PRINCIPALES PRIORITES POUR LE MOUVEMENT

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1 L Inspecteur d académie, Directeur des services départementaux de l Education nationale de Loir-et-Cher à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1er degré s/c de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'education nationale de Loir-et-Cher s/c de Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement du second degré (S.E.G.P.A.) Blois, le 26 mars 2010 Division des écoles Affaire suivie par Mme BOUE Tél Mme BOURDILLEAU Mme GILLET Tél Fax ce.de411@ ac-orleans-tours.fr 34 avenue Maunoury Blois Cedex Objet : Mouvement intra-départemental des enseignants du 1 er degré - Année scolaire Réf : note de service ministérielle du 28 octobre 2009 B.O spécial no 10 du 5 novembre Le mouvement 2010 sera organisé, comme l'an passé, via I-PROF et l application SIAM. La présente circulaire énonce les conditions et modalités du déroulement des opérations. J attire votre attention sur quelques points principaux de la procédure du mouvement : PRINCIPALES PRIORITES POUR LE MOUVEMENT tous les postes sont réputés vacants ou susceptibles de l être. - possibilité de faire des vœux géographiques, avec un nombre de vœux limité à 30 et une seule saisie de vœux; - participation au mouvement des néo-titulaires 2010 sortant de l'iufm dès la phase principale; 1

2 REGLES DU MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 1 - les regroupements de postes (1/2, 1/4, 1/3) figurent sous les rubriques titulaire remplaçant de secteur dit "T.R.S." ou titulaire remplaçant départemental dit "T.R.D.". - Les postes de T.R.S. correspondent à des postes regroupant un 1/2 service ou deux 1/4 de service recensés (le complément de service sera déterminé ultérieurement en fonction des 1/2 services libérés par les personnels à temps partiel). - Les postes de T.R.D. correspondent à des postes regroupant les décharges des maîtres d'application 2 - Postes typés langue vivante «anglais» L attribution de ces postes répond au cahier des charges ci-après: ❶- Priorité au mouvement pour l obtention d un tel poste si l enseignant possède l habilitation. La nomination sera prononcée à titre définitif. ❷- Pour les enseignants non habilités nommés à titre provisoire, il y aura lieu de participer au mouvement chaque année. ❸- Obligation pour l enseignant nommé sur un poste fléché d enseigner l Anglais selon les modalités suivantes : * 3 heures maximum par échanges de services si le maître concerné n enseigne pas en cycle 3 * 1h1/2 dans sa classe si le maître concerné enseigne en cycle 3 et 1h1/2 dans une autre classe de cycle 3. ❹- En cas de fermeture de classe dans l école, la règle du dernier nommé dans l école s appliquerait le cas échéant- à l enseignant nommé sur un poste fléché, car il ne s agit pas d un poste spécifique nécessitant un titre de spécialisation. 3 Poste de classe CHAM ( Classe à horaires aménagés Musique) Le recrutement d un adjoint élémentaire investi dans des activités musicales, dans le cadre d un partenariat formalisé par une convention, est mis en œuvre pour l année scolaire Tous les postes obtenus à l'issue de la phase principale le sont à titre définitif. Toutefois, un poste obtenu sans les qualifications requises est attribué à titre provisoire (liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école pour les adjoints sollicitant un poste de direction, habilitation en langues vivantes, CAPA-SH, CAFIPEMF...). Ces postes peuvent être sollicités même par des enseignants non inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école ou non qualifiés ; les personnels concernés seront alors nommés à titre provisoire. Une nomination en qualité d'adjoint sur un poste de direction n'implique pas automatiquement l'exercice des fonctions de directeur ; elles devront être assurées par un adjoint volontaire après concertation avec l'inspecteur de l'education nationale de la circonscription. 5 - Le travail à temps partiel est incompatible avec un poste de Z.I.L., et de Brigade R.L. ou F.C 6- Règles en cas de mesure de carte scolaire: ❶ Postes d adjoints élémentaire et maternelle: * Le maître touché est le dernier nommé dans l'école : il bénéficie de 5 points de bonification pour "mesure de carte scolaire" dans l'hypothèse où il sollicite un poste de même catégorie. * Si un maître de l'école concernée est volontaire pour solliciter son changement, celui-ci bénéficiera des 5 points de bonification. Dans cette hypothèse, il se substituera au maître concerné par la mesure. S'il ne peut être nommé sur l'un des postes qu'il a sollicités, il sera dans l'obligation d'accepter le poste que l'administration lui proposera. * En cas de fermeture d école, si transfert de poste : priorité absolue. 2

3 ❷ Postes d adjoints spécialisés: * Lorsqu une fermeture de classe spécialisée est prononcée, le maître touché est automatiquement réaffecté sur un poste du même type dans l école, dans la mesure où un poste spécialisé est vacant. En cas de refus, il participe au mouvement dans les conditions usuelles. * Si aucun poste spécialisé n est vacant dans l école, le maître touché bénéficie de 5 points de bonification pour participer au mouvement afin d obtenir un poste spécialisé. Les enseignants sollicitant des postes en unité d enseignement d établissement médico-sociaux ou sanitaires doivent prendre attache avec le directeur de l établissement ou le coordonnateur pédagogique pour prendre connaissance des conditions de fonctionnement de l établissement. Ils peuvent aussi se renseigner auprès de l IEN ASH ou de la conseillère pédagogique ASH. ❸ Postes de direction: * En cas de fermeture d'école, le directeur bénéficie de 5 points pour l'obtention d un autre poste de direction. 7 - Affectation sur postes spécialisés vacants: Les enseignants nommés à titre provisoire sur un poste spécialisé ou de TRD ( donc non titulaire de la spécialisation) sont prioritaires pour conserver ce poste si aucun enseignant titulaire de la spécialisation ne le demande. Les enseignants concernés doivent obligatoirement (s ils le souhaitent) demander ce poste en vœu N Postes de Z.I.L. spécialisées: Les postes de Z.I.L. spécialisées constituent des éléments importants du dispositif de la formation au CAPA-SH. Ces postes seront rattachés à une Unité d Enseignement d un établissement spécialisé ou à une école dans le cas d une CLIS, et ils permettront de couvrir les besoins suivants : * les journées de remplacement pour les stagiaires en formation CAPASH ; * les remplacements des MAT ; * les journées de décharge pour les formateurs associés. Hors de ces périodes, les enseignants affectés sur un poste de ZIL spécialisée seront mis à disposition de l établissement support. Sous la responsabilité de la circonscription ASH, ils assureront les remplacements ASH et permettront ainsi : * les actions de formation à destination des personnels débutants dans l ASH ; * l accompagnement de projets d établissement ; * les actions de pilotage ASH ; * les remplacements de très courte durée éventuels en ASH. Les enseignants affectés sur ces postes de ZIL spécialisées fonctionneront préférentiellement sur une Unité d enseignement (ou CLIS) ou une SEGPA et connaîtront ainsi de façon privilégiée les élèves de ces structures et leurs équipes. Il est prévu des regroupements à leur intention sous forme «d analyse de pratique» au cours de l année. Il est à noter que certains établissements spécialisés peuvent avoir des sujétions spéciales qu il convient de connaître avant de s engager. Les enseignants affectés sur ces postes seront, s ils possèdent le CAPA-SH, nommés à titre définitif. 9 - Postes spécialisés: Priorités d affectation: ❶ Postes Maître G et postes options C-D-E-F: Ces postes sont prioritairement attribués comme suit : - titulaires du CAPA-SH de l option du poste : nomination à TPD - enseignants de retour de stage CAPA-SH : nomination TD/SR - enseignants partant en stage CAPA-SH : nomination TD/SR - titulaires du CAPA-SH d une autre option : nomination PRO - enseignant non spécialisé déjà sur le poste : nomination PRO - enseignant non spécialisé : nomination PRO,uniquement pour les postes D et F ❷ Postes de psychologues scolaires: Ces postes sont prioritairement attribués comme suit : - psychologues scolaires en fonction : nomination à TPD - sortants de stage DEPS et faisant-fonction titulaires du DESS : nomination à TD/SR - enseignants partant en stage DEPS : nomination TD/SR 3

4 10 - Postes "adjoint-maternelle d école élémentaire" Ces postes sont publiés sous l'intitulé "ADJ.CL.MAT ELEM". Toutefois, une nomination sur ce type de poste ne préjuge pas une affectation dans une classe maternelle de l'école. En effet, l'attribution d'une classe dans une école primaire relève de la décision du directeur de l'école après consultation du conseil des maîtres Une deuxième phase du mouvement sera organisée fin juin 2010 pour les enseignants non affectés, sans nouvelle saisie informatique de vœu. Seuls les enseignants ayant formulé des vœux sur au moins 3 zones géographiques différentes pourront exprimer de nouveaux souhaits Une 3 ème phase d'ajustement aura lieu à la fin du mois d'août, notamment pour les enseignants intégrés par exeat-ineat en Loir-et-Cher. Cette phase se déroulera manuellement. Des instructions seront adressées individuellement aux personnels concernés. BAREME DU MOUVEMENT Sont retenus, pour son calcul, les éléments suivants : Pour les titulaires : * l'ancienneté générale de service qui est égale à l'ancienneté de stagiaire-titulaire de l'education nationale augmentée de l'ancienneté de stagiaire-titulaire de la fonction publique de l'etat ou des collectivités territoriales autres que l'education nationale, de la durée du service national si effectué avant la date d'entrée dans la fonction publique, des services auxiliaires validés ou en cours de validation ; elle est arrêtée au 01/09/2010 et est calculée en années et mois (16 jours = 1 mois) à raison d'un point par année, soit 0,08 point par mois ; * La note pédagogique qui est la note la plus récente antérieure au 01/04/2010 ; elle est augmentée d'un 1/2 point par année d'activité si, à cette date, elle a plus de 3 ans d'ancienneté (coefficient 1). * Les points de bonification éventuels : - 1 point par enfant jusqu à l âge de 20 ans (l année du mouvement), sans limitation de nombre. - 1 point ZIL à partir de la 1 ère année avec un plafonnement à 2 points - 5 points pour fermeture de classe (dans les conditions du point 6) - 8 points pour fermeture d école. - Bonification pour direction à titre provisoire : attribution d une bonification de 2 points par an pour les enseignants ayant assuré la fonction de directeur à titre provisoire, ou ayant fait fonction pour l année scolaire, ou encore ayant assuré un intérim d au moins 6 mois consécutifs sur le même poste pour postuler à titre définitif sur ce même poste au mouvement suivant. Pour les stagiaires : - 5 points de base - 1 point par enfant jusqu à l âge de 20 ans (l année du mouvement), sans limitation de nombre. - 1 point en cas de situation maritale justifiée par une facture aux deux noms, un PACS ou un mariage Les enseignants reconnus handicapés par la Commission des droits et de l autonomie ou toute personne bénéficiaire de l obligation d emploi prévue par la loi du 11 février 2005 bénéficient d une priorité absolue de mutation. 4

5 CALENDRIER Le mouvement 2010 se déroulera selon le calendrier et les modalités ci-après : MOUVEMENT DES TITULAIRES 1 er AVRIL 2010 publication de la liste des postes et zones géographiques avec leur numérotation sur le site de l IA et courrier électronique des écoles DU 1 er AVRIL AU 28 AVRIL 2010 Saisie des vœux sur l'application I-prof A compter du 6 MAI 2010 envoi des accusés de réception dans i-prof 12 MAI 2010 date limite de modifications éventuelles (*) Entretiens préalables affectations spécifiques : -> AVRIL/MAI 2010 Autres postes Jeudi 3 JUIN 2010 FIN JUIN 2010 C.A.P.D. 1 ère phase du mouvement C.A.P.D. 2 ème phase du mouvement FIN AOUT 2010 C.A.P.D. des dernières affectations (*) ce document est à vérifier. Les anomalies éventuelles, spécifiquement sur les éléments du barème, devront être signalées au plus tard le 12 mai Passé ce délai, aucune modification ne pourra être prise en compte. PERSONNELS CONCERNES PAR L'OBLIGATION DE PARTICIPER AU MOUVEMENT A- Les instituteurs et professeurs des écoles : - nommés à titre provisoire ; ATTENTION : les personnels affectés à titre provisoire qui ne formuleront pas de vœux géographiques prendront le risque d être affectés sur tout poste du département restant à pourvoir, (cf point 10- page 3) - intégrés dans le département par voie de mouvement interdépartemental ; - réintégrés après détachement, disponibilité, réadaptation, etc. ; - titulaires d'un poste de Z.I.L., brigade R.L. ou F.C qui souhaitent exercer à temps partiel (ces postes étant incompatibles avec le travail à temps partiel): - touchés par une mesure de carte scolaire : B- Les professeurs des écoles néo-titulaires au 1 er septembre 2010 Sauf demande expresse de la part des intéressés, aucune affectation ne leur sera attribuée en ASH, en CLIS, RAR ou sur poste de direction. 5

6 PROCEDURE DE PARTICIPATION AU MOUVEMENT Le mouvement 2010 s effectuera en accédant à des services internet via l application I-PROF Cet accès est possible à partir de tout poste informatique connecté à Internet. Pour accéder à l application I-PROF, vous devez vous connecter sur le site de l'inspection académique : Pour lancer l application SIAM : puis cliquer sur l'icône I-prof CLIQUER SUR LE MOT CLE : «Les Services» puis SELECTIONNER «SIAM» CLIQUER SUR LE MOT CLE : «Phase intra-départemental» En cas de problème informatique, et notamment de mot de passe ORLEANS-TOURS ASSISTANCE Dispositif d aide et de conseils aux usagers des T.I.C.E

7 MODALITES DE VERSEMENT DE L I.S.S.R. AUX PERSONNELS DES BRIGADES ET DES Z.I.L. Les enseignants titulaires-remplaçants affectés sur des postes de Brigade ou de Z.I.L. bénéficient d indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) dans les conditions fixées par le décret N du 9 novembre 1989 qui stipule not amment que l'i.s.s.r : - a un caractère journalier et correspond donc à un remplacement effectif, en présence d'élèves, ainsi, il n'y a pas lieu de la verser les mercredis, samedis ou dimanches si ces jours précèdent et/ou suivent une journée de remplacement. - s'applique à un remplacement temporaire: le remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité. L I.S.S.R. a pour principal objet de compenser les sujétions d ordre pédagogique liées aux remplacements successifs d enseignants au cours de l année scolaire. Aussi les décisions successives d affectation sur une même mission de remplacement d un enseignant ouvrent-elles droit au bénéfice de cette indemnité, du jour de la rentrée scolaire jusqu au jour de la reprise du titulaire du poste. Si le titulaire ne reprend pas son poste avant la fin de l année scolaire, la dernière période de remplacement n est pas indemnisée. (Exemples : Un ZIL ou Brigade est nommé dès la rentrée scolaire sur le remplacement d une enseignante en congé de maladie : il assure, dans la continuité du 1 er congé, son remplacement durant son congé de maternité puis de couches pathologiques. Si la titulaire du poste se met en congé parental et que ce congé dure jusqu à la fin de l année scolaire, l ISSR est versée jusqu au jour du début du congé parental. Un ZIL ou Brigade est nommé dès la rentrée scolaire sur le remplacement d une enseignante en congé de maternité : il assure, dans la continuité du 1 er congé, son remplacement durant son congé parental. Si la titulaire du poste reprend son poste avant la fin de l année scolaire, le versement de l ISSR est effectué pour toute la période de remplacement). La nature de l absence du titulaire du poste est sans incidence sur le fait que son remplaçant perçoive ou non l ISSR. MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR POSTES FRACTIONNES C est le décret du 3 juillet 2006 qui s applique. Les enseignants titulaires, affectés sur des postes fractionnés entre 2, 3 voire 4 écoles, nommés à compter du 1 er septembre et pour toute l année scolaire, perçoivent des frais de déplacement dits «en service partagé», calculés sur la base du tarif SNCF 2 ème classe. A compter du 1 er septembre 2010, l enseignant saisira ses frais de déplacements directement dans l application DT- Ulysse. MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR DES POSTES ITINERANTS PARTICULIERS Les frais de déplacement des postes d enseignants itinérants affectés pour l intégration des primoarrivants, des gens du voyage., sont également calculés d après le décret du 3 juillet Ces personnels bénéficient d un ordre de mission permanent et perçoivent une indemnité kilométrique calculée par catégories en fonction de la puissance fiscale du véhicule dans le cadre d une enveloppe budgétaire pré-définie. Le déplacement à l intérieur d une même agglomération ne peut donner lieu qu à un remboursement de frais de bus justifié. A compter du 1 er septembre 2010, l enseignant saisira ses frais de déplacements directement dans l application DT- Ulysse. 7

8 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 1 - Les enseignants ayant sollicité l'autorisation d'exercer à temps partiel qui demanderont des postes de titulaires mobiles se verront refuser cette autorisation dans le cas où ils obtiendraient leur nomination sur l'un des postes précités. 2 - Il est nécessaire d'être titulaire du CAEI, du C.A.P.S.A.I.S ou du CAPA-SH pour obtenir une nomination à titre définitif sur un poste typé ASH ; d'un C.A.E.A ou d'un C.A.F.I.P.E.M.F pour obtenir une nomination à titre définitif sur un poste d'adjoint d'école d application ou sur un poste de T.R.D. 3 - Frais de changement de résidence(décret n du 28 mai Circulaire du 6 novembre 1990) : pour retirer un dossier ou obtenir tout renseignement complémentaire, il convient de contacter la Division des affaires générales et financières de l'inspection académique. Vous voudrez bien porter cette circulaire à la connaissance de tous les maîtres. NE MANQUEZ PAS DE PREVENIR LES PERSONNELS TITULAIRES MOBILES ET LES MAITRES ABSENTS (congés de maladie, maternité, stages...) Je vous remercie de bien vouloir veiller au respect des recommandations ci-dessus énumérées. Gérard Arrambourg 8