CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011

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1 CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011 Introduction SunPower Corporation (ainsi que ses filiales, ci-après dénommé la «Société» ou «SunPower») a pour politique générale de mener ses activités et transactions commerciales avec le plus haut niveau d'intégrité et de normes éthiques conformément à toutes les lois applicables. Dans le cadre de cette politique, la Société a adopté le Code de Déontologie et de Conduite Professionnelle (le «Code»). Ce Code couvre un large éventail de pratiques et procédures professionnelles. Il ne couvre pas tous les problèmes qui peuvent surgir, mais il énonce les principes fondamentaux destinés à guider tous les employés, dirigeants et administrateurs de la Société (individuellement, une «Personne Connexe à la Société», et collectivement, le «Personnel Connexe à la Société»). La totalité du Personnel Connexe à la Société doit se conformer à ce Code et s'efforcer d'éviter l'apparence même d'un comportement inapproprié. Ceux qui enfreignent les normes de ce Code seront passibles de mesures disciplinaires. Tous les employés de la Société sont tenus de certifier bi-annuellement à la Société qu'ils ont lu, compris et accepté de se conformer aux dispositions de ce Code. Si vous avez des questions concernant ce Code, vous devez les adresser au Service Juridique de la Société. 1. Respect des lois, règles et règlements La Société observe toutes les lois et tous les règlements applicables à la conduite de ses activités et exige que le Personnel Connexe à la Société fasse de même. La totalité du Personnel Connexe à la Société se doit de respecter et d'obéir aux lois des villes, états et pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Le Personnel Connexe à la Société implanté en dehors des États-Unis se doit de se conformer aux lois et règlements des États-Unis, y compris le Foreign Corrupt Practices Act (loi sur la corruption dans les transactions à l'étranger) et l'export Control Act des Etats-Unis (loi sur le contrôle des exportations), en plus des lois en vigueur localement. Bien qu'il ne soit pas demandé à tout le Personnel Connexe à la Société de connaître les détails de ces lois, il est important de s'en familiariser suffisamment pour déterminer quand demander conseil aux superviseurs, managers et autre personnel compétent. De surcroît, le Personnel Connexe à la Société doit se familiariser et se conformer à toutes les politiques en vigueur de la Société mises à disposition du Personnel Connexe à la Société, qui peuvent inclure des politiques spécialement applicables à un ou plusieurs pays en particulier. 2. Conflits d'intérêts La Société a pour politique d'éviter les situations qui créent un conflit réel ou potentiel entre les intérêts personnels des Personnes Connexes à la Société et les intérêts de la Société. Un «conflit d'intérêts» existe lorsque la loyauté d'une Personne Connexe à la Société ou ses actions est partagée entre les intérêts de la Société et ceux d'une autre, comme un concurrent, fournisseur, client ou affaires personnelles. Une situation de conflit d'intérêts peut survenir quand une Personne Connexe à la Société prend des mesures ou a des intérêts qui peuvent lui rendre difficile d'exercer son travail pour la Société de façon objective et efficace. Un conflit d'intérêts peut aussi survenir quand une Personne Connexe à la Société ou des membres de sa famille, reçoit un avantage personnel inapproprié en raison de sa position dans, ou en relation avec, la Société. En outre, l'apparence d'un conflit d'intérêts peut à lui seul nuire à la Société et à ses relations avec ses clients, fournisseurs et employés. L'apparence d'un conflit devrait être évitée. Le Personnel Connexe à la Société est tenu d'utiliser son bon jugement, de respecter des normes éthiques élevées et d'éviter les situations qui peuvent créer un conflit d'intérêts réel ou potentiel. Travailler simultanément pour un concurrent, un client ou fournisseur présente quasiment toujours un conflit d'intérêts pour le Personnel Connexe de la Société. Tout conflit d'intérêts est interdit en vertu de la politique de la Société, sauf dérogation au cas par cas par le Comité d'audit (le «Comité d Audit») du Conseil d'administration de la Société (le «Conseil»). Un conflit d'intérêts n'est pas toujours évident ; par conséquent, vous devriez consulter 1

2 les échelons supérieurs du management si vous avez des questions. Toute Personne Connexe à La Société prenant conscience d'un conflit, réel ou potentiel, devrait le signaler au Service Juridique. 3. Délit d'initiés La Société a adopté une politique interdisant les délits et fuites d'informations d'initiés. Cette politique doit être suivie par tout le Personnel Connexe de la Société. 4. Opportunités d'affaires Il est interdit au Personnel Connexe à la Société de saisir personnellement pour eux-mêmes toute opportunité d'affaires découverte grâce à l'utilisation des biens ou de l'information de la Société, ou de part leur statut au sein de l'entreprise sans le consentement du Comité d'audit et du Conseil d'administration. Aucun membre du Personnel Connexe à la Société ne peut utiliser les biens et les informations de la Société, ou leur statut pour obtenir un gain personnel inapproprié, et aucun membre du Personnel Connexe à la Société ne peut faire concurrence à la Société directement ou indirectement alors qu'il est engagé ou employé par la Société. Le Personnel Connexe à la Société a le devoir de défendre les intérêts légitimes de la Société lorsque l'occasion s'en présente. Le Personnel Connexe à la Société ne doit pas se livrer à une concurrence déloyale avec la Société. Sur la base de leur accès aux secrets commerciaux de la Société et autres informations confidentielles telles que mentionnées à la Section 9 du Code, le Personnel Connexe à la Société ne doit pas, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour toute personne, entreprise ou entité, (i) faire appel, solliciter, emporter ou tenter de faire appel à l'un des clients ou des fournisseurs de la Société auxquels il ou elle a téléphoné ou avec qui il ou elle fait la connaissance lors de son engagement ou de son emploi avec la Société, ou (ii) de solliciter toute autre Personnel Connexe à la Société pour une entreprise concurrente ou d'induire ou tenter d'inciter les employés ou consultants de quitter leur emploi ou leur poste de consultant de la Société ou de s'engager dans toute activité contraire aux intérêts de la Société. 5. Concurrence et loyauté en affaires Nous cherchons à faire équitablement et honnêtement mieux que nos concurrents, et jamais par le biais de pratiques commerciales contraires à l'éthique ou illégales. Voler des informations de nature exclusive, posséder des renseignements commerciaux confidentiels obtenus sans le consentement du propriétaire ou persuader les employés d'autres entreprises, anciens ou actuels, de divulguer de tels renseignements, est interdit. Le Personnel Connexe à la Société doit s'efforcer de respecter les droits des clients de la Société, ses fournisseurs, concurrents, et employés et les traiter équitablement. Aucune Personne Connexe à la Société ne doit abuser de quiconque par la manipulation, la dissimulation, l'abus d'informations privilégiées, les fausses déclarations de faits ou de toute autre pratique déloyale intentionnelle. Le Personnel Connexe à la Société ne devrait avoir aucune discussion avec un concurrent, ni aucun accord ou entente concernant les prix ou les allocations ou le territoire, les clients ou les ventes. En outre, le Personnel Connexe à la Société se doit d'éviter de discuter avec un concurrent tout autre accord entravant la concurrence libre et ouverte ou impliquant des ventes liées ou des opérations réciproques sans autorisation préalable du Conseil ou d'un comité du Conseil composé uniquement d'administrateurs indépendants. Pour maintenir la bonne réputation de la Société, le respect de nos processus de qualité et de sécurité est essentiel. Dans le contexte de déontologie, la qualité exige que nos produits et services soient conçus et fabriqués pour répondre à nos obligations envers nos clients. Tous les documents d'inspection et d'essais doivent être traités conformément à toutes les réglementations applicables. L'objet des divertissements et des cadeaux d'affaires dans un cadre commercial est de créer la bonne volonté et de saines relations de travail, et non de bénéficier d'un avantage indu sur les clients. Aucun cadeau ou divertissement ne doit être offert, donné, fourni ou accepté par une Personne Connexe à la Société, membre de la famille du Personnel Connexe à la Société ou un agent à moins qu'il: (i) ne s'agisse pas d'un don en espèces, (ii) soit conforme aux pratiques commerciales habituelles, (iii) n'ait pas une valeur excessive, (iv) ne puisse pas être interprété comme un pot de vin ou d'une retombée illégale et (v) ne viole aucune loi ou règlementation. Vous 2

3 êtes prié de discuter avec votre superviseur de tout cadeau ou proposition de cadeau dont vous n'êtes pas certains qu'il soit approprié. 6. Égalité d'emploi et conditions de travail Chacun d'entre nous a une responsabilité fondamentale de montrer du respect et de la considération à nos collègues. La diversité du Personnel Connexe à la Société est un atout formidable. Nous sommes fermement engagés à assurer l'égalité des chances dans tous les aspects relatifs à l'emploi et nous ne tolérerons aucune discrimination illégale ou tout harcèlement de quelque sorte que ce soit. Toutes les pratiques et les décisions relatives à l'emploi, y compris celles qui concernent le recrutement, l'embauche, les mutations, promotions, rémunérations, avantages sociaux, la discipline et le licenciement, seront menées sans distinction de race, de croyance, de couleur, de religion, d'origine nationale, de sexe ou d'âge et se conformera à toutes les lois applicables. 7. Santé et sécurité La Société s'efforce de fournir à toute Personne Connexe à la Société un environnement professionnel sain et sûr. Concernant ce sujet le Personnel Connexe à la Société doit se reporter au règlement intérieur. 8. Tenue des dossiers La Société exige un enregistrement honnête et un reporting exact des informations ainsi que leur communication afin de permettre des décisions responsables. Certains employés utilisent régulièrement des comptes de frais professionnels, lesquels doivent être documentés et consignés avec précision. Si vous n'êtes pas sûr de savoir si une dépense est légitime, posez la question à votre superviseur. Les règles et les directives sont disponibles au service de comptabilité. Tous les livres, dossiers, comptes et états financiers de la Société doivent être maintenus de façon raisonnablement détaillée, doivent refléter de façon appropriée les opérations de la Société et doivent être conformes à la fois aux exigences légales applicables et au système interne de contrôle de la Société. Toutes les données commerciales de la Société, les dossiers et les rapports doivent être préparés correctement et sincèrement. Les documents et les communications d'entreprise deviennent souvent publics, et nous devons éviter toute exagération, remarque désobligeante, conjecture ou caractérisation inappropriées à l'encontre de personnes et d'entreprises qui pourraient être mal interprétées. Ceci s'applique également aux s, notes de service internes et rapports officiels. Les dossiers doivent toujours être conservés ou détruits selon la politique d'archivage de la Société. 9. Confidentialité Les personnes en possession d'informations concernant la Société doivent protéger ces informations du public et ne pas les communiquer intentionnellement ou par inadvertance à toute personne (y compris les membres de la famille et les amis), sauf si cette personne a besoin de connaître ces informations pour des motifs légitimes se rapportant à la Société. Ce devoir de confidentialité est important tant pour la position concurrentielle de la Société que par rapport à la législation des valeurs mobilières applicables à la Société en tant qu'entreprise publique. Conformément à ce qui précède, tout le personnel de la Société se doit d'être discret en ce qui concerne les informations confidentielles concernant la Société et ne pas en parler dans les lieux publics. Les informations confidentielles concernant la Société peuvent inclure bon nombre d'éléments et d'informations concernant les opérations en cours et les projets de la Société. Par exemple, les informations confidentielles peuvent inclure des concepts de développement de produits, des brevets, marques, droits d'auteur, processus de conception et de fabrication, de techniques de programmation et d'algorithmes, de code source, d'informations concernant la santé financière de la Société, du salaire et d'information personnelles, et de projets de marketing et de vente. Les informations confidentielles doivent être tenues dans la plus stricte confidentialité ; ces informations confidentielles ne peuvent être divulguées par aucune Personne Connexe à la Société à un tiers, 3

4 sauf si le tiers a signé un accord de non-divulgation approuvé par la direction de la Société. Ces informations ne devraient être divulguées qu'aux personnes ayant un besoin de les connaître afin de s'acquitter de leurs responsabilités professionnelles. Pour éviter l'apparence même d'une irrégularité, le personnel de la Société devrait s'abstenir de donner des conseils ou de faire des recommandations concernant l'achat ou la vente de titres de la Société. 10. Protection et utilisation appropriée des actifs de la Société Aucun fonds occulte ou non enregistrée d'actifs ou d'espèces de la Société ne doit être établi ou maintenu sous aucun prétexte. Toute personne dépensant ou engageant les fonds de la Société doit être certaine que l'opération est correctement et bien documentée et que la Société recevra une valeur appropriée en contrepartie. Tout Personnel Connexe à la Société doit s'efforcer de protéger les actifs de la Société et assurer leur utilisation efficace. Le vol, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur la rentabilité de la Société. Le moindre soupçon de fraude ou de vol doit être immédiatement signalé au Service Juridique pour permettre une enquête. L'équipement de la Société ne doit pas être utilisé pour des activités ne se rapportant pas à la Société, bien que son usage occasionnel à des fins personnelles puisse être autorisé en conformité avec la loi locale. 11. Paiements aux employés du gouvernement et aux agents publics La Société encourage son personnel à participer à des activités politiques sur leur temps libre et à leurs propres frais. La loi fédérale ainsi que de nombreuses lois d'état et locales interdisent les contributions des entreprises aux partis ou candidats politiques. Les actifs de la Société, ses locaux et ses ressources ne peuvent être utilisés à des fins politiques, sauf en conformité avec la loi et après approbation par le Directeur Général et le Vice-Président/ Politique Publique et Communication d 'Entreprise. Le Foreign Corrupt Practices Act (Loi des États-Unis sur la Corruption dans les Transactions à l'étranger) interdit de donner quoi que ce soit de valeur, directement ou indirectement, aux fonctionnaires des gouvernements non américains, à des candidats politiques non américains et à des agents publics non américains en vue d'obtenir ou de conserver un marché. Il est strictement interdit de faire des versements illégaux à des fonctionnaires du gouvernement ainsi qu à des agents publics de quelque pays que ce soit. En outre, le gouvernement des États-Unis a un certain nombre de lois et de règlements restreignant les gratifications d'affaires qui peuvent être acceptées par le personnel du gouvernement des États- Unis. La promesse, l'offre ou la livraison à un fonctionnaire ou employé du gouvernement américain d'un cadeau, d'une faveur, ou de toute autre gratification en violation de ces règles ne violerait pas seulement la politique de Société, mais pourrait également constituer une infraction pénale. Les gouvernements d'état ou locaux, ainsi que les gouvernements non américains, peuvent avoir des règles similaires. 12. Dérogations au Code Toute dérogation à ce Code ne peut être accordée aux dirigeants, administrateurs et cadres exerçant des fonctions de direction que par le Comité d'audit, ou un comité du Conseil composé uniquement d'administrateurs indépendants. Elle sera divulguée promptement ainsi que requis par la loi ou la réglementation. 13. Signaler tout comportement illégal ou contraire à l'éthique et poser des questions concernant le Code Le Code ne pouvant répondre à toutes les situations, le Personnel Connexe à la Société doit demander conseil chaque fois qu il (elle) n'est pas sûr(e) de la démarche à suivre dans une situation liée à l'entreprise. Nous vous encourageons à contacter votre superviseur immédiat. Si cependant en discuter avec votre superviseur vous met mal à l'aise ou si sa réponse est inadéquate, vous devez contacter le responsable local des ressources humaines, le superviseur de votre superviseur (et au-delà dans l'échelle des responsabilités, si nécessaire), le Service Juridique ou, pour les domaines qu il couvre, le Service d'assistance téléphonique Éthique et Conformité de SunPower 4

5 (le «Service d Assistance»), les coordonnées des contacts étant indiquées dans l'annexe 1 du Code. (i) Tout Personnel Connexe à la Société a la responsabilité de connaître les politiques d'entreprise et les normes déontologiques applicables à leurs activités et de s'y conformer pleinement. Le Personnel Connexe à la Société a également le devoir de signaler toute mauvaise conduite apparente. Le Personnel Connexe à la Société qui sait ou a de bonnes raisons de croire que d autres membres du Personnel Connexe à la Société sont engagés dans des activités qui enfreignent, de fait ou potentiellement, la loi, les normes déontologiques, le Code, ou toute autre directive de SunPower doit le signaler à l'une quelconque des références indiquées au paragraphes précédent dans la mesure où la réglementation locale l autorise. Le Service d Assistance est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les signalements peuvent être fait en langues différentes, ce qui permet au Personnel Connexe à la Société de faire leurs déclarations écrites ou orales dans leur langue maternelle. Un tiers indépendant administre le Service d Assistance, en ce inclus les déclarations faites via le Web. En ce qui concerne les appels téléphoniques au Service d Assistance, l'administrateur tiers comprend des spécialistes de la communication pour répondre à ces appels, obtenir de vous le plus de renseignements pertinents possibles, et transcrire ces renseignements. Il ne sera jamais procédé a l'identification de l'appelant ni fait appel à un dispositif de repérage téléphonique. Vous pouvez procéder à un signalement anonymement lorsque la loi locale le permet. Plus vous fournirez de renseignements, plus il sera facile à SunPower de mener une enquête et d'agir en conséquence. Le Personnel Connexe à la Société est encouragé à utiliser le Service d Assistance pour signaler certaines préoccupations relatives à certains domaines couverts selon la procédure appropriée. SunPower enquête sur toutes les déclarations faites au Service d Assistance qui sont envoyées par l'administrateur tiers au Service Juridique de la Société. La Société s'engage à respecter la confidentialité des déclarations faites au Service d Assistance dans toute la mesure du possible et ne divulguera les informations que vous avez fournies sauf en cas de nécessité absolue, en particulier si elle détermine que cette communication est nécessaire aux besoins d une enquête appropriée et résulte de son organisation interne. Le membre du Personnel Connexe à la Société qui fait une déclaration sur le Service d Assistance se verra attribuer, par l'administrateur tiers, un numéro d'identification personnel de déclaration qui peut être utilisé anonymement par cette personne pour suivre l'évolution et le statut de sa déclaration. L'administrateur tiers peut saisir l'occasion d'une de ces requêtes de suivi/statut par cette personne pour lui communiquer toutes questions de suivi demandées par le Service Juridique concernant les allégations ou préoccupations initiales. 14. Politique de non-représailles La Société ne permet aucune représaille de quelque sorte que ce soit, directe ou indirecte, à l'encontre des employés qui auraient signalé de bonne foi des infractions aux règles éthiques ou juridiques. Tout employé qui tente ou en encourage d'autres à user de représailles contre une personne qui a signalé une infraction, ou qui pose des questions quant aux démarches en cours ou prévues fera l'objet de mesures disciplinaires. 15. Coopération aux enquêtes Le Personnel Connexe à la Société est tenu de collaborer pleinement avec la Société et toute autorité gouvernementale ou autre lors d'une enquête sur la violation présumée. Tout manquement d'une Personne Connexe à la Société à se conformer à ces politiques entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. (i) SunPower applique plusieurs procédures d alerte en conformité avec les réglementations locales. Les utilisateurs sont priés de se référer aux procédures d alerte en vigueur dans leur pays avant de signaler une quelconque violation au Service d Assistance. 5

6 16. Procédures de conformité Nous devons tous travailler pour assurer une action rapide et cohérente contre les violations du présent Code. Toutefois, dans certaines situations, il est difficile de faire le bon choix d actions. Puisque qu'il nous est impossible de prévoir toutes les situations qui pourraient se présenter, il est important que nous ayons une méthode pour aborder toute nouvelle question ou problème. Voici les étapes à garder à l'esprit : Assurez-vous d'avoir tous les faits. Afin d'atteindre les bonnes solutions, nous devons être aussi bien informés que possible Demandez-vous : Que me demande-t-on précisément de faire? Est-ce que cela semble contraire à l'éthique ou inapproprié? Cela vous permettra de vous concentrer sur la question spécifique à laquelle vous êtes confronté, et sur es alternatives que vous avez. Utilisez votre jugement et votre bon sens ; si quelque chose semble contraire à l'éthique ou inapproprié, c'est probablement que ça l'est. Clarifier votre responsabilité et votre rôle. Dans la plupart des situations, la responsabilité est partagée. Vos collègues sont-ils/elles informé(e)s? Impliquer les autres et discuter du problème peut aider. Consulter les politiques de la Société, qui sont disponibles sur l intranet de la Société. Discutez du problème avec votre superviseur. Ce sont les conseils de base pour toutes les situations. Dans de nombreux cas, votre superviseur sera mieux informé sur la question, et appréciera d'être inclus dans le processus décisionnel. Rappelez-vous que c'est la responsabilité de votre superviseur d'aider à résoudre les problèmes. Recherchez de l'aide auprès des ressources de la Société. Dans les cas rares où il peut ne pas être approprié de discuter d'un problème avec votre superviseur, ou si vous n'êtes pas à l'aise d'aborder votre superviseur avec votre question, vous pouvez aussi appeler le Service juridique ou, concernant les domaines couverts, le Service d Assistance. Vous pouvez signaler les violations éthiques avec confiance et sans crainte de représailles. Si votre situation nécessite que votre identité soit tenue secrète, votre anonymat sera protégé la où la loi locale le permet. La Société ne permet aucune représaille de quelque sorte que ce soit à l'encontre du Personnel Connexe à la Société pour leurs rapports de bonne foi concernant des violations à la déontologie. Il faut toujours demander d'abord, agir ensuite. Si vous n'êtes pas sûr de ce qu'il faut faire dans n'importe quelle situation, demander des conseils avant d'agir. 17. Divulgations et contrôles Tout Personnel Connexe à la Société est responsable de la divulgation d informations complètes, justes, exactes, opportunes et compréhensibles dans les rapports et documents que la Société dépose ou soumet à l U.S. Securities and Exchange Commission (Commission Boursière des États- Unis) et pour d'autres communications publiques faites par la Société. En conséquence, il est de la responsabilité du Personnel Connexe à la Société de porter ou de faire porter rapidement à l'attention du Comité d'audit de la Société toute information importante dont il ou elle peut prendre conscience et qui affecte les divulgations faites par la Société dans ses communications ou documents publics, déposés ou non, ou aider par tout autre moyen ces personnes à s'acquitter de leurs responsabilités ainsi que de celles de la Société à l'égard de ces communications ou documents publiques, déposés ou non. Tout Personnel Connexe à la Société doit rapidement porter ou faire porter à l'attention du Comité d'audit toutes les informations qu'il ou elle peut avoir au sujet (a) de lacunes et faiblesses importantes dans la conception ou le fonctionnement du contrôle interne de la Société en ce qui concerne la communication d'informations financières qui sont raisonnablement susceptibles de nuire à la capacité de la Société à enregistrer, traiter, résumer et présenter les informations financières ou (b) toute fraude, importante ou non, qui implique la direction ou d'autres entreprises 6

7 liées au personnel qui ont un rôle important dans le contrôle interne de la Société quant à la communication d'informations financières. La Société maintient un Service d Assistance, tel qu'indiqué ci-dessus. Le Personnel connexe de SunPower est encouragé à signaler toutes les préoccupations décrites dans les deux paragraphes précédents au Service d Assistance. Les déclarations seront envoyées par le tiers administrant le Service d Assistance au Service juridique de SunPower qui notifiera, à son tour, le Comité d'audit, tel que défini dans l'annexe 1 de la Politique d Alerte de la Société (dont une copie se trouve sur l'intranet mysunpower). 18. Responsabilisation concernant l'adhésion au présent Code de Déontologie et de Conduite Professionnelle Le Conseil d'administration ou un Comité de Conseil d'administrateurs indépendant déterminera ou désignera des personnes compétentes pour déterminer les actions appropriées qui doivent être prises en cas de violation de ce Code. Ces actions doivent être raisonnablement conçues de façon à prévenir tout acte répréhensible et à promouvoir la responsabilité d'adhérer au présent Code, et comprend des avertissements écrits à la personne concernée indiquant que le Conseil ou la personne représentant le Conseil a déterminé qu'il y a eu violation, et qu'il peut s'ensuivre une sanction pouvant conduire jusqu au licenciement de l'individu, ou à des mesures visant à sa révocation si l'intéressé est un mandataire social. Pour déterminer quelle action est appropriée dans un cas particulier, le Conseil ou son représentant doit tenir compte de toutes les informations pertinentes, y compris la nature et la gravité de la violation, si la violation a été un événement unique ou une suite d'événements répétés, si la violation semble avoir été intentionnelle ou accidentelle, si la personne en question avait été avisée avant la violation de la ligne de conduite à suivre et si oui ou non la personne en question avait commis d'autres violations dans le passé. 7

8 ANNEXE 1 (i) Le Personnel Connexe de SunPower peut contacter le Service d Assistance aux adresses Web et/ou aux numéros de téléphone spécifiques à chaque pays suivants : Adresses Web Employés en Europe, mis à part en Espagne Employés en Espagne Employés dans des pays autres que l'europe Numéros verts sans frais de chaque pays États-Unis Australie Belgique Chine , France Allemagne Grèce Israël Italie Japon , , Malaisie *Malte **Philippines Corée du Sud Espagne Suisse Royaume Unis *Malte : Les appelants de Malte doivent d abord composer l'indicatif du pays, soit le , et composer ensuite le numéro vert sans frais de Malte indiqué ci-dessus. **Philippines : Les appelants des Philippines doivent composer d'abord l'indicatif de leur pays, et composer ensuite le numéro vert sans frais des Philippines indiqué ci-dessus. Les indicatifs pour les Philippines sont les suivants : pour les clients de Digitel, Globe, Philcom et Smart ; et pour les clients de PLDT. (i) SunPower applique plusieurs procédures d alerte en conformité avec les réglementations locales. Les utilisateurs sont priés de se référer aux procédures d alerte en vigueur dans leur pays avant de signaler une quelconque violation au Service d Assistance. 8