«FONDS DE DOTATION ASPADO»

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1 Conseil & Expertise Compj:able ÜROSCO, CAsANOVA & AsSOCIES SIÈGE SOCIAL 315 avenue du Prado MARSEILLE Tél. : Fax : BUREAU DE BASTIA A casa Di i Mori BIGUGLIA Tél. : Fax : «FONDS DE DOTATION ASPADO» FONDS DE DOTATION LA GARDERINE - IMMEUBLE C RUE DE LA CARRIÈRE DE BACHASSON MEYREUIL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 S.A.R.L. d'expertise Comptable et de Commissariat aux comptes au capital de B RCS Marseille - APE 6920Z - N TVA intracommunautaire : FR Inscrite au tableau de!'ordre de Marseille et membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d'aix-en-provence

2 1'1-1 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Conseil d'aministration, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice social clos le 31 décembre 2014, sur : le contrôle des comptes annuels du Fonds de Dotation ASPADO, tels qu11s sont joints au présent rapport, la justification de mes appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figùrant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du fonds de dotation à la fin de cet exercice. FONDS DE DOTATION ASPADO Exercice clos le 31décembre2014

3 r. -2- Coosell & - compœble Justification de mes appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d'activité du Président et dans les documents adressés au Conseil d'administration sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Marseille, le 08 avril 2015 FONDS DE DOTA7ION ASPADO Exercice clos le 31 décembre 2014

4 FONDS ASP ADO MEYREUIL (_~_B_IL_AN~A_CT_IB~--) / ' '. : '... '...,. ACTIF. - " Brut... ExerciceN 31/12/ IAmortissemenis p rovisl!jlls et. ~ Net Exercice N-1' / EcartN/N-1. Net Euros %...,.. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires " Fonds commercial (1) ' Autres immobilisations incorporelles ' Avances et acomptes r;;i;l OO...c,..;:i...c IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions ~ Installations techniques Matériel et outillage ~ -....c E:l. ~ u Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) < Participations mises en équivalence. Autres participations - Créances rattachées à des participations. Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières -..'!' TOTALI '.... Comptes de liaison TOTAL II,;.;. STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens ~ En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis E5 Marchandises ~ u E:l' u < Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) - ~ Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités - Charges constatées d'avance (3). Q) Q = "c:i<= TOTAL III "'t'i Q) "'... ï: a-~ Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) csii u; Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif(vi) - \... TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI). 46 ~ t., ~ "#-~:l-2} '.:-- ~ ~,\~'i~il~ r.;l~; ~fi:} _., ~ k -- " """ ""c.<'<.;-~, L"'1!YlC1. :~ ~ :t:~.- _.i.'.,,.., r"':".,1 f. (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an 46 ;!' i"., i' ~,;~f:j~~:fi~ ''J ~.;.~-;;..'.,,... ::;;. ;..,~..,.ew 46 :r,. '. >..,-; I.~ "I O! - :..J:J!?j 'i" '.I;,{'. \.,. '" , - - ~ s2':tfii ' \\ - f" _ 1 f 1i ): :~:,.!:'....:~~ ~ j_ -- ~ ~"~~~' _~,~J :.:...l ",.. ~" :d Dossier N ASP ADO en Euros.

5 FONDS ASP ADO MEYREUIL (-~~B_I_L_AN~P_A_S_SI_F~~-) Fonds propres PASSIF Exerdce N Exercice N-1. 31/12/ Ecart N /N-1 Euros '% Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves: Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs, ' Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires '~:!".~ Comptes de liaison TOTALI TOTAL Il :,:- ~ Provisions pour risques z ~. lilil Provisions pour charges 0 "'"' ~ ' Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement ~ " : rn Fonds dédiés sur autres ressources O ~ r:z::.. o i:i.;.. r.;i:;.. TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 1. ~ ;;. - Emprunts et dettes financières divers,;\1:- :œ:::::~;:=d< oooo=.. ~ -~:~~ :.:::, Dettes fiscales et sociales J!.i~.; s:~ Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie TOTAL IV Ecarts de conversion passif(v)... :-, TOTAL GENERAL (l+il+iil+iv+v) Dossier N ASP ADO en Euros. (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 7 333

6 " FONDS ASP ADO MEYREUIL... ( COMPTEDERESULTAT) Exercice N Exercice N-1 31/12/ EcartN /N-1 Euros. % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTALI CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMU Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) ( 1) Dont produits afférents A des eitcrciccs antérieurs (2) Dont charges alfércntos à des exercices antérieurs Dossier N ASP ADO en Euros.

7 FONDS ASP ADO MEYREUIL ( COMPTEDERESULTAT) E~ercice N Exercice N-1 31/12/ Ecart NI N-1 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VII Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIIl+IX) + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées SOLDE INTERMEDIAIRE Dossier N ASP AOO en Euros.

8 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Période du 01/07/2014 au 31/12/2014 ~ c -...,. - - ;-- ' ' - ~ - - -,. ~ ' - ~ - ~ j! ' ' : ANNEXE.... ' 1 j! _, '. _ - ~. r, _ _ - ' _ - _I Règles et méthodes comptables Faits majeurs de l'exercice Nouvelles règles comptables sur les actifs Notes sur le Bilan Actif Notes sur le Bilan Passif Notes sur le Compte de Résultat Engagements financiers et autres informations 1

9 :. ~ J. ).'~ Fonds de dotation - FONDS ASPADO f.".._'-:-.-:-r : - ~~ ; ~ -.-,-', : -.' -:---:..;\"':~-:;..-~ - <-~._--.~ : - -: : ~,~,..:-~"~ r>,'... ~-,-r-.~-:.1),:... ~~ ;... ANNEXE.., ~ : _~.. ~--.:. _:, -~.'.:\'~ ;..'}.,:... _...,_.'~\'.. -~ :.-,.. 1_:_... -~ ~ Exercice clos le : 31/12/2014 Durée : 12 mois ~ REGLES -ET METHODES cc>"mptables': -. -' ,_ '- -.. ~ -.. : Les comptes annuels de l'exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement de l'anc relatif au plan comptable général et du règlement du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'activité - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2

10 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le: 31/12/2014 Durée : 12 mois -, , ~ -:~- ;r.-- :~---,.> Jr f- ---: :"":": ~,..=-~ -. " ---,- '\'" --.r..,..; - - -,.~/,. --,~r.}.,.~ -:--o;-..-: 1..:.. 2 : FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE.. :... -.' "', ~- - -,,.,',_ --~- -~ "--..:.:.. :.:.-. '_,,:...:_ : ~-... ~ :.: -.. ~ ' ' ~ _:~ _;,..,~..' -.. -, Les faits majeurs de l'exercice 2014 sont consignés dans le Registre Spécial du Fonds ASPADO. 3

11 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le: 31/12/2014 Durée : 12 mois 3 REGLES COMPTABLES SUR LES ACTIFS, AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS ; >-- 'ii" ~-- :-rr..,._...,.,..r - ~,-. Frais d'acquisition Date de 1èreoption Option pour la comptabilisation en charges à l'actif Non concerné des immobilisations corporelles et incorporelles des titres de participation des autres titres immobilisés et titres de placement Coûts d'emprunts activables montant comptabilisé à l'actif pour l'exercice Dépenses de développement remplissant les les critères d'activation montant comptabilisé en charges pour l'exercice '.. ~... _.,.... ". Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes. - i Constructions Installations techniques, matériels et outillages industriels Autres immobilisations corporelles ;.. 1r.,._r 1----u -;,~-., l -.t' ; Les plans d'amortissement des immobilisations retiennent les méthodes suivantes : Durées d'amortissement Immobilisations non décomposées : amortissement en fonction des durées d'usage en application de la mesure de simplification pour les PME. Immobilisations décomposées : Structure : amortissement en fonction de la durée d'usage de l'immobilisation prise dans son ensemble (sauf pour les immeubles de placement). Composants : amortissement en fonction de la durée normale d'utilisation ou de la durée d'usage lorsqu'elle existe. Modes d'amortissement Les amortissements sont calculés en application du mode linéaire ou du mode dégressif. Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations non décomposées Mode Durée Immobilisations décomposées structure composants Mode Durée Mode Durée 4

12 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le : 31/12/2014 Durée : 12 mois - '- 4 NOTES SUR LE BILAN ACTIF - Frais d'établissement : 1 1 Valeur nette Frais de constitution... Frais de premier établissement Fonds commercial : 1 1. Valeur nette Eléments achetés Eléments réévalués Eléments reçus en apport... Taux amortissement Taux amortissement Actif immobilisé : Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles... Immobilisations financières 'If - JJ,-... Total 'O ~ro~:e.f ~j, CO ~~" -..-,. 2~02~ ~ Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles... Immobilisations corporelles... Immobilisations financières... Total '...:i~.. ;. Créances représentées par des effets de commerce : ',J'' -~>.Y ~ ~:; 'ip:'.., '.:;._ rrr-..._: _. ~~- ~ '" -.A. J...: Usagers..., Autres créances Etat des créances : Actif immobilisé... Actif circulant et charges constatées d'avance. Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Produits à recevoir inclus dans les postes de bilan : Créances rattachées à des participations... Immobilisations financières Usagers et comptes rattachés Autres créances... Disponibilités... Charges constatées d'avance : 1 1 5

13 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le: 31/ Durée : 12 mols Fonds associatifs sans droit de reprise Ecart de réévaluation sur des bien sans droit de reprise.... Réserves Report à nouveau.... TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS A l'ouverture Augmentations Diminutions A la clôture Résultat comptable de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise Ecart de réévaluation sur des bien avec droit de reprise.... Subventions d'investissement non renouvelables par l'organisme.... Provisions réglementées.... Droits des propriétaires(commoda Total... ' 1..., - _.,. ' ' ' ~,. _,4.7.!fSs i...:.. -= ~ ~ ~-~-~-=--~~~- ~~-~~~- =.:.. ~~-~c-~-'~' L..."- '" ~- ~~~-'--~.. =-'~"-=-=-o~-'-f 6

14 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le : 31/12/2014 Durée: 12 mois :.~ ,--, -.. '5-- --~~ô-fès'.sur -LE e1lan PAsslF (~~-i~e) : --:,--~~-,,...,. ~ ~ ~-. ~... _;/!:.' ' -..:..:_ ~- '. ~ - - TABLEAU DES RESERVES, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS Réserves Indisponibles Statutaires ou contractuelles.... Réserves réglementées : - plus-values nettes long terme sur octroi de subvention d'invest autres.... A l'ouverture Augmentation Diminutions A la clôture Autres réserves: - de propre assureur... - pour projet associatif... - diverses... ~-= =>' _,..,~-====="=-=--==. ~-,,... == ~=-~,=-==o:i-======'~-~--=1--==- ""'""' ~~r.. Tata 1(1) ,,.. ~.. ;,.,,. : " Provisions réglementées Relatives aux immobilisations.... Relatives au stocks.... Relatives aux autres éléments d'actif.... Amortissements dérogatoires.... Provision spéciale de réévaluation.... Plus-value réinvestie.... Autres provisions réglementées.... Total (2).... Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges.... Provisions pour garanties aux usagers.. Provisions pour risques d'emploi Provision pour amendes et pénalités.... Provision pour grosses réparations.... Autres provisions risques et charges.... Total (3).... Dépréciations Sur immobilisations - incorporelles corporelles financières.... Sur stocks et en cours.... Sur cptes usagers et cptes rattachés.... Autres dépréciations.... Total (4) ~ ~~,. ~ ']! "ol - '... _,.- -..,,,.. " :-- 1 I. :< ~ _:,._ 1:.. '.....,_~ ""''If,,., -1: ~,, Total général ( ) ":"'t :OO ri)'." ~ ili.';j ~,. ~- -- 'l Dont dotations et reprises : - d'exploitation... - financières... - exceptionnelles :;--::~c=:l -, 7

15 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le : 31/12/2014 Durée: 12 mois 5 N.OTES SUR LE BILAN' PASSIF. (s~it~) - _J~ - Il '. 1 ~. - ' Intitulé d~s p~~j,f~.....j-~~... RESERVE POUR PROJET ASSOCIATIF '. {A i'ouvertiiré, t.i.~.:., ;.... '. ;. ". ''1 Augmentàtion ' ConséMnmâtioÔ ;'parâfr'eéta~ du$ultat Qiminution.s 1,.ÇOnsommàtidn par : ln~nt transf~rt ~~ le cpte 10? f~~1a.t.clotüre '" "<. ~ _,! ~.. J ' -~ 'i : ' Totif J""'.. :u.. -" l ;,:,_.,. -.. ' -~ ~ -,' TABLEAU DU REPORT A NOUVEAU AVANT REPARTITION DU RESULTAT Nature du report à nouveau Report à nouveau des activités sous contrôle de tiers financeurs destinés : - à l'exercice aux exercices ultérieurs..... Report à nouveau non affecté des activités sous contrôle de tiers financeurs.... Report à nouveau gestion propre.... Débiteur Créditeur Solde 8

16 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le : 31/12/2014 Durée: 12mois ~--- '7 ; - - ~ ~ -;~ ( ~, ~;- ;,..- ; v - ~~.,.,... - ~-... -~ ~,-:- - -~.~... ""'" :- -;:- ~,.--;'...,...:-'.-;;~:~ :; ;~...-~;"'>"7"'" ~ ' - <: 5.:. NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite)... _:..~.::.-~~...'~.::~.:' ~ -- -~ ~, J ' - ---=~ '. :... -,..-.:. _,, ' -.. -,.,_,_ - Subventions TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES :;Montant : irî~i.. ~ feifi'cfs~ti ' ' engager aù.. y' déî?~.,~~ reic~rdœ l' '"I 1 À :. ~ -,'t,... J - _.,., ,,_::, ~.. ~,.i._,, 1 t :r.~... ~ ri~.,., :.. f. ~~!00.!l!S... <, 'Utili~ik>~én ~ p œaiïser Sllf. 1:. f:o~s res1a.:.i5 1 I ~~~.de;. ~.keiles. ~ à~; ' ; 1 r~~~ ~~~ fil) ~exércice '1 affectées Total Apports, dons, legs Apports ~...-. ' -1 ~~ 'li,, -...,... - tif'..... "'J...,,, ~.. ~ A. li.' ~ - - ~ ~.. _ 4,...,_ " "' ;,,,.-~) Sous-total Dons manuels " ! 1 Sous-total Legs et donations Sous-total Total -, 9

17 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le : 31/ Durée : 12 mois...,. -~..,,,_,_ r -,,, :... \ -~-. ' "',.l',... 7"'f"" - _ ~: -- ~ --, r - --i 5 : NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite) - - I " ~ -~- --~ - _, J - - TABLEAU DE REPARTITION DU RESULTAT DE L'EXERCICE Déficit Excédent Résultat comptable de l'exercice dont part du résultat sur gestion propre dont part du résultat sous contrôle des tiers financeurs (détails).... / 10

18 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le : 31/12/2014 Durée : 12 mois --~ ~ -~ ~-- -: ~-.-,.-.!-~ -- ~...,-;-. r :... "-.~"! : (-:: ,- -; " -:.:...-,-r-r.---:,.-.-:--:~ ~:...:-, :. 5 NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite).... ; _..,,._, :...!.-.. ~- - -~ ,.,.... \~.;_,,;.:_.._:_ - -' -'--,... ~---,_ _.., :"_..:._~~----1~... --""::~--,._:~.J Etats des dettes : Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Etablissement de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance Total: D Dettes représentées par des effets de commerce : Dettes financières Fournisseurs... Autres dettes Non recensé Charges à payer incluses dans les postes du bilan Emprunts et dettes auprès établissements de crédit.... Emprunts et dettes financières diverses.... Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes.... Produits constatés d'avance : 11

19 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le : 31/12/2014 Durée : 12 mois.. : 6 NOTES SUR LE COMPTE DE RESUL~AT.. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES Par catégorie Chiffre d'affaires % N N-1 N N-1 Total - ~ ~. ~~ -- -.,-:: ~ ~:lj!r ":'~'"Q_.,. ~.-Y JI. ;>-.,... b - 1 "Je 'L;,_ ~" <.J' '-.: _;. ~>.;~' Par secteur Chiffre d'affaires % géographique N N-1 N N-1 Total ""'.. - ''1 ~- _JJ.;...,, - > T ~ :1~. - _: ""- f. _, r~...., -.r Y- ' ~ I......, -. ~ "V - '..,..._,, ~ - p VENTILATION DES RESSOURCES Ressources % N N-1 N N-1 Subventions Cotisations Dons Apports Legs et donations Prad. liés à des financements réglemen Ventes de dons en nature Autres prod. de la générosité du public ,00 Total -:.~ ~ ~ ~ ~; : -: ---~-:, :~ :.~ :. ~~:;.i.y- ~:gg;op..~--- ~: ~~~ ~~ 12

20 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le: 31/12/2014 Durée: 12mois t.. ~-~:.-,-- ;..~, _; ~-~.ç~':"t"". 't';'.""".,~... r.., r : '\ c- p 1 6 NOTES 'SUR LE COMPTE DE RESULTAT.(suite).. ; - ~ - ' ; - r :- -~... ":... ~.- ~ - -;, -;,-,-;-,,~ ;, Il... ~' ~ ::,_ - ~/.~-,,_ '. '_~..: ~ -., ' : - ~ ~ -~ ---"'-"-.. - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 1. Méthode de valorisation des contributions volontaires figurant au compte de résultat. Nature Méthode de valorisation Hébergement à titre gratuit par la société New Medical Concept (NMC) du siège social du Fonds ASPADO. Régi par la convention de mécénat n conclue entre les parties. L'acte de mécénat objet de la Convention n est évalué à mille sept cent quarante euros toutes taxes comprises (1.740,00 TTC) par an. Ladite Convention est entrée en vigueur le 20 octobre 2014, soit un acte de mécénat valorisé, au prorata temporis (base jour), à 344, 18 TTC sur l'exercice 2014 (période du 20/10/2014 au 31/12/2014). Il donnera lieu à l'émission du reçu fiscal correspondant au bénéfice du mécène. 2. Informations sur les contributions volontaires ne figurant pas au compte de résultat. Nature Valorisation 13

21 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le : 31/12/2014 Durée : 12 mois.. ' '. -.. ' :.. ". 7 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET.AUTRES INFORMATIONS.,.. - ' ' ~. -. ' Engagements reçus : Non recensé Legs et donàtions autorisés par l'organisme de tutelle.. Legs et donations acceptés par les organes statutairement compétents.... Ressources en nature stockées.... Garanties, cautions obtenues.... Droit d'usage des locaux.... Autorisation de découvert.... Autres engagements.... Engagements donnés : Non recensé Avals et cautions.... Droit d'usage de locaux concédés par l'association.... Autres engagements.... Dettes garanties par des sûretés réelles Montant garanti Engagements pris en matière de pensions, retraites et indemnités assimilées : Engagements Exercice en cours Exercice précédent Provisionné Non provis. Provisionné Non provis. Régimes à prestations définies Régimes additifs en droits Régimes chapeaux Indemnités de fin de carrière Méthodes et hypothèses utilisées : 14

22 Fonds de dotation - FONDS ASPADO Exercice clos le: 31/ Durée : 12 mois.. 1 ENGAGe Ni er.j:rsf.1nancièl~s ii AuTR e8' 1NF0RNÎÂ1-i0Nè (suite>.. "..._ ~---~--. -~ _._ -. "- _._ - _ Engagements de crédit bail : Terrains Constructions lnst. techn., mat. & out Autres immo. corp. lmmo. en cours Redevances payées Redevances restant à payer Prix achat Exercice Cumulées jusqu'à 1 an +1 à 5 ans + 5 ans Tot. à payer résiduel (1} Totaux (1) Selon contrat AUTRES INFORMATIONS 15

23 Conseil & Expertise Comptable OROSCO, CAsANOVA & AsSOOES SIÈGE SOCIAL 315 avenue du Prado MARSEILLE Tél. : Fax : BUREAU DE BASTIA A Casa Di i Mori BIGUGLIA Tél. : Fax : «FONDS DE DOTATION ASPADO» FONDS DE DOTATION LA GARDERINE - IMMEUBLE C RUE DE LA CARRIÈRE DE BACHASSON MEYREUIL RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 S.A.R.L. d'expertise Comptable et de Commissariat aux comptes au capital de B RCS Marseille - APE 6920Z - N 1VA intracommunautaire : FR Inmite au tableau de!'ordre de M;:irseille et membre de l;:i Comp;:ignie Régiomlle des Commiss;:ilres ;:iux Comptes d'aix-en-provence

24 - 1 - RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux membres du Conseil d'administration, En ma qualité de commissaire aux comptes de votre Fonds de Dotation, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées. Il m'appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j'ai été avisé ou que j'aurais découvertes à l'occasion de ma mission, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. J'ai mis en œuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Conventions passées au cours de l'exercice écoulé En application de l'article R du code de commerce, j'ai été avisé des conventions suivantes, mentionnées à l'article L du code de commerce, qui ont été passées au cours de l'exercice écoulé. a) Convention de mise à disposition de locaux Personnes concernées : M. Thierry Guillaume, président de New Médical Concept SAS et membre du Conseil d'administration du Fonds Aspado FONDS DE DOTATION ASPADO Exercice clos le 31 décembre 2014

25 -2- Nature et objet de la Convention : Hébergement du siège social du Fonds Aspado au sein des locaux loués par New Médical Concept SAS. Modalités: Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit. La valorisation du loyer non versé s'élève à TTC annuels, soit 344,18 TTC au titre de l'exercice b) Convention de mécénat NMC Personnes concernées : M. Thierry Guillaume, président de New Médical Concept SAS et membre du Conseil d'administration du Fonds Aspado Nature et objet de la Convention : Don manuel non affecté réalisé le 1er octobre 2014, faisant l'objet de l'émission d'un reçu fiscal. Modalités: Le don manuel a fait l'objet d'un versement en numéraire de le 1er octobre c) Convention de mécénat EXPERF LANGUEDOC ROUSSILLON Personnes concernées : M. Thierry Guillaume, président d'experf LANGUEDOC ROUSSILLON SAS et membre du Conseil d' Administration du Fonds Aspado Nature et objet de la Convention : Don manuel non affecté réalisé le 07 octobre 2014, faisant l'objet de l'émission d'un reçu fiscal. Modalités: Le don manuel a fait l'objet d'un versement en numéraire de le 07 octobre d) Convention de mécénat AIXPER'F Personnes concernées : M. Thierry Guillaume, président d'aixper'f SAS et membre du Conseil d' Administration du Fonds Aspado FONDS DE DOTATION ASPADO Exercice clos le 31décembre2014

26 - 3 - Nature et objet de la Convention : Don manuel non affecté réalisé le 07 octobre 2014, faisant l'objet de l'émission d'un reçu fiscal. Modalités: Le don manuel a fait l'objet d'un versement en numéraire de le 07 octobre Fait à Marseille, le 08 avril 2015 mmissaire aux Com p~ FONDS DE DOTATION ASPADO Exercice clos le 31décembre2014