Paris, le 29/02/2016. Madame, Mademoiselle, Monsieur,

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1 Paris, le 29/02/2016 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement COGEFI FRANCE et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Nous vous informons que COGEFI GESTION a décidé de procéder à la fusion-absorption du FCP COGEFI FRANCE par les parts P du FCP COGEFI EUROPE afin de bénéficier d une stratégie d investissement étendue à l ensemble de l Europe et d un actif plus large. 1- L opération COGEFI GESTION, société de gestion du FCP COGEFI FRANCE (Parts P : FR ), a décidé la fusion-absorption des parts de votre FCP par les parts P (Parts P: FR ) du FCP COGEFI EUROPE. La fusion, qui a reçu l agrément de l Autorité des marchés financiers le 19 février 2016, sera réalisée le 5 avril 2016 sur la base de la valeur liquidative du 4 avril A l occasion de la fusion, le FCP COGEFI EUROPE absorbera et recevra par apport l ensemble de l actif et du passif de votre fonds. Si les termes de l opération de fusion ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de sortir sans frais à tout moment, les deux FCP ne prélevant pas de frais de rachat. Afin de permettre le bon déroulement de l opération de fusion, les demandes de souscription et de rachat seront suspendues sur votre FCP le mercredi 30 mars 2016 après 11 heures. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu à compter du jour de la fusion, le profil de risque et de rendement du FCP COGEFI EUROPE ainsi que ses frais seront augmentés, ce qui pourrait, le cas échéant, ne plus être adapté à vos objectifs et à votre situation. Les principaux changements sont précisés ci-dessous et répertoriés dans le tableau joint en annexe. En conséquence, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel afin de vous assurer du caractère adapté de la nouvelle stratégie de gestion que nous vous proposons. 2- Les modifications entraînées par l opération - Le profil de risque : Modification du profil rendement/risque : Augmentation du profil rendement/risque : OUI OUI - Augmentation des frais : OUI Différences liées à la composition de l actif : Nous vous rappelons que votre FCP, dont la classification est «Actions françaises», a pour objectif d obtenir, sur la durée de placement recommandée de cinq ans, une performance supérieure à l indice de référence CAC 40, dividendes nets réinvestis, au travers d une sélection dite de «stock-picking». Par cette fusion, vous serez désormais porteur d un fonds de classification «Actions des pays de l Union Européenne» dont l objectif est d obtenir, sur la durée de placement recommandée de cinq ans, une performance supérieure à l indice STOXX Europe Large 200 en euros, dividendes nets réinvestis, au travers d une sélection de type «stock-picking». 11, rue Auber Paris - Tél. +33 (0) Fax +33 (0) Cogefi Gestion Société de gestion de portefeuille SA au capital de RCS Paris TVA FR Agrément GP97090

2 Les deux FCP suivent le même processus d investissement en stock-picking (sélection de titres, actions, obligations, sur la base de l analyse de leurs qualités intrinsèques et non en fonction de considérations macro-économiques) mais leur univers d investissement diffère. Votre FCP était exposé à hauteur de 75% au moins en actions européennes dont 60% minimum sur le marché actions françaises tandis que le portefeuille de votre nouveau FCP sera exposé au minimum à 60% de l actif net sur le marché des actions de l Union Européenne. Ces deux FCP sont éligibles au PEA, ils sont donc investis en permanence à hauteur de 75% en titres éligibles au PEA. Dans votre précédent FCP, le gérant se réservait la possibilité de diversifier ses placement sur des actions hors zone euro, y compris en pays émergents, dans la limite de 10% de l actif du fond. Le FCP COGEFI EUROPE, pour sa part, a la possibilité d investir jusqu à 10% de l actif net sur des actions hors Union Européenne, y compris en pays émergents. Votre FCP était exposé dans la limite de 10% de l actif net au risque de change cependant votre nouveau FCP pourra être exposé dans la limite de 50% de l actif net au risque de change, étant précisé que le risque de change lié à des devises hors Union Européenne est limité à 10% de l actif net. En revanche et à la différence de votre précédent FCP, dont l exposition aux actions de petites capitalisations ne pouvait pas dépasser 10% de l actif net, votre nouveau FCP peut être exposé jusqu à 20% de l actif net en actions de petites capitalisations. Tout comme votre FCP actuellement, le portefeuille du FCP absorbant : - est exposé aux marchés de taux jusqu à 25% maximum de l actif net du fonds au travers d instruments du marché monétaire ou en titres de créances. - peut avoir recours aux obligations convertibles de titres cotés dans une limite de 25% de l actif net du fonds. Cependant, il faut noter qu à la différence de votre FCP dont l exposition maximum aux titres spéculatifs était de 20% de l actif net, le FCP absorbant n aura pas recours aux titres spéculatifs. Tout comme le FCP absorbé, le FCP absorbant pourra avoir recours aux instruments financiers à terme et aux titres intégrant des dérivés à des fins de couverture et d exposition du portefeuille dans la limite d une fois le montant de l actif. Différences de frais et de commissions : L opération de fusion entraine une augmentation des frais en raison des commissions de mouvement des parts P du FCP absorbant appliquées sur les transactions à l étranger qui sont de 0.78% TTC au lieu de 0.72% TTC sur votre FCP absorbé. La modification de l assiette des frais de gestion, désormais calculée sur l actif net sans déduction faite des parts d OPC au lieu de l actif net avec déduction faite des parts d OPC, conduit également à une augmentation indirecte de vos frais de gestion maximum, internes et externes à la société de gestion. Tous les autres frais sont identiques sur les deux FCP. Vous trouverez un tableau comparatif des caractéristiques des OPCVM concernés en ANNEXE 1, ainsi que les modalités de la fusion présentées en ANNEXE 2, et le graphique comparatif de la valeur liquidative des Fonds COGEFI EUROPE et COGEFI FRANCE en Annexe Les éléments à ne pas oublier Nous vous rappelons la nécessité et l importance de prendre connaissance du Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI), qui est tenu à votre disposition auprès de COGEFI GESTION 11, rue Auber Paris, sur le site internet ou par contact@cogefi.fr. Le prospectus du fonds est adressé dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de COGEFI GESTION 11, rue Auber Paris ou par contact@cogefi.fr. Les possibilités qui vous sont offertes sont les suivantes : - si vous souhaitez participer à cette opération, vous n avez aucune démarche à entreprendre ; - si vous n avez pas d avis sur cette opération, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller ou votre distributeur - si vous ne souhaitez pas participer à cette opération, vous pouvez sortir sans frais à tout moment. Nous vous remercions par avance de votre confiance renouvelée et vous prions d agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l expression de nos sincères salutations. Lucile COMBE Directeur général 2/8

3 ANNEXE 1 CARACTERISTIQUES Code ISIN COGEFI FRANCE (Parts P du FCP absorbé) PARTS P FR PARTS I FR COGEFI EUROPE (Parts P du FCP absorbant) PARTS P FR PARTS I FR PARTS D (En cours de création) Classification Actions françaises Actions des pays de l Union Européenne Le FCP est un OPCVM «dynamique» dont l objectif est sur la durée de placement Le FCP est un OPCVM «dynamique» dont l objectif est, sur la durée de placement Objectif de gestion recommandée de cinq ans, une performance recommandée de 5 ans, une performance supérieure à l indice de référence CAC 40 supérieure à l indice STOXX Europe Large dividendes nets réinvestis, au travers d une sélection dite de «stock picking». 200 en euros, dividendes nets réinvestis, au travers d une sélection de type «stock picking». Indicateur de référence Le gérant utilisera le CAC 40 comme élément d appréciation «a posteriori» de sa gestion. Le CAC 40 est l indice de la Bourse de Paris calculé en continu à partir d un échantillon de 40 actions cotées sur le premier marché, sélectionnées pour leur représentativité, leur importance et choisies en fonction d exigences multiples (capitalisation, liquidité et diversification sectorielle). Le poids de chaque valeur dans l indice est pondéré en fonction de sa capitalisation flottante. L indice CAC 40 est calculé dividendes nets réinvestis. Il faut noter que la gestion du Fonds n est pas indicielle ; en conséquence, la performance du FCP pourra, le cas échéant, s écarter sensiblement de son indicateur de référence. Actions : Le portefeuille est exposé à hauteur de 75% au moins en actions (ou valeurs assimilées) éligibles au PEA dont 60% minimum sur le marché actions françaises. Le gérant se réserve la possibilité de diversifier ses placements sur des actions hors zone euro, y compris en pays émergent, dans la limite de 10% de l actif du Fonds. Le Fonds ne dépassera pas 10% de l exposition actions en Small caps. Le gérant utilisera le STOXX Europe Large 200 en euros, dividendes nets réinvestis comme élément d appréciation a posteriori de sa gestion. Le STOXX Europe Large 200 en euros est un indice représentatif du marché boursier européen. Il comprend environ 200 actions des plus importantes sociétés européennes. Il est calculé en euros, dividendes nets réinvestis, sur les cours de clôture. Il faut noter que la gestion du fonds n est pas indicielle; en conséquence, la performance du fonds pourra, le cas échéant, s écarter sensiblement de son indicateur de référence, à la baisse comme à la hausse. Actions : Le portefeuille sera exposé au minimum à 60% de l actif net aux marchés d actions de l Union européenne. Ce FCP étant éligible au PEA, il sera investi à tout moment au moins à 75% de l actif net en titres éligibles au PEA. Le reste du portefeuille pourra être investi en toutes catégories d instruments financiers de l Union Européenne et à titre accessoire d autres zones, y compris en pays émergents (maximum 10% de l actif net). Le fonds ne dépassera pas 20% de l actif net en investissement en titres de sociétés de petites capitalisations («small caps»). Stratégie d investissement Titres de créances et instruments du marché monétaire : Le gérant se réserve la possibilité d investir dans des instruments du marché monétaire ou en titres de créances négociables répondant aux critères mentionnés dans le Code Monétaire et Financier, dans la limite de 25% de l actif du Fonds. L OPCVM pourra avoir recours aux obligations convertibles de titres cotés dans une limite de 25% de l actif net du fonds Titres de créances et instruments du marché monétaire : L OPCVM pourra avoir recours aux obligations convertibles de titres cotés dans une limite de 25% de l actif net du fonds. Une attention particulière sera portée à l analyse du risque crédit de l entreprise en plus de l analyse financière fondamentale de l action sous-jacente. Le critère de notation retenu est l existence d une notation, sans seuil prédéterminé. Le fonds investira à hauteur de 20% de son actif net maximum sur des titres à haut rendement. Le fonds n aura pas recours aux titres spéculatifs dits à haut rendement («High Yields»). Le gérant se réserve également la possibilité d investir dans des instruments du marché 3/8

4 CARACTERISTIQUES COGEFI FRANCE (Parts P du FCP absorbé) Détention de parts ou actions d OPCVM, FIA ou fonds d investissement de droit étranger : Le FCP peut investir jusqu à 10% maximum de son actif net en parts ou actions ; d OPCVM de droit français et/ou européen, de FIA de droit français et/ou européen (fonds d investissement à vocation générale) COGEFI EUROPE (Parts P du FCP absorbant) monétaire, titres de créances, parts et titres de créances émis par des fonds commun de créances, ou titres de créances négociables répondant aux critères mentionnés dans le Code Monétaire et Financier, dans la limite de 25% de l actif net du fonds. Détention de parts ou actions d OPCVM, FIA ou fonds d investissement de droit étranger : Le FCP peut investir jusqu à 10% maximum de son actif net en parts ou actions : d OPCVM de droit français et/ou européen, de FIA de droit français et/ou européen (fonds d investissement à vocation générale). Instruments dérivés : Afin de réaliser l objectif de gestion, le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés ou organisés, français et étrangers (limités à la zone OCDE). Toutes ces opérations seront effectuées dans la limite d un engagement maximum d une fois l actif du FCP. Les titres intégrant des dérivés : Dans la gestion du FCP, les titres intégrant des dérivés permettent une allocation d actif plus précise et moins volatile en venant chercher des produits intermédiaires, en terme de couple rendement risque aux deux classes d actifs principales que sont les actions et les obligations. Le FCP peut investir son actif dans des titres intégrant des dérivés en exposition ou en couverture du portefeuille. Instruments dérivés : Nature des marchés d intervention : Afin de réaliser l objectif de gestion, le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés ou organisés français et étrangers (limités à la zone OCDE). Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : Les risques couverts par ces instruments pourront concerner les actions et indices actions. Nature des interventions : Afin de réaliser son objectif de gestion, le FCP pourra prendre des positions en vue de couvrir et/ou d exposer le portefeuille sur les risques actions par l achat ou la vente de contrats de future sur indice et/ou l achat ou la vente d options d achat sur actions (sur le MONEP, l EUREX et le Liffe). L exposition au risque actions sera de 100% maximum. Nature des instruments utilisés : - Futures - Options Toutes ces opérations seront effectuées dans la limite d un engagement maximum d une fois l actif du FCP et dans le respect des fourchettes d exposition sur les classes d actifs précitées. Les titres intégrant des dérivés : Nature des marchés d intervention : Le fonds utilise, pour la conception des titres intégrant des dérivés, des contreparties externes spécialisées qui ont un accès direct aux marchés dérivés organisés ou règlementés. Les risques sur lesquels le gérant souhaite intervenir : Le sous-jacent ou risque associé pourra être le risque action. Le risque auquel est exposé le fonds dans le cas d EMTN ne peut pas dépasser le risque du sousjacent. La somme des engagements issus des titres intégrant des dérivés simples est limitée à 100% de l actif net. Nature des interventions : Les titres intégrant des dérivés simples sont utilisés dans un but de couverture et/ou d'exposition. Nature des instruments utilisés : Les titres intégrant des dérivés simples utilisés peuvent revêtir les formes suivantes : Obligations convertibles (simples, indexées, ORA ) Warrants 4/8

5 CARACTERISTIQUES COGEFI FRANCE (Parts P du FCP absorbé) Dans le cadre de l utilisation d EMTN et de Certificats, le fonds peut utiliser des produits structurés intégrant des produits dérivés simples. Ce sont pour l essentiel des produits dont le profil de risque/performance se situe entre le profil des produits de taux et celui des actions. Ce sont des produits dits delta 1, c'est à dire qu'ils ne bénéficient pas d'effet de levier et que le risque maximum est équivalent au risque du sous-jacent. L utilisation de ce type d instruments peut varier de 0% à 25%% maximum de l actif net du Fonds. Les emprunts d espèces : Le gérant pourra effectuer des opérations d emprunts d espèces dans la limite de 10% de l actif du Fonds par solde débiteur autorisé par le Dépositaire qui facturera des agios. COGEFI EUROPE (Parts P du FCP absorbant) EMTN BMTN Dans le cadre de l utilisation des EMTN, le fonds peut utiliser des produits structurés intégrant des produits dérivés simples. Ce sont pour l essentiel des produits dont le profil de risque/performance se situe entre le profil des produits de taux et celui des actions. Ce sont des produits dits delta 1, c'est à dire qu'ils ne bénéficient pas d'effet de levier et que le risque maximum est équivalent au risque du sous-jacent. Ils rentrent parfaitement dans le cadre de l objectif de gestion et de la réflexion d un choix d actifs en fonction d un couple rendement/risque attendu. L utilisation de ce type d instruments peut varier de 0% à 25% maximum de l actif net du fonds. Les emprunts d espèces : Le gérant pourra effectuer des opérations d emprunts d espèces dans la limite de 10% de l actif du Fonds par solde débiteur autorisé par le dépositaire qui facturera des agios. Profil de risque Risque de perte en capital Risque lié à la gestion discrétionnaire Risque actions Risque liés aux investissements en obligations convertibles Risque de crédit Risque de taux Risque de change (Jusqu à 10% de l actif net) Risque lié à la surexposition Risque de perte en capital Risque lié à la gestion discrétionnaire Risque actions Risque lié aux petites capitalisations («small Caps» Risque d investissement sur les pays émergents Risque liés aux investissements en obligations convertibles Risque de crédit Risque de taux Risque de change (Jusqu à 50% de l actif net et jusqu à 10% sur devises, hors U.E) Risques liés à l utilisation des instruments dérivés Parts P : Tous souscripteurs, plus Parts P : Tous souscripteurs, plus particulièrement particulièrement les personnes physiques. Souscripteurs concernés les personnes physiques Parts I : Tous souscripteurs, plus Parts I : Tous souscripteurs, plus particulièrement, particulièrement, les institutionnels (parts non actives) les personnes morales et Grands Institutionnels. Parts D : Tous souscripteurs Décimalisation Au porteur - décimalisables Au porteur non décimalisables Conditions de souscriptions et de rachats Affectation des sommes distribuables Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour de bourse (J) avant 11 heures auprès du dépositaire : COGEFI, et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour de bourse de Paris Parts P : Capitalisation intégrale du résultat net et des plus values nettes réalisées. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour de bourse avant 11 heures auprès du dépositaire : COGEFI, et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour de la bourse de Paris (J). Parts P et I : Capitalisation intégrale du résultat net et des plus values nettes réalisées. 5/8

6 CARACTERISTIQUES Date de clôture Montant minimum de souscription Commission de souscription directe maximale Frais de gestion directs maximum Commissions de mouvement (Prélevées sur chaque transaction par le dépositaire) COGEFI FRANCE (Parts P du FCP absorbé) Parts I : Capitalisation intégrale du résultat net et des plus-values nettes réalisées. Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre de chaque année (première clôture : décembre 2009) Les souscriptions et les rachats ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts. Minimum de souscription initiale : - Parts P : 1 part - Parts I : euros Minimum de souscription ultérieure : - Parts P : 1 part - Parts I : 1 part Parts P et I : 2% maximum dont acquis à l OPCVM : néant Parts P : 2.392% TTC maximum l an, calculé sur l assiette : Actif net (Hors OPC) Commission de surperformance : Néant Parts I 1.495% TTC maximum l an, calculé sur l assiette : Actif net (Hors OPC) Commission de surperformance : % par rapport à l indice CAC 40, dividendes nets réinvestis Parts P et Parts I Bourse France : Maximum 0.78 %TTC Bourse Etrangère : Maximum 0.72 %TTC COGEFI EUROPE (Parts P du FCP absorbant) Parts D : Distribution du résultat net et des plus-values nettes réalisées. Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre de chaque année (première clôture : décembre 2003). Les souscriptions et les rachats ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts. Minimum de souscription initiale : - Parts P : 1 part - Parts I : euros - Parts D: euros Minimum de souscription ultérieure : - Parts P : 1 part Parts I : 1 part - Parts D : 1 part Parts P et I : 2% maximum dont acquis à l OPCVM : néant Parts D : 2% maximum dont acquis à l OPCVM : néant Parts P : 2.392% TTC maximum l an, calculé sur l assiette : Actif Net Commission de surperformance : Néant Parts I 1.495% TTC maximum l an, calculé sur l assiette : Actif Net Commission de surperformance : % par rapport à l indice Stoxx Europe Large 200 en euros, dividendes nets réinvestis Parts D : 2.392% TTC maximum l an, calculé sur l assiette : Actif Net Commission de surperformance : Néant Parts P et Parts I et Parts D * maximum sur chaque transaction en France : Valeurs mobilières Maximum 0.78 %TTC Produits intégrant des dérivés simples : 0.78%TTC Produits dérivés listés - 14 par future, minimum % TTC de la prime, pour les options sur indices et options sur actions, minimum 20 *maximum sur chaque transaction à l Etranger : Valeurs mobilières Maximum 0.78 %TTC 6/8

7 ANNEXE 2 MODALITES DE LA FUSION PARITÉ DE FUSION DES PARTS P A la suite de la fusion, vous recevrez en échange des parts P de votre ancien fonds COGEFI FRANCE un nombre entier de parts P du fonds COGEFI EUROPE, avec versement le cas échéant d une soulte en espèces, calculé sur la base de la valeur d échange définie ci-après. Pour illustration, la parité d'échange simulée au 15 janvier 2016 aurait été de : Valeur liquidative des parts P du FCP absorbé Parité d'échange des parts P = = Valeur liquidative des parts P du FCP absorbant Dans cet exemple, une part P du FCP COGEFI FRANCE donnerait droit à 1 part P du FCP COGEFI EUROPE assortie d une soulte à verser au porteur de la part du FCP absorbé de 0.32 euros [ ]. Tout porteur de parts du FCP COGEFI FRANCE qui n aurait pas droit à un nombre entier de parts, compte tenu du non fractionnement des parts du fonds absorbant, obtiendra le remboursement de la soulte. La parité définitive établie le jour de la fusion se substituera à l estimation faite préalablement à la fusion. Le nombre de parts attribuées dépend de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle du lundi 4 avril Pour faciliter la réalisation de la fusion, les demandes de souscriptions et rachats seront suspendues sur le FCP absorbé le mercredi 30 mars 2016 après 11 heures et reprendront le 5 avril 2016 sur le FCP absorbant. Les premiers ordres seront exécutés sur le fonds absorbant, à partir du 5 avril 2016 sur la valeur liquidative du 5 avril Au terme de cette opération le FCP absorbé sera dissous de plein droit et le capital du FCP absorbant sera augmenté en conséquence. De ce fait, les parts P créées par le FCP absorbant seront immédiatement et directement attribuées aux porteurs du FCP absorbé en fonction de la parité d échange. Ces parts seront entièrement assimilées aux parts anciennes. ASPECTS FISCAUX Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, la plus-value résultant de l'échange de titres est soumise aux dispositions de l'article 38-5 bis du CGI. Sa prise en compte est par conséquent reportée au moment de la cession effective des parts reçues en échange, dès lors que la soulte n excède ni 10% de la valeur liquidative des parts reçues du FCP absorbé ni le profit réalisé lors de la fusion, à défaut de quoi la plus-value est immédiatement imposable. Le profit réalisé lors de l échange est, à concurrence du montant de la soulte reçue, compris dans le bénéfice de l exercice d échange. Pour les personnes physiques, en application de l article 150-0B du CGI, le sursis d imposition de la plus-value réalisée lors de l échange est de droit. La plus-value est imposable l année où les titres reçus lors de l'échange seront cédés ou rachetés. 7/8

8 ANNEXE 3 GRAPHIQUE COMPARATIF DE LA VALEUR LIQUIDATIVE DES FONDS COGEFI EUROPE ET COGEFI FRANCE Pour une meilleure visibilité, vous trouverez ci-dessous un graphique représentant les performances des deux OPCVM sur la période, du 31 décembre 2010 au 15 janvier 2016 : Les chiffres cités ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. 8/8