RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2006
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- Estelle Larocque
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1 Expert comptable D.P.L.G. Commissaire aux comptes Membre de l'ordre des Experts Comptables de Paris Ile-de-France et de la C.R.C.C. de Paris 21, rue de Bous sois EPINAYSUR SEINE Fax: derhyexpertise@tiscali.fr Association CRECHE AVENIR Monsieur le Président 38/40, rue des Annelets PARIS RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2006 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d'administration de l'association, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Conseil d'administration, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : - le contrôle des comptes de l'association Crèche Avenir, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I.OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS : J'ai effectué mon audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes.
2 Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS : En application des dispositions de l'article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, je porte à votre connaissance que les appréciations auxquelles j'ai procédé, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble, n'appellent pas d'autres commentaires que ceux exprimés pour émettre l'opinion ci-dessus ; j'ai vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes de l'annexe et me suis assuré de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. IL VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES : J'ai également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. AEpinayle, 29 juin 2007 Le Commissaire
3 Expert comptable D.P.L.G. Commissaire aux comptes Membre de l'ordre des Experts Comptables de Paris Ile-de-France et de la C.R.C.C. de Paris 21, rue de Boussois EPINAY SUR SEINE Fax : ASSOCIA TION CRECHE A VENIR 38/40, rue des Annelets PARIS RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES En ma qualité de Commissaire aux Comptes de votre Association, je dois vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont j'ai été avisé. Le Code de Commerce prévoit, en son article L que «le représentant légal ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes d'une personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique ou d'une association visée à l'article L (C'est-à-dire les associations subventionnées ayant reçu annuellement de l'etat, ou de ses établissements publics, ou des collectivités locales une subvention de plus de euros) présente à l'organe délibérant ou, en l'absence d'organe délibérant, joint aux documents communiqués aux adhérents un rapport sur les conventions passées directement ou pi personne interposée entre la personne morale et l'un de ses administrateurs ou l'une des personnes assuran un rôle de mandataire social. «II en est de même des conventions passées entre cette personne morale et une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, le directeur général, un directeur général délégué, i membre du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% est simultanément administrateur ou assure un rôle de mandataire social de ladite personne morale. L'organe délibérant statue sur ce rapport.»
4 II n'entre pas dans ma mission de rechercher l'existence éventuelle de tels conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j'ai été avisés, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement soumis aux dispositions de l'article L du Code de Commerce. A Epinay sur Seine le, 29 juin 2007 Acher DE Commissai
5 NOM DE L'ASSOCIATION: BILAN AU CRECHE AVENIR 31 DEC 2006 EXERCICE N ACTIF EXERCICE N-l MONTANT AMORTISSEMENTS NET EXERC. NET EXERC. BRUT ET PROVISIONS N( ) N-l PASSIF I-ACTIF IMMOBILISE I-CAPITAUX PROPRE^ IMMOBILISA TIONS INCORPORELLES FONDS ASSOCIATIFS FRAIS D'ACQUISITION REPORT A NOUVEAU IMMOBILISA TIONS CORPORELLES RESULTAT DE L'EXERCICE 50149, , , , ,18 CUISINE ET BUANDERIE EQUIPENENT SALLE TRAVAUX INSTALLATIONS MATERIEL DE BUREAU IMMOBILISA TIONS FINANCIERES 49324, , , , ,18 825, , ,62 SUBVENTION EQUIPEMENT TOTAL I 3887, ,45 PROVISIONS POUR CHARGES 60 EXERCICE N EXERCICE N-l N( ) N-l 16662, , , , , , , , , , , , , , ,58 59, , , , ,82 II-PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ~jj$. DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS PRETS TOTAL ( I ) II-ACTIF CIRCULANT 3887, , , , ,89 TOTAL II FOURNISSEURS III- DETTES CLIENT ESPACE FORMATION DETTES COMPTES COURANTS ASSOCIES EMPRUNTS DEBITEURS DIVERS FOURNISSEURS PRODUITS A RECEVOIR 1518, , , ,45 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CREANCES DISPONIBILITES 4625, , ,50 755, , ,70 CLIENTS CREDITEURS DETTES FISCALES ET SOCIALES C.C. ASSOCIES CREDITEURS DIVERS ~-*"j',ul CHARGES A PAYER TOTAL ( II ) T O T A L ( I + II ) ^x^ymsuiû 74518, ,67 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 58787,51 TOTAL III 57931, , , , ,40 TOTAL III 86115>éS?/ FRAIS D'ACQUISITION DES IMMO. /^O^^306'1^ 718B$Q
6 ASSOCIATION CRECHE AVENIR COMPTE DE RESULTAT AU 31 DEC , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,52 488,12 TOTAL CHARGES FINANCIERES ,12 RESULTAT FINANCIER ( III - IV ) , ,67 135, , , , ,65 TOTAL DES PRODUITS , ,26 TOTAL DES CHARGES , ,20 BENEFICE OU PERTE 5263, ,06,-^ftfff I- PRODUITS D'EXPLOITATION - Scolarités + Coopérative Subventions d'exploitations Reprises sur Provision Transfert de charges Produits divers de Gestion TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION II- CHARGES D'EXPLOITATION - Autres achats et charges externes - Impôts, taxes et versements assimilés - Charges de personnel - Dotations aux amortissements - Dotations aux provisions - Autres charges TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION ( I - II ) III- PRODUITS FINANCIERS - Intérêts et produits assimilés TOTAL PRODUITS FINANCIERS IV- CHARGES FINANCIERES - Intérêts et charges assimilées V- PRODUITS EXCEPTIONNELS - Produits exceptionnels s/op. capital - Reprises sur provisions - Produits sur exercice antérieur TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 3345,94 VI- CHARGES EXCEPTIONNELLES - Charges except. s/ op. gestion TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL ( V - VI ) '
7 ANNEXE AU BILAN DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2006 DE L'ASSOCIATION CRECHE AVENIR FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE L'exercice 2006 a une durée de 12 mois allant du 1er Janvier au 31 Décembre. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Afin que le lecteur des comptes puisse porter un jugement avisé, les informations suivantes sont données. Les Amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et en fonction de la durée d'utilisation. LIBELLES BRUT AMORT TRAVAUX ET INSTALLATIONS BUANDERIE MATERIEL DE BUREAU AGENCEMENT EQUIPEMENT SALLE ENFANT TOTAL DES IMMOS CORPORELLES SUBVENTION D'INVESTISSEMENT CREANCES ET DETTES Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale
8 NOTES SUR LE BILAN I: II i Le résultat de l'exercice 2005 a été affecté au poste «Report à nouveau» qui s'élève au 31/12/2006 à CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE: L'Association a estimé que l'incidence des règlements n et du CRC relatifs aux Actifs, à leurs amortissements et à leur dépréciation, sur les comptes annuels 2005, n'était pas significative compte tenu de la faible valeur nette comptable des immobilisations restant à amortir à la date de l'ouverture de l'exercice.
9 Association Crèche Avenir Association régie par la Loi du 1er Juillet Rue des Annelets PARIS RAPPORT DE GESTION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 Octobre 2006 I Chers associés, Je vous ai réunis en assemblée générale ordinaire, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, conformément à la loi et à nos statuts, pour vous exposer l'activité de notre association au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et pour soumettre à votre approbation le Bilan et les comptes dudit exercice. Tous les documents et pièces prévus par la législation en vigueur ont été tenus à votre disposition au siège social pendant les délais impartis. I- SITUATION DE L'ASSOCIATION DURANT L'EXERCICE SOCIAL ^ _. Marche de la Société. Au cours de l'exercice écoulé, nous avons réalisé un produit d'exploitation de contre pour l'exercice précédent. Le coût des charges d'exploitations s'est élevé à , ce qui a dégagé un résultat de II- EVENEMENTS IMPORTANTS L'EXERCICE ECOULE SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE Notre association a poursuivi ses activités sociales de façon normale, sans incident notoire, et ce tant auprès des parents que des organismes de tutelle.
10 III-PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT Je vous propose d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève net à la somme de ainsi : Report a nouveau : IV-PERSPECTIVE D'AVENIR Comme pour l'année précédente, nous poursuivons nos efforts afin d'obtenir des résultats équilibrés, respectant le mieux possible un rapprochement avec un budget prévisionnel accordé par les organismes de tutelle. V- ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Notre association n'exerce aucune activité en matière de recherche et de développement : CECI EXPOSE : Vous aurez en outre à donner quitus entier, définitif et sans réserve à Monsieur AMAR Mardoché, Président de l'association, pour sa gestion au cours de l'exercice clos le 31 décembre Vous aurez également à approuver en tant que de besoin, les opérations, intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ou conclues au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant cet exercice. Par ailleurs, nous vous demandons d'approuver purement et simplement le texte des résolutions que nous soumettons maintenant à votre approbation. Fait et signé à Paris, en trois exemplaires L'an deux mil six, Le 5 Octobre Le Président
Commissaire aux comptes
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