Conditions générales

Transcription

1 Conditions générales Speer Racing GmbH Sportveranstaltungen, Wannweiler Strasse 65, D Reutlingen, Allemagne appelée par la suite "SRS" 1. Domaine d application Ces conditions générales s'appliquent aux contrats d organisation et de mise en œuvre d'événements, de festivals, de formation (entre autres la sécurité de conduite, la mise en route, la formation des instructeurs, les stages de pilotes sportifs, les Montagstrainings, les stages de compétition, la Coupe d'europe, la RegioCup, la formation Toni Mang, le Gunti Racing, etc.) et à tous les services et livraisons connexes fournis par SRS et par ses partenaires contractuels. Les conditions générales des clients s'appliquent seulement si elles ont été convenues expressément à l'avance. En cas de litige, il est convenu que le tribunal compétent est, en règle générale, le siège de SRS et que le droit allemand fait autorité. 2. Conclusion du contrat, contenu, annulation de la part de l'organisateur Le contrat prend effet dès la confirmation écrite de SRS au client. Les participants mineurs peuvent être admis si les critères du circuit concerné le permettent; dans ce cas le consentement du responsable légal est impérativement exigé. L'étendue des prestations contractuelles est déterminée de façon contraignante par les spécifications de l'offre pour la durée de l'événement ainsi que dans les informations correspondantes figurant sur la confirmation de l'événement / la facture. Les employés de SRS ne sont pas autorisés à convenir verbalement de clauses annexes. SRS peut annuler le contrat en cas de force majeure comme, par exemple, des conditions météorologiques extrêmes, en cas d'annulation de l'opérateur du circuit, d'échec à atteindre le nombre minimum de participants ou pour d'autres raisons importantes. Dans ce cas, le participant se verra rembourser la totalité des frais d'inscription. Toutes autres exigences de la part du participant contre SRS sont exclues, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de SRS ou de ses auxiliaires. SRS n'est pas responsable des pertes de temps pendant les compétitions, dues soit à une chute, à d autres difficultés de conduite, à des dommages au véhicule soit à des conditions météorologiques défavorables. Dans de tels cas, le participant ne peut exiger le remboursement ou la réduction des frais de participation. 3. Modes et délais de paiement Prélèvement automatique (SEPA): En s inscrivant au système européen de prélèvement SEPA, le participant donne à SRS l autorisation à titre révocable de prélever sur son compte bancaire par prélèvement SEPA les montants dont il est redevable lorsqu ils deviennent exigibles. En cas de rejet du prélèvement pour une raison ne relevant pas de la responsabilité de SRS, cette dernière est en droit d exiger du participant des frais de rejet de prélèvement de 25 EUR et éventuellement un autre mode de paiement (carte de crédit, virement bancaire). Le participant a le droit de prouver que cela n a pas entraîné de coûts ou bien qu ils ont été inférieurs. Le numéro d'identification du créancier Speer Racing GmbH est DE85ZZZ Le numéro de référence du mandat est le numéro de client. Le participant autorise SRS à prélever les paiements sur son compte par

2 prélèvement SEPA et lui octroie le mandat correspondant. En même temps, le participant donne pour instruction à sa banque d honorer les prélèvements tirés sur son compte par SRS. Le participant accepte de ne recevoir l annonce de la date du prélèvement SEPA ("préavis") qu avec la confirmation d'inscription, et dans certains cas au plus tard un jour avant l'échéance (par exemple, en cas de réservations de dernière minute). Remarque : le participant peut, dans les 8 semaines à compter de la date de débit, exiger un remboursement du montant prélevé. Voir ici les conditions bancaires en vigueur. En demandant l exécution du mandat de prélèvement SEPA, le participant indique à SRS son nom complet et son adresse, sa banque et le numéro IBAN du compte bancaire sur lequel le prélèvement sera effectué. Le participant est tenu de communiquer à SRS dans les plus brefs délais et de sa propre initiative toute modification de ses coordonnées bancaires. Le participant doit rembourser à SRS tout dommage occasionné par la communication retardée de cette modification. Carte de crédit : Le paiement peut être effectué avec les cartes JCB, MasterCard et VISA. Lors de l inscription à un évènement, SRS facture des frais administratifs de 5 EUR par jour réservé, qui sont facturés par SRS en plus des frais de participation et des coûts éventuels de prestations supplémentaires. En cas de rejet du prélèvement pour une raison ne relevant pas de la responsabilité de SRS, cette dernière est en droit d exiger du participant des frais de rejet de prélèvement de 25 EUR et éventuellement un autre mode de paiement (carte de crédit, virement bancaire). Le participant a le droit de prouver que cela n a pas entraîné de coûts ou bien qu ils ont été inférieurs. PayPal : Virement bancaire : Chèques : Le paiement peut être effectué via PayPal (racing@speer-racing.de). Lors de l inscription à un évènement, SRS facture des frais administratifs de 5 EUR par jour réservé qui sont facturés par SRS en plus des frais de participation et des coûts éventuels de prestations supplémentaires. En cas de rejet du prélèvement pour une raison ne relevant pas de la responsabilité de SRS, cette dernière est en droit d exiger du participant des frais de rejet de prélèvement de 25 EUR et éventuellement un autre mode de paiement (carte de crédit, virement bancaire). Le participant a le droit de prouver que cela n a pas entraîné de coûts ou bien qu ils ont été inférieurs. Le participant vire de sa propre initiative et dans les délais fixés le montant de participation dû ainsi que les coûts d éventuelles prestations supplémentaires sur l'un des comptes de SRS. Les chèques doivent être joints à l inscription. L inscription à un évènement entraîne des frais administratifs de 5 EUR par jour réservé, qui sont facturés par SRS en plus des frais de participation et des coûts éventuels de prestations supplémentaires. En cas de rejet du prélèvement pour une raison ne relevant pas de la responsabilité de SRS, cette dernière est en droit d exiger du participant des frais de rejet de prélèvement de 25 EUR et éventuellement un autre mode de paiement (carte de crédit, virement bancaire). Le participant a le droit de prouver que cela n a pas entraîné de coûts ou bien qu ils ont été inférieurs. SRS encaisse le chèque dans les délais fixés. Espèces : Les paiements en espèces ne sont acceptés que s ils sont effectués au moment de l inscription.

3 En s inscrivant officiellement, le participant s engage à régler dans les délais impartis les frais de participation associés ainsi que les prestations supplémentaires éventuellement réservées. Les frais de participation et le coût des prestations supplémentaires éventuellement réservées sont dus deux mois avant le début de l'événement, ou bien immédiatement en cas de règlement par carte de crédit, PayPal ou en espèces. En cas d inscription seulement sur le lieu de la manifestation, le participant doit s acquitter, en plus des frais de participation et du coût des prestations supplémentaires éventuellement réservées, des frais de dossier d un montant de 20 EUR. Dans certains cas, signalés à temps par SRS, SRS se réserve le droit de fixer l échéance à trois mois avant l'événement. Si l inscription a lieu seulement après la date limite de paiement, les frais de participation sont payables immédiatement. Pour tout retard de paiement, SRS se réserve le droit d'annuler l inscription sans envoyer d autre demande de paiement ou de résilier le contrat. 4. Annulation L'annulation d'un évènement réservé doit toujours être envoyée par écrit ou par à Speer Racing GmbH (racing@speer-racing.de). Toute annulation entraîne les frais suivants : Date d annulation Jusqu à la date limite de paiement de la manifestation réservée (voir paragraphe 3) Jusqu à 1 mois avant le début de la manifestation Jusqu à 2 semaines avant le début de la manifestation Moins de 2 semaines avant le début de la manifestation Frais d établissement d un avoir sur le compte de crédit Gratuit Frais en cas de remboursement Gratuit 15 EUR 30 EUR 30 EUR 60 EUR 100 % 100 % Il n y a pas de frais d annulation si le participant présente un pilote suppléant ou si le participant souhaitant annuler est un pilote figurant sur la liste d'attente de l'événement à la date d annulation. Le participant est libre de prouver que les coûts occasionnés pour SRS par l annulation sont inférieurs, voire inexistants. Compte de crédit SRS instaure un compte de crédit dans les données de base de chaque client; le solde du compte peut être vu à tout instant dans le domaine personnel du client ("domaine Login"). En règle générale, le compte de crédit ainsi que sa tenue sont gratuits. L avoir n est pas rémunéré. Le compte crédit ne peut comporter de découvert. L avoir est lié à la personne du titulaire du compte et n est pas transférable, même partiellement. Le compte de crédit est rempli par les avoirs résultant d annulations (chaque fois après déduction des frais exigibles, voir ci-dessus) ainsi que par les montants versés ou versés en trop ne pouvant pas (encore) être affectés à un événement. Lors de l inscription à un événement, l avoir est automatiquement utilisé pour régler les frais de participation exigés, les différences sont soit créditées au compte ("avoir restant") soit réglées selon l un des types de paiement proposés. En règle générale, le remboursement d un avoir n est pas possible à moins que le client ne mette activement un terme à sa relation commerciale avec SRS et ne fasse une demande informelle d effacement de la base de clientèle étant donné qu il ne prévoit pas de participer à un autre événement dans un avenir proche. Dans ce cas, l avoir est viré sur le compte bancaire indiqué par le client après

4 déduction de frais de dossier d un montant de 50 EUR. 5. Clause de non-responsabilité Le participant prend part à ses risques et périls aux événements de SRS. Le participant est seul responsable en matière civile et pénale de tout dommage causé par lui-même ou par le véhicule qu il utilise, dans la mesure où rien d autre n est stipulé dans les Conditions Générales. En déposant son inscription, le participant s'engage à renoncer à toute exigence pour les dommages survenant dans le cadre des événements, envers l organisateur, les commissaires, le personnel médical, les propriétaires de circuits, les sponsors, les services de la course et toutes les autres personnes participant à l'organisation de l'événement, y compris leurs auxiliaires et préposés. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé ou de la violation intentionnelle ou par négligence du devoir, même commis par un représentant légal ou un auxiliaire du groupe de personnes libérées de leur responsabilité. Elle ne s applique pas non plus à d autres dommages résultant de la violation intentionnelle ou par négligence grossière du devoir, même commis par un représentant légal ou un auxiliaire du groupe de personnes libérées de leur responsabilité. Les participants renoncent à toute exigence pour les dommages survenant dans le cadre de l'entraînement ou de la compétition envers les autres participants (conducteurs ou passagers), leurs assistants, les propriétaires ou détenteurs d autres véhicules. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé ou de la violation intentionnelle ou par négligence du devoir, même commis par un représentant légal ou un auxiliaire du groupe de personnes libérées de leur responsabilité. Elle ne s applique pas non plus à d autres dommages résultant de la violation intentionnelle ou par négligence grossière du devoir, même commis par un représentant légal ou un auxiliaire du groupe de personnes libérées de leur responsabilité. Le participant lui-même est responsable devant l'organisateur de conduire exclusivement lui-même le véhicule enregistré à son nom. SRS décline toute responsabilité en ce qui concerne l état du circuit de course et des installations qui en font partie. Le participant est responsable de veiller lui-même à être couvert suffisamment par des assurances (par exemple assurance accident, assurance responsabilité civile, éventuellement assurance véhicule et assurance maladie). 6. Vêtements de protection Le principe suivant fait autorité: le participant est tenu de se protéger des conséquences d une chute etc en revêtant les meilleurs vêtements de protection! Des vêtements de protection appropriés sont impérativement prescrits pour tous les événements de SRS. Pour les événements où le participant doit rouler sur un circuit de course, ceux-ci doivent comporter : Un casque intégral Une protection dorsale Une combinaison en cuir doté de protecteurs (combinaison une pièce, toute combinaison deux pièces doit être dotée d une fermeture éclair reliant les deux parties) Des bottes de motocycliste (la botte devant impérativement recouvrir le pantalon) Des gants en cuir (le gant devant impérativement recouvrir la manche). Pour les entraînements ayant lieu en dehors de circuits de course (par exemple entraînement à la sécurité de conduite, entraînement à la conduite dans les courbes), les vêtements de textile sont aussi autorisés dans la mesure où ils sont équipés de protecteurs.

5 Le respect de ces règles fondamentales est indispensable pour garantir la sécurité. En cas de violation, Speer Racing GmbH est en droit d exclure le participant de l événement sans autre avertissement préalable. Dans ces cas, il n y a ni remboursement ni réduction des frais de participation. 7. Stipulations techniques Le principe suivant fait autorité: le véhicule utilisé doit se trouver en parfait état de marche, le véhicule luimême ne doit être source d aucun danger direct, cela concerne, en particulier, les points suivants, mais pas uniquement ceux-ci: Les rétroviseurs et plaques d immatriculation doivent être démontés. Les clignotants, les phares avant, les feux arrière et de freinage doivent être largement recouverts de ruban adhésif opaque. Le niveau sonore ne doit pas dépasser la limite applicable sur le circuit de course. Le numéro attribué doit être monté sur véhicule de manière à être clairement visible de devant. Les objets montés sur le véhicule comme, par exemple, les bagages et autres pièces dépassant du véhicule, doivent être retirés par le participant avant le début de l'événement. Aux manifestations de plusieurs jours, au cours desquelles des courses sont proposées et effectuées, il faut aussi câbler le bouchon de vidange d'huile et utiliser uniquement de l'eau pure (sans antigel) dans le système de refroidissement. A chaque manifestation, SRS propose au moins un entretien aux pilotes où ils sont informés des stipulations techniques en vigueur, du déroulement de la journée et d éventuelles particularités; il est vivement conseillé aux pilotes chevronnés de s y rendre aussi. Le participant est seul responsable du bon état technique de son véhicule. Le respect de ces règles fondamentales est indispensable pour garantir la sécurité. En cas de violation, Speer Racing GmbH est en droit d exclure le participant de l événement sans autre avertissement préalable. Dans ces cas, il n y a ni remboursement ni réduction des frais de participation. 8. Comportement lors de l'événement Le principe suivant fait autorité: pendant toute la durée de l'événement, chaque participant doit se conduire de façon à ne pas faire courir de risque aux autres participants par son comportement. Ceci concerne en particulier les points suivants, mais pas uniquement ceux-ci: Pendant toute la durée de l'événement, le participant doit suivre les instructions des collaborateurs de SRS et des opérateurs de course. Durant toute la manifestation, la consommation d alcool est totalement interdite (zéro pour mille). L usage d'alcool, de drogues ou de médicaments affectant l aptitude à conduire entraîne l interdiction de rouler pendant toute la journée. Pendant l entraînement ainsi que, le cas échéant pendant la course, des pilotes roulant à des vitesses différentes peuvent se rencontrer, par conséquent, une attention particulière ainsi qu une considération mutuelle sont exigées. Tout arrêt sur la piste - pour une raison quelconque - est strictement interdit. A chaque manifestation, SRS propose au moins un entretien aux pilotes où ils sont informés des stipulations techniques en vigueur, du déroulement de la journée et d éventuelles particularités; il est vivement conseillé aux pilotes chevronnés de s y rendre aussi Le respect de ces règles fondamentales est indispensable pour garantir la sécurité. En cas de violation, Speer Racing GmbH est en droit d exclure le participant de l événement sans autre avertissement préalable. Dans ces cas, il n y a ni remboursement ni réduction des frais de participation. 9. Transpondeur

6 Le véhicule de chaque participant est équipé d'un transpondeur. L enregistrement des temps au tour ne sert qu'à vérifier que chaque participant a été attribué au bon groupe et non à comparer le niveau sportif. Pour des raisons de sécurité, un participant dont le véhicule n'est pas équipé d'un transpondeur ne peut participer à l'événement. Les temps au tour ne seront publiés qu'à la demande du participant et sur paiement d une indemnité. En règle générale, la remise du transpondeur n a lieu qu en échange de la remise d une caution par le participant. Si le transpondeur est endommagé par le participant lors de l'utilisation (pour diverses raisons telles qu une installation incorrecte, une chute, une collision ou autre) ou perdu, le participant devra assumer la réparation ou le remplacement du transpondeur. Si un participant ne rend pas le transpondeur après l'événement, il se verra soumis, jusqu à la date de restitution réelle de celui-ci, à une redevance d'utilisation de 5 EUR par jour, que le participant devra payer à la restitution à la société Speer Racing GmbH, puis il recevra sa caution. 10. Photographies / publication des chronométrages SRS pourra publier toute photo ou vidéo des participants d'un événement et de leurs accompagnateurs sans leur approbation, en particulier celles-ci pourront être mises sur la page Facebook de SRS pour y être cherchées et visionnées. En participant à l'événement, le participant donne son consentement selon l article 22 de la loi sur les droits d auteur. Si le participant réserve la prestation supplémentaire "chronométrage, il donne son accord à la publication de son meilleur temps au tour lors de l'événement, tant sur le lieu de l événement par affichage et/ou écran que sur le site Internet de SRS (page d accueil, Facebook etc.) et que sur les bases de données publiques telles que Droit de propriété En cas de violation des stipulations figurant ici ou de tout autre comportement inacceptable, SRS se réserve le droit de faire usage de son droit de propriété, même sans avertissement préalable, et d expulser immédiatement les visiteurs, participants (ou leurs accompagnateurs) ainsi que des tiers. Les ventes commerciales organisées sur le lieu de l'événement par qui que ce soit, sont interdites sans le consentement exprès écrit de SRS. Pour toute violation du règlement, SRS est autorisé à procéder à une expulsion immédiate sans autre avertissement préalable. Tout participant de l'événement contrevenant peut être exclu de l événement sans avertissement préalable. Dans ces cas, il n y a ni remboursement ni réduction des frais de participation. 12. Protection des données Lors de l ébauche, de la conclusion, de la réalisation et de l annulation d un contrat passé avec elle, SRS collecte, enregistre et traite les données dans le cadre des dispositions légales. En participant à l'événement, le participant donne son consentement. SRS garantit que les données personnelles du participant ne seront pas divulguées à des tiers, à moins que la loi ne la contraigne de le faire ou que le participant n ait donné son consentement exprès au préalable. Dans la mesure où SRS utilise les services de tierces personnes pour la réalisation et le traitement des processus de gestion, les dispositions de la Loi allemande sur la protection des données sont respectées. Les données personnelles communiquées à SRS sur son site Internet par le particpant lors de l inscription ou par mail (par exemple nom et coordonnées) ne sont traitées que pour la correspondance avec le participant et seulement pour l objectif pour lequel elles ont été fournies à SRS. SRS ne fournit les données du participant qu à des expéditeurs chargés de la livraison dans la mesure où c est indispensable pour la livraison des marchandises. Pour l exécution des paiements, SRS transmet à l établissement bancaire chargé du paiement les données de paiement du participant. Les données personnelles communiquées à SRS sur son site Internet ne sont stockées que pour la période de temps nécessaire pour réaliser l objectif pour lequel elles lui ont été confiées. En ce qui concerne le respect de la durée de conservation des données fiscales et commerciales, la durée de stockage de certaines données peut aller jusqu'à 10 ans.

7 Le participant accepte expressément que SRS utilise ses données spécifiques pour une annonce publicitaire qui lui est adressée (par exemple par courrier, par téléphone et / ou ) et les fournisse à d autres entreprises et institutions sélectionnées pouvant lui envoyer de temps en temps des informations et des offres. Le participant peut retirer à tout moment cet accord. Tout ce qu'il doit faire est d envoyer un bref message à la société Speer Racing GmbH, Wannweilerstr. 65, D Reutlingen, Fax : / ou racing@speer-racing.de. En visitant le site Internet de SRS, l'adresse IP utilisée actuellement par l ordinateur du participant, la date et l'heure, le type de navigateur et de système d'exploitation de l'ordinateur du participant ainsi que les pages consultées par le partipant sont documentés. Toutefois, SRS ne peut ni ne veut en tirer de conclusions quant aux données personnelles de l utilisateur. Si le participant n'est plus d'accord avec le stockage de ses données personnelles, ou si elles ont perdu leur importance, SRS veillera, après avoir recu l instruction correspondante, à faire supprimer, corriger ou bloquer les données personnelles du participant conformément aux dispositions légales, et ce, également par des tiers, dans la mesure du possible. Sur demande, le participant recevra gratuitement des informations sur toutes les données personnelles stockées par SRS à son sujet. Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de données personnelles à des fins d information, de correction, de blocage ou de suppression des données, le participant est prié de contacter : Speer Racing GmbH Sportveranstaltungen Wannweilerstr. 65 D Reutlingen Tél. : (+49) (0)7121/ Fax : (+49) (0)7121/ racing@speer-racing.de Dispositions finales Le lieu de paiement est le siège de Speer Racing GmbH, à Reutlingen. Seul le tribunal du siège de SRS est compétent pour les transactions commerciales, y compris pour les litiges liés aux chèques et aux traites. La juridiction compétente est celle de Speer Racing GmbH si l une des parties contractantes répond aux dispositions du 38 alinéa 1 du Code de procédure civile allemand (ZPO) et ne dispose pas de juridiction générale en Allemagne. Seul le droit allemand s'applique et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Pour le commerce mutuel, le siège de Speer Racing GmbH est la juridiction exclusive. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions sont invalides ou présentent une lacune, les dispositions restantes ne seront pas affectées. Dans ce cas, les parties contractantes sont obligées de remplacer la disposition invalide par une autre qui se rapproche le plus possible économiquement de celle invalidée ou comble la lacune. Speer Racing GmbH Sportveranstaltungen, Wannweiler Strasse 65, D Reutlingen, Allemagne