Présenté par : M. Abdelmadjid OULMANE Directeur des Risques Divers CCR. Workshop RC Décennale - CCR, le 28 Avril 2016

Transcription

1 Le Pool RC Décennale Présenté par : M. Abdelmadjid OULMANE Directeur des Risques Divers Workshop RC Décennale -, le 28 Avril 2016

2 L assurance RC Décennale Obligation d assurance décennale en Algérie : Article 178 : «La responsabilité décennale prévue à l article 554 du code civil doit faire l objet de la part des architectes, des entrepreneurs et des contrôleurs techniques, d une souscription d assurance qui prend effet à compter de la réception définitive. Cette garantie bénéficie au maître et/ou aux propriétaires successifs de l ouvrage, jusqu à l expiration de la garantie.» Article 181 :«La garantie visée à l article 178 ci-dessus, s étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d équipements d un bâtiment, lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d ossature, de clos et de couvert. 2

3 Rappel Couverture Décennale offerte par la entre 2002 et 2009 avec une capacité maximale de 400 millions de dinars. En termes de chiffre d affaires, les primes sont passées de 10 millions de dinars en 2002 à 129 millions de dinars en Entrée en vigueur du Pool Décennale le 01 Juillet 2009 avec une capacité de 2 milliards de dinars. 2

4 Le Pool Décennale Pool géré par la avec comme leader SCOR. L ensemble des assureurs et réassureurs participent dans la couverture de l ensemble des risque du marché. Schéma de réassurance sur la base de deux traités QP (100 % de cession en réassurance et rétrocession des risques en fonction de la part de chaque participant dans le pool). Règles de souscription et de tarification commune. 2

5 Le Pool Décennale Traités de Réassurance Traités de Rétrocession Assureur 1 Assureur 2 Assureur 3 Police RCD Police RCD Police RCD Assuré 1 Assuré 2 Assuré 3 2

6 Evolution du Pool Décennale Tarification sur la base d un tarificateur avec une capacité de souscription automatique de 100 millions de dinars entre le 01/07/2009 et le 31/12/2012. Tarification sur la base d un taux unique avec une capacité de souscription automatique de 250 millions de dinars entre le 01/01/2013 à ce jour. Intégration d AXA en 2012 et de SWISS RE en Augmentation de la capacité du pool à 3 milliards de dinars en Allègement des documents techniques obligatoires à la souscription. 2

7 Le Pool Décennale en chiffres Le chiffre d affaires généré par le pool a atteint DA au 31/12/ risques ont été couverts au 31/12/2015. Le pool totalise des capitaux assurés de plus de 550 milliards de dinars au 31/12/2015. Le pool a réglé pour 18 millions de dinars de sinistres au 31/12/

8 Evolution de la production Unité: MDA Soit un volume total de primes de 451 Millions DA 8

9 Evolution de la production Unité: DA / Soit un volume total de primes de Millions DA 8

10 Evolution du nombre de polices couvertes Soit un total de risques couverts

11 Evolution du nombre de polices couvertes

12 Le contrôle technique international

13 Risques ayant déjà fait l objet d un contrôle technique international Le Centre de Convention d Oran 5

14 Risques ayant déjà fait l objet d un contrôle technique international Le GNL Skikda 6

15 Contrôle technique international en cours Le Centre International de Conférences

16 Contrôle technique international en cours La Grande Mosquée d Alger

17 Projets à venir Nouvelle Aérogare d Alger

18 Projets à venir Les différents stades en construction

19 Ouvrages non soumis à l obligation d assurance Ouvrages publics dispensés de l obligation d assurance : - Ponts. - Tunnels. - Barrages. - Routes. - Autoroutes. - Lignes ferroviaires. - Pistes d atterrisage. - Ports, quais et ouvrages de protection. - Jetées. - Adductions d eau.

20 Conclusion Bilan positif pour le pool, mais qui demeure encore en deçà des attentes. Le marché a commencé à enregistrer la couverture de risques de tailles importantes. Couverture décennale de l ensemble du patrimoine national. 14