Analyse juridique et valeurs en droit social. Melanges en l'honneur de JEAN PELISSIER DA [OZ

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1 Analyse juridique et valeurs en droit social Melanges en l'honneur de JEAN PELISSIER 2004 DA [OZ

2 TABLE DES MATIERES Le refits d'occuper un emploi par Albert ARSEGUEL, professeur a l'universite des sciences sociales de Toulouse 1, vice-president, et Brigitte RjEYNES, maitre de conferences a l'universite des sciences sociales de Toulouse 1, directrice du LIRHE (UMR 5066) 1 Solidarite et accord de protection sociale complementaire par Jacques BARTHELfiMY, avocat conseil en droit social honoraire, ancien professeur associe a la Faculte de droit de Montpellier 27 Autour de I'idee de constitution sociale de I'entreprise par Jean-Marc BERAUD, professeur a l'lnstitut d'etudes du travail de Lyon, Universite Lumiere Lyon 2 55 Pluralite des situations de travail salarie et egalite de traitement en droit du travail quebecois par Jean BERNIER, professeur a l'universite Laval, Quebec, et Guylaine VALLEE, professeure a l'universite de Montreal, Quebec 69 Negociation preelectorale et droit commun de la negotiation collective par Georges BoRENFREUND, professeur a l'universite de Paris X Nanterre 93 Les equivoques de I'assurance chomage par Alain BOUILLOUX, maitre de conferences a l'universite Lumiere- Lyon 2, directeur de l'lnstitut d'etudes du travail de Lyon 131

3 XVI ANALYSE JURIDIQUE ET VALEURS EN DROIT SOCIAL A propos de I'etablissement par Yves CHALARON, professeur emerite de la Faculte de droit, Universite Pierre Mendes France de Grenoble 153 Travail et sanction penale par Pierre COUVRAT, professeur emerite de l'universite de Poitiers, doyen honoraire de la Faculte de droit 169 Les frontieres de I'application du droit public et du droit prive au travailleur subordonne par Florence DEBORD, maitre de conferences a l'universite Lumiere Lyon 2, directrice de l'lnstitut de formation syndicale 181 De la superiorite du contrat de travail sur le pouvoir de I'employeur par Emmanuel DoCKES, professeur a l'universite de Bourgogne 203 L'assurance chomage: un regime faconnepar les partenaires sociaux par Jean-Paul DOMERGUE, directeur des affaires juridiques, Unedic La reaction de I'employeur a lafaute du salarie par Serge FROSSARD, maitre de conferences a la Faculte de droit de l'universite Jean Moulin Lyon Proceduralisation etprocessualisation en droit du travail par Tiennot GRUMBACH, maitre de conferences, ancien directeur de 1'ISST-Sceaux (Paris I), ancien batonnier du Barreau de Versailles 253 Une notion juridique de dependance? par Jean HAUSER, professeur a l'universite Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du Cerfap 283 Le contrat de travail, une puissance moyenne par Antoine JEAMMAUD, professeur a l'lnstitut d'etudes du travail de Lyon, Universite Lumiere Lyon L'information du salarie par Bernadette LARDY-PELISSIER, maitre de conferences a l'universite des sciences sociales detoulouse I 331

4 TABLES DES MATIERES XVII Une liaison dangereuse entre jurisprudence et theorie. A propos de la modification du contrat de travail par Antoine LYON-CAEN, professeur a l'universite de Paris X Nanterre, directeur d'etudes a l'ehess 357 Le droit du travail aufiutur anterieur par Gerard LYON-CAEN, professeur honoraire de l'universite Pantheon-Sorbonne (Paris I) 367 La jurisprudence sociale creatrice de droit: regardsur la chambre sociale de la Cour de cassation par Antoine MAZEAUD, professeur a l'universite Pantheon-Assas (Paris II) 383 Le licenciementpour soupcon en droit allemand par Bertram MICHEL, professeur, Fachhochschule fur Wirtschaft, Berlin 403 La progression des droits sociaux dans une communaute economique: les apports recents de la Cour de justice des Communautes europeennes par Jean-Pierre PuiSSOCHET, juge a la Cour de justice des Communautes europeennes (CJCE) 433 Lien de subordination et droit des affaires par Yves REINHARD, professeur a l'universite Lyon 3, avocat 455 Age et travail par Jean SAVATIER, professeur emerite de la Faculte de droit de Poitiers 469 Actualite et devenir de I'obligation de negocier. Quelques apercus par Marie-Armelle SOURIAC, professeur a l'universite de Paris X- Nanterre, Irerp 489 Transaction, rupture amiable et chronologie par Jean-Marc SPORTOUCH, Professeur agrege a la Faculte de droit, Universite Lyon 3, avocat au barreau de Lyon 511 Du nouveau au self-service normatif: la responsabilite sociale des entreprises par Alain SUPIOT, professeur a la Faculte de droit de l'universite de Nantes (CNRS/MSH Ange Guepin) 541

5 XVIII ANALYSE JURIDIQUE ET VALEURS EN DROIT SOCIAL La fionction organisationnelle de la convention collective par Gerard VACHET, professeur a l'universite de Toulon et du Var, directeur de l'lnstitut de droit social 559 Les representants des salaries: «proteges» ou exposes? Liberte fondamentale et logique du statut par Jean-Maurice VERDIER, president honoraire de l'universite Paris X-Nanterre 571 Techniques de reconnaissance juridique du syndicat revelatrices de la valeur sociale de I'action de coalition reliee au travail par Pierre VERGE, professeur emerite, Faculte de droit de l'universite Laval, Quebec 591 Maxime Leroy et la question syndicate par Pierre-Yves VERKINDT, professeur agrege des Facultes de droit, Centre R. Demogue, Universite de Lille 2 607