ARCHIVES MUNICIPALES DE CHASSIEU

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1 ARCHIVES MUNICIPALES DE CHASSIEU RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ Sous-série 1 N Biens communaux Par Chloé CHEVILLOT Étudiante en Master 1 Histoire et Histoire de l'art, Université Lyon II Sous la direction de Virginie GENTIEN, responsable du service des Archives Municipales de Chassieu Chassieu 2011

2 INTRODUCTION Identification Référence FR AC69271/1N Intitulé Sous-série 1N, Biens communaux. Dates extrêmes Niveau de description Dossier Métrage conservé 0,8 ml Contexte Producteur Nom : Maire de Chassieu Entité : Collectivité territoriale Histoire administrative A la fin du XVIIIe siècle, Chassieu est encore un petit village du Dauphiné qui forme avec la paroisse de Meyzieu une communauté dont la préoccupation majeure restait la répartition de l impôt. Il faut attendre 1789 et la loi du 14 décembre promulguée par l Assemblée Constituante pour que ce bourg devienne une commune. Les années qui suivirent marquèrent le début d une organisation communale qui ne cesse encore d évoluer. Les premières tâches de ces nouveaux agents communaux visaient essentiellement le recensement succinct de la population et du bétail. Ces initiatives s inscrivent alors dans un contexte plus général : celui du développement de la statistique et de l enquête administrative impulsé dés le début des années 1790 par le pouvoir en place 1. Chassieu se transforme donc au fil du temps, faisant des activités agricoles le noyau de son identité. Les trafics de céréales, de pailles, de pommes de terre et de diverses autres denrées alimentaires s intensifient avec les communes limitrophes et la grande agglomération de Lyon. A l aube du XXe siècle, la surface agricole couvrait alors la quasitotalité de la superficie communale. Puis, les Chasselands voient la réalisation des premiers «grands travaux» d infrastructures de leur commune et dans le même temps une évolution vers davantage d activités artisanales et commerciales. En effet, si ces dernières servaient avant tout de compléments aux travaux de la terre l artisanat industriel tend à se développer et à se diversifier. Les années , marquent le début de l exploitation des quelques carrières, le sous-sol de la région des environs étant très prisé pour son sable fin et son gravier. En 1968, jusqu à présent iséroise, la commune de Chassieu se voit rattachée au département du Rhône. Cette même période constitue une époque charnière dans l évolution et le développement de l économie et de la politique chasselande puisque la zone d activités industrielles établie au porte de la ville continue son expansion et contribue de ce fait aux changements structurels voire identitaires de la petite commune. Comme de nombreuses collectivités locales de l'est lyonnais, Chassieu s adapte peu à peu au nouvel 1BOURGUET M-N, Déchiffrer la France. La statistique départementale à l époque napoléonienne, Archives contemporaines, Paris, 2001, pp /18

3 environnement qui se développe «sous ses pieds» et met tout en œuvre pour bénéficier des ses effets positifs, sans pour autant renier son passé agricole. Les archives de la sous-série 1N dont il est question dans cet instrument de recherche constituent une source d information primordiale pour comprendre la construction de la ville et la stratégie foncière mise en œuvre par les différents maires. Historique de la conservation Avant d être versés aux Archives de la municipalité de Chassieu, ces documents n ont fait l objet d aucune mesure de conservation particulière. Le service fut constitué en 1989 et il semble que les archives aient été jusqu alors gardées dans les greniers des locaux faisant office d hôtel de ville. Sabine Olivier, archiviste de Chassieu entre 1989 et 1994, entama par la suite un premier reconditionnement qui protégea en partie seulement les documents, des divers facteurs de dégradation. En effet, les boîtes dans lesquelles étaient renfermés ses derniers ne répondaient pas aux multiples exigences de conservation et les premiers locaux d archives, arrivés à saturation en 1999, ne satisfaisaient pas aux impératifs de sécurité. En 2007, l ensemble des archives de la commune furent déménagés dans de nouveaux locaux répondant aux normes de sécurité et de conservation en vigueur. Modalité d entrée L absence de bordereau de versement nous empêche d établir avec certitudes les modalités d entrée des documents composant la série N aux archives municipales de Chassieu. Ces derniers furent probablement versés par les services de la mairie aux Archives avant 1989, sans que l on puisse en certifier la date. Contenu et structure Présentation du contenu L essentiel des documents d archives qui composent cette série nous renseignent sur les biens acquis et vendus par la commune de 1926 à Évaluation, tris et éliminations 0,1 ml Les éliminations ont uniquement porté sur les doublons de documents. Mode de classement Le cadre de classement adopté pour les trois instruments de recherche est celui préconisé par l arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales. Accroissements Il s agit d'un fonds clos. Cependant, il est possible que des documents, retrouvés lors du classement de certaines séries anciennes ou restitués aux Archives par d autres services communaux, viennent enrichir le contenu de ces séries. Conditions d accès et d utilisation Statut juridiques et conditions d accès Les archives de la sous-série 1N sont publiques et les conditions appliquées sont celles du régime des archives publiques définies par le code du patrimoine et la loi du 15 juillet /18

4 relative aux archives. Conditions de reproduction Les reproductions de documents sont soumises à l autorisation de l archiviste responsable des archives de ladite commune. Il conviendra néanmoins de faire apparaître la mention «Archives de Chassieu» pour toute reproduction. Langue et écriture des documents Français manuscrit et tapuscrit. Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Aucune Instruments de recherches L ensemble de ces archives a fait l objet d ébauches d analyses, au cours de leur traitement préliminaire. Cependant ne correspondant pas à la réalité des documents et n ayant abouties à aucun inventaire achevé, ces dernières n ont pas été prises en comptes dans la rédaction de ces instruments de recherche. Sources complémentaires Sources complémentaires dans le service d archives de Chassieu Registres des délibérations du conseil municipal : 1 D 2 à 16 ( ) Bibliographies Chassieu et son histoire BOURGUET M-N., Déchiffrer la France. La statistique départementale à l époque napoléonienne, Archives contemporaines, Paris, 2001 CHARVET A., Le pays du Velin. De Lyon à Satolas, des origines à nos jours, AREM, 1984 Commission des affaires culturelles, Association Aimer lire à Chassieu (à l initiative de), Chassieu en Velin, Maury Imprimeur, Chassieu, MECHAIN J., Association Aimer lire à Chassieu (à l initiative de), Chassieu aujourd hui et pour demain, Maury Imprimeur, Chassieu, Traitement des archives communales Circulaire AD 93-1 portant instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes. Contrôle de la description Notes de l archiviste Les descriptions ont été élaborées par Chloé CHEVILLOT, étudiante en première année de master I Histoire et Histoire de l'art à l université Lyon II, sous la direction de Virginie GENTIEN, responsable du service d archives de Chassieu. Règles ou conventions suivies L ensemble de ces instruments de recherche a été élaboré conformément à la norme ISAD (G) : norme générale et internationale de description archivistique. 4/18

5 Date des descriptions Avril /18

6 SOMMAIRE 1 N 1-98 Acquisitions 1 N Cessions 1 N Transferts et rétrocessions 1 N Échanges 1 N Locations 1 N 124 Pièces isolées

7 CORPS DE L INSTRUMENT DE RECHERCHE

8 1N BIENS COMMUNAUX 1 N 1-98 Acquisitions : plans parcellaires et plans de situation dressés par Roger MARMONIER (échelles 1/200, 1/500, 1/1000, 1/2000, 1/2500, 1/5000, 1/10000), plans de cession, plans de masse, extrait de la matrice cadastrale, conventions, actes de vente, promesses de vente, promesses d'achat, délibérations, arrêtés déclaratifs d'utilité publique, fiches de demandes de renseignements d'urbanisme, avis des domaines (évaluation immobilière/rapport d'estimation), devis, copie d'échéances annuelles, procès verbaux de bornage, actes de cession gratuite, comptes rendus des transactions, accord de délimitation de propriété, attestations de propriété, demandes d'emprunt, certificats d'urbanisme, décharges de paiement, documents d'arpentage, avis de réception de courriers recommandés, quittances d'indemnités, attestations de renonciation à la servitude d'espaces verts, actes de sommation, conventions de servitude, procès-verbal de constat d'huissier, autorisation d'occupation anticipée, bordereau de déclaration d'aliéner, certificats de radiation, correspondance Tènement d'immeubles mas du «Luminaire» parcelle B n 354 et 354 p par les Consorts ZEOLZER, MASSIES, BAUER, GUILLAUMIN ( ) 2 Parcelle A n 279 mas des «Grandes Roberdières», d'une superficie de 1676 m² par Monsieur HUVET Louis Laurent et bornage parcelle AC n 133 ( ) 3 Parcelle B n 346 p (= AD n 60 du nouveau cadastre) mas du Luminaire, d'une superficie de 7470 m² par les Consorts REY, MONIN (1930) 4 Tènement d immeubles parcelles B n 343, 344 et 345 mas de la Luminaire, d'une superficie de 34150m² par la Compagnie des Charbonnages de Lyon (1931) 5 Parcelle A n 322p, lieu-dit «Sept Chemins / Chêne de Bron», d'une superficie de 571,95 m² par les Consorts RACCURT (1932) 6 Immeuble situé mas du «Boulard» parcelle B n 87, d'une superficie de 92 m² par les Consorts FALLETTI-BOUVIER ( ) 7 Parcelle B n 166, 167 lieu-dit «Cote de l'eglise» ou «Cote du Puits», d une superficie de 2140 m² appartenant à Monsieur René Auguste PIQUE : copie d'une délibération, copie d'un acte de vente ( ). 8 Parcelle AH n 112, lieudit «Le Rotagnier», superficie de 17702m² par Madame ROESCH, projet de construction de HLM, d une salle des fêtes ( ) 9 Tènement immobilier, parcelles AD n 37 (propriété bâtie), rue Oreste Zénézini et AD n 265, 38, 39 (propriété non bâtie) lieudit «Luminaire», d une superficie de 4973 m² par Monsieur REY ( ) 10 Parcelle AH n 182, lieu-dit «Chassieu le Haut», d une superficie de 867m² par Madame FOURRIER ( ) 11 Parcelle AN n 97, lieu-dit «Les Grandes Brosses», d'une superficie de 25 m² par Madame FARGUES et Monsieur RINGUE ( ) 12 Parcelle AK n 52, lieu-dit «Roberdières» d'une superficie de 8510m²

9 par Louis CARRUEL ( ) 13 Parcelle AD n 60, d'une superficie de 7470 m² environ par Messieurs MONIN, projet d'un Collège d'enseignement Général ( ) 14 Parcelle AH n 233, lieu-dit «Constantin», d'une superficie de 2003 m² par la famille BARRIER ( ) 15 Parcelle AD n 205, lieu-dit «Luminaire», d une superficie de 68m² par Monsieur VITURET Louis ( ) 16 Tènement immobilier (bâti et non bâti), parcelles AM n 171, 172, 173, 174 et 175, mas des «Pyes» (ZAD de Bron), d'une superficie totale de 7538m² par le Fonds National d'aménagement Foncier et d'urbanisme de l'état (ex-propriété BONVALLET-PAIN) ( ) 17 Parcelle AK n 6 et 8, lieu-dit «Murget», d une superficie totale de 17320m² par les Consorts COPONAT (1971) 18 Parcelle AK n 7, lieu-dit «Murget», d'une superficie de 8440m² par Madame Veuve BIDAL née TRIPIER ( ) 19 Parcelle AK n 459, lieu-dit «Murget», d'une superficie de 4109 m² par l'association Diocésaine de Grenoble, projet de construction de bâtiments scolaires ( ) 20 Parcelle AM n 370, lieu-dit «Le Murget», d une superficie de 656 m², par les Consorts MERCIER ( ) 21 Parcelle AM n 375, lieu-dit «Le Murget», d une superficie de 583 m² par Madame RUAT ( ) 22 Parcelle AM n 373, lieu-dit «Le Murget», d'une superficie de 570 m² par les Consorts RANCHON et LORTON ( ) 23 Parcelle AE n 13, lieu-dit «Mont St Paul», d'une superficie de 728m² par la famille BERLIOZ ( ) 24 Parcelle AL n 132, lieu-dit «Plan de Genas», d'une superficie de 29670m² par Monsieur LAMBESKY Gabriel Antoine Adrien ( ) 25 Parcelle AD n 58, lieu-dit «Luminaire» d'une superficie de 61 m² par les Consorts GANDON ( ) 26 Parcelles AC n 203 (lieu-dit «Les Grandes Roberdières», d une superficie de 1713m²) et 134 (d une superficie de 16300m²) par Monsieur BRISSAUD Léopold Claudius ( ) 27 Parcelle AD n 97, lieu-dit «Luminaire», d'une superficie de 2430 m² par Monsieur Léon FAVRE ( ) 28 Parcelle AL n 123, lieu-dit «Brosses» d'une superficie de 4825m² par François COPONAT ( ) 29 Parcelle AM n 201, lieu-dit «Petites Brosses», d'une superficie de 4647 m² par les Consorts ANTOMARCHI et GUIGARD-FLEURY ( ) 30 Parcelles AM n 110 à 112 situées 4 chemin de l Afrique par les Consorts JOLY ( ) 31 Parcelle AD n 127 d'une superficie de 9980m² par Madame BRISSAUD (1973) 32 Parcelles AH n 239 2, lieu-dit «Rotagnier», d'une superficie de 266 m² et AH de 107 m² par les Consorts PICARD-FOURNIER ( ) 33 Parcelle AD n 93 (5965 m²), 94 (1770 m²) et 260 (2781 m²), lieu-dit «Luminaire» par Madame PARISOT ( ) 2 Issue de la division de la parcelle AH Issue de la division de la parcelle AH 214.

10 34 Parcelle AD n 95, lieu-dit «Luminaire», d'une superficie de 1770m² par les Consorts BERLIOZ ( ) 35 Parcelle AL n 131, lieu-dit «Sous Genas», d'une superficie de 9100 m² par Madame REY-MERCIER ( ) 36 Parcelle AC n 359, lieu-dit «Les Grandes Roberdières», d'une superficie de 7389 m² par la société Kaufman and Broad ( ) 37 Parcelles AK n 55, lieu-dit «Châtenay» d'une superficie de 9810m² par M.JOUSSERAND et 56 d'une superficie de 2800m² par M. CHAFFRINGEON ( ) 38 Parcelle AL n 129, lieu-dit «Plan de Genas», d'une superficie de 3305m² par les Consorts JULLIEN-GIROUD ( ) 39 Parcelle AD n 262, lieu-dit «Luminaire», d'une superficie de 12m² par Monsieur BENOIT ( ) 40 Parcelles AM n situées sur la commune de St Pierre de Chandieu et parcelles AB n à Heyrieux d une superficie cadastrale totale de m² par l Association des Foyers de Jeunesse ( ) 4 41 Parcelle AH n 145, lieu-dit «Constantin», d'une superficie de 2975m² par la famille COPONAT ( ) 42 Parcelle AK n 59, lieu-dit de «l'épine» d'une superficie de 2365m² par M. VACHON ( ) 43 Parcelle AE n 417, lieu-dit «La Valla», d'une superficie de 1500m² par Madame Veuve BARRIER ( ) 44 Parcelle AM n 441, lieu-dit «Le Murget», d'une superficie de 891m² par Madame BRISSAUD ( ) 45 Parcelle AD n 278, lieu-dit «Luminaire», d'une superficie de 1164m² par Monsieur et Mme MARTEL ( ) 46 Parcelle AM n 468, rue de la République, d'une superficie de 1403 m² par Monsieur et Madame PILLOIX ( ) 47 Parcelle AE n 442, d'une superficie de 390 m² par les Consorts VALOUR ( ) 48 Parcelles AD n 96, lieu-dit «Luminaire», d une superficie de 5920 m² et AD n par Madame PAQUET ( ) 49 Parcelle AD n 281, lieu-dit «Luminaire», d'une superficie de 15m² par Monsieur et Madame JOUSSERAND ( ) 50 Parcelle AD n 224, rue de la République, d'une superficie totale d'environ 744m² par Madame Veuve SASSOLAS et Monsieur et Madame GANDON ( ) 51 Parcelle AD n 259p, d'une surface de 865 m² par à la Société Civile Coopérative «Le Hameau des Pyes» ( ) 52 Parcelles AD n 338 et 339, lieu-dit «Les Grandes Roberdières», d'une superficie totale de 178 m² par Monsieur BRISSAUD Gaston ( ) 53 Parcelle AK n 11, lieu-dit «Murget» d'une superficie de 3123m² par les Consorts PEIGNER ( ) 54 Parcelle AK n 533 située au lieu-dit «Sous Genas» d'une superficie de 56m² par Monsieur Roger Marius QUANTIN ( ) 55 Parcelle AK n 602, lieu-dit «Constantin», d une superficie de 456 m² par Monsieur DELMAS ( ) 56 Parcelle AI n 146, lieudit «La Drelatière», d une superficie de 12520m² 4 Il s'agit du Domaine de Rajat.

11 par la COURLY, ex-propriété Consorts ROESCH ( ) 57 Parcelles AD n 5,128 et 129 situées au lieu-dit «Luminaire» d'une contenance de 6170m² par les consorts PAYET LATOUR ( ) 58 Parcelle AH n 156 situé rue Auguste Delage, lieu-dit «Constantin» d'une superficie de 600m² par Jules MERLE (1978) 59 Parcelle AL n 130 située au lieu-dit «Sous Genas»d'une superficie de 3575 m² par Monsieur FAVRE (1978) 60 Parcelles AD 98 et 99 situées au lieu-dit «Luminaire» d'une contenance de m² par Joseph TERRASSON ( ) 61 Parcelles AH n 89 d'une contenance de m² située au lieu-dit «Chassieu le Haut» et AK n 53 d'une contenance de m² au lieu- dit «Chatenay» par Ferdinand Marius RIGOCT ( ) 62 Parcelle AH n 306 d'une superficie de 1439 m² par les consorts PAYET- LATOUR ( ) 63 Parcelle AH n 308 située lieu-dit «Le Rotagnier» d'une superficie de 676 m² appartenant à Monsieur Lucien PASQUARELLI ( ). 64 Parcelle AH n 309 située rue Auguste DELAGE d'une superficie de 578 m² par Monsieur MERLE Jules ( ). 65 Parcelle AH n 312 située rue Auguste DELAGE d'une superficie de 526 m² par Pierre MERLE et Madame PAYET-LATOUR ( ). 66 Parcelle AH n 313 située au lieu-dit «Constantin» d'une superficie de 719 m² par les consorts LAMENDE ( ) 67 Parcelle AH n 316 située au lieu-dit «Le Rotagnier» d'une superficie de 766 m² appartenant à Yvonne PASQUARELLI épouse GIRARD ( ). 68 Parcelles AL n 59 et 62 d'une contenance de 1403 m² appartenant à Constant PILLOIX ( ) 69 Parcelle AD n 307 d'une superficie de 3460 m² située au lieu-dit «Les Grandes Roberdières» aux Consorts BRISSAUD ( ) 70 Parcelle AL n 251 située chemin du Trève d'une superficie de 6201 m² par M. ROBIN ( ) 71 Tènements AE n 20, 326, 408, 490, 491, 498 situés au lieu-dit «Mas du Mont Saint Paul» appartenant à la SEF ( ) 72 Parcelle AM n 170 d'une superficie de 4930 m² située au lieu-dit «Les Pyes», appartenant aux consorts BAESLER ( ) 73 Parcelle AE n 175 d'une superficie de 390 m² par M. VALOUR ( ) 74 Parcelle AL n 122, rue Maréchal Lyautey d'une superficie de 4650m² appartenant aux consorts MERCIER ( ) 75 Parcelle AK n 60 d'une superficie de 1480 m² située au lieu-dit «Chatenay» par Monsieur JOUSSERAND ( ) 76 Parcelle AL n 136 située chemin du Trève d'une superficie de 8300 m² par Roger QUANTIN ( ) 77 Parcelle AD n 340 située au lieu-dit «Luminaire»d'une superficie de m² appartenant à la Société Civile Coopérative de construction «Chassieu Le Hameau des Pyes» (1980) 78 Parcelle AL n 137 située au lieu-dit «Plan de Genas» de 8300 m² appartenant aux Consorts MARTEL ( ) 79 Parcelle AL n 138 située au lieu-dit «Plan de Genas» d'une contenance de m² d'après titre appartenant à M.ANTOMARCHI ( )

12 80 Parcelle AL n 302 d'une surface de 4629 m² située rue Maréchal Lyautey, au lieu-dit «Les Petites Brosses», appartenant à Monsieur RIGOCT Ferdinand Marius ( ). 81 Parcelle AL n 384, rue Maréchal Lyautey de 8584 m² appartenant à Monsieur FAVRE Léon ( ) 82 Parcelle avec propriété bâtie AM n 78 au lieu-dit «Mas de la plaine» de 468 m² appartenant aux consorts CUEVAS ( ) 83 Parcelles AD n 157 et 181 situées lieu-dit «Luminaire» d'une superficie respective de 1688 m² et 263 m² ( ) 84 Parcelle avec bâtiments AM n 79 d'une contenance de 635 m² situés au lieudit «Les Verchères» et AM n 80 d'une contenance de 300 m² au lieu-dit «Route de Genas» appartenant à la COURLY (exterrain CHAPAVAYRE) ( ) 85 Parcelle AM n 461 située en bordure de la rue Louis Pergaud de 1089 m² appartenant à la COURLY ( ) 86 Parcelle AL n 543, chemin de Trève d'une superficie de 1543m² par Robert DESBORDES ( ) 87 Immeuble AD n 253 situé au lieu-dit «Luminaire»constitué d'une parcelle d'une superficie de m² appartenant à la COURLY ( ) 88 Parcelles AE n 499 et n 501 situées au lieu-dit «Mont Saint-Paul» pour une superficie totale de 1373 m² appartenant aux Consorts BERLIOZ ( ) 89 Parcelle AL n 588, d'une superficie de 3882 m² située dans la ZAC de Chassieu, au lieu-dit «Les Petites Brosses» appartenant à la SERL ( ) 90 Propriété AM n 177, 484, 288 située 72 route de Lyon de 2091 m² appartenant à la COURLY ( ) 91 Parcelle AK n 731 située au lieu-dit «Le Murget»d'une superficie de 242 m² appartenant à Monsieur Eugène MARTEL ( ) 92 Parcelle AK n 32 située chemin du Raquin au lieu-dit «Murget» d'une superficie de 14014m² appartenant aux consorts MARTEL ( ) 93 Parcelle AM n 77 située 2 route de Genas par Madame BESSE ( ) 94 Parcelles AK n 5, 10 et 11 d'une superficie totale de m² situées au lieu-dit «Le Murget» (ZAD Est Lyonnais) par la COURLY ( ) 95 Parcelle AE n 525 située au lieu-dit «Place de la République»d'une superficie de 247 m² appartenant à Monsieur Jean André Mélèce ARNAUD et Madame Jeannine Irène KOSIOR (épouse ARNAUD) (1985) 96 Parcelle AK n 193 de 9030 m² constituant la voie de lotissement les Verchères cédée à la COURLY par Madame BARGE (1985) 97 Parcelle AE n 194 d'une superficie de 9552m² par Madame BARRIER (sd) 98 Programme d'achats de terrain et projets d'acquisition ( ) 1 N Cessions : copie d'un acte de vente, bordereaux d'envoi, copie d'un document d'arpentage (parcelle AE, échelle 1/1000), copie d'un plan de partage (daté de 1983, dressé par R. MARMONIER, échelle 1/1000), copie d'un plan de situation (parcelle AE n 154 p, échelle 1/1000), plans de situation (1/2000), plans de

13 terrains (échelle 1/100, 1/500, 1/2000), copie d'un plan (échelle 1/500), copie d'un extrait de plan cadastral (lieudit «Luminaire», échelle 1/1000), plan d'égout (échelle 1/500), conventions, arrêté, délibération, certificat d'urbanisme, promesse d'achat, copie d'un compromis de vente, procès verbal de remise d'ouvrage non signé, correspondance Parcelle B n 345 p, située mas de «La Luminaire» dit aussi «Les Luminières» (ex-propriété de la Compagnie des Charbonnages, d'une superficie de 1050 m² à Monsieur Philippe Camille GANDON (1933) 100 Immeuble situé 45 rue de la République, parcelle AD n 60, située lieudit «Luminaire», d'une superficie de 121 m² et parcelle AD n 264, située 48 rue Oreste Zénézini, d'une superficie de 20 m² (ex-propriété REY) à la COURLY ( ) 101 Parcelle AN n 117, lieu-dit «Les Grandes Brosses» d'une superficie de 21m² à la Société Centrale de l'équipement Territorial ( ) 102 Parcelle AC n 423, lieu-dit «Les Roberdières» d'une superficie de 19186m² à la COURLY ( ) 103 Parcelle à détacher de AL n 251, d'une superficie de 311 m² à Monsieur SPALEK Joseph ( ) 104 Parcelles AH n , située rue Delage au lieu-dit «Le Murget», d'une superficie de 70 m² à Monsieur FARAH Jean-Pierre ( ) 105 Parcelles AL n 589, 592, 593, 595, 596, 598, 599, d'une superficie de 7949 m² au Département du Rhône ( ) 106 Parcelles situées chemin du Trève, d'une superficie de 6737 m² à la COURLY ( ) 107 Parcelle AE n 154 6, d'une superficie de 250 m² à M. ARNAUD ( ) 108 Parcelles AE n 20, 326 et 498 à la société immobilière SOLYBIENS (1986) 109 Parcelle AK n 543 de 1600m² à M. BRANDOLINI (1991) 1 N Transfert / rétrocession : délibérations, document relatif au transfert définitif de propriété des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des compétences communautaires, copies de plans de parcelle (échelle 1/500, 1/1000, 1/2000), copie d'un procès-verbal de délimitation, arrêtés, tableau d'amortissement, actes de vente, copie d'un certificat d'urbanisme, fiche de renseignements d'urbanisme, actes de rétrocession, correspondance Parcelles AH 81 (510 m², lieu-dit «réservoirs des eaux», Chassieu le Haut) et 182 (867m², lieudit «Château d'eau»), AL 202 (4646m², lieudit «Station de pompage, Les Petites Brosses» 58 chemin de l'afrique) à la COURLY ( ) 111 Parcelle AE n 510 (ex n ) de 627 m² situé au lieu-dit «Chassieu-le-Haut» (ex-propriété BERLIOZ) par la COURLY ( ) 112 Parcelles AK-56 de 2800 m² et AK-693 (ex-55) de 9506 m² (superficie totale de m²), ZAD de l'est Lyonnais, chemin du Châtenay par 5 Issues de la division des parcelles AL 132, 136, 137, 138 et Issue de la division de la parcelle AE 510.

14 la COURLY (ex-propriétés ALLIER et CHAPAVAYRE) ( ) 113 Propriétés AM n 159 (2000 m² lieudit «Les Pyes») et n 429 (675m² lieudit «Chemin de Saint Priest») par la COURLY ( ) 1 N Échange : copies de plans de situation (échelle 1/5000), copies de plans de masse (échelle 1/1000), arrêtés, plans de terrain (échelle 1/500) et de situation (échelle 1/10.000) dressés par R. MARMONIER, plans minutes (échelle 1/500) dressé par R. MARMONIER, délibération, promesse de vente, correspondance Parcelle AE n 149 des Hospices Civils de Lyon / parcelle inconnue de la commune, projet d'agrandissement de la place de la République (1976) 115 Parcelles AM n 379 et 473, lieu-dit «Les Petites Brosses» des époux DURCY/parcelle inconnue de la commune ( ) 1 N Locations : délibérations, baux, demandes d autorisation d exploitation, cahiers des charges, devis manuscrits, annonce de mise en location par système d enchères, conventions, acte de quittance d indemnité, adjudication, correspondance Pré de la propriété communale dite «de la Ferme» par Messieurs PAYET-LATOUR, GUILLAUD et VALOUR ( ) 117 Terres cultivables (parcelle de jardin de l'école des Filles, parcelle de jardin de l'école des garçons, ex-propriété des frères MONIN) respectivement par Madame CLERGEAT (domiciliée 3 rue de la Libération), Monsieur VESSILLIER Aimé (domicilié à l'école des garçons) et Monsieur TISSERAND Marius ( ) 118 Parcelle AM n 107, située chemin de l'afrique par le foyer Notre-Dame des Sans Abris ( ) 119 Parcelle AE n 161 (local + terrain attenant), d une superficie de 1000 m2 par Monsieur POL Ottorino (domicilié rue de la République) (1972) 120 Parcelle AH n 145, d une superficie de 3000 m² par Madame COPONAT Madeleine, domiciliée 58 rue de la République ( ) 121 Parcelle AD n 96, d une superficie de 5920 m2 par Monsieur Marius TISSERAND ( ) 122 Parcelle AM n 122, 302, 384 et 361, située lieudit «Les Petites Brosses», d une superficie de m2 par l association des Jardins Familiaux (1982) 123 Parcelles AO n 5, 6 p et 2 par la section «Moto-Club Trial» de «L'Étoile Sportive de Chassieu» (1984)

15 1 N 124 Pièces isolées : plans de terrain. 1971, 1979

16 RHONE Bron TABLEAU METHODIQUE DES NOMS GEOGRAPHIQUES Chassieu Afrique (chemin de l') AM 107, 110, 111, 112 «Boulard», B 87 «Brosses»AL 123 «Chassieu-le-Haut» AH 81, 89, 182, et AE 510 «Châtenay» AK 53, 55, 56, 60, 693 «Constantin» AH 145, 233 Rue Auguste Delage : AH 156, 309, 312, 313 AK 602 «Côte de l'église», «côte du puits», B 166 «Drelatière» AI 146 «Epine» AK 59 Genas (route de) «Grandes Brosses» AN 97, 117 «Grandes Roberdières» A 279 AC , 359, AD 307, 338,339 AK 52 «LaValla» AE 417 «Luminaire» B ,354 AD 5,37, 38, 39, 46, 47, 48, 58, 60, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 127, 128, 129, 157, 181, 205, 224, 253, , 262, 264, 265, 278, 281, 340 Rue de la République : AM 468 Rue Zénézini Lyautey (rue Maréchal) AL 122, 384 Lyon (route de) AM 177, 288, 484 «Mont-Saint-Paul» AE «Murget» AK 5, 7, 10, 11, 32, 459, 731 AM 373, 375, 441 AH 363, 364 Pergaud (rue Louis) AM 461 «Petites Brosses» AM AL «Place de la République» AE 525 «Plaine» AM 78 «Plan de Genas» AL «Pyes» AM Raquin (chemin du) «Roberdières» AC 423 «Rotagnier», AH 112, 239, 241, 308, 316 «Route de Genas» AM 77, 80 Saint-Priest (chemin de) «Sept-chemins/Chêne de Bron», A 322 «Sous Genas» AL 131, 130, AK 533 Trève (chemin du) AL 251, 136, 543 «Verchères» AM 79, AK 193 Autres parcelles AH 306 AK 543 AL 59, 62, 589, 592, 593, 595, 596, 598, 599, 600 Heyrieux AB 12 à 24 Lyon Saint-Pierre de CHANDIEU AM 89 à 98

17 INDEX des noms de personnes A ALLIER M. : ANTOMARCHI Consorts : 1N29, 1N79 ARNAUD Jean André Melèce : 1N95, 107 Association des foyers de jeunesse : 1N40 Association des jardins familiaux : 1N122 Association diocésaine de Grenoble : 1N19 Association «Étoile sportive» : 1N123 B BAESLER Consorts : 1N72 BARGE Mme : 1N96 BARRIER Consorts : 1N14 BARRIER Veuve : 1N43, 97 BAUER Consorts : 1N1 BENOIT M. : 1N39 BERLIOZ Consorts : 1N23, 34, 88 BESSE Madame : 1N93 BIDAL Veuve : 1N18 BRANDOLINI M.: 1N 109 BRISSAUD Consorts :1N31, 1N69 BRISSAUD Gaston : 1N52 BRISSAUD Léopold Claudius : 1N26 BRISSAUD Mme : 1N44 C CARRUEL Louis : 1N12 CHAFFRINGEON M. : 1N37 CHAPAVAYRE : 1N112 CLERGEAT Mme : 1N117 Communauté urbaine de LYON (COURLY) : 1N84, 85, 87, 94, 96, 100, L 102, 106, 110, 111, 112, 113 LAMBESKI Gabriel Antoine Adrien : 1N24 Compagnie des Charbonnages de Lyon : LAMENDE Consorts : 1N66 1N4,99 LORTON Consorts : 1N22 COPONAT Consorts : 1N17, 1N41 COPONAT François : 1N28 COPONAT Madeleine : 1N120 CUEVAS Consorts : 1N82 D Département du Rhône : 1N105 DELMAS M. : 1N55 DESBORDES Robert : 1N86 DURCY Consorts : 1N115 F FALLETTI-BOUVIER Consorts : 1N6 FARAH Jean-Pierre : 1N104 FARGUES Madame : 1N11 FAVRE Léon : 1N27, 1N59, 1N81 Fonds National d'aménagement Foncier et d'urbanisme de l'état : 1N16 FOURRIER Madame : 1N10 Foyer Notre-Dame des Sans Abris : 1N118 G GANDON Consorts : 1N50 GANDON Philippe : 1N99 GUIGARD-FLEURY Consorts : 1N29 GUILLAUD : 1N116 GUILLAUMIN Consorts : 1N1 H Hospices civils de LYON : 1N114 HUVET Louis : 1N2 J JOLY Consorts : 1N30 JOUSSERAND Consorts : 1N37, 1N49, 1N75 JULLIEN-GIROUD Consorts : 1N38 K KAUFMAN AND BROAD : 1N36 KOSIOR Jeannine Irène : 1N95 M MARMONIER Roger : 1N1-98, 1N MARTEL Consorts : 1N45, 78, 92 MARTEL Eugène : 1N90 MASSIES Consorts : 1N1 MERCIER Consorts : 1N20, 1N74 MERLE Jules : 1N58, 1N64 MERLE Pierre : 1N65 MONIN Consorts : 1N3, 1N13 17/18

18 P PAQUET Mme : 1N48 PARISOT Madame : 1N33 PASQUARELLI Lucien : 1N63 PASQUARELLI Yvonne : 1N67 PAYET-LATOUR Consorts : 1N57, 62, 116 PAYET-LATOUR Mme : 1N65 PEIGNER Consorts : 1N53 PICARD-FOURNIER Consorts : 1N32 PILLOIX Consorts : 1N46 PILLOIX Constant : 1N68 PIQUE René Auguste : 1N7 POL Ottorino : 1N119 Q QUANTIN Roger Marius : 1N54, 1N76 RUAT Madame : 1N21 S SASSOLAS Veuve : 1N50 SERL : 1N89 SPALEK Joseph : 1N103 Société centrale de l'équipement Territorial (SCET) : 1N101 Société civile coopérative «Le Hameau des PYES» : 1N51, 1N77 Société immobilière SOLYBIENS : 1N108 Société d'études foncières : 1N71 T TERRASSON Joseph : 1N60 TISSERAND Marius : 1N117, 121 R RACCURT Consorts : 1N5 RANCHON Consorts : 1N22 REY Consorts : 1N1, 1N9 REY-MERCIER Madame : 1N35 RIGOCT Ferdinand Marius : 1N61, 1N80 RINGUE Monsieur : 1N11 ROBIN M. : 1N70 ROESCH Consorts : 1N8, 1N56 V VACHON M. : 1N42 VALOUR Consorts : 1N47, 1N73, 1N116 VESSILLIER Aimé : 1N117 VITURET Louis : 1N15 Z ZEOLZER Consorts : 1N1 18/18