Prochaine réouverture du hall d accueil du public de la Préfecture des Yvelines à Versailles en septembre De nouvelles démarches

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1 Prochaine réouverture du hall d accueil du public de la Préfecture des Yvelines à Versailles en septembre 2015 De nouvelles démarches Mardi 30 juin h00 1

2 Le chantier Le Ministère de l Intérieur a débloqué une enveloppe de 3,2 M afin de financer le réaménagement du Hall Europe, dans le cadre du Programme National d Equipement (PNE). Ce programme répond à la nécessité d améliorer, dans les préfectures, la fonctionnalité des services, la qualité de l accueil des usagers et les conditions de travail des agents. Les travaux de rénovation du Hall Europe de la Préfecture (1 280m²) ont eu pour objectif de moderniser la qualité de l accueil en veillant à une meilleure gestion des flux du public, à l amélioration de l éclairage, de l insonorisation, de la ventilation et des conditions d attente du public (confort ). La maitrise d œuvre a été réalisée par le cabinet d architecte «EQUERRE» la phase de conception du projet, l analyse des offres et l attribution du marché aux entreprises à la fin Avril 2014, les travaux ont débuté en mai 2014 par une phase de démolition et de curage. La découverte d amiante, dans des zones non identifiées au démarrage des travaux, a entrainé une phase de désamiantage de près de 4 mois, retardant ainsi d autant la durée du chantier qui se termine avec la réception des travaux le 25 juin L accueil des usagers a été entièrement rénové, ceux-ci étant désormais accueillis en guichet individuel assis avec une prise en charge plus confortable. L attention portée à l ergonomie des espaces de travail, à la luminosité des lieux et à leur équipement, forme un ensemble de vecteurs essentiels aux bonnes relations de travail en vue de la satisfaction du public : des espaces bien identifiés pour l usager et pour le personnel d accueil des zones sécurisées et respectant la confidentialité des échanges de meilleures conditions de travail propices à une plus grande disponibilité du personnel. des espaces plus confortables et conviviaux ainsi que des services de proximité. Les agents voient également leurs conditions de travail largement améliorées avec la création de nouveaux bureaux plus vastes, mieux éclairés et plus fonctionnels. L ouverture du Hall Europe au public est programmée pour le 1 er septembre

3 Les permis de conduire Le traitement de la demande par la voie postale. Le permis «rose» est remplacé depuis le 16 septembre 2013 par un titre sécurisé au format carte de crédit, qui n est plus fabriqué par la Préfecture mais par l Imprimerie Nationale. Le renouvellement du permis de conduire et la délivrance d un permis de conduire sécurisé concernent les personnes : - ayant déclaré une perte ou un vol, - ayant obtenu une nouvelle catégorie, - les professionnels ou personnes ayant un permis à validité limitée. La Préfecture des Yvelines à Versailles traite toutes les demandes des usagers relevant de son arrondissement par la voie postale Les dossiers sont à adresser à : Préfecture des Yvelines Bureau des Usagers de la Route Section des permis de conduire 1, rue Jean Houdon Versailles Cedex Pour aider les usagers dans leurs démarches : le site internet rubrique «démarches administratives» puis «permis de conduire» le serveur vocal interactif : la permanence téléphonique les mardi et jeudi de 9H à 11H30 au un seul mail pour les demandes d information générale : pref-permis-de-conduire@yvelines.gouv.fr Nous mettons également à la disposition des usagers, en accès libre dans l entrée du hall d accueil, du lundi au vendredi de 8h45 à 15h45, l ensemble des formulaires et CERFA nécessaires à la constitution de leur dossier (en ligne également sur le site internet de la préfecture). Ce qui change pour les permis de conduire : la remise du titre de conduite sur rendez-vous. A compter du 1 er septembre 2015, la préfecture des Yvelines à Versailles reçoit l usager sur rendez-vous exclusivement pour lui remettre son titre de conduite : 1- L usager est informé de l arrivée du titre par un SMS sur son téléphone portable qui l invite à prendre rendez-vous sur le site internet rubrique «prendre un rendez-vous». Il choisit le jour et l horaire qui lui convient du lundi au jeudi, de 13h00 à 15h Le jour de son rendez-vous, il est reçu par un agent de la préfecture, sans ticket et sans attente, pour la remise du titre sécurisé. A l exception des premiers titres de conduite qui sont envoyés directement au domicile de la personne qui a réussi l examen du permis de conduire, tous les titres de conduite sécurisés sont adressés à la préfecture ou sous-préfecture qui a traité la demande. Délai de délivrance (en moyenne) : 3 semaines 3

4 Les certificats d immatriculation (ex cartes grises) Le traitement de la demande par la voie postale, sans se déplacer L usager peut effectuer sa démarche dans n importe quelle préfecture ou souspréfecture de son choix ou auprès d un professionnel de l automobile habilité quelque soit le lieu de résidence. L instruction des demandes se fait par l application nationale du Système d Immatriculation des Véhicules (SIV). Toutes les préfectures utilisent depuis 2009 cette application pour enregistrer les demandes de cartes grises pour les véhicules neufs ou d occasion. Ainsi, toutes les procédures et démarches liées à l immatriculation sont traitées par la voie postale (demandes d immatriculation, enregistrement de cession d un véhicule, levée des oppositions, inscription/radiation de gage, gestion de la procédure de véhicules endommagés ). Le certificat d immatriculation est produit par une agence nationale, l Agence Nationale des Titres Sécurisés, et est adressé directement au domicile de l usager en courrier suivi, environ 3 à 5 jours après la saisie de la demande dans le SIV. La Préfecture des Yvelines à Versailles s inscrit dans cette simplification des démarches et continuera à traiter toutes les demandes uniquement par la voie postale. Les dossiers sont à adresser à : Préfecture des Yvelines Bureau des Usagers de la Route Section des cartes grises 1, rue Jean Houdon Versailles Cedex Pour aider les usagers dans leurs démarches : le site internet rubrique «démarches administratives» puis «certificats d immatriculations» le serveur vocal interactif : la permanence téléphonique les lundi, mercredi et vendredi de 9H à 11H30 au un seul mail pour les demandes d information générale à l adresse : pref-cartes-grises@yvelines.gouv.fr Nous mettons également à disposition, en accès libre dans l entrée du hall d accueil, du lundi au vendredi de 8h45 à 15h45 : - l ensemble des formulaires et CERFA nécessaires à la constitution de votre dossier (en ligne également sur le site internet de la préfecture); - une borne délivrant les certificats simples de non gage Délai de délivrance (en moyenne) : 10 jours 4

5 Les titres d identité et de voyages Les démarches relatives aux demandes de cartes nationales d identité ou de passeports restent inchangées. Quelles sont les pièces à produire? Les listes des pièces nécessaires à la constitution des demandes de passeport et de cartes nationales d identité sont disponibles sur le site du service public rubrique papierscitoyenneté : Ou déposer sa demande? - pour les cartes nationales d identité auprès de la mairie de votre domicile. - pour les passeports auprès d une des 35 mairies équipées d une station biométrique. Vous trouverez la mairie la plus proche sur le site internet rubrique «démarches administratives» puis «passeport» Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un passeport urgent? Exclusivement en cas de décès d un proche en filiation directe ou d un départ professionnel impératif et imprévu. Le particulier doit s adresser à la mairie du dépôt de sa demande de passeport biométrique. Il sera ensuite convoqué par la préfecture Comment obtenir une opposition à la sortie du territoire? Les parents sollicitant une opposition à la sortie du territoire (OST) de leur(s) enfant(s) peuvent contacter le standard de la préfecture au ou faire une demande par mail au pref-cni-passeports-usagers@yvelines.gouv.fr. Ils seront mis en relation avec le bureau de la citoyenneté Pour les agents civils et militaires de l Etat envoyés en mission Ils sont reçus à la Préfecture, 1 Avenue de l Europe à Versailles pour la délivrance d un passeport biométrique les mardi et jeudi matin de 9h30 à 12h. Délai actuel au 30 juin 2015 : - pour les cartes nationales d identité : 4 semaines - pour les passeports : 3 semaines 5

6 L accueil des étrangers L ouverture du nouveau hall d accueil de la préfecture est l occasion pour le bureau de l immigration de revoir ses modalités d accueil des étrangers. Quels sont ces changements et pour quels objectifs? 1 - Offrir au public un accueil renforcé : à l extérieur de l entrée principale, deux files d attente «usagers avec rendez-vous et usagers sans rendez-vous» favorisent la distinction entre visiteurs et fluidifient ainsi leur accès. à l intérieur, chaque visiteur est pris en charge et accompagné dans sa démarche par des jeunes recrutés en «service civique». L instauration d un jour de fermeture au public, le mercredi (sauf pour certains statuts), permet d accroître la capacité d analyse des dossiers et la production de titres. 2- Proposer au public des démarches optimisées : les déplacements sont limités aux démarches administratives indispensables. la voie postale se généralise à l ensemble des demandes liées au séjour des étrangers. l accueil spécifique des étudiants étrangers, externalisé à l Université de Saint Quentin en Yvelines et HEC est pérennisé. une foire aux questions permet d organiser les déplacements ou les contacts avec la préfecture 3 Procurer une offre de service numérique : une information uniformisée et accessible à tous sur le site internet ( ) des services en ligne : possibilité de prendre directement rendez-vous, télécharger des listes de pièces et des formulaires. information du rendez-vous par SMS pour retirer son titre de séjour ou compléter son dossier 4 Préparer le socle nécessaire à l intégration des prochaines réformes du séjour et de l asile : mettre en place le projet de guichet unique d accueil des demandeurs d asile avant le 31 décembre anticiper de nouvelles méthodes de travail dans l application de la future loi sur l immigration. 6

7 DCII BUREAU DE L'IMMIGRATION ORGANISATION DE L'ACCUEIL DU PUBLIC A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2015 JE NE ME DEPLACE PLUS EN PREFECTURE Pour ma première demande de titre de séjour et mes renouvellements 1ère demande - Renouvellement Conjoint de Français Parent d'enfant français Etudiants de l'université de SQY et HEC Etudiants des établissements sous convention Télécharger sur l'interface Etrangers à partir de les listes de pièces et formulaires de demandes de RDV Télécharger les listes de pièces et prendre un RDV en ligne sur le site Internet de la Préfecture Accueil dans les établissements Accueil par le référent de l'établissement JE ME DEPLACE EN PREFECTURE (avec rendez-vous) Pour ma demande de séjour muni d'une convocation ou d'un RDV tous les jours 08h45 15h45 Rendez-vous première demande sauf le mercredi RDV pour première demande et réexamen Pour ma demande d'asile muni d'un RDV mardi - jeudi - vendredi 08h45-12h30 Convocation pour titres de voyage, Documents de Circulation pour Etrangers Mineurs mercredi de 13h00 15h45 Convocation pour remise de titres de séjour tous les jours 12h30-15h45 sauf le mercredi J'EFFECTUE DIRECTEMENT MA DEMARCHE EN PREFECTURE (sans rendez-vous) Au titre de mon séjour Au titre de ma demande d'asile Renouvellement de récépissé de demande de titre de séjour tous les jours de 08h45 15h45 sauf le mercredi Délivrance formulaire primo-demandeurs asile tous les jours de 08h45-15h45 Renouvellement de récépissé de demande de titre de séjour lundi - mercredi jeudi 08h45 12h30 Demande de Visa, titre pour conjoint et enfant de réfugié, prolongation des visas, titre de voyage réfugié et autres démarches asile mardi - vendredi 08h45 12h30

8 c) La banque d accueil et la zone d attente d) Les escaliers et l élévateur de personne à mobilité réduite

9 e) L espace «attente guichets» f) L accès aux étages et à l ascenseur