De tous les modes, le transport par route est de loin le plus dangereux et le plus coûteux en vies humaines.

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1 La prévention routière au bénéfice de l assurance Par Abdeladim BENALLEGUE Chef de division études et prévention des risques assurables (CNA). 1. INTRODUCTION De tous les modes, le transport par route est de loin le plus dangereux et le plus coûteux en vies humaines. La communauté est confrontée aux problèmes de sécurité routière liée au développement du parc automobile et au non-respect des règles de circulation routière exprimés notamment sous la forme de vitesse excessive, de consommation d'alcool, de non utilisation des ceintures de sécurité, d insuffisance de protection, à l indiscipline des piétons et à l'existence de points noirs cumulant de nombreux accidents sans réaction, d infrastructure inadaptée, etc. Le risque automobile s exprime de façon brutale et dramatique sous la forme d accidents dont le nombre et l ampleur sont rarement prévisibles mais souvent évitables. Le Conseil National des Assurances (CNA), compte tenu de la prise de conscience du bien fondé de la démarche de traitement de ce phénomène et de la mise sur pied d une stratégie en la matière, a ressenti la nécessité de disposer d un certain nombre de repères et d éléments pertinents sur les sinistres automobiles à même de contribuer à présenter les facteurs d aide à la décision,. A cet effet, il a lancé un dossier d études dont l objectif principal était de cerner la problématique générale posée par le phénomène des accidents de la route et d approcher les méthodes d évaluation de ses effets. Ces données permettent de mieux apprécier l impact de ce phénomène et de préparer une stratégie d intervention en connaissance de cause à l intention des décideurs en charge du secteur des assurances. L assurance, en effet, occupe une place très importante dans l économie moderne, son mécanisme contribue à accroître le niveau de protection de l ensemble des biens et des individus, et sa généralisation a été rendue obligatoire en de très nombreux domaines. L obligation d assurer son automobile ou son habitation n en constitue que des exemples parmi d autres. Les effets attendus, donc, de ces études avaient comme perspective d identifier l ensemble des intervenants dans le processus et de mesurer le degré d efficacité du système d information en place et de donner des éclairages sur la démarche globale de prise en charge de ce phénomène des accidents de la circulation routière et de ses enjeux. Les rapports (état des lieux des accidents de la route, état des lieux de la prévention routière) élaborés dans le cadre de ce dossier ont été livrés et leur contenu a fait l objet de présentation à l occasion de deux séminaires organisés par le CNA en présence des: représentants des assureurs, organismes et institutions chargés de la gestion du risque, services de sécurité (gendarmerie, DGSN, Protection Civile), organismes de santé publique, instituts de formation et recherche, associations représentant la société civile.

2 Les résultats de cette étude sont présentés succinctement ci-après. 2. Aperçu sur le phénomène des accidents Le dossier relatif à l état des lieux en matière d accident fait ressortir : Le nombre d accidents cumulés enregistrés sur la période s élève à accidents, ayant donné lieu à blessés et tués. Par ailleurs, du fait de ces accidents, en moyenne 3500 victimes/an sont handicapées à vie. Le nombre d accidents est passé de en 1970 à en 2004 avec des niveaux différents d une année à une autre. Le taux d accidents par rapport au parc est par contre en baisse constante passant de sept (7) accidents pour 100 véhicules en 1970 à un (1,46) accident pour 100 véhicules en Le degré de gravité des accidents a évolué de 67 accidents par jour en 1970 à 120 accidents par jour en Le nombre de tués est passé de individus à personnes avec des taux de gravité de 5 morts/100 accidents en 1970 à 10 morts/100 accidents en Il a évolué de 4 tués (1970) à 12 tués (2004) par jour. Les blessés sont passés de en 1970 à en 2004, ce qui correspond à un taux de gravité de 81 blessés/100 accidents en 1970 à 147,8 blessés/100 accidents en Il a été enregistré 50 blessés (1970) et 177 blessés (2004) par jour. Un accident de la circulation est le résultat d'une chaîne d'événements souvent longue, dont une partie des maillons constitue les conditions nécessaires pour provoquer un accident et l'autre partie des facteurs aggravants. Chaque accident est le produit de plusieurs causes et la vérité est souvent complexe et difficile à déceler. Nombre de facteurs ayant trait à la personnalité et au comportement du conducteur, à l'état du véhicule, à la qualité de l'infrastructure routière et au système d'aide médicale urgente, joue ici un rôle. Toutefois, les données disponibles sur les accidents de la route, de par leur insuffisance tant sur le plan de la qualité que sur celui de la quantité, rendent difficile la constitution des fondements d une banque de données. Par ailleurs, le nombre d intervenants en matière de production des informations relatives aux accidents de la route est considérable ce qui complique davantage la fiabilité de l information et rend difficile son traitement et sa présentation pour son exploitation à titre de base de données nécessaire à la prise de décision. En fait, jusqu à présent aucun dispositif global et coordonné n a été mis en place pour procéder objectivement à l analyse des accidents, en déterminer les causes et proposer des améliorations en fonction des facteurs de risques identifiés. Le développement de la sécurité routière passe par un ensemble de mesures cohérentes en matière de véhicule, de route et ses abords, associés à la formation, l'information, l'éducation et la répression. Pour affiner les résultats, il est notamment recommandé de mettre en place un dispositif et/ou système national d information devant couvrir tout le cheminement de l information sur les accidents de la circulation (collecte, saisie, traitement, exploitation..). Sa conception et sa mise en œuvre doivent impliquer le concours de l ensemble des secteurs concernés en particulier de servir d instrument d aide à la décision pour les compagnies d assurance pour mettre en place une stratégie de réaction au risque. 2

3 3. La lutte contre le phénomène des accidents de la route La prévention routière, ou sécurité routière, est constituée par l'ensemble des mesures visant à éviter les accidents de la circulation ou à atténuer leurs conséquences. Le rapport consacré au diagnostic de la problématique de la prévention routière a retracé l ensemble des étapes suivies en la matière et décrit les intervenants concernés par cette opération. Il fait ressortir que la problématique d assurer la sécurité routière a constamment figuré dans le programme des pouvoirs publics sous la forme de : l actualisation du dispositif juridique encadrant la circulation routière (1974, 1987, 2001, 2004), une lutte régulière et permanente contre les accidents par l organisation de campagnes de prévention pour éduquer le public en matière de sécurité routière, la réalisation et l amélioration des infrastructures routières, la mise en place d organisation de secours aux victimes, l adaptation de système d apprentissage et d examen pour l obtention du permis de conduire. Toutefois, la présence d un grand nombre d intervenants en matière d accidents de la route, rend la situation difficile en matière de coordination des actions de prévention. Ainsi, le programme de prévention routière déroulé jusqu à présent n a pas pu juguler le phénomène des accidents de la route qui n a connu de régression notable que pendant la période correspondant à la drastique restriction de la circulation pour des raisons sécuritaires (couvre-feu sur 11 wilayas du centre du pays, multiplication des barrages routiers, réduction des déplacements aux stricts besoins). Les textes juridiques ont modifié de manière significative les dispositions applicables en matière d'infractions routières. Ils permettent de diversifier les réponses pénales et de punir plus sévèrement les comportements dangereux des conducteurs récalcitrants. Toutefois, une étude approfondie et de longue durée menée dans certains pays est parvenue à la conclusion que l'augmentation de mesures répressives ne mène guère à une meilleure sécurité routière. En revanche, l'introduction d'un programme d action de formation et de sensibilisation au respect des règles notamment de limitation de vitesse et du contrôle technique automobile constituait la base de résultats positifs. En outre, la répression accrue et les amendes de plus en plus lourdes peuvent entraîner des réactions négatives allant du délit de fuite à la circulation sans permis, sans assurance, dans des voitures techniquement non conformes. Malgré son ampleur, ce fléau n a pas encore suscité la décision de mise en place d un système d évaluation pour en mesurer les conséquences socio-économiques et appuyer la perspective d établissement et de mise en oeuvre d une stratégie de lutte et de prévention pour en enrayer les effets. L ampleur de ce phénomène sur l ensemble de la collectivité et sur l état du portefeuille de l assurance automobile interpelle, donc, les compagnies d assurances pour se solidariser face à cette préoccupation et à se considérer partie prenante du processus de lutte contre les accidents de la route. 3

4 Les compagnies d assurance, en dehors d une contribution financière conjoncturelle de la SAA durant une période historique passée, n ont pas été mises à contribution pour prendre part au processus d amélioration de la sécurité routière. Il s agit de mettre en oeuvre des systèmes s appuyant sur des techniques relativement récentes de gestion du trafic et de traitement de l information permettant d améliorer la sécurité de la circulation routière: surveillance et alerte automatisée, information routière, gestion optimale du trafic, On a prouvé que des améliorations techniques apportées au véhicule ou à la route sont partiellement compensées par une augmentation des vitesses et le recul des limites du danger (compensation des risques). La multiplication de la signalisation la rend moins visible et noie les messages importants dans ceux qui ne le sont pas. Mais une signalisation absurde est encore plus inefficace : le feu qui protège entrée et sortie d école et qui fonctionne la nuit ou le stop qui peut se griller sans aucun danger créent de mortelles habitudes. La recherche n a pas joué non plus de rôle dans l'essai et l'évaluation des mesures proposées pour s'assurer que les ressources disponibles soient utilisées de la manière la plus efficace. La mission de la recherche devrait porter de manière générale sur la méthodologie d approche et d évaluation des opérations de prévention. A cette occasion elle devrait traiter : Le point des connaissances sur l effet pour la sécurité et l amélioration des services ; La mise au point d indicateurs traduisant l apport des systèmes d information, La politique d intervention à poursuivre durant les années à venir, Les pistes d approfondissement méthodologique ou les programmes de recherche à entreprendre ou à poursuivre. Pour mener cette réflexion, le principe de la mise en place d un groupe de travail réunissant les spécialistes de l exploitation des réseaux de l administration (Ministères, CNPSR, ENACTA), du réseau scientifique et technique (Universités) et des compagnies d assurances a été retenu. 4. L action de prévention et de sécurité routières Les problèmes fondamentaux qui, outre les difficultés économiques, freinent jusqu à maintenant le développement de l action de sécurité, même dans le cas où l ensemble des intervenants sont sensibilisés à l urgence d une politique de prévention des accidents et de réduction de leurs effets sur les victimes ont trait en particulier à : L insuffisance des crédits alloués à la prévention routière : jusqu en 2003 le budget affecté portait sur une enveloppe de 4 millions DA/an au profit du Ministère des Transports et 12 Millions DA/an pour le CNPSR. A partir de 2004 le budget pour ce dernier a été revalorisé à 60 millions DA. l insuffisance des moyens de diagnostic : les statistiques d accidents au niveau national sont encore imprécises ou incomplètes. Il existe, des sources de données détaillées sur les accidents ou leurs victimes (dossiers d enquêtes établis pour la justice, registres d entrée aux hôpitaux, dossiers d indemnisation des assurances, ), mais les dossiers ne sont pas 4

5 centralisés et les décideurs ou les professionnels chargés de définir l action de sécurité routière les ignorent souvent ; un passage difficile du diagnostic à l action : la conception de mesures complémentaires étroitement adaptées aux cibles et aux caractéristiques du problème de sécurité demande un travail technique pluridisciplinaire pour lequel il n existe pas de groupe professionnel constitué disposant du savoir-faire nécessaire. De même, les arbitrages politiques, qui sont inévitables pour tenir compte des contraintes et d objectifs de développement autres que la sécurité routière, ne se font pas toujours en toute connaissance des conséquences possibles ; L absence de continuité dans la façon d envisager les problèmes et l action de sécurité routière : les programmes intégrés tendent à être considérés comme des exercices ponctuels qui ne se répètent pas par la suite. Cette démarche conduit à négliger la mise en place d instruments de suivi et à minimiser l importance de l apprentissage du travail de sécurité routière et de l acquisition de connaissances et de savoir-faire ; des contacts réduits entre secteurs d activités (travaux publics, urbanisme, éducation, santé, transports, ) dont les membres n ont guère eu l occasion de travailler ensemble avant d aborder les problèmes de sécurité routière. Le dialogue est d autant plus difficile que, parfois, certains secteurs sont omis lors du démarrage d une instance de coordination. L ensemble de ces préoccupations met en évidence les besoins de coordination particulièrement importants des gestionnaires et des professionnels chargés de l action intersectorielle et des études qui la sous-tendent. Il s agit tout particulièrement de Favoriser la communication pluridisciplinaire et intersectorielle dans les études et la prise de décision ; Favoriser l adoption d une démarche rationnelle en mettant en évidence les bases accidentologiques de l action intégrée de sécurité routière et en proposant des schémas logiques d intervention ; Offrir des outils de diagnostic en les articulant en fonction des objectifs poursuivis ; Elaborer des outils méthodologiques pour préparer le passage du diagnostic à l action ; Montrer l importance de la continuité de l action et la nécessité d un suivi de l évolution de l insécurité et des effets des programmes de prévention mis en place ; Analyser les problèmes institutionnels posés par l action intégrée de sécurité routière et envisager les différentes solutions possibles du contexte national.; Mettre en avant la sécurité routière comme chantier national et prioritaire, Asseoir une politique nationale de lutte contre le phénomène de l insécurité routière, Parachever le dispositif législatif et réglementaire encadrant l activité. 5. Programme opérationnel La lutte contre la violence routière doit constituer durant les années à venir l'une des priorités essentielles du Gouvernement, le renforcement de la lutte contre la délinquance routière un chantier prioritaire, dans le cadre du programme pluriannuel de lutte contre l'insécurité routière Il paraît essentiel, pour la mise en œuvre des mesures retenues, qu'une concertation constructive soit engagée, poursuivie ou développée entre les services de sécurité, l administration centrale et locale, les entreprises et le secteur judiciaire, pour mettre en œuvre une politique cohérente adaptée au contexte local. 5

6 Des ensembles de mesures cohérentes en matière de véhicule, de route et ses abords, associés à la formation, l'information, l'éducation et la répression peuvent rendre plus sûr le processus de transport et de circulation. Il est important dans cette optique de faire concorder l'environnement routier avec le comportement. L'approche du problème de l'insécurité routière se caractérise jusqu à l heure actuelle très souvent par une accentuation du facteur humain (accident=infraction aux prescriptions légales), ce qui se traduisait par un manque d'intérêt pour l'amélioration des éléments de situation, comme l'aménagement efficace de la route et de ces abords, la prise en charge de l état des véhicules. Il est important dans cette optique de faire concorder le véhicule et l'environnement routier avec le comportement. Ces mesures contribueront objectivement à rendre plus intégré le processus de transport et de circulation. Pour cette raison, le programme d'action en faveur de la sécurité routière devrait s envisager sous forme de catalogue de mesures portant notamment sur : le développement d autres modes de transport intérieurs (maritime côtier, chemin de fer) susceptibles d alléger la pression sur le mode routier, l amélioration du comportement des usagers le renforcement des contrôles routiers, le déploiement de nouvelles technologies de sécurité routière, l'amélioration de l'infrastructure routière L'objectif final est d infléchir la tendance actuelle de la courbe des accidents et partant de réduire le nombre des victimes (tués et blessés) à l'horizon la plus proche. Le programme d action proposé est basé sur le principe de l effet de démonstration que les efforts conjugués et l intervention coordonnée de l ensemble des acteurs de la sécurité routière doit nécessairement se concrétiser par une diminution des accidents de la route et de l ampleur des dégâts qu ils causent. A ce titre, les actions présentées ci-après constituent la première ébauche d un programme qui sera progressivement complété et, à la faveur de l adhésion des différentes parties concernées, plus élaboré en terme de méthode et de moyens. Les actions ciblées portent sur des opérations concrètes réalisables et à la portée des assureurs. Elles induisent plusieurs facettes constituées de démarches allant de la simple opération de lobby auprès d institution législative et/ou réglementaire jusqu à l investissement financier dans le cadre de projets importants notamment dans l immobilier. 6. Projet de programme de prévention routière au bénéfice de l assurance 6.1. Banque de données Peu d'activités sont aussi pluridisciplinaires. Les disciplines les plus concernées par l'insécurité routière liée à l'usager sont : La physiologie : étude des fonctions de l'être humain (vigilance en fonction de la fatigue, du manque de sommeil, les perceptions sensorielles), L ergonomie : étude de l'adaptation de l'homme à une tâche, La pédagogie : la transmission des connaissances par les enseignants, 6

7 la psychologie (acquisition d'aptitudes et mise en oeuvre de comportements élaborés en relation avec le risque), La sociologie (qualité du système de contrôle et de sanction), L accidentologie : étude des accidents, de leur mode de production et de leurs conséquences. L épidémiologie et les statistiques (description résumée de grandes séries de données qualitatives ou quantitatives, recherche des liens qui les unissent et causalité). Compte tenu de ce large spectre de domaine de compétence, le secteur des assurances nécessite la mise en place d une banque de données statistiques relative à ces domaines alimentée par des études et des recherches sur l ensemble des paramètres pouvant permettre de mieux appréhender les causes et les circonstances de ces accidents. Les sujets de recherche à confier aux universités et centres de recherche pourraient concerner des études à l échelle nationale sur divers sujets, dont : la sécurité routière sur le chemin de l école ; les comportements à risque des conducteurs et des piétons ; le port de la ceinture de sécurité ; la vulnérabilité des usagers de la route par type de risque ; des contrôles de sécurité des routes et le repérage des endroits accidentogènes ; le coût financier et les conséquences économiques des accidents de la circulation. Par ailleurs, un rapprochement doit être également organisé avec les autres intervenants qui produisent les statistiques tels que l ONS, les services des douanes, des impôts, etc Généralisation et extension du contrôle technique automobile L administration des transports a lancé en 2003 le contrôle technique automobile pour les véhicules de transport de marchandises, de transports en commun de personnes, d auto-écoles et de taxis. Cette opération a été généralisée à l ensemble du parc national dès Avril L expérience enregistrée au cours de ces deux dernières années, après plus d un million de contrôles, démontre que le parc nécessite de généraliser le contrôle à l ensemble du parc et à tous les organes pour un meilleur encadrement de la sécurité des véhicules. Aussi, la proposition porte sur le renforcement du contrôle réglementaire pour garantir l état des véhicules en circulation et réduire les cas d accident liés aux causes mécaniques. L extension et le renforcement du contrôle induiront des interventions de révision et de remise en état (conformité) préalablement à toute présentation des véhicules au contrôle, opération qui concourra à l amélioration de la sécurité de leur circulation. L action des assureurs dans ce cadre a pour but de convaincre les pouvoirs publics de généraliser le contrôle technique pour contribuer à une meilleure sécurité des véhicules et à la prévention routière comme finalité. Cette démarche pourra prendre la forme : 1. d une proposition soutenue au sein du Conseil d Orientation du CNPSR en tant que recommandation à la tutelle, 2. d un dossier formalisé en collaboration avec les services de sécurité et les autres parties concernées à adresser au Ministère des Transports pour attirer son attention sur la pertinence d une telle démarche et des effets qui en sont attendus. 7

8 6.3. Promotion de l apprentissage à la conduite automobile professionnelle Actuellement, il n existe dans notre pays aucune auto-école en mesure de former des conducteurs routiers de catégories C (transport de poids lourds), D (transport en commun de personnes) ou E (véhicules articulés). Les conducteurs ayant obtenus les permis de conduire pour ces catégories ne sont, de ce fait, pas suffisamment qualifiés, ce qui explique en partie les nombreux accidents de la route provoqués par la non maîtrise de ces véhicules. La proposition a trait à la promotion de centres d apprentissage de la conduite pour l obtention de cette qualification. Ces centres doivent être créés dans chaque wilaya pour rapprocher ces structures des populations intéressées par cette profession. Ainsi, cette opération de mise en conformité de la formation avec les standards et les conventions internationales ratifiées par notre pays aura un impact non négligeable sur la qualité de la circulation routière par la réduction du nombre d accidents. Le rôle des assureurs dans cette opération serait de promouvoir le projet d amélioration de la qualification des conducteurs : soit en qualité d investisseur par le biais d une entreprise à créer entre les compagnies, soit par l assistance au lancement d un projet dans le cadre des investissements de jeunes (ANSEJ) ou de chômeurs diplômés (CNAC), par le perfectionnement des conducteurs titulaires du permis C, D ou E pour l obtention du brevet de conducteur professionnel, par la formation et le perfectionnement des moniteurs et des examinateurs du permis B pour leur qualification à l examen des permis C, D et E. Cette opération de formation peut être accompagnée d un programme de requalification, de perfectionnement et de recyclage à l aide d équipements spécialisés. La mise en œuvre d une telle démarche devrait inclure une action de rapprochement des opérateurs économiques disposant de flottes de véhicules routiers dans le cadre de l amélioration de la gestion du risque routier Dans le domaine de l éducation/enseignement/formation : La loi n du 1 ier Août 2001 relative à l organisation, la sécurité et la police de la circulation routière prévoit en son article 60 que «l enseignement des règles de la circulation routière, de prévention et de sécurité routière est obligatoire dans les établissements scolaires». A ce titre, l application de cette disposition sollicite l introduction de la sécurité routière dans les modules éducatifs pour toutes les classes du cycle scolaire. Du fait de la complexité de cette opération et de l impératif de son démarrage, il y a lieu de se rapprocher des services de la pédagogie et des programmes du secteur de l éducation nationale pour mettre en place un groupe de travail qui sera chargé de concevoir les programmes et définir les procédures de leur application dans le programme général d enseignement. 8

9 Le groupe de travail sera composé, d outre des services des Ministères de l Education nationale et des Transports, du CNPSR, du CNA et des compagnies d assurances et des chercheurs spécialisés dans les aspects didactiques et pédagogiques. La participation des compagnies d assurances sera effective lors de la conception des programmes, mais elle pourra également s exprimer sous forme de prise en charge des aspects liés à l édition et à la diffusion des documents. Le secteur des assurances doit s organiser pour être présent, en tant que module d appui, dans toute action de formation professionnelle, meilleure façon de vulgariser l assurance et lui réserver une place dans la société. Il serait également utile de rapprocher les assurances de toutes les démarches appuyées par l Etat en matière d emploi des jeunes et de promotion des projets des chômeurs diplômés de façon à marquer la présence permanente des assureurs dans la vie courante et particulièrement économique Premiers secours, médicalisation des moyens d intervention Les agents de la protection civile sont des techniciens du risque au premier rang de la protection des personnes, des biens et de l'environnement. Cette notion de protection comprend les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation vers les hôpitaux, la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours. Les accidents de la circulation représentent une partie importante de ces interventions. Ils nécessitent une intervention très rapide et une formation poussée. Les médecins et infirmiers de la protection civile, agissant dans le cadre de la proximité, peuvent soit représenter le premier maillon de l intervention médicale, soit être les acteurs uniques de la médicalisation. La spécificité de ce dispositif nécessite un maillage très serré du territoire pour permettre une grande rapidité d'intervention. La médicalisation précoce des victimes d accident est en effet un facteur majeur de la diminution des conséquences de l accidentologie routière, en matière de morbidité comme de conséquences humaines et économiques. La protection civile doit disposer de moyens d alerte, de moyens de transport (véhicules légers équipés, hélicoptères ), d appareillages médicaux et des produits pharmaceutiques nécessaires, d équipes médicales spécialisées en cas de risques spécifiques (risque toxique en cas d accident de véhicules transportant des matières dangereuses ), et en cas d opérations de grande ampleur (catastrophe, ). Ils doivent constituer ainsi un réseau d urgentistes qualifiés, nombreux, avec une répartition territoriale homogène. Les assureurs dans ce domaine doivent exprimer leur solidarité avec ce corps et constituer un groupe de coordination chargé d examiner les possibilités d entraide qu il pourrait solliciter pour améliorer ses prestations. Par ailleurs, il serait intéressant de monter avec ces services un programme général d apprentissage aux premiers secours destiné aux professionnels de la route en collaboration avec les opérateurs et ultérieurement à l ensemble des usagers de la route. 9

10 6.6. Prévention en entreprise Les compagnies d assurances dans le cadre de la veille préventive peuvent mettre en place des partenariats avec les entreprises disposant d un parc de véhicules important et qui ont un contact permanent avec le grand public. Ce partenariat peut prendre la forme croisée avec la participation du CNPSR pour renforcer la fiabilité du programme et impliquer l ensemble des parties membres de son conseil d orientation. Ce partenariat doit s'inscrire dans le cadre : du processus d'amélioration continu de la sécurité et de la prévention dans le domaine de la conduite automobile. de la sensibilisation des entreprises sur la nécessité d évaluer les risques dus à la circulation routière, les analyser pour mieux les comprendre et élaborer un plan de prévention tenant compte, entre autre, de l organisation des missions, des véhicules utilisés, du perfectionnement des conducteurs à la conduite en sécurité, Cet accord de partenariat pourrait être conclu, à titre d effet de démonstration, avec la société Naftal (7000 véhicules de transport de produits dangereux) en collaboration avec le CNPSR, reconnu pour sa compétence dans le domaine de la prévention routière. Il constituera l'engagement d'améliorer en permanence la sécurité et d'en faire une priorité pour tous, partenaires, clients et employés Ce partenariat avec cette entreprise qui, par son activité, est chaque jour en contact avec des milliers d'automobilistes, permettra de démultiplier ses actions d'information du grand public à travers ses centaines de stations services réparties à travers le territoire national. Ce rapprochement doit permettre de mettre en œuvre un ensemble d'actions communes de prévention et de sécurité routières. Ces actions se traduiront notamment par : un programme de gestion et de formation destiné aux gestionnaires de la flotte de véhicules et aux conducteurs réguliers de l entreprise, des actions d'information et de sensibilisation à l'attention du grand public et de la clientèle des stations-services du réseau Naftal. Ce programme sera étendu à l ensemble des opérateurs économiques pour généraliser l opération et lui donner l envergure nécessaire susceptible d influer sur la sécurité routière. Les opérateurs les plus concernés en seconde phase sont constitués par les grandes entreprises publiques telles que Sonatrach, ENGI, SNTR, OAIC, EPTV, ETUSA, les Entreprises en liaison avec le large public. Cette opération sera étendue aux autres partenaires de la prévention publique qui n ont pas été sollicités de façon méthodique et rationnelle tels que l Union nationale des transporteurs routiers privés, les Taxis, les agriculteurs, les commerçants, etc. Le dispositif à mettre en place nécessite l adhésion des tutelles des opérateurs concernés par ce programme notamment : les administrations centrales, les SGP (Sociétés de Gestion des participations), les représentations professionnelles (chambre de commerce et d industrie, d agriculture, UGCA, patronat). 10

11 6.7. Parrainage de programme de prévention routière auprès du public Des campagnes constantes insistent sur le fait qu il est important d observer les limites de vitesse et de porter la ceinture de sécurité, et elles découragent de s adonner à la prise de drogue, de boisson alcoolisée et de médicament contre-indiqué lors de la conduite automobile. Des campagnes spéciales sont menées pendant les périodes de rentrée sociale et autres évènements caractérisés par de nombreux déplacements. Cette démarche doit sortir de la monotonie routinière et constituer une action permanente pour le respect des règles régissant la circulation routière et organiser une lutte contre : l indiscipline des piétons, le non respect des règles de circulation par les conducteurs récalcitrants, le risque dus à l alcool, aux médicaments incompatibles avec la conduite et à la drogue. Un programme d'affichage urbain pourrait être mis en place, à l'initiative des compagnies d assurances, pour couvrir l'ensemble du territoire avec un renfort sur les zones à forte affluence du public (agences d assurance, aéroport, ports, gare routière, gare ferroviaire, postes, banques, centres d expertises automobile, station de contrôle technique automobile, relais routiers, poste douaniers, postes de police et gendarmerie, stations urbaines, gares maritimes, salle d attente des médecins, etc.) pour délivrer le message mettant en avant la nécessité de respecter le code de la route et d adopter une attitude de prudence au volant. L action est organisée essentiellement pour la sensibilisation du conducteur sur: son comportement vis à vis de la loi: le code de la route et la mise en danger de la vie d autrui. l importance de sa condition physique qui peut être altérée par la consommation d alcool, de drogue, de médicaments ou par la fatigue, des problèmes de santé Par ailleurs, elle doit concerner les autres usagers de la route pour attirer leur attention sur les dangers qu ils peuvent rencontrer lors de leurs déplacements. Ce programme nécessite un support organisationnel sous la forme: de moyens matériels : stand d exposition permanente, participation à tous les salons et foires devant drainer un large public, de la documentation très fournie, des supports audiovisuels de moyens humains : éducateurs, formateurs, techniciens, ingénieurs, Contrat-jeunes assurés : Les assureurs pourraient proposer aux jeunes conducteurs novices de signer un "contrat de confiance" aux termes duquel ils s engagent à respecter le code de la route (contrat de bonne conduite) contre l octroi d avantages sous forme de bonus. Cette opération s intègre dans le cadre général d engagement dans l action prônée pour limiter la gravité et la fréquence des accidents par la formation et l information des jeunes conducteurs peu expérimentés qui constituent une catégorie de conducteurs à haute probabilité de risque. Cette opération pourrait être accompagnée par un programme d assistance en terme de conduite «post-permis» (l apprentissage à la conduite au niveau de l auto-école est en fait consacré à la manipulation du véhicule), de perfectionnement à la bonne conduite. Elle serait organisée en liaison avec les auto-écoles sur les plans opérationnels et financiers. 11

12 6.9. Mise en place des fichiers Dans le souci d un meilleur encadrement de l application de la loi sur la circulation routière, les pouvoirs publics ont décidé la création des fichiers des permis de conduire, des cartes grises et des infractions, (articles 54, 61, 62 et 138 de la loi 01-14). De leur côté, les compagnies d assurance ont ressenti le besoin de mieux cerner les conducteurs et identifier ceux qui ont un comportement accidentogène. Ces deux démarches se rejoignent dans leur objectif de mieux encadrer les conducteurs récalcitrants aux bons usages et au respect des règles en vigueur. Pour assurer l efficacité de cette démarche, un approchement entre les deux parties sous la coupe du CNPSR, dans le cadre de ses activités, contribuerait à coordonner les actions et à les rendre complémentaires au bénéfice de l ensemble de la communauté. Une action spécifique pourrait être menée en direction des services des Ministères des Transports et de l Intérieur pour faire accélérer la prise des textes d application de la loi sur la circulation routière permettant la mise en place des fichiers sus cités et la mise en œuvre de l ensemble des dispositions de ladite loi Réalisation de parkings urbains dans les grandes cités d habitation Dans le cadre de la vie de tous les jours dans les grandes cités d habitations sont confrontés au quintuple problème lié à: 1. l indisponibilité de places de stationnement, 2. la sécurité des véhicules stationnés en période nocturne, 3. l espace vital pour les aires de jeux des enfants, 4. l absence de station urbaine pour le stationnement des transports en commun 5. l indisponibilité de marchés de fruits et légumes conformes aux règles d hygiène et de salubrité publique. Aussi, la proposition porte sur l action qui combine la prise en charge de l ensemble des ces préoccupations sur le même site en réalisant, en combinant les cinq paramètres, des infrastructures en étages multiples avec : un rez-de-chaussée consacré au marché de fruits et légumes et éventuellement à la station urbaine, un parking sur plusieurs niveaux. Cette infrastructure a pour objectif de : 1. libérer les résidants de leurs angoisses liées à la sécurité de leurs véhicules et leur permettre de se reposer la nuit au lieu de faire le guet, 2. préserver les véhicules des dégradations de toute nature (choc en stationnement, bris de glace, ), 3. conserver les véhicules dans un état d exploitation optimum à l abri des intempéries, 4. mettre à la disposition des résidants un marché d approvisionnement en produits vitaux dans des conditions optima d hygiène, de qualité de service et de sécurité, 5. de créer de l emploi (une centaine par site) par la mise en place de micro-entreprises en charge de la gestion des ces infrastructures et l installation des différents marchands. Ces infrastructures peuvent être, moyennant un cahier des charges, mises en concession pour leur réalisation et leur exploitation. 12

13 C est, ainsi, une œuvre qui entre dans le cadre combiné de la promotion de la prévention routière, de placement financier, de l amélioration sensible des conditions de vie des citoyens, de création d emplois durables et d instauration de traditions modernistes d aménagement et d organisation de la vie de la «cité». Le rôle des assureurs dans ce projet est de : promouvoir l idée auprès des décideurs (APC, wilaya, services de l urbanisme, organismes logeurs), participer par le biais de bureaux d études à la conception de ces infrastructures pour garantir leur fonctionnalité pour l aspect lié au parking et vérifier la sécurité de leur exploitation. Les effets bénéfiques attendus par les assureurs : incitation aux conducteurs tranquillisés de renoncer à utiliser leurs véhicules, notamment, pour leurs déplacements «domicile-travail»au profit du transport public, réduction des risques d accidents du fait de la meilleure aptitude des conducteurs suite à leur libération du stress de la surveillance nocturne de leurs véhicules, réduction des vols et des dégradations des véhicules, retour sur investissement immobilier très intéressant dans le cas d un financement de la réalisation, bail de location (concession) éventuellement du bâtiment réalisé par les assureurs, primes d assurance des locaux Aménagement urbain en liaison avec les collectivités locales Dans le cadre des Comités locaux de prévention routière, au sein duquel sont membres les assureurs, prévu dans le dispositif d extension au niveau régional des activités du CNPSR, il est recommandé d intégrer au programme de travail les questions liées à la signalisation, aux carrefours, aux stationnements (parkings urbains en ville, dans les grandes cités d habitat dense), etc. Ces préoccupations à coordonner et à faire réaliser en collaboration avec les collectivités territoriales (wilaya, commune) seraient comprises dans les plans d aménagement comportant notamment les volets : plans régionaux d'actions de sécurité routière Ces plans doivent constituer un cadre de cohérence de la politique locale que les collectivités territoriales doivent mener en matière de sécurité routière, en liaison avec les schémas de développement et plans de circulation et de transport. aménagements de sécurité - aménagements de sécurité d'initiative locale en fonction du linéaire de réseau national à leur charge et de la densité d'accidents sur ce réseau ; - opérations spécifiques de sécurité : Ces opérations consistent à traiter des zones d'accumulation d'accidents qu'elles soient ponctuelles ou linéaires. traitement des itinéraires générateurs d'accidents Le traitement de sections d'itinéraire où le taux ou la gravité des accidents est anormalement élevé est un axe de la politique engagée par la direction des routes au Ministère des Travaux Publics. Le choix des sites doit être arrêté en fonction des risques accidentogènes. 13

14 6.12 Action de prévention grand public à travers les medias L'amélioration de l'efficacité des politiques de contrôle, les actions menées sur les infrastructures et les véhicules ne peuvent être dissociées d'outils d'information et de sensibilisation qui permettent d'agir sur les comportements des usagers pour une conduite apaisée, respectueuse des autres citoyens. Le recours aux médias lourds (radio et télévision) constitue un support dont les impacts seront probablement plus efficaces que la distribution de prospectus et autres dépliants que les usagers dédaignent de lire et d en tenir compte. Aussi, est-il recommandé de mettre en place un dispositif de contact plus proche des citoyens. A ce titre, une convention sera passée avec ces organismes pour diffuser régulièrement des messages de prévention routière sur le thème de l importance du respect des règles de circulation routière. Ce programme sera diffusé sur toutes les radios nationales et régionales et dans toutes les langues, notamment à l'occasion des week-ends prolongés ou déplacement lors des fêtes nationales. Parallèlement, des témoignages seront diffusés sur les écrans de télévision à la veille des grands départs en vacances. Ils présenteraient des drames de la route, correspondants à des accidents survenus à la suite d infractions aux règles. Ce programme fera appel à des spécialistes de la communication qui seront organisés dans le cadre d une équipe de chroniqueurs permanents chargés de regrouper, recevoir, traiter, puis diffuser en simultané sur les antennes, une information routière et autoroutière complète et fiable. Ce dispositif permettra également d'accompagner chaque départ de milliers de vacanciers dans les meilleures conditions d'information et de conseil. L Information-Routière sera conçue pour faciliter et sécuriser les déplacements des automobilistes sur le réseau routier le plus chargé constitué d une vingtaine de wilaya (Rocade Nord). Toute l'information sur l'état des routes et leur environnement sera porté à la connaissance des usagers de la route par : - Des bulletins plusieurs fois par jour durant toute la semaine, - Des bulletins météo toute la journée. - l information sur les conditions d'accès aux différents tronçons pendant la période hivernale suite aux intempéries et la période estivale pour l accès et retour du bord de mer. - Des chroniques quotidiennes dédiées à l'information et à la prévention routière. - Des reportages, des magazines, des conseils pratiques de sécurité routière. En terme de prévention routière, les radios locales (au nombre de 28 actuellement) seraient également mises à contribution. Elles participeraient, en qualité de relais des ondes nationales, à l opération globale en se penchant sur les particularités locales. Leur programme porterait sur, outre la diffusion de débats, des forums de discussions avec la participation des acteurs de la prévention routière (administrations, santé, assurance) en présence des examinateurs de permis de conduire, des moniteurs d auto-écoles, des enseignants, des représentants de la société civile, des usagers de la route, des représentants des opérateurs de la téléphonie mobile, les concessionnaires auto, etc. 14

15 Cette sensibilisation s effectue dans le but de mettre en garde les usagers de la route sur l imprudence, l inattention et la négligence, mais aussi sur l importance des sanctions que pourrait éventuellement encourir le contrevenant aux règles du code de la route Journées parlementaires de sensibilisation en faveur de la prévention routière Ces journées, s adresseraient aux députés et aux fonctionnaires, c est-à-dire à tous ceux qui travaillent sur des domaines ayant une relation avec la prévention routière. Le programme à mettre en place doit tenir compte du calendrier parlementaire. Divers ateliers d information et d expérimentation seront mis en place dans le cadre d un parcours thématique, organisé. Sur ce parcours seront présentés : les dispositifs de prévention individuelle (air-bag, ceinture de sécurité, dispositifs d optimisation du freinage, protection contre les effets des chocs sur un véhicule, et notamment à l égard des passagers, spécialement des enfants ) ; les facteurs d accident (hypovigilance, stress, prise de médicaments, consommation de stupéfiants, alcool, défaillance des capacités visuelles, risques liés aux petits trajets, aux trajets routiniers ou aux trajets domicile- travail, méconnaissance de la réglementation routière ) ; les interventions post-accidentelles (traitement de l alerte et médicalisation des secours, les enquêtes sur les accidents graves et initiatives pour y remédier, indemnisation des victimes ). Le parcours sera complété par l organisation de mini tables rondes se déroulant dans un espace spécialement aménagé au niveau des Parlements (APN, Sénat). Ces tables rondes seront articulées autour du programme suivant : - le point sur l actualité juridique, législative et réglementaire, en matière de sécurité routière ; - les contrôles et les sanctions. - sécurité routière et santé (médicaments, alcool, drogues ). - formation continue : de l école à l entreprise ; - la prévention du risque de circulation dans le monde du travail, les politiques de prévention routière dans les services de l Etat et les entreprises privées, etc. Un petit guide sera réalisé, synthétisant les quelques prescriptions utiles qu il est bon de conserver en mémoire avant de prendre la route, ainsi que des brochures qui auront pour objet de permettre à chacun d améliorer sa conduite automobile et ses connaissances en matière de sécurité routière et de progresser vers une conduite sûre et adaptée à toute situation. Ces journées impliqueront les députés de l Assemblée Nationale et du Sénat pour les sensibiliser à s engager durablement dans la lutte contre l insécurité routière. Elles devraient inciter les députés de prendre le relais du message de prévention routière à adresser aux citoyens de leur circonscription. Cette démarche pourrait être l objet d initiatives, individuelles ou collectives (activité partisane), pour une plus grande sécurité sur la route. Cette initiative pourra également être mise à profit pour sensibiliser les parlementaires sur les niveaux de financement budgétaires à mettre à la disposition des actions de prévention routière dans le cadre du budget de fonctionnement de l Etat 15

16 6.14. Législation du travail spécifique aux conducteurs professionnels, Il s agit d élaborer dans le cadre de la refonte de la législation du travail une législation spécifique aux conducteurs professionnels pour tenir compte des conditions de travail, de la pénibilité des postes de travail et du risque encouru par cette catégorie de personnes. Les conducteurs routiers ne sont soumis à aucune règle imposant la nécessitée de respecter des périodes de repos obligatoires après des périodes de conduite déterminées. Cette situation induit des risques élevés d accidents du fait que cette population sera tentée, pour des raisons économiques, d abuser des aptitudes physiologiques au profit des besoins économiques et financiers. Ces règles de fonctionnement qui ont été édictées au niveau international n ont pas été transposées en Algérie du fait que les transports routiers nationaux n opèrent pas actuellement à destination de l étranger. Avec l accord d association avec l Union Européenne et l adhésion à l OMC, l ouverture des frontières induira l obligation de se conformer à ces règles Programme de prévention en liaison avec les concessionnaires de voitures Les assurances devraient lancer l idée de création d un groupe de réflexion devant se pencher sur la coordination à mettre en place avec les concessionnaires-fabricants de véhicules en matière de sécurité des passagers et des autres usagers de la route. Il est également important d ouvrir un dossier qualité des pièces de rechanges des véhicules en collaboration avec les services en charge de la normalisation et l homologation des produits importés (ministères du Commerce et de l Industrie) en collaboration des concessionnaires de véhicules Conception et aménagement des grandes infrastructures de transport Le Programme a engager pour la lutte contre l insécurité routière porte en particulier sur : L élimination des points accidentogènes recensés sur le réseau routier national, La mise à niveau de la signalisation routière, L homologation des produits de marquage routier, L homologation des équipements routiers. Tous les aménagements de l infrastructure contribuant à la sécurité devraient être normalisés. Les règles de bon usage de ces aménagements devraient s imposer aux maîtres d oeuvre et aux maîtres d ouvrage et leur conformité devrait être vérifiée par un organisme indépendant de ceux qui conçoivent, qui réalisent et qui gèrent. Tel peut constituer un programme d intervention pour les assureurs soucieux de disposer d une infrastructure sécurisée qui réduise les risques d accident ou au moins réduit leur gravité. Leur participation active pourrait être envisagée à deux niveaux : Mettre en place un processus de coordination avec les services en charge des travaux publics pour l identification des points noirs et leur traitement, A travers des bureaux d études mandatés par les assureurs pour vérifier et contrôler la conformité des infrastructures réalisée par les différents niveaux de décision. 16