LA POLITIQUE MUNICIPALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT

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1 5 octobre

2 LA POLITIQUE MUNICIPALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT Thématique prise en compte par la collectivité parisienne depuis les années 90 LE CLASSEMENT ACOUSTIQUE DES VOIES PARISIENNES : Il a été publié par le préfet de Paris, en novembre 1999, et concerne 48 % des voies parisiennes (celles recevant plus de véhicules par jour). Les voies sont classées de la catégorie 5 (moins bruyantes) à la catégorie 1 (plus bruyantes). A chaque catégorie correspond une largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de la voie. "#$ % &#$! Les bâtiments à construire situés dans les secteurs classés doivent présenter un isolement acoustique minimum contre le bruit extérieur (arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit, consolidé par la version du 20 avril 2009) 2

3 LA POLITIQUE MUNICIPALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT OBSERVATOIRE DU BRUIT A PARIS : Commission extra municipale sur les nuisances sonores crée en 1999, qui regroupe les acteurs de la lutte contre le bruit Ses missions: Dresser un état des lieux du bruit à Paris Elaborer des actions de réduction du bruit Sensibiliser et informer les Parisiens Entre 2004 et 2005, 13 groupes de travail se sont réunis pour aboutir à la rédaction du Plan de lutte municipal contre le bruit. PLAN DE LUTTE CONTRE LE BRUIT A PARIS : Adopté par le Conseil de Paris en février Il couvre l ensemble des sources potentielles de bruit dans la capitale (13 thèmes et 50 mesures) et définit le cadre de l action municipale. Transmission au Préfet en 2008 comme première étape du PPBE 3

4 LA POLITIQUE MUNICIPALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT BRUITS DE VOISINAGE : Le Maire de Paris détient les pouvoirs de Police du bruit de voisinage (art L du CGCT) depuis Une convention de mise à disposition de services de la Préfecture de Police au profit de la Ville de Paris au titre de la lutte contre les bruits de voisinage (origine activité professionnelle, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle) Les bruits de voisinage nécessitent une mesure acoustique, ils différent de la TRANQUILLITE PUBLIQUE Les affaires relevant de la tranquillité publique et de la DIFFUSION DE MUSIQUE AMPLIFIEE sont de la compétence du Préfet de Police. 4

5 LA DIRECTIVE EUROPEENNE Directive Européenne 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement Prévoit l élaboration de 2 outils CARTES STRATEGIQUES DE BRUIT PLANS DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) Pour les infrastructures de transport (fer, route, avion) et les industries La directive européenne CE du 25 juin 2002 a été transcrite en droit français par l ordonnance du 12 novembre L ordonnance a été complétée par le décret du 24 mars 2006 et l arrêté du 4 avril

6 LA DIRECTIVE EUROPEENNE CARTES DE BRUIT A PARIS : Première carte du bruit routier diurne en 2003, complétée par la carte nocturne en Actualisation des cartes et transmission à l État en juin 2007 La finalité des cartes de bruit est de permettre une évaluation de l exposition au bruit des populations, de porter ces éléments à la connaissance au public et de contribuer à l élaboration des PPBE 6

7 LA DIRECTIVE EUROPEENNE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT : il concerne les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport (route, fer, aérien) et aux ICPE soumises à autorisation Qu est-ce que cela comprend? Qu est-ce que cela ne prend pas en compte? - Le bruit routier - Les bruits de voisinage - Le bruit ferroviaire - Le bruit au travail - Le bruit aérien - Le bruit à l intérieur des moyens de transports - Le bruit industriel - Le bruit résultant d activités militaire - Le bruit à l intérieur des bâtiments Agglomération de plus de habitants (et les communes qui la composent) Axes routiers dont le trafic annuel dépasse les 6 millions de passages de véhicules Axes ferroviaires dont le trafic annuel dépasse les passages de trains Aéroports comptant plus de mouvements par an. 7

8 LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) AUTORITES COMPETENTES L État doit réaliser les PPBE pour les grands réseaux d infrastructures routières et ferroviaires. Les collectivités locales ont à charge de réaliser les PPBE des agglomérations dont elles dépendent. Les gestionnaires d infrastructures réalisent également leur PPBE. DELIBERATION DU CONSEIL DE PARIS 24 ET 25 NOVEMBRE 2008 «Le Conseil de Paris décide : - le lancement de l élaboration du plan de prévention du bruit dans l environnement de Paris, selon les objectifs et les modalités de concertation proposés;» L objectif pour ce plan sera triple: - Réduire globalement les émissions sonores, - Diminuer le pourcentage de population exposée à des niveaux de bruit élevés, le seuil pouvant être fixé à 68 db, - Rendre Paris exemplaire dans la maîtrise du bruit de ses activités, afin de créer un effet d entraînement chez ses partenaires. 8

9 LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) OBJECTIFS DES PPBE - Recenser les mesures préventives et curatives prévues par les autorités compétentes pour lutter contre le bruit notamment lorsque des valeurs limites sont dépassées ou risquent de l être (aménagement du territoire, gestion du trafic, isolation acoustique, réduction du bruit à la source, ) Un PPBE est un programme pour traiter des zones identifiées par ordre de priorité et en fonction des enjeux et des moyens disponibles - Identifier et localiser des zones calmes et trouver des moyens de les préservation. Le PPBE est réexaminé et, le cas échéant, révisé en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés, et en tout état de cause au moins tous les cinq ans. 9

10 LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) DEMARCHE du PPBE parisien : 4 grandes phases LANCEMENT ELABORATION CONCERTATION VALIDATION Un marché d assistance à maîtrise d ouvrage est en cours d attribution et le titulaire participera aux phases Animer, accompagner conseiller l élaboration du programme d actions (les groupes de travail) Accompagner la mise en œuvre de la concertation Formaliser le PPBE de Paris 10

11 PHASE 1 : LE LANCEMENT DE LA DEMARCHE Informer et mobilier l ensemble des acteurs du lancement par la Ville de la démarche d élaboration du PPBE : - Colloque zones calmes à Paris (12/02/2010) - Assemblée Générale de l Observatoire du Bruit à Paris (14/06/2010) - Réunion de présentation du dispositif aux maires d arrondissement (05/10/2010) Engager les mairies dans le processus, et disposer d un premier retour des politiques locales sur les zones prioritaires d intervention n du PPBE - Comité de pilotage (07/10/2010) Définir les objectifs opérationnels sur la base des objectifs stratégiques du Comité de Pilotage : - Bilan des actions du Plan de lutte contre le bruit - Diagnostic avec les outils de cartographie du bruit et de SIG : cartes stratégiques du bruit afin d évaluer l exposition des populations. - Travail de définition des objectifs opérationnels définissant le rôle de l action publique en réponse aux orientations politiques - Propositions d actions par thématique de groupes de travail 11

12 PHASE 2 : L ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Produire un programme d actions préventives et curatives sur les zones à enjeux, et identifier, localiser et préserver les zones calmes GROUPES DE TRAVAIL Participants État, Région, directions de la Ville de Paris, gestionnaires d infrastructures, groupements professionnels, représentants des conseils de quartiers et des mairies d arrondissements, collectivités riveraines, associations... 7 Groupes de travail thématiques (17 réunions) - Transport routier - Construction - Transport ferroviaire - Aménagement - Transport aérien - Zones calmes - ICPE PROGRAMME D ACTIONS Planning et chiffrage 12

13 PHASE 2 : L ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS GROUPE 1 : LE TRANSPORT ROUTIER Participants : Préfecture de Police, Conseil Régional, RATP, Collectivités Riveraines, Bruitparif, Ville de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements Instances de démocratie locale LE BOULEVARD PERIPHERIQUE (2 réunions) LA RESORPTION DES POINTS NOIRS BRUIT ET LES POLITIQUES DE DEPLACEMENTS (2 réunions) LES REVETEMENTS DE CHAUSSEE (1 réunion) LE TRANSPORT DE MARCHANDISES (1 réunion) LES DEUX-ROUES MOTORISES ET LES KLAXONS (1 réunion) 13

14 PHASE 2 : L ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS GROUPE 2 : LE TRANSPORT FERROVIAIRE Participants : Conseil Régional, RATP, SNCF, RFF, Collectivités riveraines, Bruitparif, Ville de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements Instances de démocratie locale LE BRUIT DU METRO ET DES TRAINS (3 réunions) GROUPE 3 : LE TRANSPORT AERIEN Participants : Préfecture de Paris, Conseil Régional, Direction Générale de l Aviation Civile, Aéroport de Paris, Collectivités riveraines, Bruitparif, Ville de Paris Direction de l Urbanisme, Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires Instances de démocratie locale LE BRUIT DES HELICOPTERES (1 réunion) 14

15 PHASE 2 : L ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS GROUPE 4 : LA CONSTRUCTION Participants : Ville de Paris Direction de l Urbanisme, Direction du Patrimoine et de l Architecture, Direction du Logement et de l Habitat, Direction des Affaires Scolaires, Direction de la Jeunesse et des Sports, Direction de la Famille et de la Petite Enfance Instances de démocratie locale L ISOLATION (2 réunions) GROUPE 5 : L AMENAGEMENT Participants : Conseil Régional, Ville de Paris Direction de l Urbanisme, Direction du Patrimoine et de l Architecture, Direction des Espaces Verts et de l Environnement, Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires, Collectivités riveraines Instances de démocratie locale LES PROJETS URBAINS, GPRU (1 réunion) 15

16 PHASE 2 : L ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS GROUPE 6 : LES ZONES CALMES Participants : Bruitparif, Ville de Paris Direction de l Urbanisme, Direction de la Voirie et des Déplacements, Direction des Espaces Verts et de l Environnement Instances de démocratie locale (2 réunions) GROUPE 7 : LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR L ENVIRONNEMENT Participants : Préfecture de Police, Ville de Paris Direction des Espaces Verts et de l Environnement, Direction de la Propreté et de l Eau, Direction de la Voirie et des Déplacements Instances de démocratie locale (1 réunion) 16

17 PHASE 3 : LA CONCERTATION Associer les instances locales à la réflexion, améliorer et enrichir le programme d action et aboutir à un projet de PPBE - Réunions publiques d information et de concertation dans les mairies d arrondissement volontaires - Ateliers thématiques (4 maximum) - Forum de discussion sur Internet LES REUNIONS EN MAIRIES D ARRONDISSEMENT Réunions publiques d information et de concertation dans les mairies volontaires : - soit sous la forme d un Comité d Initiative et de Consultation d Arrondissement - soit en invitant plus largement les associations du CICA, conseils de quartiers, riverains, entreprises, etc Sensibiliser les parisiens au problème des nuisances sonores Lancer une réflexion sur les moyens de lutte contre le bruit des infrastructures de transport; Recueillir les premiers avis des parisiens sur la définition des zones calmes à Paris ainsi que les moyens de les préserver. 17

18 PHASE 3 : LA CONCERTATION LES ATELIERS THEMATIQUES A la demande des mairies d arrondissement, les réunions publiques pourront être complétées par des ateliers thématiques : 4 maximum au total pour tout Paris Engager une réflexion plus approfondie sur certains thèmes du projet du PPBE en fonction des priorités de la mairie d arrondissement (BP, faisceaux ferrés, ) LE FORUM DE DISCUSSION SUR INTERNET ET LA CARTE INTERACTIVE En parallèle des réunions publiques, les parisiens pourront exprimer leur avis par le biais d un forum de discussion sur Internet. Ils auront également à leur disposition une carte interactive avec la possibilité de localiser précisément leurs propositions. 18

19 PHASE 4 : LA VALIDATION DU PROJET DE PPBE ET LA CONSULTATION DES PARISIENS Recueillir les avis des représentants de l exécutif municipal concernés, des Parisiens par le biais d une enquête publique simplifiée, et du Conseil de Paris sur le projet de PPBE. VALIDATION PAR LE COMITE DE PILOTAGE ET LE CONSEIL DE PARIS : - Le projet issu de la concertation sera soumis à la validation du comité de pilotage, et éventuellement amendé. - Il sera ensuite présenté à l Assemblée Générale de l Observatoire du Bruit de Paris, - Sera soumis au Conseil de Paris. 19

20 PHASE 4 : LA VALIDATION DU PROJET DE PPBE ET LA CONSULTATION DES PARISIENS CONSULTATION DES PARISIENS : Le projet de PPBE sera soumis à l avis des Parisiens pendant 2 mois au cours desquels un registre sera mis à disposition dans chaque mairie d arrondissement. Les avis ainsi recueillis seront intégrés au projet de PPBE, conformément à la réglementation. ADOPTION PAR LE CONSEIL DE PARIS : -Le projet de PPBE complété par les résultats de l enquête publique sera soumis au vote du Conseil de Paris - le PPBE définitif sera transmis aux services de l Etat, qui en feront part aux autorités communautaires. 20

21 LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) PLANNING prévisionnel : 2010 LANCEMENT COLLOQUE + AG OBP PRESENTATION AUX MAIRES D ARRONDISSEMENT COMITE DE PILOTAGE ELABORATION GROUPES DE TRAVAIL VALIDATION CONCERTATION EN MAIRIES + ATELIERS PRESENTATION DU PROJET A L OBP CONSULTATION CONCERTATION VALIDATION ARRETE 21

22 LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) En conclusion, il s agit des mairies d arrondissement dés à présent dans l organisation des groupes de travail de l Observatoire, puis dans la préparation des réunion d information et de concertation. Identification d un référent unique par mairie d arrondissement MERCI DE VOTRE ATTENTION 22

23 LE PLAN DE LUTTE CONTRE LE BRUIT 13 thèmes abordés dans le Plan de lutte contre le bruit, couvrant l ensemble des sources potentielles de bruit à Paris 1. Bruit routier 2. Établissements recevant du jeune public 3. Activités municipales 4. Urbanisme 5. Information sensibilisation 6. Bruits de voisinage 7. Bruit ferré 8. Transports en commun 9. Bruit aérien 10. Livraisons 11. Deux-roues motorisés 12. Bruit des klaxons 13. Bruits de chantier Une cinquantaine d actions engagées par la Ville et dans le cadre de partenariats avec les autorités compétentes 23

24 LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT A PARIS 24

25 LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT A PARIS 25

26 LES CARTES DU BRUIT ET LE PPBE Thème N Discrimination Autorité devant faire les cartes Autorité propriétaire des données Autorité compétente de contrôle Industrie 1 Soumise à autorisation Maire de Paris Préfet de Police (+ DRIRE et STIIIC) Préfet de Police 2 > mouvements/an Préfet de Paris RFF, SNCF et RATP État Fer 3 Maire de Paris RFF, SNCF et RATP État Aérien 4 Aucune Maire de Paris DGAC État Routes 5 6 >6 millions véhicules par jour Préfet de Paris Maire de Paris Mairie de Paris, Direction de la Voirie et des Déplacements Mairie de Paris, Direction de la Voirie et des Déplacements Maire de Paris et Préfet de Police Maire de Paris et Préfet de Police 26

27 DEMARCHE PPBE 27

28 CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT 28

29 LES ZONES CALMES DEFINITION DIRECTIVE EUROPEENNE : «Zones délimitées par l autorité compétente qui, par exemple, ne sont pas exposées à une valeur de Lden, ou d un autre indicateur de bruit approprié, supérieure à une certaine valeur déterminée par l État membre, quelle que soit la source de bruit considérée». LOI FRANCAISE (Article L572-6 du Code l Environnement) : «Espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues». CARACTERISATION Plusieurs études ont été menées en France et à l étranger pour tenter de définir une zone de calme, en distinguant ou non le tissu urbain du tissu rural. 29

30 LES ZONES CALMES Benchmarking réalisé par l Agence d écologie urbaine en 2009 Journée de réflexion sur les zones calmes organisée par la Ville en février 2010 METHODOLOGIE GLOBALE pour la caractérisation des zones calmes.!! "! " 30

31 LES ZONES CALMES PROPOSITION DE METHODOLOGIE POUR PARIS PHASE PHASE 1 : PRESELECTION 1 : PRESELECTION DES DES ZONES ZONES CALMES CALMES Approche typologique : sélection des potentielles zones calmes à partir du croisement des données disponibles à la Ville (cartographie du bruit, typologie des activités, densité de population, espaces verts ). Les critères de détermination seront choisis lors du groupe de travail sur les zones calmes. PHASE 2 : VALIDATION DES ZONES CALMES Approche semi consultative : les potentielles zones calmes retenues dans la phase 1 seront présentées aux Parisiens lors de la concertation afin de les valider. Des études acoustiques pourront ensuite être réalisées sur certains sites pilotes en suivant la méthodologie proposée par Bruitparif. 31

32 CONCERTATION : CARTE INTERACTIVE Exemple : carte interactive de la Biodiversité à Paris 32

33 LE CLASSEMENT ACOUSTIQUE DES VOIES PARISIENNES 33

34 LE TRANSPORT FERROVIAIRE 34

35 LA CARTE DU BRUIT A PARIS 30,00% 25,00% 28,11% Exposition de la population au bruit routier selon l'indicateur Lden 20,00% 20,43% 17,13% 15,77% 15,00% 10,84% 10,00% 6,49% 5,00% 0,00% < 50 [50;55[ [55;60[ [60;65[ [65;70[ [70;75[ [75;80[ >= 80 1,13% 0,11% 35