Appui à l étude pour l adaptation de l économie congolaise aux technologies de l information et de la communication (TIC) Rapport final

Transcription

1 République Démocratique du Congo Ministère des Postes, des Téléphones et des Télécommunications Appui à l étude pour l adaptation de l économie congolaise aux technologies de l information et de la communication (TIC) Rapport final Mai 2009

2 Appui à l étude sur l adaptation de l économie congolaise aux technologies de l information et de la communication (TIC) Contrat N République Démocratique du Congo (Afrique Centrale) Elaborée par : Gaston Zongo, consultant international Christian Ilunga, consultant national Présenté par Agora 2000 Les opinions exprimées dans ce rapport n engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission Européenne

3 Créer un environnement favorable à la libération du génie créateur des jeunes congolais, afin qu ils puissent contribuer au développement et à la fourniture de services innovants et à la formulation de solutions locales aux problèmes locaux Antenne TV fabriquée localement et permettant la réception de plusieurs chaînes

4 TABLE DES MATIERES RESUME EXECUTIF... 1 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Contexte Justification Quête d une croissance soutenue et d une distribution équitable des richesses Croissance économique et création de richesses : le Potentiel des TIC Les évolutions technologiques Projets de câbles sous-marin intéressant l Afrique Leçons tirées des expériences d autres pays II. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR DES TIC EN RDC Infrastructures et réseaux L existant Perspectives La transformation récente de l OCPT en entreprise commerciale est en cela un premier élément très positif Cadre législatif et réglementaire Offre et pénétration des services Voix et Internet Cas spécifique du haut débit Contenus et applications Situation actuelle TIC & PME Société civile TIC & Média Culture TIC: Capacités et e.compétences Connaissance et appropriation des outils TIC e.compétences Gouvernance d internet Recherche & Développement (R&D) III. BENEFICIAIRES ET ROLE DES PARTIES PRENANTES IV. PROBLEMES A RESOUDRE V. LIENS AVEC D AUTRES INITIATIVES Initiatives nationales Initiatives Sous-régionales... 65

5 3. Initiatives régionales et internationales VI. INTERVENTION Objectif général Objectifs spécifiques: Résultats attendus VII. FEUILLE DE ROUTE ET PLAN D ACTIONS Principes de base Recommandations (Résultat de l atelier de validation) Développement des infrastructures et réseaux Amélioration du cadre législatif et réglementaire Développement des contenus et renforcement des capacités Plan d actions Arrangement institutionnel pour la mise en œuvre Infrastructures et réseaux large bande Cadre législatif et réglementaire Développement des Contenus et des capacités Annexe : Petit glossaire technique... 82

6 Sigles utilisés /Abréviations Abréviation 2G et 3G ADM ADSL AfriNIC ANAPI ARPTC ARTAC ATM B2B, B2C, G2G, G2C, G2B BBN BCC BPL BPM BPO BT21CN cctld CEEAC COPIREP CRASA CRM DAI DOI DSCRP EDGE ERP ESMT EV-DO FAI FEC FMC FMI FO GPRS GSMA HAM HSDPA ICANN IDH IP-NGN IPO Déclinaison/signification Mobile de 2 ième génération, Mobile de 3 ième génération Add-Drop Multiplex Asymmetric Digital Subscriber Line African Network Information Centre (Registre regional d adresses IP desservant l Afrique) Agence Nationale de la Promotion des Investissements Agence de Régulation des Postes et Télécommunications du Congo Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l Afrique Centrale Asynchronous Transfer Mode Business to Business, Business to Consumer, Government to Government, Government to Citizen, Government to Business Backbone National Banque Centrale du Congo Broadband over Powerline (Large bande sur courant porteur Business Process Management (Gestion des procédés) Business Process Outsourcing (externalisation des procédés) British Telecom 21 century Network Country Code Top Level Doamin Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques Communication regulator s Association of Southern Africa Customer Relationship Management (Gestion des relationsclientèle) Digital Access Index Digital Opportunity Index Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté Enhanced Data for GSM Evolution Enterprise Resource Planning (Planification des ressources de l entreprise) Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications Evolution Data Optimized Fournisseur d Accès à Internet Fédération des Entreprises du Congo Fixed Mobile Convergence Fond Monétaire International Fibre Optique General Packet Radio Srvice (GSM++) Association des opérateurs de mobile GSM Haute Autorité des Médias High Speed Downlink Packet Access Internet Corporation for Assigned Names and Numbers Indicateur de Développement Humain Internet-Protocol-New Generation Networks Initial Public Offer (Offre Publique initiale)

7 Abréviation Déclinaison/signification IPTV Internet Protocol Television (TV sur IP ; généralement via l ADSL) IPv6 Internet Protocol version 6 IRU Indefeasible Right of Use (droit irrévocable d usage) ISOC Internet Society ISP Internet Service Provider MIU*Km Minimum Investment Unit per Kilometer (Unité d investissement minimum par kilomètre) MPTT Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications MTV Mobile Television (TV sur le mobile) NIXP National Internet Exchange Point (Point national d échange Internet) NRI Network Readiness Index OCPT Office Congolais des Postes et Télécommunications OHADA Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement PME/PMI Petite et Moyenne Entreprise/Petite et Moyenne Industrie PNUD Programme des Nations Unies Pour le Développement PPP Partenariat Public Privé PPTE Pays Pauvres Très Endettés RENATELSAT Réseau National de Télécommunications par Satellite RIARC Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication SADC Southern Africa Development Community SCPC Single Channel Per Carrier SMP Significant Market Power SNEL Société Nationale d Electricité SOA Service Oriented Architecture (Architecture de réseau orientée service TDM Time Division Multiplexer TIC Technologies de l Information et de la Communication UIT Union Internationale des Télécommunications UNDAF United Nations Development Assistance Framework VSAT Very Small Aperture Terminal Wi-Fi Wireless Fidelity WiMAX Wireless Interoperable for Microwave Access

8 RESUME EXECUTIF Dotée par la nature d importantes et variées ressources naturelles tant dans son sous-sol qu en surface, la RDC peut se prévaloir de disposer de potentialités économiques énormes pour son développement économique et social. Cependant, en dépit de ce potentiel, une grande majorité de la population vit en situation de pauvreté monétaire et non monétaire avec une incidence de pauvreté estimée à 71,34 %, une profondeur à 32,23% et la sévérité à 18,02 % selon le DSCRP de Ces chiffres traduisent des situations plus graves que dans les autres pays de la région. On observe également une situation d inégalité face à la pauvreté à tous les niveaux (entre provinces, entre zones urbaines et zones rurales, entre hommes et femmes, etc.). En effet, Les taux d accès des populations aux services sociaux de base (éducation, santé, eau potable, électricité) restent non seulement faibles, mais présentent des grandes disparités entre le milieu urbain et le milieu rural. Par ailleurs, le taux d analphabétisme est aussi élevé, près de 30 % et le taux de chômage est également très élevé notamment au niveau des jeunes. Dans le classement IDH du PNUD en 2007, la RDC a occupé le rang 168 sur 177 pays, ce qui illustre la situation de précarité dans laquelle vivent les populations. Si la tendance actuelle se poursuivait, la RDC risque de ne pas atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) à l horizon de Les activités économiques restent dominées par le secteur agricole qui emploie plus de 70 % de la population et a contribué à hauteur de 48 % au PIB en Toutefois malgré le potentiel énorme de ce secteur, l industrie de transformation locale des produits agricoles est très peu développée et souffre également d un manque de compétitivité. Il en est de même du secteur minier. Il en résulte que la RDC se voit obligée d importer sur son marché des produits finis fabriqués avec de la matière première dont elle productrice. L économie est dominée par le secteur informel, et le secteur privé local n est pas non plus mieux loti et souffre d un manque de compétitivité dans un environnement mondial où la concurrence est de plus en plus sévère. Le manque de voies de communications (route et fer) constitue également un lourd handicap surtout pour un pays qui s étend sur KM 2. Face à cette situation, le gouvernement a pris la ferme résolution de combattre la pauvreté par la prise d un certains nombre de mesures de redressement et d amélioration des conditions d exercice des activités économiques. 1

9 Les efforts du gouvernement avaient commencé à porter fruit et l économie congolaise avait renoué avec la croissance en 2006 (5,1 %), 2007 (6,2 %). Malheureusement la crise financière internationale menace sérieusement les espoirs d accélération de la croissance pour 2008 et voire pour En effet en l absence d une industrie manufacturière qui aurait pu alimenter le marché intérieur, et donc stimuler ou au moins maintenir un certain niveau de la demande, la croissance de l économie est largement tributaire des industries extractives et du secteur agricole dans leurs formes primaires. La stratégie de lutte contre la pauvreté définie dans le document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté s articule au tour de 5 piliers : 1. Promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix (par le renforcement des institutions) ; 2. Consolider la stabilité macroéconomique et la croissance ; 3. Améliorer l accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité; 4. Combattre le VIH/Sida ; 5. Promouvoir la dynamique communautaire Convaincu du potentiel du secteur des technologies de l information et de la communication, non seulement en tant que secteur économique en soi, mais surtout en tant que levier de croissance et de compétitivité des autres secteurs, le gouvernement a pris la décision d accélérer la migration digitale de l économie congolaise, en l adaptant aux TIC Si l enquête menée auprès des divers acteurs socio-économiques a révélé un besoin pressant d utiliser les outils TIC pour les appliquer à leurs priorités de développement, le diagnostic du secteur des TIC montre des faiblesses qui ne permettent pas de disposer des outils requis par les utilisateurs potentiels. En effet si le secteur de la téléphonie mobile connaît un développement spectaculaire et soutenu, avec un taux de couverture de 50 % du territoire et une pénétration de 20 % de la population, il n en est pas de même de l Internet qui n enregistre que abonnés et environ internautes sur une population qui avoisine les 69 millions d habitants dont plus de 50 % sont des jeunes de moins de 20 ans. Le haut débit qui est indispensable pour la plupart des activités économiques reste peu développé et d un coût d accès très élevé par rapport au revenu de la population dont 78% vivent en zone rurale. Le manque d infrastructure et de réseaux large bande dû en partie aux difficultés rencontrées par l OCPT et le RENATELSAT et à un cadre législatif et réglementaire pas toujours favorable à l attrait des investissements, n ont pas permis le développement du secteur des TIC à hauteur des espérances. Le gouvernement a pris déjà un certain nombre de mesures pour remédier à cette situation et déjà un câble en fibre optique est en train d être posé pour relier Kinshasa à la ville côtière de Moanda avec pour objectif également de pouvoir se connecter à un câble sous marin pour disposer aussi d une connexion internationale avec une très grande bande passante. 2

10 Tenant compte des évolutions technologiques qui offrent de nouvelles opportunités dans le secteur d TIC, le gouvernement à travers le ministère des PTT a lancé cette nouvelle initiative qui vient en complément à toutes les initiatives précédentes en vue de lever toutes les contraintes au développement du secteur des TIC et afin de doter tous les acteurs économiques et les populations d outils de compétitivité et de croissance. Fidèle à sa volonté de privilégier la démarche participative, les réflexions préliminaires de l étude relative à cette initiative ont fait l objet de débat au cours d un atelier national qui a enregistré la participation de toutes les couches socioprofessionnelles et des représentants de toutes les provinces. Une feuille de route et un plan d action associé à une série de recommandations ont résulté des échanges de l atelier. Les actions de la feuille de route traitent des mesures d urgence relatives à l assainissement de l environnement du secteur des TIC et aux aspects de coordination des divers projets en cours. Elles comportent également des mesures avec effet à moyen et long terme et concernent : la poursuite entamée par le gouvernement du processus de révision du cadre législatif et réglementaire pour tenir compte des évolutions mondiales du secteur des TIC marquées par la convergence des technologies, la construction d un backbone national large bande de technologie IP et la connexion au réseau international via un câble sous marin en fibre optique afin de disposer d une bande passante internationale de grande capacité l information, la sensibilisation, la formation, le développement et le renforcement des capacités des divers acteurs, le développement du service universel, la promotion de la R&D le développement des contenus et applications des outils-tic aux priorités de développement définies dans le DSCRP et en particulier la prise en compte des besoins exprimés par les divers bénéficiaires potentiels dans le diagnostic du secteur. L exécution du plan d action devrait conduire aux résultats suivants : 1. Un cadre législatif et réglementaire favorable au développement d une concurrence saine et loyale et à des applications efficientes des TIC aux priorités de développement; 2. Des infrastructures et réseaux propres au développement de la connectivité large bande et de l accès au haut débit; 3. Le développement et le renforcement des capacités des entreprises à l utilisation des outils TIC pour améliorer leur croissance et compétitivité 4. Appropriation et application des outils TIC par le Gouvernement et les collectivités territoriales aux programmes prioritaires 5. Appropriation et application des outils TIC au travail parlementaire 6. Création et développement d un pool national de e.compétences 3

11 7. Renforcement des capacités des acteurs du secteur des média pour la prise en compte des TIC 8. Un mécanisme de suivi, évaluation et de mesure d impact Ce nouvel environnement devra changer profondément le paysage des TIC en RDC et offrir de nouvelles perspectives de compétitivité et de croissance de l économie congolaise permettant la création de richesses au bénéfice de tous. Enfin, l initiative devra propulser la RDC dans l économie du savoir et favoriser la création d une société de l information inclusive. 4

12 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 1. Contexte Caractéristiques socioéconomiques1 Un pays d énormes potentialités Un immense territoire de Km2 Une population estimée à près de 69 millions d habitants avec une croissance démographique de 3, 4 % l an, concentrée sur l axe sud (Kinshasa Lubumbashi et l axe EST (Ituri-Bunia-Goma-Bukavu), comprenant 78 % de population rurale Une immense forêt équatoriale au centre avec une grande réserve de biodiversité Immenses ressources en eau Immenses ressources naturelle du sous sol (mines et hydrocarbures) Pays de l Afrique centrale, la République Démocratique du Congo (RDC) s étend sur une superficie de Km2 et est le 3 ième plus grand pays d Afrique après l Algérie et le Soudan et le 12 ième mondial. A titre de comparaison, la RDC représente en taille, 4 fois la France ou 80 fois la Belgique. Le pays compte actuellement 11 provinces mais la nouvelle constitution prévoit l extension de ce nombre à Bandundu 2. Bas-Congo 3. Equateur 4. Kasaï-Occidental 5. Kasaï-Oriental 6. Katanga 7. Kinshasa 8. Maniema 9. Nord-Kivu 10. Orientale 11. Sud-Kivu 1 Sources diverses : Wikipedia, OCDE, DSCRP

13 La RDC partage des frontières avec 9 autres pays africains (l Angola, la République du Congo (Brazzaville), la République Centrafricaine, le Soudan, l Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie et la Zambie). Sur le plan de la démographie, le dernier recensement de la population remonte à 1984 et les estimations actuelles varient selon les sources. Toutefois la population est vraisemblablement proche de 69 millions d habitants avec un taux de croissance de l ordre de 3,4 % l an et comprenant une proportion de plus de 50 % de jeunes de moins de 20 ans, et environ 78 % vivent dans les zones rurales. La population est concentrée sur l axe SUD (Kinshasa Lubumbashi) et l axe EST (Ituri-Bunia-Goma-Bukavu). Graphique N 1 : Evolution de la démographique Évolution de la démographie entre 1961 et 2003 (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants. La population comprend plusieurs centaines d ethnies et de nombreux dialectes. Toutefois quatre langues bantoues sont reconnues langues nationales (Kikongo, Lingala, Tchiluba et Swahili, le français étant la langue officielle. Dotée par la nature d importantes et variées ressources naturelles tant dans son sous-sol qu en surface, la RDC peut se prévaloir de disposer de potentialités économiques énormes pour son développement économique et social. En surface, la RDC possède d importantes ressources forestières et réserves de biodiversité. En addition aux nombreux cours d eau (fleuves et rivières), le pays bénéficie d une très bonne pluviométrie et d importantes surfaces de terre arables pour l agriculture. Les principaux produits agricoles sont le bois, le café, cacao, huile de palme et le caoutchouc 6

14 Le sous-sol regorge de toutes sortes de ressources minières y compris du pétrole et du gaz. Le tableau suivant dresse la liste des ressources minières et leur répartition sur l étendue du territoire : Tableau N 1: Répartition des richesses nationales sur le territoire Ressources Diamant Or Cuivre Étain Colombo tantalite (Coltan) Bauxite Fer Manganèse Charbon Pétrole Gaz méthane Schistes bitumeux Cobalt Localités provinciales Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Bandundu, Équateur, Province Orientale Province Orientale, Maniema, Katanga, Bas-Congo, Nord- Kivu, Sud-Kivu, Équateur Katanga Katanga, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema Nord-Kivu, Sud-Kivu, Katanga, Maniema Bas-Congo Banalia, Katanga, Luebo, Kasaï-Oriental Katanga, Bas-Congo Katanga. Bassin côtier de Moanda (en exploitation), la Cuvette Centrale, Ituri, Bandundu (indices) Lac Kivu Mvuzi (dans le Bas-Congo) Katanga Ce tableau indique l existence de richesses naturelles répandues sur tout le territoire national. Une économie dominée par le secteur primaire Une forte dominance du secteur informel Une importante contribution du secteur agricole au PIB mais très peu d industrie de transformation (faible agro-industrie) Le secteur minier est surtout orienté vers l exportation des minerais bruts et presque pas d industrie manufacturière, Un manque de voies communications (transport routier et ferroviaire) Une croissance soutenue du secteur de la téléphonie cellulaire Les activités économiques restent dominées par le secteur agricole qui emploie plus de 70 % de la population et a contribué à hauteur de 48 % au PIB en Toutefois malgré le potentiel énorme de ce secteur, l industrie de transformation locale des produits agricoles est très peu développée et souffre également d un manque de compétitivité. Il en est de même du secteur minier. Il en résulte que la RDC se voit obligée d importer sur son marché des produits finis fabriqués avec de la matière première dont elle productrice. 7

15 Cette situation qui caractérise le faible développement du secteur secondaire ne favorise pas la création de richesses et est un handicap à la croissance et compétitivité de l économie nationale. Graphique N 2 : Contribution au PIB par secteur économique (2007) Source : OCDE Le secteur tertiaire n est pas non plus mieux loti. Le secteur tertiaire est plombé par les coûts de transaction dont le niveau élevé est causé par les facteurs suivants entre autres : l insuffisance de l offre énergétique malgré le potentiel hydroélectrique des barrages d Inga construits sur le fleuve Congo dans le Bas-Congo, les difficultés liées aux problèmes de transport dues au manque de voies de communications rendant très chers les frais d approche les conflits et l insécurité n ayant pas permis le développement d une industrie touristique à hauteur du potentiel énorme du pays qui se justifie par la beauté exceptionnelle du paysage et la clémence du climat qui favorisent le développement de nombreux produits touristiques la prédominance du secteur informel dans presque tous les services y compris le marché des changes Encadré n 1 : Secteur agricole Environ 97 % des terres arables bénéficient d une saison culturale de plus de huit mois dans l année. De plus, le pays dispose d environ 135 millions d hectares de terres agricoles, soit 34 % du territoire national dont 10 % seulement sont mises en valeur. Il en résulte que seize millions de personnes souffrent de la faim. La FAO estime que près de 73 % de la population congolaise vit dans l insécurité alimentaire. Les exportations agricoles ne représentent qu environ 10 % du PIB actuellement, contre 40 % en Depuis une vingtaine d années, le secteur accuse les difficultés de plusieurs ordres notamment l accès au marché, l évacuation des produits, la conservation, la production des semences de qualité. Ceci n a pas permis à ce secteur de contribuer efficacement à la croissance économique. Extrait: DSCRP

16 Plus généralement, l environnement des affaires reste à être amélioré pour faciliter l attrait des investissements et le développement des services en RDC qui est classée dernière au niveau mondial et par conséquent au niveau de la région de l Afrique centrale dans le dernier rapport publié cette année 2009 par le programme Doing Business de la banque mondiale. Graphique N 3 : Classement du climat des affaires pour les pays de l Afrique centrale (CEEAC) (Doing Business 2009) Source : Le tableau suivant donne plus de précisions sur l environnement des affaires en RDC à partir d une sélection d indices qui permettent d apprécier le positionnement de la destination RDC dans la sous région CEEAC. Le contenu du tableau est une synthèse des éléments déterminés par Doing Business et 6 principaux indices d appréciation ont été retenus à savoir : La création d entreprise, l octroi de permis de construire (important pour installer une usine), l embauche des travailleurs (notamment en ce qui concerne la flexibilité), le transfert de propriété (important en cas d acquisition d immobilier), la protection des investisseurs (sécurité juridique), le paiement des taxes (visibilité fiscale). 9

17 Le tableau révèle que les principaux handicaps de l environnement des affaires sont relatifs aux procédures et à la fiscalité. Tableau N 2 : Positionnement de la destination RDC dans la zone CEEAC Indice Critère d évaluation 1 Création d entreprise Nombre de procédures Délai (nombre de jours) Coût du démarrage (% du revenu/h) Capital minimum requis (% revenu/h) 2 Octroi de permis de Nombre de construire procédures Délai (nombre de jours) Coût d obtention (% revenu/h) 3 Embauche des Flexibilité de travailleurs l emploi /rigidité Coût de licenciement/ Indemnité (Nombre de semaines de salaires) 4 Transfert de propriété Enregistrement (nombre de procédures) Délai (nombre de jours) Coût (% de la valeur de la propriété) 5 Protection des Force de protection 7 investisseurs 6 Paiement des impôts Nombre de paiements/an Total cumulé des Taxes (% Bénéfice) Rang de la RDC /10 Pays-CEEAC moins performants 8 Tchad, Guinée Equatoriale Cameroun, Tchad, RCA 4 Congo, Cameroun, Gabon, Guinée.Eq, Burundi, RCA 7 Angola, Burundi, Cameroun 9 Burundi 10 3 Cameroun, Congo, Tchad, Angola, Sao Tome e P. Guinée eq. 9 Gabon 3 Gabon, STP, RCA, Cameroun, Burundi, Congo, RCA 3 Gabon, Burundi, STP, Angola, Congo, Cameroun, RCA, Tchad Congo, Gabon, STP 4 Cameroun, STP, Guinée Eq. RCA, Tchad, Congo 9 Burundi 10

18 Malgré ces énormes potentialités, des indicateurs de développement économique et social en deçà des espérances Une grande majorité de la population en situation de pauvreté monétaire et non monétaire Une situation d inégalité face à la pauvreté à tous les niveaux (entre provinces, entre zones urbaines et zone, rurales, entre hommes et femmes, etc. Un taux de chômage élevé notamment au niveau des jeunes Une menace de chute de la croissance sous l effet de la crise financière internationale L incidence de pauvreté était estimée à 71,34 %, la profondeur à 32,23% et la sévérité à 18,02 % selon le DSCRP de Ces chiffrent traduisent des situations plus graves que dans les autres pays de la région. Par ailleurs, le taux d analphabétisme est aussi élevé, près de 30 %. Les taux d accès des populations aux services sociaux de base (éducation, santé, eau potable, électricité) restent non seulement faibles, mais présentent des grandes disparités entre le milieu urbain et le milieu rural. Les tableaux et graphiques suivants traduisent cette situation et donnent une tendance qui, sans mesures drastiques de redressement, ne permet pas d espérer atteindre les objectifs du DSCRP et les OMD. Indice de développement humain (IDH) Dans le classement IDH du PNUD en 2007, la RDC a occupé le rang 168 sur 177 pays. Le rapport-pays de l IDH 2008 rendu public par le PNUD présente une évolution de l IDH durant la décennie ( ) qui traduit la persistance de la pauvreté, voire son aggravation en certaines années et pour certaines composantes telles que l éducation et l espérance de vie La persistance des disparités provinciales et celles entre hommes et femmes sont également mis en exergue. 11

19 Tableau N 3 : Evolution de l IDH ( ) Source: Rapport sur l IDH en RDC, 2008/ PNUD Graphique N 4 : Disparités Homme-Femme Source : Rapport sur l IDH en RDC, 2008/ PNUD 12

20 Graphique N 5 : Disparités provinciales de l IDH Source : Rapport sur l IDH en RDC, 2008/PNUD Evolution de la croissance économique Les efforts du gouvernement avaient commencé à porter fruit et l économie congolaise avait renoué avec la croissance en 2006 (5,1 %), 2007 (6,2 %). Malheureusement la crise financière internationale menace sérieusement les espoirs d accélération de la croissance pour 2008 et voire pour En effet en l absence d une industrie manufacturière qui aurait pu alimenter le marché intérieur, et donc stimuler ou au moins maintenir un certain niveau de la demande, la croissance de l économie est largement tributaire des industries extractives et du secteur agricole dans leurs formes primaires. Le fléchissement observé de la demande en matières premières au niveau mondial et les difficultés que rencontrent les économies développées ont amené les autorités congolaises et les partenaires au développement à revoir à la baisse le taux de croissance de 10,8 % initialement prévu pour Il est donc hélas probable que la courbe ci-dessous accuse pour 2008 et 2009 une tendance beaucoup moins favorable en termes d évolution de la croissance avec pour conséquences des difficultés de création de richesses profitables aux populations. 13

21 Graphique N 6: Evolution de la croissance économique Vision nationale, axes et objectifs stratégiques de développement Un document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) élaboré à partir de 5 piliers et un programme ambitieux de 5 chantiers du Chef de l Etat concourant à la réalisation d une vision nationale de bâtir le devenir de la RDC sur des valeurs cardinales et des orientations fondamentales ; Une volonté politique et une détermination du gouvernement à promouvoir le développement et à assurer une distribution équitable des fruits de la croissance ; Une attention particulière accordée à la consolidation de la paix par le renforcement des institutions républicaines, à l instauration de la bonne gouvernance, à la transparence et à la lutte contre la corruption Un appui-accompagnement significatif de la communauté internationale et des partenaires au développement ; 14

22 Rappel de la vision nationale et des objectifs du DSCRP Bâtir le devenir de la RDC sur les valeurs cardinales et les orientations fondamentales ci-après : Une République Démocratique du Congo en paix avec elle-même dans un Etat de droit retrouvé ; Un contexte sous régional pacifié et favorable à l intégration économique ; Une pauvreté en voie d éradication ; Une unité nationale et une intégrité territoriale consolidées ; Une population ayant accès aux services sociaux essentiels de base : éducation, santé, hygiène et assainissement et eau potable ; Une jeunesse bénéficiant d un haut niveau d éducation de qualité et de l emploi ; Un secteur agricole dynamique, diversifié et moderne ; Une économie industrialisée, compétitive et pleinement intégrée dans les dynamiques d échanges régionales et mondiales ; Une croissance démographique maîtrisée ; Des institutions fondées sur une gestion transparente et décentralisée des pouvoirs et des ressources. Extrait du DSCRP Pour la réalisation de cette vision, le gouvernement s est assigné une mission consistant à la mise en œuvre d une stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté articulée sur 5 piliers et a lancé un programme d urgence de 5 chantiers. Les 5 piliers du DSCRP 2 : 1. Promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix (par le renforcement des institutions) ; 2. Consolider la stabilité macroéconomique et la croissance ; 3. Améliorer l accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité; 4. Combattre le VIH/Sida ; 5. Promouvoir la dynamique communautaire 2 Fre% pdf 15

23 Les 5 chantiers du Chef de l Etat 3 1. Infrastructures (y comprises les TIC) 2. Création d'emplois, 3. Logement, 4. Eau et Electricité 5. Santé et Education. Le lancement de ces 5 chantiers de la République participe également de la volonté d accélérer l atteinte des objectifs stratégiques de ces piliers, à savoir la lute contre la pauvreté et l amélioration des conditions de vie des populations. En effet l analyse du contenu du programme de ces chantiers indique une forte corrélation avec les piliers du DSCRP. La cohérence de l approche gouvernementale est traduite par la constance observée dans la poursuite des objectifs majeurs tant au niveau de l expression de la vision nationale, de l élaboration du DSCRP que de la définition du programme des 5 chantiers: Emploi et accès aux services sociaux de base Volonté politique et détermination du gouvernement. Le gouvernement fait montre d une volonté politique et d une détermination dans la mise en œuvre du DSCRP et cherche à atteindre le point d achèvement du DSCRP afin d obtenir un allègement de sa dette, allègement généralement consenti par le club de Paris (créanciers publics) aux pays éligibles à l initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) ayant rempli cette condition. Cette détermination est attestée par la prise d une série de mesures visant à faciliter et/ou accélérer l atteinte des objectifs. Ces mesures comprennent de façon non exhaustive: Les réformes des entreprises publiques, notamment par le désengagement total ou partiel de l Etat. En application des 4 lois (08/007, 08/008, 08/009, 08/010) votées par le parlement et promulguées par le Président de la République le 07 juillet 2008, le Premier Ministre a signé le 28 avril 2009, une série de décrets d application portant transformation des statuts d une cinquantaine d entreprises publiques et concernent tous les secteurs de l économie nationale. C est dans ce cadre que l OCPT fait partie de la vingtaine d entreprises publiques transformées en entreprises commerciales avec pour conséquence des obligations de rentabilité. En application de la loi 008/007, un décret du Premier Ministre signé le 24 avril 2009 porte restructuration du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises publiques (COPIREP) qui se voit assigné entre autres missions la responsabilité de préparer les cahiers de charge pour les réformes des entreprises. Le processus de décentralisation y compris à terme la décentralisation de l Agence Nationale de la Promotion des Investissements (ANAPI) Les efforts en cours pour l amélioration du climat des affaires et notamment :

24 i. la création d un guichet unique pour les procédures de création d entreprises, ii. l amélioration des procédures de dédouanement des marchandises iii. le projet de révision du régime fiscal avec introduction de la TVA iv. le projet d adhésion à l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) v. la création de 6 tribunaux provinciaux de commerce dont déjà deux sont opérationnels (Kinshasa et Lubumbashi) vi. l organisation d une table ronde Gouvernement Secteur privé en concertation avec la FEC (Fédération des Entreprises du Congo) en septembre 2008 afin d identifier les mesures à prendre pour faciliter le développement des entreprises vii. viii. ix. le développement de la microfinance La rationalisation de l exploitation de la forêt à travers le code forestier avec un accent sur la protection de la nature et de la biodiversité Etc. L appui-accompagnement de la communauté internationale Le Gouvernement bénéfice d un soutien de la communauté internationale tant au niveau de la consolidation de la paix et de la sécurité (MONUC) que de celui du développement économique et social à travers la coopération multilatérale, la coopération bilatérale avec des pays amis. Le groupe de la Banque Mondiale appuie la RDC dans de nombreuses initiatives visant la stabilité macroéconomique, sa branche SFI appuie le secteur privé congolais et a même ouvert une ligne de crédit auprès d une banque locale pour soutenir le développement des capacités des PME/PMI avec un accent sur l entrepreneuriat féminin. Le PNUD 4 appuie le gouvernement dans la mise en œuvre de l axe bonne gouvernance du DSCRP à un programme gouvernance pour la période Il s agit d un vaste programme couvrant tous les aspects de la gouvernance (Gouvernance politique, gouvernance administrative, gouvernance économique, gouvernance locale, et gouvernances judiciaire et sécuritaire). D un budget global de US$ 390 millions, le programme enregistre la contribution de certains partenaires bilatéraux (Commission Européenne, Suisse, DFID du Royaume Uni). Le secteur privé intervient également dans les domaines de l éducation et la santé dans le cadre de leur programme de Responsabilité Sociale d Entreprise (RSE). C est le cas notamment des opérateurs de téléphonie cellulaire et du FAI (Microcom)

25 Coopération et intégration régionale La RDC est membre de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL), de la Communauté de développement des pays de l Afrique australe (SADC) et de la Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC). Elle participe donc à des projets ou programmes régionaux tels que le Projet d Appui en Programme Régional d Aménagement du Lac Tanganyika (PRODAP) et les actions déterminées par la Conférence des Ministres en charge des Forêts d Afrique Centrale (COMIFAC). Dans le secteur des TIC, la RDC participe aux activités menées par la SADC et la CEEAC et en particulier l ARPTC est membre de la CRASA (Communication regulator s Association of Southern Africa) et de l ARTAC (Assemblée des Régulateurs de Télécommunication de l Afrique Centrale. 2. Justification Quête d une croissance soutenue à 2 chiffres et distribution équitable des richesses crées pour espérer atteindre les OMD A cette fin, besoin de disposer d un capital humain plus productif et de rendre l économie plus compétitive avec meilleure contribution des secteurs secondaire et tertiaire au PIB (développement de l industrie manufacturière, amélioration de l industrie des services : banque et services financiers, commerce, tourisme, etc.) Potentiel énorme des TIC avec des évolutions permettant plus de gain de productivité et de compétitivité et impact significatif sur la croissance, mais surtout le nouvel ordre économique mondial défini par l économie de la large bande et de la connectivité au haut débit Prise de conscience à tous les niveaux et Besoins en outils-tic exprimés par les divers bénéficiaires potentiels 2.1 Quête d une croissance soutenue et d une distribution équitable des richesses Des simulations effectuées dans le cadre de l élaboration du DSCRP tendent à suggérer qu en RDC, il est possible de réduire de moitié l incidence de pauvreté d ici 2015 en adoptant une stratégie macroéconomique délivrant un taux de croissance à deux chiffres et si cette croissance est accompagnée d une stratégie de justice distributive pour les richesses crées. Le gouvernement a donc opté de passer d une approche de planification annuelle basée sur des programmes d actions prioritaires (PAP) au niveau de chaque secteur pour adopter une stratégie de croissance accélérée sur le moyen et long terme à travers l adoption du DSCRP. 18

26 Cette démarche commande une mise en œuvre coordonnée de tous les axes stratégiques de la politique de développement afin de garantir les impacts croisés de tous les objectifs stratégiques poursuivis conduisant en dernier ressort à un impact sur la croissance et la compétitivité de l économie. Dans le cas de la RDC, cela suppose la disposition d un capital humain plus productif et compétitif au niveau de chacun secteur porteur potentiel de croissance. Cela suppose également que ce capital humain devra opérer dans un environnement favorable et disposer d outils performants pour conduire les activités économiques et réaliser des gains de productivité et de compétitivité afin d assurer une croissance soutenue, et ce, quelque soit le secteur économique concerné. 2.2 Croissance économique et création de richesses : le Potentiel des TIC A l ère de la globalisation des économies, l information (qualité, disponibilité, accessibilité, rapidité d échange) et le savoir (exogène, endogène, indigène) restent des facteurs déterminants de compétitivité. Compte tenu de l importance des TIC dans la production et la dissémination de l information et du savoir, c est dire que seules les économies jouissant d un fort potentiel des TIC seront compétitives. Graphique N 7 : Migration digitale d une économie Il en résulte une transformation de l économie mondiale vers une économie du savoir et une migration digitale des économies nationales qui cherchent à rester compétitives, voire à accroître leur compétitivité. Toutefois, il convient de remarquer que seules les économies jouissant d une connectivité large bande peuvent tirer le maximum du potentiel des TIC 19

27 Amélioration de la compétitivité et de la productivité et création de richesses Le graphique suivant décrit comment l application des TIC peut conduire à l amélioration de la compétitivité, au gain de productivité, à la création d emploi générateur de revenu et partant à l amélioration des conditions de vies de populations et à la contribution à la croissance du PIB. Graphique N 8 : TIC et création de richesses Revenu et PIB/tête plus élevé Recettes fiscales accrues Prix plus bas Salaires plus élevés Compétitivité économique Crises économiqu es moins sévères Plus d opportunit és d emploi Croissance plus rapide de la productivité Faible taux d inflation Produits et services innovants Accessibilités et flexibilité du travail Meilleure qualité des biens et services Marchés plus grands et plus efficients Chaîne d approvisionnemen t plus flexible Plus grande efficience Meilleurs outils de décision Nouveaux outils de recherche TIC (Matériel, logiciel, applications, Infrastructures et réseaux de communications Source : Adapté de Digital Prosperity, ITIF, March

28 TIC et croissance économique Résultat de la recherche Les recherches conduites par le professeur Leonard Waverman, de la faculté des sciences économiques de la London Business School ont révélé qu un accroissement de 10 % de pénétration de la téléphonie mobile entraîne une augmentation en pourcentage de 0,6 point du taux d accroissement du PIB. Ce résultat est aussi confirmé par les analyses de la firme Deloitte 5 De nombreuses études 6 ont montré l impact des TIC sur le développement et en particulier l importance de la connectivité large bande en tant que levier de croissance et de compétitivité. Mais il convient de remarquer qu en l absence d une connectivité large bande, les économies ne sont pas seulement non compétitives, mais elles sont exposées dangereusement dans un environnement international de concurrences aigues. En particulier l absence de connectivité large bande et d accès au haut débit rendent les entreprises des proies faciles dans cette concurrence. Il convient de remarquer également que le secteur des TIC est devenu un important secteur économique estimé à plus de millions de US$ en 2006 et dépassant de nombreux secteurs économiques. Par ailleurs, à cause de la pénétration des TIC dans les activités de la vie humaine, le marché du secteur des TIC est dominé par les services dont la part sans cesse croissante au détriment des infrastructures est tirée par le développement des applications telles que le e.commerce, le e.learning, l industrie des divertissements (jeux et musique), la publicité en ligne, etc. Les récents développements des réseaux sociaux (Youtube, Twitter, MySpace, Facebook, ) qui pénètrent désormais le monde de l entreprise et la migration d IPv4 vers IPv6 vont accentuer cette dominance des services. 5 Global Mobile Tax Review , GSM Association & Deloitte 6 The 2007 UNCTAD Least Developed Countries Report < Why National Strategies are needed for ICT-enabled Development? Nagy Hann, World bank, 2003 INFORMATION AND COMMUNICATIONS TECHNOLOGY APPLIED TO THE MILLENNIUM DEVELOPMENT GOALS John A. Daly, Development Gateway, World Bank 21

29 Quelques exemples de l impact des TIC o Pays en Afrique de l EST: (Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda): Secteur du mobile a contribué entre 4 et 5 % du PIB en 2006, et a créé plus de 500,000 emplois o RDC: Le secteur des TIC a contribué pour 6,39 % au PIB en 2006, et a généré emplois direct, (source: ARPTC) o Sénégal: 26 ième rang mondial de destination des services TIC délocalisés ( 2008) - Sonatel a contribué pour 7 % au PIB du Sénégal en 2OO7, plus de emplois créés, plus de 600 PME/PMI sous-traitants et fournisseurs, etc. - Près de 3000 emplois dans les centres d appels et autres services délocalisés o Nigeria: 12 milliards US$ d investissement en 4 ans o Bangladesh, Ouganda, Rwanda: Initiative Villagephone de Grameen Telecom (Mohamad Yunus, Prix Nobel): 270,000 opérateurs ruraux (majorité des femmes) et 50,000 villages couverts) Graphique N 9 : Contribution du mobile au PIB dans les pays (2008) Afrique La contribution du mobile au PIB est plus forte dans les économies moins développées ; De nombreux projets d application des TIC à des priorités de développement dans de nombreux secteurs ont donné des résultats positifs notamment en matière d inclusion sociale, d amélioration de l efficacité des activités dans le monde agricole et des conditions de délivrance des services de santé en zone rurale., 22

30 Santé: Projet Healtnet/Satellife en Ouaganda: Réduction de la mortalité maternelle en zone rurale de 50 % en deux ans grâce aux mobiles ; Agriculture et Pêche : (Désintermédiation) : Manobi au Sénégal : Plateforme d information journalière sur la météo donnée aux pêcheurs et sur les prix des intrants et produits agricoles aux paysans. En ce qui concerne les informations fournies directement aux paysans sur le prix du marché des produits agricoles, la désintermédiation a permis une augmentation substantielle des revenus des producteurs agricoles. Services financiers : m.tranfert d argent : Safaricom au Kenya avec le service m.pesa : (5,000 agents, et plus de 4 millions de souscripteurs sur 10 millions d abonnés) ;Cellpay en RDC, Orange money en Côte d ivoire, et projet Wizzit en Afrique du Sud. Ces projets ont pour effet non seulement la facilité de transfert de ressources de la ville vers les campagnes, mais également l insertion dans le circuit bancaire de personnes qui en étaient exclues pour cause de faiblesse de revenu. TIC et bonne gouvernance Le dernier rapport 7 des Nations Unies sur l état des lieux du e.gouvernement dans le monde fournit quelques exemples de projets intéressants réalisés par des pays africains Kenya: le portail official permet d accéder à guichet unique dédié au citoyen et qui fournit des informations sur des aspects particuliers tels que : crime et justice, éducation et apprentissage, santé et bien-être, etc. La direction générale du projet de e. gouvernement (" qui est rattachée à la Présidence développe et met un certain nombre de service en ligne au profit des citoyens ; Rwanda : le site du ministère des finances ( permet de télécharger des données statistiques et autres informations fournies par le ministère Angola : Le site du ministre du travail et du bien-être social ( fournit aux citoyens un guichet d informations et de possibilités de téléchargement d archives Maurice : le site du ministère de l éducation ( permet des inscriptions en ligne, le retrait de formulaires divers ; une page spéciale affaires permet de faire des soumissions en ligne aux appels d offres, des demandes d autorisation ou de permis, etc. Sénégal : le site du ministère de la santé ( permet de télécharger des informations et données statistiques sur la santé et donne la parole aux citoyens En effet dans le cadre de la mise en œuvre de projet de e.gouvernement, certains pays africains commencent à exploiter le potentiel d Internet pour délivrer des services aux citoyens (G2C) et /ou pour faciliter une meilleure 7 UN E-Government Survey 2008: From E-Government to Connected Governance Department of Economic and Social Affairs, Division for Public Administration and Development Management, ST/ESA/PAD/SER.E/112 23

31 participation des citoyens aux processus de décision concernant leur priorités de développement. Graphique N 10: Application des TIC au programme de bonne gouvernance Politique et stratégies- TIC Outils-TIC e.gouvernance Gouvernance Sociale Démocratique et politique Education, santé, eau potable, paix et sécurité, justice, assainissement, environnement et ressources naturelles, etc. Décentralisation et développement local, Parlement, Elections, approches participatives, vie des partis politiques, débats et pluralisme des opinions, liberté de la presse, etc. Economique Gouvernement (G2G, G2C, G2B) ; Entreprises (Gestion et gouvernance d entreprise) Société civile (Initiatives de développement) Population (Priorités de développement), etc. N.B. : Le «e.gouvernement» doit être considéré comme une composante essentielle de la «e.gouvernance» qui embrasse un spectre bien plus large. TIC et développement du secteur privé La contribution des TIC au développement du secteur privé et les stratégies pour en tirer les bénéfices peuvent être analysées en considérant deux aspects : Le secteur privé opérant dans le secteur des TIC (opérateurs et fournisseurs de service) désigné ici par PME-TIC pour plus de simplicité 24

32 Le secteur privé utilisant les outils TIC pour faciliter la conduite de leurs activités et désigné ici par «Toute PME» Synopsis 1: Approche générale PME-TIC Marché Offre/Demande en outils TIC Toute-PME Politique et réglementation nationale, régionale et internationale Outils-TIC pour les PME (gestion efficiente des Opex et Capex) Exemple : Gestion de la clientèle (CRM), gestion des approvisionnements (supply chain), planification des ressources (ERP), Gestion des procédés (BPM), Architecture TIC de la PME (SOA), Flexibilité et mobilité du travail (branches et filiales, employés en déplacement, travail à domicile, etc.) branches, Développement des compétences et aptitudes (e.skills & e.compétences) Externalisation stratégique L accent est mis sur les PME/PMI parce que ce sont elles qui constituent la majeure partie des entreprises et donc forment le principal tissu industriel. Les PME/PMI sont par ailleurs celles qui créent le plus d emplois générateurs de revenu, contribuant ainsi à l amélioration des conditions de vie des populations. 25

33 Synopsis 2 : Importance de l environnement réglementaire des TIC pour les PME PME-TIC Offre-TIC/Demande-TIC Toute-PME Politique et réglementation nationale, régionale et internationale (Environnement) Environnement national Environnement régional et international Développement du secteur des TIC (Technopoles et cyberparks, Incubateurs) Financement et fiscalité Travail (Lois sociales) et développement des compétences et aptitudes en TIC (e.skills) R&D Conception et mise en œuvre de projets structurants (ex :e.gouvernance, e.commerce, ) Technologies, Logiciel Normes protocoles et standards, Sécurité Droits d auteur (Patente) Coopération régionale et internationale Commerce international (droit international, conventions, Incoterms) La dynamique de l offre et la demande en outils TIC dans le secteur privé peut être illustrée en prenant par exemple le cas des outils de gestion des relationsclientèle (CRM). La survie de toute entreprise est fortement dépendante de la qualité de sa gestion des relations-clientèle. 26

34 Synopsis 3.1 : Offre d outils-tic pour la gestion des relations- clientèle (CRM) PME-TIC Secteur TIC développé avec accès aux outils à prix abordables Outils-TIC pour fourniture de services à des coûts efficients Outils-TIC CRM efficients e.compétences et externalisation stratégique Logiciel Infrastructures et réseaux Installation, exploitation, maintenance Facturation Conseil Veille technologique Base de données Segmentation de la clientèle et classification multicritère Evaluation Suivi Fidélisation Benchmarks Recrutement Formation Positionnement Taille Intervention dans/hors entreprise Externalisation 27

35 Synopsis 3.2 : Demande d outils-tic pour la gestion des relations clientèle (CRM) pour Toute-PME Toute PME Croissance et compétitivité Outils-TIC pour fourniture de services à des coûts efficients Outils-TIC CRM efficients (idem comme PME- TIC) e.compétences et externalisation stratégique (idem comme PME- TIC) Pertinence et efficacité des outils Combinaison stratégique des anciennes et nouvelles technologies (migration) Innovations Outils efficaces pour suivi et évaluation Outils pour stratégie d investissement Formation Veille technologique Base données Segmentation de la clientèle et classification multicritère Evaluation Suivi Fidélisation Benchmarks Recrutement Formation Positionnement Taille Intervention dans/hors entreprise Externalisation Le même exercice peut se faire pour n importe quel outil-tic pour les PME (ERP, gestion des ressources humaines, approvisionnement, etc). La disponibilité des outils, l accessibilité à des coûts efficients, la disponibilité des ressources humaines (quantité et qualité) demeurent des facteurs-clé de succès. L utilisation efficiente des outils TIC par les PME conduit aux résultats suivants 28

36 Synopsis 4: Résultats obtenus PME-TIC Marché O/D équilibré et efficient Toute-PME Meilleurs outils de définition et de création d un environnement attractif pour les investissements (Environnement favorable aux affaires) Développement d un secteur privé viable : Compétitivité et croissance durable des entreprises Création d emplois générateurs de revenus et amélioration des conditions de vie de la population Contribution croissante directe et indirecte du secteur privé à la croissance et à la compétitivité de l économie nationale Conscience de l importance du potentiel des TIC à tous les niveaux et besoins exprimés Au cours des différents entretiens avec les autorités politiques et le secteur privé, l importance des outils TIC a été maintes fois soulignée. Le tableau suivant donne un extrait des besoins exprimés. De façon générale, l utilisation actuelle des TIC reste limitée principalement au niveau de la bureautique, du courrier électronique même si certains ministères et institutions disposent de site web en attendant un intranet en cours de réalisation ou programmé 29

37 Tableau N 4 : Exemple de besoins en outils-tic exprimés Institution/ Organisation Exemples de besoins exprimés d application des TIC nationale 1 Ministère de Centre virtuel interactif de documentation et d information l économie nationale et du commerce sur les données économiques (nom final à rechercher au cours de l étude de faisabilité), projet à mettre en œuvre avec celui des accès collectifs pour permettra un plus grand nombre d avoir accès aux services du ministère S adapter aux besoins des populations dans la production et la distribution des services Développer la culture TIC au niveau des agents qui doivent servir d exemples en matière d utilisation des TIC 2 Ministère du Plan Outils TIC d aide à la décision dans les exercices de planification et de cadrage macro économique, Transparence et gestion efficace de l aide Outils de facilitation du processus de décentralisation y compris des structures spécialisées (ANAPI) 3 Ministère de Banque de données industrielles (collecte de données en l industrie temps réel analyse en continu et diffusion simultanées au profit de toutes les structures intéressées du ministère Valorisation via le net de l image du pays pour attirer les investissements Site web des opportunités industrielles et présentant les potentialités du pays Veille technologique Renforcement des capacités 4 Ministère de la Automatisation de la chaîne pénale Justice Gouvernance judiciaire : Produire l information en temps réel à toutes parties concernées (ministère, magistrat et autres impliqués) (transparence et équité du traitement des justiciables) Documentation en ligne de la jurisprudence Formation et capacité du personnel du système judiciaire 5 Ministère de Site web d information sur les prix des produits et intrants l agriculture Mise en ligne de l observatoire économique (OBSECO) Désintermédiation en ce concerne le commerce des produits (Information journalière des producteurs sur les prix du marché des produits agricoles) Mise en ligne de module de formation et de vulgarisation 6 Banque Centrale du Congo (BCC) Développement de la monétique (système de paiement) Interbancarité et digitalisation de la chambre de compensation Mise en ligne d informations économiques et financières d intérêt public et liens avec d autres sites utiles 7 FEC Bibliothèque virtuelle de l entrepreneur comprenant entre autres des informations sur les outils-tic de gestion Formation et renforcement des capacités des entreprises en TIC et mise en ligne de modules de formation Réseaux virtuels corporatifs 30

38 Connectivité large bande et haut débit : Opportunités des évolutions technologiques et des leçons d ailleurs La domination croissante des services sur le marché des TIC, l arrivée de nombreux services innovants gros consommateurs de bande passante (IPTV, MTV, réseaux sociaux, ), l interactivité et les exigences de qualité de certaines applications (télémédecine, e.éducation, vidéoconférences, etc), sont autant de facteurs nécessitant un backbone national large bande, et une connexion internationale de très large bande passante pour assurer un accès au haut débit Les récentes évolutions de la technologie marquées par la convergence, les nouvelles technologies de câble à fibre optique notamment le multiplexage de longueurs d onde (DWDM), les récentes évolutions de communications par satellite (bande c) et les réseaux sans fil large bande (CDMA 1x EV-DO), WiMax, 3G+(HSPDA)) contribuent à réduire les charges d investissement nécessaire pour obtenir un réseau large bande, De nombreux pays en Afrique et hors Afrique ont déjà ou sont en train de déployer leur backbone national large bande et offrent ainsi l opportunité de tirer des leçons de leurs expériences Il a été déjà souligné plus haut la nécessité de disposer de la large bande et de l accès au haut débit à des prix abordables pour pouvoir bénéficier du potentiel des TIC sur la croissance et la compétitivité de l économie. En effet les applications des TIC aux priorités de développement telles que celles identifiées dans les besoins exprimés sont consommatrices de large bande et nécessitent du haut débit pour être efficaces et efficientes. En d autres termes, la migration digitale de l économie nécessite la disponibilité d un backbone national large bande (BBN) et d une sortie internationale qui garantisse une très grande bande passante internationale afin d assurer sur toute l étendue du territoire l accès au haut débit. Fort heureusement, pour la réalisation de telles infrastructures, les principales opportunités suivantes peuvent être saisies : 3. Les évolutions technologiques Convergence des technologies La convergence des technologies a entraîné la migration vers des réseaux de technologie IP (Réseaux dits de nouvelle génération ou encore plus couramment désignés par l acronyme anglo-saxon par «IP-NGN») et ce, de façon irréversible. Elle se caractérise par la possibilité de transporter sur un même support la voix, les données et l image. Il en résulte une convergence observée au niveau de toutes les composantes du secteur des TIC : o Convergence des réseaux et infrastructures telle que la convergence du fixe et du mobile (Fixed-mobile convergence (FMC) ; Grille de 31

39 calcul (Grid computing) désignant la possibilité de mutualiser les puissances de calcul de plusieurs ordinateurs répartis dans des endroits différents, l interactivité avec Web 2 etc. o Convergence des services : développement et fourniture de plusieurs services au moyen d une même infrastructure (SaaS (software as a service, Voix sur IP (Voix sur IP)/téléphonie sur IP (ex : Skype), MTV (TV sur le mobile avec la 3G+ par exemple), IPTV (TV sur réseaux IP comme par exemple la TV délivrée à travers la ligne ADSL), o Convergence des métiers et partant convergence des opérateurs : les opérateurs de téléphonie peuvent aussi fournir des services de TV, radio; l arrivée de nouveaux opérateurs tels que Google, Yahoo! Microsoft, les opérateurs de réseaux sociaux (YouTube, Facebook, MySpace, LinkedIn, Twitter, ), virtualisation avec par exemple Second Life etc. o Transformation des métiers : journalistes et opérateurs de presse (TV, radio, presse écrite), o Etc. Enfin, il en résulte de la convergence des technologies la transformation de la structure du marché des TIC qui migre progressivement d une organisation verticale propre à une segmentation dictée par les réseaux de type TDMA (RTC) vers une structure horizontale exigée par les réseaux IP-NGN. Il en résulte par ailleurs la nécessité d une révision du cadre législatif et réglementaire (régime des licences et des autorisations) et du cadre institutionnel de l organe de régulation. Le développement de la technologie de connectivité Large bande sur les lignes électrique (Broadband over power ligne (BPL) Evolution de la technologie de la Transmission en fibre optique De ses débuts dans les années 70 à nos jours, la transmission par fibre optique a connu une évolution spectaculaire en terme de vitesse passant de 6 Mbits/s en 70 à 3,2 Térabits/s commercialement disponible aujourd hui et des tests en laboratoire ayant pu délivrer jusqu à 25 Térabits/s. Le développement de la transmission par fibre optique remonte dans les années 70 et la première liaison commerciale a été réalisée en avril 1977 avec pour caractéristiques 2 fibres, une fibre par direction de communication et chacune pouvant transmettre les données à la vitesse de 6Mbits/s. Le principe de la transmission par fibre optique consiste à transmettre les données à travers un rayon lumineux (fibre de verre) obtenu à partir d une source (laser ou LED) et des détecteurs pour la reconversion des signaux lumineux en signaux électriques. Les développements récents permettent des vitesses de transmission jusqu à 10 Gbits/s le long d un rayon lumineux ou canal lumineux, caractérisé par sa fréquence ou couleur. Les récents développements permettent des vitesses de 40Gbits/s ou même 106 Gbits/s sur une seule fibre. La vitesse peut encore être augmentée par la combinaison de plusieurs couleurs (donc plusieurs longueurs d onde) sur une même fibre avec la technique de multiplexage par division de longueurs d onde (Wavelength Division Multiplexing 32

40 (WDM)). Il est possible actuellement de combiner jusqu à 160 couleurs sur une même fibre donnant ainsi une vitesse de 3,2 Térabit/s ; Un câble est constitué de plusieurs fibres dont le nombre est déterminé par la planification du réseau et la stratégie d investissement (estimation des besoins à court, moyen et long terme). Un câble peut contenir jusqu à 912 fibres. Toutefois, au départ de l exploitation, un certain nombre de fibres sont mises en service (fibres actives), laissant les autres en attente (fibres noires). L activation des fibres noires se fait par adjonction d équipement de transmission (ADM) et d énergie. Les câbles de FO sont généralement posés en mer (câbles sous-marins), en aérien (ex câble de garde) ou enterrés dans des conduites mises dans des canalisations au sol. Dans ce dernier cas, les investisseurs prévoient également des conduites vides pour permettre le tirage ultérieur de nouveaux câbles si besoin est. Par rapport aux autres modes de transmission (Faisceaux hertziens numériques, satellite, ), la FO présente : i. de nombreux avantages : Très grandes capacités et vitesse de transmission (de l ordre du giga) Pas de latence ni de perturbations dues aux intempéries (vent, pluies/tornades,..) Faibles charges opérationnelles (exploitation et maintenance, plus faible consommation d énergie) Durée de vie opérationnelle de 25 ans ii. mais aussi quelques inconvénients : Investissement initial lourd avec un délai long de retour sur investissement Nécessité d une stratégie spécifique d exploitation commerciale Exigence de personnel d un profil adapté Nécessité de protection spéciale contre les attaques des requins et autres animaux marins pour les câbles sous-marins Risques élevés de vandalisme (en Afrique) pour les câbles aériens et enterrés y compris les risques de vol des panneaux solaires de l alimentation énergétique. L importance des possibilités offertes par la FO a amené les opérateurs des pays développés à non seulement investir dans les câbles FO sous-marins et les backbone nationaux en FO mais à déployer des réseaux métropolitains en FO (Fiber To The Curve FTTC) c est-à-dire jusqu à la chambre de distribution du réseau urbain), et voire le prolongement de la fibre jusqu à chez l abonné (Fiber To The Home (FTTH)) ou au répartiteur de l immeuble abritant plusieurs abonnés (Fiber To The Premises (FTTP)) Evolution des communications sans fil large bande 33

41 L internet mobile connaît également depuis l an 2000 une évolution spectaculaire en terme de vitesse de transmission Graphique N 11 : Evolution du débit de l internet mobile Source : CTIA Le développement de l Internet (messagerie électronique, VoIP) a eu pour dommage collatéral des pertes de revenu généré par les services de voix au niveau des opérateurs de mobile GSM. En vue de contenir ces pertes les opérateurs de mobile ont pénétré le marché des données en introduisant l Internet mobile : i. Internet mobile bas débit (2,5G : GPRS et EDGE, CDMA 2000), ii. Internet mobile large bande (3G :1x EV-DO, W-CDMA) 3,5G ou 3G+ (WiMax fixe, HSDPA, 1x EV-DO revision A, B), et maintenant 4G (Ev-DO revison C, WiMax mobile et LTE (Long Term Evolution) Les communications sans fil large bande connaissent une importance grandissante dans le marché à cause des nombreuses applications et de l intérêt de la mobilité (connectivité en tout temps et en tout lieu : always-on connectivity) et elles sont poussées par la convergence fixe-mobile et l introduction récente des FEMTOCELLs 8 permettant d avoir un très bon niveau de réception (réseau) quelque soit l endroit et notamment à l intérieur des maisons. Etant donné le nombre important d abonnés au mobile et la couverture géographique, le haut débit mobile est une opportunité de fournir l accès au haut débit partout en complément au développement du haut débit fixe type ADSL. La planification la construction du backbone national doit se faire en tenant compte de ces évolutions. 8 Femtocell : ce sont des mini BTS installées dans les maisons qui permettent d augmentant la puissance du signal 34

42 4. Projets de câbles sous-marin intéressant l Afrique Tableau N 5: Projets de câble sous-marin en Afrique (2008) Câble FO Sousmarin Investisseur s Coût (milli ons US$) Date de mise en servi ce Longu eur (Km) Capacité(Initiale /Totale Points d atterrisse ment Contrat signé SEACOM/ Tata TGN- Eurasia Herakles Telecom, Aga Khan Foundation, Venfin, Shanduka, Convergence Partners, Tata Communicatio ns / , Gbit/s/1.28 Tbit/s (SEACOM); TGN-Eurasia (Inde- Europe) 160 Gbit/s/1.28 Tbit/s) Egypte, Djibouti, Inde, Kenya, Madagascar, Mozambique, South Africa, Tanzanie Oui Eastern African Submarin e Cable System (EASSy) Consortium , Gbit/s/640 Gbit/s Djibouti, Kenya, Madagascar, Mozambique, Somalia, South Africa, Sudan, Tanzania Oui The East African Marine System (TEAMS) Government of Kenya, Etisalat, autres , Gbit/s/640 Gbit/s Kenya, United Arab Emirates Oui West Africa Cable System (WACS) Broadband Infraco, Tata Communicatio ns, BT, autres pays africains 600 mid ,000 n.d./3.84 Tbit/s South Africa, UK, RDC, autres pays africains Oui Main One Mainstreet Technologies / ,000 n.d./1.28 Tbit/s Angola, Ghana, Nigeria, Portugal, South Africa Oui FLAG NGN-Lion Reliance FLAG n.a n.a. n.d./2.56 Tbit/s India, Kenya, Madagascar, Mauritius, Mayotte, Mozambique, Reunion, South Africa, Tanzania? Lion* France Telecom, Mauritius Telecom, Orange n.d. n.d. 1,800 n.d. Maurice, Madagascar, Reunion? 35

43 Câble FO Sousmarin Investisseur s Coût (milli ons US$) Date de mise en servi ce Longu eur (Km) Capacité(Initiale /Totale Points d atterrisse ment Contrat signé Madagascar Indian Ocean Network* Indian Ocean Commission n.d. n.d. n.d. n.d. Comores, Madagascar, Maurice, Mayottte, Réunion, Seychelles Non UHURUNE T BAHARICOM (NEPAD 30%, 5-P Holdings 25%, autres investisseurs 45%) 1,400/ ,000 n.a./3.84 Tbit/s n.d. Non GLO-1 Globacom 150 n.d. 8,620 n.d./320 Gbit/s Nigeria, UK Oui (retard d exécuti on) West Africa Festoonin g System (WAFS)* Consortium n.d. n.d. 1, Gbit/s/320 Gbit/s Angola, Cameroun, RDC, Congo, Guinée Eq., Gabon, Ghana, Nigeria, Togo Non (hypothé qué) IWTGC Project West Africa Infinity Worldwide Telecommunic ations 865 Q , Gbit/s/2.56 Tbit/s Benin, Cameroun, Cote d Ivoire, Ghana, Liberia, Nigeria, Portugal Senegal Non Source : TeleGeography Research et complété par auteurs n.d. = non disponible 36

44 5. Leçons tirées des expériences d autres pays Construction de backbones nationaux Tableau N 6 : Exemples de construction de backbones nationaux Opérateur en Pays charge du BBN Pays développés et pays émergents Description UK British Telecom (BT) (Opérateur historique) mais privatisé France France Telecom (Opérateur historique) Allemagne Japon Malaisie Deutsch Telekom (Opérateur historique) NTT DoCoMo (Opérateur historique) Telekom Malysia (Opérateur Historique) BT21CN = Réseau du 21 ième siècle de BT) y compris FTTx Investissement de 10 milliards Création d un groupe consultatif (NGNuk) chargé de donner des avis au régulateur et veiller à assurer un accès ouvert et compétitif (open access) aux ressources du backbone Découpage de BT en deux entreprises (l une pour l exploitation du backbone, l autre pour les clients de détail) 1 milliard pour connecter écoles au haut débit Tarification spéciale pour les médecins et infirmières Investissement de 3 milliards xdsl sur les lignes fixes, Objectif : ADSL partout Accès compétitif assuré par obligation Accès compétitif (plusieurs rappelé à l ordre par la CE) Japan 21CN Accès compétitif assuré aux autres opérateurs et fournisseurs de services Malaysian Multimedia super corridor Accès compétitif assuré Corée du Sud Korean Telelom Haut débit pour tous les foyers Pays africains Kenya Gouvernement US$ 30 millions pour desservir les zones rurales en connectivité large bande US$ 80 millions pour poser un câble sousmarin reliant Mombassa à Fujiara dans les Emirats Arabes Unis, un MoU a été signé à cette fin et le projet porte le nom de «The East African Marine System» (Teams) : Financement PPP : Etat : 40% ; Etisalat : 20%, Autres partenaires de la région : 40% Lever des fonds (IPO) sur le marché financier kenyan Telkom Kenya (avant privatisation) US$10 millions pour la réalisation en fibre optique de la première composante Nairobi- 37

45 Pays Opérateur en charge du BBN Kenya Data Network (KDN) Opérateur privé de transport de données Kenya Light and Power Company (KPLC) Tanzanie Opérateurs privé sous licence de convergence Description Mombassa du backbone national et un réseau sans fil large bande par sa filiale Kenstream Broadband wireless service Contrat de US$115 millions avec Flag Telecom pour poser un câble à Fibre optique entre Mombassa et le Yémen Vente de capacité s capacités STM1 à Jamii Telecommunications, CTN et Cable Vision Licences de fournitures de facilités de réseaux et infrastructures octroyer par TACRA (Tanzanian Communication Regulation Authority) pour développer le backbone TANESCO (compagnie d électricité) Sélection par appel d offres d un grossiste spécialisé pour la revente des capacités résiduelles de son câble de garde FO Nigeria NCC Incitation des opérateurs à partager les infrastructures / assistance technique d Ericson Sénégal Ethiopie Gouvernement : (Galaxy Backbone PLC) Backbone Connectivity Network Nigeria - BCN) (Opérateur privé) Sonatel SA (Opérateur historique Partiellement privatisé) ETC Opérateur historique (100% Etat) Investissement de US$ 15 milliards : Satellite national NigComsat + regroupement de toutes les infrastructures nationales et gestion par une société nationale Galaxy Backbone PLC) pour fourniture de capacité à la demande (Bandwidth on Demand (BoD) sur tout le territoire Investissement de US$ 200 millions Desserte des zones défavorisées en FO sur la base de l accès compétitif (Open access) Backbone national réalisé en exécution d un plan stratégique élaboré avant privatisation et imposé lors des négociations avec le partenaire stratégique ; Résultat : Large couverture nationale de Backbone IP, 2 sorties internationales en FO (Atlantis 2 et SAT 3), 2 à 3 autres en attente (ACE, Glo-1, Infinity) : Bande passante internationale actuelles : 3,2 Gbits ; ADSL dans toutes les grandes villes et Internet partout dans le pays ; services : IPTV ; MTV, etc. Contrat d un montant de US$ 2,4 milliards avec trois firmes chinoises (ZTE, Huawei and China International Telecommunication Construction Corporation), pour l extension et la modernisation de son réseau. Au terme de ce contrat, ETC va installer près de km de câble à fibre optique d ici 2010, Projet de e.education et connexion large bande de 500 districts Rwanda Rwanda Information Investissement: US$ 30 millions 38

46 Pays Ouganda Angola Opérateur en charge du BBN Technology Authority (RITA) MTN (Opérateur privé) Mediapost (Cablo opérateur privé Uganda Telecom Ltd (UTL) Opérateur historique (privatisé) Angola Telecom (Opérateur historique) Description Pose d un câble FO sur le réseau électrique Câble FO enterré Kigali-Ouganda Déploiement de réseaux de communications sans fil large bande (Broadband wireless communications) Réseau IP/MPLS (réseau métropolitain) pour un montant de US$ 5 mlillions Plan de desserte de 26 villes intérieures en ADSL Investissement de US$ 417 millions pour le backbone national IP Création d un réseau IP métropolitain pour Luanda en FO et Sans fil large bande Boucle FO de 1600 km reliant toutes les villes le long de la côte Tableau N 6 : Exemples d introduction de la 3G+ (HSDPA) en Afrique Pays Opérateurs Débit ( Mbit/s) Angola Unitel 1,8 Etisalat Misr 3,6 Egypte Vodafone 7,2 Kénya Safaricom 3,6 Maroc Meditel 3,6 Maroc Telecom 3,6 Namibie MTC 1,8 Cell One 1,8 Nigeria MTN 3,6 Globacom 3,6 Ouganda UTL 1,8 Afrique du MTN 3,6 et 7,2 Sud Vodacom 3,6 et 7,2 Tanzanie Vodacom 1,8 Lybie Libyana Mobile 3,6 Mozambique Mcel 3,6 39

47 Leçons : 1. Analogie avec le transport routier physique : Un réseau routier urbain (rues, avenues, boulevards, circulaires ) permettant un trafic fluide et rapide est indispensable pour les besoins des échanges urbains et pour rejoindre sans encombre un réseau routier national, lequel doit être bien construit et dimensionné (routes nationales, bifurcations, échangeurs, autoroutes nationales) pour permettre non seulement un trafic interurbain fluide et rapide, mais pour rejoindre sans encombre la sortie internationale vers toutes les directions, laquelle sortie doit se faire sans congestion. De même un réseau métropolitain large bande (MAN) permettant aussi l accès au haut débit est indispensable pour assurer non seulement des communications fluides et des échanges au niveau urbain, mais également pour assurer l accès aux réseaux et infrastructures large bande d un backbone IP national, lequel est aussi indispensable pour faciliter l accès sans encombrement à une sortie internationale qui doit à son tour être dimensionnée pour faciliter l accès au réseau International Internet. 2. Construction du backbone national : la nécessaire implication de l Etat. Dans les ays développés, les opérateurs historiques disposent d une infrastructure de base avec un réseau filaire amorti depuis longtemps. Ces pays ont également une économie forte, un marché solvable avec une population ayant un revenu assez élevé et surtout un régulateur ayant des ressources financières et des compétences nécessaires pour mener à bien la régulation du marché en appliquant le principe de l accès ouvert et compétitif car jouissant par ailleurs d une réelle autonomie et indépendance. La tâche de régulation est aussi facilitée par les dispositifs communautaires comme c est le cas des pays membres de l Union Européenne. Malgré cela, seul l opérateur historique dont l Etat est toujours présent dans le capital (sauf dans le cas de BT) est à même de réaliser un backbone national en s appuyant sur cette infrastructure de base En Afrique, dans la plupart des pays, l infrastructure de base est très peu développée, le marché est faible car les populations ont un faible revenu, les régulateurs sont jeunes, manquent de compétences et ne jouissent pas toujours d une autonomie et indépendance effectives dans la conduite de leur mission. Par ailleurs, les opérateurs historiques manquent de ressources financières, ayant été affaiblis en cela par la perte de revenus à cause la concurrence des opérateurs de mobile, lesquels, préoccupés d abord par le recoupement de leurs investissements (frais de licence et CAPEX des infrastructures), ne sont pas enclins à investir dans la réalisation d un backbone, les coûts étant élevés et le retour sur investissement lent. L implication de l Etat est donc indispensable, soit si possible en s appuyant sur son opérateur historique si ce dernier n est pas encore privatisé, soit en créant une société parapublique à cette fin, y comprise dans une démarche stratégique de partenariat public-privé (PPP), l intérêt national et le service public restant les lignes directrices. Dans ce nouveau contexte, cela exige le développement et le renforcement des capacités du régulateur pour garantir à tous les acteurs, un accès compétitif, équitable et sans discrimination aux ressources du backbone national. 40

48 II. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR DES TIC EN RDC Observation liminaire Sur la base des résultats des entretiens avec les acteurs du secteur et des réponses à la demande d information, dans l ensemble, nous partageons le diagnostic et l analyse faite dans le projet de Document de Politique Sectorielle, élaboré par le MPTT avec l assistance du cabinet ICEA et avec le concours de la Banque Mondiale. Les informations fournies au niveau de l atelier ont été incorporées lorsque celles-ci constituent des éléments nouveaux par rapport aux collectes. Nous prolongeons le diagnostic vers l analyse de l offre de service avec pour objectif l examen des possibilités d application des TIC à l économie nationale en vue d atteindre les objectifs du DSCRP Limites du diagnostic Le diagnostic posé se fonde sur les informations rendues disponibles, les issues des entretiens que nous avons eus avec certains acteurs du secteur des TIC et aussi sur les résultats de recherche web. Concernant l expression des besoins, nous nous félicitons des réponses et des informations fournies par les ministères utilisateurs des outils TIC tels : (Ministère de l Economie nationale et du commerce, Ministère de l Industrie, Ministère du Plan, Ministère de la Justice, Ministère de l Agriculture), la Banque centrale du Congo (BCC) et la FEC. Toutefois, l approche adoptée permet de prendre en compte un spectre plus large des besoins et des bénéfices attendus dans l objectif de l adaptation de l économie congolaise aux TIC. Quant aux questions centrales relatives au backbone national (Infrastructures et réseaux) et au cadre législatif et réglementaire, en addition aux textes de loi, au projet de révision de la loi et autres arrêtés ministériels relatifs aux redevances à percevoir, il a été tenu compte du contenu deux documents fournis par la cellule NTIC du MPTT. Il s agit i. Du projet d étude de e.gouvernement ii. Du projet de politique nationale des TC Des informations complémentaires ont été portées à notre connaissance lors de l entretien avec les cadres du MPTT, notamment en ce qui concerne le backbone national et certains dispositifs réglementaires. Ces informations ne sont pas soutenues par des documents écrits dont l analyse nous aurait permis une meilleure appréhension de certaines questions, mais naturellement nous en avons tenu compte dans les propositions de recommandations tout en rappelant ces informations. 41

49 1. Infrastructures et réseaux 1.1 L existant Il s agit essentiellement des infrastructures et réseaux des 4 opérateurs de mobile (CCT, Tigo, Vodacom et Zain) et de ceux de quelques fournisseurs d accès à Internet Parmi la trentaine d ISP, Microcom semble être le seul à avoir une présence dans tous les chefs-lieux de province; les autres sont plutôt concentrés sur Kinshasa et dans quelques grandes villes comme Lubumbashi. Orioncom possède et exploite un téléport satellitaire avec suffisamment de capacité pour couvrir le territoire et au-delà. Un backhaul sur Kinshasa lui permet de desservir ses clients essentiellement entreprises, jouant pratiquement le rôle d opérateur d opérateurs ou à tout le moins de fournisseur de capacités de bande passante A ces infrastructures s ajoutent : les intranets ministériels réalisés ou en cours dans le cadre d un projet national de e.gouvernement dans le cadre de la coopération avec le gouvernement sud- Coréen, les réseaux privés externes d autres institutions telles que la Banque Centrale du Congo, l Office des Douanes et Accises (OFIDA), la Direction Générale des Impôts (DGI), les sociétés minières, etc. Le réseau de l OCPT n est plus commercialement exploité, et celui de RENATELSAT ne transporte que les signaux de radio et de TV Sauf erreur ou défaut d information, le projet de création d un point national d échange Internet (NIXP) n a pas encore abouti et donc n est pas opérationnel. Tout le trafic international (voix, données et image) est assuré par satellite, chaque opérateur disposant de son propre réseau. Malgré la multitude et l importance de tous ces investissements, il n y a pas de backbone national large bande en tant que tel. Les réseaux des opérateurs de mobile GSM couvrent près de 50 % du territoire mais sont en bande étroite (900Mhz) De même la non connexion à un câble sous marin (type Sat 3) pour l écoulement du trafic international est aussi un lourd handicap 1.2 Perspectives Au niveau des infrastructures, les projets actuels concernent essentiellement des initiatives de création de composantes d un backbone national, le réseau métropolitain de Kinshasa et les connexions haut débit à un câble sous-marin: Backbone national Le câble en FO (24 fibres) en cours de pose sur l axe Kinshasa- Mouanda dans le cadre d un contrat entre l OCPT et une firme chinoise, 42

50 China International Telecommunication Contruction Corporation (CITCC) avec des équipements Huawei Le projet de l OCPT de poser un câble FO sur l axe Kinshasa/ Lubumbashi/Kasumbalesa (2000km) le long des km de routes en projet dans le cadre des 5 chantiers du Chef de l Etat Le projet de la SNEL de poser une FO de garde sur sa ligne haute tension d Inga vers la Zambie. Les capacités résiduelles seront commercialisées sous une forme à définir. Les opérateurs de mobile auraient approché la SNEL pour s associer à ce projet et ont constitué un consortium à cette fin. Le projet de RENATELSAT d une couverture nationale par satellite avec un Hub à Kinshasa et 350 Points de présence (POP) à travers le pays L OCPT prévoit également le déploiement d un réseau métropolitain d une boucle en FO de 21 Km dans Kinshasa pour offrir des services de téléphonie vocale en réhabilitant d une part le réseau souterrain de Kinshasa et d autre part en utilisant de la boucle locale radio. Il est prévu également d offrir l ADSL sur les lignes filaires réhabilitées. Il est prévu dans ce projet dont les travaux sont en cours: i abonnés Voix ii abonnés Internet bas débit avec du CDMA 1x EV-DO? iii abonnés haut débit Il s agit de la première phase d un projet qui en compte 3 et qui devra ajouter une offre supplémentaire de abonnés à Kinshasa puis réaliser une couverture nationale en CDMA dans une troisième phase. L OCPT prévoit de vendre des capacités aux autres opérateurs et fournisseurs de service. Le tableau suivant récapitule l ensemble des investissements prévus dans le cadre de la réalisation de projets pouvant servir de composantes d un backbone national. En l absence de documents de projets mis à notre disposition, les chiffres indiqués proviennent d information verbale et sont donc sujets à caution à cause des risques d erreur dans la prise de notes. Mais cela n entame en rien quant à l importance des investissements pour des projets de cette nature. Tableau N 7 : Montants estimatifs des investissements prévus Projet Axe /couverture Montant (US$ Million) Observation 1 OCPT (FO de 24 fibres) Kinshasa-Moanda via Matadi Bretelle de sécurité/brazza 31,9 en cours 2 OCPT Kinshasa-Lubumbashi (100) Projet 3 OCPT/FO MAN/Kinshasa (260) 3 phases OCPT Phase 1 (21 Km de FO+CDMA+ Réhabilitation filaire pour ADSL) 32 En cours Phase 2 et 3 60+X Négociation 43

51 Projet Axe /couverture Montant (US$ Million) Observation 4 SNEL/Opérateurs de mobile. Kinshasa, Kikwit, Kananga, Kamina, Kolwezi, Lubumbashi, (500) 5 RENATELSAT Hub+ 350 POP (VSAT) (274) Négociation Total Public (665,9) 6 Opérateurs privés Kin-Lubumbashi/Kisangani Négociation Total (1165,9) Provisoire Service universel/accès universel et desserte des zones rurales A l exception de la couverture réalisée par les opérateurs de mobile dans le cadre de leurs cahiers de charge, aucun projet de communications rurales nous a été mentionné, même en tenant compte du projet de RENATELSAT Près de 80 % de la population se trouve dans les zones rurales. La création d une société de l information inclusive commande la prise en considération de la situation du monde rural. Il s impose donc en urgence, une politique et stratégie de service universel qui prenne en compte le développement du secteur agrosylvo-pastoral, la politique de décentralisation et l aménagement du territoire en général. Remarques sur les perspectives relatives au backbone national (BBN) En rappel, nous partageons les observations et analyses contenues dans le projet de Document de Politique Sectorielle notamment en ce concerne la redondance de ces lourds investissements qui pourraient entamer la rationalité de l approche. Nous ajoutons: Dans le cadre de l objectif d appliquer les TIC à l économie nationale, il aurait été bien de savoir comment les villes ou localités proches des villes desservies par les câbles FO seront prises en charge par exemple par des bretelles en FO et installation des ADM, des boucles locales radio type CDMA, WiMax, Faisceaux hertziens SDH ou PDH, des VSAT, etc. Une étude pour la réalisation d une dorsale large bande a été réalisée par l ONG canadienne Alternatives en collaboration avec DMTIC Congo. Cette étude aurait été soumise aux autorités pour validation. La prise en compte de tout ou partie des résultats de cette étude dans la conception des projets actuels ne nous a pas été précisée. Un BBN représente des investissements lourds avec un retour sur investissement relativement long (Sunk Costs). Des entretiens avec l OCPT, nous n avons pas eu de réponse satisfaisante quant à l existence d un business plan pour les projets de l OCPT et surtout quant à savoir si ces projets sont des initiatives isolées ou constituent la réalisation d un plan stratégique de développement du BBN et qui prenne en compte les infrastructures opérationnelles existantes et celles programmées par le secteur privé, notamment les opérateurs de mobile et les FAI 44

52 Mais lors des entretiens avec les cadres du MPTT, il nous a été signifié l existence d un plan de déploiement du backbone résultant d une étude complète et qui traite de tous les aspects techniques et économiques. Les tronçons en FO en cours de réalisation sont extraits de ce plan. Toutefois, nous n avons pas eu connaissance du contenu de ce plan. Aussi, sous réserve du contenu de ce plan, tenant compte de la situation du secteur des TIC en RDC marquée par une multitude d intervenants, il serait souhaitable de disposer d une structure nationale de coordination des divers projets (initiatives publiques et privées) participant à la réalisation du backbone national. Il nous a été signalé l existence d un comité ou commission national chargée du backbone. Nous n avons pas eu de document sur cette commission mais en tout état de cause, une telle structure devra bâtir une stratégie qui prenne en compte l ensemble des besoins des utilisateurs (gouvernement, secteur privé, société civile) dans une démarche participative et définir une combinaison stratégique de toutes les solutions technologiques pour répondre aux besoins exprimés. En outre, les aspects relatifs à l aménagement du territoire et à la protection de l environnement devront faire l objet d une attention particulière en tenant compte des contraintes géographiques dans la définition des solutions. Nous ne doutons pas de la prise probable en considération de tous ces aspects, mais leur importance pour un backbone efficient commande la répétition et l insistance. En effet, la réalisation du backbone est également dictée par une obligation de service public. C est pourquoi dans les pays en développement, l implication de l Etat reste incontournable pour bénéficier des conditions favorables de prêt pour les investissements, mais également pour garantir la réalisation de la mission de service public et un accès ouvert et compétitif à tous les acteurs (open access). Cette implication de l Etat peut se faire soit en allant seul et s appuyant sur son opérateur historique si les conditions le permettent, soit en adoptant une stratégie de PPP et/ou soit en venant en complément aux efforts du secteur privé en prenant en charge ou en encourageant les investissements dans les zones non immédiatement rentables. Les leçons des autres pays peuvent aider à définir la démarche idoine pour la RDC en tenant compte des contraintes locales propres. L OCPT a cessé ses activités d exploitant d un réseau de télécom ouvert au public depuis presqu une dizaine d années. Compte tenu des évolutions technologiques intervenues et le nouvel environnement du secteur des TIC, l appui sur l OCPT pour une mise en œuvre et exploitation efficientes de ces réseaux de type nouveaux commande une restructuration de cette entité afin de prendre les mesures correctives nécessaires le cas échéant, notamment en matière de capacités des ressources humaines. 2. La transformation récente de l OCPT en entreprise commerciale est en cela un premier élément très positif. Connexion au réseau international et bande passante internationale 45

53 Dans le cadre des investissements en cours, l OCPT prévoit l acquisition d une station terrienne standard B L OCPT est membre du consortium du câble WAFS (FESTOON) dont Moanda est un point d atterrissement. L OCPT prévoit donc de se connecter à ce câble à Moanda mais aussi avec une bretelle de sécurité via Brazzaville pour rejoindre Pointe Noire, un autre point d atterrissement. Diverses informations collectées tendent à signifier l arrêt de ce projet et que même les contributions de trois pays restent attendues. Compte tenu des incertitudes sur le délai de pose de ce câble l OCPT envisage une solution alternative qui consiste à se connecter au câble FO SAT3 via le réseau national d Angola Telecom. Nous n avons pas d informations sur les conditions techniques et commerciales d une telle connexion (Acquisition de capacités à la demande ou contrat de type IRU (Indefeasible Right of Use). Par ailleurs et sur le plan technique, il est à noter que le consortium du câble SAT 3 vient de procéder à la dernière extension des capacités du câble. Nous n avons pas de précisions sur les capacités finales octroyées à Angola Telecom (nombre de (MIU *Km) et partant les possibilités de cession à des tiers compte tenu de la demande et des besoins intérieurs. Il faut aussi noter que le câble SAT 3 a été inauguré en fin avril 2002 avec une durée de vie utile théorique d environ 25 ans ; Il reste donc environ un peu plus d une quinzaine d années d exploitation. Il est également envisagé la connexion au câble CAB 2 (deuxième phase du projet du backbone sous régional terrestre (Cameroun- RCA-Tchad) utilisant les ressources résiduelles de la fibre du pipeline Tchad-Cameroun (Doba-Kribi). Cette deuxième phase devant intervenir après la réalisation de la première phase, l étude de faisabilité n étant pas encore faite, les délais de disponibilité pourraient atteindre un minimum de trois à quatre ans ; Il est aussi envisagé de se connecter au Gabon au nouveau câble sous marin ACE initié par France Telecom et ses filiales africaines avec le partenariat d autres opérateurs internationaux de télécom. Ce câble doit relier le Gabon au Portugal et à l Espagne avec une possibilité de prolongement en Afrique du Sud. La mise en service est prévue pour Les pays ayant un point d atterrissement sont : France, Gabon, Cameroun, Nigeria, Bénin, Togo, Ghana, Côte d Ivoire, Liberia, Sierra Leone, Guinée (Conakry), Guinée Bissau, Sénégal, Gambie, Mauritanie, Maroc, Espagne, Portugal. Des entretiens avec Vodacom RDC et selon le communiqué de presse qui nous a été fourni, un autre nouveau projet de câble sous-marin, WACS (West Africa Cable System) vient d être lancé avec une mise en service prévu également pour Il s agit d un nouveau câble sousmarin de 14,000 km, d une capacité de 3,84 Terabits. Le coût de l opération est évaluée à 600 millions de US$, le financement est bouclé et le contrat de pose est signé avec la firme Alcatel-Lucent qui avait déjà posé le câble SAT 3. Les opérateurs signataires sont: Angola Telecom, Broadband-Infraco (Afrique du Sud), Cable & Wireless, MTN, Telecom Namibia, Tata Communication (Neotel), Portugal Telecom, Sotelco (Congo Brazza), Togo Telecom, Telekom SA et 46

54 Vodacom group qui a cédé ses droits dans le consortium à sa filiale Vodacom RDC. Etant donné que le point d atterrissement en RDC de ce câble est à Moanda et que la complétion du tronçon FO Kinshasa-Moanda de l OCPT est imminente (septembre 2009), la porte à une connectivité internationale large bande est désormais (ou sera bientôt) ouverte pour la RDC pour compter de Observation En rappel, un backbone national large bande (IP-NGN) et une connexion à un câble sous-marin (type SAT 3) permettant de disposer d une très large bande passante internationale sont des conditions indispensables pour toute politique et stratégie de développement des TIC et de leur application à l économie pour des objectifs de croissance et de compétitivité. Le backbone national et la connexion internationale large bande doivent donc être considérés comme des biens d utilité publique au même titre que les réseaux routiers et les réseaux d électricité. Ceci est encore plus vrai et important dans le cas de la RDC, vu l étendue du territoire et le manque de voies de communications et tenant compte des objectifs de la reconstruction nationale. Dans le cas du SAT 3, entre autres raisons, la non ou faible implication des Etats dans le projet et les difficultés des régulateurs n ont pas permis aux populations de tirer le maximum de profit de cet investissement privé, exploité et commercialisé sous un régime de monopole privé de fait. Tirant leçon de cette expérience, l implication forte de l Etat dans la connexion internationale à un câble sous-marin, d une manière ou d une autre est vivement recommandée pour les pays en développement. A cet effet, des entretiens avec les responsables du MPTT, nous avons noté la ferme volonté politique du Gouvernement de la RDC de s approprier et de s impliquer dans la gestion du point d atterrissement de Moanda. 3. Cadre législatif et réglementaire Un environnement marqué par une volonté de autorités de libéraliser le secteur et de promouvoir la concurrence Un texte de loi qui organise le secteur autour d un exploitant public unique chargé de créer et d exploiter un réseau de référence Une absence de certains textes d application de la loi qui pourrait handicaper le développement de la concurrence Un organe de régulation qui nécessite une redynamisation et un renforcement de ses capacités La nécessité d assainir le secteur L urgence de la définition et mise en œuvre d une stratégie du service universel Une décision des autorités d adopter une nouvelle loi pour tenir compte des évolutions mondiales du secteur et notamment l évolution irréversible vers la convergence avec un impact sur la structure du marché, lequel est désormais dominé par les services, et la révision 47

55 subséquente du cadre législatif et réglementaire en particulier en ce qui concerne le régime des licences L analyse du cadre législatif et réglementaire se fonde sur les textes suivants repris dans le tableau ci-dessous : Tableau N 8 : Textes de l environnement juridique du secteur des TIC Texte 1 Loi-cadre n 013/2002 du 16 octobre loi n 014/2002 du 16 octobre Arrêté interministériel n CAB/MIN/PTT/030/MM/2002 et CAB/MIN/ECO.FIN&BUD/104/20 02 du 09 Novembre Arrêté interministériel n 004/CAB/MIN/PTT/2005 et 105/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28/07/ Arrêté interministériel n 005/CAB/MIN/PTT/2005 et 110/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 29/07/ Arrêté interministériel n 005/CAB/MIN/PTT/2009 et 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 FEVRIER 2009 Objet Cadre législatif du secteur des télécommunications portant création de l autorité de régulation de la poste et des télécommunications au Congo (ARPTC). Portant fixation du coût d interconnexion locale et nationale Fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l initiative de l ARPTC Fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l initiative du Ministère des PTT Fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l initiative de l ARPTC pour utilisation des ressources en numérotation Contenu sommaire Régime général, désignation d opérateur de référence Taxe de 0,05 USD par minute pour les appels internationaux entrants. Mais reversée au Trésor public Homologation des équipements de télécommunication s, détention et exploitation des équipements radioélectriques, agréments, les concessions autorisations (US$ 55 M pour les licences d opérateur) 48

56 Texte 7 Arrêté interministériel n 006/CAB/MIN/PTT/2009 et 072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 FEVRIER 2009 Objet Modifiant et complétant Arrêté interministériel n 005/CAB/MIN/PTT/2005 et 110/CAB/MIN/FINANCES/20 05 du 29/07/2005 portant Fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l initiative du Ministère des PTT Contenu sommaire a) Indépendance et autonomie du régulateur L article 21 de la loi créant l ARPTC, définit les ressources de l ARPTC constituées essentiellement des revenus de ses prestations et des taxes de régulation, de numérotation et autres taxes parafiscales autorisées par la loi financière. Dans la réalité, ces taxes crées pour assurer le financement de la mission de l ARPTC sont reversées au trésor public. Cette situation limite l indépendance et l autonomie du régulateur et surtout handicape la conduite de la mission de régulation du secteur: Acquisition d outils de régulation, formation du personnel, etc. b) Risques liés à l absence de certains textes réglementaires Sauf erreur ou manque d information de notre part certains textes réglementaires d application de la loi et d une importance capitale pour une régulation efficiente du marché ne sont pas disponibles. Il s agit par exemple: Guide et principes d interconnexion et modèle de calcul des coûts : La décision N 16/ARPT/CLG/2006 du Collège de l Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo portant définition des principes d interconnexion et publié au journal officiel le 1 août 2006 assigne à la direction de l ARPT un certain nombre d actions à entreprendre pour faciliter l exécution de la décision et son respect par les opérateurs. Il s agit par exemple de la définition d un modèle de calcul des coûts qui s imposerait aux opérateurs, et du contrat type d interconnexion Le mécanisme de résolution des conflits et procédures alternatives ; Droits et obligations applicables aux opérateurs titulaires de licence ou d autorisation d exploitation de réseaux ouverts au public (Accès et autorisation) Droits et obligations des opérateurs en matière d utilisation et d exploitations des ressources raresallouées: o Numérotation: A l exception des numéros spéciaux, le plan de numérotation doit fixer le même nombre de chiffres par abonnés dans le pays. Des numéros standards de longueurs différentes dans un même réseau et/ou pays n est pas souhaitable car préjudiciable aux usagers o Ressources du spectre: Les différents acteurs rencontrés se plaignent des nombreux cas d interférences et de perturbations Protection du consommateur ou Droits et devoirs du consommateur : Publicité mensongère, offre tarifaire non claire, coûts cachés, possibilité de recours, 49

57 Une Visite du site de l ARPTC ( témoigne non seulement de l absence de ces textes en ligne, mais ne semble pas donner une idée des activités du régulateur dans un marché dynamique où plusieurs opérateurs et plusieurs services sont en compétition. En effet : o A l exception de la page observatoire qui donne quelques statistiques sur le marché du mobile, le site fournit peu d informations; o Il n y pas de page du consommateur o Le lien avec d autres sites nationaux d intérêt n est pas fourni, o Etc. c) Les difficultés de l OCPT et de RENATELSAT en tant qu exploitant publics provisoires Au terme de la loi, (Article 79) l OCPT et le RENATELSAT sont déclarés exploitants publics, jouissant des droits exclusifs d exploiter à titre transitoire des réseaux de référence ou réseaux de base et donc devant offrir aux autres opérateurs des services de transport du trafic interurbain et international. Cette période transitoire devait prendre fin avec la création d un exploitant public unique prévu par la loi. Aucun de ces deux opérateurs n ayant pu remplir cette mission d exclusivité, les autres opérateurs se sont vus contraints de construire leurs propres réseaux. A cela s ajoute le fait que des opérateurs (Zain et Vodacom) ont acquis leurs licence avant cette loi, rendant encore plus difficile l application de cette disposition. d) Les dangers d une pression fiscale trop forte De nos entretiens avec les divers acteurs du secteur, il ressort que la pression fiscale reste, entre autres, l une de leurs plus grandes préoccupations. La sécurité juridique et la visibilité fiscale sont des conditions indispensables pour un climat de confiance favorisant l attrait et la poursuite des investissements Une augmentation des taxes peut générer des recettes significatives à court terme, mais pourrait résulter en des pertes effectives ou à tout le moins à des pertes d opportunités de revenu fiscal dans le moyen et long terme, abstraction faite des autres conséquences négatives sur les possibilités d usage des TIC au niveau des populations. L étude de la London Business School citée plus haut a démontré la corrélation entre la croissance du taux de pénétration du mobile et la contribution du secteur à la croissance du PIB. Une trop forte pression fiscale peut entraîner un ralentissement de la pénétration et donc une réduction de la contribution du secteur au PIB. Droit d accise vs. Droit à l information : la Loi/ O8/002 du 16 mai 2008 fixe une taxe d accise de 10 % sur les communications cellulaires. Le droit d accise est généralement appliqué sur les produits de luxe. L instauration d un droit d accise sur les produits et services de communications reviendrait à les classer dans la catégorie des services et produits de luxe. Ceci est difficilement compréhensible parce que c est: o incompatible avec toute stratégie de vulgarisation de l accès aux services des TIC au profit des masses et surtout des couches défavorisées, 50

58 o un frein à la promotion de l usage des TIC à des fins de développement économique et social, o un facteur défavorable, voire aggravant les difficultés d adaptation de l économie aux TIC dans une optique de quête de croissance et de compétitivité o un facteur de risque de déni de droit à l information et d exclusion de la société de l information, surtout qu en Afrique en général et en RDC en particulier, le téléphone mobile constitue le principal moyen de communication téléphonique et d accès à l information Taxe ou droits de douanes sur les terminaux : Le coût des terminaux constitue l un des principaux handicaps à l accès aux services, et représente une part significative du coût d accès au service (Minimum cost of Ownership (MCO)), notamment pour les personnes à faible revenu. C est pour cela qu afin augmenter leur base clientèle, les opérateurs de mobile procèdent souvent à des offres de pack comprenant un terminal à prix subventionné et une carte SIM bloquée y comprises parfois des unités de temps de communication en guise de bienvenue. De même l association mondiale GSMA et un consortium de fabricants de terminaux (Nokia, Motorola, Alcatel, ZTE,..) ont signé un accord pour la fabrication de terminaux à bas prix (inférieur à US$30) destinés aux marchés des pays en développement afin de booster la pénétration du mobile dans ces pays; Tenant compte de l impact du secteur des TIC et principalement du mobile sur le développement, de nombreux pays africains (Sénégal, Mali, Kenya, Madagascar) ont procédé à des réductions temporaires, voire à la défiscalisation des produits informatiques et équipements de communication, soit pour tout consommateur, soit de façon ciblée (PME/PMI, structures de sante, d éducation, organisations paysannes) Une taxe d entrée trop élevée sur les terminaux risque d éloigner les importateurs officiels et établis (notamment les opérateurs de mobile) et de favoriser le développement d un marché informel utilisant des circuits parallèles difficilement contrôlables par les services de douanes. Ce qui en dernier ressort entraînera des pertes de recettes, ou dit autrement, des manques à gagner pour l Etat. La fiscalité est une question sensible et pas propre seulement à la RDC. Une étude de sensibilité de l impact de la fiscalité à l instar de ce qui a été fait en Afrique de l EST pourrait servir de support pour des concertations entre toutes les parties prenantes afin de déterminer la solution optimale qui serve les intérêts de tous (Finances publiques, opérateurs, usagers) et du développement tout court. e) Formulation de la politique Par Arrêté n 007/CAB/MIN/PTT/2007 du 2à août 2007, le MPTT a créé une Cellule Technique chargée des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTIC). Sa mission principale est la préparation de la politique nationale dans le domaine. 51

59 Le projet de document de politique nationale élaboré par cette cellule est un excellent outil de travail qui peut servir de base pour coordonner toutes les initiatives prises en RDC en matière de politique et stratégie. Il faut parvenir, à l instar du DSCRP à la formulation participative d un document qui soit largement partagé par toutes les parties prenantes et qui serve de référence unique pour toutes les actions en matière de développement des TIC en RDC et surtout de leurs applications au développement. Un tel document devrait : être lié aux axes et objectifs stratégiques du DSCRP, contenir une stratégie de mise en œuvre, assorti d un plan d action et les activités à mener pour réaliser ce plan, les structures responsables et délai d exécution, définir les hypothèses et les conditions préalables ainsi qu une évaluation des coûts de la stratégie et un plan prévisionnel du mécanisme de financement, définir le calendrier prévisionnel et le mécanisme de suivi, d évaluation et de révision être adopté par le gouvernement et/ou toute autre autorité compétente et partagée avec la communauté internationale. f) Projet de révision de la loi Dans le cadre du programme Regional Information and Communication Technology Support Programme (RICTSP) du COMESA et supporté par la Commission Européenne (9 ième FED), le MPTT a bénéficié d un appui pour l élaboration d un draft de révision de la loi sur le secteur des TIC. Ce premier draft appelle de notre part quelques observations au regard de l évolution internationale et régionale du secteur des TIC, des tendances au niveau de la RDC avec l arrivée du câble WACS, les réseaux de fibre optique IP-NGN du backboen, l introduction probable de la 3G/3G+ ou High Speed Downlink Packet Access (HSDPA), le réseau MAN de Kinshasa et la volonté du Gouvernement d adapter l économie congolaise aux TIC. Dans ce cadre : La nouvelle loi devra tenir compte de la convergence des technologies en adoptant une structure horizontale du marché et non encore une structure verticale comme c est le cas dans la loi de 013/2002 en cours; Compte tenu de l environnement actuel du secteur en RDC marqué par la présence de plusieurs opérateurs de télécommunications et fournisseurs de service Internet, la création d un exploitant public jouissant d une exclusivité (monopole de droit) est non seulement contradictoire avec le choix d un marché ouvert, mais l application d une telle disposition rencontrera encore plus de difficulté à l ère de la convergence. Cela n exclut pas (bien au contraire) la création par l Etat d une société de transport et de vente de capacité (soit seul, soit en PPP) qui sera chargée de développer le BBN et de vendre ses services en Open access sous le contrôle du régulateur. Une telle société qui peut être créée à partir d une restructuration de l OCPT et du RENATELSAT pourra exploiter un réseau qui sera un réseau de référence de fait (et non de droit) par la qualité des services offerts et attirant ainsi tous les 52

60 autres opérateurs qui n auront aucun intérêt à continuer à exploiter leur propre réseau au risque de perdre en compétitivité. Mieux, les opérateurs de mobile préféreront acheter des capacités à cette société de backbone et redéployer leurs infrastructures de FH pour desservir d autres localités. La nouvelle loi devra consacrer au régulateur, une structure convergente, une indépendance et autonomie effectives (cas de NCC au Nigeria, de CCK au Kenya, de l ANRT au Maroc, etc.), des pouvoirs plus étendus et partant le rendant plus comptable devant le gouvernement. La clarification des rôles entre le régulateur, le ministère en charge des TIC et la structure en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de développement des TIC devra prévenir tout risque d interprétation qui puisse être source de conflit et/ou de dysfonctionnement Une loi ciblée Internet peut être un pari risqué au regard des évolutions de ce médium (migration de IPv4 vers IPv6, Web 2, Internet nouvelle génération (Internet des choses), etc. En revanche le nouveau dispositif législatif devra comprendre en complément, une série de lois rendues nécessaires à cause de l évolution d Internet et autres technologies associées. Il s agit par exemple d une loi: o sur la propriété intellectuelle (important pour un pays comme la RDC qui a une culture riche qui dépasse ses frontières) o sur le commerce électronique o sur les transactions électronique (différente de la présente même si elles sont liées) o sur la protection des données o sur la protection de la vie privée et des données personnelles, o Etc. La nouvelle loi devra tenir compte du cadre législatif régional de référence en cours d adoption au niveau de la CEEAC et dont la RDC, membre, a pris part aux travaux des experts. Les expériences et leçons peuvent être tirées de celles des pays de la SADC à travers l association des régulateurs CRASA (Communication Regulator s association of Southern Africa ( et dont l ARPTC est membre L Union Africaine vient également de publier un cadre d harmonisation des législations et qui méritent d être pris en considération; 031%20mars.pdf L UIT en partenariat avec la Commission Européenne a également un programme d appui en matière de législation du secteur des TIC et le bureau régional de l UIT à Addis Abeba pourra fournir plus d information 4. Offre et pénétration des services 4.1 Voix et Internet La téléphone fixe filaire est presque néant, le réseau de l OCPT étant non fonctionnel depuis de nombreuses années 53

61 La téléphonie mobile a connu une très forte expansion passant de abonnés en l an 2000 à près de 10 à 12 millions (de nombreux abonnés possèdent deux lignes), et un taux de pénétration de l ordre de 20 % et une couverture dépassant 50 % selon l ARPTC Les services d Internet sont très peu développés et les coûts d accès sont élevés par rapport au revenu moyen de la population, abstraction faite d autres facteurs handicapants comme le taux d analphabétisme : o Le nombre de fournisseurs d accès à Internet est estimé à près d une trentaine dont à peine 5 ou 6 sont réellement opérationnels. o Le nombre d abonnés ne dépasse pas de beaucoup et celui des internautes environ o Par rapport à ce que l on observe dans d autres capitales africaines, le nombre de cybercafés est relativement faible, environ 210 dont 65 % à Kinshasa. o L heure de connexion des les cybercafés est de l ordre de DCF 1200 en ville (Gombe) et de DCF 600 dans les cités. Avec un taux de change moyen de US$1 pour DCF 800, l heure de connexion est à US$1,5 et US$ 0,75. Cela correspond à la moyenne africaine, mais les débits sont plus lents. 4.2 Cas spécifique du haut débit L accès à du vrai haut débit nécessite la disponibilité d un Backbone large bande et une bande passante internationale de très grande capacité L offre de l Internet haut débit commence en RDC avec un débit de 64K. L offre de base la plus courante et la moins chère en RDC est pour une connexion 64K/128K (Emission/Réception). Pour illustrer l importance d avoir à la fois un accès à un câble sous marin type SAT3 et un backbone national large bande en FO, les offres de Sonatel SA au Sénégal, de Camtel au Cameroun sont présentées dans les tableaux suivants en comparaison avec les offres en RDC. Pour la RDC les offres utilisées sont celles des FAI suivants: Microcom, Orioncom, COMAX, Vodanet ISP (Vodacom), Cybernet, Standard Telecom (information fournie par un client); Les informations pour les autres ne sont pas rendues disponibles. Les chiffres présentés concernent des moyennes ou l offre la moins chère selon les catalogues diffusés 54

62 Tableaux N 9 : Offre pour 64K /128k en RDC (avril 2009) Débit : Emission / Réception Frais d accès US$ Abonnement Mensuel US$ 1 64/128 K /2 mois 177/mois Autres frais US$ 20/adresse supplémentaire. 2 64/128 K (caution) /128 K 170/mois (Illimité) 4 64/128 K 110 (5Gb) 30/Gb supplémentaire Tableau N 10 : Offres comparées entre (RDC, Cameroun et Sénégal) Montant en US$ RDC (Satellite) Cameroun (SAT 3+ Satellite) Sénégal (SAT 3+Atlantis 2) Bande passante internationale Frais -installation ( Capa des ISP) Pas de backbone FO 455 M0 (11/08) Backbone peu développé. Débit : (E/R) 64/128 (Bande Partagée) 200/600/ ,2 Gb (11/08) Backbone Développé. Peu de client FO Redevances/m 125/177/ Frais -installation Débit : (E/R) 128/512 (Bande Partagée) Redevances/m Frais -installation Débit : (E/R) 256/1024 (Bande Partagée) n.d Redevances/m Frais -installation Débit : (E/R) 512/10 M0 (Bande Partagée) n.d n.d 150 Redevances/m 107 Le tableau précédent renseigne sur l importance d avoir à la fois un backbone et un accès à un câble FO sous marin pour la connexion internationale. Les deux sont indispensables pour des offres de connectivité haut débit à des prix abordables. 55

63 Les performances du Sénégal sont dues au fait que le pays dispose de ces deux facteurs et que l opérateur a une stratégie de développement des services de l Internet comme source de revenus. Le Cameroun, malgré le SAT 3 a des performances moindres par manque de backbone national. Le Ministère camerounais en charge des TIC est en train de prendre des initiatives visant à résoudre ce problème. La RDC pourra atteindre les performances du Sénégal, voir les dépasser à cause de son potentiel économique bien plus important si ces deux problèmes sont résolus. L accès satellitaire reste très cher mais doit être considéré comme un complément indispensable au câble. WACS est donc une opportunité à saisir stratégiquement. Internet mobile : Relativement peu développé, l internet mobile est fourni par trois des quatre opérateurs de mobile (Tigo, Vodacom, et Zain). L offre d Internet des opérateurs de mobile concerne la 2.5 G (GPRS et EDGE) et donc ce n est pas du vrai haut débit. Aucun opérateur n offre encore la 3G ou 3G+ En rappel, le nombre d abonnés au mobile est estimé se situer entre 10 et 12 millions et une couverture nationale de 50 %. L introduction de la 3G+ permettra d offrir du haut débit, même relativement cher, à un plus grand nombre et presque partout en attendant de meilleures conditions avec le backbone national. 5. Contenus et applications 5.1 Situation actuelle Très peu de contenus sont développés et sauf erreur ou défaut d information une politique nationale de développement des contenus et application reste à définir La formulation de cette politique sera rendue d autant plus facile que dans le cadre du projet de e.gouvernement en cours d élaboration une liste de quelques priorités est établie. Les quelques initiatives importantes en matière de contenus, et à l instar de nombreux pays africains, concernent: o l automatisation de la chaîne des dépenses, o les impôts et le cadastre, o la gestion de la paie, o la comptabilité publique. Ces initiatives sont certes importantes, mais elles devront certainement être revues pour être intégrées dans une approche plus holistique d un e.gouvernement qui tiendra compte entre autres, des nouveaux outils technologiques rendus disponibles et d un nouveau cadre législatif (la loi sur les transactions électroniques, révision subséquente des procédures administratives et financières, changement institutionnel et état d esprit, etc.) 5.2 TIC & PME 56

64 La pénétration et l usage des TIC par les PME sont très faibles. Des entretiens avec la FEC, il ressort que cette faiblesse s explique entre autres par les principales contraintes suivantes rencontrées: Coût très élevé des services TIC qui viendrait aggraver leurs OPEX Indisponibilité ou instabilité de l énergie, Méconnaissance des outils Fiscalité lourde sur les équipements Etc. La FEC a indiqué qu une table ronde économique Gouvernement Secteur privé s est tenue en septembre 2008 dont le rapport final soumis à l attention du gouvernement propose un certain nombre de mesures devant permettre l amélioration du climat des affaires et le développement du secteur privé. Mais en attendant la réaction du gouvernement la FEC attire l attention sur les principaux éléments suivants ayant un impact négatif sur le climat des affaires : la multiplicité et à l imprévisibilité des taxes, la lenteur et la complexité des procédures de création d entreprises malgré l existence du guichet unique; Cette situation a également un impact négatif sur les PME opérant dans le secteur des TIC car en addition aux difficultés relatives au manque d infrastructures de base, la faible demande en service TIC de la part des PME des autres secteurs handicape leur croissance. Pour la FEC, la finalisation du processus d adhésion à l Organisation pour l Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et l usage d outils TIC contribueront à l amélioration la sécurité juridique et la visibilité des entreprises dans la conduite de leurs affaires. 5.3 Société civile La société civile congolaise est dynamique dans la promotion du secteur des TIC, notamment la CAFEC, l e Reprontic et DMTIC. Elle participe à promouvoir la visibilité internationale des efforts des efforts de la RDC en matière de développement du secteur des TIC. A l instar de ce qui se passe dans les autres pays, la société civile est un acteur majeur dans la stratégie de vulgarisation, de formation et d appropriation des TIC par les populations, notamment par les groupes sociaux tels les groupements féminins, les jeunes, les organisations paysannes et les handicapés. Son implication stratégique dans le présent projet est l un des facteurs clé de succès, notamment au niveau des campagnes d information, de sensibilisation et de formation. 5.4 TIC & Média Liberté de la presse et droit à l information: Article 16 de la constitution de transition: 57

65 «la République démocratique du Congo garantit l exercice des droits et libertés individuels et collectifs, notamment les libertés de circulation, d entreprise, d information, d association, de réunion, de cortège et de manifestation, sous réserve du respect de la loi, de l ordre public et des bonnes mœurs». Loi n du 22 juin 1996, Article 8: «toute personne a droit à la liberté d opinion et d expression. Par liberté d opinion et d expression, il faut entendre le droit d informer, d être informé, d avoir ses opinions, ses sentiments et de les communiquer sans aucune entrave, quel que soit le support utilisé, sous réserve du respect de la loi, de l ordre public, des droits d autrui et des bonnes mœurs» Source: Deux agences de presse alimentent le secteur: l Agence congolaise de presse (ACP), l agence de presse officielle de la RDC et une agence privée catholique (l Agence de documentation et d information africaine (DIA)) qui appartient à la Conférence épiscopale nationale du Congo La haute Autorité des Média (HAM) assure la régulation du secteur ( Le paysage médiatique congolais est très riche en nombre de titres tant au niveau de la presse écrite, (plus de 200 titres), de la radiodiffusion (plus de 100 stations, que de la télévision (près de 60 chaînes). A cela s ajoutent les médias étrangers qui diffusent dans le pays soit en direct, soit via le Net. Le secteur des média est caractérisé par: Pour la presse écrite: Un très faible tirage par édition (500 à 5000 exemplaires au maximum) même pour les journaux distribués uniquement sur Kinshasa, Une absence de service de messagerie pour la distribution hors localité d impression (Etendue du territoire, difficultés de transport et déficit de voies de communication, etc. Pas de Kiosques! Un prix de vente très élevé: (CDF 1000 à 2000), soit un plus d un US$, soit encore le prix d une bière ou d un journal ou d une heure de connexion dans un cyber. Une concentration sur Kinshasa et de grandes inégalités de desserte au niveau des provinces.. Des nombreux titres de publications, peu de quotidiens peuvent justifier d une régularité de parution Des contenus quasi identiques dans plusieurs journaux pour des reportages sur des sujets d actualité et ce, pendant au moins une semaine Peu de journaux ou magasines spécialisés dans les TIC (à l exception par exemple du journal Medi@tic de M. Gratien Kitambala). Mais de temps en temps des pages ou reportages thématiques (ex: impact des émissions électromagnétiques (antennes et portables sur la santé, suite à une émission de France 24), 58

66 L utilisation des TIC dans le secteur des média reste encore timide au regard du nombre des titres de publication en circulation et des stations de radio et chaines de TV. Il est cependant heureux de constater qu un certain nombre de média sont accessibles en ligne et surtout parmi les titres de la presse écrite. Tableau N 11 : Exemples de presse en ligne L'Observateur Le Phare Le Potentiel La Prospérité La Référence Plus La République Le Soft international La Tempête des tropiques Journaux en ligne Congoweb (Tv en ligne), Le blog fait également son entrée dans le paysage médiatique congolais avec par exemple deux initiatives intéressantes à saluer: o ( le blog de Cédric Kalonji qui a reçu le prix du meilleur blog francophone de journaliste, dans le cadre du WAXAL Blogging Africa Awards, une initiative de l Institut Panos de l Afrique de l Ouest ( ou voir le département des politiques TIC ( ) en partenariat avec en partenariat avec Highway Africa et Global Voices Online. (blog du Prix: ). o de M. Gratien Kitambala). o Et sûrement de bien d autres. Le monde dans son ensemble évolue avec une vitesse incroyable. Le scientifique, le politique, le culturel tous ces mondes dans ce monde évoluent. Particulièrement le monde de l'information et de la communication. Que de Congolais sont laissés en cours de route de cette autoroute de l'information.. Pendant que bien des compatriotes, dont bon nombre parmi les intellectuels, ignorent tout de l'informatique, aujourd'hui, un autre concept fait école: blog. Son blog est "une autre manière de lire l'actualité des médias et des TIC". A ce jour, plus de visiteurs l'ont déjà consulté, ce qui est en soi une performance lorsqu'on sait que les blogs ne sont pas encore pleinement entrés dans les habitudes des Congolais. Jeudi 22 janvier &Itemid=30 59

67 Le blog n est qu un exemple de la révolution en cours dans le secteur des media sous l influence des TIC. En effet et de façon non limitative, les TIC ont un impact sur: le métier de journaliste: transformation du métier et création de nouveaux métiers (Un journal en ligne n est pas simplement la mise en ligne de la production destinée au journal papier) l industrie du secteur: nécessité de revoir le business model (ex: Publicité en ligne) l environnement juridique: liberté, déontologie, La convergence des technologies (Web 2 et le développement des réseaux sociaux (Youtube, MySpace, Facebook, Twitter, etc.), la migration digitale de la radio et TV (délai 2015) transforment le paysage de l industrie des média. 5.5 Culture TIC: L engouement dans les cybercafés, notamment par les jeunes, le pourcentage de véhicules et d enseignes d entreprises portant l adresse de leur site web et adresse électronique sont autant d indicateurs de l adoption d une culture TIC dans un pays. L observation de ces faits indique un faible développement de la culture TIC en RDC. 6. Capacités et e.compétences Les données statistiques concernant l existant et les besoins en matière de développement et de renforcement des capacités ne sont pas rendues disponibles. Toutefois les exigences du marché national en capacités et compétences en matière de TIC doivent être satisfaites pour permettre l optimalisation des usages. 6.1 Connaissance et appropriation des outils TIC Les connaissances, la maîtrise et l appropriation des outils TIC devront être assurées à tous les niveaux: Gouvernement et de l administration Collectivités territoriales et services décentralisés Autres institutions de la République: Parlement (les deux chambres: Assemblée Nationale et Sénat) PME/PMI à travers les Organisations intermédiaires du secteurprivé (FEC, Chambre de commerce) Mouvements associatifs (Organisations paysannes, groupements féminins, groupements des jeunes, Association des consommateurs, etc.? Acteurs du secteur des média 6.2 e.compétences La transformation de l économie congolaise par les TIC nécessitera de disposer d un pool important de compétences nationales dans toutes les composantes du secteur des TIC afin de répondre à la demande du marché : Technologie: des spécialistes en infrastructures et réseaux, logiciels, Sécurité, Outils spécifiques pour PME/PMI: ex: CRM; ERP, SOA, BPM, Economie et droit des TIC : des économistes et des juristes spécialisés en TIC 60

68 Des magistrats, avocats, police et gendarmes spécialisés en matière de cybercriminalité seront nécessaires dans le nouvel environnement. Spécialistes divers : (e.commerce, e.transactions, e.santé e.education/e.elearning) 7. Gouvernance d internet ISOC, ICANN, AfriNIC Les informations relatives au chapitre national d ISOC et à la représentation nationale d AfriNIC n ont pas été rendues disponibles. Il est supposé que ces structures existent et à défaut, elles sont à créer et à rendre dynamiques. Gestion du cctld (.cd) L augmentation significative de la bande passante internationale et la disponibilité d un backbone en réseaux IP-NGN conduira à une demande croissance de noms de domaine.cd. Aussi, les arrangements institutionnels et techniques (équipements et compétences) de ce patrimoine national et de souveraineté, devront assurer une disponibilité sans faille pour préserver, voire augmenter l image de la RDC sur le Net. 8. Recherche & Développement (R&D) Dans les divers classements de performances réalisés par les différentes organisations internationales, la RDC occupe souvent un rang qui peut-être ne traduit pas toujours ses efforts de développement et ce, par manque de données suffisantes, précises et cohérentes pour soutenir les analyses. Des données statistiques aussi précises que possibles s avèrent importantes et indispensables pour: permettre une évaluation plus pertinente sur les progrès réalisés et donner une meilleure visibilité de la RDC soutenir la R&D, en particulier à travers des projets incubateurs visant à trouver des solutions locales aux problèmes locaux. Cela peut paraître anodin, mais la fabrication locale d antenne TV vendue à la criée à DCF est un signe que des inventions et innovations pourraient se développer si les conditions sont réalisées pour libérer le génie créateur des congolais. 61

69 III. BENEFICIAIRES ET ROLE DES PARTIES PRENANTES Le tableau suivant identifie les bénéficiaires et leur rôle dans cette initiative. Tableau N 12 : Bénéficiaires potentiels et rôle Bénéficiaire Bénéfice attendu Rôle Gouvernement Facilitation de la mise en œuvre de la SCRP Amélioration de la Transparence de gestion Réduction des coûts de fonctionnement Meilleure relation avec ses clients et la population Adoption et mise en œuvre des recommandations du plan d action Appropriation et utilisation des outils TIC Parlement Meilleurs outils de travail parlementaire Meilleure visibilité du travail parlementaire Outils de communication avec les électeurs Adoption des textes législatifs de réforme du secteur des TIC Utilisation plus accrue des outils TIC dans le travail parlementaire Création d une commission parlementaire sur les TIC Collectivités territoriales Facilitation et transparence de gestion Nivellement des disparités Outils de communication avec l administration centrale Appropriation et appui a la mise en œuvre de la composante provinciale du plan d action Promouvoir l utilisation des outils dans la province 62

70 Bénéficiaire Bénéfice attendu Rôle Secteur privé - TIC Meilleur environnement législatif et réglementaire Possibilité de meilleures offres de service au marché Opportunités accrues pour les affaires Développer des produits et services Développer les e.compétences nécessaires Tout Privé Secteur Meilleurs outils de gestion Réduction (OPEX & CAPEX) gains de productivité & de compétitivité Opportunités de marché Introduire les outils appropriés Appropriation et utilisation accrue des outils TIC dans l entreprise Organisation de la société civile Meilleurs de coordination de gestion et réseautage Plus de visibilité Meilleurs outils d échanges Appropriation des TIC Formation des membres Développer la culture Population Accès à des ressources variées du savoir à des prix abordables Facilité d accès à des services administratifs Appropriation des outils TIC Développer une culture TIC 63

71 IV. PROBLEMES A RESOUDRE Le Gouvernement est déterminé à vaincre la pauvreté en renouant avec la croissance et la création de richesses. Fort des énormes potentialités dont regorge le pays, il s agit d augmenter la contribution des secteurs secondaire et tertiaire par le développant l industrie manufacturière en encourageant la transformation locale des matières premières (mines et produits agricoles) en biens et services tant pour les besoins nationaux que pour l exportation. Il s agit également de développer l industrie des services en réduisant le poids de l informel par un accroissement de la contribution de structures plus formelles dans la création et la fourniture de services dans les domaines tels que la santé, l éducation, le commerce, les communications et l information, les banques et produits financiers, le tourisme etc. Cette stratégie commande la création d un environnement favorable à l attrait des investissements et au développement d un secteur privé local compétitif. Il s agit également pour le gouvernement de saisir l opportunité qu offrent les récentes évolutions des TIC pour servir de levier pour accroître la croissance et la compétitivité de l économie congolaise. Il s agit également de se servir du potentiel des TIC pour accélérer l instauration de la bonne gouvernance afin de faciliter l équité dans la distribution des richesses ainsi créées en améliorant l accès des populations aux services sociaux de base conduisant à une éradication progressive de la pauvreté, à l amélioration des conditions de vie et à la création en RDC d une société de l information inclusive. 64

72 V. LIENS AVEC D AUTRES INITIATIVES 1. Initiatives nationales Elaboration d un document de politique sectorielle Projet de révision de la loi régissant le secteur Projet d installation d intranet dans le ministères et réseau de fibre optique dans le cadre (avec la Corée du Sud) de egouvernement Projet d un réseau métropolitain en FO et de réhabilitation du réseau filaire de Kinshasa (avec les Chinois) Projet de câble FO Kinshasa-Moanda en cours de réalisation Projet de câble sous marin WACS avec point d atterrissement à Moanda Projet de FO de garde de la SNEL (Ligne HT Inga-Shaba en Zambie) 2. Initiatives Sous-régionales Cadre régional de référence pour l harmonisation des politiques, législations et réglementations du secteur des TIC dans les pays membres de la CEEAC Projet CAB 2 (deuxième phase du projet CAB, backbone sous-régional (Boucle Djamena-Bangui-Yaoundé) construit à partir des capacités résiduelles de ka fibre du pipeline Tchad-Cameroun (pour mémoire) Projet WAFS-Festoon (pour mémoire) Plan stratégique de l ARTAC (Assemblée des régulateurs des télécommunications de l Afrique centrale) dont l ARPTC est membre. 3. Initiatives régionales et internationales Etudes sur l harmonisation des politiques et législations (1. UA; 2. UIT avec le concours de la Commission Européenne) Engagement de tous les pays membres de l UIT de faire migrer leurs systèmes de radiodiffusion et de télévision vers le numérique, délai: 2015 (RCC 06 et WRC 07) 65

73 1. Objectif général VI. INTERVENTION L objectif général de la présente initiative est la contribution du secteur des TIC à la compétitivité et à la croissance de l économie congolaise, visant à améliorer les conditions de vie des populations par la création de richesses équitablement distribuées. 2. Objectifs spécifiques: Les objectifs spécifiques sont : le développement du secteur des TIC en tant que secteur économique (contribution au PIB et création des emplois) l amélioration du climat des affaires par la création d un environnement favorable à l attrait des investissements et du développement du secteur privé. l adaptation de l économie congolaise aux TIC 3. Résultats attendus 1) Un cadre législatif et réglementaire favorable au développement d une concurrence saine et loyale et à des applications efficientes des TIC aux priorités de développement; 2) Des infrastructures et réseaux propres au développement de la connectivité large bande et de l accès au haut débit; 3) Le développement et le renforcement des capacités des entreprises à l utilisation des outils TIC pour améliorer leur croissance et compétitivité 4) L appropriation et l application des outils TIC par le Gouvernement, les collectivités territoriales et les populations aux priorités de développement 5) L appropriation et l application des outils TIC au travail parlementaire 6) La création et développement d un pool national de e.compétences 7) Le renforcement des capacités des acteurs du secteur des média pour la prise en compte des TIC 8) Un mécanisme de suivi, évaluation et de mesure d impact des TIC sur le développement économique et social 66

74 VII. FEUILLE DE ROUTE ET PLAN D ACTIONS 1. Principes de base Pour une exécution efficiente du plan d action de l adaptation de l économie congolaise aux TIC, les principes de base suivants sont à suivre : Transparence, équité et climat de confiance Il est important, voire indispensable de faire preuve de transparence, d équité et de créer un climat de confiance entre tous les intervenants de façon à bénéficier du maximum de soutien mutuel, d une franche loyale collaboration. Pour ce faire les maître-mots sont : Tableau N 13 : principes directeurs : Transparence et collaboration Pour soi-même 1 Documentation Bien se documenter pour analyse et prise de décision A l adresse des tiers Produire un minimum de document pour soutenir vos idées, propositions 2 Information S informer Informer 3 Consultation Savoir prendre des avis Donner ses avis et dès fois même sur des contributions aux certitudes consultations sollicitées par des tiers 4 Concertation Partager ses idées Ëtre réceptif aux idées des autres 5 Explication Expliquer Convaincre et non chercher à vaincre 6 Coopération Ëtre disponible Apporter sa part de complémentarité 7 Collaboration Savoir se faire aider au besoin Savoir travailler en équipe Mesures d urgences et actions à Moyen Terme (MT) Le plan d action est divisé en deux catégories : a) Les mesures d urgences (ex : clarification, assainissement) b) Les actions à moyen terme (MT : 2 à 3 ans) : Etudes diverses, révision des textes, R&D, adaptation à l évolution de l environnement national, régional et international etc. Intérêt national: Garder toujours à l esprit l objectif de développement économique et la protection des intérêts des usagers et consommateurs 2. Recommandations (Résultat de l atelier de validation) 2.1 Développement des infrastructures et réseaux 67

75 1. Enrichir la Commission Technique du Ministère des PTT chargée de la coordination et de la rationalisation des projets du backbone national en y intégrant les structures de nouvelles provinces. Y impliquer la société civile, les universités bref tous les acteurs du secteur. Ne pas perdre de vue que cette commission qui existe déjà devrait prendre en compte trois niveaux (strates) : 1. Le niveau stratégique dirigé par la partie gouvernementale 2. Le niveau technique consultatif associant tous les acteurs 3. Le niveau de vulgarisation chargé d informer les communautés et de recueillir leurs potentielles aspirations. 2. Enrichir le document de stratégie de création de backbone national et la feuille de route (livre blanc y relatif qui devra être publié et vulgarisé). Cette stratégie devrait viser à interconnecter l ensemble du territoire national. 3. Recommander au gouvernement d accélérer le processus de restructuration de l OCPT et du RENALTESAT dans un délai très court pour permettre à la RDC de disposer de l exploitant public appelé à gérer le backbone national, conformément aux lois en vigueur. 4. La nouvelle société créée devrait assurer la commercialisation et l exploitation du backbone en garantissant un accès compétitif et ouvert à tous les opérateurs et des conditions d équité pour tous les utilisateurs. 5. Créer et renforcer les écoles de formation tant des techniciens que des utilisateurs des TIC. 6. Recommander à l Etat de recourir à l énergie renouvelable notamment l énergie solaire, plus facile à déployer au niveau de cités ou de communautés même les plus défavorisées, compte tenu de la carence et de l insuffisance en énergie électrique. 7. Mettre en place une bonne politique salariale afin d éviter la fuite de cerveaux au niveau de techniciens. 8. Enfin, mettre en place les mécanismes d allégement de l accès par la population à tous les outils TIC notamment en révisant la structure fiscale du secteur. 2.2 Amélioration du cadre législatif et réglementaire 1. Accélérer les travaux d assainissement du spectre de fréquences radioélectrique et prendre des mesures urgentes de protection de l environnement, 2. Finaliser l étude sur l impact de la fiscalité sur le développement du secteur des TIC, 3. Définir les conditions de délivrance de licences 3G/3G+. 68

76 4. Elaborer et/ou adopter en urgence certains textes réglementaires pour permettre une véritable concurrence profitant aux usagers (Interconnexion et modèles des coûts, mécanisme de résolution des conflits, partage des infrastructures, protection de l environnement, etc.), 5. Tenir compte de la convergence dans le processus de révision de la loi y compris la restructuration subséquente de l organe de régulation, et compléter le cadre législatif en adoptant d autres lois et textes juridiques rendus nécessaires par les évolutions technologiques (Commerce électronique, transactions électroniques, cybercriminalité, vie privée, propriété intellectuelle, etc.). 6. Rendre opérationnel le Fonds du service universel en prenant des mesures d application et définir et mettre en œuvre la stratégie de mobilisation de ses ressources, 7. Doter l autorité de régulation des moyens nécessaires à l accomplissement de sa mission, 8. Veiller au renforcement des capacités nationales en matière des TIC, et pour ce faire : Exiger l application de la clause relative au renforcement des capacités des ressources humaines contenue dans le cahier de charges des opérateurs et FAI, Inscrire dans les programmes de l enseignement national les matières se rapportant aux TIC, Poursuivre la formation continue des cadres et agents des administrations publiques dans le domaine des TIC et les doter des équipements appropriés. 2.3 Développement des contenus et renforcement des capacités 1. Finaliser l étude sur le e-gouvernement en tenant compte de l expression des besoins d application de toutes les parties prenantes. Cette étude doit être finalisée avant le déploiement des infrastructures pour assurer un bon dimensionnement. Il est préférable de conduire une étude de l e-gouvernance, dont le e-gouvernement ne sera qu une composante. 2. Elaborer une politique de contenus et applications avec un accent sur les contenus locaux avec usage des langues nationales 3. Elaborer et mettre en œuvre une politique et une stratégie de formation et de renforcement des capacités à tous les niveaux pour permettre un bon usage des outils TIC 4. Créer un pool national de e-compétences y compris les compétences de la diaspora à mettre à la disposition de l administration et des entreprises 69

77 5. Elaborer et mettre en œuvre des mesures incitatives pour le développement de la culture des TIC 6. Elaborer et mettre en œuvre une stratégie d appui au secteur de la communication et des médias pour l adaptation aux évolutions des TIC 7. Créer un centre virtuel de documentation essentiellement axé aux PME/PMI 8. Créer une structure autonome rattachée au Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications, compte tenu des avancées en matière des lois édictées sur les entreprises et services publics et chargée de la mise en œuvre de la politique nationale des TIC notamment au niveau des applications. 9. Rendre effective et efficiente la gestion et l utilisation du (.cd) par une entité congolaise en tenant compte de l évolution de IPv4 vers IPv6 et de la demande croissante d adresses IP, proposer une stratégie de gestion du cctld (.cd) qui prenne en compte les aspects de souveraineté garantissant les questions de disponibilité et qualité, de façon à promouvoir l image de la RDC. 10. Faciliter la création d un Observatoire des TIC et développement permettant le suivi, l évaluation et les mesures d impact des TIC sur le développement, la promotion de la RDC, et qui serve d un centre de ressources du savoir. 11. Stimuler et Promouvoir la Recherche et le Développement, notamment en matière de logiciel libre et créer un centre incubateur et locales au service des usagers et notamment des entreprises, 12. Demander aux opérateurs des TIC de mettre à la disposition des opérateurs économiques des applications par rapport à leurs secteurs respectifs tout en les incitant à l expression de leurs besoins. 13. Encourager les fournisseurs d accès Internet à proposer des prix attractifs pour les milieux ruraux, 14. Mettre en place des bases de données des demandeurs d emplois. 70

78 3. Plan d actions Sur la base des recommandations adoptées par l atelier national, il est proposé ci-après un plan d action pour la mise en œuvre de ces recommandations sous réserve naturellement qu elles soient approuvées par les autorités compétentes. Pour des raisons d efficacité dans l exécution du plan d action, il est suggéré de mettre urgemment en œuvre la recommandation concernant la structure autonome rattachée au MPTT et chargée de la mise en œuvre de la politique nationale de développement des TIC en RDC. Cette structure désignée dans tout ce qui suit par ACOTIC pour des raisons de simplicité rédactionnelle coordonnera l exécution du plan et rendra compte des résultats à l autorité ministérielle chargée des TIC. Concomitamment, les mesures d urgences concernant l assainissement du secteur doivent être entreprises le plus tôt possible car tout retard supplémentaire porte atteinte aux intérêts de l Etat (pertes de recettes) et à ceux des usagers (mauvaise qualité de service) et à ceux des opérateurs (perturbation, concurrence déloyale) 3.1 Arrangement institutionnel pour la mise en œuvre Recommandation N 8 du groupe de travail Contenus et capacités La mise en œuvre de cette initiative et de nombreux autres projets TIC présents et à venir implique toutes les composantes de l administration publique, les collectivités territoriales le parlement le secteur privé et la société civile. Le succès de la mise en œuvre dépend fortement de la possibilité d être réactif et proactif et d avoir des relations directes de coopération et de coopération avec les divers acteurs et bénéficiaires et ainsi qu avec les partenaires étrangers et notamment les partenaires au développement. Il est donc suggéré de créer une structure autonome qui remplacerait la cellule technique mis en place au MPTT Cette structure sera une agence chargée de la mise en œuvre de la politique des TIC et sera placée sous la tutelle du ministère chargé des TIC. Elle sera dotée au départ d un nombre restreint de personnels et s appuiera sur des commissions sectorielles animées par des compétences issues des divers secteurs d application: EX : Commission TIC et Santé, TIC et éducation, TIC et environnement, TIC et commerce, TIC et PME/PMI, etc. Elle pourrait s appeler par exemple: Agence Congolaise des TIC (ACOTIC). Le schéma suivant donne un modèle de structure et d organisation d une telle agence : 71

79 Graphique N Proposition d organigramme MPTT Structure nationale : suivi du DSCRP ACOTIC ou autre appellation Commissions sectorielles Assistante de direction Administration Logistique Unités de gestion de Projets opérationnels (ex :e.gouvernance) ARPTC ISOC-RDC/AfriNIC- (.cd) Formulation et développement des projets de TIC & Développement Observatoire Suivi et évaluation Mobilisation des ressources Finances et Comptabilité NB : Les traits en continu indiquent des relations hiérarchique Les traits en pointillé des relations de travail (collaboration, coopération) Le tableau qui suit présente un certain nombre de structures opérationnelles africaines auprès desquelles des leçons et expériences peuvent être obtenues. 72

80 Tableau N 14 : Exemple de structure de mise en œuvre de la politique 3.2 Infrastructures et réseaux large bande Mesures d urgence Action 1 Coordination et rationalisation des investissements en cours et projetés Prise en compte des risques d alourdissement de la dette publique Prise en compte des risques de surcoûts des accès pour les usagers et les consommateurs Action.2 Mise en œuvre du plan holistique de réalisation du backbone national Prise en compte de l aménagement du territoire et de la décentralisation Prise en compte de la desserte des zones rurales (Combinaison stratégique des technologies disponibles). Prise en compte des applications aux priorités de développement et des zones des localités de mise en œuvre Prise en compte des nécessités d interconnexion avec les pays voisins dans le cadre des directives d intégration régionale Intégration des réseaux existants des opérateurs et autres FAI Recherche de solution pour les questions d énergie Prise en compte des questions de l environnement 73

81 Elaboration d un business plan assorti d un compte d exploitation prévisionnel sur 5 ans pour soutenir la recherche de financement Action 3. Détermination de la forme institutionnelle pour le développement et l exploitation des infrastructures et réseaux Procéder à un audit des compétences des RH pour évaluer la possibilité réelle de s appuyer sur la branche télécom de l OCPT pour réaliser et commercialiser les ressources du BBN et de la connexion internationale aux câbles sous-marins Si les résultats sont non satisfaisants, prévoir la formation du personnel et /ou acquisition de compétences additionnelles ou encore créer une nouvelle société d investissement avec participation de l Etat et une stratégie PPP pour réaliser le BBN et la connexion internationale aux câbles sous-marins. Pour la gouvernance de cette société, ne pas exclure l option du recrutement du directeur général et de certains agents clé par voie d appel à candidature assorti d une définition des tâches et mission, des objectifs à atteindre et de la description du profil requis, contrat à durée déterminée renouvelable sur la base des résultats. Mise en œuvre: Structure responsable: MPTT Concertation avec tous les acteurs du marché Publication pour consultation des projets de texte avant adoption finale ou prise de décision Ateliers de validation autant que de besoin Rapport à soumettre au Conseil des ministres et au parlement selon les procédures appropriées Moyens: Commission nationale backbone et connexion internationale Demande d assistance extérieure si besoin est et expériences d autres pays Effet attendu: Développement du secteur des TIC Production et fourniture de services innovants pour les applications aux priorités de développement 3.3 Cadre législatif et réglementaire Mesures d urgences Action 1.1 Utilisation des ressources du spectre radioélectrique Revisiter le tableau d affectation des fréquences Identifier les éventuelles attributions sources potentielles d interférences (chevauchement) Vérification de la conformité de l activité des acteurs avec les autorisations et/licences accordées Détecter les utilisations non autorisées (ex: Antennes WiMax) Vérification/identification de problèmes éventuels aux frontières en concertation avec les régulateurs des pays voisins Proposition de mesures d assainissement à soumettre au MPTT 74

82 Mise en œuvre: Structure responsable: ARPTC Concertation avec tous les acteurs du marché Rapport à soumettre au MPTT Moyens: Commission nationale de vérification et de contrôle Equipement fixe et mobile de contrôle du spectre (à acquérir d urgence si non disponible) Demande d assistance extérieure si besoin est (ex: UIT, CE, ) Effet attendu: Concurrence loyale sur le marché Meilleure qualité de service pour les usagers Plus de recettes pour l ARPTC et l Etat Action 1.2 : Analyse de trafic et détermination du parc des abonnés Action 1.3 : Utilisation des ressources en numéros Vérifier le respect par tous les acteurs du plan de numérotation adopté et des affectations qui leur sont faites (Notamment le respect par tous les opérateurs du standard de 10 chiffres pour les abonnés) Analyser l impact du plan de numérotation sur les possibilités d introduction ultérieure de la portabilité des numéros, de la présélection de transporteurs et d opérateur mobile virtuel pour stimuler la concurrence Action 1.4 Guide et principes d interconnexion et modèle de calcul des coûts Mettre en application la décision N 16/ARPTC /2006 du Collège de l ARPTC en faisant adopter les documents d application : (modèle de contrat, modèle de coût, mécanisme de règlement des litiges Revoir au besoin le guide pour tenir compte de l expérience et de l environnement national Protection de l environnement Protection des consommateurs Etc. Mise en œuvre: Structure responsable: ARPTC Concertation avec tous les acteurs du marché et avec la direction de la concurrence au ministère chargé du commerce Publication pour consultation de l avant projet de texte Atelier de validation Rapport à soumettre au MPTT pour soumission au Conseil des ministres (décret?) Moyens: Expériences d autres pays et Demande d assistance extérieure si besoin Effet attendu: Concurrence loyale sur le marché Meilleure qualité de service pour les usagers (réduction potentielle des prix des services Plus de recettes pour l ARPTC et l Etat 75

83 Mesures à moyen terme Action 2.1 Révision de la loi régissant le secteur Tenir compte de la convergence des technologies Structure horizontale du marché et nouveau régime des licences avec neutralité technologique Prévoir une structure et organisation de convergence pour le régulateur (communications électroniques en lieu et place de télécommunications) Ex: Autorité de régulation des communications électroniques du Congo (ARCEC) Prévoir fusion à terme (HAM et ARCEC (Ex ARPTC) Tenir compte du cadre régional de référence de la CEEAC (directives de transposition des décisions communautaires dans les textes nationaux) Prévoir de stimuler la concurrence par les obligations de open access Tenir compte des textes de l OHADA Action 2.2 Enrichissement du continu du cadre législatif Adopter une loi sur chacun des aspects suivants : le commerce électronique, les transactions électroniques, la cybercriminalité, la propriété intellectuelle et la protection des droits d auteurs (TRIPS), la protection des données, la protection des données personnelles, des libertés et de la vie privée. Mise en œuvre: Structure responsable: MPTT (structure en charge de la mise en œuvre de la politique nationale des TIC Concertation avec tous les acteurs du marché Implication de toutes les structures et institutions républicaines concernées (Ministère en charge du commerce, Ministère de la Justice, Ministère de la sécurité (Gendarmerie, Police), barreau des avocats, Parlement, Implication de la société civile Publication pour consultation de l avant projet de texte Atelier de validation Rapport à soumettre au Conseil des ministres et au parlement selon les procédures appropriées Moyens: Commission nationale de révision Expériences d autres pays et Demande d assistance extérieure si besoin est Effet attendu: Développement du secteur Production et fourniture de services innovants pour les applications aux priorités de développement ; Action 2.3 Service universel/accès universel Elaborer et faire adopter une politique et stratégie du service universel/accès universel: Développement des accès collectifs (secteur privé, mouvement associatif, collectivités territoriales) Neutralité technologique et modalités ouvertes Révision périodique du contenu Tenir compte des objectifs d aménagement du territoire et de la décentralisation 76

84 Création du fond du service universel; alimentation et modalité de mobilisation des ressources (S inspirer par exemple des expériences de l Ouganda et du Bangladesh) Mise en œuvre : Structures responsables : o ARPTC : Proposition de la stratégie et exécution o MPTT : Approbation de la stratégie Moyens Concertation avec tous les acteurs du secteur sans oublier la dynamique communautaire à travers la société civile Impliquer les collectivités locales Impliquer les PME-TIC locales Fond su service universel Contribution des partenaires au développement Effet attendu Développement des accès collectifs et meilleure répartitions sur le territoire Facilité d accès pour les populations, notamment pour celles des zones rurales et les plus démunies Facilité de mise en œuvre le e.gouvernement Développement du secteur privé local et création d emplois 3.4 Développement des Contenus et des capacités Action.1 Le développement et le renforcement des capacités des entreprises à l utilisation des outils TIC pour améliorer leur croissance et compétitivité Action 1.1 Etat des lieux de la pénétration des TIC dans les PME/PMI Action 1.2 Identification par type d entreprise et secteur d activité, les outils-tic susceptibles d améliorer la compétitivité (CRM; WEB publishing, téléconférence, vidéo conférence, mobile, et); sécurité et continuité de service, etc. Action 1.3 Formation à grande échelle des PME/PMI Action 1.4 Bibliothèque virtuelle de l entreprise (Site web servant de centre de documentation contenant des informations utiles pour l usage des TIC dans l entreprise (Outils, manuel d utilisation, textes juridiques, leçons et expériences, module de formation, ) 77

85 Mise en œuvre: Structure responsable: FEC en collaboration avec MPTT et la structure en charge de la mise en œuvre de la politique nationale des TIC, Banque centrale du Congo Concertation avec tous les acteurs du marché Publication pour consultation de l avant projet de texte Atelier de validation Rapport à soumettre au Conseil des ministres pour prise en compte dans les programmes d appui au secteur privé Moyens: Expériences d autres pays et Demande d assistance extérieure si besoin est (ex: CDE ( Proinvest, Banque mondiale, etc.) Effet attendu: Compétitivité des entreprises, attrait des investisseurs, développement du secteur privé local TIC, emploi Un secteur privé plus compétitif et créateur d emplois stables et générateurs de revenus Action 2 : Appropriation et application des outils TIC par le Gouvernement et les collectivités territoriales et des populations aux priorités de développement Action 2.1 Finaliser en urgence l étude sur le e.gouvernement La finalisation de l étude sur le.gouvernement avant le déploiement du backbone est indispensable afin d éviter des surdimensionnements ou des sous dimensionnements de certaines portions. En effet il y a nécessité de définir d abord les services à délivrer par les TIC (contenu et format) avant de définir les outils requis La liste préliminaire de contenus et applications établie par la cellule technique chargée des TIC au MPTT peut servir de d un début pour approfondir l approche stratégique de développement des contenus. Si possible, et ce serait en tout cas préférable d élaborer une stratégie e e.gouvernance avec le e.gouvernement comme composante. Cette action est liée avec l action 2.3 ci-dessous Action 2.2 : Formation des agents de l Administration centrale, des collectivités territoriales et des populations Formuler et exécuter un programme volontariste de formation des membres de l administration centrale et des collectivités locales à l usage des TIC, y compris la stratégie de conduite de changement des mentalités, procédures et manières de travailler dans l environnement des TIC (à prévoir dans l étude du e.gouvernement) Formuler et exécuter un vaste programme d information, de sensibilisation et de formation de la population à l usage des TIC 78

86 Mise en œuvre Structure responsable : Structure en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de développement des TIC Moyen Contribution de l ARPTC Contribution des opérateurs et FAI Implication de toutes de formation Implication de la société civile Implication de la BCC Implication de l association des banques et établissements financiers Partenaires au développement Effet attendu Une population mieux préparée pour tirer profit du potentiel des TIC Meilleure efficacité des projets-tic divers (e.gouvernance, etc) Société de l information plus inclusive (ex : programme ambitieux de former personnes dans chaque province en 5 ans dont 50 % de femmes, 50 % de jeunes ; formation des handicapés Action 2.3 Développement de contenus et applications des TIC aux besoins exprimés Voir avec la commission sectorielle appropriée et en relation avec le ministère ou l administration bénéficiaire concernée. Penser à utiliser à combiner les technologies (mobile, radio ; presse écrite, blog, TV, Internet, ) Graphique N : Applications des TIC aux priorités de développement Le schéma ci-dessus présente une démarche logique d application des TIC à des besoins ou priorités de développement Action 3. Appropriation et application des outils TIC au travail parlementaire 79

87 Action 3.1 e.parlement (Assemblée nationale et Sénat) Mise en ligne des documents du domaine public sur le site web du parlement (loi, règlement, etc.) Créer une commission parlementaire sur les TIC Site personnel du député et du sénateur Action 3.2 Utilisation des TIC par l administration parlementaire Relation en le législatif et l exécutif Réseau des parlementaires Action 4 : Création et développement d un pool national de e.compétences Action 4.1 Identifier l existant en matière de curriculum TIC Répertoire des structures de formations par province et par niveau et contenu de formation dispensés Adopter des normes et classer les sanctions par niveau (attestation, certificat, diplôme, etc.) Action 4.2 Formation de formateurs Définir et exécuter un programme volontariste de formation de formateurs et de formation de compétences locales dans divers segment des métiers TIC Mise en œuvre: Les Universités et INPP en partenariat les ministères en charge de la formation professionnelle et la structure chargée d la mise en œuvre de la politique nationale des TIC Créer un lien avec le site du pool national au niveau du site de la FEC à l intention des entreprises Moyens Potentiel existant de toutes les structures de formation (publiques et privées) Possibilité de créer un partenariat stratégique avec le centre d excellence francophone de l UIT: l Ecole Multinationale Supérieure des Télécommunications de Dakar (ESMT) pour une antenne locale Effet attendu Réservoir important de compétences nationales en TIC à la disposition des PME-TIC, des entreprises et du gouvernement. Facilité d externalisation des services-tic des entreprises et du Gouvernement Action 4.3 Rapatriement virtuel des capacités de la diaspora Créer un visite de collecte de données sur les compétences TIC de la diaspora Définir et appliquer une stratégie de rapatriement virtuel des compétences par des implications en ligne de la diaspora dans des projets locaux Action 5 : Renforcement des capacités des acteurs du secteur des média pour la prise en compte des TIC Action 5.1 Etat des lieux de l introduction et de l usage des TIC dans le secteur des média en RDC 80

88 Action 5.2 Etude sur la convergence des media et son impact sur l industrie des media en RDC et renforcement des capacités des acteurs à tirer profit de cette évolution Mise en œuvre Structure responsable : HAM en collaboration avec la structure en charge de la mise en œuvre de la politique nationale, l ARPTC, l association professionnelle des média en RDC Moyens Fond du développement du service universel Implication des acteurs du secteur des TIC (Opérateurs et FAI) Implication du RIARC et de l ARTAC et/ou de CRASA Partenaires au développement Effet attendu Développement maîtrisé de la presse en ligne (prise en compte des nouvelles contraintes :Ethique et déontologie, ) Contribution des média à la construction de la démocratie et à la bonne gouvernance; Un business model pour les entreprises de presse et média (viabilité) Participation effective à la migration digitale de la radio et TV (2015) Action 6 : Mécanisme de suivi, évaluation et de mesure d impact Action 6.1 Créer un observatoire des TIC et Développement Définir des données à collecter (durée de vie et périodicité Créer un site web de publication des indicateurs de développement du secteur des TIC en RDC Publication d analyses et de lettre périodique d information sur le secteur des TIC en RDC Liens hypertextes de certaines sources d intérêt, Veille technologique et juridique sur le secteur Lien avec des expériences d autres pays Mise en œuvre Structure en charge d la mise en œuvre de la politique nationale des TIC en collaboration avec le régulateur, l institut national de la statistique et le MPTT Moyens Fond du service universel Tenir compte e l initiative de l observatoire régional au niveau de la CEEAC Tenir compte des indicateurs généralement admis par les instances internationales (UIT (Digital Access Index (DAI)), World Economic Forum (Network Readiness Index (NRI), CNUCED (Digital Opportunity Index (DOI), indicateurs de classement de e.governance de UNPAN) Effet attendu: Attrait des investisseurs, visibilité de la RDC et amélioration du rang de la RDC dans les divers classements, promotion de la R&D Centre de ressources du savoir pour toute la population 81

89 Annexe : Petit glossaire technique Terme ADM (Add/Drop Multiplexers) ADSL (Asymmetric Digital Subscriber line) ATM (Asynchronous transfer mode) Backbone Bande passante Bit Boucle locale Boucle locale radio BPL (Broadband over Note explicative sommaire Permettent de rajouter les signaux de faible puissance ou de les rajouter au besoin dans les transmissions optiques. Ce sont des équipements d activation de fibres. Ligne numérique asymétrique d abonné - Technologie permettant de transmettre des données dans la partie haute des fréquences de la ligne téléphonique classique moyennant quelques équipements (deux modems). Des filtres permettent de continuer à téléphoner tout en surfant Internet. L asymétrie tient au fait que la technologie privilégie la partie descendante (downloading) par rapport à la partie montante (uploading) (ex 256 Kbps en montée contre 512 en descente. On part du fait que l abonné a plus tendance à télécharger qu à envoyer des fichiers. Technologie de commutation par paquets qui rassemble les données dans des cellules de 53 bytes chacune et les transmet sous forme de signaux numériques. Chaque cellule est traitée de façon différenciée en temps (Asynchrone) par rapport aux autres avant d être multiplexée pour la transmission sur le support qui peut être par exemple une fibre optique SDH. Les vitesses sur les réseaux ATM peuvent atteindre 10 Gbps. Le backbone désigne l ossature ou l épine dorsale de différentes liaisons entre les nœuds du réseau (commutateurs par exemple). Le backbone est soit national lorsqu il est limité à un pays, régional pour une région (ex : SRII de la SADC, ONP en Europe) ou même mondial (réseau de MCI, de WorldCom, etc.). A ce backbone se connectent des réseaux de moindre envergure (réseau de desserte ou encore la chevelure). Capacité de transmission d une liaison ou encore la quantité d informations qui peut être transmise simultanément par cette liaison. Unité d information : 0 ou 1. En transmission numérique l information est transformée en une suite binaire 0 et 1. Ensemble de liens physiques (câbles) ou pas (radio) qui relient l abonné au central téléphonique (commutateur) de l opérateur. Système radio de connexion de l abonné au commutateur de l opérateur. Large Bande sur courant porteur - Technologie en cours de développement et permettant de délivrer des 82

90 Terme powerline) CDMA xRT (Code Division Multiple Access) Connecteur Cryptage DAMA (Deamand Assigned Multiple Access) Débit DWDM (Dense Wavelengthdivision Multiplexing) Note explicative sommaire communications haut débit sur les lignes électriques. Ainsi, il est possible d avoir une connexion Internet de haut débit à domicile à partir de la prise électrique. Standard concurrent du GSM et utilisé en Amérique du Nord principalement et en Chine. Cette technologie permet des accès à Internet et commence à pénétrer l Afrique comme solution pour déployer des réseaux vois données image de grande capacité, même si la portée est limitée (quelques Km). En Afrique, elle est utilisée de plus en plus comme solution palliative à la déficience du réseau fixe (ex : Niger, en RCA, au Cameroun, Burkina Faso et surtout au Nigéria). La version avec EV-DO permet l accès sans fil à Internet. Équipement de raccordement de câble. Le raccordement des câbles FO est plus délicat que dans le cas des câbles à cuivre car il s agit d assurer une continuité de la transmission de lumière. Plusieurs types de connecteurs existent et dépendent des types de câble, de l application et des conditions physiques locales. Système de codage des informations avant de les transmettre afin d éviter les interceptions. Par exemple un réseau privé virtuel utilisant les infrastructures du réseau ouvert au public va utiliser des clés numériques entre les correspondants. Seuls les membres du VPN disposent des équipements de décodage (décryptage à l arrivée pour accéder aux informations). C est un mode de communication par satellite dans lequel l accès au satellite se fait en ressources partagées. L avantage de DAMA pour les opérateurs est que la facture est faite selon l usage et non comme dans le cas du SCPC une sorte de location permanente du transpondeur. C est donc plus économique. C est la vitesse de transmission des informations. Un haut débit permet de transmettre plus d informations. Multiplexage par division de longueurs d onde : c est une technique qui permet de transmettre dans la fenêtre de 1550 nm, sur une fibre optique monomode/ plusieurs longueurs d onde très proches. Les espaces entre longueur d onde sont généralement de 100 GHz ou 200 Ghz, soit 0,8 nm ou 1,6 nm. Les bandes DWDM incluent les bandes C, S et L. Exemple : les premiers systèmes DWDM pouvaient transmettre simultanément 4 à 6 signaux différents de 10 Gbps de longueurs d ondes espacées de 100 GHz. Maintenant les systèmes peuvent transmettre dans la fenêtre de 1550 nm jusqu à 160 longueurs d onde différentes, soit au total une capacité de 1,6 Tbps, 25 83

91 Terme E 1 EDFA (Erbium-doped Fiber Amplifier) ENUM (Electronic Numbering) erlang Ethernet Extranet Gigabit Grid computing Note explicative sommaire millions de communications simultanées. Norme européenne de transmission des signaux. Un E 1 peut transmettre jusqu à 2 Mbps (soit 32 canaux de 64 bps, avec 2 canaux réservés l un pour la signalisation, et l autre pour le contrôle). C est aussi une unité de location de circuits de transmission entre opérateurs. Le système nord américain utilise un équivalent appelé T1 qui transmet jusqu à la vitesse de 1, 544 bps (24 canaux de 64 bps). Matériau utilisé pour amplifier un signal optique en fibre monomode dans la fenêtre 1550 nm. Norme internationale de numérotation adoptée par l UIT (E 164) pour servir d interface entre la numérotation du téléphone classique et celle des adresses IP des ordinateurs sur Internet. ENUM vise à faciliter la communication sur IP à partir du téléphone classique. Une unité de mesure de trafic en communication qui équivaut à un appel placé dans un canal pendant une durée continue de 3600 secondes en une heure. Les techniques de multiplexage permettent en comprimant les signaux de placer plusieurs appels simultanés dans un même canal : Ex : un trafic de 3 erlang équivaut à un appel de 3 appels simultanés de 1 heure chacun ou encore de 6 appels pendant 30 minutes, 180 appels pendant 1 minute. Dans les systèmes de communications TDMA, la conversion du trafic en erlang est fournie par la recommandation UIT E E502 (Livre Jaune) du CCITT. Développé initialement par Rank Xeros et normalisé par IEEE sous le numéro et utilisé pour le câble des réseaux locaux (LAN). Ethernet 10Gb et utilisé pour l extraction des capacités de fibre optique pour réaliser des dessertes en haut débit, Ethernet présente un peu plus d avantages que ATM. C est un réseau privé mais reliant plusieurs sites d une même structure. Ex : CEMAC peut établir un extranet entre le siège et les organismes statutaires. Ou encore, la BEAC a un réseau Extranet construit avec ses VSAT entre les agences et le siège. Kilobit (kb) = 10 3, Megabit (Mb) = 10 6, gigabit (Gb) = 10 9, Terabit (Tb) = 10 12, Petabit (Pb) = 10 15, Exabit (Eb) = 10 18, Zettabit (Zb) = 10 21, Yottabit (Yb) = Technologie permettant la mutualisation des ressources de puissance de calcul et de capacité de stockage entre 84

92 Terme Hub IMS (IP Multimedia subsystem) Internet 2 Intranet IPTV (Internet Protocol TV) IPv6 (Internet Protocol version 6 Jitter Large Bande Largeur de bande Liaison louée ou Liaison Note explicative sommaire plusieurs ordinateurs distants. Elle est utilisée principalement par les multinationales pour augmenter leur puissance de traitement des données en mutualisant les ressources de leurs ordinateurs disséminés dans leurs filiales à travers le monde. C est un peu comme le réseau électrique dont la puissance est partagée entre les clients raccordés. Dans le cas de plusieurs stations VSAT, celles-ci sont connectées à une station maîtresse qui redistribue les communications aux autres stations distantes. Architecture de réseaux développée par le partenariat 3GPP pour la fourniture des services multimédia IP dans les réseaux NGN Internet de deuxième génération en cours de développement et d essai dans certains laboratoires aux USA, Japon, et Europe. Internet sera encore plus rapide et sensé être plus sûr. Réseau interne par exemple à une entreprise ou à une institution. C est un réseau non ouvert au public et destiné à assurer les communications à l intérieur de la structure. Comme pour la Voix (VoIP) il s agit de transmettre le signal TV sur le réseau Internet avec le protocole IP. Nouveau protocole d Internet qui va remplace le précédent IPv4. IPv6 offre une capacité quasi-infinie d adresses IP. Variation en temps d arrivée des divers paquets en transmission numérique entraînant une dégradation de la qualité du signal (surtout en VoIP). Le jitter est causé par des interférences électromagnétiques. Des buffers sont utilisés pour atténuer ces effets. Une liaison est dite large bande lorsqu elle peut transporte une grande quantité d information à une grande vitesse. En général, une liaison large bande transporte à plus de 1 Mbtps. C est la différence entre la fréquence la plus élevée d un signal et celle de la pus basse. C est encore la rangée de fréquences utilisé par un signal et est exprimé en hertz (bande de 3khz). Pour les signaux numériques, elle exprime la quantité de données qui peuvent être transportée d un point A à un autre en une seconde et est exprimée en bit par seconde (bps) ex : modem de 512 bps C est une liaison appartenant au réseau public mis à la disposition exclusive d un usager. Les LS peuvent être 85

93 Terme spécialisée (LS) MPLS (Multiprotocol Label Switching) MSC (Mobile Switching Center) Multiplexage NGN (Next Generation Network) PDA (Personal Digital Assistant) Phising Répéteur Réseau Commuté Réseau d accès Note explicative sommaire nationales (entre deux points fixes du territoire) ou internationales (entre un point du territoire et un autre point hors du territoire). Le marché des LS gagne en ampleur avec les besoins des ISP pour assure des services Internet à leurs clients. Au niveau national les prix sont fonction du débit requis sur le prix. Technologie permettant aux entreprises et fournisseurs de services de construire des réseaux NGN pour délivrer une vaste gamme de services. Commutateur des abonnés du réseau cellulaire. Le multiplexage consiste à regrouper les signaux (informations, données) en un seul groupe et de les transmettre simultanément sur une même voie. Réseau haut débit en technologie IP donc avec transmission par paquets. C est le futur immédiat des réseaux de télécommunication. Les grands opérateurs sont en train de transformer leur réseau en NGN (ex : BT21C network= Réseau du 21 ième siècle de British Telecom). Assistant personnel numérique (ex : Palm, Blackberry, Psion, etc.,). Technique de criminalité consistant à simuler des vrais sites Web de banque par exemple pour attirer des clients et les arnaquer. C est un cybercrime très répandu dans les pays du nord qui font du e.commerce. Appelé amplificateur de signal en transmission analogique ou transpondeurs dans le cas des communications par satellites les répéteurs dans les transmissions numériques sont des équipements placés à distance régulière sur le support de transmission en vue de régénérer le signal, en supprimer le bruit (information indésirables et de le transmettre sur le tronçon suivant. Les répéteurs sont généralement constitués de cellule photo, un amplificateur, des diodes électro luminescents (LED) et des diodes infrarouges. Les évolutions technologiques dans la transmission optique permettent des distances jusqu à 150 km sans répéteurs. Dans les communications mobiles, les cellules représentent les répéteurs qui permettent d atteindre l usager même lorsqu il se déplace (itinérance). Réseau comprenant des équipements communs de connexion entre les abonnés. Réseau par lequel les clients accèdent aux services de l opérateur. 86

94 Terme RFID (Radio Frequency Identification Device) RNIS (Réseau Numérique à Intégration de services) RSS (Really Simple Syndication) SCPC (Single Channel Per Carrier) SDH (Synchronous Digital Hierarchy) shdsl (Symmetric High- Bitrate Digital Subscriber Loop) Standard UIT: G ou G. shdsl) Signalisation SIP (Session Initiation Protocol) TTN (Télévision Note explicative sommaire Technologie d identification au moyen d une puce émettant une fréquence radio. RFID remplace les codes bar dans l étiquetage des produits dans les magasins de grande surface, mais c est surtout son utilisation comme moyen de contrôle des individus dans les aéroports qui posent le problème de violation des libertés individuelles. En passe d être dépassé par les technologies nouvelles, c est un réseau permettant le transport de la voix des données et de l image mais de vitesse et de capacité limitées (début de la convergence néanmoins). La technologie permet l usager d Internet de recevoir directement sur son ordinateur des documents publiés sur le Web (articles thématiques d un journal en ligne), pourvu que l usager ait souscrit pour recevoir ces informations. Dans ce mode de communications par satellite, en full duplex pour voix, données et image, le signal de l opérateur (ex : Socatel) est reçu de façon continue par un seul transpondeur ou canal du satellite et retransmis en point-à-point (téléphone), point-à-multipoint (diffusion radio ou télévision). Mais aujourd hui de nouvelles techniques permettent des modes communication numériques MCPC (multiple Channel per Carrier), c est à dire le canal satellite peut recevoir simultanément des signaux de plusieurs opérateurs, les compresser et les redistribuer si des équipements adéquats sont installés chez les opérateurs. Standard européen de transmission numérique de haut débit, généralement utilisé pour les fibres optiques. Contrairement à l ADSL, le ShDSL permet des connexions symétriques (même vitesse en montée et en descente) et généralement de très haut débit. Elle ne permet pas de téléphoner sur ces lignes qui sont entièrement dédiées à Internet. Ce service est plutôt destiné aux entreprises qui échangent de gros fichiers et n est pas adapté aux clients résidentiels. C est le système d échange d information entre les communications (identification de l appelant renvoi de d information sur l état de l appelé (occupation), information pour la facturation, etc.). Protocole développé par IETF et supporté par l industrie pour la voip. Ce protocole est concurrence avec le protocole H 323 de l UIT et plus ancien Nouvelle norme de TV sur FH numérique (production numérique, transport sur support numérique et réception 87

95 Terme Terrestre Numérique) UMTS (Universal Mobile Telecommunication System) Utility Computing VoD (Video on Demand) VoIP (Voix sur Protocole Internet) VoWi-Fi (Voix sur Wi-Fi ) VPN (Virtual Private Network) VSAT (Very Small Aperture Terminal) WAP (Wireless Application Protocol) WCDMA (Wide-CDAMA) Web 2.0 Note explicative sommaire sur des appareils numériques. Norme internationale adoptée par l UIT pour les mobiles de 3G. Elle est considérée comme la norme Européenne de l IMT 200. Toujours en s inspirant du réseau électrique, cette technologie permet de facturer les clients connectés à un réseau selon la demande de puissance de calcul souscrite et effectivement consommée. En quelque sorte c est de la Vidéo «à la carte». A partir d un réseau large bande, il est possible moyennant des accords avec les producteurs (ex canal plus) de choisir et de recevoir de la vidéo à partir de la ligne téléphonique ou bientôt de la prise électrique. Technologie permettant de transport la voix sur le réseau Internet et non sur le réseau classique de télécommunication. Le signal de la voix est transformé en paquets de données, puis transporté jusqu à destination où le paquet est retransformé en voix. C est de plus en plus le mode privilégié de communication téléphonique. Comme c est un transport utilisant le réseau Internet, c est comme le et donc comme une communication locale. La société Skype qui commercialise des communications par ce moyen a désormais plus de 60 millions de clients dans le monde et est pratiquement le troisième opérateur mondial de télécommunications. C est la téléphonie sur IP utilisant un réseau Wi-Fi. Réseau privé construit en utilisant le réseau public pour relier des points mais réservé à un usage privatif. Par exemple en utilisant le réseau Internet mais avec un système de cryptage pour rendre l accès réservé uniquement aux personnes autorisées. Petite station terrienne de communication satellite. Elle permet des connexions haut débit au réseau Internet Technologie permettant d utiliser le mobile pour accéder à Internet. Norme internationalement retenue pour le mobile de 3G (noter que le GSM est européen et est pour le mobile de 2G). Web 2.0 est en quelque sorte la traduction de ce 88

96 Terme Wi-Fi (Wireless Fidelity) WiMAX (Worldwide Interoperability for Microwave Access) Zero-dispersion Wavelength Longueur d onde de dispersion zéro Note explicative sommaire phénomène nouveau observé sur Internet où l internaute contribue à la création des contenus, tel que par exemple les sites sociaux (Blogger, Flirck, MySpace, YouTube, Wikipedia, Google, etc.) Web 2 inclut également les exercices de complémentarité entre services en ligne à travers le mécanisme de mash-ups. Technologie d accès permettant des connexions à Internet sans fil. Wi-Fi n augmente pas la capacité en soit, mais redistribue fidèlement par voie radio la capacité disponible en un point donné (hot spot) et à des ordinateurs ou autres terminaux situés dans un certain rayon. En général le Wi-Fi est installé au bout d une connexion ADSL (haut débit). Le Wi-Fi remplace le câble (Ethernet) qui relié les ordinateurs d un réseau local donné (ex : réseau d entreprise). La norme adoptée pour cette technologie d accès et approuvée par la l IEEE (International Electric and Electronic Engineers) pour le numéro b. Technologie de large bande sans fil, WiMax ( d, e) permettant des connexions jusqu à une distance de 50 Km et des vitesses pouvant aller à 70 Mbps. Par ailleurs WiMax opère aussi bien dans la bande régulée (3-5 ghz) que dans la bande libre (5ghz). WiMax offre des solutions économiques et technologiques intéressantes pour le désenclavement des zones rurales ou isolées. C est la longueur d onde de transmission qui permet une mutuelle annulation des dispersions du guide d onde et des effets matériels (autre cause de dispersion). C est aussi la longueur d onde de largeur maximale pour le signal ou encore point de dispersion zéro. 89

97