Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF SOCIAL SOLDE DES CONVENTIONS D OBJECTIF APPROUVEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE LES 19 OCTOBRE ET 30 NOVEMBRE 2006 <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 905 : Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 : Habitat - Logement Programme HP (154002) : Développement du parc locatif social Action : Conventions d objectifs Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Rappel du dispositif Propositions d affectations... 5 ANNEXE AU RAPPORT... 8 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION N ANNEXE A LA DELIBERATION N

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Les conventions triennales d objectif constituent l une des modalités d intervention régionale de la délibération du 14 décembre 2005 modifiée en faveur de l offre de logements locatifs sociaux. 1. Rappel du dispositif 1.1. Principes posés par la délibération du 14 décembre 2005 L octroi d une subvention est subordonné à la signature d une convention pluriannuelle (3 ans) qui tient compte du patrimoine de logements locatifs sociaux familiaux appartenant ou géré par un opérateur HLM en Ile-de-France à fin 2005 et de ses prévisions de production pour la période contractuelle. En effet, ce dispositif d intervention, qui peut se cumuler avec ceux mis en place spécifiquement pour chaque catégorie de logements sociaux prévus aux titres II, III et IV de la délibération de décembre 2005, vise à soutenir les organismes qui s engagent à augmenter significativement leur production. Aussi, seuls les logements réalisés au-delà d une franchise de production peuvent être financés. Ainsi, une franchise non finançable correspondant à 3 % du parc est appliquée à tout organisme signant pour la première fois une convention d objectif avec la Région ainsi qu à ceux qui, bien qu ayant déjà contractualisé avec la Région (sur la base des conventions d objectif de la première génération), ont été amenés à reverser tout ou partie des avances de subvention qui leur ont été versées. Les autres organismes se voient appliquer une franchise de 2 % qui tient compte des efforts de production déjà réalisés à l occasion d une précédente convention. Une fois la franchise de production atteinte, les logements réalisés en sus peuvent bénéficier d une aide forfaitaire de la Région. Le dispositif des conventions pour la production de logements locatifs sociaux faisant partie intégrante de l objectif régional de mixité sociale et de rééquilibrage territorial de l offre de logements sociaux, le principe d un financement différencié a été retenu ainsi que la mise en place de clés de répartition Mise en œuvre du dispositif Le montant des aides forfaitaires régionales s élève à par logement PLUS ou PLAI éligible et à par logements PLS éligible. La subvention régionale est calculée, dans un premier temps, de manière prévisionnelle sur la base des objectifs de production annoncés par l organisme partenaire et d un montant forfaitaire de par logement potentiellement éligible. Les avances perçues ne sont pas affectées à une opération en particulier mais peuvent être mobilisées par lui en fonction des contraintes propres à tel ou tel programme.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Ainsi, l effort de l organisme contractant est apprécié globalement et à l issue de la période de 3 ans. Il peut par conséquent étaler son effort de production de manière non linéaire, sur la période de référence. Les modalités de versement prévoient deux avances correspondant à 30 % du montant de la subvention prévisionnelle l une, à la signature de la convention, et l autre, à la première date anniversaire, sur saisine de la commission permanente et au vu d un point intermédiaire sur l avancée de la convention. Le solde fait l objet d une affectation par la commission permanente sur présentation par les organismes signataires des pièces justificatives nécessaires, il tient compte des deux avances versées, des productions effectivement réalisées, de leur localisation, et du mode de conventionnement mobilisé. La possibilité de proroger la convention, pour une durée maximale d une année, est ouverte aux organismes qui, pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de leur volonté, n ont pu atteindre leurs objectifs. Par ailleurs, le dépassement des objectifs peut donner lieu à un financement complémentaire qui ne peut excéder 15 % du nombre de logements éligibles initialement contractualisé. Un avenant soumis à l approbation de la commission permanente est conclu à cet effet. Inversement, au terme de la convention, le remboursement des fonds régionaux perçus qui ne correspondent pas à une production effective est de droit. Ce reversement est total dans l hypothèse d une production se situant en deçà de la franchise de production et s effectue en valeur actualisée. Bien évidemment, les différentes conditions d éligibilité posées par la délibération du 14 décembre 2005 modifiée concernant la typologie des logements, le niveau minimum de labellisation, l adaptation des logements s appliquent également à la production prise en compte au titre des conventions d objectif à l exception des programmes dont le financement ou l agrément par l Etat, l Anru, le département ou l EPCI délégataire des aides à la pierre est antérieur au 1er mars 2006, date de mise en œuvre de la délibération cadre régionale. Par contre, les différentes primes mobilisables notamment au titre de la mise en œuvre d une démarche haute qualité environnementale ou pour la mise en place d une source d énergie renouvelable ne concernent que les aides à l opération. 2. Propositions d affectations Le présent rapport vous propose de procéder au solde de la convention d objectif de Paris habitat qui avait été approuvée par la commission permanente du 19 octobre 2006 et de celles approuvées lors de la commission permanente du 30 novembre Les organismes concernés ainsi que les objectifs de production souscrits vous sont rappelés cidessous : Commission permanente du 19 octobre 2006 Parc au Production Lgts potentiellement Organisme Franchise prévisionnelle éligibles OPH Paris habitat

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Commission permanente du 30 novembre 2006 Organisme Parc au Production Lgts potentiellement Franchise prévisionnelle éligibles SA d HLM ICF la Sablière SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F Opievoy Groupe Valophis habitat Deux avances de la subvention prévisionnelle régionale ont déjà été perçues : Organisme Subvention prévisionnelle 1 ère avance 2 ème avance OPH Paris habitat SA d HLM ICF la Sablière SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F Opievoy Groupe Valophis habitat Il est rappelé que la subvention prévisionnelle et les avances sont établies sur la base d un montant forfaitaire d aide régionale de par logement éligible. Le solde de la subvention donne lieu, pour les logements PLUS et PLAI, à un complément de par logement. En regard, la production effective à prendre en compte pour le calcul de la subvention régionale définitive, après transmission des différentes pièces justificatives, est la suivante : Organisme Production Production Subvention totale comptabilisable définitive totale OPH Paris habitat SA d HLM ICF la Sablière SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F Opievoy Groupe Valophis habitat Pour ce qui concerne l Opievoy, sa production se situe nettement en deçà des objectifs prévus. Le déficit de production constaté de 979 logements éligibles ne lui permet pas de justifier le montant des subventions versées au titre des avances soit Aussi, vous est-il proposé de procéder, conformément à l article 7 de la convention, au remboursement de la fraction des subventions perçues par l Opievoy au titre des avances et ne correspondant pas à une production éligible soit, S agissant de l OPH Paris habitat, il en est, dans une moindre mesure, de même. En effet, la réalisation partielle des objectifs initialement contractualisés ne permet pas de couvrir l intégralité des avances déjà perçues. Ainsi, un remboursement de s avère nécessaire.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Pour les autres organismes, le montant du solde à affecter est donné dans le tableau ci-après et correspond globalement, déduction faite des avances déjà versées, à : Organisme Subvention Avances déjà Solde à affecter définitive totale affectées OPH Paris habitat Reversement de SA d HLM ICF la Sablière SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne SA d HLM Immobilière 3 F Opievoy Reversement de Groupe Valophis habitat Les crédits correspondants sont prélevés sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» sous-fonction 54 «Habitat Logement», Programme HP (154002) «Développement du parc locatif social», Action «Conventions d objectifs». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP OPH Paris habitat 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles ) Production effective Production comptabilisable Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS Franchise Lgts éligibles Subvention 75 Paris 01 3, rue des Prouvaires Paris 02 24, rue de la Banque Paris 02 25, boulevard Poissonnière Paris 02 6, rue des Jeûneurs Paris 02 13, rue Léopold Belland Paris , rue de Turenne Paris 04 27, boulevard Beaumarchais Paris 04 50, rue Sainte Croix de la Bretonnerie Paris 05 10, rue Xavier Privas Paris 05 21, rue Galande Paris 05 51, rue du Cardinal Lemoine Paris 09 16, cité Trévise Paris 09 21, rue Condorcet Paris , rue de la Tour des Dames Paris , rue du Faubourg du Temple Paris 10 14, rue de Paradis Paris 10 99, boulevard Magenta Paris , rue du Chemin Vert Paris , rue Amelot Paris , rue Pétion Paris 11 6, cité des Trois Bornes

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Paris 12 1, avenue du Général Laperrine Paris , rue de Picpus Paris 12 14, rue Abel Paris 12 19, rue Villiot - lot Paris 12 19, rue Villiot - lot Paris , avenue Daumesnil Paris 12 29, avenue Ledru Rollin Paris 12 64, avenue Georges Bizot Paris 13 25, rue Bourgon Paris , rue des Longues raies Paris , rue du Chevaleret Paris 13 Groupe 134 Tolbiac Paris 13 Groupe Choisy - 5 rue Lachelier Paris 13 Groupe Dunois Baudouin Paris 13 Groupe Porte Vitry Paris 13 Zac Paris Rive Gauche lot M1F Paris 13 Zac Paris Rive Gauche lot M3E Paris , rue Vercingétorix Paris , rue de la Convention - rue Lecourbe Paris , rue du Hameau Paris , rue Saint Charles - rue Berger Paris , rue de Vaugirard Paris , rue Lecourbe Paris 15 32, boulevard du Montparnasse Paris , rue Frémicourt Paris , rue de Vaugirard Paris 15 45, rue Desnouettes Paris 15 45, rue Sébastien Mercier Paris 15 Groupe Expositions Paris 15 Groupe Falguière Paris 15 Groupe Jean Sicard Paris 15 Groupe Morillons

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Paris 15 Groupe Paul Barruel Paris 15 Groupe Saint Lambert Paris 16 12, avenue Boudon Paris 16 23, rue Varize / 40-44, rue du Général Delestraint Paris 16 47, avenue du Maréchal Fayolle Paris 16 48, rue du Général Delestraint Paris 16 62, rue Nicolo Paris 16 Groupe Eugène Poubelle Paris 16 Groupe Molitor Paris 16 Groupe Murat Paris 16 Groupe Perrichont Mont-Blanc Paris 16 Groupe Versailles Paris , boulevard Péreire Paris , rue Laugier Paris 17 Groupe Berthier Paris 17 Groupe Courcelles Paris 17 Groupe Jean Moreas Paris 17 Porte d'asnières - Ilots ACDFG Paris 17 Zac Cardinet Chalabre - Ilot 2, Paris , impasse du Gué / 81-83, rue de la Chapelle Paris , rue des Poissonniers Paris , rue de Clignancourt Paris , rue Emile Duployé - lot 7B Paris , avenue de la Porte Montmartre Paris , rue Emile Duployé Paris , rue Emile Duployé Paris 18 25, rue Custine / 65, rue Labat Paris 18 26, rue Poulet Paris 18 28, rue Poulet Paris 18 29, rue Riquet Paris , rue Emile Duployé Paris 18 48, rue Myrha

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP Paris , rue Myrha Paris 18 6, rue Ernestine / Emile Duployé - lot Paris , rue de la Chapelle / Impasse du Gué Paris bis, rue Polonceau Paris 18 9, rue de la Goutte d'or / 10-14, rue de la Charbonnière Paris , rue du Maroc Paris 19 Groupe Serrurier Paris , rue des Haies Paris , rue Alexandre Dumas Paris , rue Houdart Paris bis, passage Fréquel - lot 6C Paris , rue Julien Lacroix Paris , rue Fontarabie - lot 6A Paris , rue de Fontarabie - lot 6B Paris 20 77, rue des Haies passage Savart Boulogne-Billancourt 3-5, rue de la Ferme Boulogne-Billancourt Ilot A2F Zac Seguin Boulogne-Billancourt Ilot A3E Zac Seguin Boulogne-Billancourt Ilot B3F Zac Seguin Boulogne-Billancourt Ilot B3G Zac Seguin Pierrefitte-Sur-Seine 24, rue Charles Perrin Saint-Denis 58-62, avenue Lénine / 1-9, rue J. Védrines Bât Saint-Denis 58-62, avenue Lénine / 1-9, rue J. Védrines Bât Cachan 2, rue des Vignes / 81-83, rue Etienne Dolet Champigny-sur-Marne Les Mordacs ) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reversement

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP SA d HLM ICF la Sablière 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles ) Production effective Franchise Lgts Subvention Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS éligibles 75 Paris bis-21, rue d'amsterdam PLS Paris , impasse d'amsterdam Paris , rue Pasquier / 90, boulevard Hausmann Paris 10 34, rue de Paradis Paris , passage Delessert Paris 10 5, impasse Bonne Nouvelle / 25-27, rue de l'echiquier Paris , rue Merlin Paris , rue de Charolais Paris 12 42, rue de Chaligny Paris 13 13, avenue de la Sœur Rosalie Paris , rue Abel Hovelacque Paris , boulevard Blanqui Paris 13 Zac du Château des Rentiers - lot D1 / 48-56, rue du Château des Rentiers Paris 14 11, rue Pauly Paris , rue Raymond Losserand Paris , rue Raymond Losserand Paris 14 15, rue Pauly Paris , square Auguste Renoir Paris , square Lichtenberger Paris , square Auguste Renoir

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP Paris 15 13, rue Duranton Paris , rue de Lourmel Paris , rue de la Convention Paris 15 Zac Vaugirard - lot C1 - Rue Gide / Rue du Cotentin Paris 19 12, rue Augustin Thierry Paris 19 33, rue Compans Paris , place des Fêtes Paris , rue Augustin Thierry Brou-sur-Chantereine 1-10, rue Georges Clémenceau Chelles Allées d'anjou, de Bretagne, de Franche-Comté Sartrouville 60-62, rue de l'ilot Trappes 29-31, rue Marceau Trappes Rue Louise Michel Etrechy Rue de la Roche Benotte Boulogne-Billancourt 7, place Jules Guesde Boulogne-Billancourt Zac Seguin - lot A2B , cours de l'ile Seguin La Garenne-Colombes Zac des Champs Philippe - Rue Pierre Sémard La Garenne-Colombes Zac des Champs Philippe - Rue Pierre Sémard Nanterre 47-49, rue Sadi Carnot / 1-7, av. de la Liberté Nanterre Terrasse Le Blanc-Mesnil 144, avenue Pasteur Pantin Zac des Grands Moulins / 2-4, place S. Allende Pavillons-sous-Bois 33-35, av. Victor Hugo / 227, boulevard Pasteur Choisy-le-Roi Boulevard Stalingrad / Rue du Docteur Roux PLS Choisy-le-Roi Zac du Port PLS Ivry-sur-Seine 10, rue Bastard / 27, rue Henri Martin Villecresnes Rue du Général Leclerc Villeneuve-Saint- Georges Allée des Tilleuls - Rue des Erables - Avenue Kennedy Vitry-sur-Seine 10-24, boulevard de Stalingrad

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP Ermont Rue de Stalingrad Taverny Rue de Paris / Rue des Gaudins ) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reste à verser

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP SA d HLM les Foyers de Seine-et-Marne 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles ) Production effective Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS Franchise Lgts éligibles Subvention 77 Brie-Comte-Robert 1, rue du Tir Brie-Comte-Robert Avenue du Docteur Laënnec Brie-Comte-Robert Rue des Cédres Bleus Combs-le-Ville Pré du Cheval Dampmart 28, rue du Chemin de Fer Dampmart 32, rue du Chemin de Fer Dampmart 37, rue du Château Dampmart 4, rue Denfert Rochereau Dampmart 45-47, rue Juliette Vadel Dampmart 8, rue Carnetin Grez-sur-Loing 43, rue Victor Hugo Héricy 67, rue Barbeau Lésigny Zac du Centre Ville - Rue Villarceau Lieusaint Zac des Pyramides Livry-sur-Seine Rue de la Folie Magny-le-Hongre 1, cour Montrempé Melun Rue Gaillardon Montévrain Zac du Val d'europe, Av. de la Société des Nations Nangis 3, allée Courtenain Poigny Rue de la Roseraie Rubelles 771, route de Meaux Rubelles Boulevard du Général de Gaulle

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP Sainte Colombe Rue des Préaux Seine Port 36, rue de Melun St Germain-sur-Morin 13, rue de Melun St Germain-sur-Morin 2, chemin du Pressoir à Cidre Trilport 23, rue Aveline Trilport 25, rue Aveline Vaires-sur-Marne 1, place de la République Vaux-le-Pénil 210, rue des Acacias Villeneuve-Le-Comte 20, place du Maréchal Leclerc ) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reste à verser

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP SA d HLM Immobilière 3 F 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles ) Production effective Franchise Lgts Subvention Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS éligibles 75 Paris , rue des Deux Boules / 16, rue Bertin Poirée PLS Paris 05 40, rue d'ulm Paris 05 51, rue Claude Bernard PLS Paris 07 67, avenue de Breteuil Paris 09 57, rue Jean-Baptiste Pigalle Paris 17 20, rue Clairaut Paris bis - 71, boulevard Péreire Brie-Comte-Robert 9, rue des Ecoles Cesson Route de Montbréau Cesson Rue Mondauphin - Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Lot A Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilôt B Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilôt B4 tranche Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilot B Cesson Zac de la Plaine du Moulin à Vent - Ilôt C6b Chanteloup-en-Brie avenue de la Jonchère Chanteloup-en-Brie Zac du Chêne Saint-Fiacre Chelles 160, avenue de Claye Chelles Zac de la Madeleine - lot A Chelles Zac de la Madeleine - lot C Croissy-Beaubourg 2, rue du Prieuré Lieusaint Zac de la Pyramide PLS

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP Magny-Le-Hongre Zac Courtalin - lot CRH5A Montevrain Zac de Montévrain Val d'europe Ilôt B Saint-Fargeau-Ponthierry Parc des Moullières - Rues Bertrand Roussel et Marie Curie Serris Cours du Danube - lot AF3C5a Vaires-sur-Marne 53-55, avenue Henri Barbusse Vaires-sur-Marne 7, rue de la Grande Ferme Villeparisis , rue Jean Jaurès Villeparisis 139, avenue Aristide Briand Villeparisis 182, avenue du Général de Gaulle PLS Villeparisis 21, rue de Ruzé Auffargis Rue de l'artoire / Rue Grande - Coeur de Village Bois d'arcy Zac Croix Bonnet - Rue Ingrid Bergman Bois d'arcy Zac Croix Bonnet -Centre de Quartier - lot UA9C PLS Buchelay Zac Mantes Université - Chemin des Meuniers Conflans-Sainte-Honorine 77, rue de l'ambassadeur Conflans-Sainte-Honorine Zac Alcatel - Ilôt Conflans-Sainte-Honorine Zac Nyco - Rue Doittau PLS Fourqueux Rue du Rû Buzot Houdan Route de Champagne Issou 5, rue de Montalet Les Clayes-sous-Bois Zac du Chemin des Eaux - Chemin de la Brétéchelle Les Mureaux 52, rue Gabriel Vilain Les Mureaux Rue ChateauBriand - ilôt H Les Mureaux Rue Chateaubriand / Rue Léo Lagrange - Ilôt A1-A Les Mureaux Rues des Frères Latuner / Bellonte / Gabriel Vilain - Ilôt B Les Mureaux Rue Gabriel Vilain - Ilôt F Louveciennes 15-17, rue Voisins Louveciennes 4, rue du Professeur Tuffier Louveciennes Les Rougemonts - Chemin du Coeur Volant Meulan 23, rue de Beauvais Saint Rémy-les- 66, chemin de la Chapelle

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP Chevreuse 78 Sartrouville 123, avenue Maurice Berteaux Saint Germain-en-Laye Rue Saint-Léger PLS Versailles 33, rue Edmé Frémy Versailles 35, boulevard du Roi / 12 ter, rue Exelmans Viroflay 182, avenue du Général Leclerc / 6, rue Roger Desprès Viroflay 4-8 bis, 10-12, rue du Maréchal Foch /147, rue du Général Leclerc Viroflay 55-59, avenue du Général Leclerc Viroflay 61, avenue du Général Leclerc Viroflay Rue de la Tuilerie / Rue Madeleine / Rue Raphaël Corby Angerville Zac du Parc d'angervillr - Route de Mereville Arpajon 18, boulevard Abel Cornaton Arpajon Place du Jeu de Paume Athis Mons , avenue François Mitterrand Athis Mons 13-17, avenue Léon Blum Athis Mons , avenue du 18 Avril Athis Mons 2-2 bis, avenue Jules Vallès / 17-19, rue de la Pyramide Athis Mons 4, rue des Pitoures - Zac du Noyer Renard - lot K Athis Mons 41-47, avenue François Mitterrand Athis Mons 86-90, avenue Marcel Sembat Athis Mons Noyer Renard / Avenue de Morangis Athis Mons Noyer Renard / Avenue de Morangis - lot A Bretigny-sur-Orge Zac Collenot Bretigny-sur-Orge Zac des Sorbiers - Lot So1a Chilly-Mazarin 6, rue Pierre Loti / 56, avenue Pierre Brossolette Chilly-Mazarin Rue du Pont des Maures Corbeil Essonnes 1-7, avenue du Président Allende Corbeil Essonnes 26-30, rue Lafayette Corbeil Essonnes 36-40, avenue du Président Allende - Immeuble D Corbeil Essonnes Boulevard Henri Dunant

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP Corbeil Essonnes Dunant Impair Hopital Corbeil Essonnes Dunant Pair - Montconseil site Q Corbeil Essonnes La Nacelle Tranche 2 / 6C-6D, rue de la Papeterie Corbeil Essonnes Montconseil - Phase 2 Ilôt I Corbeil Essonnes Quartier Montconseil - Ilôt D2, Phase Corbeil Essonnes Rue de la Papeterie / Rue Jean Bouvet - Tranche Corbeil Essonnes La Nacelle - Rue de la Papeterie, résidence B Corbeil Essonnes Rue Léon Rault Corbeil Essonnes Rue Pierre Brossolette - Ilôt G Corbeil Essonnes Secteur Hôpital - Boulevard Henri Dunant Juvisy-sur-Orge 28-30, rue Alexandre Dumas Juvisy-sur-Orge 35, quai Gambetta Juvisy-sur-Orge rue Estienne d'orves / rue Carnot Juvisy-sur-Orge Zac de Monttessuy - Ilot Juvisy-sur-Orge Zac de Monttessuy - ilot Le Coudray Montceaux Zac du Bois Aubert Les Ulis Les Champs Lasniers - Tranche Les Ulis Les Champs Lasniers Tranche PLS Limours 15, rue des Petits Prés Massy Zac Ampère - Ilot K Saint Pierre-du-Perray Zac du Trou Grillon - lot C15b Saintry-sur-Seine 33, rue du Général Leclerc Saulx-Les-Chartreux Zac du Moulin Savigny-sur-Orge Rue de Longjumeau Saint Pierre-du-Perray Zac du Trou Grillon - Ilot B15 - Avenue Louis Lachenal Vigneux-sur-Seine Place du 14 juillet / Avenue Henri Charon - Ilôt 2C Vigneux-sur-Seine Place du 14 Juillet / Quartier de la Croix Blanche Vigneux-sur-Seine Quartier de la Croix Blanche - Ilôts 2B et 2D Vigneux-sur-Seine Rue Montaigne - Ilôt 3F Viry-Châtillon 19, rue du Muguet Viry-Châtillon 23, avenue Pierre Brossolette Viry-Châtillon 44, avenue des Fougères

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP Viry-Châtillon 6, rue Jacques Cartier Viry-Châtillon 66-82, boulevard Husson - Ilôt Esclangon Viry-Châtillon 7-9, avenue Charcot Boulogne-Billancourt , avenue Jean Jaurès Boulogne-Billancourt 48-53, rue des Longs Près Boulogne-Billancourt bis, rue de Billancourt Boulogne-Billancourt Zac Seguin - Avenue Emile Zola - Ilot V Châtillon 12-18, boulevard de Vanves PLS Clichy 110, boulevard Victor Hugo / 34-36, rue Morel Clichy 16-20, rue du Docteur Roux Clichy 37-39, rue des Cailloux Clichy 5, rue Gabriel Péri Clichy 9, rue des Cailloux Colombes 354, avenue d'estienne d'orves Colombes Allée de l'ile Marante - Phase Courbevoie Zac des Fauvelles - Ilot 23 - Faubourg de l'arche Garches 16, allée de la Marche Gennevilliers 12, rue Henri Barbusse Gennevilliers 22 bis, rue Henri Barbusse Gennevilliers 37-39, rue Louis Castel Gennevilliers Rues Sainte Marie / Jaffeux / Paul Vaillant Couturier Gennevilliers Zac Barbusse Chandon, Rue Paul Vaillant Couturier Marnes-la-Coquette 1, square Pasteur Marnes-la-Coquette Avenue Pasteur Montrouge 161, avenue de la République Vaucresson Sente Mazeleyre Aubervilliers 211, avenue Jean Jaurès / 2, rue Emile Dubois Bondy 137, avenue Henri Barbusse Bondy 42, avenue Henri Barbusse Bondy rue Jules Guesde Bondy 59, rue Varagnat Bondy Quartier du 14 juillet

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP Bondy Rue Blanqui Clichy-sous-Bois 3-3 bis, allée de Coubron Clichy-sous-Bois Allée de Gagny / Allée du Chêne Pointu - Ilôt B Clichy-sous-Bois Allée Etienne Laurent - Ilôt X Clichy-sous-Bois Boulevard Emile Zola - ilôt O1-A Clichy-sous-Bois Rue Anatole France - Ilôt G Clichy-sous-Bois Rue Emile Zola / Rue Etienne Laurent - Ilôt C Clichy-sous-Bois Rue Etienne Laurent - Ilot A3-A Clichy-sous-Bois Rue Etienne Laurent - Ilot A Clichy-sous-Bois Rue Jean Moulin - lot E Coubron 17-19, rue de Courty Coubron 8-16, rue Jean-Baptiste Clément Drancy , rue Sadi Carnot Drancy , avenue Henri Barbusse Gagny Allée des Peupliers La Courneuve , avenue Jean Jaurès La Courneuve 2-6, avenue Waldeck Rochet Le Pré-Saint-Gervais 35-39, rue Louis Blanc Livry-Gargan 11 bis, rue Grafan Livry-Gargan 25-27, boulevard Gutemberg Livry-Gargan 25-33, boulevard Marx Dormoy / 2-10, allée Curel PLS Livry-Gargan 37, rue Turgot Livry-Gargan 58, avenue du Maréchal Leclerc Montfermeil 13-15, rue du Châlet / , bvd Bargue - Ilot Q1 nord Montfermeil Avenue Berthe Morisot Ilôt V Montfermeil avenue de Clichy - Ilôt K Montfermeil Avenue de Clichy - Ilôt K Montfermeil Avenue Paul Cézanne - Ilôt J Montfermeil Place Notre Dame des Anges P PLS Montfermeil Rue Corot / Boulevard Bargue - Ilôt P Montfermeil Rue Corot / Boulevard Bargue - Ilôt P Montfermeil Zac Coeur de Ville - Ilôt Tuilerie

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP Noisy-le-Grand 100, avenue Emile Cossonneau Noisy-le-Grand 11, rue Paul Belmondo Noisy-le-Grand 3-15, avenue Gabriel Péri Noisy-le-Grand Rue Robert Schumann Pantin 11-15, rue Gabrielle Josserand Pantin 4, rue du Docteur Pellat Pavillons-sous-Bois 59, avenue Aristide Briand Pierrefitte-sur-Seine , rue Parmentier Pierrefitte-sur-Seine Rue Nougaro - Ilôt F Rosny-sous-Bois 31, rue Saint-Denis Rosny-sous-Bois 34, rue des Anciens Combattants d'afrique Nord Rosny-sous-Bois 35-37, rue Saint-Denis Saint Ouen 109, rue Michelet Stains Le Moulin Neuf Stains Rue du Moulin Neuf - Lots Stains Rue du Moulin Neuf - Lots Vaujours , rue de Meaux Bry-sur-Marne 11-13, rue du 26 Août Bry-sur-Marne 63-65, avenue du Général Leclerc Bry-sur-Marne 69, avenue du Général Leclerc Bry-sur-Marne 76 bis, avenue de Rigny Choisy-le-Roi Zac du Port PLS Fontenay-sous-Bois 1bis, avenue Foch Le Perreux-sur-Marne 109, avenue Pierre Brossolette Le Plessis Trévise 17-21, avenue Chéret Le Plessis Trévise 7-9, place de Verdun L'Haÿ-les-Roses Rue Jules Ferry Limeil-Brévannes 13, rue Gabriel Péri Limeil-Brévannes 16-18, avenue Gabriel Péri Limeil-Brévannes 22, avenue Descartes Sucy-en-Brie 10, rue de la Procession PLS Sucy-en-Brie 27, rue de la République PLS

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP Thiais Avenue du Gal de Gaulle / Rue des Quinze Arpents Thiais Grands Champs "Les Eglantiers" - tranche Valenton , rue Vincent Bureau Valenton Zac Val Pompadour Villejuif Avenue de la Division Leclerc Villeneuve-le-Roi 44, rue Paul Bert - Ilôt C Villeneuve-le-Roi Rue Marcel Cachin - Ilôt C Villeneuve-le-Roi Rue Marcel Cachin - Ilôt C Villeneuve-le-Roi Voie de Seine tranche Vincennes 3-5, rue Félix Faure / 13, rue Clément Viénot Vincennes 89, boulevard de la Libération Vitry-sur-Seine 39-41, rue Antoine Marie Colin Auvers-sur-Oise 1, rue du Générale de Gaulle Auvers-sur-Oise 10, rue du Clos Sermon Butry-sur-Oise 13, rue de l'oise Cergy Zac Sainte Apolline Cormeilles-en-Parisis Zac du Bois Rochefort Domont 78-80, avenue Jean Jaurès Domont Rue de la République Eaubonne Rue Albert 1 er Ezanville 1, square de l'ile de France Ezanville Route d'ecouan / rue du Stade Ezanville Rue Colbert / Rue de la Fraternité PLS Garges-les-Gonesse 5, rue du Colonel Fabien Garges-les-Gonesse Coubertin Sud - Rue Frédéric Joliot Curie Garges-les-Gonesse Quartier de la Muette "Coeur Nord" Garges-les-Gonesse Quartier de la Muette "Coeur Sud" - Place Nelson Mandela Garges-les-Gonesse Quartier de la Muette "Muette Nord" Garges-les-Gonesse Quartier de la Muette "Petit Rosne" Garges-les-Gonesse Quartier de la Muette ilôt "Langevin" Garges-les-Gonesse Rue Jacques Decour

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CP Gonesse 1-55, square des Sports Groslay 23, rue Claude Waroquier Herblay Route de Pierrelaye Magny-en-Vexin Rue Eugène Blouin Magny-en-Vexin Rue Eugène Blouin - Lot B Marines Boulevard Gambetta Montmorency 15, avenue Carnot Nesles-la-Vallée Rue de L'Oeuf PLS Parmain 1 bis, rue Paul Ferry Pierrelaye 71, rue Victor Hugo Villiers-le-Bel Zac Léo Lagrange - Avenue Pierre Sémard ) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reste à verser

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CP Opievoy 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles ) Production effective Dpt Commune Adresse Lgt PLUS PLAI PLS Franchise Lgts éligibles Subvention 77 Mitry-Mory Avenue du 8 mai Thorigny-sur-Marne Rue du Port / Rue Poincarré Bonnelles 14, rue du Mail Bonnières-sur-Seine Rue du Moulin de Pierre Bougival 1, rue Jomard Buchelay Chemin des Meuniers Chanteloup-les-Vignes Rue de l'ellipse Chatou Résidence les Marolles - Tranche Chevreuse 75, rue de la Division Leclerc Chevreuse 2, rue Dampierre Emance Site de Montlieu Fontenay-Saint-Père 28-30, rue Pasteur Freneuse Rue des Grands Champs Gommecourt Place de l'eglise Hardricourt 31, boulevard Carnot Hardricourt 19-21, rue des Petites Fontaines Hardricourt 3, rue Emile Drouville Houilles , avenue Henri Barbusse Houilles 12 bis, rue Daumesnil Houilles 1, rue Anatole France Jouars-Pontchartrain 25-29, rue de Neauphle Juziers 14-16, rue d'ablemont

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N <%numcx%> CP La Celle-Saint-Cloud 13, avenue Edmond Blanc Le Vésinet 65, avenue de la Princesse Les Essart le Roi 2, rue de Rome Limay Avenue de la Source Magnanville Rue des Merisiers Mantes-la-Jolie Bvd Georges Clemenceau / Rue Schwob Marly-le-Roi 44, chemin de Montval à la Montagne Meulan 2, rue des Annonciades Mézières 13, rue de Mézerolles Neauphle-le-Château 21-23, rue Saint Nicolas Noisy-le-Roi 106, rue André Le Bourblanc Noisy-le-Roi 115, rue André Le Bourblanc Saint Martin La Garenne 71, route de Mantes Boussy-Saint-Antoine 45, rue Georges Coubard Boussy-Saint-Antoine , rue Georges Coubard Brétigny-sur-Orge Chemin du Vieux Pavé Brunoy 17, rue de Verdun Corbeil Essonnes , boulevard Kennedy Corbeil Essonnes Boulevard Henri Dunant Corbeil Essonnes Boulevard Henri Dunant Longpont-sur-Orge 67, rue Julien Hébert Montlhéry 5 bis, avenue de Marcoussis Montlhéry Rue du Montoire Palaiseau Rue Marceau Palaiseau 51, rue Charles Péguy Savigny-sur-Orge 1, allée Henri Matisse Vauhallan 12-14, Grande Rue du 8 mai Villebon-sur-Yvette 3, rue de la Basse Roche Villebon-sur-Yvette 32, rue de la Boissière Villebon-sur-Yvette 131, rue des Maraîchers Viry-Châtillon 82-84, avenue du Général de Gaulle Viry-Châtillon 6, rue Carnot

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP Blanc-Mesnil 144, avenue Pasteur Clichy-sous-Bois Allée Romain Rolland / Rue Etienne Laurent Clichy-sous-Bois Allée de Gagny et Voie Nouvelle Clichy-sous-Bois Allée Romain Rolland / Allée de Gagny Auvers-sur-Oise 32, rue François Mitterrand Bernes-sur-Oise Impasse des Fauvettes Eaubonne 32, route de Margency Le Plessis-Bouchard Rue de Boissy Saint Ouen l'aumône Square Montesquieu ) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reversement

30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N <%numcx%> CP Groupe Valophis habitat 1) Rappel des objectifs contractualisés Production prévisionnelle Franchise Logements éligibles ) Production effective Maître Franchise Lgts Subvention Dpt Commune Adresse d ouvrage Lgt PLUS PLAI PLS éligibles 94 Arcueil 78-88, avenue Paul Vaillant Couturier Valophis Habitat Arcueil 90-92, avenue Paul Vaillant Couturier Valophis Habitat Bry-sur-Marne Zac des Graviers - Rue des Pilotes Valophis Habitat Cachan Zac Desmoulins - lot E1 Valophis Habitat Champigny-sur-Marne 18, rue de l'eglise Valophis Habitat Champigny-sur-Marne 26, rue Albert Thomas Valophis Habitat bis-63, avenue du Général de Gaulle / 94 Champigny-sur-Marne 2-4, rue Méautry Valophis Habitat Champigny-sur-Marne 18-22, rue de l'eglise Valophis Habitat Chevilly-Larue Zac Cœur de Ville Valophis Habitat Chevilly-Larue Zac Cœur de Ville - îlot Béarn Bât B Valophis Habitat Chevilly-Larue Rue Henri Cretté / Rue de Bicêtre Valophis Habitat Choisy-le-Roi 2-6, rue Marguerite Valophis Habitat Choisy-le-Roi 79, avenue d'alfortville Valophis Habitat Choisy-le-Roi 132, av. de Villeneuve-Saint-Georges Valophis Habitat Choisy-le-Roi 76, rue Henri Corvol Valophis Habitat Fontenay-sous-Bois 4, rue Mot Valophis Habitat Fontenay-sous-Bois 31-33, rue Guérin Leroux Valophis Habitat Fresnes 1-1 bis, avenue de la Liberté Valophis Habitat Fresnes 1, avenue de la Liberté Valophis Habitat

31 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N <%numcx%> CP Fresnes Avenue de la Division Leclerc Valophis Habitat Fresnes 5-9, avenue de la Paix Valophis Habitat Ivry 4-6, rue Ledru Rollin Valophis Habitat Ivry 199, avenue Maurice Thorez Valophis Habitat Ivry 45-49, rue Antoine Thomas Valophis Habitat Le Kremlin Bicêtre 11-13, rue du 14 juillet Valophis Habitat Le Kremlin Bicêtre 64, avenue de Fontainebleau Valophis Habitat Limeil-Brévannes 57, avenue de Valenton Valophis Habitat Limeil-Brévannes 7 bis, rue des Herbages de Sèze Valophis Habitat Limeil-Brévannes 64, avenue de Verdun Valophis Habitat Mandres-les-Roses 29-31, rue Cazeaux Valophis Habitat Orly les Gilletains 4-107, voie Normande Valophis Habitat Orly Zac des Aviateurs - Ilot C2 Valophis Habitat Orly 8, avenue de la victoire Valophis Habitat Saint Mandé 2-4, avenue Pasteur Valophis Habitat Saint Mandé 54, rue du Général de Gaulle Valophis Habitat Saint Maur 71-73, boulevard de Bellechasse Valophis Habitat Saint Maur 94, boulevard de Bellechasse Valophis Habitat Saint Maurice 26, avenue du Général Leclerc Valophis Habitat Saint Maurice 68-70, rue du Général Leclerc Valophis Habitat Vincennes 2, place Bérault Valophis Habitat Vitry , rue Edouard Tremblay Valophis Habitat Vitry , rue Edouard Tremblay Valophis Habitat Montévrain Zac Val d'europe - Avenue de Bruxelles / Rue de la Société des Nations Chaumière de l Ile-de-France Montévrain Zac Val d'europe - Rue de la Société des Nations Lot C2.3 Chaumière de l Ile-de-France Nandy 32, avenue Général Delestraint Chaumière de l Ile-de-France Savigny-le-Temple Zac du Mont Blanc - Avenue de Suède Chaumière de

32 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N <%numcx%> CP l Ile-de-France 78 Bois d'arcy Zac Croix Bonnet îlot L3 Sarepa Brétigny-sur-Orge Zac Collenot - Rue Bréguet / Rue de Verdun Sarepa Brétigny-sur-Orge Zac Collenot - Avenue Jean Mermoz / Rue Casanova Sarepa Brétigny-sur-Orge Zac Collenot 10, rue Bréguet Sarepa Bures-sur-Yvette Rue Descartes / Rue Maurice Audin Sarepa Bures-sur-Yvette Rue du Général Leclerc Sarepa Crosne 30, avenue de la République Sarepa Dourdan Moulin Grouteau - Rue de l'ermitage Sarepa Guyancourt Zac Villaroy - Rue Mansart Sarepa Montreuil 96, rue de Lagny Sarepa Montreuil 49-51, rue Victor Hugo Sarepa Servon 7, rue de la Poste Sarepa Villeneuve-le-Roi 23-25, avenue Le Foll Sarepa ) Ajustement de la subvention Avances déjà versées Subvention ajustée Reste à verser

33 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Développement du parc locatif social Solde des conventions d objectif approuvées par la commission permanente les 19 octobre et 30 novembre 2006 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 14 décembre 2005 relative à la politique régionale du logement en Ile-de-France et notamment son titre I ; VU La délibération n CP du 6 juillet 2006 portant modification de la délibération n CR du 14 décembre 2005 relative à la politique régionale du logement en Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 19 octobre 2006 portant troisième série de conventions d objectif pour 2006 ; VU La délibération n CP du 30 novembre 2006 portant quatrième série de conventions d objectif pour 2006 ; VU La délibération n CP du 30 novembre 2006 portant prise en compte de la réglementation thermique 2005 dans les aides régionales en faveur du logement ; VU La délibération n CP du 27 mars 2008 portant 2 ème affectation de subvention pour les conventions d objectif approuvées par la commission permanente le 19 octobre 2006 ; VU La délibération n CP du 22 mai 2008 portant 2 ème affectation de subvention pour les conventions d objectif approuvées par la commission permanente le 30 novembre 2006 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Attribue, dans le cadre des conventions d objectif approuvées par la délibération n CP du 30 novembre 2006, une subvention de conformément au tableau récapitulatif et aux fiches projet figurant en annexes 1 et 2 de la présente délibération. Affecte à cet effet une autorisation de programme d un montant de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», sous-fonction 54 «Habitat Logement», Programme HP (154002) «Développement du parc locatif social», Action «Conventions d objectifs» du budget 2010.

34 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 34 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Compte tenu de la non réalisation par l Opievoy des objectifs de la convention n 2006 AE , décide, conformément à l article 7 de la convention susvisée, de demander le remboursement de la partie des avances déjà perçue et ne correspondant pas à une production éligible, soit Article 3 : Compte tenu de la non réalisation par l OPH Paris habitat des objectifs de la convention n 2006 AE , décide, conformément à l article 7 de la convention susvisée, de demander le remboursement de la partie des avances déjà perçue et ne correspondant pas à une production éligible, soit JEAN-PAUL HUCHON

35 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 35 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

36 36 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 séparateur Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Développement du parc locatif social Action : séparateur Dispositif : Conventions d'objectifs Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux séparateur Dossier : CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - GROUPE VALOPHIS HABITAT retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R VALOPHIS HABITAT REGION ILE DE FRANCE Hors CPER retrait Montant total : ,00 Code nature : séparateur retrait Par application du barème Montant de la subvention maximum ,00 séparateur Dossier : CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM ICF LA SABLIERE retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R SA D'HLM ICF LA SABLIERE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER retrait Montant total : ,00 Code nature : 2042 séparateur retrait Par application du barème Montant de la subvention maximum ,00 séparateur Dossier : CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R SA D'HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE SEINE ET MARNE Hors CPER retrait Montant total : ,00 Code nature : 2042 séparateur retrait Par application du barème Montant de la subvention maximum ,00 séparateur Page 1/2

37 37 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010 séparateur Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) Développement du parc locatif social Action : séparateur Dispositif : Conventions d'objectifs Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux séparateur Dossier : CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R SA d'hlm IMMOBILIERE 3F REGION ILE DE FRANCE Hors CPER retrait Montant total : ,00 Code nature : 2042 séparateur retrait Par application du barème Montant de la subvention maximum ,00 séparateur Total sur le dispositif Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux : ,00 séparateur Total sur l'imputation : ,00 séparateur Page 2/2

38 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 38 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2

39 39 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - GROUPE VALOPHIS HABITAT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux ,00 Imputation budgétaire : HP Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VALOPHIS HABITAT Adresse administrative : 81 RUE DU PONT DE CRETEIL ST MAUR DES FOSSES CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Jacques BRIDEY, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec le groupe Valophis habitat a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre Lors de la signature de la convention d'objectif, les sociétés du groupe Valophis habitat prévoyaient la réalisation, pendant la période contractuelle, de logements dont potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (572 logements). Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à logements dont 847 éligibles à une aide forfaitaire de la Région. La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

40 40 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2008 Aide en faveur du logement étudiant , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Convention régionale de patrimoine social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage ,00 Montant total ,50

41 41 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM ICF LA SABLIERE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux ,00 Imputation budgétaire : HP Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM ICF LA SABLIERE Adresse administrative : 24 RUE DE PARADIS PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean-Pierre HUE, Responsable pôle technique et énergie Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec la SA d'hlm ICF la Sablière a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre Lors de la signature de la convention d'objectif, ICF la Sablière prévoyait la réalisation, pendant la période contractuelle, de logements dont potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (754 logements). Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à logements dont éligibles à une aide forfaitaire de la Région. La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de

42 42 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage ,00 Montant total ,00

43 43 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux ,00 Imputation budgétaire : HP Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Adresse administrative : 2T RUE RENE CASSIN MELUN Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec la SA d'hlm les Foyers de Seine-et-Marne a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre Lors de la signature de la convention d'objectif, les Foyers de Seine-et-Marne prévoyait la réalisation, pendant la période contractuelle, de 427 logements dont 325 potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (102 logements). Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à 358 logements dont 256 éligibles à une aide forfaitaire de la Région. La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de

44 44 Localisation géographique : SEINE ET MARNE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Habitat des gens du voyage 4 873, Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Divers Dispositifs en investissement , Politique de l'eau-investissement 5 760, Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Convention régionale de patrimoine social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

45 45 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 CONVENTION D'OBJECTIF - SOLDE - SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux ,00 Imputation budgétaire : HP Conventions d'objectifs PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm IMMOBILIERE 3F Adresse administrative : 159 RUE NATIONALE PARIS 13 CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur BAFFY CHRISTIAN, Président Objet : Le groupe 3F a pour mission de proposer des solutions de logement aux personnes dont les possibilités d'accès à l'habitat sont les plus difficiles. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux Objet du projet : solde de la convention régionale d'objectif Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Il s'agit de procéder au solde de la convention triennale d'objectif en faveur de la production de logements locatifs sociaux en Ile-de-France dont la signature avec la SA d'hlm Immobilière 3 F a été approuvée par la commission permanente du 30 novembre Lors de la signature de la convention d'objectif, Immobilière 3 F prévoyait la réalisation, pendant la période contractuelle, de logements dont potentiellement éligibles à une aide régionale déduction faite de la franchise de production (1.801 logements). Deux avances de la subvention prévisionnelle ont, en application de la convention régionale, d'ores et déjà été versées pour un montant total de Au terme de la convention triennale, la production validée s'élève à logements dont éligibles à une aide forfaitaire de la Région. La subvention régionale correspondante, compte tenu des modes de conventionnement des programmes et de l'application des seuils de mixité sociale, s'élève à La subvention à affecter, déduction faite des deux avances, est de

46 46 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2007 Hébergement d'extrême urgence pour personnes sans abri , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2007 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2008 Contrat Urbain de cohésion Sociale , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2008 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Divers Dispositifs en investissement , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,90 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Centres d'accueil, d'écoute et de prise en charge psychothérapeutique , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,40