DELIBERATION N CP

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT REGIONALE CINQUIEME AFFECTATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l environnement ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération CR du 19 novembre 2004 relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la Région Île-de- France ; VU La délibération CR du 17 mai 2006 relative au plan régional pour la maitrise de l énergie, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l effet de serre dans l habitat et le tertiaire sur la période VU La délibération CR du 14 février 2007 relative au Contrat de Projets Etat-Région et notamment son Grand Projet 7 «Lutte contre le changement climatique» ; VU La délibération CR du 29 juin 2007 relative à la réduction des gaz à effet de serre et changement climatique : Compensation volontaire carbone, Bilan Carbone, «projets domestiques», incitations et Plan Climat Régional, Engagement de la Région Île-de- France ; VU La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération CR du 30 septembre 2010 relative à la politique énergie climat ; VU La délibération CR du 23 juin 2011 approuvant le Plan Régional pour le Climat ; VU La délibération CR du 23 novembre 2012 relative à la politique énergie climat en route vers la transition énergétique ; VU Le budget 2013 de la Région Ile-de-France ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du Conseil Régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission de l environnement, de l agriculture et de l énergie. APRES EN AVOIR 02/10/2013

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1 : Décide de participer au titre de la «Politique Energie Climat» au financement des opérations détaillées en annexe 2 pour un montant prévisionnel maximum de Subordonne le versement des subventions d un montant supérieur à à la conclusion de conventions conformes aux modèles types adoptés par délibération n CR du 21 novembre 2012 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Article 2 : Affecte une autorisation de programme d un montant total de disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme HP (175001) «Politique énergie-climat», action : «Politique énergie-climat», décomposée comme suit : Description Indicateur technique DEPARTEMENT 75 SDC CAB PIERRE BONNEFOI COPROPIETE AVE DE LA MOTTE PICQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - LA GESTION FONCIERE RUE DU COMANDANT MOUCHOTTE PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC ALLEE DE FONTAINEBLEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - PARIS FRANCE IMMOBILIER - 98B 100 RUE de COURONNES - 40 RUE HENRI CHEVREAU PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC - LOISELET ET DAIGREMONT - RESIDENCE LA FONTAINE DES JONCS (RUE PONT DES MAURES DE LA FONTAINE DES JONCS DES MARAIS DE L'ANCIENNE CASCADE DU BIEF) PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC - SRI SYNDIC - 4 RUE HENRY MONNIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC PAUL LEMOINE 51 RUE POLONCEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC KGS PRESTIGE COPRO ATLAS 5 RUE REBEVAL PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC NEXITY LAMY 12/14 RUE DES BLUETS 3/7 RUE DES NANETTES PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC CABINET GRATADE 12 RUE RIQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - COGEIM - 41 BD SERRURIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC LAMMENAIS ADB? 1 SQUARE DE LA TOUR MAUBOURG PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT BIS AVENUE DE SAINT OUEN AUDIT ENERGETIQUE DEPARTEMENT 77 SYND MIXTE POUR GEOTHERMIE COULOMMIERS : DENSIFICATION ET EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR - QUARTIERS DU PLATEAU, DU CENTRE VILLE, DE VAUX ET DU GRAND MORIN OPH COULOMMIERS : ETUDE DE FAISABILITE DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR mètres linéaires Taux ENR : 95% Investissement HT Subvention régionale Barème / taux Montant % % 7 862, % % 1 987, % 4 331, % % 1 137, % 4 717, % % % % % / ml * taux ENR max ,00 % DEPARTEMENT 91 SDC FONCIA LEMONNIER / VAL D ESSONNE, LES % 4 02/10/2013

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP TERRASES DE COUDRAY RUE GABRIELLE D ESTREES LE COUDRAY MONTCEAU AUDIT ENERGETIQUE DEPARTEMENT 92 SDC - FONCIA RIVES DE PARIS - 16 RUE DU 4 SEPTEMBRE - ISSY LES MOULINEAUX - AUDIT ENERGETIQUE SDC CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS RESIDENCE RUE JULES GUESDE LEVALLOIS PERRET AUDIT ENERGETIQUE SDC CO GES CO 135 ROUTE DE LA REINE BOULOGNES BILLANCOURT AUDIT ENERGETIQUE SDC FONCIA RIVES DE PARIS 37/43 RUE HENRI TARIEL ISSY LES MOULINEAUX AUDIT ENERGETIQUE SDC - CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS RUE JULES GUESDE LEVALLOIS PERRET - AUDIT ENERGETIQUE DEPARTEMENT 93 SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE A STAINS SDC - FONCIA FRANCO SUISSE RUE DE PARIS MONTREUIL DEPARTEMENT 94 SI GEOTHERMIE CHEVILLY-LARUE HAYE ROSES : PROGRAMME D'EXTENSIONS ml 665 ml TOTAL % % 4 987, % % 2 675, % 3 712, % % /ml 248 /ml Article 3 : Affecte une autorisation d engagement d un montant total de disponible sur le chapitre 937 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme PJ (375001) «Politique énergie-climat», action : «Soutien aux agences, espaces et points info énergie», décomposée comme suit : Description DEPARTEMENT 77 CROIX ROUGE INSERTION / IDEMU : PROGRAMME 2013 D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ENERGIE Dépenses éligibles Subvention régionale Taux Montant ,76% 80 02/10/2013

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 4 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17, alinéa 3 et à l article 29, alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. DOSSIER CROIX ROUGE INSERTION / IDEMU : PROGRAMME 2013 D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ENERGIE DATE DE PRISE EN COMPTE DES FACTURES 01/01/2013 SI GEOTHERMIE CHEVILLY-LARUE HAYE ROSES : PROGRAMME D'EXTENSIONS /07/2013 SYND MIXTE POUR GEOTHERMIE COULOMMIERS : DENSIFICATION ET EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR - QUARTIERS DU PLATEAU, DU CENTRE VILLE, DE VAUX ET DU GRAND MORIN SDC CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS RESIDENCE RUE JULES GUESDE LEVALLOIS PERRET AUDIT ENERGETIQUE SDC CAB PIERRE BONNEFOI COPROPIETE AVE DE LA MOTTE PICQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/01/ /10/ /10/2013 SDC ALLEE DE FONTAINEBLEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/09/2013 SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE A STAINS 01/07/2013 SDC CO GES CO 135 ROUTE DE LA REINE BOULOGNES BILLANCOURT AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC PAUL LEMOINE 51 RUE POLONCEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC FONCIA LEMONNIER /VAL D ESSONNE, LES TERRASES DE COUDRAY RUE GABRIELLE D ESTREES LE COUDRAY MONTCEAU AUDIT ENERGETIQUE 01/09/2013 SDC CABINET GRATADE 12 RUE RIQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/09/2013 SDC FONCIA RIVES DE PARIS 37/43 RUE HENRI TARIEL ISSY LES MOULINEAUX AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC OGIM 2 RUE DU BEL AIR MEUDON AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT BIS AVENUE DE SAINT OUEN AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC KGS PRESTIGE COPRO ATLAS 5 RUE REBEVAL PARIS AUDIT ENERGETIQUE 02/10/2013

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Article 5 : Suite à une erreur dans les tableaux dans le rapport CP , le projet du Département de Seine Saint Denis n a pas été présenté dans le bon tableau récapitulatif de la délibération et, par suite, n a pas été affecté au sein du bon programme. Il convient de modifier les articles 8 et 9 de la délibération CP de la manière suivante : «Article 8 de la délibération CP Affecte une autorisation de programme d un montant total de ,50 [au lieu de ,20 ] disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme HP (175001) «Politique énergie-climat», action : «Politique énergie-climat», décomposée comme suit : Description Indicateur technique Investissement Subvention régionale HT Taux Montant DEPARTEMENT 78 OPH MANTES EN YVELINES : PANNEAUX SOLAIRE THERMIQUE 8 R PASTEUR A 28 m² /m² ,00 GUERVILLE (*) DEPARTEMENT 94 COMMUNE DE VINCENNES : INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE ESPACE % ,30 SORANO(*) COMMUNE DE VINCENNES : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA CRECHE % ,00 BONHEME(*) COMMUNE DE VINCENNES : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CENTRE TECHNIQUE % ,00 MUNICIPAL(*) COMMUNE DE VINCENNES : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CRECHE AUBERT(*) % ,00 ILE DE FRANCE IMMOBILIERE 3F : REALISATION CHAUFFERIES BIOMASSE (*) % ,20 TOTAL ,50 (*) : Réaffectations Article 9 de la délibération CP Affecte une autorisation de programme d un montant total de ,00 [au lieu de ] disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme PJ (375001) «politique énergieclimat», action : «énergie-climat» (nature 204), décomposée comme suit : Description Indicateur technique Investissement Subvention régionale HT Taux Montant DEPARTEMENT 77 ST FARGEAU PONTHIERRY : POMPE A CHALEUR GEOTHERMALE SUR SONDES POUR % ,00 LE CENTRE CULTUREL LEROY (*) ST FARGEAU PONTHIERRY : PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES POUR LE CENTRE CULTUREL LEROY (*) 110 m² /m² 44 02/10/2013

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP DEPARTEMENT 93 SEINE ST DENIS : ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR UNE CONSTRUCTION % ,00 DURABLE(*) DEPARTEMENT 95 IMMOBILIERE 3F : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE SARCELLES (*) 110 m² /m² ,00 TOTAL ,00 (*) : Réaffectations Cette affectation sera imputée sur le contrat de projets Etat-Région : Grand projet 7 «Lutte contre le changement climatique», projet «Energies renouvelables».» Article 6 : Approuve l avenant à la convention, joint en annexe 3 à la délibération, liant la Région à la commune de Brétigny-sur-Orge pour un projet de création d'une chaufferie bois ayant fait l objet d une attribution de subvention de lors de la CP du 10 mars 2011 et autorise le Président à le signer. Article 7 : Affecte une autorisation de programme d un montant de disponible sur le chapitre budgétaire 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 71 «Actions transversales», programme HP (171007) «Soutien aux démarches de développement durable», Action «Fonds régional de compensation carbone» pour le lancement d une consultation pour le choix d un fournisseur permettant la compensation CO2 de la Région Ile de France pour l année JEAN-PAUL 02/10/2013

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES 02/10/2013

8 8 CP

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 15 CP

16 16 CP

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES 02/10/2013

18 18 CP VILLE DE PARIS FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC ALLEE DE FONTAINEBLEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 6 500,00 25,00 % 1 625,00 Montant Total de la subvention 1 625,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SDC ALLEE DE FONTAINEBLEAU PARIS Adresse administrative : ALLEE DE FONTAINEBLEAU PARIS Statut Juridique Représentant : Syndicat De Copropriété : Madame NATHALIE COULAUD, PRESIDENTE DU CONSEIL SYNDICAL Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude Objectifs : L audit devrait permettre d'hiérarchiser les travaux à effectuer sur le bâti de manière à diminuer le montant des charges de copropriété. Description : Les 2 immeubles de 14 étages sis allée de Fontainebleau à Paris 19ème date de 1970 et comprennent 248 logements pour une surface de m². Le chauffage est collectif et assuré par un réseau de chaleur, la production d'ecs est également collective.

19 19 CP Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement ,00 100,00% Total 6 500,00 100,00% Recettes ( ) fonds propres 1 950,00 30,00% Subvention Région IDF 1 625,00 25,00% subvention ademe 1 625,00 25,00% subvention ville de paris 1 300,00 20,00% Total 6 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

20 20 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC PAUL LEMOINE 51 RUE POLONCEAU PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 4 550,00 25,00 % 1 137,50 Montant Total de la subvention 1 137,50 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SDC 51 RUE POLONCEAU PARIS Adresse administrative : 51 RUE POLONCEAU PARIS Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude Objectifs : L'audit énergétique devra permettre une comparaison entre différents travaux et de quantifier les économies d'énergie réalisables. Description : La copropriété est constituée d'un bâtiment datant de 1964 en parpaings et béton armé de 8 niveaux avec sous-sol, au rez-de-chaussée une surface commerciale, et 6 étages de logements 16 au total et de la surface habitable, 1040m². Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés individuellement grâce à l'électricité, cependant l'immeuble dispose du gaz. Localisation géographique : PARIS

21 21 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 4 550,00 100,00% Total 4 550,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 1 365,00 30,00% Subvention Région Ile de France 1 137,50 25,00% SUBVENTION 1 137,50 25,00% ADEME SUBVENTION 910,00 20,00% VILLE de Paris Total 4 550,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50

22 22 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC NEXITY LAMY 12/14 RUE DES BLUETS 3/7 RUE DES NANETTES PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 5 640,00 25,00 % 1 410,00 Montant Total de la subvention 1 410,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : NEXITY LAMY Adresse administrative : 10 RUE MARC BLOCH CLICHY Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Madame Annissa MALKI, Gestionnaire Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'audit devrait permettre de déterminer la meilleure solution de travaux. Certains copropriétaires sont motivés par un objectif de réduction des gaz à effet de serre. Description : La copropriété dispose de 2 bâtiments construits en 1984 de 61 logements pour 5175 m². Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont individuels à gaz. Il et à noter que le ravalement de 3 façades sur rues et impasse adjacente a déjà effectué. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

23 23 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 5 640,00 100,00% Total 5 640,00 100,00% Recettes ( ) fond propre 1 692,00 30,00% Subvention Région Ile 1 410,00 25,00% de France SUBVENTION ADEME 1 410,00 25,00% SUBVENTION VILLE 1 128,00 20,00% de Paris Total 5 640,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 7 909, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 144, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Politique énergie climat 3 287, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 475, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 229, Habitat privé CDSR syndicats de copropriété ,00 Montant total ,30

24 24 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC CABINET GRATADE 12 RUE RIQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 4 500,00 25,00 % 1 125,00 Montant Total de la subvention 1 125,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET GRATADE Adresse administrative : 141 RUE JULES GUESDE LEVALLOIS PERRET Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur Jean-Christophe LAROZE, Gestionnaire Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude Objectifs : Les copropriétaires souhaitent anticiper et planifier au mieux les travaux qui vont s'avérer nécessaires avec l'aide de l'audit énergétique. Description : La copropriété se compose d'un bâtiment construit en 1965 de 32 logements et 87 lots, la surface est de 1004 m². Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont fournis par le réseau de chaleur. La ventilation est naturelle et le bâti est en béton armé et en pierres ou parements pierre. Localisation géographique :

25 25 CP PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 4 500,00 100,00% Total 4 500,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 1 350,00 30,00% SUBVENTION 1 125,00 25,00% REGIONALE SUBENTION 1 125,00 25,00% ADEME Subvention de la 900,00 20,00% Ville de Paris Total 4 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 2 464, Politique énergie climat 1 936, Politique énergie climat 2 187,00 Montant total 6 587,82

26 26 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT BIS AVENUE DE SAINT OUEN AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 7 800,00 25,00 % 1 950,00 Montant Total de la subvention 1 950,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT Adresse administrative : 12 RUE ANTOINE CHANTIN PARIS Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence du projet Description : Audit énergétique d'une copropriété de 25 logements d'une surface de 1000 m² Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

27 27 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissement 7 800,00 100,00% Total 7 800,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région 1 950,00 25,00% FONDS PROPRES 2 340,00 30,00% SUBVENTION ADEME 1 950,00 25,00% VILLE DE PARIS 1 560,00 20,00% Total 7 800,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

28 28 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - PARIS FRANCE IMMOBILIER - 98B 100 RUE DE COURONNES - 40 RUE HENRI CHEVREAU - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 7 950,00 25,00 % 1 987,50 Montant Total de la subvention 1 987,50 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS FRANCE IMMOBILIER Adresse administrative : 61 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE PARIS 09 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété de 4 bâtiments construite en 1930 Elle comprend 111 appartements pour une surface de m² Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

29 29 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) INVESTISSEMENT 7 950,00 100,00% Total 7 950,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 2 385,00 30,00% SUBVENTION 1 987,50 25,00% REGION SUBVENTION 1 987,50 25,00% ADEME VILLE DE PARIS 1 590,00 20,00% Total 7 950,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50

30 30 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - SRI SYNDIC - 4 RUE HENRY MONNIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 6 600,00 25,00 % 1 650,00 Montant Total de la subvention 1 650,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SRI SYNDIC Adresse administrative : 33 BIS RUE DU SAHEL PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur SEBASTIEN SIMON, GESTIONNAIRE Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 18 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété de 6 étages. Elle comprend 15 lots dont deux commerces pour une surface de 1140 m² Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

31 31 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissement 6 600,00 100,00% Total 6 600,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 1 980,00 30,00% SUBVENTION 1 650,00 25,00% REGION SUBVENTION ADEME 1 650,00 25,00% VILLE DE PARIS 1 320,00 20,00% Total 6 600,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

32 32 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - COGEIM - 41 BD SERRURIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat ,00 25,00 % 2 550,00 Montant Total de la subvention 2 550,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COGEIM Adresse administrative : 146 RUE DE PICPUS PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Madame CHRISTINE DUPUY, GESTIONNAIRE Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété de 1968 Elle comprend 32 logements pour une surface de 869 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

33 33 CP L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 3 060,00 30,00% SUBVENTION 2 550,00 25,00% REGION SUBVENTION ADEME 2 550,00 25,00% VILLE DE PARIS 2 040,00 20,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Politique énergie climat 1 892,50 Montant total 1 892,50

34 34 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC LAMMENAIS ADB 1 SQUARE DE LA TOUR MAUBOURG PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 4 200,00 25,00 % 1 050,00 Montant Total de la subvention 1 050,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LAMENNAIS ADB Adresse administrative : 4 RUE LAMENNAIS PARIS 08 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le syndicat des copropriétaires souhaite hiérarchiser les travaux à venir (réfection de la chaufferie et isolation thermique des façades) à l'aide de l'audit thermique. Description : La copropriété est composée d'un immeuble en pierres de taille datant de 1898 de 46 lots dont 22 logements pour une surface de 667 m². Le chauffage est collectif au gaz et l'ecs est individuelle. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

35 35 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissement 4 200,00 100,00% Total 4 200,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 1 260,00 30,00% SUBVENTION 1 050,00 25,00% REGION SUBVENTION ADEME 1 050,00 25,00% VILLE DE PARIS 840,00 20,00% Total 4 200,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé ,14 Montant total ,14

36 36 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - LA GESTION FONCIERE RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat ,00 25,00 % 7 862,50 Montant Total de la subvention 7 862,50 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA GESTION FONCIERE Adresse administrative : RUE FALGUIERE PARIS 15 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur FRANCK LE GUIL, SYNDIC DE COPROPRIETE SDC 4-40 RUE MOUCHOTTE Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 18 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété construite en 1966 Elle comprend 750 logements Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

37 37 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) INVESTISSEMENT ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 9 435,00 30,00% SUBVENTION 7 862,50 25,00% REGION SUBVENTION 7 862,50 25,00% ADEME VILLE DE PARIS 6 290,00 20,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 4 288, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 Montant total ,92

38 38 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC KGS PRESTIGE COPRO ATLAS 5 RUE REBEVAL PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat ,00 25,00 % 4 717,25 Montant Total de la subvention 4 717,25 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : KGS PRESTIGE Adresse administrative : 3 RUE GUENOT PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur ALAIN SAAL, GERANT Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 15 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : urgence de réalisation de l étude Objectifs : La copropriété cherche à maîtriser les charges de chauffage et d'ecs et à préparer la renégociation du contrat de chauffage et à hiérarchiser les travaux d'amélioration du bâti. Description : "Atlas 1" est une copropriété construite en 1973 comportant 169 lots dont 168 logements la surface de plancher est de 13514m². Le chauffage et l'ecs sont assurés par le gaz. pour ces deux consommations la copropriété se place dans le DPE en étiquette G. Localisation géographique : PARIS

39 39 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissement ,00 100,00% Total 18869,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 5 660,70 30,00% Subvention Région Ile 4 717,25 25,00% de France SUBVENTION ADEME 4 717,25 25,00% Subvention de la Ville 3 773,80 20,00% de Paris Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,25

40 40 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC CAB PIERRE BONNEFOI COPROPIETE AVE DE LA MOTTE PICQUET PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 5 500,00 25,00 % 1 375,00 Montant Total de la subvention 1 375,00 Imputation budgétaire : Actions d'intérêt général dans le domaine de l'énergie PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET PIERRE BONNEFOI SA Adresse administrative : 43 RUE LETELLIER PARIS 15 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : urgence de réalisation de l'étude. Objectifs : Le conseil syndical espère que l'audit énergétique participera à la motivation des co propriétaires afin d'améliorer les parties, toiture et fenêtres, de leur bâtiment. Description : La copropriété comprend un bâtiment construit en 1960 de 60 logements pour une surface de 9088m². Elle dispose d'un chauffage collectif à partir du réseau de chaleur Localisation géographique : PARIS

41 41 CP Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissements 5 500,00 100,00% Total 5 500,00 100,00% Recettes ( ) fonds propres 1 650,00 30,00% Subvention Région 1 375,00 25,00% IDF subvention ademe 1 375,00 25,00% subvention ville de 1 100,00 20,00% paris Total 5 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

42 42 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SYND MIXTE POUR GEOTHERMIE COULOMMIERS : DENSIFICATION ET EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR - QUARTIERS DU PLATEAU, DU CENTRE VILLE, DE VAUX ET DU GRAND MORIN Libellé base subventionnable Politique énergie climat Indicateur technique mètres linéaires Taux ENR : 95% Imputation budgétaire : Politique énergie-climat Taux d intervention 400 / ml * taux ENR Montant de subvention maximum ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYND MIXTE POUR GEOTHERMIE COULOMMIERS Adresse administrative : 13 RUE GENERAL DE GAULLE COULOMMIERS Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Philippe de LA CHAPELLE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Objet du projet : projet d'extension du réseau de chaleur de Coulommiers aux quartiers du centre ville, du grand Morin et de Vaux. Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dossier déposé dans le cadre d'un appel à candidatures annuel mené en commun avec l'ademe indiquant que les travaux ne peuvent démarrer avant la clôture de la session. Description : Le syndicat mixte pour la Géothermie de Coulommiers a décidé par délibération du 13 septembre 2011 de déléguer le service public de production et de distribution de chaleur géothermale, à des fins de chauffage et de production d eau chaude sanitaire.

43 43 CP L autorité délégante a signé le 8 juin 2012 un contrat de 12 ans avec la société DALKIA France pour la gestion du service public de production et de distribution de chaleur géothermal. A travers ce contrat le délégataire s engage à réaliser les ouvrages suivants : - La mise en conformité et la reconstruction de la chaufferie appoint-secours - La densification du réseau sur le quartier du Plateau - L extension du réseau pour le raccordement de nouveaux abonnés sur les quartiers du Centre Ville, du Grand Morin et de Vaux Le réseau de chaleur de la Ville de Coulommiers assure les besoins en chaleur nécessaire au chauffage et à la production d eau chaude sanitaire pour les logements de l OPHLM, les équipements communaux, le centre hospitalier. Ce qui correspond à environ équivalents logements alimentés par le réseau. Aujourd hui le réseau de chaleur qui s étend sur 5 km environ alimente 21 postes de livraison, pour une puissance totale raccordée de KW. Suite à la réalisation d'un schéma directeur, des opportunités d'extension et de densification du réseau existants ont été identifiés : Le raccordement de tous ces prospects va faire évoluer les caractéristiques générales et le mix énergétique du réseau de la manière suivante : - réseau actuel : - longueur : 3620 ml - production d'énergie géothermale : MWh/an - énergie géothermale distribuée aux abonnés : MWh/an - taux de couverture ENR: 96.5% - réseau après extension : - longueur : ml - production d'énergie géothermale : MWh/an - énergie géothermale distribuée aux abonnés : MWh/an - taux de couverture ENR : 95% Ce programme d extension de mètres linéaires projet permet donc une valorisation supplémentaire d'énergie renouvelable de MWh/an. Détail du calcul de la subvention : Mesure 14 : Aide au développement des réseaux de chaleur d origine renouvelable et locale Taux d ENR = 70% : subvention de 400 / mètre linéaire * taux d ENR avec une subvention maximale de par projet. Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 400 * * 95% = , limité à Localisation géographique : COULOMMIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

44 44 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Dépenses ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 32,92% Bénéficiaire ,00 67,08% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Aides Géothermie profonde ,00 Montant total ,00

45 45 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : OPH COULOMMIERS : ETUDE DE FAISABILITE DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat ,00 25,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : OPH COULOMMIERS Adresse administrative : 15 AV DE LA REPUBLIQUE COULOMMIERS Statut Juridique : Office Public d'habitation à Loyer Modéré Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : L Office Public de l Habitat de Coulommiers est membre du Syndicat Mixte pour la Géothermie dans la gestion du réseau de chaleur (adhérent à hauteur de 56%). Une partie de son patrimoine (celui situé sur le Plateau des Templiers) utilise déja cette énergie renouvelable en étant raccordé au réseau de chaleur. Dans le cadre de sa politique énergétique et environnementale, l'oph recherche toutes les solutions lui permettant de raccorder les immeubles de son patrimoine sur ce réseau de chaleur et ce, aux fins de lutter contre la précarité énergétique. Il souhaite donc confier à un Bureau d Etudes Thermiques spécialisé, une étude de faisabilité pour le raccordement de ses ensembles immobiliers. Pour ce qui est du groupe Pierre Mortier : Les appartements de cet ensemble sont chauffés par des installations individuelles alimentés par des chaudières murales au gaz.

46 46 CP La mission consisterait, à partir des documents et plans fournis par l Office Public de l Habitat, à : - Etudier la mise en place d une distribution collective qui viendrait se substituer aux chaudières murales et qui raccorderait les installations individuelles de chaque appartement à la sous-station du réseau de chaleur à créer, - Dimensionner les différents équipements à mettre en place, constituant les nouvelles installations, - Déterminer le budget prévisionnel (niveau APD) des investissements à réaliser, - Réaliser un bilan d exploitation prévisionnel et plus particulièrement étudier l impact sur les charges locatives. Pour ce qui est des 8ème, 9ème et 13ème groupes du Quartier de Vaux : Au sein du Quartier de Vaux, l Office Public de l Habitat possède trois ensembles immobiliers : - 8ème groupe : 224 logements - 9ème groupe : 95 logements - 13ème groupe : 135 logements Les appartements des 8ème et 9ème groupes sont chauffés par une installation collective qu il est nécessaire de rénover et d adapter à la nouvelle réglementation concernant le comptage individuel. Les appartements du 13ème groupe sont chauffés par des installations électriques individuelles. L extension du réseau de chaleur prévoit le raccordement des 8ème et 9ème groupes. L Office Public de l Habitat, dans le cadre de sa politique énergétique et environnementale, souhaite que le 13ème groupe soit également raccordé à ce réseau géothermal. C est pourquoi il a décidé de confier à un prestataire, une étude préalable, telle que définie ciaprès, pour : - Effectuer les audits thermiques des bâtis des trois groupes, - Dimensionner les différents équipements à remplacer ou à mettre en place, constituant les nouvelles installations de chauffage des différents immeubles, - Déterminer le budget prévisionnel (niveau APD) des investissements à réaliser pour rénover les installations thermiques existantes des 8ème et 9ème groupes, et pour remplacer les installations électriques existantes du 13ème groupe, par une installation collective, - Réaliser un bilan d exploitation prévisionnel et plus particulièrement étudier l impact sur les charges locatives. Détail du calcul de la subvention : Mesure 12 : Aide aux études de faisabilité pour des installations d énergies locales, renouvelables et de récupération : 25% maximum du montant HT des dépenses éligibles Localisation géographique : COULOMMIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

47 47 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Dépenses ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 25,00% ADEME ,00 25,00% Bénéficiaire ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

48 48 CP DEPARTEMENT DE L ESSONNE FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC FONCIA LEMONNIER /VAL D ESSONNE, LES TERRASES DE COUDRAY RUE GABRIELLE D ESTREES LE COUDRAY MONTCEAU AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 9 600,00 50,00 % 4 800,00 Montant Total de la subvention 4 800,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONCIA VAL D'ESSONNE Adresse administrative : 27 RUE DE PARIS CORBEIL ESSONNES Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude. Objectifs : L'audit a pour objectif de réduire les consommations d'énergie c'est à dire du chauffage de l'éclairage et autres. Description : La copropriété date de 1977 elle comporte 3 bâtiments et 65 logements pour une surface de 5938 m². Le chauffage et l'ecs sont collectifs à gaz, la chaudière est ancienne (1977). Un ravalement est prévu dans les prochaines années.

49 49 CP Localisation géographique : LE COUDRAY-MONTCEAUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 9 600,00 100,00% Total 9 600,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 4 800,00 50,00% Subvention 4 800,00 50,00% Région Ile de France Total 9 600,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes ,36 Montant total ,36

50 50 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - LOISELET ET DAIGREMONT - RESIDENCE LA FONTAINE DES JONCS (RUE PONTDES MAURES DE LA FONTAINE DES JONCS DES MARAIS DE L'ANCIENNE CASCADE DU BIEF) - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 8 662,50 50,00 % 4 331,25 Montant Total de la subvention 4 331,25 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LOISELET ET DAIGREMONT Adresse administrative : 85 RUE DE GRAVIGNY CHILLY-MAZARIN Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété construit en 1964 elle comprend 175 logements pour une surface de m² Localisation géographique : CHILLY-MAZARIN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

51 51 CP L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) INVESTISSEMENT 8 662,50 100,00% Total 8 662,50 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 4 331,25 50,00% SUBVENTION 4 331,25 50,00% REGION Total 8 662,50 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,25

52 52 CP DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC FONCIA RIVES DE PARIS 37/43 RUE HENRI TARIEL ISSY LES MOULINEAUX AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 5 350,00 50,00 % 2 675,00 Montant Total de la subvention 2 675,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONCIA RIVES DE PARIS Adresse administrative : 350 RUE DE VAUGIRARD PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur Alain AUZOLLE, Membre du Conseil Syndical Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l étude Objectifs : La copropriété souhaite évaluer la faisabilité d'une isolation extérieure sur la façade nord du bâtiment et envisage le remplacement des fenêtres par des menuiseries double vitrage. Description : La copropriété se compose d'un immeuble bâti en 1977 de 6 étages comprenant 215 lots dont 65 logements pour une surface de 8547 m². le chauffage et l'eau chaude sanitaire sont collectifs avec le gaz comme combustible. Localisation géographique :

53 53 CP ISSY-LES-MOULINEAUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 5 350,00 100,00% Total 5 350,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 2 675,00 50,00% Subvention Région Ile de 2 675,00 50,00% France Total 5 350,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 1 500, Politique énergie climat 4 450, Politique énergie climat 1 762,50 Montant total 7 712,50

54 54 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC OGIM 2 RUE DU BEL AIR MEUDON AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat ,00 50,00 % 7 400,00 Montant Total de la subvention 7 400,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET OGIM BAUER & ASSOCIES Adresse administrative : 98 RUE DE SEVRES PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Madame CHRISTINE FRANC, DIRECTRICE COPROPRIETES Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude Objectifs : La copropriété estime que l'audit énergétique devrait lui permettre de planifier une campagne de travaux cohérente dans le but de réduire les consommations d'énergie et d'obtenir un meilleur confort thermique. Description : La copropriété date de 1972 et comprend 7 immeubles de 6 ou 7 étages et 170 appartements couvrant une surface de m² avec 965 lots. Une chaufferie centrale alimente les bâtiments en chauffage et en ECS. Le conseil syndical a constitué un groupe énergie. Localisation géographique : MEUDON Contrat Particulier : Hors CPRD

55 55 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Total 0,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 7 400,00 50,00% Subvention Région Ile de 7 400,00 50,00% France Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

56 56 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC CO GES CO 135 ROUTE DE LA REINE BOULOGNES BILLANCOURT AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 8 000,00 50,00 % 4 000,00 Montant Total de la subvention 4 000,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COGESCO Adresse administrative : 7 RUE ERNEST CRESSON PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Mademoiselle LAETITIA TOULLIOU, Gérante Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude. Objectifs : L'audit énergétique doit permettre à la copropriété de déterminer les travaux d'isolation par l'extérieur à mener, de manière à les intégrer au ravalement et à déterminer le besoin de renouvellement de la chaufferie. Description : La copropriété consiste en un immeuble datant de 1965 de 10 étages et de 53 logements pour une surface de 410m². Le chauffage est assuré par une chaufferie collective au fuel datant de 2006 de même que l'eau chaude sanitaire. Localisation géographique : BOULOGNE-BILLANCOURT

57 57 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 8 000,00 100,00% Total 8 000,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 4 000,00 50,00% Subvention Région Ile de 4 000,00 50,00% France Total 8 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Politique énergie climat 1 500, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes ,93 Montant total ,93

58 58 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS RUE JULES GUESDE LEVALLOIS PERRET - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 7 425,00 50,00 % 3 712,50 Montant Total de la subvention 3 712,50 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS Adresse administrative : 37 RUE LOUISE MICHEL LEVALLOIS PERRET Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : audit énergétique d'une copropriété de 1976 Elle comprend 139 logements pour une surface de m² Localisation géographique : LEVALLOIS-PERRET Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

59 59 CP L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) INVESTISSEMENT 7 425,00 100,00% Total 7 425,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 3 712,50 50,00% SUBVENTION REGION 3 712,50 50,00% Total 7 425,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50

60 60 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - FONCIA RIVES DE PARIS - 16 RUE DU 4 SEPTEMBRE - ISSY LES MOULINEAUX - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 6 350,00 50,00 % 3 175,00 Montant Total de la subvention 3 175,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONCIA RIVES DE PARIS Adresse administrative : 350 RUE DE VAUGIRARD PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur Alain AUZOLLE, Membre du Conseil Syndical Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d une résidence de 3 bâtiments, 2 de 7 étages et 1 local commercial surmonté d un appartement. La copropriété date de 1957 et comprend 41 logements pour 83 lots pour un total de 3000 m² Localisation géographique : ISSY-LES-MOULINEAUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

61 61 CP L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) INVESTISSEMENT 6 350,00 100,00% Total 6 350,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 3 175,00 50,00% SUBVENTION REGION 3 175,00 50,00% Total 6 350,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 1 500, Politique énergie climat 4 450, Politique énergie climat 1 762,50 Montant total 7 712,50

62 62 CP DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - FONCIA FRANCO SUISSE RUE DE PARIS MONTREUIL Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat ,00 50,00 % 6 350,00 Montant Total de la subvention 6 350,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONCIA FRANCO SUISSE Adresse administrative : 70 RUE SAINT LAZARE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur GOURMELEN, GESTIONNAIRE Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 18 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété de 3 bâtiments construite en Elle comprend 164 logements pour une surface de m² Localisation géographique : MONTREUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

63 63 CP L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) INVESTISSEMENT ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région 6 350,00 50,00% FONDS PROPRES 6 350,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 1 495, Politique énergie climat 850,00 Montant total 2 345,00

64 64 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE A STAINS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat ,00 15,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SIPPEREC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION Adresse administrative : RUE DE BERCY PARIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Représentant : Madame Catherine PEYGE, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Objet du projet : installation d'une centrale photovoltaïque sur le groupe scolaire Anatole France à Stains Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dossier reçu le 30 avril 2013 n'ayant pu être instruit plus tôt. Les travaux en toiture sont réalisés préférentiellement l'été pour éviter tout problème de sécurité avec les élèves. Description : Caractéristiques de la centrale : - surface : 300 m² intégré en toiture - puissance crête : 36 kwc - production d'énergie annuelle : kwh/an L'isolation de la toiture est également prévue (BBC compatible), dans une optique d'une rénovation thermique ultérieure.

65 65 CP Localisation géographique : STAINS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Dépenses ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 15,00% Bénéficiaire ,00 85,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Politique énergie climat , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Aides Géothermie profonde , Politique énergie climat , Politique énergie climat ,50 Montant total ,50

66 66 CP DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SI GEOTHERMIE CHEVILLY-LARUE HAYE ROSES : PROGRAMME D'EXTENSIONS 2013 Libellé base subventionnable Politique énergie climat Indicateur technique Imputation budgétaire : Politique énergie-climat Taux d intervention Montant de subvention maximum , m 665 m 124 /m 248 /m Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SI GEOTHERMIE CHEVILLY-LARUE HAYE ROSES Adresse administrative : 88 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE RUNGIS CEDEX Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Représentant : Madame Yannick PIAU, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dossier déposé dans le cadre d'un appel à candidature pour l'année 2013 réalisé avec l'ademe. Les candidats devaient déposer leurs dossiers avant le 21 février 2013 et ne pas avoir commencé leur projet avant cette date.

67 67 CP Description : Le projet a pour objectif le raccordement de 18 sous-stations situées sur les communes de Chevilly-Larue, L Hay-Les-Roses et Villejuif au cours de l année Les raccordements concernent des copropriétés, du tertiaire, des établissements publics, groupes scolaires et un établissement de santé. Extensions Type Etat Type Longueur Equiv. Puissance Consommations (MWh) d'émetteur réseau logts totale Chauffage ECS Total L'Oréal bâtiment Evaluation Industrie Neuf Radiateur / aérotherme 210 ml kw Résidence OGIF-OTCI Social : OGIF Neuf Panneaux de sol 30 ml kw Centre de Pneumologie Santé Existant Radiateur / aérotherme 160 ml kw Résidence Sentier du Val Social Existant Radiateur 35 ml kw Résidence Flouquet Copropriété Neuf Panneaux de sol 205 ml kw Panneaux de CES Liberté Communal Existant kw sol 135 ml Radiateur / CTM Chevilly Communal Existant kw aérotherme Résidence Roosevelt Copropriété Existant Radiateur kw Résidence Kennedy Copropriété Existant Radiateur kw Centre de Loisirs Chevilly Communal Neuf Radiateur / 600 ml aérotherme kw Piscine Chevilly Sportif Existant Aérotherme / bassin kw Panneaux de Résidence Le Barbizon Copropriété Neuf kw sol 505 ml Liaison enterrée ZAC Anatole Social + Panneaux de Raccordement des bâtiments de la ZAC à Neuf France Copropriété sol partir de 2014 Résidence Les Jardins de Copropriété Existant Radiateur Villejuif 460 ml kw GS Jean Vilar Communal Existant Radiateur kw Résidence Verdun rue Verdun Copropriété Existant Radiateur 35 ml kw GS Marcel Cachin Communal Existant Radiateur 100 ml kw abonnés 18 sousstations ml kw Cette extension permet de valoriser MWh/an d énergie renouvelable supplémentaire. Détail du calcul de la subvention : Mesure 14 : Aide au développement des réseaux de chaleur d origine renouvelable et locale 248 /mètre linéaire pour les réseaux de chaleur dont le taux d'enr est compris entre 50% et 70% Linéaire éligible aux aides ADEME et Région : 1810 m Linéaire éligible à une aide Région seule : 665 m Subvention régionale : 1810m*124 /m + 665m*248 /m = Localisation géographique : L'HAY-LES-ROSES VILLEJUIF CHEVILLY-LARUE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

68 68 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Dépenses ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Bénéficiaire ,00 82,50% Région ,00 11,10% ADEME ,00 6,40% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Politique énergie climat ,00 Montant total ,00

69 69 CP ILE DE FRANCE FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : CROIX ROUGE INSERTION / IDEMU : PROGRAMME 2013 D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ENERGIE Libellé base subventionnable Plan régional énergiessensibilisation Montant de Montant base Taux subvention subventionnable d intervention maximum ,00 39,76 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien aux agences, espaces et points info énergie PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CR INSERTION CROIX ROUGE INSERTION CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse administrative : 98 RUE DIDOT PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Denis OGEE, Directeur Objet : Gérer, promouvoir et soutenir des activités d'insertion sociale et professionnelle. Date de publication au JO : 5 novembre 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Plan régional énergies- sensibilisation Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dossier déposé en fin d'année 2012 mais suite à une fusionabsorption de l'association IDEMU par Croix Rouge Insertion. Description :

70 70 CP POLE HABITAT - LOCATAIRES, PROPRIETAIRES, COPROPRIETAIRES, CONSEILS SYNDICAUX, SYNDICS, BAILLEURS CONFERENCES/DEBATS : - Organisation et animation de conférences. - Organisation et animation de cafés débat en présence d intervenants. - Organisation et animation de visites de sites techniques à destination des particuliers. ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS : - Campagnes et actions de sensibilisation aux résidents dans le cadre de programme de réduction des charges ou de projet de réhabilitation des bâtiments (actions sur le comportement) CENTRE DE RESSOURCES : - Réalisation de supports d information sur des problématiques spécifiques non traitées dans les outils mis à disposition par l ADEME auprès des EIE POLE COMMERCE ET ARTISANAT - ARTISANS, COMMERÇANTS ET PERSONNEL D ENTREPRISES SENSIBILISATION : - Interventions sur la maîtrise de l énergie à destination du personnel d entreprises ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS : - Aide à la décision dans le cadre de projet de maîtrise de l énergie dans les locaux d activité CENTRE DE RESSOURCES : - Réalisation de supports d information sur des problématiques spécifiques non traitées dans les outils mis à disposition par l ADEME auprès des EIE DEVELOPPEMENT / COMMUNICATION : - Développement de partenariats relais avec les acteurs du secteur fédérant le public et nécessaire travail d'identification des EIE comme acteur d'aide à la réduction des consommations d'énergie du secteur POLE PRECARITE ÉNERGETIQUE STRUCTURES SOCIALES ET PUBLICS EN DIFFICULTE INFORMATION : - Animation d expositions au sein de structures sociales (CAS, centres sociaux, foyers) Tenue de stand INFO ÉNERGIE lors de manifestations en présence des acteurs sociaux SENSIBILISATION : - Interventions dans les structures sociales sur la maîtrise de l énergie pour une réduction des charges - Ateliers énergie en centres sociaux Sensibilisations et débats énergie en foyer de jeunes travailleurs ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS : - Accompagnement de porteurs de projet de lutte contre la précarité énergétique

71 71 CP FORMATION : - Animation de formations courtes sur la maîtrise de l énergie à destination des professionnels du secteur - Travailleurs sociaux des DASES, CAF, CCAS - Animateurs et responsables de foyers (foyers d urgence, de migrants, de jeunes travailleurs ) dans le cadre de partenariats développés avec l ALJT, la CLJT, l Armée du Salut, le CRESIF et des foyers indépendants - Aides à domicile, gardiens d immeubles, personnel d entretien et d accueil des bailleurs sociaux, des associations de locataires et de mixité et solidarité sociale POLE ÉDUCATION A L ENERGIE ENSEIGNANTS, EDUCATEURS, PUBLICS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES INFORMATION : - Participation à des événements existants (Semaine du Développement Durable...) SENSIBILISATION : - Interventions dans les établissements scolaires et périscolaires sur des thématiques issues du catalogue d éducation à l énergie - Animations scolaires et périscolaires - Débats - Animations ponctuelles techniques ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS : - Accompagnement technique dans le cadre de projets d établissements - production d outils ou d actions par les élèves à l issue du projet FORMATION : - Animation de formations courtes sur la maîtrise de l énergie à destination des professionnels du secteur POLE COLLECTIVITE ELUS ET AGENTS SENSIBILISATION : - Interventions thématiques sur plusieurs sessions pour une meilleure maîtrise de l énergie dans les bâtiments publics. ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS - Accompagnement dans la définition de leurs politiques énergétiques et de développement durable. - Accompagnement de l Agenda 21 de Courbevoie et assistance à la mairie de Colombes Analyse d un questionnaire réalisé auprès des habitants, mise en place d actions de sensibilisation des habitants, identification des opérations d amélioration énergétique des bâtiments anciens. Localisation géographique : SEINE ET MARNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacité énergétique des bâtiments

72 72 CP L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Dépenses ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 39,76% ADEME ,00 25,00% Collectivités ,00 7,66% FONDS PROPRES ,00 27,58% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Appui régional à la professionnalisation des acteurs de ,00 l'emploi 2013 Appui régional à la professionnalisation des acteurs de ,00 l'emploi 2013 ARSIE- Aide à l'investissement , ARSIE- Etude de faisabilité 7 500,00 Montant total ,00

73 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 73 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : 02/10/2013

74 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 74 CP AVENANT N 1 A LA CONVENTION ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET LA COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE (CP du 10 mars 2011) La Région d Ile-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON en vertu de la délibération n CP 13-xx du 17 octobre 2013 ci-après dénommée la Région, d une part, La Commune de Brétigny sur Orge, dont le siège est situé 46 rue de la Mairie BRETIGNY SUR ORGE représentée par son Maire, Monsieur Bernard DECAUX ci-après dénommé «le maître d ouvrage», d autre part, Après avoir rappelé la délibération de la Région CR du 1 er octobre 2010, relative à l adaptation du plan régional pour la maîtrise de l énergie, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l effet de serre dans l habitat et le tertiaire. Sont convenus ce qui suit : PREAMBULE La CP du 10 mars 2011 a approuvé l attribution d une subvention de au bénéfice de la commune de BRETIGNY SUR ORGE pour la réalisation d une chaufferie bois et une chaudière alimentée par des huiles alimentaires usagés (HAU). Cette solution ne respectant pas la réglementation en vigueur, le bénéficiaire a modifié la solution technique pour remplacer la solution HAU par une chaufferie alimentée par des granulés de bois. ARTICLE UNIQUE : Le présent avenant modifie la description technique contenue dans la fiche projet annexée à la convention signée entre la RIF et la commune de Bretigny suite à l attribution d une subvention régionale par la délibération CP du 10 mars La fiche projet annexée à cette convention est remplacée par celle figurant en annexe au présent avenant. Le présent avenant n a pas d incidence financière. A, le Le Maire de Brétigny sur Orge A PARIS, le.. Le Président du Conseil Régional d Ile de France Bernard DECAUX Jean-Paul 02/10/2013

75 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 75 CP Annexe à l avenant entre la Région Ile de France et la ville de Brétigny pour la création d une chaufferie bois reliée à un réseau de chaleur FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 mars 2011 CP Objet : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE : REALISATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat ,00 18,54 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE Adresse administrative : 46 rue de la Mairie BRETIGNY-SUR-ORGE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Bernard DECAUX, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR55-10 du 30/09/2010 Objet du projet : réalisation d'une chaufferie bois reliée à un réseau de chaleur Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dossier reçu en aout 2010 n'ayant pu être présenté précédemment. Description : La commune de Brétigny sur Orge a lancé en mars 2009 une consultation pour la gestion déléguée par voie de concession du chauffage urbain de la ZAC Sorbiers et Clause Bois Badeau avec pour objectif de créer un réseau de chaleur de 5 km et une chaufferie biomasse d une puissance de 3 MW. Le projet initial prévoyait une solution alliant du bois, à 80 % (essentiellement des plaquettes forestières produites localement) et des huiles alimentaires usagées (HAU) à 20 %. La chaufferie biomasse sera finalement alimentée à la fois par du bois, à 76 % (essentiellement des plaquettes forestières produites localement) et par des granulés de bois à 14 % ; soit un taux de couverture bois de 87 % en moyenne sur la durée du 02/10/2013

76 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 76 CP Le projet s inscrit donc parfaitement dans l élaboration d un éco-quartier innovant et performant sur le plan énergétique. Les travaux démarreront en 2011 pour la chaufferie et un réseau opérationnels à la livraison des premiers logements en Description de la ZAC : Les performances thermiques attendues pour les bâtiments des ZAC sont : Logement Tertiaire Total 80 kwh/m² m² SHON m² SHON m² SHON 65 kwh/m² m² SHON m² SHON m² SHON TOTAL m² SHON m² SHON m² SHON Composition de la ZAC : logements dont 30% sociaux - 21 ha d espaces publics dont la moitié d espaces verts m² de commerces m² d activités - Un pole sportif - Un pole enfance Evolution des besoins de chaleur : Ventes MWh /10/2013

77 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 77 CP Les travaux se feront en 2 tranches principales correspondant aux périodes suivantes : - tranche 1 : tranche 2 : Ainsi pour la tranche 1, 965 m de tranchée seront réalisés. Pour la tranche 2, il est prévu de réaliser m de tranchée pour installer le réseau. Dimensionnement de la chaufferie biomasse : Afin de répondre aux besoins des abonnés, la solution retenue est la suivante : - 1 chaudière bois plaquettes de 3 MW (mise en place 1ère tranche) - 1 chaudière bois granulés de 1 MW (mise en place 1ère tranche) - 2 chaudières Fioul de 3 MW (1 mise en place lors de chaque tranche) Au terme de la tranche 2, la chaufferie bois aura donc les caractéristiques suivantes : - puissance totale : 3 MW + 1 MW - production d énergie : MWh/an - taux de couverture : 100% en 2013, 8% en système de dépoussiérage : filtre à manches couplé à un multi-cyclone - niveau d émission de poussières : 30 mg/nm3 maximum (niveau réglementaire : 50) - silo : 200 m 3 autorisant une autonomie de 3 jours à pleine puissance L approvisionnement en combustible bois se fera auprès de la société CEL, filiale de SEMARDEL (société d économie mixte ayant en charge la collecte, le traitement et la valorisation des déchets) basée à Vert le Grand, à moins de 10 kilomètres de Brétigny. Durant la tranche 1, un volume de tonnes/an sera livré, passant à t/an en tranche 2. Les caractéristiques du combustible sont les suivantes : - plaquettes forestières : 20% - bois déchet propre : 80% - taux d humidité : 35% - PCI : kwh/t - Taux de cendres : 3% Les cendres issues de la combustion de la chaufferie bois seront récupérées et traitées par CEL. L analyse économique a été réalisée avec l ADEME pour connaître les montants d aide apportés par chacune des institutions (ADEME+Région). Le projet de Brétigny présente le cas particulier d un éco-quartier avec montée en charge progressive du réseau. L analyse économique montre qu une aide publique de 48,63% par rapport aux dépenses éligibles permet d atteindre une décote de 5 % du prix de l énergie par rapport à une solution de référence gaz. Le coût du MWh vendu est de 86,30 TTC/MWh. En intégrant une augmentation moyenne de 5,5% par an du prix des énergies pour la solution référence et 4 % pour la solution biomasse (cas peu favorable), l économie globale générée par le projet pour les abonnés du réseau est de 5 % en TTC (le prix de vente EnR est compétitif à partir de la 15ème année). Localisation géographique : 02/10/2013

78 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 78 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) investissements ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 18,54% ADEME ,00 13,09% FONDS PROPRES ,00 68,37% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 3 240,00 régional 2010 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, ,50 rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement 4 000,00 d'artiste 2011 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 7 197, Politique énergie climat , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 2 900,00 régional 2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2012 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, ,20 rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées 2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Contrat régional territorial ,26 Montant total /10/2013