BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES SERVICES. Réf : BILAN GES TS 2011 Page 1

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1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES SERVICES Réf : BILAN GES TS 2011 Page 1

2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES SERVICES Informations relatives à la personne morale Personne à contacter Publication du bilan Année de référence et année de reporting EMISSIONS DE GES Périmètres de consolidation... 5 a) Périmètre organisationnel... 5 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus... 6 c) Facteurs d émissions et PRG Bilan des émissions Emissions évitées Incertitudes SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES Synthèse des actions mises en place depuis 2007 au niveau Groupe Thales Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Services entre 2008 et Plan d actions Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle Réf : BILAN GES TS 2011 Page 2

3 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Services : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Alenia Space participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4) Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES SERVICES 2.1. Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Thales Services 7112B Numéros de SIREN: Adresse du siège social : 20/22 rue Grange dame Rose CS Nombre de salariés : VELIZY CEDEX Activités : Conception, réalisation, fourniture, commerce de solutions à base de systèmes d'informations critiques Réf : BILAN GES TS 2011 Page 3

4 2.2. Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Fonction : Adresse : Jean-Claude ROBINET Responsable HSE 20/22 rue Grange dame Rose CS VELIZY CEDEX Téléphone : Mail : jean-claude.robinet@thalesgroup.com 2.3. Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales Services réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence et l année de reporting ont été fixées à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2011 Réf : BILAN GES TS 2011 Page 4

5 3. EMISSIONS DE GES 3.1. Périmètres de consolidation a) Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Compte tenu de l activité de Thales Services, les salariés sont déployés sur de très nombreux sites, à effectif variable. Sur l ensemble des sites concernés (17), pour 3 d entre eux les données d activités n ont pu être obtenues directement car l effectif est très faible. Pour ces sites, ont été appliqués des ratios par personne, au-regard des émissions des autres sites. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales Services suivants : Sites avec données d activités obtenues directement : Vélizy Elancourt Euclide Elancourt Nungesser Toulouse Cholet Grenoble Valence Aix en Provence Bordeaux Toulon Sophia Antipolis Rennes Nantes Brest Sites pour lesquels ont été appliqués des ratios par personne : Lyon Lille Palaiseau Réf : BILAN GES TS 2011 Page 5

6 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011, concernent : o o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Services: postes 1 à 5 (Scope 1), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Services: postes 6 et 7 (Scope 2), conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Réf : BILAN GES TS 2011 Page 6

7 Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES 1 Emissions directes de sources fixes de combustion 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie Chaudières, groupes électrogènes, Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Gaz, fuel Les sites ne détiennent pas de véhicules Sites non concernés 4 Emissions directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto 5 Emissions issues de la biomasse Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts HFC227Ea uniquement sur Elancourt Sites non concernés 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Chauffage, climatisation, machines,. Electricité Sites non concernés c) Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Réf : BILAN GES TS 2011 Page 7

8 3.2. Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Services sont fournies dans le tableau ci-dessous Année de référence et année de reporting (année du premier bilan) Catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 CFC Total (TCO2e) Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Sous total Sous total Sous total Total 2524 CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Réf : BILAN GES TS 2011 Page 8

9 3.3. Emissions évitées Les sites Thales Services n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf paragraphe 4) Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation,. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Réf : BILAN GES TS 2011 Page 9

10 Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation d'essence des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Emissions Directes (SCOPE 1) Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation de GPL des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 3 : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : Emissions directes fugitives Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 5 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% Réf : BILAN GES TS 2011 Page 10

11 En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales Services sont fournies ci-après : 2011 Année de référence et année de reporting (année du premier bilan) Catégories d'émissions Postes d'émissions Total (TCO2e) Incertitude sur le poste (%) Incertitude sur le poste (TCO2e) ,5% Emissions directes ,4% Emissions indirectes associées à l énergie Sous total ,5% Sous total Total Réf : BILAN GES TS 2011 Page 11

12 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1. Synthèse des actions mises en place depuis 2007 au niveau Groupe Thales En 2007, le Groupe a engagé un ambitieux programme Énergie/changement climatique visant à réduire de 10 % les émissions de CO2 provenant des bâtiments et des process entre 2008 et Des audits énergétiques ont alors été conduits sur les sites les plus consommateurs, dégageant des mesures d amélioration sur le chauffage et la ventilation, l éclairage, la bureautique, sans oublier les équipements de process : régulation des températures et de l éclairage, remplacement d équipements fortement consommateurs, pose de compteurs divisionnaires pour mieux comprendre les consommations, mais également incitation à des comportements plus économes. Une Charte Énergie en dix points listant les axes d amélioration simples à mettre en œuvre a été diffusée. Le Groupe a également élaboré et mis à disposition sur son intranet un Guide Économie d Énergie listant, pour le chauffage/climatisation, l éclairage, la bureautique, l air comprimé, les meilleures pratiques, y compris en matière d énergies renouvelables. Concernant les émissions de CO2 liées aux substances appauvrissant la couche d'ozone, des plans de suivi et de réduction ont été mis en place notamment sur les substances inscrites au Protocole de Kyoto, utilisées essentiellement dans les systèmes de réfrigération. Parmi ces substances, les émissions de CO2 liées au SF6 représentent plus de 70% des émissions de CO2 liées au process. En effet, ce gaz utilisé pour isoler les tubes électroniques lors des essais sous haute tension possède un pouvoir de réchauffement global de kg CO2. Il est utilisé par 3 sites en France, qui ont engagé d'ambitieux plans de réduction depuis 2007 conduisant à réduire les émissions de 28%. Toutes ces actions ont permis d'atteindre et même d'aller au-delà de l'objectif fixé puisque la réduction est de -18% entre 2008 et Un nouvel objectif de 10% a été reconduit pour la période suivante ( ) par rapport aux données A fin 2011 la réduction, au niveau groupe THALES, par-rapport à 2010 était de -8%. Réf : BILAN GES TS 2011 Page 12

13 4.2. Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Services entre 2008 et 2011 Entre 2008 et 2011, Thales Services a déployé un plan comprenant les actions suivantes : Principalement dans ses Data Center Changement des chaînes de production d eau glacée Changement de technologie dans les salles d hébergement (techno IN ROW, climatiseur entre les baies), gestion de l éclairage de ces salles Remplacement des onduleurs par des onduleurs à meilleur rendement Utilisation de serveurs moins énergivores Entre 2008 et 2011, grâce aux actions mises en place par Thales Services, les scope 1 et 2 ont diminué de 0,2% Plan d actions Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, Thales Services a identifié quelques pistes d amélioration complémentaires d ici 2014, principalement dans ses Data Center : Continuer les actions entreprises ces dernières années dans les salles d hébergement Augmenter les points de consigne de température des baies afin de diminuer les dissipations thermiques. Réf : BILAN GES TS 2011 Page 13

14 5. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting Réf : BILAN GES TS 2011 Page 14