PARIS VILLETTE (19E) France Habitation

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1 PARIS VILLETTE (19E) France Habitation Vue générale de cour intérieure. Source : Ville de Paris Le bailleur social propose l ensemble d un cœur d îlot dans le 19e arrondissement d une surface de 800m² situé sur une dalle de parking. Le type de projet proposé sur cet espace est libre. Des locaux en rez-de-chaussée de 30 ou 50m² (semi-enterrés côté cour), ainsi que des surfaces de réserves équivalentes, peuvent par ailleurs être mis à disposition du porteur de projet. En complément de cette cour intérieure, le toit d un des bâtiments est proposé pour des activités complémentaires à définir selon la portance.

2 MODÈLE ECONOMIQUE Consommation des fluides (eau, électricité) à laseront charge du porteur desite, projet A l issue desde3 location premières années de extérieurs mise à disposition du les conditions financières des espaces à gracieuse négocier mais pourraient être les -suivantes annuelle de 1suivant m² d espace extérieur utile - Une Une part part :fixe variable annuelle le chiffre d affaires annuel: 1 % du CA jusqu à % du CA de à % du CA de à % du CA de à % du CA au-delà de DISPONIBILITÉ Automne 2016 ou automne 2017 si travaux (fonction du diagnostic amiante - en attente) CONTRACTUALISATION IMAGINÉE Convention d'occupation ou bail civil pour une période initiale de 3 ans renouvelable COMMODITÉS LORS DE LA MISE A DISPOSITION DU SITE Eau (compteur indépendant) Electricité (compteur indépendant) Place de parking Cour intérieure : Financé Francede Habitation : travaux de attentes démolition ouetréfection desapport allées de et terre jardinières en place,par création clôtures éventuelles, eau électricité, végétale si nécessaire, élargissement de l accès à la terrasse

3 A la charge du porteur de projet : réseau d arrosage proprement dit, éclairages, plantations,.. Des sont présentes, situées en d un desprendre immeubles. locaux associatifs de 30 de ou 50 m², semi-enterrés côté cour, pourront éventuellement mis àassociations disposition du porteur projet en échange d un loyer forfaitaire premières (cf. annexe technique). Lerez-de-chaussée porteur de projet devra à sa pour charge les travaux deannées finition des locaux (hors sanitaires, électricité, ragréage des progressif sols réalisés parlesêtre France Habitation). SERVICES &petits ACTEURS Proximité commerces et restaurants Quartier àde dominance résidentielle Site en exploitation PARTICULARITÉS Certains murs de la cour intérieure appartiennent à France Habitation et peuvent être des supports de techniques, culture. Toit-terrasse : Non accessible autoit public. terreproduction végétale est impossible contraintes mais le peut L'apport convenirde à une spécialisée ne au vu des nécessitant de pas mouvements de matériaux L activité nepas devra perturber fréquents les résidents (nuisances sonores, stationnements permanents de véhicules dans la cour ). Absence dene contraintes horaires à condition préserver le calme dans la résidence. dans le Les locaux pourront être utilisés que pourde une activité économique occasionnelle, respect ded accès la réglementation. Servitude des habitants parkings souterrains) à maintenir travers la cour intérieure correspondant à deux (sorties unités de personne. Une bande de 5m en àpied d immeuble est également à laisserles libreprojets pour l accès occasionnel de véhicules. SERONT APPRÉCIÉS Utilisant l'ensemble desau possibilités du site Intégrant les à résidents projet Prenant part la dynamique associative présente RÉPONSES AUX QUESTIONS DES PARISCULTEURS - Quelles sont les associations présentes au niveau de la cour intérieure? Parole voyageuse (associations pour les sourds et malentendants), crèche. - Les associations utilisent-elles la cour intérieure? Non - Quels sont les travaux prévus au niveau des façades des immeubles? Réfection des bardages - Pourquoi y a-t-il autant d'agents de sécurité à l'entrée? Le site a connu une période difficile (trafic de drogue notamment). Aujourd'hui, cette situation s'est nettement améliorée. La présence des agents de sécurité permet à France Habitation de rassure et montrer son soutien aux habitants. - Les équipements et aires de jeux peuvent-ils être enlevés? Oui, et peuvent ne pas être remplacés. - Quelle population vit dans les immeubles? Peu d'enfants, surtout des adultes et adolescents. - Est-il possible de cloturer une partie de la cour pour le projet? Oui - L'équivalent du montant des charges actuelles d'entretien des espaces verts peut-il être alloué au porteur de projet? Quel est le montant de ces charges? Non, l'équivalent du montant des charges d'entretien des espaces verts semble difficile à allouer au porteur de projets. En effet, un contrat d'entretien avec le porteur de projets impliquerait que les locataires aient la jouissance des espaces, ce qui ne semble pas compatible avec l'activité d'agriculture urbaine (en rappel: en logement social, le coût d'entretien des espaces verts est récupéré auprès des locataires). - Est-il possible de casser les cloisons des locaux mis à disposition? Non - Est-il possible de cumuler les locaux en location? Oui - Quelle est la surface totale des locaux proposés? La surface totale est approximativement de 240 m2, se décomposant en: - un local d'environ 40 m2 avec 3 réserves possibles de 23m2 chacune (soit environ 70m2 de réserves au total) - un local d'environ 28 m2 avec 1 réserve de 62 m2, et 1 autre réserve possible de 40 m2

4 - Sur le toit, est-il possible d'enlever les câbles de parabole apparents? Oui - De quand date la dernière réfection d'étanchéité du toit? Est-il prévu de refaire l'étanchéité du toit? L'étanchéité date de Il n'est pas prévu de refaire l'étanchéité dans le cadre de l'appel à projets. - Comment est calculée la taxe d'enlèvement des ordures ménagères? La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est fixe (ne dépend pas du poids des déchets des résidences). SURFACE Cour intérieure : environ 800 m² Toit-terrasse : environ 300 m² exploitables / 360 m² Local associatif : 30 ou 50 m² PORTANCE Etude en cours, sera prochainement indiquée ACCÈS Cour intérieure : par l entrée principale du bâtiment largeur d accès : portail 3m + portillon piétons 1.10m - par badge ; accès PMR Locaux : par la cour intérieure ; accès PMR Toit-terrasse : ascenseur ou escaliers depuis l intérieur du bâtiment Le porteur de projets se chargera de la gestion des flux d entrée et de sortie de ses partenaires ou clients. Horaires : gardiens en semaine : 8h30-12h et 14h-18h (16h le vendredi) ; le porteur de projet pourra accéder en dehors de ces horaires, à définir selon la convention d occupation des lieux. CONTRAINTES D'ACCESSIBILITÉ AU PUBLIC Cour : de 50 à 100 personnes Toit-terrasse : seront précisées en fonction de l'étude de portance GARDE-CORPS Terrasse : techniques HAUTEUR Cour intérieur : terrain naturel Toit-terrasse : environ 25m EXPOSITION Soleil : moyenne car bâtiments tout autour Vent : moyenne. QUALITÉ DU SOL Terre existante de qualité correcte (cf. analyses de sols)

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7 vue générale de cour intérieure. Source : Ville de Paris

8 Toit-terrasse. Source : Frédéric Petriacq

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