septembre 2009 EVOLUTION DE L ACTIVITÉ DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE Police nationale Gendarmerie nationale

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1 EVOLUTION DE L ACTIVITÉ DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE En, l activité des services de police et de gendarmerie se maintient au même niveau qu en septembre 2008, comme en attestent les indicateurs de performance : Avec faits élucidés pour constatés, le taux d élucidation (1) atteint 37,35 % (37,84% en septembre 2008). Sur les 12 derniers mois, l évolution est de + 0,15 point (37,75 %). Les faits élucidés diminuent de - 0,96 % ( contre ). Sur les 12 derniers mois, la hausse est de + 0,88 %. Les infractions révélées par l action des services (2) sont en baisse de % ( contre ). Sur les 12 derniers mois, l évolution est de - 1,03 %. Les gardés à vue diminuent de - 1,18 % ( contre ). Sur les 12 derniers mois, leur nombre s est accru de + 1,66 %. Les mis en cause décroissent de - 0,05 % ( contre ). Sur les 12 derniers mois, leur nombre a augmenté de + 1,27 %. (1) Taux d élucidation = pourcentage du nombre des faits élucidés par rapport à celui des faits constatés. (2) Crimes et délits découverts par les services, sans plainte préalable d une victime (stupéfiants, proxénétisme, infractions au séjour des étrangers, faux documents, ports d armes...) 1

2 Vols recels Atteintes aux biens (62,07 % de la délinquance constatée) En par rapport à septembre 2008 : 14,82 %, soit - 0,33 point faits élucidés, soit - 0,89 % gardes à vue, soit - 0,29 % mis en cause, soit + 0,27 % La lutte contre les vols à main armée avec arme à feu Sur les douze derniers mois, la lutte contre les vols à main armée avec arme à feu s est intensifiée : 35,15 % faits élucidés : È 20,74 % gardes à vue : È 27,78 % mis en cause : È 21,63 % Homicides coups et blessures, menaces atteintes aux mœurs actes contre la famille et l enfant Atteintes volontaires à l intégrité physique (12,86 % de la délinquance constatée) La lutte contre les violences physiques non crapuleuses La lutte contre les violences physiques non crapuleuses s est poursuivie sur les douze derniers mois : 80,14 % faits élucidés : È 5.14 % gardes à vue : È 6,89 % mis en cause : È 5,46 % En par rapport à septembre ,20 %, soit - 1,44 point faits élucidés, soit - 0,66 % gardes à vue, soit - 0,04 % mis en cause, soit + 0,16 % Escroqueries, faux contrefaçons,banqueroute abus de confiance emploi d étrangers sans titre Escroqueries et infractions économiques et financières (10,99 % de la délinquance constatée) En par rapport à septembre ,07 %, soit + 1,41 point faits élucidés, soit + 0,67 % gardes à vue, soit - 3,52 % mis en cause, soit + 5,34 % La lutte contre les escroqueries, faux et contrefaçons La lutte contre les escroqueries, faux et contrefaçons sur les douze derniers mois s est poursuivie : 47,58 % faits élucidés : È 2,06 % gardes à vue : È 2,91 % mis en cause : È 6,68 % 2

3 La lutte contre la délinquance sur les 12 derniers mois (Nombre de CRIMES et DELITS ELUCIDES) Délits financiers Atteintes aux biens Violences aux personnes Infractions révélées par l'action des services Zoom sur la vidéo protection La vidéo protection dans les transports en commun ¹ Paris : depuis le mois de juin, trois vols à main armée étaient commis au préjudice d usagers du métro parisien à la station Arts et Métiers. L exploitation de la vidéo protection de la RATP a permis à la sous-direction régionale de la police des transports d identifier l auteur. Interpellé le 28 septembre, il a avoué ses forfaits et livré le nom de son receleur. ¹ Clermont-Ferrand (63) : au cours d un différend avec un usager qui voulait descendre du bus entre deux arrêts, le conducteur a été frappé violemment au visage le 18 septembre. Le visionnage de la vidéo protection du bus a permis à la CSP locale d identifier l auteur mineur. Interpellé deux heures plus tard, il a été placé en garde à vue. La vidéo protection sur la voie publique ¹ Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44) : le 13 septembre, un individu forçait le monnayeur d une station de lavage automobile d un supermarché. L exploitation de la vidéo protection du magasin a permis à la compagnie de gendarmerie de Rézé d identifier et d interpeller l auteur dès le lendemain. ¹ Paris : le 24 septembre, un individu se faisait remettre sous la menace d une arme le contenu de la caisse d un hôtel par le veilleur de nuit. Le visionnage de la vidéo protection de l établissement hôtelier a permis au 3ème district de police judiciaire d identifier l auteur. Interpellé le lendemain, un autre vol similaire commis le 9 septembre a pu lui être imputé. Il a été écroué. ¹ Toulouse (31) : l exploitation de la vidéo protection d une agence postale a permis à la sûreté départementale d identifier et d interpeller le 24 septembre l auteur d un vol avec violence commis le 18 juillet au préjudice d un couple venant de retirer de l argent au guichet. Un autre fait similaire a pu lui être imputé. Il a été écroué. ¹ Saverne (67) : le 24 septembre, une femme dérobait par ruse le contenu de la caisse d un bar-restaurant. L exploitation des images de la vidéo protection du commerce a permis à la brigade de gendarmerie locale d identifier l auteur, qui a été interpellé une heure après la commission des faits. ¹ Quincy-sous-Sénart (91) : le 9 septembre, grâce au visionnage de la vidéo protection de la ville, les policiers de la CSP de Brunoy ont interpellé un individu récidiviste ayant pratiqué des attouchements sexuels sur une personne handicapée moteur. Il a été écroué. 3

4 Zoom sur la police technique et scientifique (PTS) Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G.) En septembre, profils génétiques ont été intégrés, portant le total dans la base à Parallèlement, profils (correspondant soit à d autres traces relevées soit à des personnes identifiées et désormais recherchées) et 650 affaires ont été rapprochés. Depuis sa création, l exploitation de la base a ainsi généré le rapprochement de profils génétiques. Evolution cumulée des profils rapprochés grâce au FNAEG /09/2009 Illustrations : î Savigny-sur-Orge (91) : un vol à main armée était commis au préjudice d une stationservice le 10 avril. L exploitation d une trace génétique sur un gant en latex retrouvé dans le véhicule de fuite a permis à l antenne d Evry de la D.R.P.J. de Versailles d identifier l auteur. Incarcéré dans le cadre d une autre affaire, il a été extrait de la prison, placé en garde à vue puis de nouveau écroué. Une tentative de vol à main armée dans une bijouterie à Gretz- Armainvilliers (77) lui a été imputée. î Lormont (33) : le 20 mai, une jeune femme en état de faiblesse était violée par un individu qu elle avait récemment rencontré. A la suite de l analyse des appels reçus avec le téléphone portable de la victime, un suspect a été identifié par la sûreté départementale. Interpellé le 22 septembre, la comparaison de son ADN avec celui prélevé sur le corps de la victime s est révélée positive. î Buchelay (78) : un vol à main armée était commis le 15 octobre 2007 au préjudice d un magasin de vêtement. L analyse d une trace biologique relevée sur un sac en plastique abandonné par le malfaiteur a permis de l identifier. Le 9 septembre, cet individu a été interpellé par la D.R.P.J. de Versailles puis écroué. î Paris : en mars et avril derniers, quatre femmes étaient agressées dans des parkings souterrains par deux individus afin de leur voler leur véhicule et le bip d accès au garage. La comparaison au FNAEG d un ADN extrait d une cagoule retrouvée dans un véhicule volé a permis au 2 ème district de police judiciaire d identifier un des auteurs. Interpellé le 8 septembre, il a livré le nom de son complice lors de sa garde à vue. î Rouen (76) : le 15 août, une septuagénaire était violemment agressée puis violée. L analyse de traces de sperme relevées sur les vêtements de la victime a permis à la brigade criminelle de la sûreté départementale de Seine-Maritime d identifier l auteur. Interpellé par la BAC le 2 septembre, il a été écroué. î Paris : en mars 2008, deux vols à main armée étaient perpétrés dans des agences bancaires du 20ème arrondissement par un individu solitaire. L enquêté confiée au 2 ème district de police judiciaire ainsi que l analyse d un ADN retrouvé sur une sacoche abandonnée après l un des forfaits ont permis d identifier l auteur, déjà incarcéré pour des faits similaires. Extrait de la prison, il a été placé en garde à vue puis de nouveau écroué. 4

5 Le fichier automatisé des empreintes digitales (F.A.E.D.) En septembre, nouvelles fiches décadactylaires ont été saisies au FAED, portant le total des individus enregistrés à près de millions. Dans le même temps, les interrogations de la base ont permis de résoudre 935 affaires en identifiant traces correspondant à 993 individus et de détecter fausses identités. Evolution cumulée des affaires résolues grâce au FAED /09/2009 Illustrations : î Mers-les-Bains (80) : dans la nuit du 24 au 25 septembre, un vol en réunion par effraction était commis à la mairie. L analyse de traces papillaires relevées sur le lieu de l infraction a permis à la communauté de brigade de la gendarmerie du Tréport d identifier l un des auteurs. Interpellé le 29 septembre, il a livré le nom de ses trois complices auxquels un vol avec violences sur une personne vulnérable a pu être imputé. î Nancy (54) : depuis plusieurs mois, des vols à main armée étaient perpétrés dans des grandes surfaces de la région nancéenne. L exploitation d une trace papillaire relevée sur un des braquages a permis au S.R.P.J. de Nancy de la D.I.P.J. de Strasbourg d identifier l un des deux voleurs qui utilisait une fausse identité. Le 22 septembre, le duo a été interpellé et écroué. î Asnières-sur-Seine (92) : six vols à l arraché avec violences au préjudice de personnes âgées étaient commis depuis le début du mois. L analyse d une empreinte digitale relevée sur le chéquier d une victime a permis à la brigade de sûreté urbaine de la CSP locale d identifier l auteur. Il a été interpellé par la BAC territoriale des Hauts-de-Seine le 14 septembre, puis écroué. î Paris : plusieurs magasins de téléphonie mobile étaient victimes de vols à main armée depuis le mois de mai. Les constatations effectuées ont permis au 2ème district de police judiciaire d identifier deux auteurs grâce à leurs empreintes digitales. Interpellés, ils ont livré le nom de leurs trois complices. Tous ont été écroués le 17 septembre. î Strasbourg (67) : le 8 novembre 2008, un vol par effraction était perpétré dans une boulangerie. L analyse d une empreinte digitale relevée sur la caisse enregistreuse a permis à la sûreté départementale du Bas- Rhin d identifier un suspect. Interpellé le 8 septembre, lors de sa garde à vue il a avoué avoir commis 10 cambriolages dans des commerces strasbourgeois. Il a été écroué. î Romainville (93) : le 9 octobre 2008, un vol par effraction était commis au domicile d un particulier. Différents objets de valeur ainsi qu un véhicule haut de gamme étaient dérobés. Lors des constatations, des empreintes papillaires et du sang étaient rélevés. L exploitation de ces traces a permis à la sûreté territoriale de Seine-Saint-Denis d identifier l auteur. Interpellé le 16 septembre, il a livré le nom de son receleur. Des informations complémentaires sont accessibles sur pour l évolution de la délinquance et sur pour l activité des services de police et de gendarmerie. 5