CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission

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1 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission 420, boul. Maloney Est, bureau 201 Gatineau (Québec) Canada J8P 1E7 Tél. : Téléc. : DOSSIER : G novembre 2011

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4 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire A. CAHIER DES CHARGES ET DOCUMENTS DE SOUMISSION Section 1A Section 1B Section 1C Section 1D Formule de soumission Preuve de qualification et statut juridique Avis aux soumissionnaires Description des articles du bordereau Cahier des charges générales B. PLANS Titre du plan C-0 Page frontispice C-1 Plan d aménagement du ch à C-2 Plan d aménagement du ch à C-3 Plan d aménagement du ch à C-4 Coupes types et détails C. AUTRES DOCUMENTS DE SOUMISSION (QUE LE SOUMISSIONNAIRE DEVRA SE PROCURER À SES FRAIS) 1. Norme NQ /2002 Travaux de génie civil - Granulats À se procurer auprès du Bureau de Normalisation du Québec, situé au 333, rue Franquet, Sainte-Foy (Québec) G1P 4C7. Téléphone : Cahier des charges et devis généraux (CCDG) MTQ (édition 2011) À se procurer auprès de Les Publications du Québec, situé au 1000, route de l église, Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone : Liste des documents Page 2

5 SECTION 1A Formule de soumission Novembre 2011

6 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION La soumission doit être déposée en 4 copies au bureau du CLD Papineau, au 266, rue Viger, Papineauville (Québec), au plus tard le 29 novembre 2011 à 14h00 heures. PAR Après avoir examiné les plans, ainsi que les cahiers des charges, les addendas émis, ainsi qu'après avoir visité les lieux et s'être assuré de la nature des travaux incluant tous les travaux connexes mentionnés dans la formule de soumission et les cahiers des charges, après avoir pris tous les renseignements requis en vue d'établir les conditions locales susceptibles d'influencer les travaux, après s'être adéquatement renseignés sur la nature et les caractéristiques des sols dans lesquels les travaux seront exécutés, NOUS OFFRONS PAR LES PRÉSENTES, de fournir tous les matériaux, le matériel et la main-d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux, y compris les prix coûtants, allocations, taxes de vente et autres taxes en vigueur au moment de l'ouverture des soumissions, le tout conformément aux documents susmentionnés pour la somme de: (montant total de la soumission en lettres) Dollars (montant total de la soumission en chiffres) $ N/D: G Page 1 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

7 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION VEUILLEZ TROUVER CI-INCLUS : un chèque visé ou dépôt de cautionnement (bid bond) fait à l'ordre du CLD Papineau pour la somme de: (montant total de la soumission en lettres) Dollars (montant total de la soumission en chiffres) $ en monnaie légale du Canada, représentant dix pour cent (10%) du montant total de notre soumission. Si nous manquions ou refusions de signer le contrat dans la forme ci-après mentionnée pour le montant de notre soumission, ledit chèque visé sera confisqué par le Propriétaire à titre de dommages-intérêts, à quoi lui donnerait droit notre refus ou notre défaut de signer ce contrat. EN PRÉSENTANT CETTE SOUMISSION, nous reconnaissons au CLD Papineau, le droit d'accepter n'importe laquelle soumission au prix qui est indiqué ou de les rejeter toutes. Le soumissionnaire soussigné agrée de compléter substantiellement les travaux: le ou avant le du mois de dans 56 jours de calendrier à partir de l'autorisation officielle de débuter les travaux. Les travaux débuteront vers la fin-novembre Le soumissionnaire soussigné agrée qu'aucun paiement des travaux exécutés après la date prévue pour la fin des travaux ne sera fait à l'entrepreneur jusqu'à l'achèvement complet des travaux. La présente offre ne liera le soumissionnaire que pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de réception des soumissions. N/D: G Page 2 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

8 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d'une lettre d'une compagnie garante à l'effet que, dans le cas où il serait adjudicataire, la garante émettra aux frais du soumissionnaire: A) un cautionnement d'exécution d'une valeur égale à cinquante pour cent (50%) du montant de la soumission acceptée; B) un cautionnement des obligations envers les tiers d'une valeur égale à cinquante pourcent (50%) du montant de la soumission acceptée. Ces garanties seront faites au nom du CLD Papineau. Tous les documents font partie intégrante de la présente soumission. La formule de soumission ne doit comporter aucune exception aux conditions du marché. Le soumissionnaire soussigné reconnaît avoir reçu les addendas, en avoir pris connaissance, les avoir dûment remplis, s'il y avait lieu, et il s'engage dans l'exécution des travaux, à s'y conformer. Le soumissionnaire devra s'enquérir auprès du Propriétaire du nombre exact d'addenda émis. Il ne pourra fonder par la suite aucune réclamation pour des travaux demandés en addenda sous prétexte qu'il n'a pas été informé. Le soumissionnaire accuse réception des addenda suivants: Addenda numéro : en date du : à Addenda numéro : en date du : Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission des documents suivants : formule de soumission, section 1A, dûment complétée (en 4 copies); preuve de qualification et statut juridique, section 1B, dûment complétée (en 4 copies); résolution, s il s agit d une compagnie; liste des sous-traitants que l Entrepreneur retiendra pour ce projet et montants des contrats; cautionnement de soumissions; lettre d engagement des cautionnements d exécution et des obligations envers les tiers; prix ne faisant pas partie du montant de la soumission. N/D: G Page 3 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

9 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Signé à : Le : e jour du mois de Nom du soumissionnaire : Adresse du soumissionnaire: Code postal : Nom du représentant : Fonction : Signature du représentant : Numéro de téléphone : ( ) - Numéro de télécopieur : ( ) - Numéro de licence d'entrepreneur: Numéro de T.P.S. : Numéro de T.V.Q. : N/D: G Page 4 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

10 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit fournir la liste des sous-traitants dont les services seront retenus s'il est adjudicataire, ainsi que le montant de leur contrat. Spécialité Nom des sous-traitants Numéro de licence Montant de la soumission N/D: G Page 5 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

11 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION BORDEREAU DE SOUMISSION ARTICLE DÉSIGNATION DES OUVRAGES QUANTITÉ UNITÉ PRIX PRODUIT UNITAIRE 1.0 Secteur Baie Noire ) 1.1 Excavation 2e classe 600 m³ 1.2 Emprunt de matériau de remblai m³ 1.3 Matériaux granulaires MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur m² 1.4 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur m² 1.5 Ponceau a) 300 mm de diamètre 12 m b) 600 mm de diamètre 8 m 1.6 Empierrement type 2 50 m² 1.7 Nettoyage de dépotoir 1 forfaitaire Sous-total, 1.0 Secteur Baie Noire ) 2.0 Secteur route ) 2.1 Excavation 1ère classe 300 m³ 2.2 Excavation 2e classe 925 m³ 2.3 Emprunt de matériau de remblai m³ 2.4 Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur m² 2.5 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur m² 2.6 Ponceau a) 300mm de diamètre 66 m b) 1200 mm de diamètre 14 m 2.7 Empierrement type m² 2.8 Empierrement type 5 40 m² Sous-total, 2.0 Secteur route ) N/D: G Page 6 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

12 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION ARTICLE DÉSIGNATION DES OUVRAGES QUANTITÉ UNITÉ PRIX PRODUIT UNITAIRE 3.0 Secteur Petite-Nation ) 3.1 Excavation 1ère classe 200 m³ 3.2 Excavation 2e classe 390 m³ 3.3 Emprunt de matériau de remblai m³ 3.4 Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur m² 3.5 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur m² 3.6 Ponceau a) 300mm de diamètre 60 m b) 600mm de diamètre 8 m c) 750mm de diamètre 16 m 3.7 Empierrement type m² 3.8 Nettoyage de dépotoir 1 forfaitaire Sous-total, 3.0 Secteur Petite-Nation ) RÉSUMÉ 1.0 Secteur Baie Noire ) 2.0 Secteur route ) 3.0 Secteur Petite-Nation ) Sous-total T.P.S. (5,0%) T.V.Q. (8,5%) GRAND TOTAL (montant à reporter à la page 1 de la Formule de soumission) N/D: G Page 7 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

13 SECTION 1B Preuve de qualification et statut juridique Novembre 2011

14 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE A. STATUT JURIDIQUE DU SOUMISSIONNAIRE (Répondre à 1, 2 ou 3) 1. SI LE SOUMISSIONNAIRE AGIT PERSONNELLEMENT NOM : PLACE D'AFFAIRES : DOMICILE : No. DE TÉLÉPHONE : 2. SI LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ NOM (raison sociale) : PLACE D'AFFAIRES : NOMS ET DOMICILES DES ASSOCIÉS : Nom : Domicile : Nom : Domicile : Nom : Domicile : 3. SI LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE CORPORATION NOM DE LA COMPAGNIE : SIEGE SOCIAL (adresse) : CONSTITUÉE EN VERTU DE QUELLE LOI : N/D: G Page 1 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

15 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE PRÉSIDENT DE LA COMPAGNIE NOM : DOMICILE : AUTRES DIRECTEURS Nom : Domicile : Nom : Domicile : Nom : Domicile : B. RÉFÉRENCES BANCAIRES NOM DE LA BANQUE : SUCCURSALE : NOM DE LA BANQUE : SUCCURSALE : C. RÉSUMÉ DE L'EXPÉRIENCE GÉNÉRALE ET EN PARTICULIER DE L'EXÉCUTION DE CONTRATS COMPARABLES N/D: G Page 2 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

16 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE D. NOMS DES PERSONNES-CLÉS QUE LE SOUMISSIONNAIRE ENTEND EMPLOYER, ET RÉSUMÉ DE LEUR EXPÉRIENCE ET COMPÉTENCE E. DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT QUE LE SOUMISSIONNAIRE ENTEND UTILISER POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX N/D: G Page 3 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

17 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE F. LISTE ET MONTANT DES TRAVAUX EXÉCUTÉS ACTUELLEMENT PAR LE SOUMISSIONNAIRE SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE ADRESSE N/D: G Page 4 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

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19 SECTION 1C Avis aux soumissionnaires Novembre 2011

20 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES TABLE DES MATIÈRES 1. DIRECTIVES PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES Type de marché Maître de l'ouvrage Localisation des travaux Étendue des travaux Questions Circulation et signalisation Bureau de chantier Pénalité Inspection pré-travaux DIRECTIVES GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES Entrepreneur général Représentant de l Entrepreneur Qualifications des Entrepreneurs Permis d'affaires Cautionnements Connaissance des documents Ordre de préséance des documents Visite des lieux Services existants Travaux à proximité des lignes aériennes de distribution électrique Nettoyage des rues et usage d'abat poussière Échéancier des travaux Dessins d atelier Règlements et normes de sécurité Avis d ouverture d un chantier de construction Alignements et nivellement Modification des quantités Coordination des travaux... 8 N/D: G Page i de ii Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

21 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.19 Réunion de chantier Limite des travaux Remise en état des lieux et des ouvrages Surplus d excavation Matériaux de rebut Protection de l environnement Prix global Certificats de paiements Retenues Travaux supplémentaires Procédures pour les acceptations provisoire et finale Paiement à l acceptation provisoire Période de garantie et inspection finale Essais et contrôles - Laboratoires N/D: G Page ii de ii Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

22 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 1. DIRECTIVES PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES 1.1 Type de marché Le présent document est préparé pour une entente, entre le Propriétaire et l'entrepreneur, basée sur un marché à prix unitaire. 1.2 Maître de l'ouvrage Le Propriétaire, le CLD Papineau, agit comme maître de l'ouvrage pour les travaux proposés dans ce document contractuel. 1.3 Localisation des travaux Les travaux sont localisés dans la zone délimitée par la route 148 (au nord) la rivière des Outaouais (au sud) le chemin de la Baie Noire (à l ouest) et la rivière Petite-Nation, sur le territoire des municipalités de Lochaber et de Plaisance. 1.4 Étendue des travaux Les travaux proposés consistent à la construction d une piste cyclable. Les travaux à effectuer, sans s y limiter, sont les suivants : - Travaux de terrassement et empierrement; - Installation de ponceau; - Mise en place de fondation granulaire. Sans se limiter aux généralités, les ouvrages de la soumission comprennent les travaux décrits au Bordereau de soumission. Toutefois, tous les menus ouvrages connexes nécessaires à la réalisation complète des travaux de chaque article font partie intégrante de la présente soumission et seront exécutés par l Entrepreneur sans coûts additionnels pour le Propriétaire. L Entrepreneur devra respecter les limites des travaux indiquées sur les plans. N/D: G Page 1 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

23 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 1.5 Questions Toutes questions relatives à cet appel d offres doivent être formulées par courriel ou par télécopieur à : CLD Papineau À l attention de: M. Richard Charlebois Courriel : [email protected] Télécopieur : Circulation et signalisation L Entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire au minimum les problèmes de circulation sur la route 148. L Entrepreneur devra veiller à ce qu une signalisation efficace soit maintenue en tout temps et il devra fournir au Propriétaire le nom et numéro de téléphone cellulaire d au moins deux personnes responsables de la signalisation en dehors des heures de travail. Ces personnes devront être disponibles en tout temps pour réparer ou ajouter des signaux en cas d accidents ou de plaintes. L Entrepreneur devra placer tous les signaux exigés par la loi et demandés par l Ingénieur et, plus particulièrement, il devra respecter les mesures de la signalisation routière Code de la sécurité routière, L.R.Q., C. C-24.2, a Lors de la première réunion de chantier ou dix jours avant le début des travaux, l Entrepreneur doit présenter au représentant du CLD Papineau, pour approbation, le plan détaillé de la signalisation qui sera installée lors de l exécution des travaux. Ce plan doit montrer la signalisation requise pour chacune des phases de travaux. Si le plan de gestion comporte des plans de signalisation ne provenant pas des planches des «Normes ouvrages routiers, Tome V, signalisation routière» du ministère des Transports, ces plans devront être signés et scellés par un ingénieur membre en règle de l Ordre des ingénieurs du Québec. L Entrepreneur est responsable de la mise en place, de l entretien et de l enlèvement des panneaux de signalisation et des repères visuels requis pour toute la durée des travaux. Tout au long du chantier, l Entrepreneur devra s assurer que la signalisation routière est adéquate et en nombre suffisant. Si nécessaire ou à la demande du CLD Papineau ou toute autre autorité impliquée (Service de la police, CSST, etc.), l Entrepreneur doit pouvoir procéder, dans un délai de 30 minutes durant les heures de travail et 60 minutes en dehors des heures de travail, à toute modification (ajout, remplacement, modification de la configuration, etc.) de la signalisation en place. N/D: G Page 2 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

24 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Les coûts reliés à la signalisation temporaire, au contrôle de la circulation et à la sécurité devront être répartis aux divers articles du bordereau de soumission. 1.7 Bureau de chantier Aucun bureau de chantier ne sera à prévoir pour ces travaux. 1.8 Pénalité Si l Entrepreneur ne respectait pas le délai alloué pour l exécution des travaux, une pénalité de $ par jour de calendrier de retard lui sera appliquée et les montants seront aussi déduits des paiements qui lui seront effectués. En plus, de cette pénalité, toutes les dépenses reliées aux retards pourront être imputées à l Entrepreneur telles que les honoraires supplémentaires de surveillance, le prolongement de la période de financement temporaire, etc. Aucun paiement ne sera effectué à l Entrepreneur après la date prévue pour la fin de son contrat tant que les travaux ne seront pas entièrement terminés. 1.9 Inspection pré-travaux Une inspection des lieux doit être faite par l'entrepreneur au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. Un représentant du Propriétaire doit être présent lors de l'inspection. L'inspection des structures existantes, l'implantation déjà réalisée des bornes, les relevés terrains, les photos et vidéos doivent être complétés avant le début des travaux. Suite à cette inspection, l'entrepreneur devra faire part de tous les travaux pouvant engendrer des frais supplémentaires. 2. DIRECTIVES GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES 2.1 Entrepreneur général L'Entrepreneur général est responsable d'effectuer la coordination requise auprès de tous les sous-traitants et est responsable du contrat au complet. Aucune réclamation pour travaux supplémentaires ne sera acceptée sous prétexte que les tâches à faire par les divers sous-traitants selon les diverses sections du cahier des charges étaient mal ou n'étaient pas assez définies. L'Entrepreneur aura la pleine responsabilité de faire toute la coordination requise pour livrer les ouvrages complets décrits aux plans et cahiers des charges, et il devra s'assurer que ceux-ci donnent les rendements exigés. N/D: G Page 3 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

25 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.2 Représentant de l Entrepreneur L'Entrepreneur devra, en tout temps durant les travaux, avoir un représentant dûment autorisé sur le chantier ayant l'autorité nécessaire pour recevoir les informations et ordres transmis par le Propriétaire et pour coordonner les travaux exécutés par l'entrepreneur et par ses sous-traitants. Ce représentant doit être pourvu d'un téléphone cellulaire fonctionnel et opérationnel. Les coûts d'opération et de mise en service reliés à l'usage dudit téléphone cellulaire sont aux frais de l'entrepreneur. 2.3 Qualifications des Entrepreneurs Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence appropriée émise par la Régie du bâtiment du Québec, en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des Entrepreneurs de construction, et qui auront obtenu à leur nom les documents d'appel d'offres sont admises à soumissionner. 2.4 Permis d'affaires L'Entrepreneur et ses sous-traitants devront obtenir un permis d'affaires auprès des municipalités de Lochaber et Plaisance. 2.5 Cautionnements Le Soumissionnaire doit prendre note que les cautionnements d exécution et d obligation envers les tiers devront obligatoirement être fournis par, et uniquement par, une compagnie d assurance autorisée par l inspecteur général des institutions financières. 2.6 Connaissance des documents L Entrepreneur reconnaît qu il comprend la portée de toutes les clauses du présent contrat et qu il a reçu, à sa demande, des explications adéquates sur celles-ci. Il reconnaît de plus connaître toutes les clauses des documents auxquels réfère le présent contrat. 2.7 Ordre de préséance des documents L ordre de préséance des documents contractuels est décrit au cahier des charges générales à la section 1E. N/D: G Page 4 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

26 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.8 Visite des lieux Dans sa visite des lieux, le Soumissionnaire notera tous les détails qu il juge nécessaires. Par exemple, tous les ouvrages, équipements et aménagements qu il prévoit enlever ou déplacer pour effectuer ses travaux ainsi que tous les détails relatifs aux entrées, clôtures existantes, ponceaux existants, panneaux, arbres et haies devront être notés en vue de la remise en état des lieux et du raccordement aux entrées. 2.9 Services existants L Entrepreneur devra, avant et pendant l exécution des travaux, faire localiser les utilités publiques souterraines (Bell Canada, fibre optique, Gazifère, Hydro Québec, et câble vision). L Entrepreneur ne pourra rien réclamer du maître de l'ouvrage ou de l Ingénieur sous prétexte que ces utilités publiques ne sont pas indiquées ou sont mal indiquées sur les plans. L Entrepreneur devra effectuer toutes les fouilles qu il jugera nécessaires pour localiser les services souterrains. L Entrepreneur devra protéger adéquatement les poteaux et haubans électriques et toutes utilités publiques, et ce, à la satisfaction et selon des méthodes autorisées par ces compagnies. L Entrepreneur devra procéder avec précautions et compléter les excavations à la main pour éviter d endommager tout massif, conduit et structure existants. Tout dommage aux utilités publiques devra être réparé par l Entrepreneur ou le propriétaire de l utilité publique, et ce, au frais de l Entrepreneur Travaux à proximité des lignes aériennes de distribution électrique Les travaux réalisés à proximité des lignes aériennes de distribution électrique devront être réalisés selon les prescriptions du règlement relatif au Code de sécurité pour les travaux de construction S 2.1, R. 6, section V - Travaux près d'une ligne électrique. En plus de ces exigences, il est interdit de déterrer un poteau, un hauban ou un ancrage sur une profondeur de plus de 300 mm sans entente préalable avec un représentant autorisé de Hydro Québec et/ou Bell Canada ou de la Ville s il s agit d une installation municipale. Avant le début des travaux, l Entrepreneur devra communiquer avec la compagnie concernée pour convenir des mesures de sécurité à prendre dans le voisinage d'une ligne électrique pour toute la durée des travaux. Dans ce sens, le déplacement des lampadaires ne devra pas être effectué à partir d une grue mais plutôt à partir d une nacelle, et ce, dans le but de respecter les normes de dégagement exigées par les propriétaires pour tout travail à proximité de lignes aériennes. N/D: G Page 5 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

27 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Tous les coûts relatifs aux mesures de sécurité découlant de ces exigences seront aux frais de l Entrepreneur Nettoyage des rues et usage d'abat poussière L'Entrepreneur sera responsable de l'entretien des rues durant la période des travaux. L'Entrepreneur devra, à ses frais, aussi souvent que le Maître d ouvrage ou son représentant le lui demandera, procéder au nettoyage des rues salies par la circulation de la machinerie affectée aux travaux. Ceci s applique à toutes les rues où sa machinerie aura circulé, que ce soit près du chantier ou loin de celui-ci. Advenant l'omission de procéder par l'entrepreneur dans un délai raisonnable de 24 h, le Maître d ouvrage procédera au nettoyage et en facturera le coût à l'entrepreneur. De plus, une pénalité de 250 $ sera appliquée à l Entrepreneur pour chaque intervention de nettoyage effectuée par d autres. L'Entrepreneur devra aussi procéder à ses frais, à l'épandage d'un abat poussière aussi souvent que le lui demandera le Maître d ouvrage ou son représentant, et ce, en dehors des heures de travail et la fin de semaine également. À la fin des travaux, l'entrepreneur devra, à ses frais, procéder au nettoyage des rues, au balai et à l'eau Échéancier des travaux L'Entrepreneur fournira, avant le début des travaux, un programme de travail dans lequel il énumérera les étapes qu'il entend suivre pour la réalisation des travaux. L'échéancier proposé doit être examiné et approuvé par l'ingénieur et celui-ci devra être avisé de tout changement à l'échéancier dans les plus brefs délais. L Entrepreneur devra avoir complété les travaux dans les délais prescrits dans la «Formule de soumission». Dans le cas ou l'entrepreneur accuserait un retard dans l'exécution de ses travaux, il sera responsable des honoraires supplémentaires de la part de l'ingénieur et devra payer au Propriétaire la pénalité prévue à cet effet à l'article 1.8 «Pénalité» de la présente section. N/D: G Page 6 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

28 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES L Entrepreneur devra planifier l exécution du présent projet en considérant que les travaux pourront être exécutés du lundi au vendredi inclusivement entre 7 h et 19 h, sauf les jours fériés, en conformité avec le règlement des municipalités de Lochaber et de Plaisance concernant le bruit. Toutefois, l Entrepreneur pourra être autorisé à exécuter certains travaux particuliers en dehors des heures normalement autorisés, après avoir soumis et fait approuver une demande écrite à cet effet au représentant de ces municipalités Dessins d atelier Tous les dessins d'atelier devront être soumis en quatre (4) copies à l'ingénieur 5 jours suivant l'ordre de débuter les travaux. L'Entrepreneur devra prévoir 5 jours ouvrables pour la révision des dessins d'atelier par l'ingénieur. Une seule copie sera retournée à l'entrepreneur Règlements et normes de sécurité L'Entrepreneur devra, durant l'exécution des travaux, se conformer aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur dans la province de Québec, et plus particulièrement à l'édition la plus récente des publications du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre: Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., 1990, S-2); Code de sécurité pour les travaux de construction (2001, S-2.1, r.6); Règlement sur la signalisation routière (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.6a) Règlements généraux concernant les établissements industriels et commerciaux de la province de Québec Avis d ouverture d un chantier de construction L Entrepreneur n est pas autorisé à commencer les travaux avant d avoir reçu de la CSST la confirmation de la réception de l avis. Une copie de cet accusé de réception devra être également envoyée à l Ingénieur Alignements et nivellement L Entrepreneur devra défrayer lui-même le coût de l alignement et du nivellement nécessaire à l exécution des travaux. Si l'entrepreneur, dans le cours de l'exécution de ses travaux, constate une anomalie dans les données de base pour les alignements et niveaux fournis par l'ingénieur, il devra en aviser immédiatement l'ingénieur afin que celui-ci les vérifie. L Entrepreneur devra obtenir l approbation de l Ingénieur pour les alignements et niveaux implantés sur le terrain avant de débuter les travaux de fondation. N/D: G Page 7 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

29 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.17 Modification des quantités La formule de soumission est séparée en postes distincts pour les travaux. Le Propriétaire se réserve le droit, au moment de l'adjudication, de retrancher des travaux un ou plusieurs postes en fonction des budgets disponibles. Le Propriétaire ne paiera aucun coût supplémentaire et ne se rendra responsable d'aucune réclamation à ce sujet. Les quantités d'ouvrage portées sur la formule de soumission ou ailleurs dans le cahier des charges spéciales ne sont qu'approximatives. Si pour quelque cause que ce soit, la quantité des travaux vient à être diminuée ou augmentée, l'entrepreneur ne pourra de ce chef, élever aucune réclamation, quel que soit l écart Coordination des travaux L'Entrepreneur sera responsable de la coordination des travaux effectués par ses employés, ses sous-traitants, le Maître d ouvrage ou toute compagnie d'utilités publiques. L'Entrepreneur doit également coordonner ses travaux avec les autres travaux pouvant avoir lieu dans les environs du chantier de construction Réunion de chantier À moins d avis contraire durant la construction, il y aura une réunion de chantier à chaque deux (2) semaines pour la durée des travaux à laquelle L Entrepreneur ou son représentant dûment mandaté se devra d assister. Toutes les réunions auront lieu au bureau du CLD Papineau, au 266 rue Viger à Papineauville. Les représentants des sous-traitants ne seront convoqués à ces réunions que lorsqu il le sera jugé nécessaire par l Ingénieur Limite des travaux L Entrepreneur limitera ses travaux à l intérieur des limites d emprise et sans excéder les limites du contrat. En aucun cas, l Entrepreneur ne devra travailler, empiéter ou entreposer ces équipements et matériaux sur les propriétés privées à moins d entente écrite avec le ou les propriétaires concernés. N/D: G Page 8 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

30 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.21 Remise en état des lieux et des ouvrages L'Entrepreneur est tenu de reconstruire tout ouvrage tel que ponceaux, murs de tête, clôture, etc. endommagés par des travaux en plus de reconstruire les pavages et de remplacer les arbres et arbustes endommagés. Le gazon endommagé sera réparé à l'aide de gazon en plaques recouvrant 100 mm de terre végétale Surplus d excavation Tout matériau d excavation devant être disposé hors du site devra être transporté, aux frais de l Entrepreneur, à un site de son choix, et ce, en conformité aux normes du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) Matériaux de rebut Tout les matériaux de rebut (matériaux de déboisement et d essouchement, pavage à enlever, conduites et/ou ponceau existants à enlever, etc.) et tout les matériaux d excavation non réutilisables, sujet à l approbation de l Ingénieur, devront être transportés hors du site des travaux aux frais de l Entrepreneur à un site de son choix, et ce en conformité aux normes du ministère du Développement durable de l Environnement et des Parcs (MDDEP) Protection de l environnement Aucun arbre ou arbuste ne devra être coupé ou enlevé. Tout arbre abattu sans autorisation devra être remplacé par un arbre équivalent au niveau de l essence et de la taille. L Entrepreneur devra installer un rideau filtrant entre les ouvrages et le ruisseau ou les fossés existants afin de retenir les sédiments. Ce rideau filtrant pourra prendre la forme de géomembrane posée à la verticale et retenue au sol à l aide de piquets assez solides pour résister à l écoulement d eau. Les spécifications de la géomembrane à utiliser sont les suivantes : Matériel : Polypropylène tissé Force de tension : 423 MD Étirement : 15 % Force Mullen : 1723 kpa Résistance à la perforation : 134 N Perforations : 600 microns Perméabilité : 20l/sec/m 2 Résistance UV : 80 % N/D: G Page 9 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

31 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES L Entrepreneur devra soumettre à l Ingénieur un dessin du rideau projeté avant la commande des matériaux. Le remplacement des arbres et/ou arbustes, là où requis, sur la rive des fossés devra aussi être effectué aussitôt les travaux d'ensemencement effectués. L Entrepreneur devra prendre les mesures suivantes pour la machinerie et la circulation : Faire l entretien de la machinerie de chantier et des véhicules, incluant les pleins de carburant, sur un site désigné à cet effet à plus de 30 mètres des cours d eau ou des fossés. Prévoir sur le site d entretien, une provision de matières absorbantes ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les produits pétroliers et les déchets. S assurer du bon état des véhicules (notamment les systèmes d échappement). Laver la machinerie avant son utilisation de façon à limiter tout dépôt de graisses et d huiles à l intérieur de la zone des travaux. Effectuer des inspections fréquentes pour détecter toutes fuites d huile, de carburant, de graisse, etc. et effectuer immédiatement les correctifs sur détection de problèmes. Une trousse d urgence de récupération de produits pétroliers sera disponible en permanence sur le chantier. Advenant un déversement d hydrocarbures, l Entrepreneur devra la rapporter immédiatement à URGENCE ENVIRONNEMENT QUÉBEC au numéro , poste et il devra faire récupérer les hydrocarbures et les sols contaminés par une firme spécialisée dans ce domaine Prix global Pour chaque article du bordereau à prix global, l Entrepreneur doit calculer ses propres quantités pour la complète exécution des travaux tels que montrés aux plans et décrits au devis. L Entrepreneur devra consulter les plans, le devis et les études géotechniques, visiter le site et effectuer toute fouille supplémentaire qu il juge nécessaire pour établir ses quantités et ses coûts globaux Certificats de paiements Le Professionnel doit émettre un certificat de paiement dans les dix (10) jours qui suivent la réception d'une demande de paiement de l'entrepreneur. N/D: G Page 10 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

32 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Le Maître de l'ouvrage doit faire le paiement en acompte à l'entrepreneur dans les trente (30) jours qui suivent l'émission d'un certificat de paiement par le Professionnel Retenues Une retenue de 10 % du montant total des travaux exécutés sera appliquée sur chacun des décomptes progressifs jusqu'à l'acceptation provisoire Travaux supplémentaires Avant de procéder à des travaux supplémentaires, l Entrepreneur doit recevoir l approbation du Maître de l ouvrage. Aucun travail supplémentaire ne sera payé sans l approbation du Maître de l ouvrage. Lorsque des travaux supplémentaires sont requis et approuvé par le Maître de l ouvrage, ces derniers seront payés selon les articles du bordereau, ou selon la liste des prix ne faisant pas partie de la soumission de la section 1A, ou les travaux seront en Régie. Si les travaux sont effectués en régie, la machinerie sera payée selon le guide : Taux de location de machinerie lourde publié par le gouvernement du Québec Procédures pour les acceptations provisoire et finale L'Entrepreneur est responsable de la réalisation complète des travaux décrits au devis. Il doit donc planifier, gérer et coordonner les ressources nécessaires à cette réalisation à titre de gérant de la construction. Lorsqu'il demande une inspection en vue de l'acceptation provisoire, il doit donc s'assurer, au préalable, que tous ses travaux sont complétés conformément aux cahiers des charges. Si lors de l'inspection, le Maître d ouvrage ou son représentant constatent qu'ils ne le sont pas, l'inspection sera ajournée et les frais et honoraires en découlant seront facturés à l'entrepreneur. a) Acceptation provisoire Il est possible que quelques déficiences soient notées par, le Maître d ouvrage ou son représentant lors de l'inspection provisoire. Dans ce cas, l'entrepreneur devra les corriger dans un délai raisonnable (échéancier à fournir par écrit au Maître d ouvrage ou son représentant) à défaut de quoi, le Maître d ouvrage se réserve le droit de les corriger lui-même ou les faire corriger par un tiers, à même la retenue contractuelle. Cette question de délai s'applique aussi dans le cas de travaux supplémentaires. N/D: G Page 11 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

33 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Une fois les déficiences corrigées, l'entrepreneur devra en aviser le Maître d ouvrage ou son représentant par écrit. Une nouvelle inspection par ce dernier suivra alors sous peu. S'il s'avérait que les déficiences n'étaient pas corrigées, ne l'étaient pas complètement, ou ne l'étaient pas correctement, le Maître d ouvrage et son représentant factureront alors l'entrepreneur automatiquement pour cette inspection et pour tout autre frais en découlant. De plus, la retenue contractuelle sera appliquée jusqu'à correction complète des déficiences. b) Acceptation finale Dans le cas des acceptations finales, l'entrepreneur devra faire sa propre préinspection et corriger toute déficience avant l'inspection finale. Les devoirs et responsabilités de l'entrepreneur pour les acceptations provisoires s'appliqueront pour les acceptations finales. Les retenues en argents ou garanties bancaires seront conservées jusqu'à la correction complète des déficiences de laquelle découlera l'acceptation finale du projet Paiement à l acceptation provisoire L'Entrepreneur sera payé à 95 % lors de l'acceptation provisoire sur la base de quantités de travaux réellement exécutés, telles que certifiés par l'ingénieur et conformément à l'article «Certificats de paiements». La remise de la retenue de 5 % se fera à la fin de la période de garantie. Les documents suivants sont requis avant la libération de la retenue 5 % suivant l'acceptation provisoire: Quittances et déclaration statutaire certifiant que tous les sous-traitants et les fournisseurs ont été payés pour les travaux exécutés, les services rendus ou les matériaux fournis; Plans et relevé numérique «Tel que construit» Période de garantie et inspection finale La période de garantie pour l'ensemble des travaux sera de un (1) an après la date de l'acceptation provisoire pour les travaux de terrassement, services municipaux et chaussée partielle (fondation de rues et couche de base) et les végétaux. N/D: G Page 12 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

34 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES L'inspection des travaux en vue de leur acceptation finale et la remise de la retenue de 5 % se feront durant la période allant du 1er juin au 1er décembre, douze (12) mois minimum après la date de l'acceptation provisoire. L'Entrepreneur devra maintenir ses travaux en bon état durant la période de garantie et faire toutes les réparations que l'ingénieur pourra exiger dans les quarante-huit (48) heures qui suivront la réception de la notification Essais et contrôles - Laboratoires Tous les essais et contrôles de laboratoire en géotechnique requis seront effectués par un laboratoire choisi par le Propriétaire. Les frais pour ces essais et contrôles seront aux frais du Propriétaire sauf ceux rendus nécessaires par la faute de l'entrepreneur à rencontrer les exigences du cahier des charges. N/D: G Page 13 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

35 SECTION 1D Description des articles du bordereau Novembre 2011

36 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1D DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU TABLE DES MATIÈRES A) DIRECTIVES GÉNÉRALES... 1 B) PORTÉE DES TRAVAUX... 1 C) DESCRIPTION DES ARTICLES DU BORDEREAU Secteur Baie Noire ) Excavation 2 e classe Emprunt de matériau de remblai Matériaux granulaires MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur Ponceau Empierrement type Nettoyage de dépotoir Secteur route ) Excavation 1 re classe Excavation 2 e classe Emprunt de matériau de remblai Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d épaisseur Criblure de pierre, 50 mm d épaisseur Ponceau Empierrement type Empierrement type Secteur Petite-Nation ) Excavation 1 re classe Excavation 2 e classe Emprunt de matériau de remblai Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d épaisseur Criblure de pierre, 50 mm d épaisseur Ponceau... 7 N/D: G Page i de ii Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1D_1475_sou.doc

37 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1D DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU 3.7 Empierrement type Nettoyage de dépotoir... 7 N/D: G Page ii de ii Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1D_1475_sou.doc

38 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1D DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU A) DIRECTIVES GÉNÉRALES L Entrepreneur fournira tous les matériaux, la main d œuvre, l outillage et l équipement nécessaires à l exécution et à l achèvement des travaux décrits dans le présent cahier des charges et montrés aux divers plans qui font partie intégrante des documents de soumission. Nonobstant ce qui suit, l Entrepreneur devra se conformer à la norme NQ du BNQ, aux normes des Ouvrages Routiers (dernière édition) du ministère des Transports du Québec (MTQ) ainsi qu au CCDG (édition 2011) du MTQ. B) PORTÉE DES TRAVAUX Sans limiter les généralités, les ouvrages de la soumission comprennent les travaux qui suivent. Toutefois, tous les menus ouvrages connexes nécessaires à la réalisation complète des travaux de chaque article font partie intégrante de la présente soumission et seront exécutés par l Entrepreneur sans coûts additionnels pour le Propriétaire. Les dépenses reliées aux diverses exigences du devis doivent être comprises aux articles du bordereau même s ils ne sont pas mentionnés spécifiquement à la description de chaque article C) DESCRIPTION DES ARTICLES DU BORDEREAU 1.0 SECTEUR BAIE NOIRE ) 1.1 Excavation 2 e classe À cet article, le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre cube incluant, sans s'y limiter, l enlèvement et la disposition des matériaux de déblai 2 e classe dans un site autorisé par le MDDEP. Les matériaux de déblai 2 e classe comprennent, entre autres, les souches et les sols organiques. À noter que l Entrepreneur devra obtenir l approbation de l Ingénieur en chantier avant de réutiliser sur le chantier les matériaux excavés. Les travaux à cet article seront réalisés conformément à l article 11.4 du CCDG. N/D: G Page 1 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1D_1475_sou.doc

39 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1D DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU 1.2 Emprunt de matériau de remblai À cet article, le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre cube incluant le coût de toute la main-d œuvre, les matériaux, les matériels et les services nécessaires à la complète exécution de ces travaux, y incluant sans s y limiter, la fourniture et la mise en place de matériaux d emprunt afin de combler les remblais nécessaires à l atteinte du niveau final de l infrastructure dans le cas où les matériaux d excavation sont insuffisants ou non réutilisables pour l aménagement des remblais. L Entrepreneur devra aviser le surveillant avant toute importation d emprunt afin de permettre le contrôle des livraisons. Le matériau de remblai sera épandu et compacté à 90 % du «Proctor modifié» par couches successives n excédant pas 300 mm d épaisseur. Le matériau de remblai devra être compactable, non organique et exempt de particules dont la plus grande dimension hors tout est supérieure à 300 mm, tel un matériau granulaire compactable conforme à la norme 1101 du ministère des Transports du Québec, sauf les sols organiques, les sols contaminés et les sols contenant des masses gelées. 1.3 Matériaux granulaires MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur À cet article, le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré incluant le coût de toute la main-d'œuvre, les matériaux, les matériels et les services nécessaires à la complète exécution des travaux de fondation. Cet article comprend, sans s'y limiter, la fourniture, le transport et la pose de la fondation en matériau granulaire MG 20b, compacté à 95 % du «Proctor modifié» jusqu à l obtention de l épaisseur spécifiée de 150 mm. Les quantités seront payées au mètre carré théorique de la surface finie de la fondation granulaire en considérant la largeur de la piste cyclable de 3 mètres, les accotements de 0,3 mètre et les surlargeurs indiquées aux plans ou indiqué par l Ingénieur au chantier. Les matériaux granulaires utilisés seront conformes à la norme NQ du BNQ. N/D: G Page 2 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1D_1475_sou.doc

40 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1D DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU 1.4 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur À cet article, le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré incluant le coût de toute la main-d'œuvre, les matériaux, les matériels et les services nécessaires à la complète exécution des travaux de criblure pierre. La criblure de pierre doit être un granulat fin issu du concassage et dont 100 % des particules sont fracturées. Cet article comprend, sans s y limiter, la fourniture, le transport et la pose de criblure de pierre compactée à 95 % du «Proctor modifié» jusqu à l obtention de l épaisseur spécifiée de 50 mm. La criblure doit respecter la granulométrie suivante : Tamis (mm) Tamis (µm) ,5 1, Ponceau À cet article, le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre en fonction du diamètre du ponceau incluant le coût de toute la main-d œuvre, des matériaux, des matériels et des services nécessaires à la complète exécution des travaux de pose de ponceau. Cet article comprend, sans s y limiter, l excavation des matériaux en place nécessaire à la mise en place de l assise, l étaiement des parois d excavation si nécessaire, le contrôle des eaux de surface et souterraine, la protection des structures existantes et services hors terre et souterrains, la fourniture et la mise en place des conduites et la disposition des matériaux de rebuts en dehors du chantier dans un site autorisé par le MDDEP. Les tuyaux utilisés doivent correspondre à l un des types suivants : - Béton armé de classe III conforme à la norme NQ ; - Polyéthylène à double paroi, à paroi intérieure lisse, conforme à la norme NQ type 1, catégorie R320 à profil ouvert; Les conduites doivent être installées sur un coussin de support de matériau granulaire MG 20b, d une épaisseur minimale tassée de 150 mm et compacté à 90 % du «Proctor modifié». L assise de la conduite doit être 50 mm sous le niveau du terrain naturel adjacent. N/D: G Page 3 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1D_1475_sou.doc

41 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1D DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU L enrobage des conduites sera fait jusqu à 150 mm au-dessus de celle-ci avec un matériau granulaire MG 20b compacté à 90 % du «Proctor modifié» par couche n excédant pas 300 mm d épaisseur. Le matériau granulaire devra être conforme à la norme NQ du BNQ. L enrobage sera remblayé par des matériaux compactables prévus et payés à l article «Emprunt pour matériau de remblai» du présent devis. La localisation exacte des ponceaux devra être effectuée en chantier en présence des représentants du maître de l ouvrage et du maître d œuvre. 1.6 Empierrement type 2 À cet article, le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré incluant la maind œuvre, les matériaux, les matériels et les services nécessaires à la complète exécution des travaux d empierrement type 2. Cet article comprend, sans s'y limiter, la fourniture et la pose de l empierrement type 2 sur une épaisseur de 300 mm, tel que montré aux plans. La pierre doit être de calibre mm avec D 50 = 150 mm et arêtes vives. Elle sera propre, bien étalée, exempte de racines, de terre végétale, d argile ou autres matériaux jugés inacceptables par l Ingénieur. Ces travaux incluent également le contrôle des eaux de ruissellement et toutes les mesures nécessaires à la protection des services souterrains, structures et services hors-terre existants. Cet article comprend également la fourniture, le transport et la pose d un géotextile non-tissé de type V conforme à la norme du MTQ. Le géotextile doit être étendu lâchement sur la surface à recouvrir avec un chevauchement de 400 mm minimum entre deux nappes adjacentes. Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le géotextile des intempéries et pour empêcher le poinçonnement; aucun matériel ne devra circuler sur le géotextile. Les nappes seront réunies par couture ou par recouvrement. L empierrement devra être conforme à la norme du MTQ. N/D: G Page 4 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1D_1475_sou.doc

42 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1D DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU 1.7 Nettoyage de dépotoir À cet article, le soumissionnaire doit fournir un prix forfaitaire incluant la main-d œuvre, les matériaux, les matériels et les services nécessaires à la complète exécution des travaux de nettoyage de dépotoir. La localisation exacte du site à nettoyer sera confirmée par un intervenant du CLD Papineau en chantier. L Entrepreneur doit prévoir la mise au rebut des déchets dans un endroit autorisé par la loi. Le site à nettoyer se trouve approximativement au chaînage SECTEUR ROUTE ) 2.1 Excavation 1 re classe À cet article, le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre cube incluant le coût de toute la main-d œuvre, les matériaux, les matériels et les services nécessaires à la complète exécution de ces travaux comprenant, sans s y limiter, le bris et l excavation du roc jusqu à la profondeur requise, la disposition des matériaux d excavation, la protection des structures existantes et services hors-terre et souterrains. Cet article comprend tous travaux d excavation de roc nécessaire dans les fossés latéraux afin de permettre un drainage optimal de la structure de chaussée. Le roc en place doit être obligatoirement fragmenté par l usage de marteau hydraulique de capacité appropriée. 2.2 Excavation 2 e classe Conforme à l article 1.1 du présent devis. 2.3 Emprunt de matériau de remblai Conforme à l article 1.2 du présent devis. 2.4 Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d épaisseur Conforme à l article 1.3 du présent devis. N/D: G Page 5 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1D_1475_sou.doc

43 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1D DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU 2.5 Criblure de pierre, 50 mm d épaisseur Conforme à l article 1.4 du présent devis. 2.6 Ponceau Conforme à l article 1.5 du présent devis. 2.7 Empierrement type 2 Conforme à l article 1.6 du présent devis. 2.8 Empierrement type 5 Conforme à l article 1.6 du présent devis. L empierrement sera de type 5 posé sur une épaisseur de 800 mm. La pierre doit être de calibre mm avec D 50 = 400 mm. 3.0 SECTEUR PETITE-NATION ) 3.1 Excavation 1 re classe Conforme à l article 2.1 du présent devis. 3.2 Excavation 2 e classe Conforme à l article 1.1 du présent devis. 3.3 Emprunt de matériau de remblai Conforme à l article 1.2 du présent devis. 3.4 Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d épaisseur Conforme à l article 1.3 du présent devis. 3.5 Criblure de pierre, 50 mm d épaisseur Conforme à l article 1.4 du présent devis. N/D: G Page 6 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1D_1475_sou.doc

44 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1D DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU 3.6 Ponceau Conforme à l article 1.5 du présent devis. 3.7 Empierrement type 2 Conforme à l article 1.6 du présent devis. 3.8 Nettoyage de dépotoir Conforme à l article 1.7 du présent devis. Le site à nettoyer se trouve approximativement au chaînage N/D: G Page 7 Y:\G001000@1999\G001475_Route verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1D_1475_sou.doc

45 SECTION 1E Cahier des charges générales

46 TABLE DES MATIÈRES Page 1. DÉFINITIONS PROPRIÉTAIRES INGÉNIEUR ENTREPRENEUR SOUS-TRAITANT CAHIER DES CHARGES ADDENDA SOUMISSIONS EXAMEN DES DOCUMENTS ET DES LIEUX DOCUMENTS DE SOUMISSION CAHIER DES CHARGES ET ORDRE DE PRÉSÉANCE DES DOCUMENTS RÉCEPTION DES SOUMISSIONS ENVOI DES SOUMISSIONS NOM, ADRESSE, ETC. DES SOUMISSIONNAIRES PROCURATION ET COPIE DE RÉSOLUTION SOUMISSION NON CONFORME RETRAIT OU MODIFICATION DE LA SOUMISSION ACCEPTATION DES SOUMISSIONS QUANTITÉS ESTIMATIVES ET PRIX D'UNITÉ MARCHÉ À PRIX UNITAIRES ET/OU À PRIX FORFAITAIRES CHÈQUE DE DÉPÔT OU CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION DISPOSITION DES CHÈQUES DE DÉPÔT... 6 Page i

47 2.15 SOUS-TRAITANTS CAUTIONNEMENTS, ASSURANCES, INDEMNITÉS CAUTIONNEMENTS CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS ENVERS LES TIERS RECONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT PLACE D'AFFAIRES DE LA CAUTION CONTRATS DE CAUTIONNEMENT DOMMAGES OU ACCIDENTS ASSURANCE RESPONSABILITÉ ASSURANCE TOUS RISQUES ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE AUTOMOBILE NON-PROPRIÉTAIRE LOI DES ACCIDENTS DE TRAVAIL INDEMNITÉS POUR DOMMAGES RÉSULTANT DE RETARDS RÉCLAMATION OU CRÉANCE PRIVILÉGIÉE RISQUES DE L'ENTREPRENEUR PERMIS, TAXES, STATUTS ET DROITS PERMIS, TAXES ET STATUTS TAXE DE VENTE AUGMENTATION OU DIMINUTION DE TAXE DOUANES, DROITS, ETC CONTRAT DOCUMENT DU CONTRAT Page ii

48 5.2 QUALIFICATIONS ET COMPÉTENCE DE L'ENTREPRENEUR DÉLAI D'ADJUDICATION CONVENTION, CONTRAT OU MARCHÉ CESSION DU CONTRAT VÉRIFICATION PAR LE PROPRIÉTAIRE CESSATION DES TRAVAUX PAR LE PROPRIÉTAIRE SUSPENSION OU AJOURNEMENT DES TRAVAUX PAR LE PROPRIÉTAIRE RÉSILIATION DE PLEIN DROIT MARCHE À SUIVRE EN CAS DE RÉSILIATION DE CONTRAT DÉFAILLANCE DE L'ENTREPRENEUR PLANS ET DEVIS FOURNITURE ET REMISE DES PLANS ET DEVIS QUESTIONS LITIGIEUSES INTERPRÉTATION DES PLANS ET CAHIERS DES CHARGES DESSINS D'ATELIER ÉTUDE DES SOLS PLANS ET CAHIERS DES CHARGES DEVANT ÊTRE CONSERVÉS SUR LE CHANTIER MATÉRIAUX ET MAIN-D'OEUVRE SOUMISSION QUALITÉ DES MATÉRIAUX ACCÈS AUX ATELIERS INSPECTION DES MATÉRIAUX ÉCHANTILLONS Page iii

49 7.6 PROVENANCE DES MATÉRIAUX, PRODUITS ET OUTILLAGE MATÉRIAUX, PRODUITS ET OUTILLAGE REJETÉS MANUELS D'INSTRUCTIONS PERSONNEL CARTE À CHAQUE OUVRIER ÉCHELLE DE SALAIRE INSUFFISANCE DU SALAIRE DURÉE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL DIMANCHES ET FÊTES RELIGIEUSES RESPONSABILITÉS DE L'ENTREPRENEUR SURVEILLANCE ET RESPONSABILITÉ PROTECTION DU MATÉRIEL ET DES TRAVAUX PROTECTION DU PUBLIC PROTECTION CONTRE LE BRUIT PROTECTION DES STRUCTURES EXISTANTES PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT BORNES MENUS OUVRAGES LOI DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RÈGLEMENT ET NORMES DE SÉCURITÉ AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER DE CONSTRUCTION SURVEILLANCE ET MARCHE DES TRAVAUX CALENDRIER DES TRAVAUX Page iv

50 9.2 COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET DÉLAIS D'EXÉCUTION EXPIRATION DES DÉLAIS D'EXÉCUTION, RETARDS & DOMMAGES-INTÉRÊTS INSPECTION NE DÉGAGEANT PAS L'ENTREPRENEUR ALIGNEMENT ET NIVEAUX REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRENEUR PROGRAMME DE CONSTRUCTION ASSEMBLÉES DE CHANTIER INFRACTIONS ORDRES NOTIFICATIONS À L'ENTREPRENEUR TRAVAUX DÉFECTUEUX MODIFICATION DES TRAVAUX TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES RÉCLAMATION DE L'ENTREPRENEUR EXÉCUTION DES TRAVAUX NON COMMENCÉS OU RETARDÉS PROLONGEMENT DU DÉLAI DE PARACHÈVEMENT TRAVAUX EXÉCUTÉS EN MÊME TEMPS TRAVAUX DES COMPAGNIES OU SERVICES D'UTILITÉS PUBLIQUES OBSTRUCTION À LA CIRCULATION VOIES DE COMMUNICATION PROVISOIRES EMPLOI DES EXPLOSIFS ET DYNAMITAGE EXCAVATION SOUS LES VOIES DE CHEMIN DE FER OU AUTRES STRUCTURES NETTOYAGE DU SITE DES TRAVAUX Page v

51 9.25 AFFICHES CABINET D'AISANCE BUREAU DE CHANTIER TRAVAUX RÉALISÉS SANS SURVEILLANCE MESURAGE, PAIEMENT, ACCEPTATION ET GARANTIE UNITÉ DE MESURAGE MESURAGE DES QUANTITÉS MESURAGE EN POIDS VENTILATION DU PRIX D'UN CONTRAT À FORFAIT DÉCOMPTE PROGRESSIVE ET PAIEMENT DES TRAVAUX EXÉCUTÉS ADDITION OU DIMINUTION AU CONTRAT PAIEMENT DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ACCEPTATION PROVISOIRE DOCUMENTS REQUIS POUR L'ACCEPTATION PROVISOIRE TRAVAUX INACCEPTABLES DÉCOMPTE FINAL - PAIEMENT À L'ACCEPTATION PROVISOIRE RÉCLAMATION APRÈS LE PAIEMENT DE L'ESTIMATION FINALE PÉRIODE DE GARANTIE ACCEPTATION FINALE DOCUMENTS REQUIS POUR L'ACCEPTATION FINALE Page vi

52 1. DÉFINITIONS 1.1 PROPRIÉTAIRES Le mot "PROPRIÉTAIRE" ou les pronoms qui en tiennent lieu, signifie la personne, la société, la municipalité ou autre corps public demandant les soumissions, leurs représentants dûment autorisés à agir en leur nom, ainsi que leurs successeurs, conformément aux pouvoirs et aux devoirs de leur charge. Il agit à titre de "MAÎTRE DE L'OUVRAGE". 1.2 INGÉNIEUR Le mot "INGÉNIEUR" ou le pronom qui en tient lieu signifie la personne occupant la position, remplissant les fonctions ou agissant en qualité d'ingénieur du Propriétaire ou de son mandataire, représentant un agent dûment autorisé à agir en son nom, conformément aux pouvoirs, ordres et devoirs particuliers qui lui auront été conférés par ce dernier. 1.3 ENTREPRENEUR Le mot "ENTREPRENEUR" ou le pronom qui en tient lieu, signifie la partie intéressée, l'adjudicataire, son représentant, ses successeurs ou ayant cause, comme partie contractante dans le contrat avec le Propriétaire. Il agit à titre de "MAÎTRE D'ŒUVRE". 1.4 SOUS-TRAITANT Le mot "SOUS-TRAITANT" ou les pronoms qui en tiennent lieu, signifie la personne, la Société ou la compagnie qui exécute une partie des travaux pour le compte de l'entrepreneur général en vertu d'un contrat entre l'entrepreneur général et le sous-traitant. 1.5 CAHIER DES CHARGES L'expression "CAHIER DES CHARGES" désigne un document établissant les conditions du contrat. 1.6 ADDENDA Le mot "ADDENDA" signifie un changement apporté aux documents d'un appel d'offres. 2. SOUMISSIONS 2.1 EXAMEN DES DOCUMENTS ET DES LIEUX Le soumissionnaire sera tenu, au moyen de calculs et de l'étude des documents relatifs à l'entreprise, de s'assurer par lui-même de l'étendue des Page 1

53 obligations que les cahiers des charges générales et spéciales et les plans lui imposent. Il devra, avant de soumissionner, visiter et examiner les endroits et la nature du sol où les travaux doivent s'exécuter, étudier tous les documents, les cahiers des charges générales et spéciales et les plans, et vérifier les dimensions données. Il devra enfin, avant l'adjudication du contrat, aviser l'ingénieur de l'état incomplet et de toute erreur et divergence entre lesdits documents, cahier des charges et plans. Il ne pourra, sous aucun prétexte, élever une réclamation du chef d'erreurs qui existeraient dans les dits documents. Le soumissionnaire devra faire un examen complet de la nature et de l'état des bâtiments, constructions, ouvrages souterrains, etc. situés à proximité de l'emplacement des travaux projetés, afin d'établir les risques auxquels il s'exposerait par le fait des travaux ou par la présence de tels bâtiments, constructions, ouvrages souterrains, etc. si le Propriétaire lui adjugeait l'entreprise. 2.2 DOCUMENTS DE SOUMISSION Les plans, profils, cahiers des charges générales et spéciales ainsi que les formules de soumission pourront s'obtenir au bureau de l'ingénieur ou autre endroit mentionné dans l'appel d'offres, contre le paiement d'une somme également stipulée dans l'appel d'offres. 2.3 CAHIER DES CHARGES ET ORDRE DE PRÉSÉANCE DES DOCUMENTS Pour chaque entreprise, en plus du cahier des charges générales, le Propriétaire produira un ou des cahiers des charges spéciales qui détermineront avec les plans, le bordereau des quantités, la description des articles du bordereau, l'avis aux soumissionnaires et les addenda s'il y a lieu, l'objet et le genre de l'entreprise, ainsi que ses conditions particulières notamment la nature des matériaux à employer, leur mise en œuvre, la date du parachèvement des travaux, etc. Ces cahiers des charges feront partie intégrale du marché à intervenir entre l'entrepreneur et le Propriétaire. L'Entrepreneur devra tenir compte du fait que les documents ont un ordre de préséance selon la liste qui suit en commençant par celui qui l'emporte sur tous les autres : Les addenda; L avis aux soumissionnaires; La formule de soumission; Le bordereau de soumission; La description des articles du bordereau; Les plans fournis à l entrepreneur en vue de la soumission; Les devis normalisés; Le cahier des charges générales; Page 2

54 Les dessins normalisés. 2.4 RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Le Propriétaire recevra des soumissions dactylographiées (en duplicata), cachetées et adressées au Propriétaire ou à son mandataire tel qu'indiqué dans l'appel d'offres, pour l'exécution des travaux mentionnés dans la formule de soumission, ces travaux devant s'exécuter conformément aux cahiers des charges générales et spéciales et aux plans fournis par le Propriétaire. 2.5 ENVOI DES SOUMISSIONS Le soumissionnaire pourra déposer sa soumission à la poste, ou la faire parvenir directement au Propriétaire ou à son mandataire tel qu'indiqué dans l'appel d'offres; Cependant le soumissionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Propriétaire ou son mandataire reçoive sa soumission au plus tard à la date et à l'heure mentionnée dans l'appel d'offres. 2.6 NOM, ADRESSE, ETC. DES SOUMISSIONNAIRES Le soumissionnaire devra donner la date d'enregistrement de sa compagnie ou société, le nom du président, et lorsqu'il s'agit de sociétés ou noms collectifs, les noms, domiciles et places d'affaires des associés. Un soumissionnaire faisant affaire seul dira à quelle date il a débuté ainsi. 2.7 PROCURATION ET COPIE DE RÉSOLUTION a) Si le soumissionnaire est une personne faisant affaire seule sous son nom propre, il peut signer lui-même la soumission ou la faire signer par son fondé de pouvoir. b) Si le soumissionnaire est une personne faisant affaire seule sous un nom propre autre que le sien, il peut signer lui-même la soumission ou la faire signer par son fondé de pouvoir, mais cette soumission doit être accompagnée d'une copie certifiée de sa déclaration au bureau du protonotaire de la Cour Supérieure du district. c) Si le soumissionnaire est une société commerciale, la soumission doit être accompagnée d'une copie certifiée de la déclaration de telle société au bureau du protonotaire de la Cour Supérieure et elle doit être signée par tous les associés mentionnés dans cette déclaration ou par un fondé de pouvoir. d) Lorsque, en vertu des paragraphes a, b et c précédents, la soumission est signée par un fondé de pouvoir, elle doit de plus être accompagnée d'une procuration notariée ou sous seing privé, et dans ce dernier cas la signature du mandat doit être attestée par un juge de paix ou un commissaire de la Cour Supérieure ou deux témoins. Page 3

55 e) Si le soumissionnaire est une corporation (c'est-à-dire une compagnie limitée ou incorporée), la soumission doit être accompagnée d'une copie dûment certifiée d'une résolution générale ou spéciale du bureau de direction de la compagnie en fonction au moment où la soumission est faite autorisant la compagnie à soumissionner et désignant la ou les personnes (avec nom, prénoms, occupation, domicile et fonction auprès de la compagnie, s'il y a lieu), et désignant de la même façon la ou les personnes autorisées à signer au nom de la compagnie toutes conventions et documents préparés ou requis en conséquence par le Propriétaire. 2.8 SOUMISSION NON CONFORME La soumission doit comprendre le coût de la fourniture et du transport de tous les matériaux, l'outillage, la main-d œuvre et tout ce qui est nécessaire à l'exécution et au parachèvement des travaux. Aucune soumission ne peut être considérée à moins qu'elle ne soit préparée sur la formule de soumission fournie par le Propriétaire. La formule de soumission fournie par le Propriétaire ne doit pas être effacée, marquée ou raturée d'aucune façon. Est également rejetée, toute soumission: a) qui est accompagnée de lettres, conditions alternatives, documents ou propositions qui modifient les documents de soumission (tels que la formule de soumission, les cahiers des charges générales et spéciales, les plans, etc.), à moins que de façon expresse, il en soit permis autrement dans la formule de soumission et/ou dans le devis; b) qui est reçue par le Propriétaire après le jour et l'heure indiqués dans la formule de soumission et/ou l'appel d'offres; c) qui n'est pas accompagnée d'un chèque de garantie ou cautionnement de soumission; d) qui n'est pas signée de façon légale par le soumissionnaire; e) qui ne contient pas la liste des sous-traitants faisant partie de la formule de soumission. 2.9 RETRAIT OU MODIFICATION DE LA SOUMISSION Le soumissionnaire ne pourra retirer ou modifier sa soumission après qu'elle aura été remise au Propriétaire. Page 4

56 2.10 ACCEPTATION DES SOUMISSIONS Le Propriétaire ne sera pas tenu d'accepter la plus basse ni aucune autre des soumissions et ce, sans encourir quelque obligation que ce soit envers le ou les soumissionnaire(s) QUANTITÉS ESTIMATIVES ET PRIX D'UNITÉ Les quantités d'ouvrage portées sur la formule de soumission ou ailleurs dans les cahiers des charges spéciales ne sont qu'approximatives. Si, pour quelque cause que ce soit, la quantité des travaux vient à être diminuée ou augmentée, l'entrepreneur ne pourra, de ce chef, élever aucune réclamation. Le soumissionnaire devra soumettre les prix d'unité pour chaque article de la soumission, lorsque demandés. Le Propriétaire ne paiera à l'entrepreneur que le prix de la quantité exacte des travaux exécutés basé sur lesdits prix d'unité respectifs. Les quantités mesurées par l'ingénieur à la fin des travaux seront finales vis-à-vis de l'entrepreneur. Dans le calcul fait pour établir le total de la soumission, le prix d'unité devra toujours prévaloir en cas de contradiction entre le prix d'unité et le prix total qui est le résultat de la multiplication de la quantité de chaque article par son prix d'unité respectif. Le propriétaire se réserve le droit de fixer d'avance, sur la formule de soumission ou bordereau de quantités, certains prix unitaires ou à forfait qu'aucun soumissionnaire, pour quelque raison que ce soit, ne peut changer ou modifier ces prix qui feront partie intégrante de la soumission. Il faut que les prix unitaires soumis aux différents articles de la soumission soient proportionnés, c'est-à-dire qu'ils ne doivent être ni trop bas, ni trop haut, considérés individuellement. Si ces prix unitaires sont, selon l'opinion de l'ingénieur non proportionnés, la soumission sera rejetée par le Propriétaire MARCHÉ À PRIX UNITAIRES ET/OU À PRIX FORFAITAIRES La présente soumission doit être faite sur la base de prix unitaires et/ou de prix forfaitaires selon le cas suivant les indications du bordereau des quantités et des prix. Les prix unitaires et/ou forfaitaires soumis devront comprendre pour chaque article de la soumission, le coût de tous les matériaux, de la main-d œuvre, de l'outillage et de l'équipement requis pour un travail complet et conforme en tout point aux cahiers des charges et aux plans. Les prix unitaires soumis devront inclure les frais de régie et le profit de l'entrepreneur et toute autre charge relative aux travaux CHÈQUE DE DÉPÔT OU CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION Toute soumission, pour être considérée, doit être accompagnée d'un chèque visé, tiré sur une banque à charte canadienne faisant affaire dans la Province Page 5

57 où seront exécutés les travaux, et payable au Propriétaire pour une somme représentant 10% ou plus du montant total de la soumission. Le chèque constitue un cautionnement pour garantir la signature du contrat par l'adjudicataire. Comme alternative, le soumissionnaire peut fournir un cautionnement de soumission d'une valeur équivalente, émis par une compagnie d'assurances autorisée à se porter caution judiciaire dans la Province où seront effectués les travaux. Dans les deux cas ci-haut mentionnés, sauf si indiqué différemment dans l'avis aux soumissionnaires, le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d'une lettre d'une compagnie garante à l'effet que dans le cas où il serait adjudicataire, la garante émettra aux frais du soumissionnaire. a) un cautionnement d'exécution d'une valeur égale à 50% du montant du contrat; b) un cautionnement des obligations de l'entrepreneur envers les tiers, d'une valeur égale à 50% de la valeur totale du contrat. Ces garanties seront faites au nom du Propriétaire. La période de validité du cautionnement de soumission ne devra en aucun cas être inférieure à la période de validité de la soumission DISPOSITION DES CHÈQUES DE DÉPÔT Les chèques de dépôts, sauf ceux des trois (3) plus bas soumissionnaires conformes, seront retournés dans les dix jours (10) après l'ouverture des soumissions. Le chèque de dépôt ou le cautionnement de soumission du soumissionnaire adjudicataire lui sera remis à la signature de son contrat avec le Propriétaire en échange du cautionnement d'exécution et du cautionnement des obligations envers les tiers, chacun égal à cinquante pour cent (50%) du montant du contrat. Les chèques de dépôt des deux (2) autres soumissionnaires non-choisis seront retournés dans les quinze (15) jours après la signature du contrat par l'entrepreneur adjudicataire. En cas d'acceptation de la soumission dans le délai prescrit à la formule de soumission, si le soumissionnaire refusait de signer le contrat de construction dans les quinze (15) jours suivant l'avis émanant du Propriétaire ou s'il refusait de fournir les garanties requises d'exécution et d'obligations envers les tiers, le chèque de dépôt ou le cautionnement de soumission servirait à couvrir et à payer la différence entre le montant de la soumission ainsi acceptée et retirée et celui de la soumission subséquemment acceptée par le Page 6

58 Propriétaire et, le cas échéant, tous les dommages consécutifs à tel retrait, la responsabilité de l'entrepreneur ou de la caution étant limitée à la valeur mentionnée dans la formule de soumission. Si toutefois, toutes les soumissions étaient rejetées, le Propriétaire retournera les chèques de dépôt ou les cautionnements dans les dix (10) jours de la date de rejet SOUS-TRAITANTS Les soumissionnaires pour l'entreprise générale, ont la responsabilité de choisir les sous-traitants qui ont soumissionné pour les spécialités désignées dans la formule de soumission. Ils devront juger si les soumissions des sous-traitants sont conformes aux exigences des plans et devis, et ils seront responsables de leur choix tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Les soumissionnaires devront s'ils le désirent s'assurer que leurs soustraitants leur fourniront les garanties requises. La forme et le montant des garanties seront déterminés par l'entrepreneur. Le Propriétaire ne demandera aucune garantie des sous-traitants et l'entrepreneur sera totalement responsable de leurs travaux. Le soumissionnaire devra inscrire sur sa formule de soumission, les noms et prix soumis par ses sous-traitants pour les spécialités indiquées dans la formule de soumission et il ne pourra remplacer aucun d'entre eux sans l'autorisation écrite du Propriétaire. Il n'est pas permis à l'entrepreneur général adjudicataire de changer les sous-traitants choisis dont les noms sont désignés dans la formule de soumission ou de modifier les prix, termes et conditions que ces soustraitants ont soumis, sauf avec l'autorisation écrite du Propriétaire et aux conditions déterminées par celui-ci. L'Entrepreneur général qui s'est désigné lui-même pour exécuter les travaux d'une spécialité, ne peut confier ces travaux à un sous-traitant, sauf dans les cas fortuits ou de force majeure au sens du code civil, sans l'approbation écrite et préalable du Propriétaire et aux conditions déterminées par celui-ci. Pour les spécialités telles que plomberie, ventilation, climatisation, chauffage, électricité et couverture, l'entrepreneur général, s'étant désigné lui-même pour exécuter les travaux, devra fournir avec sa soumission une liste des personnes ou des entrepreneurs qui exécuteront les travaux ainsi que leurs qualifications, leur degré de compétence et leur méthode de rémunération. De plus, il devra indiquer le nom de la personne ou l'entreprise qui dirigera les travaux, ainsi que les certificats ou diplômes qu'elle possède. Page 7

59 3. CAUTIONNEMENTS, ASSURANCES, INDEMNITÉS 3.1 CAUTIONNEMENTS Lors de l'adjudication du contrat, l'adjudicataire devra remplacer son chèque visé ou sa garantie de soumission par le cautionnement d'exécution du contrat pour une valeur de 50% du montant de la soumission acceptée et le cautionnement des obligations envers les tiers d'une valeur de 50% de la soumission acceptée. 3.2 CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION Le cautionnement d'exécution du contrat a pour but de garantir au Propriétaire que l'entrepreneur exécutera ledit contrat conformément aux conditions, plans et devis qui y sont pertinents. La caution doit s'obliger conjointement et solidairement avec l'entrepreneur envers le Propriétaire à exécuter l'ouvrage conformément au contrat de l'entreprise, la caution ne pouvant être appelée à débourser plus de 50% du montant de la soumission. Si l'entrepreneur ne remplit pas son obligation d'exécuter les travaux ou ne les termine pas, le Propriétaire donnera avis de défaut à l'entrepreneur et en informera la caution. Si alors l'entrepreneur ne remédie pas à la situation, il incombera à la caution de remplir les engagements prévus par le contrat et de veiller à la livraison des travaux, une fois ceux-ci complétés, au Propriétaire. La caution devra également dédommager le Propriétaire, jusqu'à concurrence du montant du cautionnement, de toute majoration du coût subie à la suite du défaut de l'entrepreneur; en cas d'insuffisance de ce cautionnement, la différence sera prélevée sur les sommes dues à l'entrepreneur et subsidiairement des procédures légales seront prises contre l'entrepreneur en recouvrement complet des dommages. Dans sa façon de procéder, la caution sera assujettie aux conditions de l'article CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS ENVERS LES TIERS Le cautionnement des obligations envers les tiers tel que décrit à l'article 3.1 a pour but de garantir qu'à défaut de l'entrepreneur de payer sa maind œuvre, ses matériaux, ses créanciers et les sous-traitants auxquels il a fait appel pour l'exécution de son contrat, la caution se chargera de ces obligations. La caution doit s'engager conjointement et solidairement avec l'entrepreneur envers le Propriétaire à payer directement aux intéressés toute réclamation de nature décrite ci-dessus. L'Entrepreneur devra s'assurer que les réclamants éventuels en vertu de ce cautionnement soient mis au courant des dispositions dudit cautionnement et plus particulièrement quant à la façon d'aviser la caution de leur réclamation. Page 8

60 3.4 RECONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT L'Entrepreneur doit, dans les dix (10) jours de l'avis de défaut donné par le Propriétaire, reconstituer le cautionnement entamé au cours de l'entreprise pour quelque cause que ce soit. 3.5 PLACE D'AFFAIRES DE LA CAUTION La compagnie autorisée à se porter caution dans le cas de tous les cautionnements doit avoir une licence fédérale ou provinciale et une place d'affaires dans la province où sont effectués les travaux. 3.6 CONTRATS DE CAUTIONNEMENT Le cautionnement d'exécution et le cautionnement des obligations envers les tiers doivent être souscrits sous deux (2) contrats différents. 3.7 DOMMAGES OU ACCIDENTS L'Entrepreneur sera seul responsable des dommages ou accidents qui, par imprudence, négligence ou maladresse de la part de ses agents, employés ou ouvriers, pourraient être causés aux personnes, aux choses, aux animaux, propriétés du Propriétaire ou des agents du Propriétaire, d'une compagnie ou de particuliers. Il sera aussi responsable au cas où, par suite de défectuosité de travail, défaut d'entretien, mauvais appareillage ou usage des outils, machines, appareils, procédés, produits ou échafaudages, des accidents surviendraient et cela, jusqu'à l'acceptation finale des travaux. 3.8 ASSURANCE RESPONSABILITÉ L'Entrepreneur doit porter une assurance de responsabilité civile découlant de ses opérations et couvrant les blessures corporelles, la mort en résultant et les dommages matériels à autrui, d'un montant suffisant pour protéger complètement le Propriétaire contre toutes réclamations mais qui en toutes circonstances ne doit pas être inférieur à $. La police doit être établie par une compagnie d'assurances ayant une licence fédérale ou provinciale. Cette assurance sera sujette aux stipulations suivantes: 1. L'Entrepreneur devra soumettre la police d'assurance à l'approbation du Propriétaire. 2. L'Entrepreneur, le Propriétaire et ses agents doivent y être désignés comme co-assurés. 3. La police sera libellée de façon à ce que l'indemnité qu'elle comporte serve à protéger en même temps et le Propriétaire et ses agents et l'entrepreneur contre toutes réclamations pour blessures fatales ou autres à toutes personnes non au service de l'entrepreneur et pour tous dommages matériels ou destruction de propriété de toute description qui pourraient être causés par les opérations de Page 9

61 l'entrepreneur; ce dernier tiendra le Propriétaire indemne de tous les risques inhérents à l'exécution de son entreprise et la police d'assurance comportera une égale protection contre les dits risques sans frais additionnels de la part du Propriétaire ou de ses agents, ces conditions étant essentielles dans le présent contrat. 4. La police doit, de plus stipuler que: a) Tout acte ou omission de l'un des assurés en vertu de cette police n'aura pas pour effet d'aliéner ou préjudicier les droits et intérêts de tout autre assuré en vertu de cette police. b) Dans le cas où un employé de l'un des assurés nommés dans cette police subirait des blessures à la suite d'un événement pour lequel un autre assuré nommé en vertu de cette police pourrait être tenu responsable, alors cette police s'appliquera de façon à protéger l'assuré contre qui la réclamation est ou peut être faite, de la même façon que si une police séparée avait été émise à chacun des assurés nommés. c) Dans le cas de dommages à la propriété de l'un des assurés nommés et pour lesquels un autre assuré nommé dans cette police pourrait être tenu responsable, alors cette police s'appliquera de façon à protéger l'assuré contre qui la réclamation est ou peut être faite de la même façon que si une police séparée avait été émise à chacun des assurés nommés. d) L'assureur ne peut mettre fin à cette police ou la modifier sans au préalable donné un avis de trente (30) jours au Propriétaire. 5. La durée de la police ne doit pas être moindre que celle des délais fixés pour l'achèvement du marché, c'est-à-dire que la police doit être en vigueur jusqu'à l'acceptation finale des travaux. 6. L'Entrepreneur doit en payer les primes. 7. La police sera annexée au marché. 8. Advenant que les travaux ne seraient pas terminés à la date de l'expiration de la police, l'entrepreneur doit la maintenir en vigueur jusqu'à l'acceptation finale des travaux. Si à compter du trentième jour précédant la date de l'expiration de la police, il est constaté que l'entrepreneur a négligé ou refusé d'exécuter cette obligation, le Propriétaire pourra l'exécuter lui-même aux frais de l'entrepreneur. L'Entrepreneur qui est déjà suffisamment assuré contre les dommages qu'il peut causer à la personne et à la propriété d'autrui pourra soumettre à l'approbation de Propriétaire pour tenir lieu de la police ci-dessus mentionnée, une copie dûment certifiée de sa police d'assurance à laquelle, cependant, devront être attachés tous les avenants requis pour la rendre conforme aux exigences des articles 2, 3, 4 et 5 du présent article. Page 10

62 3.9 ASSURANCE TOUS RISQUES L'Entrepreneur est seul responsable de tous les dommages pouvant être causés aux ouvrages par le feu, les explosions, le vandalisme ou toute autre cause. Il doit être protégé par une police d'assurance tous risques à cette fin. Cette assurance sera sujette aux stipulations suivantes: 1. L'Entrepreneur devra soumettre la police d'assurance à l'approbation du Propriétaire. 2. Le Propriétaire et ses agents doivent y être désignés comme les assurés ou comme co-assurés de l'entrepreneur, à l'exclusion de toute autre personne ou corporation. 3. La police ne doit pas couvrir des risques se rapportant à d'autres ouvrages que ceux faisant l'objet du marché pour lequel elle est requise. 4. La durée de la police ne doit être moindre que celle des délais fixés pour l'achèvement du marché. La police doit être maintenue en vigueur jusqu'à l'acceptation finale des travaux; si à compter du trentième jour précédant la date de l'expiration de la police, il est constaté que l'entrepreneur a négligé ou refusé d'exécuter cette obligation, alors le Propriétaire pourra l'exiger lui-même aux frais de l'entrepreneur. 5. L'Entrepreneur doit en payer les primes. 6. L'indemnité doit être stipulée payable au Propriétaire seul ou aux assurés, à l'exclusion de toute autre personne pouvant avoir des intérêts dans les ouvrages faisant l'objet du marché. 7. Au cas de dommages par incendie aux travaux en cours, un arbitrage conjoint des représentants du Propriétaire, de l'entrepreneur et des assureurs établira le montant des dommages. Ce montant sera payé aux assurés et servira à indemniser les parties suivant leurs intérêts. L'Entrepreneur sera tenu de remettre les travaux dans l'état où ils étaient au moment de l'incendie et d'en continuer l'exécution suivant l'ordre primitivement établi par le marché. 8. Le retard occasionné en pareil cas sera régi par les clauses 5.8 et 9.17 du présent cahier des charges générales. 9. L'assurer ne peut mettre fin à cette police ou la modifier sans avoir au préalable donné un avis de trente (30) jours au Propriétaire ASSURANCE AUTOMOBILE L'Entrepreneur doit avoir une assurance automobile couvrant la responsabilité envers les tiers pour des limites globales d'au moins $ qui assure tous les véhicules utilisés non couverts par la police responsabilité civile. Aucun déductible en vertu de la présente police ne s'applique aux réclamations contre le Propriétaire. Page 11

63 3.11 ASSURANCE AUTOMOBILE NON-PROPRIÉTAIRE Si l'entrepreneur loue ou emprunte des véhicules automobiles qui serviront à l'exécution des travaux faisant l'objet du contrat, il doit avoir une assurance automobile non-propriétaire souscrite pour des limites globales minimales de $ et qui demeure en vigueur pour la durée des travaux LOI DES ACCIDENTS DE TRAVAIL L'Entrepreneur doit se conformer à la plus récente révision de la loi sur les accidents de travail et aux normes de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) INDEMNITÉS POUR DOMMAGES RÉSULTANT DE RETARDS Si l'entrepreneur ne réussit pas à parachever les travaux dans le délai fixé dans la formule de soumission ou dans le délai supplémentaire fixé conformément à l'article 9.17, l'entrepreneur devra payer au Propriétaire la somme stipulée dans la formule de soumission pour chaque jour de retard, laquelle somme, en vertu de la difficulté à estimer avec précision les dommages que le Propriétaire aura à subir du fait du retard à compléter les travaux, est fixée et acceptée comme indemnité pour ces dommages et ne doit en aucune façon être considérée comme une pénalité. Lesdits dommages seront encourus de plein droit par l'entrepreneur et sans sommation préalable, et l'indemnité en tenant lieu, telle que susmentionnée, sera prélevée successivement sur les sommes à payer à l'entrepreneur et, en cas d'insuffisance de ces sommes, sur son cautionnement. L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir de cette clause des dommages résultant du retard dans l'exécution de ses travaux pour en différer indûment le parachèvement RÉCLAMATION OU CRÉANCE PRIVILÉGIÉE Si, en quelque temps que ce soit, il est constaté qu'il existe contre l'entrepreneur une réclamation ou créance privilégiée qui, si elle était établie, pourrait entraîner une responsabilité pécuniaire pour le Propriétaire, celui-ci aura le droit de se tenir complètement indemne contre telle réclamation ou créance. Dans le cas où telle réclamation ou créance serait établie après que tous les paiements auront été effectués, l'entrepreneur devra rembourser au Propriétaire la somme d'argent que celui-ci aura été obligé de débourser par suite du défaut de l'entrepreneur, afin de payer la réclamation ou créance constituant une charge sur sa propriété. L'Entrepreneur ne pourra faire aucun transport de créance relativement aux travaux exécutés ou aux matériaux utilisés. Page 12

64 3.15 RISQUES DE L'ENTREPRENEUR Nonobstant ses assurances (responsabilité civile et l'assurance tous risques), l'entrepreneur assumera seul la responsabilité de l'exécution des travaux et de l'ouvrage. Il sera responsable de tous les dommages causés, par ses employés, agents et sous-entrepreneurs, à l'ouvrage et à la propriété privée et publique. Il sera également responsable des dommages causés à l'ouvrage, par suite de vent, tourbillon, pluie, grêle, incendie, conflagration, ouragan, tremblement de terre (Act of God), vol ou toute autre cause, en cas de perte, partielle ou totale; l'entrepreneur devra assumer la responsabilité des réclamations ayant trait à l'entreprise. Il devra ensuite réparer ou reconstruire les parties ou le tout des travaux endommagés et compléter l'entreprise. Advenant un accident qui causerait des dommages ou amènerait l'effondrement d'une partie quelconque des ouvrages ou en cas de défauts mentionnés précédemment qui entraîneraient la reprise d'une partie quelconque des ouvrages, l'entrepreneur sera tenu de préparer, avant de faire les reprises, des plans et devis et de les faire approuver par les professionnels concernés. Les frais d'étude de ces plans et devis encourus par l'ingénieur ainsi que les autres dépenses telles que frais de déplacement, d'expertise, etc., nécessités par un accident ou des défauts entraînant des reprises seront facturés à l'entrepreneur par le Propriétaire qui en retiendra le paiement à même les sommes dues à l'entrepreneur sous l'empire du contrat pour la présente entreprise. Le présent article ne devra pas être interprété comme restreignant en aucune façon l'étendue ou la durée de la responsabilité de cinq (5) ans de l'entrepreneur, prévue par la loi. 4. PERMIS, TAXES, STATUTS ET DROITS 4.1 PERMIS, TAXES ET STATUTS L'Entrepreneur devra se procurer à ses propres frais, tous les permis nécessaires pour l'exécution de ses travaux. Il sera tenu de payer l'eau, le gaz, l'électricité et tous les autres services nécessaires ainsi que toutes taxes quelconques se rattachant à l'exécution des travaux. L'Entrepreneur se conformera à toutes les lois, décrets et règlements municipaux, provinciaux, fédéraux et autres qui s'appliqueront à ses travaux et il sera tenu responsable de toute violation à ces lois et règlements. Page 13

65 4.2 TAXE DE VENTE L'Entrepreneur devra payer toute taxe de vente applicable qu'elle soit fédérale, provinciale ou municipale. 4.3 AUGMENTATION OU DIMINUTION DE TAXE Toute augmentation (ou diminution) de taxe sera payée par le Propriétaire (ou remboursée à celui-ci par l'entrepreneur). L'Entrepreneur devra alors fournir tous les documents nécessaires pour que le Propriétaire puisse vérifier les montants réclamés. 4.4 DOUANES, DROITS, ETC. L'Entrepreneur devra garantir le Propriétaire contre toute réclamation de frais de douane, dommages, honoraires, dépenses légales auxquelles le Propriétaire pourrait être exposé en rapport avec un appareil quelconque employé dans la construction et contre toute réclamation pour royauté ou procédé breveté ou qui pourrait être sujet à un brevet, et qui aurait été employé par l'entrepreneur. 5. CONTRAT 5.1 DOCUMENT DU CONTRAT Les documents suivants sont annexés au contrat et en font partie comme s'ils y étaient décrits tout au long: 1. la soumission de l'entrepreneur; 2. une série complète des plans et devis; 3. une copie du cautionnement d'exécution et le reçu d'acquittement de la prime; 4. une copie du cautionnement des obligations de l'entrepreneur pour obligations envers les tiers et le reçu d'acquittement de la prime; 5. la police de responsabilité publique et le reçu d'acquittement de la prime; 6. la police de responsabilité patronale ou le certificat de la Commission des accidents du travail décrit à l'article 3.12 conformément à la loi des accidents du travail de Québec; 7. une copie de la police d'assurance tous risques et le reçu d'acquittement de la prime; 8. une copie de la résolution du Propriétaire octroyant les travaux et autorisant ses officiers à signer le contrat en son nom; 9. une copie de la résolution de l'entrepreneur si ce dernier est une corporation, autorisant ses officiers à signer le contrat en son nom. Page 14

66 5.2 QUALIFICATIONS ET COMPÉTENCE DE L'ENTREPRENEUR Le soumissionnaire devra fournir la preuve de ses qualifications et de sa compétence dans le genre de travaux pour lesquels il a fourni un prix, en remplissant la formule "Preuve de qualification et statut juridique" annexée à la formule de soumission. 5.3 DÉLAI D'ADJUDICATION Le Propriétaire décidera de l'adjudication du marché dans le délai maximal indiqué dans la formule de soumission en acceptant l'une des soumissions ou en les refusant toutes. 5.4 CONVENTION, CONTRAT OU MARCHÉ L'Entrepreneur adjudicataire devra signer la formule de convention ou de marché ou de contrat. Cette formule devra être signée aussi par le Propriétaire. L'adjudicataire devra signer la formule de convention ou de marché ou de contrat à intervenir entre lui et le Propriétaire dans les quinze (15) jours après qu'on lui aura signifié que le contrat est prêt à recevoir sa signature. Sur refus ou négligence de l'adjudicataire de ce faire, le Propriétaire confisquera son cautionnement de soumission à titre de dommages liquidé, à raison de tel refus ou négligence. 5.5 CESSION DU CONTRAT L'Entrepreneur ne peut faire cession d'une partie ou de tout son contrat à moins que l'avis aux soumissionnaires ne stipule le contraire. 5.6 VÉRIFICATION PAR LE PROPRIÉTAIRE Le Propriétaire pourra inspecter et vérifier les registres, records, feuilles de temps, bordereaux, etc. relatifs aux services fournis selon le présent contrat. Cette inspection ou vérification se fera sur rendez-vous pendant les heures ouvrables. L'Entrepreneur devra accorder son concours à toute inspection ou vérification sans exception. 5.7 CESSATION DES TRAVAUX PAR LE PROPRIÉTAIRE Le Propriétaire peut à tout moment ordonner la cessation complète des travaux. Le contrat est alors immédiatement résilié. Si les travaux sont commencés lorsque le Propriétaire résilie le contrat, les travaux déjà effectués seront payés aux prix du contrat et l'entrepreneur à droit à une indemnité de résiliation. Le montant de l'indemnité de résiliation sera négocié ou, à défaut, sera de 10% de la valeur totale du contrat diminuée du montant des travaux déjà Page 15

67 effectués, cette indemnité comprenant les frais d'administration et les profits. Les frais de repliement du chantier seront aussi remboursés à l'entrepreneur à taux horaire. Aucun autre paiement pour profits anticipés ne sera fait. Le présent article 5.7 ne s'applique qu'en cas de résiliation du contrat et non pas au cas où le Propriétaire diminuerait les travaux à faire ou en élimine une partie. Dans le cas où les travaux sont diminués ou une partie des travaux est éliminée du contrat avant que ces travaux soient commencés, aucune indemnité ne sera versée à l'entrepreneur. 5.8 SUSPENSION OU AJOURNEMENT DES TRAVAUX PAR LE PROPRIÉTAIRE Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou ajourner tout ou une partie des travaux, en tout temps avant ou après un commencement d'exécution. Toute suspension ou ajournement est notifié explicitement à l'entrepreneur par écrit et la notification en précise l'étendue, la date d'application et la durée, si connues. En l'absence d'une telle notification, nulle circonstance ou situation pouvant se présenter pendant la durée du contrat, ne peut être considérée comme une suspension ou ajournement. Sur réception de cette notification, l'entrepreneur doit: a) arrêter les travaux à la date et dans les limites indiquées; b) suspendre ou ajourner, sauf instruction contraire du Propriétaire, tous contrats avec les sous-traitants et toutes commandes de matériaux et matériels, à la seule exception s'il y a lieu, de ce qui est nécessaire pour terminer la partie des travaux exclue du champ de la suspension ou ajournement; c) poursuivre la partie des travaux qui n'est pas comprise dans la suspension ou ajournement; d) prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaire pour conserver en bon état ses installations et son matériel pour la durée de la suspension ou de l'ajournement; e) prendre toutes mesures nécessaires en accord avec le Propriétaire pour conserver en bon état pour la durée de la suspension ou de l'ajournement, les ouvrages exécutés et les matériaux déjà livrés sur le chantier. Pendant la durée de la suspension ou de l'ajournement, ni l'entrepreneur, ni ses sous-traitants ne doivent retirer du chantier, sans le consentement du Propriétaire, ni aucune partie d'ouvrage, ni matériaux, installations ou matériel qui s'y trouvent. Page 16

68 Si la suspension ou l'ajournement s'applique à la totalité des travaux et si la notification précise que la durée en est prévue à plus de quatre-vingt-dix (90) jours, l'entrepreneur a droit à la résiliation du contrat, à la condition qu'il fasse la demande par écrit dans les quinze jours suivant la notification. Dans tous les cas de suspension ou ajournement, sauf si l'entrepreneur exerce son droit de résiliation conformément à l'alinéa ci-dessus, l'entrepreneur doit, sur avis écrit du Propriétaire à cet effet, reprendre et poursuivre les travaux conformément aux modalités du contrat sauf pour les délais d'exécution qui font l'objet d'une entente nouvelle. Dans le cas de suspension ou d'ajournement, le Propriétaire s'engage à payer à l'entrepreneur les frais supplémentaires que la suspension ou l'ajournement peut lui occasionner, le montant de ces frais étant établi conformément à l'article intitulé "Modifications des travaux" article 9.13 de la présente section. 5.9 RÉSILIATION DE PLEIN DROIT Le Propriétaire peut résilier le contrat intervenu avec l'entrepreneur sans payer d'indemnité ni devoir recourir à la justice et sans autre formalité que l'envoi d'une lettre recommandée dans les cas suivants: a) cession du contrat ou association de l'entrepreneur avec un tiers sans autorisation du Propriétaire; b) manœuvre frauduleuse de l'entrepreneur; c) défaut de cautionnement ou d'assurances de l'entrepreneur; d) refus de l'entrepreneur d'obtempérer à une mise en demeure de l'ingénieur ou du Propriétaire; e) défaillance de l'entrepreneur telle que définie à l'article En cas d'une telle résiliation, la procédure suivie sera telle que décrite à l'article MARCHE À SUIVRE EN CAS DE RÉSILIATION DE CONTRAT Lorsque le contrat est résilié, l'entrepreneur doit interrompre ses travaux à partir du jour qui lui est désigné à défaut de quoi les ouvrages qu'il a exécutés postérieurement sont acquis au Propriétaire sans qu'il lui en soit tenu compte. L'Ingénieur devra faire l'évaluation des travaux exécutés et en ordonnera le paiement. Dans le cas de résiliation du contrat, l'entrepreneur peut requérir qu'on procède immédiatement à l'acceptation provisoire des travaux exécutés et en Page 17

69 état d'être reçus, puis à leur acceptation définitive après l'expiration du délai de garantie DÉFAILLANCE DE L'ENTREPRENEUR En cas de saisie pratiquée contre l'entrepreneur comme défendeur, sous forme de saisie-exécution ou saisie-arrêt ou autrement, le Propriétaire peut décider que l'entrepreneur ne présente plus les garanties morales ou financières suffisantes pour exécuter les travaux et peut résilier le contrat. Le Propriétaire pourra alors demander à la caution d'exécution de compléter les travaux à défaut de quoi il pourra les faire finir aux frais de la caution. Le Propriétaire se réserve tous les droits que lui donne le contrat de faire intervenir la caution ou de lui réclamer tout dommage qui résulte de la défaillance de l'entrepreneur. 6. PLANS ET DEVIS 6.1 FOURNITURE ET REMISE DES PLANS ET DEVIS L'Ingénieur fournira à l'entrepreneur trois (3) séries de plans et devis. Les copies additionnelles requises par l'entrepreneur lui seront fournies par l'ingénieur moyennant les frais de reproduction. Tous les plans, cahiers des charges, à l'exception de ceux faisant partie intégrante du marché, sont la propriété du Propriétaire. Si requis, l'entrepreneur devra retourner ces documents à la fin des travaux. 6.2 QUESTIONS LITIGIEUSES L'Ingénieur décidera de toutes les questions litigieuses qui pourraient survenir relativement à l'interprétation du cahier des charges générales et spéciales, des plans et dessins et de tout autre document se rapportant à l'entreprise ainsi que celles se rapportant aux quantités et estimations, et sa décision sera finale. 6.3 INTERPRÉTATION DES PLANS ET CAHIERS DES CHARGES a) Les mots, phrases et abréviations qui ont une signification technique ou commerciale bien connue ont cette même signification sur les plans ou dans les cahiers des charges (ou spécifications). b) Les dimensions chiffrées et délimitées par des lignes et des flèches ont priorité sur les mesures prises à l'échelle. c) Les plans à grande échelle ont priorité sur ceux à l'échelle plus petite, et les plans et spécifications supplémentaires prévalent sur ceux qu'ils remplacent ou complètent. Page 18

70 d) Lorsqu'il y a contradiction entre des dimensions chiffrées sur les plans et/ou entre les plans et spécifications, on doit référer le cas à l'ingénieur qui a seul la compétence et le pouvoir de décider sur l'interprétation des clauses contenues dans ce paragraphe. L'Entrepreneur doit suspendre les travaux affectés jusqu'à ce que les corrections aient été apportées. L'Ingénieur rendra, par écrit, une décision qui doit être conforme à la signification et à l'intention évidente des plans et devis. e) Les plans et les cahiers des charges (ou spécifications) se complètent et ce qui apparaît sur les uns mais non sur les autres doit néanmoins être traité comme apparaissant sur tous. L'objet de contrat est la production d'un travail complet incluant tous les détails qu'on doit normalement s'attendre à y trouver même s'ils ne sont pas spécifiquement mentionnés sur les plans et cahiers des charges. f) L'Entrepreneur ne peut évoquer des erreurs dans les plans et devis pour excuser des travaux défectueux. g) Toute mention d'un cahier normalisé quelconque, tel que B.N.Q., C.S.A., etc. réfère à l'édition la plus récente et est considéré comme faisant partie des documents de soumission au même titre que s'il y était inclus entièrement. h) L'ordre de préséance des documents est mentionné à l'article 2.3 du présent cahier des charges générales. 6.4 DESSINS D'ATELIER Sur demande de l'ingénieur, l'entrepreneur et ses sous-entrepreneurs doivent préparer des plans d'atelier pour des parties déterminées de l'ouvrage. Ces plans doivent être soumis en six (6) copies à l'approbation de l'ingénieur. Deux (2) copies sont retournées à l'entrepreneur. On ne doit jamais commencer la fabrication d'un article ni la construction de la partie en question de l'ouvrage avant que les plans d'atelier aient d'abord été ainsi approuvés. Toutefois, cette approbation n'annule pas la responsabilité de l'entrepreneur. Lorsque nécessaire, l'entrepreneur doit allouer jusqu'à sept (7) jours pour l'approbation des plans d'atelier par l'ingénieur; aucune réclamation pour délai ne peut être considérée dans ces conditions. 6.5 ÉTUDE DES SOLS L'Entrepreneur devra lui-même faire, à ses frais et charges, tous sondages, recherches, analyses des sols qu'il jugera nécessaire pour s'assurer de la nature et des conditions du sol dans lesquelles les travaux seront exécutés. Dans le cas où une étude des sols aurait été exécutée sur le site des travaux par le Propriétaire, mention en sera faite au devis et/ou sur les plans; Page 19

71 l'entrepreneur ne pourra dans un tel cas tenir le Propriétaire ou l'ingénieur responsable d'inexactitudes dans cette étude des sols. Dans un tel cas, le rapport de cette étude des sols est fourni aux soumissionnaires à titre d'information seulement. 6.6 PLANS ET CAHIERS DES CHARGES DEVANT ÊTRE CONSERVÉS SUR LE CHANTIER L'Entrepreneur doit garder en bon état au bureau de chantier une copie de tous les plans, devis, cahiers des charges générales et spéciales, addenda et modifications approuvées pour qu'ils soient à tous moments à la disposition de l'ingénieur. 7. MATÉRIAUX ET MAIN-D'OEUVRE 7.1 SOUMISSION La soumission devra comprendre le coût de la fourniture des matériaux, l'outillage, la main-d œuvre et tout ce qui est nécessaire à l'exécution et au parachèvement des travaux, y compris les taxes, les frais de transport, de déchargement et d'entreposage. 7.2 QUALITÉ DES MATÉRIAUX Les matériaux devront avoir la qualité spécifiée au cahier des charges et devront être parfaitement travaillés et mis en œuvre conformément aux règles de l'art. L'Entrepreneur ne devra employer les matériaux qu'après que l'ingénieur les aura approuvés. L'Entrepreneur s'engage à fournir par écrit à l'ingénieur, immédiatement après l'octroi du contrat, une liste complète des différents fournisseurs qu'il aura choisi pour les matériaux qu'il doit utiliser. Cette liste devra comprendre en même temps un programme complet de livraison de ces matériaux. L'acceptation de l'ingénieur ne dégagera en rien la responsabilité de l'entrepreneur quant à la quantité des matériaux livrés et quant à la date du parachèvement des travaux ainsi que des essais que l'ingénieur jugera nécessaire de faire conformément aux devis. 7.3 ACCÈS AUX ATELIERS L'Entrepreneur devra admettre dans ses chantiers, ateliers, dépôts, magasins, etc. l'ingénieur chaque fois qu'il s'y présentera et devra faciliter le travail d'inspection du dit Ingénieur. Page 20

72 7.4 INSPECTION DES MATÉRIAUX Pour faciliter l'inspection des matériaux, l'entrepreneur devra les disposer ou les grouper convenablement suivant les instructions de l'ingénieur. L'Ingénieur aura toute liberté de prélever à son gré tous les échantillons et spécimens qu'il désirera soumettre aux analyses et essais. 7.5 ÉCHANTILLONS L'Entrepreneur devra soumettre à ses frais et charges des échantillons de tous les matériaux et produits à l'ingénieur pour son approbation. 7.6 PROVENANCE DES MATÉRIAUX, PRODUITS ET OUTILLAGE Toutes les marques de commerce spécifiées au cahier des charges spéciales seront considérées comme représentant la qualité des matériaux, produits et outillage requis. A moins d'une autorisation contraire de la part de l'ingénieur, l'entrepreneur devra acheter et employer, pour l'exécution des travaux que comporte le présent contrat, des matériaux, produits et outillage fabriqués dans la province où se font les travaux ou, deuxièmement, ailleurs au Canada, pourvu qu'ils soient de la qualité spécifiée. Tous les matériaux, produits et outillage équivalents à ceux spécifiés par une marque de commerce ou venant de l'extérieur pourront être utilisés avec l'approbation de l'ingénieur. La preuve de l'équivalence avec rapports obtenus d'un laboratoire reconnu sera entièrement à la charge de l'entrepreneur. Les matériaux livrés sur le site des travaux ne pourront être enlevés sans la permission écrite de l'ingénieur. 7.7 MATÉRIAUX, PRODUITS ET OUTILLAGE REJETÉS L'Entrepreneur ne devra pas employer et devra enlever sans délai les matériaux, produits et outillage apportés sur les lieux et jugés de qualité inférieure à celle stipulée par le cahier des charges et les plans et rejetés par l'ingénieur. Si l'entrepreneur refuse ou néglige d'enlever tels matériaux, produits et outillage rejetés par l'ingénieur, ce dernier pourra, en donnant 48 heures d'avis par écrit à l'entrepreneur, faire transporter ces matériaux, produits et outillage à l'endroit et en la matière qu'il lui plaira et l'ingénieur déduira toute dépense encourue pour ce travail de toute somme due ou à devenir due à l'entrepreneur sur la présente entreprise. Afin de recouvrer les frais encourus, le Propriétaire se réserve le droit de faire appel à la compagnie d'assurance qui a émis le cautionnement d'exécution. Page 21

73 7.8 MANUELS D'INSTRUCTIONS L'Entrepreneur doit s'assurer et exiger que les fournisseurs d'appareillages spécialisés dans les domaines tels que l'électronique, l'électricité, la ventilation, la réfrigération, la mécanique, les laboratoires, la cuisine, fournissent des bulletins ou manuels d'instructions, de préférence en langue française, pour l'installation, l'opération et l'entretien. Trois (3) copies de ces manuels seront exigées par l'ingénieur. 7.9 PERSONNEL La main-d œuvre sera constituée d'ouvriers spécialisés et expérimentés dans leur métier respectif. Les ouvriers dont le travail ne donnera pas satisfaction ou qui seront considérés par l'ingénieur comme étant négligents, incompétents ou non spécialisés ou qui auront une conduite répréhensible seront expulsés de leur travail sur un avis de l'ingénieur à l'entrepreneur. L'Entrepreneur devra garder sur le chantier un nombre suffisant d'ouvriers proportionnellement à l'importance des travaux à exécuter et en tenant compte de la période de l'année où certains travaux doivent être faits sans retard. L'Entrepreneur devra employer autant que possible de la maind œuvre locale d'abord et à défaut de cette dernière, de la main-d œuvre résidant dans la province où sont exécutés les travaux, et il devra s'abstenir, en matière d'embauchage, de toute distinction fondée sur la race, les attaches politiques des travailleurs ou leurs croyances religieuses. L'Entrepreneur et ses sous-traitants devront observer toutes les lois et ordonnances municipales, provinciales et fédérales, relatives à l'emploi de la main-d œuvre; toute infraction, sous ce rapport, sera à la charge de l'entrepreneur et ne pourra lier aucunement le Propriétaire CARTE À CHAQUE OUVRIER Suivant la demande de l'ingénieur, l'entrepreneur devra fournir une carte à chacun de ses employés, indiquant son emploi en mentionnant le genre de travail qu'il est sensé faire et le taux de son salaire ÉCHELLE DE SALAIRE L'Entrepreneur sera tenu de payer ses ouvriers au salaire horaire minimal indiqué dans le décret relatif à l'industrie et aux métiers de construction de la région concernée suivant l'arrêté ministériel en vigueur durant les travaux. Toute augmentation de l'échelle des salaires qui pourrait être ordonnée par un ordre en Conseil postérieurement à la date de la remise des soumissions sera aux frais et charges de l'entrepreneur général, de même que toute augmentation des contributions payables à la caisse de l'assurancechômage, à la Commission des accidents de travail, ainsi que pour des vacances, caisse de retraire ou autre. Page 22

74 Toute diminution qui pourrait être de la même façon ordonnée, sera à l'avantage de l'entrepreneur et aucune diminution ne sera payable au Propriétaire sous ce chef. Afin de permettre à l'ingénieur ou à l'officier contrôlant les salaires de vérifier si l'entrepreneur se conforme à la présente clause, le dit Entrepreneur devra sur demande, fournir à l'ingénieur ou à l'officier contrôlant les salaires, une liste de tous les employés à l'emploi, la dite liste devant contenir les numéros de leur carte d'identité, le nom de chacun d'eux, le genre de travail exécuté et le salaire que chacun d'eux reçoit INSUFFISANCE DU SALAIRE Si les salaires payés par l'entrepreneur sont inférieurs à ceux indiqués dans le décret mentionné à l'article 7.11 qui précède, le Propriétaire aura le droit de payer à l'employé ainsi affecté la différence entre le montant reçu par lui et ce qui aurait dû lui être payé suivant ledit décret, et de déduire telle différence de toutes sommes qui seront dues ou deviendront dues à l'entrepreneur aux termes du marché ou de faire appel à la compagnie d'assurance qui a émis le cautionnement des obligations envers les tiers DURÉE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL Sauf dans certains cas spéciaux, et pour des raisons qui seront soumises à l'approbation de l'ingénieur, l'entrepreneur devra limiter la durée du travail journalier à celle prescrite par la loi provinciale ou les règlements municipaux DIMANCHES ET FÊTES RELIGIEUSES L'Entrepreneur ne pourra travailler les dimanches sans autorisation spéciale de l'ingénieur. 8. RESPONSABILITÉS DE L'ENTREPRENEUR 8.1 SURVEILLANCE ET RESPONSABILITÉ La surveillance exercée par l'ingénieur pour la bonne exécution des travaux ne dégagera aucunement l'entrepreneur de sa responsabilité quant aux dommages ou accidents. 8.2 PROTECTION DU MATÉRIEL ET DES TRAVAUX L'Entrepreneur sera seul responsable de la protection des matériaux, des produits et de l'outillage à pied d œuvre ainsi que du maintien en bon ordre des travaux en cours d'exécution. Page 23

75 8.3 PROTECTION DU PUBLIC L'Entrepreneur devra avoir en tout temps un nombre suffisant de gardiens de jour et de nuit, de façon à protéger efficacement le public ainsi que les travaux en cours d'exécution. L'Entrepreneur devra fournir à ses frais l'éclairage temporaire qui sera requis ou demandé par l'ingénieur pour la bonne exécution des travaux. L'Entrepreneur prendra tous les moyens nécessaires pour éviter tous les accidents; il érigera des clôtures aux endroits dangereux et il y placera en évidence des écriteaux avertissant du danger, et, le soir, des fanaux allumés ou d'autres lumières de modèle approuvé en nombre suffisant. 8.4 PROTECTION CONTRE LE BRUIT L'Entrepreneur sera tenu de se conformer aux règlements de la municipalité où les travaux ont cours. Tous les travaux et spécialement ceux qui sont exécutés le soir, devront être faits en prenant toutes les précautions requises pour réduire au plus strict minimum les ennuis au public causés par le bruit ou les vibrations. Ces précautions concernent particulièrement les compresseurs d'air et les autres machines ou appareils lourds installés en surface sur les chantiers. Si requis par l'ingénieur, toutes les grues, treuils, compresseurs d'air et outillages ou appareils devront être actionnés par l'électricité et les outils pneumatiques devront être munis d'amortisseurs de bruit. L'Ingénieur aura le droit de prohiber l'emploi de grues, treuils, compresseurs d'air, outils pneumatiques ou d'autres machines ou appareils qui, dans son opinion, sont la cause d'ennuis et de bruit immodéré. L'exercice de ce droit par l'ingénieur ne pourra en aucune façon être invoqué comme motif de résolution ou d'annulation du marché par l'entrepreneur. 8.5 PROTECTION DES STRUCTURES EXISTANTES L'Entrepreneur devra, à ses propres frais, étançonner, protéger, soutenir, changer, détourner, rétablir et remettre en bon état, à la satisfaction des intéressés, tous les tuyaux à l'eau ou à gaz, égouts, drains, fossés, mitoyennetés, conduits souterrains de fils électriques, voies de chemin de fer, bâtisses, clôtures, poteaux de téléphone, de lumière et pouvoir ou autres structures qui sont rencontrés ou auraient été endommagés ou dérangés durant le cours des travaux. L'Entrepreneur devra également, à ses frais, protéger les arbres, arbustes, gazons et plantes d'ornements de rues et de parcs au moyen de planches, de madriers ou autrement. Ces planches ou madriers peuvent être affixés et liés entre eux, mais non cloués à ces arbres. Si l'entrepreneur, pour assurer Page 24

76 une meilleure exécution de ses travaux, veut faire enlever temporairement les arbustes, gazons ou plantes d'ornements, il devra le faire à ses frais, après entente écrite par l'ingénieur. Avant le début des travaux, l'entrepreneur devra s'informer auprès des différentes compagnies d'utilités publiques, corps publics ou compagnies privées afin de faire localiser leurs conduites souterraines sur le terrain par leurs représentants. Il sera responsable des dommages causés à ces conduites et ne pourra plaider ignorance au cas où ces conduites ne seraient pas indiquées sur les plans. Les élévations et les emplacements indiqués aux plans ne peuvent être garantis et l'entrepreneur ne pourra rien réclamer sous prétexte que ces derniers ne sont pas aux élévations et emplacements indiqués. 8.6 PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT 8.7 BORNES L'Entrepreneur est responsable des feux de forêt causés par ses travaux. Il doit faire observer strictement toutes les instructions, lois et règlements du service de protection des forêts et des autorisés compétentes. La présence d'inspection, du matériel et de l'équipement requis pour ce faire est aux frais de l'entrepreneur. L'Entrepreneur devra prendre toutes les précautions voulues pour la protection des bornes de propriété et des monuments de triangulation. Advenant le déplacement d'une ou plusieurs de ces bornes ou monuments, l'entrepreneur devra les faire replacer à ses frais par un arpenteur-géomètre qualifié choisi par le Propriétaire sinon l'ingénieur les fera replacer aux frais de l'entrepreneur. 8.8 MENUS OUVRAGES L'Entrepreneur sera tenu de faire tous les menus ouvrages qui, malgré qu'ils ne soient pas spécifiés au cahier des charges générales et spéciales, sont usuels et nécessaires au parachèvement des divers travaux requis par ce contrat, afin de mettre les dits travaux à l'usage auquel ils sont destinés. 8.9 LOI DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Les travaux devront être exécutés en respectant la loi des établissements industriels et commerciaux et tous les règlements qui en découlent, mais sans limiter la portée du présent article et plus spécifiquement les plus récents règlements relatifs à: 10. la protection des salariés travaillant dans les chantiers de construction et dans les tranchées. 11. la manutention et à l'usage des explosifs; 12. au travail près des lignes électriques; Page 25

77 13. la protection des ouvriers travaillant dans les tunnels et les caissons ouverts; 14. l'étaiement des coffrages en béton PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit prendre, et s'assurer que toute personne sous sa juridiction prend toutes les mesures nécessaires pour la protection de l'environnement, et plus particulièrement il doit observer et s'assurer que toute personne sous sa juridiction observe ce qui suit : Généralités L'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que la machinerie ne circule en dehors des servitudes qui lui ont été assignées. L'Entrepreneur doit préserver sur le chantier toute végétation telle que : arbres, buissons et pelouse qui, de l'avis du Propriétaire, ne gêne pas les travaux. Dans le cas où l'entrepreneur endommage la végétation hors de la servitude prévue et que la remise en état n'est pas comprise dans les travaux, il doit la remplacer, à ses frais. L'Entrepreneur doit procéder sans délai à mesure que les travaux progressent à la restauration des lieux perturbés. L'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la contamination des cours d'eau et des lacs par des matières toxiques ou susceptibles de l'être. A moins d'avoir conclu une entente écrite avec le Propriétaire, l'entrepreneur doit s'abstenir d'utiliser des pesticides, herbicides et insecticides. Dans tous les cas, les produits utilisés doivent être à caractère biodégradable. L'Entrepreneur doit, pendant la durée du contrat, utiliser les méthodes industrielles de contrôle reconnues pour éviter ou enrayer la production de poussière et de fumée ainsi que toute pollution atmosphérique sur le chantier. L'Entrepreneur doit prendre les dispositions et construire les installations nécessaires pour éviter que les matériels ou matériaux puissent polluer les cours d'eau ou constituer des substances ou matières nuisibles à la vie de la faune aquatique RÈGLEMENT ET NORMES DE SÉCURITÉ L'Entrepreneur devra, durant l'exécution des travaux, se conformer aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur dans la Province du Québec, et plus particulièrement à l'édition la plus récente des publications suivantes du ministère du Travail et de la main-d œuvre : Page 26

78 1. Normes de sécurité sur les chantiers de construction. 2. Règlements relatifs à la manutention et à l'usage des explosifs. 3. Règlements généraux concernant les établissements industriels et commerciaux de la province de Québec AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER DE CONSTRUCTION L Entrepreneur doit faire parvenir à l'ingénieur une copie de l'avis d'ouverture d'un chantier de construction qu'il envoie à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. 9. SURVEILLANCE ET MARCHE DES TRAVAUX 9.1 CALENDRIER DES TRAVAUX Dans les quinze jours suivant l'adjudication du contrat, l'entrepreneur doit soumettre au Propriétaire un calendrier détaillé des travaux, avec indication des dates probables d'exécution des principales parties des travaux. L'Entrepreneur doit réviser mensuellement ce calendrier et le remettre au Propriétaire, en trois exemplaires, en même temps que le décompte progressif. Chaque fois que l'entrepreneur prévoit ou constate un retard sur le programme ainsi établi, il doit en aviser immédiatement le Propriétaire par écrit en exposant les raisons de ce retard, sa durée probable et les mesures qu'il compte prendre pour y remédier. 9.2 COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET DÉLAIS D'EXÉCUTION L'acte fixant le point de départ des délais contractuels d'exécution est, à moins de stipulation contraire, la date de la signature du contrat de l'entrepreneur ou la date de l'ordre officiel de débuter les travaux du Propriétaire, qui est faite par lettre, le cours prenant effet à compter de l'événement qui suit en premier. L'Entrepreneur doit, à moins de stipulation contraire, commencer les travaux dès la réception de l'avis d'adjudication. Il doit les achever dans les délais contractuels d'exécution. L'Entrepreneur doit exécuter les travaux sans interruption et avec diligence, conformément au calendrier des travaux déposé auprès du Propriétaire en conformité avec le présent contrat. Lorsqu'un délai est fixé en jours de calendrier, il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Cette durée est établie sans qu'il soit fait de distinction entre les jours ouvrables ou fériés. Page 27

79 Lorsqu'un délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième et s'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois. Dans tous les cas, lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit. 9.3 EXPIRATION DES DÉLAIS D'EXÉCUTION, RETARDS & DOMMAGES- INTÉRÊTS Pour que les délais contractuels d'exécution soient respectés, l'entrepreneur doit, avant l'expiration de ces délais, mettre à la disposition du Propriétaire les travaux dans un état permettant que leur réception provisoire soit prononcée conformément aux modalités des articles 10.8 et 10.9 de la présente section intitulée "Acceptation provisoire" et "Documents requis pour l'acceptation provisoire respectivement. Si l'entrepreneur n'achève pas tout ou partie des travaux dans les délais contractuels d'exécution applicables et si le Propriétaire lui permet expressément ou tacitement de les poursuivre après l'expiration de ces délais, il est convenu qu'une telle permission n'entraîne aucune obligation ou responsabilité implicite du Propriétaire envers l'entrepreneur et ne diminue nullement les obligations et responsabilités contractuelles de ce dernier. Si l'entrepreneur n'achève pas tout ou partie des travaux dans les délais contractuels d'exécution applicables, il doit payer au Propriétaire : a) un montant égal à tous les salaires, honoraires et frais de déplacement payés par le Propriétaire aux personnes chargées de surveiller les travaux pendant la période de retard; b) un montant égal à ce que vaudrait pour le Propriétaire l'utilisation des travaux achevés pendant la période de retard; c) un montant égal à toutes les autres dépenses engagées et tous les autres dommages subis par le Propriétaire. Ces dommages-intérêts sont acquis de plein droit sur la simple constatation de l'expiration des délais contractuels, sans avis, notification ou mise en demeure préalable. Les dispositions précédentes ne limitent en aucune façon la portée de l'article intitulé "Défaillance de l'entrepreneur" de la présente section, article INSPECTION NE DÉGAGEANT PAS L'ENTREPRENEUR L'inspection des matériaux, ainsi que la surveillance, l'approbation et l'acceptation des travaux ne dégageront aucunement l'entrepreneur de la Page 28

80 complète obligation que son contrat lui impose d'avoir à fournir des matériaux tels que spécifiés au cahier des charges, d'exécuter les travaux suivant les règles de l'art et les maintenir en parfait ordre jusqu'à l'acceptation définitive, alors que même pour ces matériaux défectueux ou cette exécution imparfaite, il aurait déjà été rétribué. 9.5 ALIGNEMENT ET NIVEAUX L'Entrepreneur doit prendre en considération que l'ingénieur, au début des travaux ne lui fournira que les données de base pour les alignements et les élévations géodésiques. L'Entrepreneur prendra à sa charge tous les autres niveaux et alignements pour lesquels il fera des listes qu'il présentera à l'ingénieur pour vérification. Les clauses nos 9.4 et 9.12 du cahier des charges générales s'appliquent à ce genre de vérification. Si l'entrepreneur, dans le cours de l'exécution de ses travaux, constate une anomalie dans les données de base pour les alignements et niveaux fournis par l'ingénieur, il devra en aviser immédiatement l'ingénieur afin que celui-ci les vérifie. Les reprises des piquets d'alignement, de niveaux et des points de repères (points géodésiques, borne d'arpentage, etc.) seront à la charge de l'entrepreneur. 9.6 REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRENEUR L'Entrepreneur devra diriger lui-même ses travaux ou devra faire agréer par l'ingénieur un délégué capable de le remplacer et qui ait plein pouvoir d'agir en son nom, de manière que la marche de l'entreprise ne puisse être retardée ou suspendue en raison de l'absence de l'entrepreneur. Un surintendant devra être en résidence permanente sur le chantier. 9.7 PROGRAMME DE CONSTRUCTION Avant le début des travaux ou à tout autre moment durant l'exécution, sur demande de l'ingénieur, l'entrepreneur est tenu de fournir un programme de construction détaillé sous forme de graphique pour l'ensemble ou certaines parties des travaux. Ce programme doit montrer la façon dont l'entrepreneur entend s'y prendre pour faire progresser les travaux et les terminer dans le temps fixé au contrat. Le programme sera révisé par l'entrepreneur à toutes les fois que l'ingénieur les demandera. L'Entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le programme de construction et il devra aviser l'ingénieur de ces mesures. L'acceptation d'un programme de construction par l'ingénieur ne dégage l'entrepreneur d'aucune de ses responsabilités. Page 29

81 9.8 ASSEMBLÉES DE CHANTIER Une assemblée de chantier sera tenue à toutes les deux semaines à moins qu'elle ne soit pas jugée nécessaire. La journée de la semaine sera fixée par les parties concernées dès le début des travaux. Un rapport de ces assemblées indiquera l'état d'avancement des travaux et fera part des décisions de l'ingénieur, vis-à-vis la marche et l'exécution des travaux. Ce rapport sera préparé par l'ingénieur. L'Entrepreneur et les soustraitants, s'il y en a, devront assister à toutes les assemblées de chantier. 9.9 INFRACTIONS 9.10 ORDRES Toutes les infractions aux clauses du contrat ou aux ordres donnés en exécution de ces clauses seront constatées par des rapports que dressera l'ingénieur et qu'il signifiera à l'entrepreneur. En aucun cas l'entrepreneur ne pourra fonder aucune demande ou réclamation sur des ordres verbaux qui auraient été donnés à lui ou à ses agents. Dans le cas de modifications des travaux ou de travaux supplémentaires exigés par l'ingénieur, ils seront toujours demandés à l'entrepreneur par un ordre écrit de l'ingénieur suivant les prescriptions et directives prévues aux articles 9.13 ou 9.14 suivant le cas, du cahier des charges générales NOTIFICATIONS À L'ENTREPRENEUR Toutes les notifications relatives à l'entreprise seront délivrées, suivant le cas, au domicile ou à la place d'affaires de l'entrepreneur soit par lettre recommandée à la poste ou par remise à domicile contre récépissé, soit par emploi d'huissier ou par signification notariée TRAVAUX DÉFECTUEUX L'Entrepreneur devra démolir et refaire en parfait état, à ses frais, les travaux trouvés défectueux ou non satisfaisants avant leur acceptation définitive, les parties imparfaitement érigées ou construites, ainsi que celles qui ne correspondraient pas exactement aux alignements et niveaux demandés. Au cas de refus de l'entrepreneur de ce faire, le Propriétaire pourra, 48 heures après avis écrit à l'entrepreneur, se charger de ce travail aux frais et dépend de l'entrepreneur MODIFICATION DES TRAVAUX L'Ingénieur pourra, lorsqu'il le jugera à propos, modifier en tout ou en partie les alignements, niveaux, dimensions, plans et matériaux, soit avant, soit après le commencement de l'exécution des travaux de l'entrepreneur. Ces Page 30

82 modifications n'annuleront pas le contrat. L'Entrepreneur devra les accepter quand l'ingénieur les aura ordonnées par écrit. S'il résulte de ces modifications une diminution ou une augmentation dans la quantité des travaux, le prix de ces travaux sera diminué ou augmenté suivant les clauses nos 2.11 et/ou 9.14 du présent cahier des charges générales TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES L'Entrepreneur devra faire tous les travaux supplémentaires que l'ingénieur lui ordonnera par écrit d'exécuter; le Propriétaire ne considérera aucune réclamation pour travaux supplémentaires qui n'aient été exécutés en vertu d'ordres écrits par l'ingénieur. Avant que l'ingénieur donne l'ordre écrit de commencer tels travaux supplémentaires, le prix en sera, dans chaque cas particulier, fixe ou à forfait ou basés sur des prix d'unité fournis par l'entrepreneur pour les dits travaux supplémentaires ou sur ces deux séries de prix d'unité suivant l'approbation et l'acceptation de l'ingénieur. Lorsqu'un prix unitaire existe à la soumission pour des travaux d'une nature quelconque, ce prix unitaire s'appliquera à tout travail supplémentaire de même nature. Dans le cas d'impossibilité de fixer au préalable les prix d'unité ou à forfait des travaux supplémentaires, le mode de rémunération comportera le prix de revient de la main-d œuvre employée aux dits travaux et des matériaux incorporés dans les dits travaux, dont l'ingénieur aura ordonné l'exécution par écrit et que l'entrepreneur aura exécutés, plus 8 % du dit prix de revient, les dits 8 % devant comprendre le coût de la surveillance, de la comptabilité, des frais généraux, des profits et de tous les frais en rapport avec les outils, matériel et outillage, des frais de magasin et de manutention relatifs aux matériaux, etc. Ceci s'applique si l'entrepreneur effectue les dits travaux luimême ou si ces modifications, changements ou travaux supplémentaires sont entrepris en tout ou en partie par un sous-traitant. Dans le cas où les travaux sont exécutés par un sous-traitant de deuxième (ou plus) niveau, le pourcentage à ajouter au prix de revient ne pourra dépasser le maximum payable de 8 % dudit prix de revient. L'ordre écrit de l'ingénieur définira le genre et l'étendue des travaux supplémentaires à exécuter ainsi que le mode de rémunération. A la fin de chaque jour où des travaux supplémentaires auront été exécutés (travaux avec prix à forfait fixé au préalable exceptés) l'entrepreneur devra faire un état, en triplicata, indiquant en détail les travaux exécutés, les noms des ouvriers employés avec leur classification, quant à leur emploi, les heures de travail, les taux des gages, ainsi que la quantité, la qualité et le coût des matériaux incorporés dans les dits travaux. L'Entrepreneur devra signer l'état journalier des travaux supplémentaires et le transmettre à l'ingénieur qui l'approuvera s'il le juge à propos et en retournera une copie ainsi approuvée à l'entrepreneur. Ces états journaliers ainsi Page 31

83 approuvés serviront de base au paiement à l'entrepreneur du prix des travaux supplémentaires RÉCLAMATION DE L'ENTREPRENEUR L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation au Propriétaire si elle n'est pas faite par écrit à l'ingénieur avant l'exécution des travaux qui la concernent et si ces travaux sont déjà inclus dans ceux faisant partie du marché suivant les plans et cahier des charges; autrement elle sera nulle et non avenue. La réclamation faite par écrit par l'entrepreneur devra bien spécifier et décrire les travaux concernés et établir le montant réclamé comme s'il s'agissait de travaux supplémentaires ordonnés par l'ingénieur tel que prévu à l'article Si l'ingénieur est d'avis que la réclamation de l'entrepreneur est bien fondée, il en fera part au Propriétaire par écrit et recommandera son acceptation. Si l'ingénieur est d'avis que la réclamation de l'entrepreneur est sans fondement, il en fera part au Propriétaire par écrit. Sa décision sera finale. L'Entrepreneur devra alors poursuivre les travaux sous réserve des dispositions prévues au marché par l'arbitrage dans une telle situation EXÉCUTION DES TRAVAUX NON COMMENCÉS OU RETARDÉS Si l'entrepreneur n'a pas commencé les travaux à la date mentionnée dans l'ordre écrit de l'ingénieur à ce sujet ou ne les a pas achevés à l'époque prescrite ou encore si, par la faute de l'entrepreneur, les travaux sont interrompus ou traînés en longueur de manière à donner des craintes fondées sur leur achèvement à l'époque fixée par le contrat, l'ingénieur donnera un ordre écrit à l'entrepreneur de commencer ses travaux ou de leur donner une impulsion plus active suivant le cas. Si alors l'entrepreneur n'obtempère pas immédiatement à cet ordre, l'ingénieur, après lui avoir donné ordre d'arrêter les travaux, établira un état détaillé : 1. des travaux réellement exécutés; 2. des matériaux à pied d œuvre, s'ils remplissent les conditions énoncées au contrat; 3. du matériel roulant et de l'outillage de l'entrepreneur qui sont sur le chantier. L'Ingénieur livrera ledit état détaillé à l'entrepreneur qui devra transmettre à l'ingénieur ses observations, le cas échéant, dans les cinq (5) jours à partir de la date de la réception du dit état détaillé. Après les cinq (5) jours suivant la date de la réception dudit état détaillé, le Propriétaire, à la discrétion de l'ingénieur, pourvoira alors à l'exécution des Page 32

84 travaux ou à leur parachèvement, aux frais, risques et périls de l'entrepreneur. Pour ce faire le Propriétaire pourra, à son choix, soit se procurer les ouvriers, l'outillage et les matériaux nécessaires, soit utiliser les ouvriers, l'outillage et les matériaux de l'entrepreneur, soit encore faire souscrire par un autre ou d'autres Entrepreneurs une soumission pour l'exécution des travaux non commencés ou laissés en souffrance, en faire exécuter et parachever les travaux par ledit autre ou lesdits autres Entrepreneurs. Les pénalités dont l'entrepreneur sera passible pour retards continueront à courir dans le cas des mesures précédentes, jusqu'au parachèvement des travaux exécutés d'office. Les dépenses résultant de l'exécution des mesures d'offices autorisées par la présente clause ou par d'autres dispositions des cahiers des charges générales et spéciales ou par le contrat, seront prélevées sur les sommes dues à l'entrepreneur et subsidiairement sur son cautionnement. En cas d'insuffisance de ce cautionnement, des procédures légales seront prises contre l'entrepreneur en recouvrement des dépenses encourues PROLONGEMENT DU DÉLAI DE PARACHÈVEMENT Les seules raisons pouvant justifier un prolongement du délai de parachèvement des travaux sont les suivantes : a) actes ou omissions du Propriétaire, de ses officiers, de ses agents ou de ses employés; b) actes ou omissions d'autres entrepreneurs exécutant des travaux concurrents; c) causes au-delà de tout contrôle des parties impliquées (telles que cas de force majeure, grèves, etc.) d) suspension des travaux par l'ingénieur. Toute autre cause de retard ne peut être invoquée pour obtenir un prolongement du délai de parachèvement des travaux et l'entrepreneur devra subir les conséquences de ce retard. La décision du Propriétaire, relativement à une demande de prolongement du délai de parachèvement des travaux, sera finale. Le fait de permettre à l'entrepreneur de continuer ses travaux au-delà de la date fixée pour leur parachèvement ou de la date fixée pour leur prolongement ou le fait de payer l'entrepreneur pour des travaux exécutés après les dates susmentionnées ne pourra, en aucune façon, être interprété Page 33

85 comme étant une renonciation de la part du Propriétaire à ses droits en vertu du présent contrat. L'Entrepreneur ne sera jamais admis à réclamer quelque indemnité à raison de pertes, avaries, dommages ou retards occasionnés par quelque cause que ce soit. L'obtention d'un prolongement du délai de parachèvement des travaux pour les raisons mentionnées aux paragraphes "a", "b", "c" et "d" du présent article sera considérée comme compensation suffisante pour tout dommage encouru à la suite d'un retard TRAVAUX EXÉCUTÉS EN MÊME TEMPS L'Entrepreneur devra conduire ses travaux de manière à ne pas entraver ceux qui ne seraient pas compris dans son marché et qui doivent s'exécuter en même temps que les siens. Il se conformera à cet égard aux ordres de l'ingénieur TRAVAUX DES COMPAGNIES OU SERVICES D'UTILITÉS PUBLIQUES Dans le cas où le Propriétaire ou quelque autre Entrepreneur ou quelque compagnie ou quelque service d'utilité publique aurait à exécuter des travaux de quelque nature que ce puisse être, soit avant, soit durant l'exécution des travaux entrepris par l'entrepreneur, et s'il arrivait que de tels travaux devaient occasionner des retards à l'entrepreneur dans l'exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur sera tenu d'avertir l'ingénieur immédiatement pour obtenir le prolongement du délai nécessaire pour le parachèvement des travaux OBSTRUCTION À LA CIRCULATION L'Entrepreneur devra se conformer aux mesures et aux dispositions qui lui seront prescrites par l'ingénieur pour que l'outillage, les installations et tous les travaux de son entreprise ne gênent ni entravent la circulation et ne soient cause d'accidents. Lorsque l'entrepreneur sera forcé de placer des matériaux sur les trottoirs ou sur des rues transversales, il le fera de façon à ne pas bloquer l'écoulement des eaux dans les caniveaux et à déranger le moins possible la circulation des piétons ou des véhicules; il n'aura pas la permission de placer ces matériaux à une distance moindre de cinq (5) mètres d'une borne-fontaine, d'un poteau d'éclairage ou de tout autre appareil d'utilité publique. L'Entrepreneur devra placer convenablement les terres provenant des déblais et les matériaux nécessaires à la construction de manière à ne pas gêner la circulation, à maintenir un accès facile aux bornes-fontaines, regards d'égouts, puisards, etc. et en général à ne pas nuire à l'exploitation des services publics. Page 34

86 9.21 VOIES DE COMMUNICATION PROVISOIRES Au besoin, l'entrepreneur devra établir des voies de communication provisoires, telles que chemins de détour, passages pour piétons, etc. et il placera et maintiendra pendant toute la durée des travaux des garde-corps solides au bord des fouilles, aux endroits où le passage serait dangereux et il devra éclairer ces endroits durant la nuit. L'Entrepreneur devra, à ces frais, maintenir en bon état ces voies de communication provisoires durant toute la période des travaux, et il devra s'assurer que ces voies de communication provisoires sont conformes aux normes de municipalités et/ou ministères concernés. Si requis, des croquis seront fournis par l'entrepreneur EMPLOI DES EXPLOSIFS ET DYNAMITAGE L'usage des explosifs doit se faire conformément aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux régissant cet usage ainsi qu'aux décisions et ordres de l'ingénieur lorsque ces décisions et ordres auront pour but la protection de la vie et de la propriété. Cependant, le fait pour l'entrepreneur de se conformer à ces dits règlements, décisions et ordres ne le dégagent aucunement de ses devoirs, obligations et responsabilités tels que définis dans le présent cahier des charges générales. L'Ingénieur pourra exiger que les charges explosives soient diminuées, que les méthodes de dynamitage soient modifiées ou que les substances explosives utilisées soient changées s'il croit que cela est nécessaire dans l'intérêt public ou pour des raisons de sécurité, et ce aux frais et charges de l'entrepreneur. L'Ingénieur pourra exiger de pouvoir consulter le rapport pré-sautage que l'entrepreneur aura fait faire avant le début des travaux et que celui-ci installe à ses frais des sismographes. Les rapports du sismographe devraient alors être mis à la disposition du Propriétaire et de l'ingénieur EXCAVATION SOUS LES VOIES DE CHEMIN DE FER OU AUTRES STRUCTURES A moins qu'il soit stipulé différemment dans le cahier des charges spéciales, lorsque l'exécution des travaux nécessitera des tranchées ou des excavations au-dessous d'une voie de chemin de fer, de tuyaux à l'eau, d'égouts, de drains, de conduits souterrains, câbles ou autres structures, l'entrepreneur, avant de creuser au-dessous de ladite voie ou autre service ou structure, etc., devra obtenir à ses frais et dépens toutes les permissions nécessaires; de plus, il devra prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour supporter les diverses structures et pour prévenir les accidents. Page 35

87 La circulation des trains de chemin de fer ne sera pas suspendue sans l'autorisation de l'autorité concernée. L'Entrepreneur se conformera en tout point aux devis relatifs aux installations sous les voies des différentes compagnies concernées et aux ordonnances de la Commission des transports; il sera tenu responsable de tous les dommages, accidents, retards de train, malfaçon dus au fait de ses opérations et prendra le fait et cause du Propriétaire et tiendra celui-ci indemne de toute réclamation. L'Entrepreneur devra à ses frais obtenir et maintenir en force une police d'assurance de responsabilité publique et dommages à la propriété d'un montant minimal de $ ou plus suivant les exigences des compagnies concernées. Cette police d'assurance devra de plus satisfaire en tout point à l'article 3.8 du présent cahier des charges intitulé "Assurance responsabilité". L'Entrepreneur, avant de procéder à ses travaux, soumettra aux compagnies concernées, au Propriétaire et à l'ingénieur, la procédure et le programme qu'il entend suivre pour l'exécution de ses travaux. L'acceptation de celles-ci ne diminuera en rien la responsabilité de l'entrepreneur. L'Entrepreneur devra aviser les autorités des compagnies de chemins de fer au moins 48 heures avant le début de ses travaux pour permettre à celles-ci d'avoir leurs inspecteurs sur lieux lorsque les travaux débuteront et de prendre toutes les mesures jugées utiles et nécessaires pour la protection du public, des trains et des structures existantes. Les frais pour ces inspecteurs (s'il y a lieu) seront à la charge de l'entrepreneur. L'Entrepreneur avant de commencer ses travaux soumettra par écrit au Propriétaire et à l'ingénieur une copie authentique des permis de la compagnie de chemin de fer concernée, et des croquis et plans fournis par celle-ci NETTOYAGE DU SITE DES TRAVAUX Au fur et à mesure de l'avancement des travaux et de leur parachèvement, l'entrepreneur, à ses frais et charges, devra enlever les matériaux de rebuts et démolir et démonter toutes les structures accessoires qu'il aurait pu ériger pour l'exécution de ses travaux, de façon à remettre le site des travaux en bon état avant l'acceptation provisoire des travaux AFFICHES L'Entrepreneur ne devra poser ni permettre que soit posée aucune enseigne, annonce, etc. sur le terrain, sur les clôtures et constructions sans le consentement par écrit de l'ingénieur et, sur son ordre, il devra enlever toute affiche qui aurait pu être placée sans la permission de l'ingénieur. Page 36

88 9.26 CABINET D'AISANCE L'Entrepreneur devra pourvoir les chantiers, à ses frais, de cabinets d'aisance et ce, de façon à satisfaire aux règles de l'hygiène et aux dispositions contenues dans le décret relatif à l'industrie de la construction BUREAU DE CHANTIER L'Entrepreneur devra maintenir un bureau de chantier favorablement situé et convenablement équipé avec table pour examen de plans, supports pour plans, tablettes, chaises, etc. Ce bureau sera éclairé et chauffé lorsque nécessaire et de dimensions 2,4 m x 4 m. Il sera maintenu propre et en ordre et il ne devra pas servir à d'autres fins. L'Entrepreneur devra de plus, maintenir un bureau pour l'usage exclusif de l'ingénieur, équipé comme cihaut, éclairé et chauffé. Ce bureau aura 2,4 m x 4 m de dimensions en plan et sera muni d'une porte donnant directement accès à l'intérieur. Le bureau de chantier de l'entrepreneur et celui de l'ingénieur seront munis de téléphone (deux numéros et lignes distinctes) TRAVAUX RÉALISÉS SANS SURVEILLANCE Le Propriétaire ne sera pas tenu de payer tout ouvrage fait sans instruction et surveillance de l'ingénieur ou de son représentant. L'Ingénieur pourra exiger la reprise complète de ces ouvrages aux frais de l'entrepreneur. 10. MESURAGE, PAIEMENT, ACCEPTATION ET GARANTIE 10.1 UNITÉ DE MESURAGE Les unités de mesurage montrées au bordereau des quantités et tous les plans sont en mesure métrique MESURAGE DES QUANTITÉS Pour les travaux exécutés à prix unitaire, le mesurage et le calcul des quantités utilisées comme base de paiement sont faits par l'ingénieur suivant les mesures prises sur les lieux ou les sections théoriques, le tout conformément aux cahiers des charges spéciales applicables. Seules les mesures prises par l'ingénieur doivent servir à établir les quantités qui sont considérées comme finales. Dans le cas de contestation, l'entrepreneur doit prouver, hors de tout doute, que ces mesures de base sont erronées MESURAGE EN POIDS Si les matériaux sont payés à la tonne, l'entrepreneur doit fournir, installer et entretenir à ses frais une balance d'une capacité appropriée aux pesanteurs totales des véhicules qu'il utilise. La plate-forme de pesage de cette balance Page 37

89 doit avoir une longueur suffisante pour y loger le véhicule entier et permettre le pesage total en une seule opération. La balance est placée en un lieu commode, acceptable par l'ingénieur. Le mécanisme de lecture des pesées est placé à l'intérieur d'un local approprié, éclairé et chauffé au besoin. Tout contrôle de pesée, si jugé nécessaire, sera fait par l'ingénieur et les coupons nécessaires pour établir les quantités, de même que les copies requises seront fournies par l'entrepreneur. Avant le commencement des travaux, puis au moins tous les trois (3) mois et chaque fois que l'ingénieur l'exige, l'entrepreneur doit, à ses frais, faire inspecter par le Service fédéral des poids et mesures toutes les balances utilisées pour l'entreprise VENTILATION DU PRIX D'UN CONTRAT À FORFAIT Dans les quinze (15) jours qui suivent l'adjudication d'un contrat à prix forfaitaire, l'adjudicataire doit remettre à l'ingénieur la ventilation du prix de sa soumission, indiquant les différentes opérations à être effectuées pour réaliser son contrat et le coût de chacune de ces opérations dont le total est égal au coût de la soumission. Cette ventilation servira à préparer les certificats de paiements partiels à l'entrepreneur DÉCOMPTE PROGRESSIVE ET PAIEMENT DES TRAVAUX EXÉCUTÉS A moins de stipulation contraire dans l'avis aux soumissionnaires, une fois par mois, l'ingénieur fera une estimation des travaux exécutés à sa satisfaction et en approuvera le paiement à l'entrepreneur au prorata du prix de sa soumission, moins 10% qui sera retenu comme garantie de la bonne exécution des travaux jusqu'à ce que ceux-ci soient provisoirement acceptés. Les paiements partiels ainsi faits durant le cours des travaux n'engageront nullement le Propriétaire à accepter provisoirement ou définitivement lesdits travaux. Il ne sera payé aucun intérêt sur la garantie susdite de 10% retenue par le Propriétaire. Avant chaque décompte progressif, à l'exception du premier, l'entrepreneur doit prouver, avec des quittances et une déclaration statutaire, que ses soustraitants et ses fournisseurs ont été payés pour les travaux exécutés, les services rendus ou les matériaux fournis, suivant les montants apparaissant au décompte progressif du mois précédent, moins la retenue appliquée suivant les exigences des documents du marché. Aucun décompte progressif, à l'exclusion du premier, n'est reçu par le chargé de projet et aucun paiement ne peut être fait par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur avant que ces documents n'aient été fournis. Page 38

90 10.6 ADDITION OU DIMINUTION AU CONTRAT Certains articles du bordereau des quantités peuvent être diminués, augmentés ou annulés à la discrétion de l'ingénieur et ce, sans possibilité de dédommagements pour l'entrepreneur PAIEMENT DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES L'Ingénieur fera une estimation des travaux supplémentaires exécutés à sa satisfaction en vertu d'une autorisation et en approuvera le paiement à l'entrepreneur, moins la retenue régulière de 10% applicable aux paiements partiels. Les travaux supplémentaires seront payés selon un prix unitaire ou un prix forfaitaire ou selon le temps et le matériel plus un pourcentage pour le profit et l'administration, le tout tel que mentionné à l'article 9.14 du présent cahier des charges générales ACCEPTATION PROVISOIRE Dans la quinzaine qui suivra le parachèvement des travaux, l'ingénieur examinera les travaux en vue de leur acceptation provisoire. L'examen des travaux en vue de leur acceptation provisoire aura lieu en présence de l'entrepreneur qui en sera prévenu trois jours à l'avance par lettre de l'ingénieur. Au cas de l'absence de l'entrepreneur ou de son délégué à l'examen des travaux, mention en sera faite dans le rapport de l'ingénieur et celui-ci procédera au dit examen DOCUMENTS REQUIS POUR L'ACCEPTATION PROVISOIRE Lors de l'acceptation provisoire des travaux, l'entrepreneur fournira à l'ingénieur les certificats d'acceptation de travaux et lettres attestant que l'entrepreneur s'est conformé aux exigences des organismes ayant juridiction, entre autres : Attestation de la Commission de la construction du Québec; Attestation de la Commission de la santé et sécurité au travail; Toutes les garanties écrites requises au devis; Documents, catalogues, feuillets descriptifs, feuillets d'entretien, etc., tels que demandés dans les plans et devis; Déclaration assermentée de l'entrepreneur détaillant tous les soustraitants ainsi que les montants qui leur restent dus; Déclaration assermentée de l'entrepreneur détaillant tous les fournisseurs de matériaux qui ont participé à l'ouvrage ainsi que les montants qui leur restent dus; Un certificat de recherche à date établissant qu'il n'y a aucun lien, privilège ou enregistrement de toute poursuite ou jugement aux fins de Page 39

91 conserver telle servitude (sur demande expresse de l'ingénieur seulement) TRAVAUX INACCEPTABLES Dans le cas où les travaux ne seraient pas en état d'acceptation provisoire ou définitive, le fait en sera mentionné dans le rapport de l'ingénieur DÉCOMPTE FINAL - PAIEMENT À L'ACCEPTATION PROVISOIRE En vue de l'acceptation provisoire des travaux, l'ingénieur préparera le décompte final de l'ensemble des travaux exécutés à sa satisfaction. A moins d'avis contraire dans l'avis aux soumissionnaires, cinq pour cent (5%) du montant total de cette estimation finale sera retenu par le Propriétaire à titre de garantie du bon état des travaux jusqu'à la date de l'acceptation finale. Le décompte final, déductions faites des paiements partiels ainsi que la retenue de 5% sera payée à l'entrepreneur après recommandation par l'ingénieur et acceptation par le Propriétaire. À moins d avis contraire dans l Avis aux soumissionnaires, les garanties bancaires, les cautionnements d entretien ou les obligations du Canada ou du Québec ne sont pas acceptés en remplacement de la retenue de 5% RÉCLAMATION APRÈS LE PAIEMENT DE L'ESTIMATION FINALE Le Propriétaire ne considéra aucune facture ou réclamation quelconque pour travaux supplémentaires ou pour matériaux additionnels fournis et qui serait présentée à l'ingénieur plus de quatre-vingt-dix jours (90) après l'acceptation provisoire du projet PÉRIODE DE GARANTIE L'Avis aux soumissionnaires ou le cahier des charges spéciales limitera la période de temps devant s'écouler entre l'acceptation provisoire et l'acceptation finale des travaux et durant laquelle l'entrepreneur devra garantir le bon état et le bon fonctionnement des travaux qu'il aura exécuté en vertu du présent contrat. Cette garantie n'éliminera pas la garantie imposée à l'entrepreneur par le Code civil en vigueur dans la province de Québec. Durant la période de garantie, si des défauts attribuables à la faute de l'entrepreneur sont trouvés dans l'ouvrage, l'entrepreneur doit faire les réparations nécessaires sans délai et à ses frais et risques, le tout à la satisfaction de l'ingénieur. En cas de refus de l'entrepreneur de ce faire, l'ingénieur avisera la compagnie d'assurances qui a émis le cautionnement d'exécution de faire Page 40

92 exécuter ces réparations ou se chargera de ce travail aux dépends de l'entrepreneur. Les dépenses résultant de l'exécution de ces réparations seront prélevées sur la retenue de garantie de 5% ou sur toute somme due à l'entrepreneur ACCEPTATION FINALE A l'expiration de la période de garantie mentionnée à l avis aux soumissionnaires et/ou aux cahiers des charges spéciales, une inspection des travaux à accepter sera faite par l'ingénieur conjointement avec l'entrepreneur ou son délégué, et ce dernier sera avisé de faire les réparations jugées nécessaires pour en permettre l'acceptation finale et la remise de la retenue de 5% mentionnée à l'article DOCUMENTS REQUIS POUR L'ACCEPTATION FINALE Lors de l'acceptation définitive, l'entrepreneur fournira : Déclaration assermentée à l'effet que les sous-traitants ont été payés. Déclaration assermentée à l'effet que tous les matériaux ont été payés. Un certificat de recherche à date établissant qu'il n'y a aucun lien, privilège ou enregistrement de toute poursuite ou jugement aux fins de conserver telle servitude. Page 41