RESTAURATION SCOLAIRE CODECOM DU PAYS DE STENAY REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

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1 RESTAURATION SCOLAIRE CODECOM DU PAYS DE STENAY REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Préambule : Le présent règlement vise à définir les conditions de fréquentation de la cantine scolaire de Stenay, située au sein du Pôle Educatif Cantonal. Avec les accueils du matin et la garderie le soir dans les diverses écoles du canton de Stenay, la restauration est l un des services offerts aux familles au titre des activités périscolaires. Ces divers services ont une vocation sociale, mais aussi éducative en particulier le temps du repas doit être pour l enfant : Un temps pour se nourrir, Un temps pour se détendre, Un moment de convivialité. Pendant l interclasse et le déjeuner, les enfants sont confiés à une équipe de surveillants constituée par des agents qualifiés relevant du service scolaire de la Communauté de Communes du Pays de Stenay. GENERALITES Article 1 : Bénéficiaires Le restaurant scolaire intercommunal accueille les enfants scolarisés dans les écoles publiques du canton de Stenay, à savoir l école primaire de Laneuville-sur-Meuse, l école primaire de Mouzay, l école élémentaire Albert Toussaint de Stenay et l école maternelle Les Courlis de Stenay. Article 2 : Inscription Les dossiers d inscriptions sont à rendre avant le 3 juillet 2015 aux écoles et avant le 31 juillet à la Maison des Services Cantonale de Stenay (Résidence Vauban), auprès de l agent d accueil, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ou auprès de l Etablissement scolaire de l enfant. L inscription sera effective le jour de la rentrée, soit le 1 er septembre 2015, sauf précision au moment de l inscription. Les enfants concernés sont ceux qui

2 fréquenteront le restaurant scolaire de manière régulière ou occasionnelle. Pour les occasionnels, les parents devront en préciser la périodicité (par exemple, en déterminant un ou plusieurs jour(s) défini(s) «régulier(s)» par semaine, ) ou pour un jour donné. Une fiche d inscription est disponible à la Maison des Services. Ce document doit être soigneusement rempli et remis à l agent d accueil de la Maison des Services. Cette fiche sera à renouveler chaque année. Il sera également possible d inscrire un enfant après cette date, en cours d année scolaire, auprès du même agent. Dans le cas d un retrait définitif d un ou plusieurs enfants d une même famille de la cantine, celui-ci devra être signalé dès que possible, à la Maison des Services, par courrier. Article 3 : Réservation du repas Chaque vendredi de la semaine N, les agents de la CODECOM, affectés aux écoles, relèveront le nombre de repas pour tous les jours de la semaine N+1 En cas d absence ponctuelle des enfants utilisant la cantine de façon régulière, le repas ne sera pas facturé aux parents, si l information a été transmise par écrit, 48 h avant à l agent de la CODECOM affecté à l école concernée ou à l agent de la maison des services. Cette transmission peut se faire soit directement à l agent, soit au directeur d école (qui en informera l agent). Toutefois, dans le cas d une non transmission de l information par écrit, le repas sera facturé aux parents. En cas de maladie de l enfant, le repas ne sera pas facturé aux parents, car l enfant ne sera pas comptabilisé lors du recensement matinal. Si l enfant est récupéré avant 11h30 pour cause de maladie, le repas ne sera alors pas facturé. Tout changement de dernière minute, dépassant les horaires d organisation prévus, est à signaler à l agent de l Etablissement scolaire avant 9h. Dépassé cet horaire l information devra être signalée à l agent de la maison des services ( ) Article 4 : Respect des engagements Pour une meilleure stabilité des effectifs, chaque enfant utilisant les services de la restauration scolaire devra prendre ses repas régulièrement selon l engagement pris par ses parents lors de l inscription. Toute modification devra être signalée. Article 5 : Horaires La cantine cantonale fonctionne toute l année scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les horaires peuvent être modifiés après accord entre les directeurs d écoles du canton et la Communauté de Commune, afin d assurer la bonne marche du restaurant scolaire et des diverses écoles. La cantine sera ouverte aux enfants et aux enseignants des écoles primaires, maternelle et élémentaire, de 11h30 à 13h30. En fonction de la fréquentation, un ou deux services seront mis en place.

3 Au début de l année, un ordre de passage des élèves des quatre écoles sera défini, permettant ainsi d organiser le ou les service(s), ainsi que les transports et le périscolaire le temps du midi dans chaque école Les enfants sont pris en charge par le service de surveillance de la CODECOM pour toute la durée de cet interclasse. Concernant les enfants qui ne mangent pas à la cantine cantonale, la sortie se fait sous la responsabilité des enseignants. Il est à préciser que les familles et toutes personnes étrangères au service ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration, sauf à l occasion des «portes ouvertes», organisées par la CODECOM du Pays de Stenay. Article 6 : Transports Un service de transport par bus est prévu pour les enfants entre l école d origine et le restaurant scolaire du Pôle Educatif Cantonal. Article 7 : Fonctionnement et rôle du personnel Tout le personnel affecté au restaurant scolaire est du personnel de la CODECOM, placé sous la responsabilité du Président de la CODECOM, Monsieur Daniel GUICHARD, et du Directeur Général des Services, Monsieur Pierre-Emmanuel FOCKS. Les enfants sont pris en charge, dès la sortie des classes du matin, dans chacune des écoles, par un(e) surveillant(e) qui les encadre(nt) jusqu à la reprise des classes de l aprèsmidi. Ce surveillant prendra les transports avec les enfants jusqu au lieu de restauration, restera avec eux lors du déjeuner, assurera la surveillance et le bon fonctionnement du service. Enfin, il assurera le départ vers l école d origine, en accompagnant les enfants dans le bus, et les surveillera dans la cour d école ou dans une salle (en fonction du temps) jusqu à la reprise des classes l après-midi. Article 8 : Discipline Nous vous demandons de lire et d expliquer le règlement du restaurant scolaire à votre (vos) enfant(s). L enfant a des droits : Etre respecté, s exprimer, être écouté par ses camarades et par le personnel d encadrement, Signaler aux surveillants ce qui l inquiète, Etre protégé contre les agressions d enfants (bousculades, moqueries, menaces, ), Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive. L enfant a des devoirs : Respecter les règles communes à l école et au restaurant concernant l utilisation des locaux (salle de restaurant, cour, préau, jeux, limitation de l espace, ),

4 Respecter les règles en vigueur au sein du restaurant, Respecter les consignes données par le personnel lors de déplacement, Respecter les autres quel que soit leur âge, être poli et courtois avec ses camarades et les adultes présents. Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement du repas à sa table (équité, partage). En cas d indiscipline notoire et répétée, un premier avertissement sera adressé à l enfant, sous forme d un courrier adressé aux parents. Après deux avertissements, les parents seront invités à se présenter à une entrevue réunissant le personnel de surveillance et le responsable administratif de la CODECOM. Si la situation ne s améliore pas, une sanction, tendant à exclure provisoirement ou définitivement l enfant, pourra être prononcée par le Président de la CODECOM ou son représentant. Article 9 : Responsabilités Toute dégradation volontaire portant atteinte soit au patrimoine de la Communauté de Communes, soit aux biens propres des usagers, engage la responsabilité des parents. Article 10 : Allergies et autres intolérances Les parents d un enfant ayant des intolérances à certains aliments devront en avertir la Communauté de Communes, lors de l inscription (voir fiche d inscription) au service de cantine, et fournir un certificat médical. L enfant pourra alors être accueilli au sein du restaurant scolaire. A ce titre, un projet d accueil individualisé (PAI) sera alors rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés. Article 11 : Médicaments Le personnel de surveillance de la cantine n est absolument pas habilité à administrer des médicaments, sauf avec une ordonnance et autorisation parentale écrite. LA RESTAURATION Article 12 : Le restaurant scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent : suffisamment correctement proprement un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût) dans le respect des autres (camarades ou personnel de service)

5 Une entreprise a été désignée, par l attribution d un marché public, pour assurer la préparation et la livraison des repas en liaison chaude. Le menu comprendra les éléments suivants : Une entrée froide ou chaude, Un plat principal protidique (viande ou poisson), Un accompagnement (équilibre légumes / féculents), Un laitage, Un dessert, Pain. Un repas à thème sera réalisé par trimestre par le prestataire. PARTICIPATIONS DES FAMILLES ET MODALITES DIVERSES Article 13 : Tarifs Les tarifs sont fixés par le Conseil Communautaire. Pour l année scolaire 2015/2016, ce dernier, lors de sa séance ordinaire du 27 juin 2011, a validé les tarifs suivants : - prix par enfant (1 er et 2 ème enfant) : 4 par jour - prix par enfant (pour le 3 ème enfant et suivants) : 3 par jour Ce prix comprend les frais de restauration, les frais de garde durant la période de midi, ainsi que les frais de transports de l école fréquentée jusqu à la cantine cantonale, quelque soit l école où le(s) enfant(s) est (sont) scolarisé(s). Article 14 : Modalités de paiement A la fin de chaque mois, une facture, reprenant l état récapitulatif des jours de présence de l enfant (ou des enfants), sera adressée par le Trésor Public à chaque famille utilisatrice du service. Il sera demandé aux parents de régler les frais de restauration scolaire dès que possible. Article 15 : Non paiement des frais de restauration scolaire En cas de non paiement des frais de restauration scolaire pour un mois donné, et passé le délai de deux ou trois semaines après l envoi des factures, le ou les enfant(s) concerné(s) ne pourra(ont) plus être accepté(s) à la cantine. L accès à la restauration scolaire leur sera autorisé dès que la situation sera régularisée. Article 16 : Modifications

6 Tout changement de situation familiale, de santé de l enfant ou des diverses personnes à contacter, devra être porté à la connaissance de l agent d accueil de la Maison des Services, dans les meilleurs délais. Si un changement dans la santé de l enfant intervenait (allergie, maladie, ) et que l agent n ait pas été informé de cette situation, la Communauté de Communes du Pays de Stenay décline toute responsabilité, en cas d incident. Article 17 : Modalités d application du règlement Toute inscription (régulière ou occasionnelle) au restaurant scolaire vaut acceptation du présent règlement. Celui-ci est signé par les parents, ou le représentant légal, lors de l inscription de leur(s) enfant(s) à la cantine scolaire et leur est remis. Nom et prénom de l (ou des) enfant(s) inscrit(s) Date : Coordonnées des parents (ou du représentant légal) M Adresse : Signature :