Epreuve de réglementation MF1 CTR Ile de France / Picardie. Incantu juillet 2009

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1 EPREUVE DE REGLEMENTATION MF1 Question 1. Donnez 5 prérogatives du MF1? 3pts Elles sont définies dans l'arrêté du 28 février 2008, codification de la partie réglementaire du Code du Sport (Articles A à A et leurs annexes). De plus, le Moniteur fédéral 1 degré FFESSM peut : Signer les carnets de plongée. Valider les épreuves des brevets de plongeur niveau I à niveau III. Signer les aptitudes des candidats au brevet de plongeur autonome niveau IV capacitaire. Valider les qualifications de plongeur niveau V-directeur de plongée. Assumer les fonctions de Directeur de Plongée D autre part : Les moniteurs fédéraux 1er degré FFESSM peuvent être membres des jurys de niveau IV. Ils peuvent juger les épreuves du groupe 1 et en double les épreuves des groupes 2 et 3 avec le ou les moniteurs fédéraux 2ème degré FFESSM ou B.E.E.S. 2ème degré. Les moniteurs fédéraux 1er degré FFESSM peuvent être membres des jurys d'initiateur et juger à deux l épreuve de mannequin, et en double l épreuve de pédagogie avec le ou les moniteurs fédéraux 2ème degré FFESSM ou B.E.E.S. 2ème degré. Enfin : Les MF1 peuvent être tuteurs de stages en situation pour candidats à l initiateur de club Cette compétence relève de la formation de cadres et elle nécessite donc des éléments de pédagogie au second degré. Trois filières sont possibles : participer à une formation initiale de préparation à l initiateur de club (durée : 2 jours pleins ou 4 demi-journées fractionnées sur 1 mois maximum). C est le Responsable de cette formation (MF2 ou BEES2 licenciés) qui valide cette participation et qui fournit le nom du MF1 à la CTR dont dépend ce MF1, aux fins d archivage. participer à un stage CTR de formation de tuteurs (durée : 2 jours pleins). Ce stage est dirigé par un MF2 ou par un BEES2 licenciés ; le programme s appuie sur le contenu de la formation initiale de préparation à l initiateur de club. Participer à un stage initial de préparation au MF2 (durée : 6 jours pleins). C'est le Responsable de cette formation (instructeur fédéral) qui valide cette participation et qui fournit le nom du MF1 à la CTR dont dépend ce MF1, aux fins d'archivage. Question 2. Dans vos futures fonctions de moniteur de plongée, citez un exemple d obligation de moyen, et un exemple d obligation de résultats. 2pts - La jurisprudence a pris l habitude de distinguer deux catégories d obligation qui découlent surtout de la responsabilité contractuelle. Obligation de moyen : le débiteur s engage à faire tout son possible pour que l obligation soit exécutée. Il s oblige à mettre tous les moyens dont il dispose pour atteindre un résultat(ex. un moniteur ne peut s obliger à conduire son élève à la réussite d un examen, mais doit tout mettre en œuvre pour y parvenir).

2 L obligation de résultat : le débiteur promet un résultat déterminé qui doit être absolument atteint. (ex. un centre de plongée professionnel doit fournir une prestation de plongée à un club de l intérieur). Dans le cas de l obligation de moyen, la responsabilité est subordonnée à l existence d une faute prouvée, dans le cas de l obligation de résultat, la responsabilité est engagée si le résultat n est pas atteint. La faute n est pas à établir, elle est présumée d office. Question 3. Donnez les différents espaces d évolution et les compositions de palanquées correspondantes pour les niveaux 1, 2 et 3 en exploration.. 3pts Question 4. 6) Le RIFAP 2pts Que veut dire RIFAP? Quelles sont les différentes qualifications nécessaires pour être formateurs Qui délivre la carte RIFAP? «réactions et intervention face à un accident de plongée» VALIDATION ET DÉLIVRANCE DE LA COMPÉTENCE a) Les capacités 1, 2, et 3 de la compétence sont enseignées, attestées et validées par au minimum un moniteur MF1 ou BEES1 ou moniteur associé, licenciés à la FFESSM. b) Les capacités 5 et 6 de la compétence sont enseignées, attestées et validées par l'une des personnes suivantes : un enseignant au minimum initiateur de club et titulaire du PSC1 (ou diplôme équivalent) et de la compétence ANTEOR, un moniteur national de premiers secours ou moniteur SST licenciés à la FFESSM, titulaires de la compétence ANTEOR, un médecin fédéral. c) Les capacités 4 et 7 de la compétence sont enseignées, attestées et validées indistinctement par l'un ou l'autre des évaluateurs susnommés (paragraphes a et b). L'acquisition de cette compétence est matérialisée par une carte plastique.

3 L enregistrement se fait sous la responsabilité du Président de club, sur l interface club du site des brevets et certifications. La carte est envoyée directement au récipiendaire et facturée au club, au tarif en vigueur, par le Comité Régional ou Inter-régional. Question 5. Citez les affichages obligatoires dans un établissement d APS. 1pt Obligation d affichage : des diplômes ou titres des éducateurs sportifs Des cartes professionnelles des éducateurs sportifs Des textes fixant les garanties d hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l encadrement De l attestation du contrat d assurance en RC D un tableau d organisation des secours. Question 6. La licence F.F.E.S.S.M. : Droits, modes de délivrance. 1pt LA LICENCE Article 5 Généralités La licence prévue à l article L du Code du Sport marque l acceptation par son titulaire de l objet social et des statuts et règlements de la fédération. La licence confère, à compter de la date de sa délivrance, à son titulaire le droit de participer aux activités et au fonctionnement de la fédération. la licence fédérale permet de : Participer aux formations proposées (plongée bouteille, apnée, biologie, photographie, archéologie, nage avec palmes ) ; Passer des brevets de plongeur et de moniteur ; Participer aux compétitions et rencontres organisées par les clubs, comités, ligues et commissions de la FFESSM. Participer aux activités fédérales (manifestations à thème, réunions des comités régionaux ou départementaux, Assemblées Générales ) ; Devenir acteur au sein de la FFESSM est étant élu au sein d'un comité ou d'une commission d'activité. Bénéficier d'un des meilleurs contrats d'assurance en matière de plongée, valable dans le monde entier et dans toutes vos activités subaquatiques, en club ou en famille (responsabilité civile, protection juridique, assurance individuelle, assurance rapatriement). Article 6 - obligation Les membres adhérents des associations affiliées ou des sections des clubs multisports doivent être titulaires d une licence. En cas de non-respect de cette obligation par une association affiliée, la fédération peut prononcer une sanction dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire. Article 7 Durée, catégorie et support La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive à savoir :

4 - du 15 septembre au 14 septembre inclus de l année civile suivante en ce qui concerne la licence compétition ; - du 15 septembre au 31 décembre de l année civile suivante en ce qui concerne la licence sport loisir. Elle peut être délivrée au titre de l'une des catégories suivantes : - la licence «adulte» : cette licence est délivrée aux personnes de plus de seize ans ; elle vaut permis de pêche sous-marine ; - la licence «jeune» : cette licence est délivrée aux personnes de moins de 16 ans, elle ne vaut pas permis de pêche sous-marine ; - la licence «compétition» (licence devant être accompagnée d un certificat médical de non contre indication à la pratique de la compétition rédigée par un médecin spécialisé et d une assurance individuelle dont les conditions contractuelles minimales sont fixées par circulaire fédérale). Le Règlement Intérieur peut prévoir d autres catégories de licence. La licence est délivrée par les membres, soit par l Internet, soit, à défaut, par le biais d un coupon «papier». Ces deux modalités donnent lieu à la délivrance de la licence définitive sous forme de carte plastifiée envoyée directement par le siège national à l intéressé. Question 7. Définissez le rôle et le niveau du «directeur de plongée» en milieu naturel selon le Code du Sport 2 pts Art. A La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par la présente sous-section. Art. A Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire au minimum : du niveau 3 d'encadrement; ou du niveau 5 de plongeur uniquement en cas d'exploration. Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement. Question 8. Au sens du code du Sport Quels sont les équipements de sécurité individuels obligatoires Pour un plongeur autonome Pour un guide de palanquée 3pts Art. A Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée. En milieu naturel, le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets. Les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout. Question 9. Le certificat médical. Présentez sous forme de tableau pour les différentes populations de plongeurs : 2pts

5 Par qui est-il délivré? Quelle est sa durée de validité? Y a-t-il des durées spécifiques? Certificat médical Annexe 2-2 : Tableau synoptique des qualités des médecins habilités à délivrer des certificats de non contre indication en fonction des disciplines pratiquées Qualité des médecins habilités à délivrer des certificats de non contre indication en fonction des disciplines pratiquées. Médecins diplômés de médecine subaquatique Médecins fédéraux Médecins du sport Tout médecin inscrit à l ordre ou médecin du Service de Santé des Armées Certificat pour la pratique de la plongée et des sports subaquatiques Certificat préalable à la délivrance de la 1ère licence hors compétition Pratique de la plongée en exploration et des sports subaquatiques en loisir et hors compétitions Préparation et passage du Niveau I plongée scaphandre Préparation et passage du Niveau II plongée scaphandre ou d un niveau supérieur ainsi que des qualifications nécessitant au minimum le niveau 2, hormis le «nitrox» Pratique de la plongée avec recycleur ou au trimix Jeunes plongeurs (8-14 ans) en scaphandre Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Non Oui Oui Non Non Plongeur de plus de 12 ans ayant réussi le niveau 1 Oui Oui Oui Oui Pathologies de la liste des contre indication devant faire l objet d une évaluation Non Oui Non Non Pratique des sports de compétition Oui Oui Oui Non Pratique de la plongée et des sports subaquatiques par les handicapés moteurs (*) Oui Oui Non Non Reprise de l activité plongée après accident Oui Oui Non Non

6 (*) Les médecins spécialistes de médecine physique sont aussi autorisés à délivrer un certificat de non contre indication aux plongeurs porteurs d un handicap moteur La durée de validité de ce certificat médical est d un an Pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, la visite médicale doit être au moins annuelle et c'est le médecin qui effectue la visite qui définit la périodicité ainsi que la nature des actes médicaux de surveillance. Pour les enfants âgés de plus de 12 ans, la périodicité des visites est de 1 an et l audiotympanométrie n est plus obligatoire lors des visites de renouvellement. Il peut prétendre à l accession au niveau 1 à condition de présenter au préalable un certificat médical de non contre-indication type (annexe B) autorisant le surclassement. Si l enfant de plus de 12 ans est titulaire du Niveau 1 de plongeur, il est alors considéré comme un adulte en ce qui concerne la consultation médicale de non contre-indication. Question 10. Plongée «Enfant» 1pt Quelles sont les conditions spécifiques à la pratique de la plongée pour les enfants? La plongée en immersion avec scaphandre ne peut se pratiquer qu'à partir de 8 ans. CONDITIONS PRÉALABLES La pratique de l'activité nécessite l'autorisation écrite préalable du responsable légal du mineur. La pratique de la plongée autonome à l'air nécessite, au préalable, une visite médicale de non contre-indication. Cette visite doit être effectuée soit par un Médecin Fédéral, soit par un médecin titulaire de l une des capacités ou qualifications suivantes : diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare diplôme universitaire de médecine de plongée diplôme universitaire de médecine de plongée professionnelle diplôme universitaire de médecine subaquatique La visite médicale est annuelle ; elle est effectuée par un médecin fédéral ou un médecin spécialisé (cf cidessus) qui, conformément aux règles de bonnes pratiques médicales, peut prescrire ou réaliser une audiotympanométrie. Toutefois, pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, le médecin peut définir une périodicité moindre. Les enfants âgés de 12 ans révolus ne peuvent entrer en formation niveau 1 que s ils sont en possession d un certificat médical de non contre-indication autorisant le surclassement établi dans les formes prévues (modèle disponible sur Dés lors que l enfant est titulaire du niveau 1, il est considéré comme un adulte au regard de la visite médicale de non contre-indication. La visite médicale de non contre-indication n'est pas nécessaire pour le baptême, sauf pour les enfants handicapés. Une information minimale sur les risques liés à l'activité doit cependant être communiquée au responsable légal du mineur. ENVIRONNEMENT ET MATÉRIELS La pratique de l'activité est prohibée lorsque la température de l'eau est inférieure à 12 degrés. Lorsque la température de l'eau est inférieure à 23 C la durée de la plongée ne doit pas excéder 25 minutes. Le matériel du jeune plongeur doit être adapté à sa morphologie.

7 Les éléments de la trousse de premiers secours doivent être adaptés à l'âge, à la morphologie, et au poids des plongeurs concernés (BAVU, dosages des médicaments )