Règlement des espaces multimédia et des accès WIFI Réseau intercommunal de lecture publique

Transcription

1 Les bibliothèques mettent à la disposition du public 3 postes informatiques et un accès WIFI à Vallet,1 poste à La Regrippière et 1 poste au Pallet. L accès aux espaces multimédia se fait sous le contrôle des bibliothécaires qui se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources en ligne. > Article 1 : Heures d ouverture Les espaces multimédia sont ouverts aux heures d ouverture des bibliothèques, à l exception du dimanche. > Article 2 : Modalités d accès aux postes informatiques L accès au service multimédia est inclus dans l inscription aux bibliothèques. Pour ceux qui ne sont pas inscrits, une carte multimédia temporaire peut être faite sur demande, sur présentation d une carte d identité. Ce service est gratuit. Dans les deux cas, l utilisateur s engage à respecter le présent règlement. Tout mineur devra fournir un accord parental. La consultation des sites est limitée à 30 minutes pour que le plus grand nombre de personnes puisse y accéder. Seule l horloge de l ordinateur fait foi. Il ne peut y avoir plus de deux personnes par poste. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d un adulte. > Article 3 : Utilisation des postes - Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au système informatique et à ne pas modifier la configuration des ordinateurs. - L usager a accès : o au web (l accès au commerce électronique est impossible pour les mineurs) o à la messagerie électronique et aux réseaux sociaux ( ) o à des logiciels de traitement de texte et tableurs. o aux téléchargements de fichiers. o à l enregistrement de fichiers sur clé USB de préférence ou sur un disque dur externe. Règlement intérieur Lecture publique Page 1

2 o à l impression. Celle-ci est payante (le tarif est fixé par le Conseil communautaire) et possible à partir des postes mis à disposition du public uniquement. L impression est réservée à un usage strictement personnel. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des erreurs de manipulation de l'usager lors de ces impressions (perte de données, impressions de page blanche.) - L usager n a pas accès : o A l installation de logiciels, au paramétrage des postes o A l enregistrement de fichiers sur le disque dur de l ordinateur - L usager peut utiliser : o des clés USB o des appareils mobiles, MP3/MP4, smartphones ou tout autre périphérique assimilé. - L usager est responsable de l affichage sur l écran des documents qu il choisit de consulter. Les bibliothécaires se réservent le droit d interrompre toute connexion dont l usage ne conviendrait pas à un lieu public. - Pour le confort de chacun et la tranquillité des lieux, le calme est requis. > Article 4 : Modalités d accès WIFI - Un point WIFI gratuit est disponible sur le site de la médiathèque de Vallet. Il n est pas nécessaire d être inscrit au réseau des bibliothèques de la CCV pour y accéder. Un code de connexion personnel est attribué sur demande par les bibliothécaires. Il est valable une semaine. Tout mineur souhaitant un code d accès au WIFI devra fournir un accord parental. - Avant toute connexion, l usager devra accepter la charte d utilisation de l espace multimédia. - Le débit de la connexion est limité. > Article 5 : Responsabilité morale - L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative des bibliothèques. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pornographiques. - Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d auteurs, respect de la personne humaine, délit d incitation à la haine raciale..) et/ou contraires aux missions des établissements intercommunaux et à la législation française. - Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les mineurs. Afin d éviter l accès à des sites inappropriés (par exemple, pornographique, pédophiles, xénophobes, racistes, violents ), l accès à certains sites est contrôlé. Règlement intérieur Lecture publique Page 2

3 - La médiathèque n est pas responsable de la qualité de l information trouvée par les usagers sur Internet. - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit d auteur des œuvres consultées sur Internet, c est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention du nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas cf. code de la propriété intellectuelle),à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d information de tiers. > Article 6 : Application du règlement Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l accès à l espace multimédia. En cas de dégradation du matériel, la Communauté de communes pourra se retourner contre l utilisateur, et demander la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, valeur à neuf. En vertu de la législation en cours, certaines données de trafic sont obligatoirement conservées pendant un an (cf. Art R et R.10-14, IV du code des postes et communications électroniques). Ce règlement est appelé à être complété ou modifié. La version en cours est affichée dans l espace multimédia. Version en vigueur le octobre 2015 Règlement intérieur modifié par délibération n DEL- du Conseil Communautaire en date 2015 Règlement intérieur Lecture publique Page 3

4 Les bibliothèques mettent à la disposition du public 3 postes informatiques et un accès WIFI à Vallet,1 poste à La Regrippière et 1 poste au Pallet. L accès aux espaces multimédia se fait sous le contrôle des bibliothécaires qui se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources en ligne. > Article 1 : Heures d ouverture Les espaces multimédia sont ouverts aux heures d ouverture des bibliothèques, à l exception du dimanche. > Article 2 : Modalités d accès aux postes informatiques L accès au service multimédia est inclus dans l inscription aux bibliothèques. Pour ceux qui ne sont pas inscrits, une carte multimédia temporaire peut être faite sur demande, sur présentation d une carte d identité. Ce service est gratuit. Dans les deux cas, l utilisateur s engage à respecter le présent règlement. Tout mineur devra fournir un accord parental. La consultation des sites est limitée à 30 minutes pour que le plus grand nombre de personnes puisse y accéder. Seule l horloge de l ordinateur fait foi. Il ne peut y avoir plus de deux personnes par poste. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d un adulte. > Article 3 : Utilisation des postes - Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au système informatique et à ne pas modifier la configuration des ordinateurs. - L usager a accès : o au web (l accès au commerce électronique est impossible pour les mineurs) o à la messagerie électronique et aux réseaux sociaux ( ) o à des logiciels de traitement de texte et tableurs. o aux téléchargements de fichiers. o à l enregistrement de fichiers sur clé USB de préférence ou sur un disque dur externe. Règlement intérieur Lecture publique Page 1

5 o à l impression. Celle-ci est payante (le tarif est fixé par le Conseil communautaire) et possible à partir des postes mis à disposition du public uniquement. L impression est réservée à un usage strictement personnel. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des erreurs de manipulation de l'usager lors de ces impressions (perte de données, impressions de page blanche.) - L usager n a pas accès : o A l installation de logiciels, au paramétrage des postes o A l enregistrement de fichiers sur le disque dur de l ordinateur - L usager peut utiliser : o des clés USB o des appareils mobiles, MP3/MP4, smartphones ou tout autre périphérique assimilé. - L usager est responsable de l affichage sur l écran des documents qu il choisit de consulter. Les bibliothécaires se réservent le droit d interrompre toute connexion dont l usage ne conviendrait pas à un lieu public. - Pour le confort de chacun et la tranquillité des lieux, le calme est requis. > Article 4 : Modalités d accès WIFI - Un point WIFI gratuit est disponible sur le site de la médiathèque de Vallet. Il n est pas nécessaire d être inscrit au réseau des bibliothèques de la CCV pour y accéder. Un code de connexion personnel est attribué sur demande par les bibliothécaires. Il est valable une semaine. Tout mineur souhaitant un code d accès au WIFI devra fournir un accord parental. - Avant toute connexion, l usager devra accepter la charte d utilisation de l espace multimédia. - Le débit de la connexion est limité. > Article 5 : Responsabilité morale - L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative des bibliothèques. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pornographiques. - Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d auteurs, respect de la personne humaine, délit d incitation à la haine raciale..) et/ou contraires aux missions des établissements intercommunaux et à la législation française. - Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les mineurs. Afin d éviter l accès à des sites inappropriés (par exemple, pornographique, pédophiles, xénophobes, racistes, violents ), l accès à certains sites est contrôlé. Règlement intérieur Lecture publique Page 2

6 - La médiathèque n est pas responsable de la qualité de l information trouvée par les usagers sur Internet. - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit d auteur des œuvres consultées sur Internet, c est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention du nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas cf. code de la propriété intellectuelle),à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d information de tiers. > Article 6 : Application du règlement Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l accès à l espace multimédia. En cas de dégradation du matériel, la Communauté de communes pourra se retourner contre l utilisateur, et demander la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, valeur à neuf. En vertu de la législation en cours, certaines données de trafic sont obligatoirement conservées pendant un an (cf. Art R et R.10-14, IV du code des postes et communications électroniques). Ce règlement est appelé à être complété ou modifié. La version en cours est affichée dans l espace multimédia. Version en vigueur le octobre 2015 Règlement intérieur modifié par délibération n DEL- du Conseil Communautaire en date 2015 Règlement intérieur Lecture publique Page 3

7 Les bibliothèques mettent à la disposition du public 3 postes informatiques et un accès WIFI à Vallet,1 poste à La Regrippière et 1 poste au Pallet. L accès aux espaces multimédia se fait sous le contrôle des bibliothécaires qui se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources en ligne. > Article 1 : Heures d ouverture Les espaces multimédia sont ouverts aux heures d ouverture des bibliothèques, à l exception du dimanche. > Article 2 : Modalités d accès aux postes informatiques L accès au service multimédia est inclus dans l inscription aux bibliothèques. Pour ceux qui ne sont pas inscrits, une carte multimédia temporaire peut être faite sur demande, sur présentation d une carte d identité. Ce service est gratuit. Dans les deux cas, l utilisateur s engage à respecter le présent règlement. Tout mineur devra fournir un accord parental. La consultation des sites est limitée à 30 minutes pour que le plus grand nombre de personnes puisse y accéder. Seule l horloge de l ordinateur fait foi. Il ne peut y avoir plus de deux personnes par poste. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d un adulte. > Article 3 : Utilisation des postes - Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au système informatique et à ne pas modifier la configuration des ordinateurs. - L usager a accès : o au web (l accès au commerce électronique est impossible pour les mineurs) o à la messagerie électronique et aux réseaux sociaux ( ) o à des logiciels de traitement de texte et tableurs. o aux téléchargements de fichiers. o à l enregistrement de fichiers sur clé USB de préférence ou sur un disque dur externe. Règlement intérieur Lecture publique Page 1

8 o à l impression. Celle-ci est payante (le tarif est fixé par le Conseil communautaire) et possible à partir des postes mis à disposition du public uniquement. L impression est réservée à un usage strictement personnel. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des erreurs de manipulation de l'usager lors de ces impressions (perte de données, impressions de page blanche.) - L usager n a pas accès : o A l installation de logiciels, au paramétrage des postes o A l enregistrement de fichiers sur le disque dur de l ordinateur - L usager peut utiliser : o des clés USB o des appareils mobiles, MP3/MP4, smartphones ou tout autre périphérique assimilé. - L usager est responsable de l affichage sur l écran des documents qu il choisit de consulter. Les bibliothécaires se réservent le droit d interrompre toute connexion dont l usage ne conviendrait pas à un lieu public. - Pour le confort de chacun et la tranquillité des lieux, le calme est requis. > Article 4 : Modalités d accès WIFI - Un point WIFI gratuit est disponible sur le site de la médiathèque de Vallet. Il n est pas nécessaire d être inscrit au réseau des bibliothèques de la CCV pour y accéder. Un code de connexion personnel est attribué sur demande par les bibliothécaires. Il est valable une semaine. Tout mineur souhaitant un code d accès au WIFI devra fournir un accord parental. - Avant toute connexion, l usager devra accepter la charte d utilisation de l espace multimédia. - Le débit de la connexion est limité. > Article 5 : Responsabilité morale - L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative des bibliothèques. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pornographiques. - Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d auteurs, respect de la personne humaine, délit d incitation à la haine raciale..) et/ou contraires aux missions des établissements intercommunaux et à la législation française. - Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les mineurs. Afin d éviter l accès à des sites inappropriés (par exemple, pornographique, pédophiles, xénophobes, racistes, violents ), l accès à certains sites est contrôlé. Règlement intérieur Lecture publique Page 2

9 - La médiathèque n est pas responsable de la qualité de l information trouvée par les usagers sur Internet. - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit d auteur des œuvres consultées sur Internet, c est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention du nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas cf. code de la propriété intellectuelle),à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d information de tiers. > Article 6 : Application du règlement Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l accès à l espace multimédia. En cas de dégradation du matériel, la Communauté de communes pourra se retourner contre l utilisateur, et demander la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, valeur à neuf. En vertu de la législation en cours, certaines données de trafic sont obligatoirement conservées pendant un an (cf. Art R et R.10-14, IV du code des postes et communications électroniques). Ce règlement est appelé à être complété ou modifié. La version en cours est affichée dans l espace multimédia. Version en vigueur le octobre 2015 Règlement intérieur modifié par délibération n DEL- du Conseil Communautaire en date 2015 Règlement intérieur Lecture publique Page 3

10 Les bibliothèques mettent à la disposition du public 3 postes informatiques et un accès WIFI à Vallet,1 poste à La Regrippière et 1 poste au Pallet. L accès aux espaces multimédia se fait sous le contrôle des bibliothécaires qui se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources en ligne. > Article 1 : Heures d ouverture Les espaces multimédia sont ouverts aux heures d ouverture des bibliothèques, à l exception du dimanche. > Article 2 : Modalités d accès aux postes informatiques L accès au service multimédia est inclus dans l inscription aux bibliothèques. Pour ceux qui ne sont pas inscrits, une carte multimédia temporaire peut être faite sur demande, sur présentation d une carte d identité. Ce service est gratuit. Dans les deux cas, l utilisateur s engage à respecter le présent règlement. Tout mineur devra fournir un accord parental. La consultation des sites est limitée à 30 minutes pour que le plus grand nombre de personnes puisse y accéder. Seule l horloge de l ordinateur fait foi. Il ne peut y avoir plus de deux personnes par poste. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d un adulte. > Article 3 : Utilisation des postes - Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au système informatique et à ne pas modifier la configuration des ordinateurs. - L usager a accès : o au web (l accès au commerce électronique est impossible pour les mineurs) o à la messagerie électronique et aux réseaux sociaux ( ) o à des logiciels de traitement de texte et tableurs. o aux téléchargements de fichiers. o à l enregistrement de fichiers sur clé USB de préférence ou sur un disque dur externe. Règlement intérieur Lecture publique Page 1

11 o à l impression. Celle-ci est payante (le tarif est fixé par le Conseil communautaire) et possible à partir des postes mis à disposition du public uniquement. L impression est réservée à un usage strictement personnel. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des erreurs de manipulation de l'usager lors de ces impressions (perte de données, impressions de page blanche.) - L usager n a pas accès : o A l installation de logiciels, au paramétrage des postes o A l enregistrement de fichiers sur le disque dur de l ordinateur - L usager peut utiliser : o des clés USB o des appareils mobiles, MP3/MP4, smartphones ou tout autre périphérique assimilé. - L usager est responsable de l affichage sur l écran des documents qu il choisit de consulter. Les bibliothécaires se réservent le droit d interrompre toute connexion dont l usage ne conviendrait pas à un lieu public. - Pour le confort de chacun et la tranquillité des lieux, le calme est requis. > Article 4 : Modalités d accès WIFI - Un point WIFI gratuit est disponible sur le site de la médiathèque de Vallet. Il n est pas nécessaire d être inscrit au réseau des bibliothèques de la CCV pour y accéder. Un code de connexion personnel est attribué sur demande par les bibliothécaires. Il est valable une semaine. Tout mineur souhaitant un code d accès au WIFI devra fournir un accord parental. - Avant toute connexion, l usager devra accepter la charte d utilisation de l espace multimédia. - Le débit de la connexion est limité. > Article 5 : Responsabilité morale - L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative des bibliothèques. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pornographiques. - Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d auteurs, respect de la personne humaine, délit d incitation à la haine raciale..) et/ou contraires aux missions des établissements intercommunaux et à la législation française. - Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les mineurs. Afin d éviter l accès à des sites inappropriés (par exemple, pornographique, pédophiles, xénophobes, racistes, violents ), l accès à certains sites est contrôlé. Règlement intérieur Lecture publique Page 2

12 - La médiathèque n est pas responsable de la qualité de l information trouvée par les usagers sur Internet. - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit d auteur des œuvres consultées sur Internet, c est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention du nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas cf. code de la propriété intellectuelle),à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d information de tiers. > Article 6 : Application du règlement Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l accès à l espace multimédia. En cas de dégradation du matériel, la Communauté de communes pourra se retourner contre l utilisateur, et demander la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, valeur à neuf. En vertu de la législation en cours, certaines données de trafic sont obligatoirement conservées pendant un an (cf. Art R et R.10-14, IV du code des postes et communications électroniques). Ce règlement est appelé à être complété ou modifié. La version en cours est affichée dans l espace multimédia. Version en vigueur le octobre 2015 Règlement intérieur modifié par délibération n DEL- du Conseil Communautaire en date 2015 Règlement intérieur Lecture publique Page 3

13 Les bibliothèques mettent à la disposition du public 3 postes informatiques et un accès WIFI à Vallet,1 poste à La Regrippière et 1 poste au Pallet. L accès aux espaces multimédia se fait sous le contrôle des bibliothécaires qui se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources en ligne. > Article 1 : Heures d ouverture Les espaces multimédia sont ouverts aux heures d ouverture des bibliothèques, à l exception du dimanche. > Article 2 : Modalités d accès aux postes informatiques L accès au service multimédia est inclus dans l inscription aux bibliothèques. Pour ceux qui ne sont pas inscrits, une carte multimédia temporaire peut être faite sur demande, sur présentation d une carte d identité. Ce service est gratuit. Dans les deux cas, l utilisateur s engage à respecter le présent règlement. Tout mineur devra fournir un accord parental. La consultation des sites est limitée à 30 minutes pour que le plus grand nombre de personnes puisse y accéder. Seule l horloge de l ordinateur fait foi. Il ne peut y avoir plus de deux personnes par poste. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d un adulte. > Article 3 : Utilisation des postes - Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au système informatique et à ne pas modifier la configuration des ordinateurs. - L usager a accès : o au web (l accès au commerce électronique est impossible pour les mineurs) o à la messagerie électronique et aux réseaux sociaux ( ) o à des logiciels de traitement de texte et tableurs. o aux téléchargements de fichiers. o à l enregistrement de fichiers sur clé USB de préférence ou sur un disque dur externe. Règlement intérieur Lecture publique Page 1

14 o à l impression. Celle-ci est payante (le tarif est fixé par le Conseil communautaire) et possible à partir des postes mis à disposition du public uniquement. L impression est réservée à un usage strictement personnel. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des erreurs de manipulation de l'usager lors de ces impressions (perte de données, impressions de page blanche.) - L usager n a pas accès : o A l installation de logiciels, au paramétrage des postes o A l enregistrement de fichiers sur le disque dur de l ordinateur - L usager peut utiliser : o des clés USB o des appareils mobiles, MP3/MP4, smartphones ou tout autre périphérique assimilé. - L usager est responsable de l affichage sur l écran des documents qu il choisit de consulter. Les bibliothécaires se réservent le droit d interrompre toute connexion dont l usage ne conviendrait pas à un lieu public. - Pour le confort de chacun et la tranquillité des lieux, le calme est requis. > Article 4 : Modalités d accès WIFI - Un point WIFI gratuit est disponible sur le site de la médiathèque de Vallet. Il n est pas nécessaire d être inscrit au réseau des bibliothèques de la CCV pour y accéder. Un code de connexion personnel est attribué sur demande par les bibliothécaires. Il est valable une semaine. Tout mineur souhaitant un code d accès au WIFI devra fournir un accord parental. - Avant toute connexion, l usager devra accepter la charte d utilisation de l espace multimédia. - Le débit de la connexion est limité. > Article 5 : Responsabilité morale - L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative des bibliothèques. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pornographiques. - Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d auteurs, respect de la personne humaine, délit d incitation à la haine raciale..) et/ou contraires aux missions des établissements intercommunaux et à la législation française. - Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les mineurs. Afin d éviter l accès à des sites inappropriés (par exemple, pornographique, pédophiles, xénophobes, racistes, violents ), l accès à certains sites est contrôlé. Règlement intérieur Lecture publique Page 2

15 - La médiathèque n est pas responsable de la qualité de l information trouvée par les usagers sur Internet. - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit d auteur des œuvres consultées sur Internet, c est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention du nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas cf. code de la propriété intellectuelle),à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d information de tiers. > Article 6 : Application du règlement Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l accès à l espace multimédia. En cas de dégradation du matériel, la Communauté de communes pourra se retourner contre l utilisateur, et demander la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, valeur à neuf. En vertu de la législation en cours, certaines données de trafic sont obligatoirement conservées pendant un an (cf. Art R et R.10-14, IV du code des postes et communications électroniques). Ce règlement est appelé à être complété ou modifié. La version en cours est affichée dans l espace multimédia. Version en vigueur le octobre 2015 Règlement intérieur modifié par délibération n DEL- du Conseil Communautaire en date 2015 Règlement intérieur Lecture publique Page 3

16 Les bibliothèques mettent à la disposition du public 3 postes informatiques et un accès WIFI à Vallet,1 poste à La Regrippière et 1 poste au Pallet. L accès aux espaces multimédia se fait sous le contrôle des bibliothécaires qui se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources en ligne. > Article 1 : Heures d ouverture Les espaces multimédia sont ouverts aux heures d ouverture des bibliothèques, à l exception du dimanche. > Article 2 : Modalités d accès aux postes informatiques L accès au service multimédia est inclus dans l inscription aux bibliothèques. Pour ceux qui ne sont pas inscrits, une carte multimédia temporaire peut être faite sur demande, sur présentation d une carte d identité. Ce service est gratuit. Dans les deux cas, l utilisateur s engage à respecter le présent règlement. Tout mineur devra fournir un accord parental. La consultation des sites est limitée à 30 minutes pour que le plus grand nombre de personnes puisse y accéder. Seule l horloge de l ordinateur fait foi. Il ne peut y avoir plus de deux personnes par poste. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d un adulte. > Article 3 : Utilisation des postes - Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au système informatique et à ne pas modifier la configuration des ordinateurs. - L usager a accès : o au web (l accès au commerce électronique est impossible pour les mineurs) o à la messagerie électronique et aux réseaux sociaux ( ) o à des logiciels de traitement de texte et tableurs. o aux téléchargements de fichiers. o à l enregistrement de fichiers sur clé USB de préférence ou sur un disque dur externe. Règlement intérieur Lecture publique Page 1

17 o à l impression. Celle-ci est payante (le tarif est fixé par le Conseil communautaire) et possible à partir des postes mis à disposition du public uniquement. L impression est réservée à un usage strictement personnel. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des erreurs de manipulation de l'usager lors de ces impressions (perte de données, impressions de page blanche.) - L usager n a pas accès : o A l installation de logiciels, au paramétrage des postes o A l enregistrement de fichiers sur le disque dur de l ordinateur - L usager peut utiliser : o des clés USB o des appareils mobiles, MP3/MP4, smartphones ou tout autre périphérique assimilé. - L usager est responsable de l affichage sur l écran des documents qu il choisit de consulter. Les bibliothécaires se réservent le droit d interrompre toute connexion dont l usage ne conviendrait pas à un lieu public. - Pour le confort de chacun et la tranquillité des lieux, le calme est requis. > Article 4 : Modalités d accès WIFI - Un point WIFI gratuit est disponible sur le site de la médiathèque de Vallet. Il n est pas nécessaire d être inscrit au réseau des bibliothèques de la CCV pour y accéder. Un code de connexion personnel est attribué sur demande par les bibliothécaires. Il est valable une semaine. Tout mineur souhaitant un code d accès au WIFI devra fournir un accord parental. - Avant toute connexion, l usager devra accepter la charte d utilisation de l espace multimédia. - Le débit de la connexion est limité. > Article 5 : Responsabilité morale - L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative des bibliothèques. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pornographiques. - Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d auteurs, respect de la personne humaine, délit d incitation à la haine raciale..) et/ou contraires aux missions des établissements intercommunaux et à la législation française. - Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les mineurs. Afin d éviter l accès à des sites inappropriés (par exemple, pornographique, pédophiles, xénophobes, racistes, violents ), l accès à certains sites est contrôlé. Règlement intérieur Lecture publique Page 2

18 - La médiathèque n est pas responsable de la qualité de l information trouvée par les usagers sur Internet. - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit d auteur des œuvres consultées sur Internet, c est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention du nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas cf. code de la propriété intellectuelle),à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d information de tiers. > Article 6 : Application du règlement Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l accès à l espace multimédia. En cas de dégradation du matériel, la Communauté de communes pourra se retourner contre l utilisateur, et demander la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, valeur à neuf. En vertu de la législation en cours, certaines données de trafic sont obligatoirement conservées pendant un an (cf. Art R et R.10-14, IV du code des postes et communications électroniques). Ce règlement est appelé à être complété ou modifié. La version en cours est affichée dans l espace multimédia. Version en vigueur le octobre 2015 Règlement intérieur modifié par délibération n DEL- du Conseil Communautaire en date 2015 Règlement intérieur Lecture publique Page 3

19 Les bibliothèques mettent à la disposition du public 3 postes informatiques et un accès WIFI à Vallet,1 poste à La Regrippière et 1 poste au Pallet. L accès aux espaces multimédia se fait sous le contrôle des bibliothécaires qui se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources en ligne. > Article 1 : Heures d ouverture Les espaces multimédia sont ouverts aux heures d ouverture des bibliothèques, à l exception du dimanche. > Article 2 : Modalités d accès aux postes informatiques L accès au service multimédia est inclus dans l inscription aux bibliothèques. Pour ceux qui ne sont pas inscrits, une carte multimédia temporaire peut être faite sur demande, sur présentation d une carte d identité. Ce service est gratuit. Dans les deux cas, l utilisateur s engage à respecter le présent règlement. Tout mineur devra fournir un accord parental. La consultation des sites est limitée à 30 minutes pour que le plus grand nombre de personnes puisse y accéder. Seule l horloge de l ordinateur fait foi. Il ne peut y avoir plus de deux personnes par poste. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d un adulte. > Article 3 : Utilisation des postes - Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au système informatique et à ne pas modifier la configuration des ordinateurs. - L usager a accès : o au web (l accès au commerce électronique est impossible pour les mineurs) o à la messagerie électronique et aux réseaux sociaux ( ) o à des logiciels de traitement de texte et tableurs. o aux téléchargements de fichiers. o à l enregistrement de fichiers sur clé USB de préférence ou sur un disque dur externe. Règlement intérieur Lecture publique Page 1

20 o à l impression. Celle-ci est payante (le tarif est fixé par le Conseil communautaire) et possible à partir des postes mis à disposition du public uniquement. L impression est réservée à un usage strictement personnel. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des erreurs de manipulation de l'usager lors de ces impressions (perte de données, impressions de page blanche.) - L usager n a pas accès : o A l installation de logiciels, au paramétrage des postes o A l enregistrement de fichiers sur le disque dur de l ordinateur - L usager peut utiliser : o des clés USB o des appareils mobiles, MP3/MP4, smartphones ou tout autre périphérique assimilé. - L usager est responsable de l affichage sur l écran des documents qu il choisit de consulter. Les bibliothécaires se réservent le droit d interrompre toute connexion dont l usage ne conviendrait pas à un lieu public. - Pour le confort de chacun et la tranquillité des lieux, le calme est requis. > Article 4 : Modalités d accès WIFI - Un point WIFI gratuit est disponible sur le site de la médiathèque de Vallet. Il n est pas nécessaire d être inscrit au réseau des bibliothèques de la CCV pour y accéder. Un code de connexion personnel est attribué sur demande par les bibliothécaires. Il est valable une semaine. Tout mineur souhaitant un code d accès au WIFI devra fournir un accord parental. - Avant toute connexion, l usager devra accepter la charte d utilisation de l espace multimédia. - Le débit de la connexion est limité. > Article 5 : Responsabilité morale - L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative des bibliothèques. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pornographiques. - Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d auteurs, respect de la personne humaine, délit d incitation à la haine raciale..) et/ou contraires aux missions des établissements intercommunaux et à la législation française. - Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les mineurs. Afin d éviter l accès à des sites inappropriés (par exemple, pornographique, pédophiles, xénophobes, racistes, violents ), l accès à certains sites est contrôlé. Règlement intérieur Lecture publique Page 2

21 - La médiathèque n est pas responsable de la qualité de l information trouvée par les usagers sur Internet. - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit d auteur des œuvres consultées sur Internet, c est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention du nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas cf. code de la propriété intellectuelle),à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d information de tiers. > Article 6 : Application du règlement Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l accès à l espace multimédia. En cas de dégradation du matériel, la Communauté de communes pourra se retourner contre l utilisateur, et demander la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, valeur à neuf. En vertu de la législation en cours, certaines données de trafic sont obligatoirement conservées pendant un an (cf. Art R et R.10-14, IV du code des postes et communications électroniques). Ce règlement est appelé à être complété ou modifié. La version en cours est affichée dans l espace multimédia. Version en vigueur le octobre 2015 Règlement intérieur modifié par délibération n DEL- du Conseil Communautaire en date 2015 Règlement intérieur Lecture publique Page 3

22 Les bibliothèques mettent à la disposition du public 3 postes informatiques et un accès WIFI à Vallet,1 poste à La Regrippière et 1 poste au Pallet. L accès aux espaces multimédia se fait sous le contrôle des bibliothécaires qui se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources en ligne. > Article 1 : Heures d ouverture Les espaces multimédia sont ouverts aux heures d ouverture des bibliothèques, à l exception du dimanche. > Article 2 : Modalités d accès aux postes informatiques L accès au service multimédia est inclus dans l inscription aux bibliothèques. Pour ceux qui ne sont pas inscrits, une carte multimédia temporaire peut être faite sur demande, sur présentation d une carte d identité. Ce service est gratuit. Dans les deux cas, l utilisateur s engage à respecter le présent règlement. Tout mineur devra fournir un accord parental. La consultation des sites est limitée à 30 minutes pour que le plus grand nombre de personnes puisse y accéder. Seule l horloge de l ordinateur fait foi. Il ne peut y avoir plus de deux personnes par poste. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d un adulte. > Article 3 : Utilisation des postes - Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au système informatique et à ne pas modifier la configuration des ordinateurs. - L usager a accès : o au web (l accès au commerce électronique est impossible pour les mineurs) o à la messagerie électronique et aux réseaux sociaux ( ) o à des logiciels de traitement de texte et tableurs. o aux téléchargements de fichiers. o à l enregistrement de fichiers sur clé USB de préférence ou sur un disque dur externe. Règlement intérieur Lecture publique Page 1

23 o à l impression. Celle-ci est payante (le tarif est fixé par le Conseil communautaire) et possible à partir des postes mis à disposition du public uniquement. L impression est réservée à un usage strictement personnel. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des erreurs de manipulation de l'usager lors de ces impressions (perte de données, impressions de page blanche.) - L usager n a pas accès : o A l installation de logiciels, au paramétrage des postes o A l enregistrement de fichiers sur le disque dur de l ordinateur - L usager peut utiliser : o des clés USB o des appareils mobiles, MP3/MP4, smartphones ou tout autre périphérique assimilé. - L usager est responsable de l affichage sur l écran des documents qu il choisit de consulter. Les bibliothécaires se réservent le droit d interrompre toute connexion dont l usage ne conviendrait pas à un lieu public. - Pour le confort de chacun et la tranquillité des lieux, le calme est requis. > Article 4 : Modalités d accès WIFI - Un point WIFI gratuit est disponible sur le site de la médiathèque de Vallet. Il n est pas nécessaire d être inscrit au réseau des bibliothèques de la CCV pour y accéder. Un code de connexion personnel est attribué sur demande par les bibliothécaires. Il est valable une semaine. Tout mineur souhaitant un code d accès au WIFI devra fournir un accord parental. - Avant toute connexion, l usager devra accepter la charte d utilisation de l espace multimédia. - Le débit de la connexion est limité. > Article 5 : Responsabilité morale - L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative des bibliothèques. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pornographiques. - Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d auteurs, respect de la personne humaine, délit d incitation à la haine raciale..) et/ou contraires aux missions des établissements intercommunaux et à la législation française. - Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les mineurs. Afin d éviter l accès à des sites inappropriés (par exemple, pornographique, pédophiles, xénophobes, racistes, violents ), l accès à certains sites est contrôlé. Règlement intérieur Lecture publique Page 2

24 - La médiathèque n est pas responsable de la qualité de l information trouvée par les usagers sur Internet. - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit d auteur des œuvres consultées sur Internet, c est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention du nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas cf. code de la propriété intellectuelle),à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d information de tiers. > Article 6 : Application du règlement Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l accès à l espace multimédia. En cas de dégradation du matériel, la Communauté de communes pourra se retourner contre l utilisateur, et demander la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, valeur à neuf. En vertu de la législation en cours, certaines données de trafic sont obligatoirement conservées pendant un an (cf. Art R et R.10-14, IV du code des postes et communications électroniques). Ce règlement est appelé à être complété ou modifié. La version en cours est affichée dans l espace multimédia. Version en vigueur le octobre 2015 Règlement intérieur modifié par délibération n DEL- du Conseil Communautaire en date 2015 Règlement intérieur Lecture publique Page 3

25 Les bibliothèques mettent à la disposition du public 3 postes informatiques et un accès WIFI à Vallet,1 poste à La Regrippière et 1 poste au Pallet. L accès aux espaces multimédia se fait sous le contrôle des bibliothécaires qui se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources en ligne. > Article 1 : Heures d ouverture Les espaces multimédia sont ouverts aux heures d ouverture des bibliothèques, à l exception du dimanche. > Article 2 : Modalités d accès aux postes informatiques L accès au service multimédia est inclus dans l inscription aux bibliothèques. Pour ceux qui ne sont pas inscrits, une carte multimédia temporaire peut être faite sur demande, sur présentation d une carte d identité. Ce service est gratuit. Dans les deux cas, l utilisateur s engage à respecter le présent règlement. Tout mineur devra fournir un accord parental. La consultation des sites est limitée à 30 minutes pour que le plus grand nombre de personnes puisse y accéder. Seule l horloge de l ordinateur fait foi. Il ne peut y avoir plus de deux personnes par poste. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d un adulte. > Article 3 : Utilisation des postes - Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au système informatique et à ne pas modifier la configuration des ordinateurs. - L usager a accès : o au web (l accès au commerce électronique est impossible pour les mineurs) o à la messagerie électronique et aux réseaux sociaux ( ) o à des logiciels de traitement de texte et tableurs. o aux téléchargements de fichiers. o à l enregistrement de fichiers sur clé USB de préférence ou sur un disque dur externe. Règlement intérieur Lecture publique Page 1

26 o à l impression. Celle-ci est payante (le tarif est fixé par le Conseil communautaire) et possible à partir des postes mis à disposition du public uniquement. L impression est réservée à un usage strictement personnel. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des erreurs de manipulation de l'usager lors de ces impressions (perte de données, impressions de page blanche.) - L usager n a pas accès : o A l installation de logiciels, au paramétrage des postes o A l enregistrement de fichiers sur le disque dur de l ordinateur - L usager peut utiliser : o des clés USB o des appareils mobiles, MP3/MP4, smartphones ou tout autre périphérique assimilé. - L usager est responsable de l affichage sur l écran des documents qu il choisit de consulter. Les bibliothécaires se réservent le droit d interrompre toute connexion dont l usage ne conviendrait pas à un lieu public. - Pour le confort de chacun et la tranquillité des lieux, le calme est requis. > Article 4 : Modalités d accès WIFI - Un point WIFI gratuit est disponible sur le site de la médiathèque de Vallet. Il n est pas nécessaire d être inscrit au réseau des bibliothèques de la CCV pour y accéder. Un code de connexion personnel est attribué sur demande par les bibliothécaires. Il est valable une semaine. Tout mineur souhaitant un code d accès au WIFI devra fournir un accord parental. - Avant toute connexion, l usager devra accepter la charte d utilisation de l espace multimédia. - Le débit de la connexion est limité. > Article 5 : Responsabilité morale - L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative des bibliothèques. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pornographiques. - Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d auteurs, respect de la personne humaine, délit d incitation à la haine raciale..) et/ou contraires aux missions des établissements intercommunaux et à la législation française. - Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les mineurs. Afin d éviter l accès à des sites inappropriés (par exemple, pornographique, pédophiles, xénophobes, racistes, violents ), l accès à certains sites est contrôlé. Règlement intérieur Lecture publique Page 2

27 - La médiathèque n est pas responsable de la qualité de l information trouvée par les usagers sur Internet. - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit d auteur des œuvres consultées sur Internet, c est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention du nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas cf. code de la propriété intellectuelle),à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d information de tiers. > Article 6 : Application du règlement Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l accès à l espace multimédia. En cas de dégradation du matériel, la Communauté de communes pourra se retourner contre l utilisateur, et demander la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, valeur à neuf. En vertu de la législation en cours, certaines données de trafic sont obligatoirement conservées pendant un an (cf. Art R et R.10-14, IV du code des postes et communications électroniques). Ce règlement est appelé à être complété ou modifié. La version en cours est affichée dans l espace multimédia. Version en vigueur le octobre 2015 Règlement intérieur modifié par délibération n DEL- du Conseil Communautaire en date 2015 Règlement intérieur Lecture publique Page 3

28 Les bibliothèques mettent à la disposition du public 3 postes informatiques et un accès WIFI à Vallet,1 poste à La Regrippière et 1 poste au Pallet. L accès aux espaces multimédia se fait sous le contrôle des bibliothécaires qui se tiennent à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources en ligne. > Article 1 : Heures d ouverture Les espaces multimédia sont ouverts aux heures d ouverture des bibliothèques, à l exception du dimanche. > Article 2 : Modalités d accès aux postes informatiques L accès au service multimédia est inclus dans l inscription aux bibliothèques. Pour ceux qui ne sont pas inscrits, une carte multimédia temporaire peut être faite sur demande, sur présentation d une carte d identité. Ce service est gratuit. Dans les deux cas, l utilisateur s engage à respecter le présent règlement. Tout mineur devra fournir un accord parental. La consultation des sites est limitée à 30 minutes pour que le plus grand nombre de personnes puisse y accéder. Seule l horloge de l ordinateur fait foi. Il ne peut y avoir plus de deux personnes par poste. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d un adulte. > Article 3 : Utilisation des postes - Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au système informatique et à ne pas modifier la configuration des ordinateurs. - L usager a accès : o au web (l accès au commerce électronique est impossible pour les mineurs) o à la messagerie électronique et aux réseaux sociaux ( ) o à des logiciels de traitement de texte et tableurs. o aux téléchargements de fichiers. o à l enregistrement de fichiers sur clé USB de préférence ou sur un disque dur externe. Règlement intérieur Lecture publique Page 1

29 o à l impression. Celle-ci est payante (le tarif est fixé par le Conseil communautaire) et possible à partir des postes mis à disposition du public uniquement. L impression est réservée à un usage strictement personnel. Les bibliothécaires ne sont pas responsables des erreurs de manipulation de l'usager lors de ces impressions (perte de données, impressions de page blanche.) - L usager n a pas accès : o A l installation de logiciels, au paramétrage des postes o A l enregistrement de fichiers sur le disque dur de l ordinateur - L usager peut utiliser : o des clés USB o des appareils mobiles, MP3/MP4, smartphones ou tout autre périphérique assimilé. - L usager est responsable de l affichage sur l écran des documents qu il choisit de consulter. Les bibliothécaires se réservent le droit d interrompre toute connexion dont l usage ne conviendrait pas à un lieu public. - Pour le confort de chacun et la tranquillité des lieux, le calme est requis. > Article 4 : Modalités d accès WIFI - Un point WIFI gratuit est disponible sur le site de la médiathèque de Vallet. Il n est pas nécessaire d être inscrit au réseau des bibliothèques de la CCV pour y accéder. Un code de connexion personnel est attribué sur demande par les bibliothécaires. Il est valable une semaine. Tout mineur souhaitant un code d accès au WIFI devra fournir un accord parental. - Avant toute connexion, l usager devra accepter la charte d utilisation de l espace multimédia. - Le débit de la connexion est limité. > Article 5 : Responsabilité morale - L usage d Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative des bibliothèques. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pornographiques. - Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d auteurs, respect de la personne humaine, délit d incitation à la haine raciale..) et/ou contraires aux missions des établissements intercommunaux et à la législation française. - Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les mineurs. Afin d éviter l accès à des sites inappropriés (par exemple, pornographique, pédophiles, xénophobes, racistes, violents ), l accès à certains sites est contrôlé. Règlement intérieur Lecture publique Page 2

30 - La médiathèque n est pas responsable de la qualité de l information trouvée par les usagers sur Internet. - Les utilisateurs s engagent à respecter le droit d auteur des œuvres consultées sur Internet, c est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention du nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas cf. code de la propriété intellectuelle),à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l utilisation d information de tiers. > Article 6 : Application du règlement Tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l accès à l espace multimédia. En cas de dégradation du matériel, la Communauté de communes pourra se retourner contre l utilisateur, et demander la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, valeur à neuf. En vertu de la législation en cours, certaines données de trafic sont obligatoirement conservées pendant un an (cf. Art R et R.10-14, IV du code des postes et communications électroniques). Ce règlement est appelé à être complété ou modifié. La version en cours est affichée dans l espace multimédia. Version en vigueur le octobre 2015 Règlement intérieur modifié par délibération n DEL- du Conseil Communautaire en date 2015 Règlement intérieur Lecture publique Page 3