POLITIQUE D ENTREPRISE RELATIVE À LA DIVULGATION.

Transcription

1 POLITIQUE D ENTREPRISE RELATIVE À LA DIVULGATION

2 Table des matières 1. Politique d entreprise relative à la divulgation Divulgation dans les meilleurs délais des informations influant sur le cours de l'action Contrôle et coordination des divulgations Réponse aux rumeurs du marché Communication opportune sur les participations/l actionnariat et les transferts de propriété L Entreprise observera les instructions ci-dessous lorsqu elle traitera avec des analystes et des investisseurs institutionnels Supports de la divulgation/communication Infotech Enterprises Limited 2

3 1. Politique d entreprise relative à la divulgation 1.1 La présente politique vise à garantir la divulgation opportune et adéquate des informations influant sur le cours de l action. À cet effet, les règles suivantes seront observées par l Entreprise :- 2. Divulgation dans les meilleurs délais des informations influant sur le cours de l'action 2.1 Les informations influant sur le cours de l action seront fournies par l Entreprise aux bourses et diffusées de manière continue et immédiate. 2.2 L Entreprise pourra également envisager, le cas échéant, des moyens de compléter les informations fournies aux bourses en améliorant l accès des investisseurs aux annonces publiques. 3. Contrôle et coordination des divulgations 3.1 L équipe du marketing stratégique contrôlera la divulgation d Entreprise en collaboration avec le déontologue. 3.2 Le déontologue sera chargé de veiller à ce que l Entreprise respecte les exigences relatives à la divulgation continue et devra contrôler et coordonner les divulgations d'informations influant sur le cours de l action aux Bourses, analystes, actionnaire et média et former le personnel aux procédures et politiques de divulgation. 3.3 La divulgation/communication d informations sera autorisée à l avance par le président directeur général de l Entreprise. 3.4 Si des informations sont divulguées par inadvertance sans l'autorisation préalable susmentionnée, la personne responsable en informera immédiatement le déontologue, même s'il ne s'agit pas d informations influant sur le cours de l action Infotech Enterprises Limited 3

4 4. Réponse aux rumeurs du marché 4.1 Sur la base des conseils du président directeur général, le déontologue sera chargé de déterminer si une annonce publique est nécessaire pour confirmer ou démentir des rumeurs/rapports apparaissant dans des journaux ou ailleurs et prendre une décision sur d'éventuelles divulgations appropriées. 5. Communication opportune sur les participations/l actionnariat et les transferts de propriété 5.1 Les divulgations relatives aux participations/à l'actionnariat des principaux actionnaires et les divulgations relatives aux transferts de propriété comme le prévoient les réglementations adoptées en vertu de la loi et la convention d'inscription sera établie de manière opportune et adéquate. Divulgations/communications d informations influant sur le cours de l action avec référence spéciale aux analystes et investisseurs institutionnels 6. L Entreprise observera les instructions ci-dessous lorsqu elle traitera avec des analystes et des investisseurs institutionnels i. Seules des informations publiques seront communiquées L Entreprise fournit uniquement des informations publiques aux analystes/chercheurs/investisseurs importants comme les institutions. À défaut, les informations fournies aux analystes sont simultanément rendues publiques dans les meilleurs délais. ii. Enregistrement des discussions Pour éviter toute déformation des propos tenus ou toute présentation erronée des faits, il est souhaitable qu au moins deux représentants de l'entreprise soient présents aux réunions avec les analystes, courtiers ou investisseurs institutionnels et les discussions devraient de préférence être enregistrées. iii. Traitement des questions imprévues L Entreprise doit faire preuve de vigilance lorsqu elle répond aux questions d analystes qui soulèvent des points dépassant le cadre prévu des discussions. Les questions imprévues sont prises en compte et une réponse mûrement réfléchie est apportée ultérieurement. Si la réponse inclut des informations influant sur le cours de l action, une annonce publique devrait être faite avant de fournir la réponse Infotech Enterprises Limited 4

5 iv. Communication simultanée d informations lorsque l Entreprise organise des réunions avec des analystes, elle doit faire un communiqué ou présenter les informations pertinentes sur son site Internet après chacune de ces réunions. L Entreprise peut également envisager de diffuser les réunions avec les analystes sur le Web et en direct. 7. Supports de la divulgation/communication i. Les divulgations/communications d informations peuvent se faire sur différents supports afin de permettre une diffusion rapide et optimale. ii. L Entreprise s assurera que les divulgations aux bourses soient réalisées dans les meilleurs délais. iii. Le site Internet de l'entreprise sera l un des moyens de fournir aux investisseurs un accès direct à des documents destinés aux analystes, des informations contextuelles importantes et des questions-réponses. iv. Les informations communiquées par l Entreprise aux bourses conformément aux exigences relatives à la divulgation continue seront également disponibles sur le site Internet de l'entreprise Infotech Enterprises Limited 5