Flash Agri Zone Alena

Transcription

1 Flash Agri Zone Alena DG Trésor Numéro juin 2013 EDITORIAL Lancement des négociations pour un partenariat transatlantique entre l Union européenne et les Etats Unis L Union européenne et les Etats Unis avaient initié le 28 novembre 2011 un groupe de travail à haut niveau sur l emploi et la croissance. Sur la base des conclusions rendues par ce groupe de travail, le Président Obama avait annoncé le 12 février dernier l intention de l Union européenne et des Etats Unis de lancer des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l investissement. L administration Obama a donc notifié cette décision au Congrès le 20 mars 2013, avec l objectif de recueillir un mandat de négociation au mois de juillet De son côté, la Commission européenne a recueilli le 14 juin 2013 un mandat de négociation du Conseil des Ministres. L Union européenne et les Etats Unis ont formellement engagé cette négociation le 17 juin 2013, 90 jours après la notification effectuée par l administration Obama au Congrès. Le volet SPS sera un des enjeux majeurs de cette négociation, en raison des nombreux obstacles dans ce domaine. Ainsi, l administration américaine maintient un embargo sur les importations de viande bovine, ovine et caprine en provenance de l Union européenne au titre de l ESB (embargo non conforme aux normes de l OIE- Organisation Mondiale de la Santé Animale). En raison d une absence d équivalence des normes sanitaires ou phytosanitaires, les exportations vers les Etats- Unis de certains produits laitiers (grade A), de végétaux, y compris les fruits et légumes, restent très limitées. Les premières réunions de négociation entre la Commission européenne et l Administration américaine s engageront dans les prochaines semaines. Bonne lecture!

2 Politique agricole Réduction budgétaire prévue par les projets de réforme du Farm Bill : - 33Mds$ (Commission agricole de la Chambre des Représentants) - 18Mds$ (Sénat). La réduction budgétaire portant sur les SNAP explique en majeure partie le différent budgétaire entre les deux chambres : - 20,5Mds$ (Commission agricole de la Chambre des Représentants). - 4Mds$ (Sénat). Politique agricole USDA : l US Department of Agriculture - Ministère de l agriculture des Etats Unis. Le premier accord entre les groupements de producteurs laitiers et le gouvernement avait été signé à Copenhague en Une nouvelle impasse dans l adoption du Farm Bill. En mai 2013, les Commissions agricoles de la Chambre des Représentants et du Sénat avaient adopté deux projets de réforme de Farm Bill prévoyant d éliminer les paiements directs, les paiements contracycliques et l assurance ACRE, en établissant en contrepartie, deux outils alternatifs de gestion des risques (un mécanisme de prix d intervention et une assurance chiffre d affaire sur les faibles pertes). Le Sénat avait adopté, le 10 juin, en séance plénière un projet de réforme du Farm Bill. A la surprise générale, la Chambre des Représentants vient de rejeter, le 20 juin, la proposition de sa Commission agricole après deux jours de discussion en plénière. La nouvelle impasse politique sur l adoption du Farm Bill résulte d une opposition entre trois camps : démocrates, républicains et membres du Tea-party. Ces derniers considèrent que la réduction budgétaire prévue par la Commission agricole de la Chambre des Représentants sur le budget SNAP (20,5Mds$ sur dix ans) est trop faible et les démocrates la jugent trop élevée. Une minorité républicaine modérée n a donc pas réussi à s imposer pour faire passer la loi. Une nouvelle extension du Farm Bill de 2008 à partir du 30 septembre prochain est probable. Une telle hypothèse risque de renforcer la volonté de ceux qui souhaiteraient une scission entre la politique agricole et rurale et la politique alimentaire, puisque cette dernière constitue un point de blocage insolvable. Elle conduirait en outre à une impasse (dénoncée par le Ministre de l Agriculture américain) dans la réforme des soutiens distorsifs au secteur du coton américain, qui constitue un sujet d opposition entre le Brésil et les Etats Unis. Suite au discours du Président B. Obama, l USDA fait un pas supplémentaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Président Barack Obama, dans son discours prononcé mardi 25 juin à l'université de Georgetown à Washington D.C, a présenté un vaste plan pour lutter sur le réchauffement Il a annoncé que malgré son échec à convaincre le Congrès à agir contre le climatique. changement climatique, il utiliserait les pouvoirs administratifs à disposition de l exécutif pour tenter de réduire la pollution carbonique et qu il encouragerait les autres pays à prendre des mesures similaires. Suite à ce discours, le Ministre de ministre de l agriculture Tom Vilsack a souligné que l USDA (United States Department of Agriculture) allait poursuivre «de manière - 2 -

3 agressive», avec les moyens en son pouvoir, la lutte contre les émissions de gaz carbonique. Il a rappelé à cette occasion que la sécheresse de l an dernier avait couté 17 milliards de dollars en assurance-récoltes et la lutte contre les feux de forêt 2 milliards. M. Vilsack et Sean Donovan, ministre du logement et du développement urbain, ont notamment décidé de diffuser des données spécifiques de chaque Etat, contenant des évaluations de pollution carbonique pour chacun ainsi qu une liste des conséquences du réchauffement climatique et des propositions d action. M. Vilsack a mis en avant les actions engagées par son ministère contre le changement climatique, notamment les efforts de l USDA en matière de recherche, avec notamment le développement de semences résistantes à la sècheresse. L USDA mettra l'accent sur la restauration des forêts, la préservation des terres agricoles et promouvra l utilisation de cultures de couverture et de cultures multiples qui aident à limiter le phénomène d'érosion des sols et à économiser l eau. D autre part, un accord entre l USDA et les producteurs laitiers américain a été renouvelé le 3 juin dernier dans le but d accélérer l adoption des projets sur la valorisation énergétique des déchets et sur l amélioration de l efficacité énergétique des exploitations laitières. Ce nouvel engagement prévoit d aider la recherche à développer des technologies pour le recyclage des déchets et d aider l industrie laitière à atteindre l objectif fixé de 25% de réduction des gaz à effet de serre d ici L accord prévoit en outre d accroitre l utilisation des digesteurs anaérobies. Depuis 2009, le service en charge de la protection des ressources naturelles à l USDA a versé 257 millions USD à plus de 6000 fermiers pour les encourager à mettre en place des pratiques plus durables. Ces fonds ont permis de mener des audits énergétiques dans les fermes et les usines. Dix-huit projets innovants alliant protection de l environnement et transformation laitière ont ainsi obtenu des subventions. Les agriculteurs ont aussi désormais à leur disposition un outil en ligne qui permet de visualiser l impact des pratiques durables sur la quantité de carbone piégée et la réduction de gaz à effet de serre. Le ministre a annoncé la création de sept centres régionaux sur le climat (partenariats entre l USDA, les producteurs et les forestiers appelés «Regional Climate Hubs»). Ces centres devront diffuser, à l échelle régionale, les connaissances scientifiques sur le changement climatique et des informations pratiques aux professionnels, pour aider la planification des cultures par exemple

4 Politique agricole USDA : US Department of Agriculture, Ministère de l agriculture américain. EPA : Evironmental Protection Agency, Agence américaine de protection de l environnement. School Meals Program : les Etats Unis comptent un certain nombre de programmes d aide alimentaire destinés aux enfants et dispensés dans les écoles, comme le National School Lunch Program (NSLP) et le School Breakfast Program (SBP). Voir la page internet de l USDA consacrée au «US Food Waste Challenge» : oodwaste/index.htm OGM Au mois de mai dernier, l USDA annonçait la détection de plants de blé génétiquement modifiés résistants au Roundup non autorisés à la commercialisation dans une ferme de l Oregon. (voir FlashAgri nr181) L USDA et l EPA lancent un programme de lutte contre le gaspillage alimentaire. L USDA et l EPA ont conjointement annoncé, le 4 juin dernier, le lancement du défi américain contre le gaspillage alimentaire - US Food Waste Challenge -. Ce programme invite les entreprises privées et le secteur public à collaborer contre le gaspillage alimentaire, par des actions de prévention et la promotion de bonnes pratiques à tous les niveaux de la chaine alimentaire. Le gaspillage alimentaire représente entre 30 et 40% des denrées produites aux Etats Unis. En 2010, 60 millions de tonnes de nourriture avaient été gaspillées tout au long de la chaîne alimentaire. En 2008, le gaspillage des ménages et des restaurants était évalué à 390$ par personne et par an. Trois axes sont proposés par l initiative US Food Waste Challenge : réduire les pertes et le gaspillage des denrées lors de la production et de la distribution, redistribuer les aliments avant qu ils ne soient périmés et recycler les déchets alimentaires (compost, carburant ). Pour cela, les partenaires du programme s engageront sur des initiatives que l USDA diffusera sur son site internet. Le Ministère mènera également des actions de prévention dans les écoles et lancera des initiatives pour réduire les déchets alimentaires liés au «School Meals Program» ; il encouragera enfin les entreprises à réaliser des dons alimentaires. De son côté, l EPA fournira des moyens techniques pour évaluer le gaspillage alimentaire et suivre les effets des initiatives des entreprises. Le «US Food Waste Challenge», auquel participent notamment deux universités et sept partenaires privés (Unilever et General Mills, ) pourrait réunir 400 acteurs en 2015, et un millier d acteurs en En réduisant sa quantité de déchets alimentaires, le gouvernement cherche à diminuer la troisième source d émission de méthane du pays, les décharges, qui représentent 16% des émissions totales de méthane aux Etats Unis. Blé OGM non autorisé : l USDA continue son enquête. Dans le cadre de son enquête de terrain visant à déterminer l origine de la variété de blé génétiquement modifié détecté dans l Oregon, l USDA a testé des échantillons de semences issus des lots vendus à l agriculteur, de même que des plants de blé issus de la récolte 2012 dans la ferme de l Oregon concernée. Tous ces échantillons ont réagi négativement au test de détection du gène de résistance au glyphosate. Les enquêteurs continuent d interroger les agriculteurs de la région. Considérant que le test utilisé par l USDA n était pas fiable, Monsanto lui a fourni, le 23 mai, un test «spécifique au gène de résistance au glyphosate introduit dans la variété de blé MON71800» qui limite les «fausses» réactions positives. Le 13 juin, l USDA a confirmé la validité de ce test et l a transmis, suite à leurs demandes, aux partenaires - 4 -

5 commerciaux des Etats-Unis (Union Européenne, Corée du Sud, Japon, Taiwan) pour la conduite de leurs enquêtes. L USDA indique qu à ce jour, la présence de blé génétiquement modifié n a été décelée sur aucun lot de blé testé par ces pays en provenance des Etats-Unis. Le 7 juin, le service de la recherche du Congrès -CRS (Congressional Research Service) a publié un rapport faisant le point sur le dossier. Il recense, entre autres, de précédents cas de détection de cultures génétiquement modifiées aux Etats-Unis dont la commercialisation n était pas autorisée. Il s agit, par ordre chronologique descendant, des cas suivants : - En décembre 2008, des plants de coton génétiquement modifiés pour produire un pesticide et n ayant pas reçu d autorisation de commercialisation, avaient été découverts au milieu d un champ de plants de coton conventionnels. - En août 2006 dans des états du Sud, une variété de riz génétiquement modifiée, la «Liberty link», interdite à la commercialisation jusque-là avait été retrouvée dans du riz vendu dans le commerce. L APHIS avait rétroactivement autorisé cette variété, mais pas avant que le prix du riz ne chute et que le Japon et l Union Européenne ne cessent d acheter du riz américain. - En 2001, une variété de maïs génétiquement modifiée connue sous le nom de «StarLink», autorisée à la commercialisation par l APHIS pour l alimentation animale, mais pas pour la consommation humaine, avait été retrouvée dans des tacos produits par l entreprise Kraft Foods. En conséquence, des centaines de produits avaient fait l objet d un rappel, et Aventis, le développeur de la variété de maïs, a payé plus de 120 millions de dollars en poursuites judiciaires. Politique commerciale Ron Kirk, ex-maire de Dallas, a été le principal négociateur commercial du gouvernement tout au long du premier mandat de M. Obama. Le Sénat confirme la nomination de Michael Froman comme Représentant américain du commerce extérieur. La nomination de Michael Froman comme Représentant Américain du Commerce extérieur (US Trade Representative) a été confirmée le 19 juin dernier par un vote au Sénat (93 contre 4). Désigné en mai dernier par le Président Obama, avec lequel il fut à l Université d Harvard, M. Froman remplacera Ron Kirk. M. Froman quitte ainsi son poste de conseiller adjoint de la sécurité nationale du Président chargé des affaires économiques internationales, où il a notamment contribué auprès de Ron Kirk à finaliser les accords de libre-échange avec la Corée du Sud, le Panama et la Colombie. Il a également contribué à la mise en place du centre de lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Il avait travaillé au sein du Ministère du Commerce sous la présidence de M. Clinton en tant que chef de cabinet de l'ancien secrétaire au Trésor Robert E. Rubin. Il était ensuite devenu associé directeur au sein de la société de services financiers Citigroup puis membre éminent du Conseil des relations extérieures (Council on Foreign Relations

6 think tank sur la politique étrangère américaine et la situation politique mondiale) avant de rejoindre l Administration Obama. L une de ses principales missions sera de conclure les discussions sur le Partenariat Trans-Pacifique cette année. Il sera surtout au premier rang des négociations avec l'union européenne dans le cadre de Partenariat Transatlantique de Commerce et d Investissement (TTIP) qui débuteront début juillet. Mexique Actualités sur le rachat de l américain Smithfield par Shuangui, le numéro un du porc chinois aux Etats-Unis : Ce rachat est en cours d examen par le Comité pour l'investissement Etranger aux États-Unis (CFIUS), une instance fédérale qui doit valider les transactions impliquant le passage sous contrôle étranger d activités américaines. De nombreux politiques, comme la présidente de la Commission Agricole du Sénat, ont souligné que ce rachat pourrait menacer la sécurité sanitaire des Etats Unis. La commission agricole du Sénat examinera au mois de juillet le projet de rachat de Smithfield par l entreprise Shuanghui aux Etats Unis. Les exportations agricoles et agroalimentaires mexicaines vers la Chine représentent 1 milliard de dollars, selon le Ministère de l Agriculture Mexicain. Un nouvel élan dans les relations agricoles sino-mexicaines. Les relations agricoles entre la Chine et le Mexique ont connu un nouveau souffle au mois de juin, avec la levée des barrières sanitaires sur les importations de viande de porc mexicaine, le rachat de l entreprise Grupo Norson par Shuanghui International Holdings, la mission commerciale du Ministère de l agriculture mexicain en Chine, et la venue du président chinois Xi Jinping au Mexique. Le climat de coopération et de relance des échanges commerciaux créé par la visite du président chinois Xi Jinping au Mexique a profité au secteur agricole mexicain qui a vu aboutir des négociations entamées il y a plusieurs années. C est le secteur de la viande porcine qui est le principal gagnant de cette nouvelle dynamique, les autorités sanitaires chinoises ayant décidé de lever les barrières sanitaires qu elles imposaient sur les produits mexicains ; par ailleurs, quatre établissements de production ont reçu l agrément chinois. Parallèlement, le géant chinois du porc, l entreprise Shuanghui International Holdings a racheté 50% de l entreprise mexicaine Grupo Norson (joint venture de l entreprise américaine Smithfield), principal exportateur de viande porc du pays. La transaction s élève à 122 millions de dollars. Dans le secteur de la tequila, les négociations ont également abouti à l importation de tequila 100% agave, jusqu à présent interdite. L élimination de ces barrières non tarifaires devrait permettre de tripler les exportations de la fameuse boisson mexicaine vers la Chine au cours de l année prochaine. Enfin, le Ministre de l Agriculture mexicain a conduit une mission commerciale en Chine du 7 au 15 juin, et de nouvelles opportunités de marché ont pu être identifiées: fruits tropicaux, viande bovine, noix etc. Ce renouveau des relations commerciales sino-mexicaines témoignent de l intérêt que le Mexique porte aux pays d Asie et montre que le pays compte bien s appuyer sur l ouverture des négociations autour du Partenariat Transpacifique (PTP) pour diversifier ses échanges agricoles et se tourner vers les grands marchés émergents

7 Canada Au Canada, chaque kilogramme de fromage importé au Canada est taxé de 0,03 dollar canadien (environ 2 centimes d euros). Lors d un dépassement de quotas, la barrière tarifaire qui s applique à l importateur est de 245%. Une affaire de contrebande de fromages crée des interrogations sur le système de gestion de l offre canadienne. A l automne 2012, un réseau de contrebande de fromages avait été identifié par la police canadienne de l Ontario. D importantes quantités de fromages américains pénétraient sur le territoire canadien pour être revendus à des restaurants à pizza. Le mois dernier, un nouveau cas de contrebande de fromages issus du Portugal a été mis à jours en Colombie britannique. Ces affaires de contrebande génèrent des interrogations sur l étanchéité du système de quotas et de barrières tarifaires pour les fromages et les produits laitiers au Canada. Afin de protéger les producteurs de lait et les industriels canadiens, d importantes barrières tarifaires sont en place pour les fromages importés. En outre, chaque importateur est tenu de respecter un quota qui lui est attribué annuellement. Un fromage produit au Canada peut recevoir deux types d agrément, un à l échelle provinciale, l autre à l échelle fédérale. Si un fromage n a obtenu que l agrément provincial, il est considéré comme illégal dans les autres provinces. De nouveaux cas de contrebande inter-province voient le jour. Politiques sanitaires La diarrhée épidémique porcine est due à un coronavirus, distinct de celui de la gastroentérite transmissible. Ce virus est spécifique du porc et n est pas une zoonose. Etats où a été identifié le virus : Colorado, Illinois, Indiana, Iowa, Michigan, Minnesota, Missouri, Ohio, Oklahoma, South Dakota, Arkansas, Kansas et Pennsylvanie. Epizootie : maladie qui frappe simultanément un grand nombre d animaux de même espèce ou d espèces différentes. USDA : US Department of Suite à l apparition du virus de la diarrhée épidémique porcine sur le territoire américain, le Mexique restreint les importations de porcs en provenance des Etats-Unis. Le virus de la diarrhée épidémique porcine a été identifié pour la première fois aux Etats- Unis en mai dernier. Il a depuis été retrouvé dans des porcheries de 13 Etats, chez des porcelets, des truies et des porcs d engraissement. Le Mexique et le Canada ne sont jusqu à présent pas touchés. Le virus de la diarrhée épidémique porcine est à l origine de gastro-entérites dans les troupeaux qui n ont jamais connu cette maladie. Le taux de mortalité est faible chez les adultes, mais peut être élevé chez les porcelets : dans les fermes américaines il est en moyenne de 50%, mais d après les scientifiques qui suivent l épizootie, il pourrait atteindre 100%. Le taux de similitude génétique entre la souche du virus retrouvée aux Etats-Unis et celle qui a touché les troupeaux chinois l an dernier, est de 99.4 %. En Chine en 2010, la maladie s est répandue dans le sud du territoire chinois, tuant plus d un million de porcelets d après le CDC. Cependant, aucun lien direct n a été établi entre l épizootie américaine et les cas précédemment identifiés en Asie ou en Europe

8 Agriculture- ministère fédéral de l agriculture. CDC : Centers for Disease Control and Prevention- Centre de contrôle et de prévention des maladies. Afin d éviter l entrée du virus sur son territoire, le Mexique a annoncé qu il allait restreindre les importations de porcs en provenance des Etats-Unis. Il examinera ces importations au cas par cas : les producteurs de porcs auront désormais besoin d un permis délivré par les autorités mexicaines pour exporter leurs animaux. En outre, tous les porcs importés des Etats-Unis avant le 17 mai devront être mis en quarantaine et surveillés attentivement. Ces mesures ne concernent que les animaux vivants ; les exportations de viande porcine ne sont pas impactées. D après l USDA, les Etats-Unis ont exporté porcs vivants vers le Mexique en 2012, chiffre en hausse de 206% par rapport à l année précédente. Pour les quatre premiers mois de cette année, porcs vivants y ont été exportés, soit une baisse de 34% par rapport à Copyright Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse du Service Économique de Washington (adresser les demandes à agro@ambafrance-us.org. Clause de non-responsabilité Le Service Économique Régional s efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de l utilisation et de l interprétation de l information contenue dans cette publication. Éditeur : Christophe Malvezin Service Economique Régional Adresse : 4101 Reservoir Road N.W Washington DC, 20007, USA Directeur de la publication : Chrisophe Malvezin Christophe.malvezin@dgtresor.gouv.fr Articles rédigés par : Marjolaine Chatin, Alexandra Fournier, Claire Born Revus par : Christophe Malvezin, Catherine Rogy Date de parution : 31 mai 2013 ISSN : Portail Marchés Extérieurs Abonnement : En ligne : cliquer ici abonnement : agro@ambafrance-us.org - 8 -