LIVRE III. Pour une société émancipatrice. Introduction. Chapitre 1 : Enfance. Chapitre 2 : Jeunesse et Aide à la Jeunesse. Chapitre 3 : Ecole

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1 LIVRE III Pour une société émancipatrice Introduction Chapitre 1 : Enfance Chapitre 2 : Jeunesse et Aide à la Jeunesse Chapitre 3 : Ecole Chapitre 4 : Enseignement supérieur Chapitre 5 : Formation tout au long de la vie Chapitre 6 : Culture et médias Chapitre 7 : Sports Chapitre 8 : Questions de société PROGRAMME ÉLECTIONS 2009

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3 PROGRAMME ECOLO ÉLECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice Introduction Dans le langage courant, émanciper signifie affranchir d'une autorité, d'une domination, d'une tutelle, d'une servitude, d'une aliénation, d'une entrave, d'une contrainte morale ou intellectuelle, d'un préjugé L'émancipation, qui est l'un des éléments moteurs de la transformation de la société, permet donc de se libérer et de devenir indépendant. L émancipation fait partie des mots-clés et des fondamentaux d Ecolo. Il s agit d aider les hommes et les femmes à se mettre debout, plutôt que de les entretenir dans un système d assistance qui les empêche de changer de quotidien, de changer de vie, de réaliser leurs projets, de devenir des êtres humains autonomes et accomplis. Cette volonté d émancipation de la personne se traduit par notre volonté constante d associer les bénéficiaires de politiques publiques à l élaboration et l évaluation des décisions qui sont prises. Le présent livre aborde plus précisément certaines politiques particulièrement émancipatrices : l école, l enfance, la formation et la culture, par exemple. Plusieurs caractéristiques communes aux différents chapitres de ce livre peuvent être identifiées : les questions abordées participent de la transformation de la société : apprendre et se former tout au long de la vie, se laisser émouvoir par des œuvres artistiques de qualité, s engager dans une organisation de jeunesse, considérer de façon progressiste les questions qui se posent à la société, tout cela doit concourir à la transformer, à la rendre meilleure et plus ouverte ; ces propositions sont traversées par une volonté constante de se mettre à l écoute des acteurs de terrain et des bénéficiaires. Il ne s agit pas de voter des décrets pour voter des décrets. Les meilleurs textes légaux sont ceux qui sont adoptés après une large consultation et concertation. Ceux qui seront applicables au quotidien. Ceux qui font confiance aux enseignants, aux animateurs, aux éducateurs, aux puéricultrices ; bon nombre de nos propositions visent à lutter contre le développement de la pauvreté et de la précarité : les services aux personnes et les équipements collectifs ne doivent pas reproduire ou aggraver les problèmes d inégalité. Ils doivent être conçus pour donner à chacun sans discrimination, dès les premiers mois de l existence, la chance et les moyens de mener une vie digne et de qualité ; il s agit donc aussi de mettre au point des solutions pour chacune et chacun. Dans notre société très complexe, toujours de plus en plus exigeante envers les individus, c est aussi le rôle des pouvoirs publics de mettre au point des politiques qui s adaptent aux besoins de chacun. C est particulièrement vrai dans le domaine de l enseignement ou de la petite enfance ; les propositions que nous formulons relèvent principalement de la sphère nonmarchande, du service aux personnes, du monde des associations ; autant de secteurs d activités dont Ecolo se sent proche et qu il veut soutenir, dès lors qu ils entretiennent des solidarités «chaudes» et créent du lien social. Ces secteurs, pas toujours reconnus à leur juste valeur, connaissent de lourdes difficultés de financement et parfois même la concurrence d acteurs marchands dans un contexte européen libéralisé ; ils méritent à ce titre la plus grande attention des pouvoirs publics. Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» Introduction p 3/130

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5 PROGRAMME ECOLO ÉLECTIONS 2009 Livre III - Pour une société émancipatrice Chapitre 1 «Enfance» L enfance aujourd hui : Etat des lieux et analyse d Ecolo Bon nombre d évolutions plus ou moins récentes de notre vie en société peut affecter le bien-être des enfants : l accroissement de la précarité et l effritement des liens sociaux touchent les enfants bien plus que les adultes ; leur plus grande vulnérabilité peut mettre en péril leurs perspectives d avenir ; dans beaucoup de familles, chacun des parents doit ou souhaite travailler. Cela peut se traduire, en particulier pour les jeunes adultes, par l acceptation d un boulot incertain, par des horaires flexibles, de longs déplacements, ; les grands-parents sont, quant à eux, encore très actifs, ont en charge leurs parents très âgés ou habitent loin ; ces différentes évolutions tendent à rendre les adultes moins et souvent trop peu disponibles ; les possibilités d accueil sont insuffisantes ; les structures d accueil (petite enfance ou extrascolaire) sont trop peu soutenues, et quelquefois peu accessibles ou inadaptées. Ecolo entend faire face à ces défis et ainsi permettre aux enfants de s épanouir et de s émanciper, afin de les aider à devenir des citoyens autonomes, responsables et solidaires. Ainsi, veiller au bien-être des enfants, de tous les enfants, et permettre l exercice plein et entier des droits des enfants inscrits dans la Convention internationale (droits à un niveau de vie suffisant, à la vie familiale, à la santé, à l éducation, à la participation, ), implique de lutter contre la pauvreté, contre toutes les formes de discrimination et contre toutes les maltraitances. Pour Ecolo, les engagements à prendre dans ces domaines sont primordiaux. De même, Ecolo rappelle l importance de mener une politique des temps qui permette d articuler la vie des familles et la vie professionnelle, sans perte de droits ni de revenus. Passer du temps de qualité avec son enfant permet le dialogue et la compréhension mutuelle. L efficacité des programmes de soutien à la parentalité dépend de ce préalable. Enfin, Ecolo pense qu il est indispensable de redonner des repères à l enfant, tout en recréant des liens sociaux, à l échelle d un quartier, d un village ou d une commune. Pour Ecolo, il faut privilégier l accueil de proximité. Grandir près de chez soi, c est découvrir son environnement, comprendre d où on vient et construire un réseau de relations. Insister sur l ouverture de milieux d accueil dans les villages et dans les quartiers ou sur le développement d activités extrascolaires dans la commune, c est donc privilégier l épanouissement des enfants. Là où les parents et les grands-parents ne peuvent assumer seuls l éducation des enfants, c est une structure «proche», conduite par des professionnels, qui prend le relais. Ce programme présente quatre priorités : 1. veiller au bien-être de tous les enfants ; 2. augmenter le nombre de places d accueil, en privilégiant l accueil de proximité (pour les enfants âgés de 0 à 3 ans) : 3. renforcer l accueil temps libre (pour les enfants âgés de 3 à 12 ans) ; 4. soutenir la parentalité. L enfance demain : Propositions d Ecolo PRIORITE N I : VEILLER AU BIEN-ETRE DE TOUS LES ENFANTS La Convention internationale des droits de l enfant accorde trois grandes catégories de droits : une protection de l enfant du fait de sa vulnérabilité par rapport à l adulte, des prestations à lui accorder en matière de santé, de soins et d éducation, et une participation dans les Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 5/130

6 décisions qui le concerne. Veiller au bien-être de tous les enfants, c est à tout le moins concrétiser ces différentes catégories de droits. La lutte contre la pauvreté des enfants illustre à souhait les efforts spécifiques qui doivent être fournis pour faire face à leur plus grande vulnérabilité. La lutte contre les discriminations infligées à des enfants ou groupes d enfants, la consolidation de la bientraitance et la prise en charge des enfants maltraités, le respect de l expression et de la participation des enfants, l éducation aux droits de l enfant ou encore la limitation de la publicité et la reconnaissance de villes, communes et villages «enfants admis» sont autant de propositions qui doivent s imposer et insuffler progressivement un projet global de «culture des droits de l enfant». Lutter contre la pauvreté des enfants La pauvreté touche de plus en plus de ménages wallons et bruxellois 1. De nombreuses études montrent que les enfants en sont les premières victimes. Elle met en péril chacun des droits de l enfant énoncés dans la Convention des Nations Unies, et notamment : le droit à un niveau de vie suffisant et donc à des conditions de vie dignes ; les enfants vivant dans la pauvreté font partie de familles où les revenus sont trop faibles, doivent grandir dans des logements trop petits et parfois insalubres, manquent souvent du minimum de confort et d hygiène, le droit à la vie familiale ; selon l Observatoire de l enfance, de la jeunesse et de l aide à la jeunesse, deux tiers des placements des enfants de moins de 7 ans sont liés aux difficultés des parents, et 7 à 11 % découlent uniquement de leur précarité 2 ; le droit à la santé ; les enfants vivant dans la pauvreté souffrent trop souvent de malnutrition, sont moins bien protégés contre toute forme de violence et de maltraitance et accèdent moins facilement aux soins de santé ; 1 Respectivement 17,5 % et 26 % vivent sous le seuil de risque de pauvreté. 2 Chiffres cités par la CODE, dans une note qui s intitule «Etre un enfant de famille pauvre en Belgique», août Voir aussi le site de l Observatoire : le droit à l éducation ; les enfants vivant dans la pauvreté se sentent souvent mal accueillis à l école et rencontrent de nombreux obstacles tout au long de leur scolarité : frais scolaires trop élevés, ressources culturelles de leur famille et milieu qui ne correspondent pas à celles demandées par l école, peu d accès à l éducation, à la citoyenneté et à la participation, mauvaise qualité de relation entre l école et la famille, orientation abusive vers l enseignement spécialisé, avenir prématurément bouché, ; le droit aux loisirs et à la culture (activités ludiques, sportives, artistiques et culturelles), le droit à la justice, le droit à la participation, ; Les enfants vivant dans la pauvreté sont très vulnérables. Leur moindre maturité physique et psychologique, combinée aux différentes souffrances, les rend en effet très fragiles. Pour Ecolo, il est urgent d améliorer la situation et l accès aux droits de tous ces enfants vivant dans la pauvreté (parfois extrême), non seulement parce qu elle affecte leur développement mais aussi parce qu elle met en péril leurs perspectives d avenir dans la vie. A ce propos, Ecolo propose notamment : de mener une politique globale de lutte contre la pauvreté, en privilégiant une approche multidimensionnelle et en considérant l ensemble des problématiques (santé, emploi, logement, énergie, crise familiale, isolement, éducation, ) ; de relever les minima sociaux pour qu ils soient, le plus rapidement possible, supérieurs au seuil de pauvreté ; accorder une attention particulière aux revenus et au surendettement des familles monoparentales et des familles nombreuses, trop souvent exposées au problème de pauvreté ; d accompagner en amont les difficultés en facilitant l accès aux différentes institutions et initiatives mises en œuvre pour accéder aux droits de tous et aux aides nécessaires (information adaptée aux personnes n ayant qu un faible niveau d instruction ou étant en situant d illettrisme, accompagnement, soutien) ; de tendre vers la gratuité effective de l enseignement obligatoire et accroître la Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 6/130

7 solidarité au profit des élèves défavorisés et des écoles qui les accueillent ; de permettre aux acteurs professionnels et responsables qui travaillent dans le secteur des loisirs et des temps libres d atteindre les enfants en situation de pauvreté (mise à disposition d outils et information sur les outils existants, ) ; de permettre à toutes les familles d accéder aux soins de santé de proximité, en rendant les consultations chez les médecins généralistes gratuites pour les personnes aux faibles revenus, en accordant automatiquement le statut OMNIO (qui garantit la gratuité ou le remboursement intensif des soins) aux personnes ayant des revenus faibles, en soutenant les maisons médicales (qui permettent une approche globale médicale mais aussi sociale et sociétale de la santé) et en considérant les consultations ONE et le suivi psychomédicosocial des enfants pendant leur scolarité comme un service universel (qui garantit un suivi médical préventif et un accompagnement des enfants et de leur famille) 3. Combattre toutes les formes de discriminations infligées à des enfants ou groupes d enfants Des enfants ou groupes d enfants, tels les enfants porteurs d handicap ou encore les enfants d origine étrangère, sont plus exposés à différentes formes de discrimination, notamment dans l enseignement. Citons par exemple : les enfants porteurs de handicaps qui sont quasi tous condamnés à poursuivre leur scolarité dans des écoles spécialisées, alors que le handicap ne le justifie pas nécessairement ; cette orientation entraîne des désagréments en cascade, vu l offre moins importante répartie sur le territoire de la Communauté française et donc l éloignement des écoles du domicile des enfants (certains enfants doivent subir des durées de transport excessives, qui s élève parfois à cinq heures par jour) 4 ; 3 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 1 «Protection et actions sociales» et Chapitre 4 «Santé», ainsi que celles du Livre III, Chapitre 3 «Ecole». 4 Voir à ce propos les revendications de la «La ligue des droits de l enfant», les enfants d origine étrangère qui sont souvent relégués dans des écoles «ghettos», parce qu étant plus durement frappés par l échec scolaire et par l exclusion. Ecolo entend lutter contre toutes les formes de discrimination infligées aux enfants. Ecolo estime ainsi que l enseignement doit s adapter à tous les enfants, et propose notamment : de tendre vers une école inclusive, reposant sur le principe que chaque enfant porteur d un handicap doit pouvoir bénéficier d un projet éducatif et scolaire individualisé, qu il soit scolarisé dans l enseignement ordinaire ou spécialisé ; pour ce faire, Ecolo compte soutenir les logiques d intégration (écoles, parents, partenaires) et préconise une meilleure collaboration entre les écoles ordinaires et spécialisées ; de coordonner l offre de l enseignement spécialisé par bassin scolaire, pour qu elle soit mieux adaptée aux différentes situations ; de lancer un plan d urgence en faveur des écoles qui concentrent les élèves les plus faibles et amplifier la différentiation du financement et de l encadrement, pour tendre vers plus de mixité sociale 5. Consolider la promotion de la bientraitance et la prise en charge des enfants maltraités La maltraitance est un thème sensible, qui mêle non-respect de l enfant, violence, abus sexuels, négligence physique ou psychologiques. Les réponses à donner concernent tant la prévention que la prise en charge. La Communauté française a lancé en 2001 un Plan de lutte contre la maltraitance. Celui-ci intégrait la consolidation des équipes SOS Enfants, qui prennent en charge les enfants victimes de maltraitance. Si on doit se réjouir de l amélioration institutionnelle offerte à ces équipes, elles n en restent pas moins saturées et ne reçoivent pas encore les moyens nécessaires pour remplir l ensemble de leurs missions. Ecolo souhaite donc que les augmentations budgétaires prévues entre Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 3 «Ecole». Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 7/130

8 et 2010 soient revues à la hausse afin d engager du personnel complémentaire. Au vu du nombre d actes de maltraitance commis au sein même des familles, il est indispensable de soutenir les campagnes médiatiques, sous forme de spots radio TV, visant à conscientiser les parents ayant du mal à exercer leur responsabilité éducative et courant le risque de déraper dans la maltraitance. Parallèlement, il faut maintenir l effort de formation et d information pour les intervenants en contact avec les familles (ONE, médecins, instituteur-trice-s, ). Il est aussi indispensable de diffuser de l information auprès des enfants («à qui s adresser en cas de problème?») via les établissements scolaires et les journaux de classe, ainsi que des campagnes de sensibilisation bien pensées, qui n effrayent pas les enfants et qui ne fassent pas peser sur eux la responsabilité de leur protection. Les recommandations du Conseil de l Europe relatives aux mauvais traitements infligés aux enfants doivent être rencontrées. Elles mettent en évidence la lutte contre les réseaux pédophiles, la lutte contre la prostitution infantile, la lutte contre le tourisme sexuel, la lutte contre la diffusion d images à caractère pédophile dans la presse et sur Internet, tant il est vrai que ces éléments constituent un «bruit de fond» favorisant le déclenchement de l abus sexuel. Ecolo recommande aussi l institution d un fichier ou registre national des condamnations définitives pour des faits de pédophilie accessibles aux autorités publiques et la coopération judiciaire entre les pays européens pour surveiller et sanctionner la récidive des délits sexuels, par l institution d un registre européen des condamnations définitives de délits ou crimes contre mineurs. Renforcer les commissions de coordination de l aide aux enfants victimes de maltraitance Les commissions de coordination de l aide aux enfants victimes de maltraitance (une par arrondissement), créées par le décret de 2004 relatif à la lutte contre la maltraitance, ont pour but d améliorer les procédures de prise en charge de situations de maltraitance. Il faut donner à ces commissions les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. Ecolo propose que leurs missions soient élargies à l information de tous les acteurs susceptibles d être confrontés à des situations de maltraitance, mais aussi mieux diffuser l information auprès des professionnels, comme celles relatives au protocole d intervention entre le secteur médicopsychosocial et le secteur judiciaire. Développer une véritable politique de suivi post-adoptif Le décret de 2004 relatif à l adoption a permis la mise en œuvre en Communauté française d une politique de l adoption plus conforme à nos engagements internationaux. Aujourd hui, la Communauté française dispose d une administration et de services d adoption agréés qui prennent mieux en compte l intérêt supérieur de l enfant et les attentes des candidats adoptants. En particulier, la phase de préparation est une étape importante dans le parcours. Il y a lieu encore d améliorer les procédures et les contenus de cette étape afin que les candidats adoptants se sentent bien respectés dans leur projet. L aventure de l adoption reste néanmoins une aventure complexe qui nécessite de bien mesurer le poids d un passé souvent très difficile de l enfant adopté qui a parfois connu de nombreux abandons et de multiples institutions avant d arriver dans sa famille adoptive. Pour aider les familles dans cette réalité et pour les accompagner dans les difficultés rencontrées, il est nécessaire d apporter les moyens d un véritable suivi post-adoptif, y compris d un congé d adoption allongé pour les parents qui favorise l attachement précoce. Favoriser l expression et la participation des enfants L avis des enfants doit être mieux pris en compte et ce, que ce soit pour des décisions qui les concernent directement ou pour des décisions qui concernent les communautés auxquelles ils participent. La Convention internationale des droits de l enfant consacre, en effet, ce droit à la participation pour tous les enfants (enfants vulnérables compris). Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 8/130

9 Ainsi, Ecolo estime que : le droit d être entendu, tant par une instance administrative que par une instance judiciaire, doit être respecté ; une attention particulière doit être portée au choix de l environnement dans lequel se déroulent les auditions d enfants et qu une bonne information de l enfant au sujet de la destination des informations qu il communique doit être donnée. De même, Ecolo souhaite : accentuer la participation effective des enfants à la vie locale, par la création de conseils consultatifs qui directement (par la participation au conseil) ou indirectement (par la participation aux actions organisées par le conseil) peuvent mobiliser beaucoup d enfants d une commune ; intensifier la participation effective des enfants à leur quotidien et à l organisation de la vie scolaire, en valorisant des dispositifs concrets (représentation des enfants, formation des délégués, moments et lieux dédiés à la participation, évaluation de cette participation). Eduquer aux droits de l enfant Pour que des droits soient respectés, il est nécessaire qu ils soient connus et compris. Ce principe démocratique prévaut aussi pour les enfants, afin qu ils puissent exercer leurs droits, les défendre et faire face à d éventuelles injustices. Ecolo souhaite à ce sujet que des moyens soient dégagés pour : éduquer tous les enfants aux droits de l enfant et à la manière de les faire respecter ; à cet égard, il est utile que cette éducation soit coordonnée et présente tout au long de la formation des enfants et qu elle soit envisagée à l école mais aussi lors d activités culturelles, dans les mouvements de jeunesse, dans les médias, ; 6 6 Dans son étude «L éducation aux droits de l enfant à l école. La situation en Communauté française» (Bruxelles, 2007), la CODE (Coordination des ONG pour les Droits de l Enfant) dénonce les différents obstacles à l éducation aux droits de l enfant en Communauté française. Pour Ecolo, il faut tirer parti de cette étude pour proposer des solutions concrètes. informer et former sur les droits de l enfant pour qu ils soient largement connus des parents, des professionnels avec un langage accessible, en précisant la portée de ces droits, dans le cadre de programmes de soutien à la parentalité, formation de base et formation continuée ; créer un climat général de respect des droits de l enfant, en assurant notamment un bon monitoring des actions de la Communauté française, et proclamer la journée nationale des droits de l enfant (20 novembre). Limiter la publicité La publicité commerciale a pour objectif premier de faire vendre et d inciter à la consommation de produits et services. Elle se trouve souvent aux antipodes de la diffusion d une information objective qui devrait guider les choix des citoyens dans leur consommation. Par ailleurs, la publicité commerciale tend à faire son entrée, plus ou moins subrepticement, dans les écoles, malgré l interdiction explicite prévue par le Pacte scolaire. Pour échapper à cet envahissement et inverser la tendance, Ecolo propose notamment : d interdire la publicité à destination des enfants de moins de 12 ans ; d interdire l utilisation de l image d enfants en tant que prescripteurs d achats 7. Créer des villes et des villages «enfants admis» Aujourd hui, dans les villes et villages, les enfants ne sont souvent pas suffisamment pris en considération : ils peuvent être en danger lorsqu ils se déplacent, il y a trop peu d espaces de jeux sécurisés. Ecolo propose que, à l instar d autres pays, un label «ville / village enfants admis» soit créé et attribué aux villes et villages qui préconisent et mettent en œuvre un programme précis en matière de sécurité routière et de mobilité (offre des transports en commun, soutien à la mobilité douce, sécurisation des abords des écoles et des lieux d accueil et d activités des 7 Voir à ce sujet nos propositions du Livre IV, Chapitre 2 «Régulation». Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 9/130

10 enfants, ), d accueil de la petite enfance, d accueil extrascolaire, d espaces de jeux et de développement de lieux qui permettent les activités pour les enfants. Les initiatives d amélioration dans cette perspective peuvent être le fruit de partenariat entre communes et secteur associatif local (comités de quartier, mouvements de jeunesse, ). Assurer l indépendance du Délégué général aux Droits de l enfant Afin de garantir encore mieux son indépendance par rapport au gouvernement, Ecolo propose de rattacher le service du Délégué général aux Droits de l Enfant au parlement de la Communauté française. Le processus complet de sa désignation, la mise à disposition d un budget et d une équipe relèveraient dès lors du parlement et non plus du gouvernement. Ecolo propose aussi d élargir les missions du Délégué général conformément aux recommandations des Nations Unies (intenter des actions en justice pour faire valoir les droits des enfants ou fournir une assistance juridique aux enfants ; engager, en fonction des circonstances, un processus de médiation ou de conciliation avant de saisir la justice ; veiller à ce que les effets des lois, décrets, arrêtés et politiques pour les enfants soient prises en considération du stade de leur élaboration à celui de leur mise en œuvre et au-delà, ). PRIORITE N 2 : AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES D ACCUEIL, EN PRIVILEGIANT L ACCUEIL DE PROXIMITE POUR LES ENFANTS AGES DE 0 A 3ANS Une structure d accueil est un lieu de convivialité qui favorise le développement précoce de l enfant. Il est dans sa mission de promouvoir les échanges sociaux et de favoriser l éclosion des personnalités. L accueil de la petite enfance est souvent considéré pour sa fonction dite «économique» : il permet en effet aux parents et particulièrement aux femmes de continuer à travailler, de suivre une formation ou d être à la recherche d un emploi. Il est, en revanche, moins connu pour les fonctions éducatives et sociales qu il remplit. Or, le milieu d accueil est un endroit de prédilection pour découvrir le monde extérieur, apprendre à connaître les autres et à les côtoyer dans le respect. Il est aussi appelé à s ouvrir aux familles confrontées à diverses difficultés (de couple, culturelles, sociales, ), à les accompagner et à favoriser leur participation. Le nombre de places d accueil, mais aussi la qualité et l accessibilité de l accueil, doivent donc retenir toute notre attention. Aujourd hui, l offre d accueil en Communauté française est encore largement insuffisante. Alors que le Conseil européen réuni à Barcelone en 2002 réclamait pour 2010 des structures d accueil pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans, la Communauté française atteint péniblement fin 2007 le taux de couverture de 24,80 % 8. Des moyens ont certes été libérés durant cette législature dans le cadre du Plan Cigogne II, mais ils sont beaucoup trop faibles. Le contrat de gestion de l ONE, et donc les appels à projet, ont trop tardé. Quant aux Régions, si elles sont venues à la rescousse pour financer l aménagement des bâtiments ou pour subsidier du personnel, elles l ont fait de manière trop dispersée et n ont, par ailleurs, pas agi «gratuitement» ; elles ont souhaité prendre de plus en plus de pouvoir sur le choix des projets à financer, sans se soucier des priorités fixées (notamment en terme de taux de couverture) et des règles en vigueur (participation financière des parents proportionnelle à leurs revenus, ). Quant à la qualité et à l accessibilité de l accueil, le secteur se professionnalise et on accorde de plus en plus d attention aux compétences des travailleurs. Mais l approche «de proximité» est souvent peu valorisée, et la fonction sociale est de ce fait souvent oubliée. De même, le personnel manque de reconnaissance, alors qu il est de plus en plus qualifié. Créer plus de places d accueil, en ouvrant des structures d accueil de qualité dans chaque village / quartier S il est essentiel de créer de nombreuses places d accueil afin de permettre à tout parent de pouvoir participer à la vie active et de concilier vie familiale et vie professionnelle, il est également légitime de tenter de rétablir un certain équilibre entre les taux de couverture des diverses sous-régions, d une part, et de 8 Soit places, chiffres au 31 décembre 2007 (source : rapport annuel 2007, ONE, p. 102). Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 10/130

11 privilégier la création de structures de proximité, d autre part. Concernant les sous-régions d abord. Fin 2007, la province du Brabant wallon bénéficie d un taux de couverture global de 38,60 % 9 alors que, par exemple, le taux de couverture global de Bruxelles n est que de 22,90 % et que le taux de couverture global dans le Hainaut n est que de 21,80 %. Un plan de «rattrapage» pour les sous-régions délaissées est donc nécessaire. Ecolo souhaite que l on continue à prendre en compte la ventilation entre sous-régions afin de combler les écarts enregistrés. Ecolo estime cependant que les objectifs de Barcelone sont trop minimalistes et déjà dépassés : le chiffre fétiche de 33 % est encore bien souvent endeçà des besoins exprimés. Ecolo souhaite également poser comme objectif sociétal l ouverture de structures d accueil de qualité dans chaque village et/ou chaque quartier. Car grandir près de chez soi c est découvrir son environnement, se construire des repères et un réseau de relations, comprendre d où on vient et se forger une bonne assise. Grandir près de chez soi, c est aussi parcourir moins de kilomètres ou pouvoir se déplacer à pied ou à vélo. Les parents épargnent du temps et de l argent ; les enfants jouissent de moments supplémentaires de repos et de jeux. Dans cette perspective, il faut impliquer davantage les communes pour qu elles fassent de l accueil de la petite enfance une priorité et ce, en organisant les différents modes d accueil (accueillantes d enfants, maison communale d accueil de l enfance, crèche, ), en soutenant les structures et initiatives du secteur associatif, en veillant à la complémentarité de l offre et en assurant un rôle de coordination des initiatives. «Au Danemark, sur 271 communes que compte le pays, 245 assurent la «pasningsgaranti», ce qui signifie qu elles s engagent à proposer une place à chaque enfant..» 10. Si l accueil de l enfance doit bien évidemment continuer à être largement subsidié par les instances communautaires et régionales, les communes devraient participer davantage à la construction des projets et comprendre qu elles disposent d un atout indispensable pour offrir un accueil de qualité : la proximité. En effet, l approche de proximité permet la convivialité, la connaissance et l écoute des publics concernés, ainsi que la collaboration avec d autres organisations. Encore faudrait-il, pour encourager les «auteurs de projet» potentiels (communes ou associations), simplifier la législation et alléger les procédures. Les démarches à effectuer pour ouvrir une structure d accueil sont aujourd hui extrêmement lourdes, que ce soit par exemple pour obtenir les autorisations ou pour recevoir les divers subsides. Pour Ecolo, des moyens financiers et humains doivent être consacrés pour qu à terme chaque quartier et chaque village disposent de structures d accueil de la petite enfance appropriées. Rencontrer les besoins spécifiques Horaires atypiques, reprise d une formation ou d un emploi en urgence, changement de rythme de travail d un indépendant, maladie d un enfant toutes ces situations demandent un accueil spécifique et/ou urgent. Ecolo ne souhaite pas renforcer la flexibilité du marché du travail, mais entend répondre de manière adéquate aux besoins actuels des parents qui vivent ces situations. Pour ce faire, Ecolo propose : d organiser une offre d accueil ponctuel en finançant les haltes-garderies, de façon à permettre la disponibilité occasionnelle des parents pour se mettre en recherche d emploi, répondre à leurs aspirations personnelles, prendre en charge un autre membre de la famille ou un proche ; de financer et de développer les services de «garde d enfants malades à domicile», services qui permettent aux enfants d être soignés à la maison et aux parents de se rendre à leurs activités professionnelles ; de développer l accueil d urgence et l accueil flexible, en responsabilisant fortement les entreprises dans le financement des coûts que génèrent de telles structures. 9 Ce qui dans l absolu s avère insuffisant, eu égard aux attentes d une importante population active. 10 AMANDINE POLART, Le Danemark offre une très large capacité d accueil à la petite enfance, Institut culturel danois, 3/3/2008. Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 11/130

12 Rendre les structures d accueil plus accessibles Les structures d accueil de l enfance ne peuvent être réservées aux parents qui disposent de ressources financières suffisantes et aux parents qui travaillent. Elles doivent au contraire être accessibles à tous les publics, quelles que soient les situations sociales et professionnelles. Pour ce faire, il faut rendre financièrement supportable l accueil des enfants aux parents ; Ecolo souhaite favoriser davantage la mixité des publics. A ce sujet, le principe de la participation financière des parents (PFP) proportionnelle aux revenus n est pas encore généralisé (accueillantes autonomes, crèches privées et autres milieux non subventionnés). Il est même parfois mis à mal lors de financements accordés par la Région wallonne pour les infrastructures et l emploi, indépendamment des résultats des appels à projets lancés par la Communauté française puisque certains milieux publics, considérés comme non subventionnés, ne sont pas tenus d appliquer cette PFP. De même, si la décision récente du Gouvernement de la Communauté française de réduire la participation financière des parents va a priori dans le bon sens 11, il n'en est pas moins vrai que le coût de l'accueil reste élevé, surtout pour les parents qui n'ont d'autre choix que d'opter pour des structures subsidiées. Par ailleurs, pour certaines familles, le pas à franchir pour rentrer dans un milieu d accueil est encore trop grand. La langue, l aménagement des locaux ou la façon de travailler des accueillantes à domicile ou des travailleurs des structures collectives sont parfois très éloignés des pratiques et de la culture des milieux plus populaires ou des familles issues de l immigration. Là aussi, une approche de proximité, encourageant la connaissance des familles et de leur univers domestique, et favorisant une collaboration 11 Cette décision, prise dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, s'intitule «Intervention accueil». Elle consiste à rembourser en début d'année suivante un mois d'accueil en crèche pour les familles qui perçoivent moins de (net) par mois et un montant plafonné à 200 pour les familles dont les revenus sont compris entre et (net). Une réduction est également prévue pour les familles dont au moins deux enfants fréquentent simultanément un milieu d'accueil. Ecolo juge la formule très compliquée et bureaucratique. Il aurait sans doute été plus simple pour les parents et l ensemble des acteurs de diminuer directement le prix de la journée d'accueil. constructive avec d autres organisations, peut faciliter un travail de qualité. Enfin, la procédure d inscription et toutes les démarches administratives qui l accompagnent peuvent être des freins, d autant que, bien souvent, il est nécessaire de s y prendre de très nombreux mois à l avance et qu il faut multiplier les inscriptions pour décrocher une place. Il conviendra d améliorer cette situation. Améliorer le statut et les conditions de travail du personnel du secteur de l enfance Aujourd hui, l accueil de la petite enfance est assuré soit par des accueillantes ou accueillants d enfants conventionnés, soit par des travailleurs engagés par une structure d accueil collective. Ces personnes ne bénéficient souvent que d un statut précaire et de conditions de travail difficiles. Les accueillantes d enfants disposent, depuis 2003, d un «début de statut» (ou d un «filet») leur accordant le strict minimum de protection sociale. Elles bénéficient, en effet, du droit de ne pas travailler en étant malade, de toucher des indemnités de garde en cas d absence d un enfant, de bénéficier de leur propre mutuelle, de recevoir des allocations familiales et de cotiser pour la pension. En revanche, elles n ont pas droit aux allocations de chômage, à la valorisation de l ancienneté, à la reconnaissance des formations suivies, à la rémunération des journées de formation, aux congés payés, au treizième mois, aux pécules de vacances,. De même, leur temps de travail fictif est évalué en nombre d enfants accueillis, ce qui a pour conséquence de considérer comme travaillant à temps partiel des personnes qui effectuent parfois plus de 50 heures par semaine, et de conditionner le revenu de ces personnes au nombre d enfants accueillis. Ecolo souhaite que les accueillantes d enfants soient considérées comme de véritables professionnelles de la petite enfance. Sélectionnées au terme d une procédure de recrutement, bénéficiant d une formation initiale et de formations continuées, elles doivent pouvoir bénéficier d un statut complet de travailleur salarié, à savoir : revenu fixe, droit aux allocations de chômage, accès aux congés payés légaux, droit à la pension et Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 12/130

13 valorisation de l ancienneté, accès aux soins de santé, droit au congé maladie et à la reconnaissance des maladies professionnelles, rémunération des jours de formation,. Une réflexion pourrait être menée avec les pouvoirs organisateurs des services d accueillantes d enfants (du moins avec les communes et CPAS) pour envisager qu ils contribuent de manière marginale, comme ils le font lorsqu ils organisent des milieux d accueil collectifs, au financement du service 12. Cette participation supplémentaire pourrait, en effet, contribuer à offrir un véritable statut aux accueillantes. Si les puéricultrices et puériculteurs, qui travaillent dans des structures d accueil collectives, ont un contrat de travail en bonne et due forme et dépendent d une commission paritaire spécifique, leur situation est cependant aussi trop souvent précaire. Engagés grâce à des aides à l emploi, APE, ACS ou PTP 13, leur sort est en partie lié à la durée de la subvention accordée. Rappelons, par ailleurs, que ces personnes, qui ont des horaires de travail «inconfortables» - l ouverture et la fermeture des crèches étant programmées à des moments peu conciliables avec leur propre vie familiale : souvent 6h30 ou 7h00 du matin et 18h00 ou 19h00 le soir) bénéficient de salaires peu élevés. Pour Ecolo, les professionnels du secteur de l enfance doivent être reconnus pour le travail essentiel et parfois pénible qu ils effectuent. Statut social, revalorisation salariale, stabilité des contrats de travail, accès à la formation continuée, sont autant de revendications qui doivent être entendues et prises en compte. C est pour ces raisons qu Ecolo refuse que l Etat fédéral ou les entités fédérées étendent le dispositif des titres-services pour la garde des enfants malades ou l accueil extrascolaire. Ces métiers d encadrement des enfants nécessitent des professionnels formés et reconnus dans un contrat d emploi en bonne et due forme. 12 Une place d accueil dans un milieu collectif subsidié coûte à un pouvoir public à par an. 13 Alors que les subsides APE ou ACS sont normalement récurrents (quid cependant des aides APE accordées dans le cadre du plan Marshall, pour des projets innovants dans des structures d accueil?), les personnes engagées sous statut PTP ne sont engagées que pour une durée de 2 ans (3 ans dans certains cas) maximum. Autres propositions Pour Ecolo, améliorer l accueil de la petite enfance, c est aussi : favoriser une alimentation saine et équilibrée dans les milieux d accueil ; Ecolo souhaite faire des milieux d accueil des partenaires privilégiés pour la promotion des bonnes pratiques alimentaires, en collaboration avec les parents et les acteurs de la santé ; pour Ecolo, il faut faire évoluer la restauration dans les milieux d accueil vers une alimentation durable (menus équilibrés, produits biologiques, fruits et légumes frais de saison, ). transformer ou rénover les crèches en intégrant les nécessaires économies d énergie et en veillant à la qualité de l air et de l environnement ; pour ce faire, toute une série de pratiques doivent être encouragées : choix de peintures naturelles lors d une rénovation, utilisation de produits d entretien respectueux de la santé et de l environnement,. 14 soutenir des initiatives nouvelles ou différentes au sein des milieux d accueil, qu elles concernent l alimentation des tout petits et leur environnement ou qu elles concernent des activités telles que, par exemple, la découverte de la lecture, de l art ou de la psychomotricité. PRIORITE N 3 : RENFORCER L ACCUEIL EXTRASCOLAIRE POUR LES ENFANTS DE 3 A 12 ANS Il y a quelques années encore, les garderies d école étaient la plupart du temps assurées par des personnes «bénévoles» ou payées «en noir». Aucun statut, aucune sécurité sociale. Pas de politique de formation. On était dans l ère de la débrouille. Début des années 2000, sous l impulsion du Ministre de l Enfance de l époque, le décret «Accueil Temps Libres» (ATL) a vu le jour. L ancrage communal de l accueil extrascolaire et le caractère incitatif pour une meilleure qualité de l accueil (formations proposées aux personnes qui assurent l accueil, amélioration du taux d encadrement, ) sont les axes principaux de ce 14 Voir à ce sujet nos propositions du Livre 1, Chapitre 2 «Environnement». Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 13/130

14 décret. De nombreuses communes se sont engagées progressivement dans le processus, avec des associations locales, en adoptant un programme de «Coordination locale pour l enfance». Pour ce faire, elles ont pu bénéficier de divers subsides de la Communauté française et de la Région wallonne notamment pour l engagement d un coordinateur, la restauration de locaux, l organisation de diverses activités, ). Depuis 2004, plus aucune initiative d envergure n a été prise. Aucun budget nouveau n a été affecté à l accueil extrascolaire. La Ministre s est contentée de poursuivre la démarche entreprise par son prédécesseur, sans plus. Elle a, par contre, envisagé d élargir le dispositif «titres-services» à la garde d enfants à domicile, dispositif d ailleurs imaginé sans véritable réflexion sur le bien-être des enfants, sur le statut et la formation des personnes qui s occuperaient d eux, sur une juste contribution financière des parents, 15. Or, il faut bien reconnaître que, durant ce temps, différentes évolutions se sont accentuées, ce qui provoque des attentes plus importantes que dans le passé en matière d accueil extrascolaire. Nous pensons particulièrement à : l évolution du marché du travail, marquée par une flexibilité accrue et par une pression plus importante pour l acceptation d un emploi même s il est inconciliable avec la vie familiale (longs déplacement, ) 16 ; l évolution du nombre de familles où un seul parent vit avec les enfants, évolution aussi du nombre de gardes alternées, et donc des difficultés accrues pour concilier les horaires d un seul parent avec la garde des enfants ; l évolution des occupations des grandsparents (activité professionnelle ou prise en charge de leurs parents très âgés par exemple), et l éloignement géographique, ce qui peut les rendre parfois moins disponibles pour leurs petits-enfants. Différents problèmes subsistent donc sur le terrain de l accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans. Ils concernent surtout : le statut des personnes qui assurent l accueil des enfants ; vu le nombre d heures de 15 Ecolo rappelle son opposition à l élargissement des titres-services aux secteurs de l enfance et de la petite enfance. Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 2 «Emploi - Activités - Temps». 16 Être femme et créer son entreprise ou gérer un commerce pose de grandes questions de gestion de temps et de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Il y a un besoin crucial de structures d accueil suffisantes et de plages horaires de cet accueil qui permettent au moins de couvrir les heures d ouverture des magasins jusqu à 18h. prestation, les employeurs «bricolent» ; ils recourent, par exemple, à l Agence locale pour l emploi pour les garderies scolaires ou à des vacataires pour l organisation d ateliers, de stages, ce qui implique un turnover important, la difficulté de mobiliser les personnes pour une formation 17, ; les subsides accordés aux opérateurs d accueil ; ces subsides sont insuffisants pour assurer un accueil de qualité, surtout s il faut l organiser lorsque la fréquentation est plus faible (avant 7h30, après 17h00) 18 ; un manque criant de lieux d accueil pour les enfants âgés de 3 à 6 ans ; les heures d ouverture, pour certains parents qui doivent assumer des prestations plus tard que 17h00 ou 17h30 ou de longs déplacements ; le coût de l accueil extrascolaire pour les parents ; même si des efforts sont effectués pour que la participation financière des parents soit accessible (financement public, déduction fiscale, ), elle reste trop élevée pour certains d entre eux 19 ; l organisation de l accueil ; les petits ne peuvent parfois pas faire une sieste faute de place, les plus grands ne peuvent souvent effectuer leurs devoirs au calme faute d encadrement suffisant, les conditions dans lesquelles les enfants mangent sont quelquefois déplorables (bruit, hygiène) ; en d autres mots, le taux d encadrement et l aménagement des lieux posent souvent problème ; les déplacements de l école à une activité extérieure ; beaucoup d enfants exercent un sport, jouent d un instrument de musique mais les déplacements d un lieu à l autre, ne sont pas assurés ; la transition entre l école et l activité pose problème aux parents qui travaillent 20 ; le retour et l accueil des enfants à leur domicile le soir. 17 Notons aussi qu il manque aujourd hui de formations accessibles pour les accueillantes (peu de places, nécessité de se déplacer parfois loin ). 18 Pour rappel, le décret prévoit 0,20 par enfant et par jour de subside de la Communauté française pour l accueil reconnu. Ce montant est multiplié par un coefficient multiplicateur. Ce mode de fonctionnement par «enveloppe fermée» pose problème, car le coefficient qui dépend du nombre de projets reconnus se réduit chaque année. Par ailleurs, il est communiqué très tard aux opérateurs. 19 Dans certains cas, la déduction fiscale a même eu pour effet d augmenter le coût de l accueil, ce qui est indolore pour les familles soumises à l impôt mais très chers pour les autres et pour l Etat. 20 Les demandes pour «nounou + voiture» sont nombreuses à la Ligue des Familles. Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 14/130

15 Cela étant, l accueil des enfants est parfois assumé par des grands-parents, des voisins, des associations, bref, par des bénévoles proches des enfants. Renforcer un accueil organisé ne peut évidemment entraîner la perte d expériences enrichissantes. Evaluer la mise en œuvre du décret «Accueil Temps Libre» Ecolo pense qu il est utile de procéder à une évaluation sérieuse de la mise en œuvre du décret ATL, afin d avoir une meilleure approche des progrès réalisés mais aussi du chemin encore à parcourir. L ONE dispose des états des lieux successifs établis par les communes, des programmes de coordination locale pour l enfance, des premières évaluations de ces mêmes programmes réalisés par les communes ainsi que des chiffres concernant les fréquentations des garderies scolaires et des activités organisées. Il pourrait, à partir de ces données et avec l aide de l Observatoire de l Enfance, de la Jeunesse et de l Aide à la jeunesse (OEJAJ) 21, dégager des pistes pour l avenir. Renforcer l accueil extrascolaire «collectif» de proximité Lorsque la mobilisation est collective (commune, écoles, partenaires culturels et sportifs) et que les ressources humaines et financières affectées sont importantes, l accueil temps libre peut apporter beaucoup, que ce soit sur le plan du nombre d activités proposées ou sur le plan de la qualité de celles-ci 22. Ecolo plaide donc pour un renforcement des moyens affectés à l accueil extrascolaire «collectif» de proximité, et ce afin : d offrir un véritable statut aux personnes qui assurent l accueil extrascolaire (notamment en groupant les prestations aux différentes activités garderies scolaires, mercredi après-midi, vacances scolaires, pour que ces personnes obtiennent au moins un contrat de travail à mi-temps et poursuivent un programme de formation 23 ) et assurer un encadrement suffisant, pour que les enfants soient accueillis en toute sécurité ; d augmenter l offre d activités et mieux adapter les heures d ouverture et de fermeture des activités d accueil aux besoins des familles ou, dans les milieux plus urbains, organiser davantage des haltes d accueil ; de rendre possible cet accueil pour toutes les familles en veillant à ce que la participation financière soit accessible, les réductions pour les 2 e, 3 e enfants d une même famille soient effectives, voire réfléchir à une participation financière proportionnelle aux revenus des familles ; d adapter l accueil aux besoins des enfants en permettant aux plus petits de se reposer, en organisant un moment «devoirs» pour les plus grands qui le souhaitent, en laissant certains enfants jouer librement, en organisant des petits ateliers jeux pour d autres ; cette organisation nécessite à la fois un encadrement suffisant et l utilisation de locaux et d espaces extérieurs variés ; de mieux coordonner les activités organisées sur un territoire (activités sportives, culturelles, ) et organiser les déplacements vers ces activités ; le moment de transition «école activités» devrait pouvoir être organisé collectivement ; de faciliter l accueil des enfants défavorisés (aujourd hui trop de milieux d accueil excluent par exemple les enfants dont les parents ne travaillent pas) ; de renforcer l accès et l intégration des enfants porteurs de handicap dans les lieux d accueil. Réfléchir à l organisation d un accueil de qualité, à la maison, pour la prise en charge des enfants le soir Si Ecolo s oppose à la multiplication des horaires de travail atypiques pour les adultes, il doit malheureusement constater que, dans les faits, un nombre croissant de parents y sont 21 L OEJAJ est chargé d organiser des rencontres semestrielles avec les coordinateurs ATL et de réaliser avec les acteurs de terrain une évaluation du décret. 22 De nombreuses communes wallonnes et bruxelloises ont d ailleurs démontré leur dynamisme en la matière. 23 Il serait d ailleurs intéressant de réfléchir aussi à la valorisation de ces formations (par une certification) et à l organisation de passerelles possibles vers d autres secteurs (écoles de devoirs, centres de vacances ). Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 15/130

16 soumis. Ceux-ci sont, dès lors, confrontés à la garde de leurs enfants parfois tard le soir. Pour ces cas spécifiques, Ecolo plaide pour l organisation d un accueil de qualité à la maison pour les parents qui le souhaitent. Cet accueil serait effectué par un pool d accueillantes agréées ; ce personnel devrait pouvoir décrocher un contrat régulier d au moins un mi-temps, ce qui leur permettrait d être fixées dans leur emploi et de suivre des formations adaptées à leur profession. La participation financière des parents serait proportionnelle à leurs revenus. Soutenir les opérateurs offrant des activités éducatives et de loisirs de qualité De façon à optimaliser «l accueil temps libre» des enfants de 3 à 12 ans, Ecolo propose également de soutenir davantage les opérateurs partenaires qui s engagent aux côtés des communes dans l organisation de cet accueil (en augmentant les moyens, en finançant la formation des animateurs, en soutenant les initiatives nouvelles ou différentes) : écoles de devoirs, centres de vacances, clubs de sports, centres culturels, : en matière d écoles de devoirs, quatre ans après la mise en application du décret, il convient pour Ecolo de procéder à une première évaluation de ses effets sur le terrain, tant au niveau des initiatives locales que des organes de coordination régionaux et communautaire. D ores et déjà, Ecolo plaide pour une augmentation substantielle des budgets de fonctionnement des écoles de devoirs ainsi que pour un renforcement des dispositifs de formation des animateurs et coordinateurs des écoles de devoirs ; en matière de centres de vacances, Ecolo veillera prioritairement à un financement suffisant prenant en compte l évolution de nombre de journées d animation et au développement d initiatives visant à la qualité de l accueil (soutien et accompagnement des pouvoirs organisateurs via l ONE, mise à disposition d outils pédagogiques, développement en concertation avec le terrain d opérations thématiques annuelles ). De même, Ecolo propose un renforcement du soutien à la formation des animateurs et coordinateurs de centres de vacances, pierre angulaire d un accueil de qualité ; Ecolo propose de développer un plan régional de soutien à la création d aires de jeux adaptées aux différents stades de développement psychomoteur des enfants, permettant un accès facile et une mixité de public ; pour favoriser la pratique du sport par les enfants, Ecolo propose de développer une politique de soutien spécifique aux clubs sportifs locaux et soutenir les initiatives permettant la découverte de la pratique sportive (sport de rue, ). Dans ce cadre, il est important de veiller à ce que la promotion du sport ne se résume pas à tel ou tel sport exclusif ou aux agora-space. Les sports pour tous doivent être encouragés ; l accès aux cultures, aux arts et à l expression individuelle et collective sous toutes ses formes doit être soutenu. Les opérateurs que sont les académies, centres culturels ou associations en milieu ouvert doivent être encouragés et mieux financés ; Ecolo souhaite contribuer à la mise en place ou de valoriser les structures de soutien communautaires (ex : fédérations) ou locales (ex : agences de développement local) visant à épauler les intervenants de terrain dans leur action par leur information, la coordination de leurs actions, la mise à disposition d outils pédagogiques ou d infrastructures utiles. Par ailleurs, Ecolo sera vigilant à ce que les moyens du FESC (Fonds d équipements et de services collectifs) aujourd hui affectés à l accueil extrascolaire continuent à l être, quel que soit l avenir de ce Fonds dans le cadre de la réforme de l Etat. PRIORITE N 4 : SOUTENIR LA PARENTALITE Assurer pleinement le rôle de parent n est pas facile. Il faut faire face à des exigences professionnelles et sociales de plus en plus lourdes. Parallèlement, l image et la place de Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 16/130

17 l enfant dans la société et dans la famille ont évolué. D où un questionnement quant au rôle des parents et une transformation de l exercice de la parentalité. De plus en plus de familles vivent isolées dans leur quartier, avec parfois des parents en rupture avec leurs propres parents et une incapacité à trouver en eux-mêmes les réponses aux questions posées par leur nouveau rôle ou aux difficultés vécues avec leurs enfants. Par ailleurs, les séparations de parents sont nombreuses. Elles sont toujours source de souffrance et de difficulté, mais celles-ci seront d autant plus surmontables qu elles sont exprimées et assumées par chacun des deux parents. Lorsque la séparation «se passe mal», ces difficultés et souffrances peuvent être importantes, autant pour les parents que pour les enfants. Enfin, le nombre de familles monoparentales est en constante évolution. A Bruxelles, les familles monoparentales représentent aujourd hui une famille sur trois. En Wallonie, une famille sur quatre est composée d un parent isolé avec un ou plusieurs enfants. Dans l écrasante majorité des situations, le parent isolé est une femme. Et très souvent, cette situation est couplée à une situation économique précaire. Aujourd hui, il existe des lieux de rencontre et de parole. Par ailleurs, de nombreux services peuvent aider les parents, en valorisant le père et la mère dans leurs compétences parentales, en facilitant l exercice de leurs missions, en les accompagnant, en les soutenant, voire, le cas échéant, en apportant une aide supplétive. C est notamment et avant tout le rôle de l ONE, des centres PMS, des AMO, des organisations d éducation permanente, des Maisons médicales,... Les campagnes YAPAKA lancée sous la législature sont également des outils incontournables mis à disposition des parents pour favoriser la bientraitance familiale. La législature écoulée a vu la mise en place d un plan de soutien à la parentalité qui vise surtout à informer sur les initiatives existantes, à former les intervenants et dans une moindre mesure, à soutenir des initiatives nouvelles. Par ailleurs, les initiatives existantes ne s adressent pas suffisamment aux parents de plus en plus déboussolés face aux comportements de leurs adolescents. Pour soutenir les parents dans leur rôle, les informer sur leurs droits, sur leurs devoirs et sur les bonnes pratiques à développer, Ecolo rejoint les objectifs retenus par la Communauté française : Soutenir la relation entre l enfant et ses parents Favoriser la socialisation précoce de l enfant Rompre l isolement social Favoriser le développement global de l enfant. Renforcer les temps familiaux pour le père et pour la mère Concilier le temps du travail et les temps durant lesquels on s'occupe de sa famille constitue pour tous et plus encore pour les femmes un défi permanent. Ecolo veut rendre les femmes et les hommes égaux devant l'emploi et devant les tâches parentales. Ainsi, pour favoriser un égal traitement des femmes et des hommes dans leur choix familiaux, Ecolo réclame un congé de paternité plus long et obligatoire, complémentairement à celui de la mère, de manière à ce que le père puisse assumer son rôle. Ecolo estime également qu il faut aussi permettre aux indépendantes qui viennent d accoucher d assurer le suivi de leur entreprise afin que celle-ci puisse se poursuivre, même à un rythme ralenti, sans perdre l allocation de maternité, et en organisant des mécanismes solidaires d engagement temporaires de remplaçants. L octroi actuel de titres-services pour les tâches ménagères ne suffit pas. Par ailleurs, Ecolo souhaite revoir en profondeur la conception du congé d'adoption et de fonder sa durée sur les connaissances scientifiques et cliniques actualisées. Le droit au congé d'adoption qui ne dépasse pas six semaines pour chacun des conjoints ne permet pas de prendre en compte le parcours de vie de l'enfant avant son adoption. Nombreuses ruptures, séjours prolongés en institutions, carences affectives, nutritionnelles et sensorielles rendent l'attachement aux parents adoptants très difficile à concrétiser. Les nouveaux parents doivent être d'autant plus disponibles durant les premiers mois après l'arrivée de l'enfant. Ecolo souhaite également octroyer la possibilité de dix jours de «congés de Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 17/130

18 proximité» pour enfants malades 24, sur base d'un certificat médical démontrant le besoin d'une présence proche 25. Développer et soutenir les dispositifs de soutien à la parentalité, en les stabilisant par un décret de la Communauté française Si l intention du Gouvernement de la Communauté française était bien de stabiliser et d encadrer les initiatives de soutien à la parentalité, cet objectif n a malheureusement pas été atteint. Il en résulte que les différents projets évoluent toujours dans un cadre insécurisant et mal défini : pas de garantie de continuité des subsides, pas de critère d agrément et de subventionnement des actions mises en œuvre, aucune coordination. Ecolo propose dès lors de développer et de soutenir les dispositifs de soutien à la parentalité en leur offrant un cadre légal qui leur permettra de mieux travailler au service des parents et des enfants. Il s agira de donner un cadre aux projets qui soutiennent les parents dans le développement de leur compétence propre, dans le respect des choix de vie des parents et de la sphère privée. Le décret assurera aussi la reconnaissance, le subventionnement et la pérennité de la ligne d écoute et d orientation «Allo Info Famille». Multiplier et soutenir financièrement les espaces «parentalité» et les lieux de rencontre et de paroles Afin d aider les futurs et nouveaux parents à assumer pleinement leur rôle éducatif, Ecolo propose le développement et le soutien d «espaces parentalité». Il s agit de lieux qui peuvent, de façon permanente ou ponctuelle, accueillir les jeunes parents (pères et/ou mères) avec leurs enfants, permettre le dialogue entre parents, répondre de manière informelle ou dirigée à leurs questions et contribuer à leur formation de parents. Il pourra s agir d initiatives autonomes ou de projets développés au sein de structures 24 Le même raisonnement vaut pour les parents âgés malades. 25 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 2 «Emploi Activités Temps». actives (maisons de quartier, AMO, milieux d accueils collectifs, organismes d éducation permanente, ) qui proposent, par ailleurs, en interaction avec le milieu de vie et le public accueilli, des espaces d écoute et de dialogue, des séances d information et d accompagnement, gérées par les parents eux-mêmes ou animées par des professionnels de l enfance. Si la priorité doit être maintenue sur l attention aux parents d enfants en bas âge, Ecolo souhaite aussi que se développe des projets qui prennent mieux en compte les problèmes rencontrés par les parents d adolescents 26. Renforcer le rôle préventif de l Office de la Naissance et de l Enfance (ONE) Depuis quelques années, l'office a étendu ses missions au soutien à la parentalité. Le Ministre de l'enfance Ecolo a, en effet, voulu reconnaître l'accompagnement au quotidien des parents assuré par les travailleuses et travailleurs médicosociaux(tms) et par les consultations des nourrissons dans les quartiers et villages. Ecolo propose d'appuyer ce rôle de proximité de l'one. Cela étant, Ecolo estime que l'office doit aussi renforcer les synergies avec d'autres structures et s'ouvrir plus encore au dialogue avec les parents et les autres acteurs de la santé et de la promotion de la santé. Créer un livret de parentalité remis à chacun des parents Assumer la maternité et la paternité, mettre au monde un nouveau-né, l accueillir, l adopter, c est prendre un engagement à son égard et le signifier socialement. Cet engagement est celui de chacun des parents indépendamment du lien qui les unit. Le livret de parentalité, remis et/ou présenté par l Officier de l Etat civil à chacun des parents un mois après la naissance (pour assurer la présence des deux parents), permettrait : d informer correctement chacun des parents de l étendue de ses droits et 26 Voir à ce sujet nos propositions du Livre III, Chapitre 2 «Jeunesse et Aide à la jeunesse». Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 18/130

19 devoirs, par une présentation à la fois accessible et attrayante, support qui pourrait servir d outil de dialogue entre les parents et les enfants ; de solenniser la naissance, en insistant sur le caractère permanent de l engagement ; de mieux associer les deux parents à l exercice de leur parentalité ; de sensibiliser chaque parent à l obligation de respect des liens entre l enfant et l autre parent. Cette proposition, dont un des objectifs est de maintenir, le cas échéant, le couple parental indépendamment du couple conjugal, consacre l autorité publique de proximité l Administration communale représentée par l Officier de l Etat civil dans une mission d information des droits et des devoirs de chaque parent vis-à-vis de l enfant. Parallèlement à cette démarche, l Administration communale pourrait d ailleurs informer les jeunes parents des espaces de rencontre possible pour eux ainsi que des lieux d accueil pour leur enfant. Adapter le droit familial à l évolution de la société La situation actuelle en matière de droit de la famille, par le morcellement, la lenteur et le coût des différentes procédures, aggrave encore l état de stress et la détresse des conjoints qui se séparent. Le sort et le devenir des enfants en est aussi souvent affecté. Ecolo propose : de créer un tribunal de la famille, regroupant toutes les compétences en matière familiale, et donc compétent en matière de litige entre conjoints ou cohabitants, de mesures provisoires durant l instance de divorce, d autorité parentale (et ceci que les parents soient ou non mariés), de pensions alimentaires, de partage du patrimoine ; d encourager la médiation familiale par la mise en place de structures de médiation pouvant intervenir avant que le litige n arrive devant les tribunaux, ce qui permet d éviter des procédures longues, coûteuses et portant souvent négativement atteinte aux relations personnelles ; de régler les inégalités fiscales et sociales générées par l hébergement alterné des enfants en cas de séparation des parents, via, entre autres, la double domiciliation de l enfant chez ses deux parents ; d objectiver le calcul des créances alimentaires destinés à l éducation des enfants ; les critères utilisés par les juges doivent être définis et connus de toutes les parties sur base des coûts de l éducation des enfants, des revenus des parents et de la participation ou non de chacun des parents dans leur hébergement 27 ; d évaluer l exécution des décisions de justice 28. Améliorer la traduction concrète de l exercice conjoint de l autorité parentale Un tribunal de la famille et le développement de la médiation n ont de sens que s ils permettent l exercice de l autorité parentale par les deux parents de manière égalitaire. C est aussi dans ce contexte qu Ecolo a soutenu la loi privilégiant l hébergement égalitaire des enfants par les parents séparés. Enfin, il importe de faire respecter les décisions émanant des jugements de divorce vis-à-vis des pères et mères dans le maintien de la relation avec les enfants et de veiller à leur application dès leur prononcé. Les obligations imposant que les documents administratifs relatifs à l enfant soient mis à disposition des deux parents et/ou portés par l enfant et non par un des deux parents doivent être respectées par les administrations communales, mais doivent être généralisées à l ensemble des services, écoles, camps de vacances, clubs de loisirs, de sport,. 29 Autres propositions Pour Ecolo, soutenir la parentalité, c est aussi : améliorer les conditions d accueil des enfants handicapés, que ce soit dans des 27 La proposition de loi déposée par Ecolo est en cours de discussion au Parlement fédéral. 28 Voir à ce sujet nos propositions du Livre II, Chapitre 7 «Justice». 29 Une circulaire concernant la délivrance de certificats d identité pour les enfants de moins de 12 ans a été récemment transmise par le Ministère de l Intérieur aux bourgmestres (respect de l autorité parentale conjointe). Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 19/130

20 structures adaptées ou dans des centres d accueil «classiques», de façon à favoriser la mixité des publics, l apprentissage par les pairs et l intégration ; soutenir les initiatives d information et d accompagnement des parents mettant en œuvre des moyens médiatiques performants : vidéo, collaboration avec les chaînes de télévision et avec les radios, site Internet afin de pouvoir toucher toutes les couches de la population ; renforcer les services qui travaillent à maintenir le lien entre les parents détenus et leurs enfants, notamment par l application du décret de 2001 sur l aide sociale aux justiciables ; cette matière a été totalement oubliée durant cette législature ; or, quinze à vingt mille enfants sont confrontés à la situation d un parent détenu ; le maintien des relations interpersonnelles entre le parent détenu et son enfant doit se faire sur une base volontaire et dans le respect de l intérêt supérieur de l enfant. Programme Ecolo Livre III «Pour une société émancipatrice» - Chapitre 1 «Enfance» p 20/130