Sur Mesure. La fiche des politiques régionales

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1 Sur Mesure La fiche des politiques régionales Publication de la Région Poitou-Charentes N 06, mars 2009 ENVIRONNEMENT 186 maisons bois économes en énergie aidées en 2008 par la Région Poitou-Charentes En 2008, 186 maisons bois économes en énergie ont été construites grâce à une aide de la Région Poitou-Charentes d'un de euros, soient 126 maisons pour les ménages et 60 logements sociaux. Faire de Poitou-Charentes une région d'excellence environnementale est une des priorités de la Région. A ce titre, elle s'est engagée depuis 2004 en faveur d'un habitat durable économe en énergie, par la promotion de la construction bois, l'appui aux éco-industries, la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. Le bâtiment, qui représente 29 % des émissions de gaz à effet de serre, est un secteur clef pour atteindre l'objectif d'une réduction de tonnes équivalent CO2 d'ici 2010 en Poitou-Charentes. A la fois matériau naturel et renouvelable, outil architectural innovant, le bois est aussi un facteur de création de nouveaux emplois durables en région. Ainsi, depuis 2006, la Région a t- elle soutenu 453 maisons bois économes en énergie pour un de euros. En Poitou-Charentes, la maison individuelle concerne quatre logements sur cinq contre un peu plus de 50 % au niveau national. Sur résidences principales, 80 % sont des logements individuels avec une augmentation annuelle de nouvelles maisons dont environ logements sociaux (Source : Direction Régionale de l'équipement). Les enjeux environnementaux actuels, et en premier lieu la lutte contre le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles, imposent la recherche de solutions alternatives innovantes pour répondre aux besoins des habitants de Poitou- Charentes. C'est pourquoi, dans le cadre de sa politique d'excellence environnementale, la Région s'engage pour le développement d'un habitat durable économe en énergie. L'habitat durable, c'est une maison qui consomme peu d'énergie et peu d'eau lors de sa construction puis dans son fonctionnement quotidien. C'est également un habitat qui préserve la santé : les matériaux qui la composent ne rejettent pas de produits toxiques, l'air y est renouvelé et l'humidité ne s'y accumule pas. C'est enfin une construction dont les matériaux pourront être recyclés lors de sa réhabilitation ou destruction. La construction durable, passe par le recours à des matériaux comme le bois, à des techniques environnementales mais également par une conception architecturale de qualité. En effet, le bois est un matériau naturel et totalement recyclable. Il joue un rôle important dans la réduction des gaz à effet de serre en stockant le CO2 : 1m 3 de bois équivaut à 1 tonne de CO2 stockée. Par ailleurs, il nécessite peu d'énergie pour son utilisation : 1m 3 de bois utilisé représente 1 tonne de CO2 stockée et 0,8 tonne de CO2 économisée. La Région a donc décidé d'encourager la construction bois via la mise en oeuvre d'un programme d'actions «maisons bois à basse consommation d'énergie» décliné au travers : du plan «1 000 maisons bois économes en énergie» pour soutenir les ménages aux revenus modestes faisant construire, de l'appel à projets pour la construction de «maisons bois à basse consommation d'énergie en logement social» en faveur des ménages en location. Région Poitou-Charentes Rédacteurs : Pascal Bernard, Lydie Joyeux, Service paysages, urbanisme et habitat durables, Emilie Gauter, Service Maîtrise de l'energie, Energies renouvelables, air Chantal Barraud, Stéphane Calviac, Direction Innovation, Développement, Évaluation Évolution du programme «Maisons bois à basse consommation d'énergie» Maisons bois en accession à la propriété Maisons bois locatives TOTAL nombre nombre nombre nom bre m ontant TOTAL

2 L'aide régionale à l'habitat durable Le développement de l'habitat durable, particulièrement à travers les maisons bois, est une priorité régionale qui répond aux attentes du public pour un habitat sain et respectueux de l'environnement et des paysages, faisant baisser de manière significative les charges liées à la consommation d'énergie et améliorant le confort de vie. Dans ce cadre, l'attribution d'une aide régionale incite les ménages mais également les organismes de logement social à «construire bois» en respectant des critères précis. Les objectifs du dispositif régional sont multiples : un développement de la demande et une structuration de l'offre des professionnels de la construction bois, une élévation des compétences à tous les niveaux : maîtres d'ouvrages, architectes et maîtres d'oeuvre, entreprises, la constitution d'un parc de logements sociaux de qualité et l'accompagnement des ménages qui en ont le plus besoin. «1 000 maisons bois économes en énergie» à l'attention des ménages Est éligible à ce dispositif d'aide tout ménage désirant faire construire en Poitou-Charentes une maison individuelle dont il sera propriétaire, occupant en résidence principale. Son revenu imposable, par part fiscale, doit être inférieur à euros. La conception et la réalisation de la maison doivent être garanties par un professionnel via : un «contrat de construction» avec un constructeur de maisons individuelles, ou un «contrat de maîtrise d'oeuvre» avec un maître d'oeuvre ou un architecte en mission complète (conception et suivi de la réalisation), ou encore un «contrat d'acquisition» d'un immeuble neuf avec un promoteurconstructeur. Le professionnel doit s'engager sur les objectifs de haute performance énergétique de la maison et sur la qualité globale de sa réalisation. En effet, les maisons bois construites doivent consommer pour le chauffage moins de 45 kwh par m 2 de surface habitable et par an. Elles doivent également comprendre plus de 100 dm 3 de bois par m 2 de surface hors oeuvre nette (SHON). La Région accorde une aide forfaitaire à hauteur de euros dans la limite du budget affecté à l'opération «1 000 maisons bois économes en énergie». Appel à projets «Maisons bois à basse consommation d'énergie» en logement social Dans le cadre de cet appel à projets, les organismes de logement social de Poitou-Charentes sont invités à privilégier la construction de maisons individuelles locatives à ossature-bois et à basse consommation d'énergie. 2 Cette action vise à contribuer à la relance du logement social et à permettre aux locataires de bénéficier de réduction de charges et d'un accroissement de leur confort de vie. En conséquence, les projets doivent opter pour un système constructif à structure bois et comprendre plus de 100 dm 3 de bois par m 2 de SHON en logements individuels et plus de 70 dm 3 en logements collectifs. Elles doivent par ailleurs consommer moins de 45 kwh d'énergie finale par m 2 de surface habitable et par an pour le chauffage. Enfin, le recours au chauffe-eau solaire est fortement encouragé pour l'eau chaude sanitaire. La subvention forfaitaire de la Région de euros par logement attribuée aux maîtres d'ouvrage peut être complétée par un soutien de euros pour les opérations traitant de manière intégrée l'économie et la réutilisation de l'eau pluviale. Les sept clefs pour concevoir une maison économe - Choisir un terrain dont la localisation minimise les déplacements en voiture (proximité des commerces, des écoles, des lieux de travail, d'un réseau de transport en commun...) et dont la configuration permet de présenter une exposition plein sud, - Organiser les espaces chauffés de la maison en un volume compact, - Exposer une façade plein sud avec de grands vitrages, - Isoler fortement toiture, murs, planchers et choisir des vitrages et des menuiseries extérieures performantes, - Assurer l'étanchéité à l'air et optimiser le renouvellement d'air, - Assurer une régulation précise des apports énergétiques (sondes, robinets thermostatiques) permettant de minimiser les consommations, - Faire appel aux énergies renouvelables pour l'eau chaude (solaire), le chauffage (solaire, bois) et pour la production d'électricité (panneaux photovoltaïques).

3 Le bilan 2008 du programme régional «maisons bois à basse consommation d'énergie» La demande de construction de maisons bois individuelles progresse chez les ménages Après une demande émergente en 2006 de 50 habitations, l'année 2007 a connu une évolution significative avec 113 réalisations soutenues par la Région puis 126 en L'aide régionale en 2008 s'élève au total à euros. La répartition des 126 constructions «maisons bois» sur le territoire régional en 2008 fait apparaître une part plus importante dans le département des Deux-Sèvres, à rapprocher du rythme de construction de maisons individuelles plus important dans ce département : Deux-Sèvres : 40 constructions bois (32 % du total), Charente-Maritime : 38 (30 %), Charente : 21 (17 %), Vienne : 27 (21 %). Concernant le choix du professionnel prestataire, les ménages font principalement appel à un maître d'oeuvre (56,3 %), puis à un constructeur de maisons individuelles (39,7 %) ou à un promoteur (4 %). 51 % des constructions ont une superficie habitable comprise entre 100 et 150 m 2. Elles comprennent en moyenne 157 dm 3 de bois par m 2 de surface hors oeuvre nette et jusqu'à 429 dm 3 au maximum. En termes d'équipement énergétique, les ménages ont prioritairement fait le choix du chauffage au bois et à l'appoint électrique. Concernant le chauffage au bois, le poêle à bûches est privilégié (72 %), suivi du poêle à granulés (26 %) et de la chaudière à plaquettes (2 %). 53% *SHON : surface hors oeuvre nette 42% bi-énergie : bois et électricité en appoint 21% Nombre de dm3 de bois utilisé par m² de SHON * dans les maisons bois des ménages Consommation de chauffage en kwh par m² de surface habitable et par an (maisons bois des ménages) 14% 13% 34% Type d'équipement de chauffage dans les maisons bois des ménages 6% 2% Source Région : Poitou-Charentes 20% 30% 37% 100 à 150 dm³ 150 à 200 dm³ >200 dm³ Gaz Planchers chauffants Bois et biénergie* Electricité Pompes à Chaleur 10 à 20 kwh 20 à 30 kwh 30 à 40 kwh 40 à 45 kwh 28% 3

4 En termes d'équipement énergétique, les ménages ont prioritairement fait le choix du chauffage au bois et à l'appoint électrique. Concernant le chauffage au bois, le poêle à bûches est privilégié (72 %), suivi du poêle à granulés (26 %) et de la chaudière à plaquettes (2 %). Grâce à ces équipements, la consommation de chauffage de ces résidences est estimée à 33 kwh par m 2 habitable et par an en moyenne. Globalement l'investissement moyen des ménages dans la conception et la réalisation d'une maison bois est de l'ordre de euros : inférieur à euros : 8 %, de à euros : 58 %, de à euros : 22 %, supérieur à euros : 12 %. La demande progresse également dans les logements sociaux Bien que le nombre de construction de maisons bois individuelles locatives par les organismes sociaux soit moindre par rapport aux demandes des ménages, il a progressé, passant de 41 logements en 2006 à 63 en 2007 et 60 en La Région a attribué un global de euros en Sur les 60 maisons bois considérées, les types de logement sont plus particulièrement des T3 (25) et des T4 (23). Seuls 4 T2 et 8 T5 sont comptabilisés. Ces données sont à rapprocher du nombre moyen d'occupants et de pièces par logement en Poitou-Charentes qui est respectivement de 2,2 personnes et 4,3 pièces. Opérations réalisées dans le cadre de l'appel à projets «maisons bois à basse consommation d'énergie» en logement social en 2008 Organismes de logement social SA HLM des Deux-Sèvres SA HLM des Deux-Sèvres Nombres Montant de Département Communes de la T2 T3 T4 T5 maisons subvention 79 St Georges de Rex Aiffres Logiparc 86 Tercé Logélia Charente 16 Vouthon Logélia Charente 16 Chirac Bilan des tonnes de CO 2 évitées dans le cadre du programme «maisons bois à basse consommation d'énergie» mis en place par la Région Poitou-Charentes (source : Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre) Le calcul du nombre de tonnes de CO 2 évitées prend en compte trois principaux critères, à savoir : - 1 m 3 de bois stocke durablement 1 tonne de CO 2 («c'est l'effet puits de carbone») ; - 1 m 3 de bois permet d'éviter l'émission de 0,8 tonne de CO 2 comparé à l'utilisation d'un autre matériau de construction ; - l'économie d'énergie réalisée à la consommation chaque année, du fait que la maison bois soit à basse consommation d'énergie. Pour sa croissance, l'arbre capte par la photosynthèse le Carbone (C) contenu dans les molécules de dioxyde de carbone (CO2) présentes dans l'air que nous respirons. C'est le CO2 notamment qui provoque le réchauffement climatique de notre planète. Ainsi, on peut estimer que, grâce aux 126 maisons bois en accession à la propriété des ménages, tonnes de CO 2 ont été évitées en 2008 (contre en 2007 et en 2006). Sur la même période, la construction des 60 maisons individuelles locatives à ossature bois en logement social a permis d'éviter tonnes de CO 2 (contre en 2007 et 761 tonnes en 2006). 4

5 Pour en savoir plus Région Poitou-Charentes Service Paysages, Urbanisme et Habitat durables Lydie Joyeux - tel : Vous trouverez tous ces éléments sur le site Internet de la Région : Rubrique Environnement / Mille maisons bois Habitat durable 5