des terroristes ou des malfaiteurs utiliser des passeports volés, perdus ou faux afin d entrer dans un pays incognito pour y commettre leurs méfaits. La Coupe du monde de la FIFA 2010 en Afrique du Sud et la Coupe du monde de Cricket 2007 dans les Caraïbes sont deux exemples d événements ayant bénéficié de la présence d une Cellule INTERPOL de soutien aux grandes manifestations. Composée de policiers expérimentés de différents pays, ces cellules permettent d offrir un accès direct aux bases de données d INTERPOL depuis les lieux mêmes de l événement et les postes-frontières afin d aider à identifier d éventuels malfaiteurs. Lutter contre la menace terroriste Créé en 2002 pour répondre à l inquiétante escalade constatée dans l ampleur et la sophistication des attentats terroristes internationaux, le Groupe Fusion a mis en place un réseau mondial de plus de 200 officiers spécialisés. Il aide les pays membres à identifier les groupes terroristes en activité ainsi que leurs membres en mettant à leur disposition des ressources adaptées, notamment une base de données interrogeable sur les terroristes recherchés ou présumés, et en leur apportant un appui en matière d analyse. Resserrer l étau autour des organisations de voleurs de bijoux Lancé en 2007, notre Projet Pink Panthers vise à coordonner une action conjointe en vue d identifier, de localiser et d arrêter les malfaiteurs liés à d audacieux vols à main armée d objets de grande valeur. Cette bande, qui compterait plusieurs centaines de membres, a frappé dans 26 pays, faisant de l échange d informations de police (empreintes digitales, photographies, profils d ADN, etc.) une nécessité. Une base de données créée à cette fin et la coopération des polices du monde entier ont d ores et déjà permis d arrêter plusieurs membres clés de cette bande. Arrêter les malfaiteurs internationaux en fuite Lancée en 2009, l Opération INFRA-RED regroupe des polices du monde entier en vue de localiser des individus en fuite préalablement sélectionnés recherchés pour des infractions graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, etc.). Grâce aux dernières technologies disponibles et à l aide du public, cette opération a abouti à la localisation ou à l arrestation de plus de 175 malfaiteurs faisant l objet d une notice rouge INTERPOL (avis de recherche). Parmi ces malfaiteurs, certains étaient fuite depuis plusieurs années Un nouveau rôle pour la police dans les opérations de maintien de la paix En octobre 2009, le Département des Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, plus de 60 ministres des Affaires étrangères, de la Justice et de l Intérieur, ainsi que des hauts responsables de police venus de 153 pays membres d INTERPOL ont participé à une réunion sans précédent visant à définir un nouveau rôle pour la police dans les opérations de maintien de la paix. Un plan d action ultérieur permettra de faire bénéficier d une expertise internationale en matière de police les missions de maintien de la paix et d aider les pays sortant d un conflit à instaurer une paix durable.
11 Une voix plus forte sur la scène internationale Il n est pas possible de s attaquer à la criminalité transnationale de manière isolée : son influence dépasse le champ d action traditionnel des services chargés de l application de la loi. Il est indispensable d établir des partenariats avec d autres organisations ainsi qu avec les secteurs privé et public afin de relever les défis existants dans les domaines d intérêt commun. INTERPOL a considérablement renforcé sa présence sur la scène internationale en vue d atteindre ses objectifs. Nous avons multiplié les partenariats et mis en œuvre des initiatives conjointes. Du domaine des douanes à celui des droits de propriété intellectuelle, nous avons signé 56 accords de coopération avec d autres organisations internationales depuis 2000, ce qui porte à 64 le nombre d accords de coopération actuellement en vigueur. Notre collaboration avec les Nations Unies, déjà officialisée en 1996 par un accord de coopération octroyant notamment à chaque organisation le statut d observateur auprès de l Assemblée générale de l autre organisation, a été renforcée par l ouverture d un bureau spécial de liaison aux Nations Unies, à New York, en Cela a facilité la création de la Notice spéciale INTERPOL- Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les individus et entités visés par des sanctions de l ONU au titre de la lutte contre le terrorisme, et conduit à la tenue, en 2009, d une réunion ministérielle appelée à faire date, consacrée au rôle de la police dans les missions de maintien de la paix de l ONU. Un bureau spécial de liaison a été ouvert en 2009 à Bruxelles afin de resserrer les liens avec l Union européenne, et nous renforçons sans cesse notre collaboration avec Europol grâce à des échanges de policiers entre les deux organisations. De généreux financements de l UE nous ont permis de mettre en œuvre de nombreux projets tels que l élargissement de l accès à notre système de communication mondial (I-24/7) à des sites distants dans toute la Communauté des États indépendants. Le G8 a largement soutenu nos initiatives, notamment pour la création de la Base de données internationale sur l exploitation sexuelle des enfants, et nous avons collaboré avec succès avec l Organisation mondiale de la santé, en dirigeant notamment les opérations de lutte contre les infractions menées par son Groupe spécial international anticontrefaçon de produits médicaux (IMPACT). Compte tenu de la nécessité de former les enquêteurs du monde entier à la lutte anticorruption, nous avons imaginé un concept qui a abouti à la création, en 2010, de l École internationale de lutte anticorruption. Étendre son influence et établir des partenariats Nous avons par ailleurs établi avec le secteur privé des partenariats dans des domaines tels que la sécurité des monnaies et des documents. Nous travaillons avec des sociétés privées sur le document de voyage INTERPOL, une initiative qui vise à faciliter les déplacements internationaux des fonctionnaires en mission pour INTERPOL en les dispensant de l obligation de visa
12 Albania, Algeria, Andorra, Angola, Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentina, American Samoa, Armenia, Aruba, Australia, Austria, INTERPOL Une transparence et une responsabilité accrues Notre intégrité est capitale pour INTERPOL. Nous nous efforçons de veiller à l exactitude et à l indépendance de nos données et de notre travail, d atteindre de nouveaux idéaux et de renforcer les structures existantes afin que nos activités et notre réputation reposent sur des bases solides. En tant qu organisation internationale indépendante, nous ne sommes soumis à aucune législation nationale, et notre Statut nous interdit «toute intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial». Ces principes de neutralité et d indépendance ont été réaffirmés par l Assemblée générale en Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bermuda, Bolivia, Bosnia-Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei, Bulgaria, Burkina-Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Cayman Islands, Central African Republic, Chad, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Croatia, Côte d'ivoire, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, Former Yugoslav Republic of Macedonia, France, Gabon, Gambia, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Iraq, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Laos, Latvia, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Macau, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Moldova, Monaco, Mongolia, Montserrat, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nauru, Nepal, Netherlands, Netherlands Antilles, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Puerto Rico, Qatar, Republic of Korea, Romania, Russian Federation, Rwanda, St Kitts & Nevis, St Lucia, St Vincent & the Grenadines, Sao Tome & Principe, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Somalia, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Switzerland, Syria, Tanzania, Thailand, Togo, Tonga, Tortola BVI, Trinidad & Tobago, Tunisia, Turks & Caicos Islands, Turkey, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Vietnam, Yemen, Zambia, Zimbabwe, Albania, Algeria, Andorra, Angola, Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentina, American Samoa, Armenia, Aruba, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bermuda, Bolivia, Bosnia-Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei, Bulgaria, Burkina-Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Cayman Islands, Central African Republic, Chad, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Croatia, Côte d'ivoire, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, Former Yugoslav Republic of Macedonia, France, Gabon, Gambia, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Iraq, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Laos, Latvia, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Macau, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Moldova, Monaco, Mongolia, Montserrat, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nauru, Nepal, Netherlands, Netherlands Antilles, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Puerto Rico, Qatar, Republic of Korea, Romania, Russian Federation, Rwanda, St Kitts & Nevis, St Lucia, St Vincent & the Grenadines, Sao Tome & Principe, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Somalia, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Switzerland, Syria, Tanzania, Thailand, Togo, Tonga, Tortola BVI, Trinidad & Tobago, Tunisia, Turks & Caicos Islands, Turkey, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Vietnam, Yemen, Zambia, Zimbabwe, Albania, Algeria, Andorra, Angola, Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentina, American Samoa, Armenia, Aruba, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bermuda, Bolivia, Bosnia-Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei, Bulgaria, Burkina-Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Cayman Islands, Central African Republic, Chad, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Croatia, Côte d'ivoire, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, Former Yugoslav Republic of Macedonia, France, Gabon, Gambia, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Iraq, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Laos, Latvia, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Macau, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Moldova, Monaco, Mongolia, Montserrat, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nauru, Nepal, Netherlands, Netherlands Antilles, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Puerto Rico, Qatar, Republic of Korea, Romania, Russian Federation, Rwanda, St Kitts & Nevis, St Lucia, St Vincent & the Grenadines, Sao Tome & Principe, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Somalia, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Switzerland, Syria, Tanzania, Thailand, Togo, Tonga, Tortola BVI, Trinidad & Tobago, Tunisia, Turks & Caicos Islands, Turkey, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Vietnam, Yemen, Zambia, Zimbabwe, Albania, Algeria, Andorra, Angola, Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentina, American Samoa, Armenia, Aruba, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bermuda, INTERPOL Bolivia, Bosnia-Herzegovina, AT WORK Botswana, Brazil, Brunei, Bulgaria, Burkina-Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Canada, Cape Verde, Cayman Islands, Central African Republic, Chad, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Croatia, Côte d'ivoire, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, Former Yugoslav Republic of Macedonia, France, Gabon, Gambia, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Iraq, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Laos, Latvia, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Macau, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Moldova, Monaco, Mongolia, Montserrat, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nauru, Nepal, Netherlands, Netherlands Antilles, New Zealand, Se conformer aux normes internationales Les activités d INTERPOL impliquent nécessairement de traiter des données personnelles (telles que des noms, des empreintes digitales ou des profils d ADN). La Commission de contrôle des fichiers d INTERPOL (CCF) est un organe indépendant chargé de veiller au respect de nos règles de protection des données afin de protéger les droits fondamentaux des personnes et la coopération entre les polices au niveau international. En 2008, l Assemblée générale a adopté une résolution renforçant le rôle et l indépendance de la CCF. Afin d accroître notre responsabilité et de veiller à la gestion efficace des ressources d INTERPOL, un Bureau de l Audit interne a été créé en Celuici encourage la culture de la performance au sein de l Organisation en aidant les différents services à gérer et à évaluer leurs activités en vue d atteindre au mieux leurs objectifs. La pratique du Bureau de l Audit interne est conforme aux normes internationales et au code international de déontologie. Chaque année, des auditeurs externes sont chargés de procéder à un contrôle officiel des finances de l Organisation conformément aux normes comptables internationales, et le résultat de cet audit est publié dans notre Rapport annuel. De 2004 à novembre 2010 date de l expiration de son mandat, c est la Cour des comptes française qui a rempli le rôle d auditeur externe de l Organisation. La transparence financière a été renforcée en 2007 grâce à la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) dans leur intégralité
13 L avenir L avenir apportera son lot de nouveaux défis. Le paysage de la sécurité évolue à une vitesse jamais atteinte par le passé, avec des menaces toujours plus complexes, plus diversifiées et plus étendues. Pour y faire face, trois exigences orienteront notre action au cours des dix prochaines années pour nous permettre de remplir notre mission. Soutien aux premières lignes La meilleure façon de lutter contre la criminalité internationale consiste à donner plus de moyens d action à nos Bureaux centraux nationaux et aux policiers sur le terrain. Nous nous efforcerons de veiller à ce que les B.C.N. puissent communiquer efficacement avec nous et entre eux, et à ce que les recherches effectuées dans nos bases de données mondiales leur permettent d obtenir des réponses en temps réel grâce à la plus grande fiabilité et à la viabilité de notre réseau. Nous élargirons la portée de nos bases de données pour permettre aux utilisateurs d obtenir des renseignements utiles grâce à une communication fluide. Nous renforcerons par ailleurs la capacité de nos B.C.N., des services de police des pays membres et des fonctionnaires du siège de l Organisation à tirer le meilleur parti des compétences et des savoirs acquis grâce aux outils d INTERPOL afin de s adapter à la constante évolution de la criminalité internationale. Notre vision: Relier les polices pour un monde plus sûr Notre mission : Prévenir et combattre la criminalité grâce à une coopération renforcée sur les questions de police Utilisation stratégique des ressources Il est de notre devoir de veiller à ce que même en ces temps de difficultés économiques, nos pays membres puissent compter sur le soutien sans faille d INTERPOL. Notre cadre renforcé de planification stratégique nous permettra de mieux définir nos priorités en fonction de nos ressources afin d améliorer à la fois l efficacité et l efficience de notre action. Un temps d avance L innovation doit devenir notre meilleure alliée, pas une menace. La proposition d implantation d un Complexe mondial INTERPOL (IGC) à Singapour est la pierre angulaire d une nouvelle approche de l action policière internationale qui intégrerait la recherche de pointe sur la détection des infractions et l identification des malfaiteurs, le renforcement des capacités et l appui opérationnel pour dépasser le traditionnel modèle répressif en matière d application de la loi. Ayant ces exigences bien à l esprit, nous regardons vers l avenir, confiants dans nos forces. Du policier de terrain aux chefs de la police et aux ministres qui décident des politiques à mettre en œuvre, notre réseau de pays membres est le meilleur atout d INTERPOL. Ensemble, nous sommes une grande force. Aujourd hui et demain.
14
15 Organisation internationale de police la plus importante au monde, INTERPOL facilite la coopération transfrontalière entre les polices, et apporte appui et assistance à tous les services, organisations et autorités ayant pour mission de prévenir et de combattre la criminalité internationale. INTERPOL 2010 Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne doit être reproduite, copiée ou utilisée sous quelque forme que ce soit sans l autorisation écrite préalable d INTERPOL. Publié par : INTERPOL 200 quai Charles de Gaulle Lyon France Le présent rapport est imprimé sur du papier obtenu à partir d un mélange composé à 60 % de papier recyclé et à 40 % de fibres de bois issues de forêts gérées conformément aux principes de l exploitation durable (certification du Forest Stewardship Council). Crédits photos : INTERPOL, Reuters, istockphoto, Fotolia, Photodisc, United Nations, European Union
A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.
Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants
Plus en détailTableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs
Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives
Plus en détailDIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE
STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure
Plus en détailPays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile
ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination
Plus en détailSAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.
DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique
Plus en détailACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste
Plus en détailS. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE
S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER
BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS
Plus en détailM- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014
0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès
Plus en détailPoint No. 3 de l ordre du jour : Information sur l évolution de la Charte des contributions d UNIDROIT
COMMISSION DES FINANCES UNIDROIT 2010 67 ème session F.C. (67) 3 Rome, 25 mars 2010 Original: anglais Mars 2010 FR Point No. 3 de l ordre du jour : Information sur l évolution de la Charte des contributions
Plus en détailMortalité par cause spécifique et morbidité
par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement
Plus en détailTroisième partie ANNEXE STATISTIQUE
Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels
Plus en détailTHESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES
THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications
Plus en détailJe tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).
09/12/2014 Réf. : Objet : CL/4083 Directeur (D-2) du Bureau de la gestion des ressources humaines Paris, France HRM 237 Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de
Plus en détailBROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012
BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Le Forfait Free Le Forfait 2 3-5 6-8 GRILLE TARIFAIRE Tarification des numéros spéciaux Appels à l international
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailConsolidated Post Adjustment Circular
INTERNATIONAL CIVIL SERVICE COMMISSION Consolidated Post Adjustment Circular ICSC/CIRC/PAC/488 Approved by: Kingston P. Rhodes Chairman Date: 1 August 2015 Copyright United Nations 2015 CONTENTS I. Introduction
Plus en détailBROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013
BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1 er juillet 2013 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailLes actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires
Les actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires Pays programmes Pays membres de l UE Autres pays programmes : Iceland,
Plus en détailSERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe
ANNEXE TARIFAIRE Au 26 juin 2011 Les Forfaits Haut-débit Forfait n 1 (Zone dégroupée) Internet avec téléphonie Darty en présélection à 21.90 TTC/mois. Matériel mis à disposition : DartyBox V1 Forfait n
Plus en détailCOMITE PERMANENT DES PROGRAMMES ET DES FINANCES. Seizième session
DISTRIB. RESTREINTE Original : anglais 18 mai 2015 COMITE PERMANENT DES PROGRAMMES ET DES FINANCES Seizième session FONDS DE L OIM POUR LE DEVELOPPEMENT (Rapport final pour la période du 1 er janvier au
Plus en détail0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)
Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20
Plus en détailFonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un
Plus en détailPRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris
PRÉFACE 31 mai 2006 Les activités de l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'inscrivent à une époque où le rôle et la vision de la propriété intellectuelle évoluent à une vitesse
Plus en détailBROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015
BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait
Plus en détailDECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011
Le Syndicat des Pilotes de l Aviation Civile de la Compagnie Brit Air DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Cette information vous est donnée à titre syndical et ne se substitue pas aux textes officiels.
Plus en détailBROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES
BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 24 mars 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2
Plus en détailFiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb.
2,5 Indice synthétique mondial de fertilité. Les ISF oscillent entre 1,7 dans les pays les plus développés et 4,5 dans les pays les moins développés. 60 Nombre d abonnés à un service de téléphonie mobile
Plus en détailServices et Tarifs 2013
Services et Tarifs 2013 guide des services et Tarifs DHL EXPRESS 2013 *Ensemble, protégeons l environnement * L'excellence à votre service. Tout simplement. Services et Tarifs 2013 2 BIENVENUE CHEZ DHL
Plus en détailCatalogue tarifaire des offres
Catalogue tarifaire des offres Segments Particuliers & Professionnels Edition Février 2015 Mobile OFFRES PREPAYÉES OFFRE JAWAL Carte Jawal Pochette Jawal Tarif Validité en Validité en Crédit (DH TTC) Crédit
Plus en détailTARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr
TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr L ensemble des offres commercialisées sous la marque B&YOU sont valables en France métropolitaine. Vous
Plus en détailProtocole final de la Convention postale universelle
UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE 3.1 Actes de Doha 2012 Protocole final de la Convention postale universelle Union postale universelle 2 Protocole final de la Convention postale universelle Art. I. Appartenance
Plus en détailConnaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.
Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :
Plus en détailguide des services et
Services 2014 guide des services et tarifs DHL EXPRESS 2014 * *Ensemble, protégeons l environnement L'excellence à votre service. Tout simplement. Services DHL 2 BIENVENUE CHEZ DHL EXPRESS, LE SPéCIALISTE
Plus en détailARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL
MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.
Plus en détailEntraide Missionnaire Internationale
français GUIDE DES SERVICES www.entraidemissionnaire.com 2013 t E n a r i d e M i s s i o n n a i r e Entraide Missionnaire Internationale l e a i o n t a r n t e 1 I n La santé solidaire en Eglise Sommaire
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------
STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant
Plus en détailTarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements
Plus en détailRévision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS
Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins
Plus en détailOffres mobile sans abonnement. Tarifs
Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment
Plus en détailORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE REUNION EXTRA ORDINAIRE DU GROUPE REGIONAL AFI DE PLANIFICATION ET DE MISE EN ŒUVRE (Lusaka, Zambie, du 10 au 11 juillet 2014) BULLETIN D INFORMATION 1.
Plus en détailOffres mobile sans abonnement. Tarifs
Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment
Plus en détailPrix et prestations Communication mobile
Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie
Plus en détailOffres mobile sans abonnement. Tarifs
Offres mobile sans abonnement Tarifs 1 Sommaire 1. Offres mobiles sans abonnement 5 1. Description de l offre Tic Tac 5 2. Description de l offre Zen 5 2.1. La gamme Zen 5 2.2. Cumul d offres 5 2.3. Comment
Plus en détailTarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations
Plus en détailRedevabilité, la planification, et la budgétisation
Redevabilité, la planification, et la budgétisation Dr. Dheepa Rajan Dept. for Health Systems Governance and Financing World Health Organization, Geneva Plan de présentation Redevabilité - définitions
Plus en détailAOÛT-NOVEMBRE 2009. Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.
AOÛT-NOVEMBRE 2009 TARIFS Forfaits Bouygues Telecom et Universal Mobile Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. La disponibilité et le tarif des applications
Plus en détailJUIN / AOUT 2010. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+
JUIN / AOUT 2010 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances sur consommation
Plus en détailWP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre
WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif
Plus en détailFiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8
BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 1 er novembre 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait
Plus en détaille service téléphonique 10 14 service clients 30 00 service vocal 24h/24 pour choisir vos offres
a a 8 avril 2010 pour choisir vos offres le service téléphonique 10 14 service clients appel gratuit depuis une ligne fixe France Télécom. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, consultez
Plus en détailBase de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *
Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données
Plus en détail1. Retenues sur les salaires
CHAPITRE IV RETENUES SUR LE SALAIRE ET SAISIE ET CESSION DU SALAIRE 212. L article 8 de la convention établit le principe selon lequel des retenues sur les salaires ne sont autorisées que dans des conditions
Plus en détailde résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s
REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger
Plus en détailApplication du Règlement sanitaire international (2005)
CONSEIL EXÉCUTIF EB130/16 Cent trentième session 24 novembre 2011 Point 6.7 de l ordre du jour provisoire Application du Règlement sanitaire international (2005) Rapport du Directeur général 1. Dans la
Plus en détailLA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»
LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe
Plus en détailLa sécurité informatique dans les installations nucléaires
Collection Sécurité nucléaire de l AIEA N 17 Orientations techniques Manuel de référence La sécurité informatique dans les installations nucléaires LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications
Plus en détailATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :
EUROMETROPOLE ATTENTION Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : - présence des deux futurs-es époux-ses, - dossier complet, (conformément au relevé de pièces à produire ci-joint),
Plus en détailQUATRE-VINGT-QUATORZIEME SESSION
Original: anglais 10 octobre 2007 QUATRE-VINGT-QUATORZIEME SESSION RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A L'OIM Page i TABLE DES MATIERES Page I. INTRODUCTION. 1 II. RELATIONS AVEC LE PERSONNEL.
Plus en détailBienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell
Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...
Plus en détailStatut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945
Texte original Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 0.193.501 Approuvé par l'assemblée fédérale le 12 mars 1948 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré
Plus en détailLe coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011
Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat
Plus en détailPourcentage de la population du Zimbabwe vivant avec le VIH-sida en 2009. Ce pourcentage a baissé depuis 2001 (23,7 %).
48 % 81 2,5 14,3 % Pourcentage de la population mondiale vivant avec moins de 2 dollars par jour. Espérance de vie moyenne à la naissance des hommes et des femmes au Canada, en Martinique et à Singapour.
Plus en détailDocteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV
Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau
Plus en détailVivre en sécurité + Vivre en autonomie
MEDETEL Vivre en sécurité + Vivre en autonomie EXPOSE 1. Introduction 2. Présentation des deux sociétés 3. Le partenariat 4. Les premières solutions 5. Les évolutions futures 6. Conclusion 2 Présentation
Plus en détailCONDITIONS GENERALES Assistance Rapatriement de Corps ECA-Mektoubia. ECA ASSURANCES Convention d assistance n 1656 SOMMAIRE
1 SOMMAIRE NDITIONS GENERALES ET CONVENTIONS SPECIALES 1 ère PARTIE DISPOSITIONS D ORDRE GÉNÉRAL Objet... 3 Bénéficiaires....3 Définitions....3 - Accident....3 - Adhérent....3 - Conjoint....3 - Domicile....3
Plus en détailGénération des forces de police Standards et Procédures
Génération des forces de police Standards et Procédures Forum régional de Yaoundé 8-10 novembre 2009 Participation aux OMP: pratiques et paramètres par Mody BERETHE Divison Police des Nations Unies/DOMP
Plus en détailde plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.
postes de haut-fonctionnaires sont détenus par des femmes 38. Mais dans l ensemble, les avancées enregistrées par les pays africains dans leur progression vers la réalisation d une meilleure parité entre
Plus en détailAVRIL / JUIN 2013. Les Tarifs PRO. multi-équipement. Internet mobile
GDT PRO AVRIL 2013 EX7718 10/04/13 18:53 Page1 AVRIL / JUIN 2013 Les Tarifs PRO Offres Offres Offres Offres mobile multi-équipement box Internet mobile GDT PRO AVRIL 2013 EX7718 10/04/13 18:53 Page2 Vous
Plus en détailOffice de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :
Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Réservé pour l OHMI: Date de réception Nombre de pages Demande d enregistrement international relevant exclusivement du protocole de Madrid OHMI-Form
Plus en détailExtrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.
F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande
Plus en détailCHAPITRE 2. L importance relative de la fuite des cerveaux : la place de l Afrique sub-saharienne dans le monde. Philippe Bocquier
CHAPITRE 2 L importance relative de la fuite des cerveaux : la place de l Afrique sub-saharienne dans le monde Philippe Bocquier Pour mesurer l importance relative des diasporas scientifiques originaires
Plus en détailUnion internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET
Union internationale des télécommunications MESURER LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION 2013 Sous embargo jusqu au 7 octobre 2013 13h CET RÉSUMÉ ANALYTIQUE Union internationale des télécommunications Mesurer
Plus en détailstatut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés
statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a
Plus en détailv i e L engagement est une force Prêts à grandir ensemble? Volontariat Entreprise International
Volontariat L engagement est une force Prêts à grandir ensemble? v olontariat PROFIL Un leader mondial de la santé N 1 dans les marchés émergents (1) avec une présence étendue et équilibrée Environ 105
Plus en détailMANUEL DE STATISTIQUES DE LA CNUCED UNCTAD HANDBOOK OF STATISTICS
UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT UNCTAD HANDBOOK OF STATISTICS MANUEL DE STATISTIQUES DE LA CNUCED UNITED NATIONS NATIONS
Plus en détailComplément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Complément au Guide du candidat et du mandataire (Dispositions spécifiques) Ce mémento constitue un addendum au Guide du
Plus en détailPasseport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.
F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Plus en détailFiche d'information No.2 (Rev.1)
Fiche d'information No.2 (Rev.1) La Charte internationale des droits de l'homme Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent
Plus en détailLa situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE
La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE Colloque Protection sociale d entreprise Paris, 26 mars 2010 http://www.irdes.fr/espacerecherche/colloques/protectionsocialeentreprise
Plus en détailLogiciel FedEx Ship Manager Manuel d utilisation
Logiciel FedEx Ship Manager Manuel d utilisation 1 Nouvelle installation 1 Téléchargez et lancez le fichier d'installation FSM Software setup.exe. 2 Sélectionnez l'installation typique. 4 A la fin de l'installation
Plus en détailNiveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles*
Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles* La liste qui suit indique, pour chaque pays, le grade qui est habituellement accepté par la Faculté des études supérieures et
Plus en détailA. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties)
État de la ratification et de la mise en œuvre Des amendements de Kampala sur le crime d'agression Mise à jour No. 17 (Information datant du 12 mars 2015) 1 I. Ratification A. Ratifications enregistrées
Plus en détail20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go
Le guide tarifaire Tarifs TTC au 31 août 2015 Offres valables en France métropolitaine et uniquement pour un usage non commercial Les Forfaits SIM / Les Forfaits + Mobile / Les Forfaits Pros Ces forfaits
Plus en détailBOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»
BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» 2010-2011 DOCUMENT DE PRÉSENTATION Appel international à candidatures ouvert du 10 novembre 2010 au 10 janvier 2011 1. DOCUMENT DE PRESENTATION
Plus en détailBOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»
BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU» 2011-2012 DOCUMENT DE PRÉSENTATION Appel international à candidatures ouvert du 28 juin (1 er août en ligne) au 28 octobre 2011 (minuit,
Plus en détailJANVIER/MARS 2011. Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/iPad Wi-Fi + 3G
JANVIER/MARS 2011 Les Tarifs Offres mobile Offres mobile box Offres box Offres clé 3G/iPad Wi-Fi 3G SOMMAIRE Tout ce qu il faut savoir Quelles sont vos conditions de souscription?. 3 Quelles sont les avances
Plus en détailMise en place d un SMSI selon la norme ISO 27001. Wadi Mseddi Tlemcen, le 05/06/2013
Mise en place d un SMSI selon la norme ISO 27001 Wadi Mseddi Tlemcen, le 05/06/2013 2 Agenda Présentation de la norme ISO/IEC 27001 Eléments clé de la mise en place d un SMSI Situation internationale 2
Plus en détailService d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques
Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Services Care Pack HP Données techniques Le Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs
Plus en détailICC 109 8. 14 septembre 2012 Original : anglais. tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs.
ICC 109 8 14 septembre 2012 Original : anglais F Conseil international du Café 109 e session 24 28 septembre 2012 Londres, Royaume Uni Tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs
Plus en détailCase study Méthodologie d enquête et développement d une Great Place To Work
Case study Méthodologie d enquête et développement d une Great Place To Work Histoire 1991 2002 1998 2011 Réseau Global 3 NORTH AMERICA United States Canada LATIN AMERICA Argentina Bolivia Brazil Central
Plus en détailguide édition antilles - guyane - îles du nord une offre de
guide DE L offre édition antilles - guyane - îles du nord DU 24 NOVEMBRE AU 31 DéCEMBRE 2014 une offre de SOMMAIRE SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? nouvelle offre mobile mycanal la tv où vous voulez, quand vous
Plus en détailLE GUIDE DE VOYaGE SFR
LE GUIDE DE VOYaGE SFR Gardez le contact, même à l étranger! édition du 17/01/12 sfr.fr Carrément vous. Édito Sommaire Vous allez partir en voyage, traverser des paysages hors du commun, faire des rencontres
Plus en détailFocus: Les projets pour le renforcement des compétences
Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Delphine Richard, Chargée de mission projets interna7onaux, Agrocampus Ouest Radhouane Gdoura, Coordinateur du projet Tempus Développement de partenariats
Plus en détailARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT
MM1(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L ARRANGEMENT DE MADRID (Règle 9 du règlement
Plus en détail1. Le paiement du salaire directement au travailleur intéressé
CHAPITRE III LIBERTÉ DU TRAVAILLEUR DE DISPOSER DE SON SALAIRE À SON GRÉ 164. La protection de la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré est l un des aspects fondamentaux de la convention.
Plus en détail