L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise

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1 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise Janvier 2012 Conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté

2 sommaire État des lieux L agroalimentaire, en France, à grands traits 5 Les spécificités de l agroalimentaire franc-comtois 6 L environnement de l agroalimentaire franc-comtois Les pouvoirs publics 14 Les acteurs de la recherche 15 Les acteurs de la formation 18 Les acteurs de la promotion 19 Les acteurs de l animation des filières 21 Propositions pour une politique régionale de l agroalimentaire Confirmer l ARIATT comme interlocuteur majeur de ce secteur 27 Construire une politique régionale d appui à l innovation 28 Assurer une cohérence de promotion 29 Répondre aux besoins de la filière viande 30 Soutenir une politique de formation professionnelle spécifique 31 Annexes 33

3 [ Avant-propos ] E n Franche-Comté, les entreprises du secteur agroalimentaire (AA) sont principalement des petites et moyennes entreprises (PME) riches d un savoir-faire spécifique souvent caractérisé par des produits identifiés sous signes de qualité : Appellation d origine contrôlée (AOC), Appellation d origine protégée (AOP), Indication géographique protégée (IGP), labels et parfois par des marques propres. Dans leur grande majorité, elles ont un lien fort avec le territoire. Leurs productions, fortement ancrées dans le terroir assurent une pérennité certaine de l activité agroalimentaire en Franche-Comté. Pour la plupart, elles sont de ce fait non délocalisables. La petite taille qui caractérise le tissu des entreprises agroalimentaires de Franche-Comté peut présenter des inconvénients évidents, liés notamment à une capacité limitée d investissement. Pour répondre aux difficultés engendrées par cette situation, les entreprises ont mis en place des structures collectives - syndicats de produits, interprofessions, représentations de filières - qui sont sources de dynamisme et de progrès parce qu elles assurent une mise en commun et une solidarité certaine. Cette solidarité est une des composantes marquantes de l identité de notre région qui, faut-il le rappeler, possède une forte tradition coopérative ; l exemple le plus frappant est celui des fruitières qui dynamisent l économie laitière. AOP, AOC et IGP sont ainsi le fruit de cette longue marche au travers des siècles qui a vu les nécessaires adaptations aux technologies et à l évolution du marché. Les signes de qualité, et quelquefois les marques régionales fortes, ont un effet d entraînement sur l ensemble du secteur agroalimentaire. Ce secteur et son tissu de PME représentent un élément incontournable pour l image et l économie de la Franche-Comté, en permettant le maintien d une activité porteuse de valeur ajoutée sur l ensemble du territoire. Pour autant, l environnement national et international est très concurrentiel et très mobile. En outre, nos PME sont quelquefois confrontées à des fragilités internes Ce secteur et son tissu de PME représentent un élément incontournable pour l image et l économie de la Franche-Comté, en permettant le maintien d une activité porteuse de valeur ajoutée sur l ensemble du territoire. (faiblesse de l encadrement, de l accès à la recherche et à l export, difficultés de transmission ). Vigilance et lucidité s imposent donc. De nombreux organismes interviennent dans l environnement de ces entreprises. Un Contrat d aide à la compétitivité (CAC), des conventions entre partenaires ont été signés et visent à organiser leurs relations. Conscient du grand potentiel de notre secteur agroalimentaire, de l évolution économique actuelle et du contexte de forte concurrence dans lequel il doit s inscrire, le Conseil économique, social et environnemental a souhaité formaliser cette réflexion singulière. Elle doit, au-delà de l état des lieux et de l analyse d un secteur injustement méconnu, souvent abordé avec des préjugés tenaces, faire prendre conscience des enjeux représentés par le maintien et l expansion de ce secteur indispensable à notre territoire. Les recommandations du CESE s adressent aux différents acteurs de la filière et aux milieux institutionnels, en tout premier lieu le Conseil régional. Elles visent à conforter et développer ce secteur clé de l économie franc-comtoise en ayant le souci de la transversalité et de la coopération. Le groupe de travail composé de Noëlle Barberet, Jacques Bauquier, Jean- Pierre Benoît - rapporteur, Daniel Dubois, Pierre Leroy, Jacques Mazzolini, Dominique Roy et Claude Vermot-Desroches a été le creuset de cette réflexion ; par la diversité de sa composition, il a exercé un regard attentif sur ce secteur, fleuron de l économie franc-comtoise et porteur de l identité de la région. Ce rapport a été adopté à la majorité : 48 voix pour, 4 contre (représentants de l environnement) et 8 abstentions (CGT, Maison régionale de santé et personnalité qualifiée au titre de l environnement).

4 PORTRAIT DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE Les principales filières de l agroalimentaire franc-comtois disposent d indéniables atouts : un fort ancrage territorial, de nombreuses reconnaissances de produit de qualité (AOP, AOC, IGP) et une organisation collective solide et ancienne. Pour autant, dans un contexte de compétition internationale, les entreprises - souvent de petite taille - sont confrontées à un certain nombre d enjeux majeurs pour leur pérennité et leur développement.

5 PORTRAIT DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE L AGROALIMENTAIRE, EN FRANCE, À GRANDS TRAITS (source : ministère de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche - enjeux des industries agroalimentaires 2010) La fonction essentielle des industries agricoles et alimentaires est la transformation des produits de l agriculture, de l élevage et de la pêche, en aliments et boissons pour l homme ou l animal. Premier secteur industriel français, avant l automobile, les Industries agroalimentaires (IAA) ont réalisé en 2008, 147 milliards d euros de chiffre d affaires et 31,7 milliards d euros de valeur ajoutée. Ce secteur valorise 70 % de la production agricole nationale et emploie en France près de salariés dans plus de entreprises, dont 90 % sont des PME. Ces résultats globaux situent l industrie agroalimentaire française dans le trio de tête européen avec l Allemagne et le Royaume-Uni. Avec 3,7 milliards d euros d excédent commercial en 2009, ce secteur contribue de façon extrêmement positive à notre balance commerciale. Depuis 2008, la France se situe au quatrième rang des exportateurs mondiaux de produits agricoles et agroalimentaires derrière les USA, les Pays-Bas et l Allemagne. Elle a longtemps été la première. L industrie agroalimentaire constitue donc, avec notre agriculture, un actif stratégique en France comme en Europe. Elle se caractérise par une grande diversité d acteurs et de filières mais la plus grande place est occupée par la transformation des produits de l élevage, caractéristique de la France au sein des pays européens. Avec 31 % des entreprises, 1 re et 2 e transformation de la viande et du lait regroupent, en 2007, 42 % de l agroalimentaire total et un peu moins du tiers de la valeur ajoutée et des exportations directes. 95 % du chiffre d affaires et de la valeur ajoutée de l industrie AA sont réalisés par entreprises de plus de 20 salariés. Les organismes de statut coopératif (12 % des unités de l AA) sont surtout présents dans la vinification et, dans une moindre mesure, dans l alimentation animale et l industrie laitière. Le périmètre coopératif s étend toutefois et concerne environ 20 % de l emploi salarié et du chiffre d affaires global des unités considérées. En France, comme en Europe, l AA est surtout composé de PME, souvent d origine familiale. En 2007, près des 2/3 des entreprises agroalimentaires ont moins de 20 salariés et réalisent un peu plus de 4 % du chiffre d affaires de l industrie agroalimentaire. Les nombreuses implantations en milieu rural représentent un véritable enjeu en termes de maillage et d équilibre du territoire. Dans un contexte de mondialisation, les IAA peuvent paraître relativement protégées dans la mesure où elles sont moins aisément délocalisables que d autres productions. Pour autant, elles restent soumises à la compétition internationale et souffrent à cet égard de plusieurs fragilités : petite taille des entreprises, faible taux d encadrement, manque d attractivité du secteur, poids des contraintes réglementaires. Le développement des PME suppose la conquête de nouveaux débouchés, ce qui implique du dynamisme, de l adaptabilité et, par conséquent, de la recherche et de l innovation, de la formation et de la solidarité. Dans le domaine de l AA, les innovations technologiques dites «de rupture» sont peu fréquentes ; l innovation porte surtout sur la modification, l amélioration de produits et/ou de procédés existants. L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 5

6 Le secteur AA est également soumis à la pression forte des consommateurs qui, à la suite de crises violentes ayant touché ce secteur, expriment une légitime exigence en matière de qualité sanitaire et de respect de l environnement. D autre part, ils sont de plus en plus demandeurs de qualité et de repères en matière de savoir-faire, de terroir et de goût. Les signes d identification de la qualité et de l origine constituent une garantie pour les consommateurs, un levier commercial de premier ordre pour les opérateurs économiques. Ils favorisent également l aménagement et le développement des territoires et, par ce biais, la biodiversité, la diversité des paysages ainsi que la pérennisation du tissu économique rural. Aujourd hui, le secteur AA est confronté aux mutations suivantes : - un processus structurel de concentration des entreprises et de spécialisation des unités de production, - un système dans lequel la répartition des marges et de la valeur ajoutée est déséquilibrée. LES SPÉCIFICITÉS DE L AGROALIMENTAIRE FRANC- COMTOIS (source : l industrie agroalimentaire en Franche-Comté et ses filières - DRAAF/ INSEE Franche-Comté - décembre 2009) En termes statistiques, l industrie agroalimentaire en Franche-Comté ne se démarque pas des grandes tendances observées au niveau national. L agroalimentaire est constitué de quelques grands groupes et d une multitude de petits établissements : 77 % d entre eux comptent moins de 20 salariés. Nos PME sont même plus petites que la moyenne française. L encadré ci-contre est révélateur de la situation contrastée de la Franche-Comté : la plupart des PME, des Appellations d origine contrôlée (AOC), des Indications géographiques protégées (IGP) n y figurent pas ; en effet, ces dernières se caractérisent par leur nombre et leur maillage sur le territoire, et non par leur taille. 6 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

7 PORTRAIT DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE Les 20 plus gros établissements agroalimentaires francs-comtois (source INSEE Clap 2005) en nombre de personnes salariées FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE DOLE (39) et LONS-LE-SAUNIER > Fabrication de fromage. NESTLÉ FRANCE PONTARLIER (25) > Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. SOCIÉTÉ FROMAGERE DE LONS-LE-SAUNIER (39) > Fabrication de fromage. FROMAGERIE DE CLERVAL (25) > Fabrication de fromage. EUROSERUM PORT-SUR-SAÔNE (70) > Fabrication d autres produits laitiers. HENRI MAIRE SA ARBOIS (39) > Vinification. SOCIETE ANDRÉ BAZIN BREUCHES (70) > Préparation industrielle de produits à base de viande. LU France SAS BESANCON (25) > Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation. EURORAULET SAS ROCHEFORT-SUR-NÉNON (39) > Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. FROMAGERIE MILLERET CHARCENNE (70) > Fabrication de fromage. SALAISON BOLARD FRÈRES SAINT-AMOUR (39) > Préparation de produits à base de viandes. SOCIÉTÉ CLAVIÈRE DOLE (39) > Préparation de produits à base de viandes. COOP DES MONTS DE JOUX BANNANS (25) > Fabrication de fromages. BOUVARD ALINA INDUSTRIE DOLE (39) > Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation. JEAN-LOUIS AMIOTTE AVOUDREY (25) > Préparation de produits à base de viandes. LE FRANCOMTOIS BELFORT (90) > Fabrication de fromages. SA BELOT FRÈRES BESANCON (25) > Production de viandes de boucherie. SOCIÉTÉ FROMAGERE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25) > Fabrication de fromages. ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR THUREY-LE-MONT (25) > Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. En 2007 (source Agreste Franche-Comté et Insee DGI), les entreprises du secteur privé et coopératif dans les trois secteurs économiquement les plus importants, quels que soient leurs effectifs, sont les suivants : Principaux secteurs IAA Nbre d entreprises Nbre de salariés CA net en M euros Ventes à l export en M euros Fabrication produits laitiers Transformation viande Industrie des boissons Total Franche-Comté Source : SSP - enquête annuelle d entreprise (EAE) et INSEE-DGI BIC 2007 Si l industrie agroalimentaire peut s appuyer sur un peu moins de exploitations agricoles franc-comtoises (source : agreste Franche-Comté), elle reste cependant de taille modeste, représentant un peu plus de 2 % de l ensemble des entreprises agroalimentaires nationales. Pour autant, elle comporte plusieurs singularités : - ses principales filières ont un fort ancrage territorial avec un positionnement spécifique mais pas forcément simple : petites unités de production, des capacités en investissement et recherche développement limitées, sur des créneaux ténus qui nécessitent de leur part une adaptation permanente, - elles se concentrent sur des produits de qualité : la Franche-Comté compte ainsi une quinzaine d AOC, L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 7

8 - elles sont inscrites dans une démarche durable en ce qu elles contribuent au maintien de l emploi sur l ensemble du territoire, adoptent une stratégie respectueuse de l environnement et sont, pour la plupart, engagées dans des dynamiques solidaires grâce à une pratique du collectif. Selon une étude relative aux besoins en compétences dans les entreprises IAA commanditée par le pôle de compétitivité VITAGORA et menée par le cabinet Katalyse - «Marché d étude diagnostique et d analyse stratégique sur les compétences, métiers et formations agroalimentaire en Bourgogne Franche-Comté : GPEC et stratégie de formation» - réalisation : GIS AGRALE - VITAGORA et l Université de Bourgogne - novembre 2010), les emplois et compétences subiront de fortes évolutions d ici à En matière de ressources humaines, on note quelques spécificités : - des difficultés à recruter et à fidéliser une population de cadres, - un personnel d employés et d ouvriers qualifiés désireux de conserver leurs emplois, - des effectifs vieillissants, - un management souvent «familial» dans les TPE et PME. Aujourd hui, les enjeux et les besoins en compétence des filières portent sur : - le développement des ventes à l export et à l international : commerciaux, responsables formés au commerce international, formation en langue étrangère - la baisse des coûts de production : conducteurs de ligne et techniciens de maintenance en raison de l automatisation des process, requalification des personnels - la recherche, le développement et l innovation : anticiper les évolutions du marché, mener de la veille stratégique, innovation technologie et marketing (emballage, packaging) - la qualité : la mutation des entreprises étant déjà engagée à ce niveau, - le développement de la promotion et de la valorisation des filières pour accroître leur attractivité notamment auprès des jeunes. 8 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

9 PORTRAIT DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE Le secteur agroalimentaire franc-comtois compte plusieurs filières : lait, viande, vins, panification, biscuiterie, etc. L industrie laitière est prédominante avec 53% des établissements et 47 % des effectifs salariés. Vient ensuite celle de la viande rassemblant 17 % des établissements et 21 % des effectifs salariés. L industrie laitière, l industrie des viandes et la viticulture doivent faire face à des défis particuliers. Une terre de tradition laitière Du fait de sa géographie et de son climat, la Franche-Comté a su, dès le Moyen Âge, développer une économie herbagère à finalité laitière et produire des «fromages de garde». Cette tradition s est perpétuée et les pâtes pressées cuites représentent aujourd hui 40 % des tonnages produits. La Franche-Comté compte un nombre important de fromageries de petite taille, sous forme coopérative, appelées fruitières, qui permettent de valoriser au plus près la production laitière locale et garantissent une activité rurale dense. Il existe aussi quelques unités de production plus importantes. La filière laitière est très structurée, témoignant de l attachement et de l engagement de ses adhérents à des valeurs de terroir très fortes. Respectueuse des traditions et à la pointe de la modernité, elle concilie savoir-faire et innovation. La Franche-Comté compte aujourd hui 6 appellations d origine contrôlée, la plus ancienne étant le Comté (1958) et la plus récente le Gruyère (2007) : Bleu de Gex, Morbier, Mont d Or, Munster. Le Comté est par ailleurs la 1 re AOC fromagère française en tonnage. LES SPÉCIALITÉS - 6 AOC viticoles : 4 appellations «géographiques» : Arbois, Château-Chalon, l Étoile et Côtes du Jura et de 2 AOC «produits» : Macvin du Jura et Crémant du Jura - 6 AOC/AOP fromagères : Comté, Mont d Or, Morbier, Bleu du Jura, Munster, Gruyère - IGP Est Central : Emmental Grand Cru - 1 AOC miel : Miel des Vosges - 1 AOC avicole : Volaille de Bresse - 1 AOC Kirsch de Fougerolles - IGP : saucisse de Morteau - IGP : saucisse de Montbéliard - IGP : Porc de Franche-Comté - IGP : Porc comtois au petit lait. Les appellations Elles sont délivrées par l INAO : Institut national de l origine et de la qualité. Il s agit d un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l Agriculture et de la Pêche. AOC : l Appellation d origine contrôlée, née d un décret-loi du 30 juillet 1935 est un signe français qui désigne un produit qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. Elle est l expression d un lien intime entre le produit et son terroir : - une zone géographique : caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques et historiques... L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 9

10 - des disciplines humaines, conditions de production spécifiques pour tirer le meilleur parti de la nature. AOP : l Appellation d origine protégée est la transposition au niveau européen de l AOC française pour les produits laitiers et agroalimentaires. Pour pouvoir bénéficier de l AOP, la dénomination d un produit préalablement reconnu en AOC par l État membre doit être enregistrée par la Commission Européenne au registre des appellations d origine protégées et des Indications géographiques protégées. IGP : l Indication géographique protégée distingue un produit dont toutes les phases d élaboration ne sont pas nécessairement issues de la zone géographique éponyme mais qui bénéficie d un lien à un territoire et d une notoriété. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l AOC mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l IGP. L aire géographique d une IGP est délimitée. La filière comté - La 1 re AOC française avec une production de t (à titre de comparaison : t pour le Roquefort, t pour le Cantal) fruitières Maisons d affinage. - Une logique extensive d ancrage au terroir, avec un cahier des charges exigeant en exploitation et en transformation laitière et affinage. - Une logique artisanale et solidaire avec la spécificité de l organisation en fruitières et des maisons d affinage solidaires avec le produit. - Une filière qui a réalisé de forts investissements en recherche, en qualité, qui a mis en place une régulation de l offre, et développé l export. - Une filière qui a su mobiliser tous les acteurs et exercé une solidarité avec les autres productions fromagères régionales, aujourd hui réunies au sein de l URFAC (Union régionale des fromages d appellation comtois). Source : Comité interprofessionnel du Gruyère et du Comté (CIGC) La filière Comté est emblématique : grâce à un cahier des charges exigeant, elle a mis en place une maîtrise de la production et la répartition de la valeur ajoutée entre tous les maillons de la filière : du producteur de lait à l affineur. L industrie laitière doit concilier deux logiques qui peuvent paraître antagonistes : - d un côté, le rapprochement, voire l intégration dans de grands groupes qui apportent leur logistique, leur puissance financière mais également commerciale, - d un autre côté, la volonté de préserver une relative indépendance avec le maintien d une structuration autour d entreprises régionales, souvent à caractère familial, notamment pour les productions sous signe d identification de la qualité et de l origine. Toutefois, aujourd hui, dans un contexte qui voit la suppression des quotas laitiers et la dérégulation des marchés, la filière laitière toute entière peut être fragilisée. Sa pérennité repose sur la maîtrise et la diversification de l offre pour contourner la pression sur les prix, répondre aux attentes sociétales (environnement, nutrition, traçabilité ), se développer à l export et renforcer des solidarités. L industrie des viandes C est le second grand secteur agroalimentaire franc-comtois, représenté au travers de 70 entreprises industrielles (et 460 établissements de boucheriecharcuterie artisanales) dont 5 rassemblent près de la moitié des salariés de la filière. Il est spécialisé dans la charcuterie et la salaisonnerie, valorisant ainsi une image de terroir, notamment avec l Indication géographique protégée (IGP) saucisse de Morteau, saucisse de Montbéliard et l IGP porc de Franche-Comté. Une trentaine d entreprises de salaisons régionales interviennent dans la fabrication des saucisses de Morteau, de Montbéliard, du jambon de Luxeuil et du jambon fumé du Haut-Doubs. Les volumes fabriqués hors Franche-Comté, avant l obtention de l IGP étaient très importants, principalement pour la saucisse de Montbéliard (plus d une sur deux était fabriquée hors de sa région d origine). Avec l avènement de l IGP et pour que la Franche-Comté puisse se substituer aux fabricants hors région, il est indispensable de penser et d accompagner une filière porcine franc-comtoise forte et structurée qui puisse répondre en qualité et en quantité aux demandes des consommateurs. L abattoir de Valdahon, spécialisé en abattage porcin, représente un atout stratégique majeur. Plus généralement, l absence de très gros abatteurs et transformateurs sur la région pousse certains opérateurs à se tourner vers les départements limitrophes : ainsi, 1/3 des bovins abattus le sont sur le site de Cuiseaux (Saône-et-Loire). 10 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

11 PORTRAIT DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE Aujourd hui, la Franche-Comté compte 7 abattoirs en activité : Champagnole, Luxeuil-les-Bains, Poligny, Pontarlier, Valdahon, Vesoul et Besançon. La mise aux normes des abattoirs se poursuit, entraînant la fermeture prochaine de certains d entre eux. Des constructions sont programmées, en particulier en Haute-Saône mais, pour pérenniser ces structures de proximité, il faut que les volumes d activité de ces unités soient suffisants. L industrie des viandes C est le second grand secteur agroalimentaire franc-comtois, représenté au travers de 70 entreprises industrielles dont 5 rassemblent près de la moitié des salariés de la filière. Le maintien d un nombre suffisant d abattoirs répondant aux besoins en transformation de produits sous signe de qualité est un véritable enjeu pour la Franche-Comté. Une viticulture spécifique La filière viti-vinicole franc-comtoise occupe une place à part car elle contribue seulement à hauteur de 0,2 % au volume national et elle interagit très peu avec les autres filières agroalimentaires. Composée de 800 exploitations agricoles spécialisées dans la viticulture, dont 242 professionnelles, elle utilise moins de 1 % de la surface agricole des exploitations de la région. Son tissu est composé d entreprises spécialisées dans la vinification, la production de vins pétillants, la production d eau-de-vie naturelle et la fabrication de spiritueux. Leur activité est fortement exportatrice. Le vignoble jurassien est peu étendu mais comprend 4 appellations d origine contrôlée de terroir : Arbois-Pupillin, Côtes du Jura, Étoile, Château-Chalon et 2 AOC de produit Macvin, Crémant du Jura. Situé sur des produits «de niche», ce secteur est important dans l économie agroalimentaire franc-comtoise. Le vignoble jurassien est confronté à plusieurs difficultés : - un problème sanitaire : dans sa lutte contre les parasites dont l action peut conduire à 20 % de pertes sur certaines parcelles ; les produits permettant de le détruire sont interdits et la recherche n offre pas encore les solutions adaptées, - la promotion : elle passe par la mise en avant du terroir jurassien ce qui est parfois contradictoire avec la stratégie régionale de communication qui privilégie la référence à la Franche-Comté dans son ensemble, - l export : dans ce domaine également, le message est parfois brouillé entre les opérateurs en charge de la promotion et de l export. L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 11

12 La quasi-totalité des entreprises présentes dans la région sont de très petite taille (87 % ont moins de 10 salariés). Seules deux d entre elles emploient plus de 50 salariés : Henri Maire à Arbois et les distilleries Peureux à Fougerolles - le Kirsch de Fougerolles a été décrété AOC en mai En 2006, les experts de l INAO ont défini avec la filière fougerollaise un projet d aire géographique de l appellation. Ainsi, Fougerolles et 10 communes ou parties de communes ont été retenues pour faire partie de l aire géographique ; la production de cerises à kirsch y est en effet restée importante et constante. Des critères géographique, ethnologique et géologique ont permis d en affiner le périmètre. Des critères d identification parcellaire des vergers ont également été proposés. Les autres filières Au-delà des ces trois filières majeures, il faut également mentionner : - la filière panification-biscuiterie avec une quinzaine d entreprises comportant un peu moins d un millier de salariés ; la moitié d entre elles emploient plus de 20 personnes et se situent davantage en milieu urbain. Contrairement aux trois filières précédentes, leur approvisionnement n est pas uniquement local et les produits ne bénéficient pas de la reconnaissance des signes officiels de qualité. - la filière aliments pour animaux compte 11 entreprises. En Synthèse (source : Extraits du Contrat d aide à la compétitivité (CAC) signé en juin 2008) - Le secteur agroalimentaire franc-comtois est fortement ancré dans le territoire et lié à son environnement. - Il représente un important gisement d emplois, structurant pour le milieu rural avec un maillage étroit de PME. Du fait des filières de qualité mais aussi des structures coopératives ou des contrats d approvisionnement existant dans certaines filières, cet AA régional est étroitement lié aux agriculteurs pour la valorisation de leurs productions. - Les enjeux pour l AA sont de répondre aux besoins des filières sous signe de qualité (fromages, charcuterie-salaisons, viticulture ) mais également aux besoins d entreprises développant des produits de marque. - De même, il convient de satisfaire les besoins importants et originaux d ateliers de transformation fromagers de type TPE mais également ceux des PME-PMI, tout comme ceux des établissements industriels de grands groupes laitiers et plus largement agroalimentaires. - Les filières ont besoin de renouvellement de personnels qualifiés, adaptés aux évolutions des besoins de la profession ; la Franche-Comté résiste plutôt mieux que d autres régions à la désaffection des jeunes vis-à-vis du secteur ; elle dispose d un appareil de formation solide. - Compte tenu de leur faible dimension économique, un certain nombre d entreprises franc-comtoises rencontrent des difficultés pour faire face à certaines mutations. - Une recherche en pointe sur le secteur fromage mais moins structurée sur les autres filières. 12 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

13 L environnement de l agroalimentaire franc-comtois Un certain nombre d acteurs, institutionnels, du monde de la recherche, de la formation, de la promotion et de l animation, sont présents sur le territoire et mettent en œuvre divers outils et dispositifs. Leur mission est de répondre aux besoins exprimés par les entreprises de l agroalimentaire afin qu elles puissent développer leur activité et accéder à de nouveaux marchés.

14 L AA franc-comtois se caractérise par un tissu dense de PME au caractère artisanal, donc très proches des hommes. Qu elles soient en AOC, AOP, IGP, ou non, elles croient à leur région et partagent des valeurs identitaires fortes. Parce qu elles évoluent dans un environnement économique, social et financier mouvant, il faut repérer leurs problématiques, les faire s exprimer, leur offrir une structure fédérative, proche d elles. Tel était le sens de l enquête conduite par l Association régionale de l industrie agroalimentaire et de transfert de technologies (ARIATT). Les entreprises de l AA doivent pouvoir trouver sur le territoire les partenaires et les outils leur permettant de développer leurs activités et d accéder à de nouveaux marchés. Un certain nombre d acteurs régionaux ont pour mission d accompagner et de conseiller les entreprises : - les institutionnels : les collectivités territoriales et l État, les organismes consulaires, - les acteurs de la recherche et du transfert : ARIATT, l Université de Franche- Comté (UFC) et ses laboratoires, Institut national de recherche agronomique (INRA), Institut des sciences biomédicales appliquées (ISBA), les centres techniques (Centre de Poligny, Centre technique des fromages comtois (CTFC)), R32AE, VITAGORA, - les acteurs de la formation : les Écoles nationales d industrie laitière de Besançon et Poligny (ENILs), l Université de Franche-Comté, - les acteurs de la promotion : Comité de promotion des produits régionaux (CPPR), Comité régional du tourisme (CRT), Comités départementaux du tourisme (CDT), Agence régionale de développement (ARD), - les acteurs de l animation : les interprofessions, l ARIATT, certaines fédérations. LES POUVOIRS PUBLICS Ils ont un rôle important de coordination et d impulsion. La politique de soutien de l État et des collectivités au secteur agroalimentaire a été formalisée dans un Contrat d aide à la compétitivité de l agriculture et l agroalimentaire (CAC). C est un dispositif de pilotage global du Contrat de projets État-Région (CPER) et des programmes européens Feader, Feder et FSE. Il vise à coordonner, planifier et évaluer les interventions publiques bénéficiant à une filière afin de mieux anticiper et accompagner ses évolutions et ses mutations industrielles. Ce contrat est conclu pour la période La Chambre régionale d agriculture joue le rôle d organisme pilote pour le CAC agriculture-agroalimentaire en collaboration avec l ARIATT pour les questions liées à l agroalimentaire. Ce contrat doit faire l objet d une évaluation globale à mi parcours dont les résultats seront disponibles à l été L intervention du Conseil régional, dans le domaine de l agroalimentaire, se traduit dans une politique ciblée dont les priorités sont ainsi affirmées au budget primitif 2012 : En matière de recherche et d innovation, il sera effectué une première analyse des résultats des programmes menés dans le cadre de la convention tripartite signée entre l ARIATT, Vitagora et R32AE (voir annexe 5). La Région aura à se prononcer sur la reconduction des contrats de gouvernance signés par l ARIATT et VITAGORA. Poursuivre l amélioration de la compétitivité des entreprises et des filières de qualité, notamment celles s appuyant sur les signes officiels et d origine, dans l objectif de favoriser l augmentation des volumes des productions à forte valeur ajoutée. Organiser et équilibrer les acteurs au sein des filières pour permettre une meilleure rémunération de l amont à l aval : - les filières viande dont le devenir est étroitement lié à la rationalisation de l appareil régional d abattage et de valorisation des produits en découpe, 14 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

15 L ENVIRONNEMENT DE L AGROALIMENTAIRE FRANC-COMTOIS - la filière lait-fromage appelée à mutualiser ses moyens financiers en vue de préserver son indépendance vis-à-vis des grands groupes industriels. Diversifier les produits en vue de constituer une solution complémentaire aux productions dominantes en Franche-Comté et mieux rémunérer les actifs qui y travaillent. Développer les circuits de proximité. Valoriser la marque régionale afin de valoriser les produits AA et mieux les faire connaître du consommateur. Renforcer les entreprises AA sur les marchés étrangers. LES ACTEURS DE LA RECHERCHE En Franche-Comté, la recherche dans le domaine agroalimentaire reste peu développée et surtout orientée vers les produits laitiers. Il est pertinent de renforcer les liens que la recherche franc-comtoise peut tisser en complémentarité avec les régions voisines, dont la Bourgogne. Les besoins des PME agroalimentaires en matière de recherche fondamentale sont minimes, l innovation pure reste marginale ; en AOC par exemple, il n est pas question de créer des produits nouveaux. Pour autant, les entreprises ont besoin d une interface établissant le lien avec l université (transfert de technologie), car la recherche conditionne l évolution des process d élaboration, du conditionnement, du marketing, etc. Les entreprises doivent pouvoir être nourries par une recherche présente sur notre territoire. Les laboratoires de recherche en Franche-Comté travaillant en lien avec l AA - Chrono environnement - UNMR CNRS 6249 (CNRS, UFC, INRA) : biologie environnementale, interactions entre les milieux naturels et les productions agricoles, gestion du risque infectieux et sanitaires. - UMR Théma : définition, modélisation, délimitation des terroirs, analyse des filières. - FEMTO-ST : microtechniques, traitement de surface, protéomique, capteurs et métrologie. - INRA : unité de recherche en technologie et analyses laitières : maîtrise de la qualité des fromages. - CECALAIT (Centre d études et de contrôle des analyses en industrie laitière) : organisme national dont l antenne située à Poligny compte treize employés et plus de cinq cents clients. CECALAIT mène des essais inter laboratoires, apporte des appuis techniques, des formations pour l assurance qualité, des études de méthodes d analyses - LDA : dépendant du Conseil général du Jura, le laboratoire départemental d analyse agricole basé à Poligny a pour mission la surveillance des produits agroalimentaires. Les centres techniques - Deux services en recherche et développement de l ISBA, l ENIL et l ENILBIO à Mamirolle et à Poligny : recherche appliquée, caractérisation de produits AA et mise au point de nouveaux produits. Interventions pour la filière laitière mais également pour les produits charcutiers, la pâtisserie, les ovoproduits, les plats cuisinés - ACTILAIT : institut technique du lait et des produits laitiers : sa mission est d assurer une meilleure connaissance, une optimisation, le contrôle et la valorisation des productions laitières. - UMT technologie laitière (groupement INRA, URTAL, ACTILAIT, ISBA) : impacts sensoriels et sanitaires. - Centre technique des fromages comtois (CTFC) : objectif d amélioration de la qualité des fromages et des produits laitiers, missions d assistance technique, de contrôle des procédés directement en lien avec les fermes, les fromageries, les maisons d affinage. L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 15

16 L ARIATT L Association régionale de l industrie agroalimentaire et de transfert de technologies est née en 1994 et est affiliée depuis 2005 à l Association nationale des industries alimentaires (ANIA). Ayant franchi en 2010 le cap symbolique des 100 adhérents, de toute taille et de tous secteurs d activité, elle joue un rôle de «facilitateur» en : - animant le réseau des PME, - assistant les entreprises dans la définition de leurs besoins technologiques et dans la conduite de leurs projets de développement, - favorisant les partenariats (organismes de recherche, de formation ), - contribuant à la mise au point de procédés et de produits nouveaux, - assurant une veille technologique. L ARIATT poursuit son action dans les domaines de l innovation et du transfert de technologie en ayant reçu en 2008 pour 3 ans le label «Cellule de diffusion technologique» (CDT) par le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Dans ce cadre, elle mène des actions : De service aux entreprises - L ARIATT procède à des visites dans les nouvelles entreprises et renouvelle ses visites dans les entreprises connues dans quasi tous les secteurs d activité (en 2010 : 128 visites dans 101 entreprises différentes). À chaque besoin recensé lors de ces visites, l ARIATT apporte une réponse. - En 2010 l ARIATT a participé à 7 salons et 67 manifestations sur la promotion de l AA FC. - L ARIATT a instauré un service question/réponse. En 2010, 160 demandes de renseignements ont été enregistrées. - Prescription des aides Prestation technologique réseau (PTR). - Organisation de manifestations (11 en 2010 qui ont réuni 393 participants). - L ARIATT pilote et assure le suivi de programmes collectifs - Accompagnement de la filière à travers le Plan d actions de progrès (PAP) soutenu par le Conseil régional et les Conseils généraux du Doubs, de Haute-Saône et du Jura. Au sein de commissions thématiques : L ARIATT compte 5 commissions présidées chacune par un représentant industriel : - la commission recherche et développement, - la commission développement commercial et export, - la commission emploi/formation/motivation, - performance industrielle, - qualité. De ces 5 commissions ont découlé 5 clubs d échanges : R&D, export, ressources humaines, logistique, groupe de gestion de crise. D entretien de réseaux - L ARIATT va à la rencontre des centres de ressources. Elle en a rencontré 50 en 2010 (ENILs, Actilait, CTFC, INRA, UFC, ENSMM, ARD, Action 70 ). - Elle collabore avec les réseaux nationaux : Association de coordination technique pour l industrie agroalimentaire (ACTIA), Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et régionaux (R32AE). - Elle participe aux comités techniques des financeurs, au comité d orientation stratégique de VITAGORA et relaie l information du pôle auprès des IAA franc-comtoises. - Afin d assurer une veille technique et scientifique, l ARIATT participe à des rencontres régionales, nationales, voire internationales. De communication - L ARIATT réalise des communiqués de presse et ses actions sont relayées au niveau de la presse régionale et nationale. - Elle rédige et diffuse des lettres à caractère technique et technologique. - En 2010, le site Internet a été réactualisé, le logo refondu et une plaquette de présentation a été élaborée. 16 Dynamiser, en Franche-Comté, L agroalimentaire, la politique valeur de cohésion sûre de l économie de l Union franc-comtoise européenne - novembre - janvier CESE de Franche-Comté

17 L ENVIRONNEMENT DE L AGROALIMENTAIRE FRANC-COMTOIS R32AE L objectif du Réseau régional de recherche en agroalimentaire et environnement de Franche-Comté (R32AE) est d établir une concertation régionale autour des projets de recherche en impulsant des espaces de communication, en favorisant l émergence, la mise en œuvre et le financement de projets et en créant des liens entre la recherche et les entreprises, ceci autour d une thématique fédératrice «qualité des produits, environnement et santé». R32AE participe activement au pôle de compétitivité VITAGORA et à l ARIATT et joue un rôle informel de relais dans l émergence de nouveaux projets. L innovation Plateforme technologique INNOV ALIM «Innovations alimentaires et culinaires» Cette plateforme regroupe l ENIL de Mamirolle, l ENIL-Bio de Poligny et le lycée hôtelier Hyacinthe Friant de Poligny. Avec des domaines d applications allant des produits laitiers jusqu aux plats cuisinés, elle propose des prestations dans l expérimentation, la recherche et développement, les conseils/suivis techniques, les formations. VITAGORA VITAGORA goût-nutrition-santé est un pôle de compétitivité agroalimentaire basé en Bourgogne et en Franche-Comté. Il a pour but d accompagner ses adhérents dans leurs démarches d innovation et de développement de projet, de la recherche et développement (R&D) jusqu à la mise sur le marché. Il constitue un guichet unique pour l obtention des financements privés ou publics. Son ambition est de devenir leader en Europe du développement de produits alimentaires élaborés (produits finis de grande consommation et compléments alimentaires) conciliant goût et santé. 4 axes de recherche scientifique découlent de ce positionnement : Goût tout au long de la Vie : perceptions, comportements, apprentissages. Santé et Bien-être : maintien et optimisation. Technologie au service de l alimentation. Empreinte des pratiques agricoles : impact sur le goût et la nutrition. VITAGORA constitue un facteur de cohésion avec d autres pôles comme Rhône- Alpes ou la région parisienne. L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 17

18 À titre d exemple, les projets suivants ont été développés par VITAGORA avec la Franche-Comté : Colzauprot 2, qui porte sur la substitution du soja par le colza et étudie ses impacts sur la qualité des fromages. Ce projet est financé par le CIGC, Actilait, Oséo, le Conseil régional de Franche-Comté avec la participation de l INRA et de l ISBA. La Franche-Comté est à même de porter de multiples projets collectifs qui peuvent être intégrés par Vitagora. On assiste aujourd hui à une concentration de moyens sur des plateformes larges et des réseaux importants se créent avec d autres pôles. Parmi les axes de Vitagora, la Franche-Comté a certes moins de savoir-faire sur les aspects goût et nutrition. En revanche, la recherche franccomtoise peut valablement jouer sa carte sur la santé et le lien avec l alimentation et sur la construction de la qualité. Pour ce faire, il est indispensable que des chercheurs francs-comtois soient suffisamment représentés au sein du comité scientifique de Vitagora. LES ACTEURS DE LA FORMATION ENIL, ENILBIO, ISBA Les 3 organismes, avec une direction unique et l appui du ministère de l Agriculture et du Conseil régional de Franche-Comté, s engagent ensemble de façon complémentaire pour proposer une gamme complète de formations, du CAP au BAC+5. Depuis 1888, les Écoles nationales d industrie laitière (ENILs) de Franche-Comté ont pour mission de former les personnels des entreprises agroalimentaires et biotechnologiques, mais également de contribuer au développement de ces secteurs d activités. Elles accueillent chacune plus de 300 étudiants, apprentis et stagiaires dans des secteurs d activités générateurs d emploi : industries agroalimentaires, biotechnologies, environnement. 18 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

19 L ENVIRONNEMENT DE L AGROALIMENTAIRE FRANC-COMTOIS L ENIL de Besançon Mamirolle forme plus spécifiquement aux analyses biologiques dans les domaines de l agroalimentaire, du médical ou du pharmaceutique ainsi qu à la gestion et à la maîtrise de l eau. L ENILBIO de Poligny (École nationale d industrie laitière et des BIOtechnologies) s est spécialisée dans les formations agroalimentaires en dehors du lait (par exemple, en innovation en produits alimentaires et plats cuisinés en partenariat avec le Lycée Hôtelier de Poligny ou en génie biologique pour les boissons fermentées ), dans les formations de la qualité ou dans l automatisation des process. Afin d harmoniser leur développement et de répondre au mieux à la demande en formation au-delà du niveau BAC+2, les deux ENIL se sont fédérées pour créer l Institut des Sciences, des Biotechnologies et de l agroalimentaire de Franche- Comté (ISBA). L ISBA mobilise les ressources des deux ENIL pour l enseignement supérieur en licence professionnelle et en master dans les domaines laitier et agroalimentaire, en partenariat avec les Universités. L Université de Franche-Comté Elle dispense plusieurs formations dont certaines sont directement liées aux industries agroalimentaires : - Master systèmes automatisés et productions en IAA par apprentissage (SAPIAA). Les cadres issus de ce cursus disposent d une vision globale du process, du produit à la gestion de sa production grâce aux connaissances acquises en génie des systèmes automatisés et en sciences des aliments, du produit agroalimentaire et de ses process de fabrication. - Licence professionnelle : industrie agroalimentaire et alimentation - responsable d atelier de production fromagère de terroir, également par apprentissage, en collaboration avec l ENIL de Mamirolle. D autres formations sont en relation avec l AA : - licence professionnelle qualité, sécurité, environnement, - master management qualité et performance, - formations en économie et gestion, masters dans les domaines de l innovation et du management. Enfin, une nouvelle licence professionnelle dans le domaine de la biotechnologie (méthodologie pour le diagnostic microbiologique moléculaire et cellulaire) vient d être cohabilitée avec l Université de Bourgogne pour septembre LES ACTEURS DE LA PROMOTION Les acteurs davantage orientés sur la promotion ont pour mission d assurer le volet communication et promotion des produits agroalimentaires francs-comtois. Parce qu aujourd hui le marché est mondial, il est vital pour une entreprise de conquérir de nouvelles parts de marchés, tant à l intérieur du territoire qu à l extérieur (l export). Sur le volet international, les entreprises bénéficient notamment des services des organismes consulaires qui ont développé des services dédiés. Comité de promotion des produits régionaux (CPPR) Le Comité de promotion des produits régionaux est une association dont les statuts fixent deux objectifs : - assurer des actions de promotion en France ou à l étranger des produits régionaux de l agroalimentaire, identitaires de la région, - contribuer à la mise en œuvre de tout ou partie de politiques et stratégies sur l origine régionale des produits et l image de la Franche-Comté. Par la diffusion d outils de communication (site internet, brochures ), la participation à des salons, l accompagnement et l assistance à ses membres, le CPPR a pour vocation de contribuer à la notoriété de la Région. L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 19

20 Depuis quelques années, le CPPR s est ouvert à l ensemble de la gamme des produits AA et non plus exclusivement aux seuls produits sous signe de qualité. En 2010, son budget de l ordre de 1 million d euros a permis le financement de 48 actions. 56 % de ce budget relève d une participation de la Région, le reste étant financé par les cotisations des membres. Pour participer au développement économique des entreprises, le CPPR et la Région ont souhaité créer une marque régionale, dévoilée en mai 2011, destinée à être apposée sur les produits issus de l agroalimentaire. Le slogan «Un peu, beaucoup, Franche-Comté» est une signature dont l objectif est de «mettre à disposition des entreprises régionales de l agroalimentaire un moyen d identification collectif repérable par le consommateur, donnant une image commune à ces produits et par-delà une notoriété à la Franche-Comté». Les premiers produits estampillés devaient être en vente à partir de l automne Le Comité régional du tourisme (CRT) et les Comités départementaux du tourisme (CDT) Ils ont pour mission principale d assurer la promotion touristique de la région en France et à l étranger. La gastronomie faisant partie intégrante des atouts touristiques de la région, le CRT et les CDT valorisent les produits typiques par le biais de brochures, des sites internet respectifs et la proposition de séjours thématiques. En revanche, ils n interviennent pas directement dans la valorisation et la communication aux professionnels et aux filières. L Agence régionale de développement (ARD) L Agence régionale de développement économique œuvre pour le développement économique de la Région. Elle a pour mission de travailler en relation étroite avec les acteurs économiques sur le territoire pour favoriser les implantations, les extensions d activités et le développement de partenariats. À ce niveau, les domaines «microtechniques, santé et process agroalimentaire» disposent de l expertise d un chargé de mission, interlocuteur unique dans les projets des entreprises. Ce travail sectoriel de l ARD nécessite la connaissance de la filière, de ses acteurs et de ses atouts et opportunités. Les actions se déclinent notamment en prospection sur les salons professionnels, en rencontres interclusters à l étranger, en prospections ciblées et en visites des filiales régionales de groupes internationaux. 20 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

21 L ENVIRONNEMENT DE L AGROALIMENTAIRE FRANC-COMTOIS En octobre 2010, l ARD a réalisé une plaquette de promotion intitulée «Invest in Franche-Comté - Process Agroalimentaire» dont l objectif est de valoriser le territoire auprès des investisseurs. LES ACTEURS DE L ANIMATION DES FILIÈRES Dans la filière lait Comité interprofessionnel du Gruyère de Comté (CIGC) Le Comité interprofessionnel du Gruyère de Comté a été créé par décret le 11 juin Il est composé de représentants des exploitants agricoles producteurs de lait, de représentants des coopératives laitières fabriquant du Comté, de représentants de fabricants de fromages autres que les coopératives, de représentants des commerces de produits laitiers, répartis en 4 collèges. Sont membres de droit le président du Comité national des produits laitiers (CNPL) et le président de l Association nationale des appellations d origine agricole (ANAOA). Ses deux missions principales consistent : - l une, à assurer au consommateur le respect de ses attentes en terme de préservation de l environnement, de process artisanal non industrialisé, de produit naturel et authentique, - l autre, de permettre aux producteurs attachés à un terroir difficile, le massif jurassien, d y exercer une activité économique pérenne, facteur d aménagement du territoire et de protection des paysages. Ses grands volets d action sont : - la gestion du marché du Comté, - la réglementation constitutive de l AOP : définition et contrôle en tant qu organisme de défense et de gestion (ODG), - la recherche, - la représentation politique de l AOP sur les plans national et international, - la protection juridique de l AOP, - les actions de maîtrise technique, - la publicité, - la cohésion interne de la filière. Le budget annuel du CIGC se monte à environ 7 millions d euros. 95 % des recettes proviennent de la vente des plaques vertes, auxquelles s ajoutent des subventions des différentes collectivités, notamment pour la recherche. Les plaques vertes sont des petites plaques ovales de caséine (la même protéine que l on retrouve dans tous les fromages) qui sont emprisonnées dans la croûte, en surface de chaque meule, au moment de la fabrication. La plaque verte permet l identification de chaque meule de Comté avec son lieu et son jour de fabrication. Les grands chantiers du CIGC sont de : - développer l AOP sur la base d une politique d excellence, - participer en tant qu organisme de gestion (ODG) à la construction du cahier des charges et à la définition des plans de contrôle de l AOP sous la responsabilité d un organisme certificateur et organiser la mise en place des contrôles internes en fromagerie et à la ferme, - protéger juridiquement l AOP pour éviter le parasitisme, - défendre politiquement le concept d AOP, et appuyer le rôle primordial de la Fédération nationale des appellations d origine contrôlée (FNAOP), - mettre en place les «plans de campagne», L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 21

22 - améliorer la qualité en assurant le suivi des contaminants et le suivi sanitaire pour anticiper et éviter les crises et en agréant les aliments du bétail pour garantir la cohérence, - assurer le renouvellement/recrutement des fromagers, - encourager la recherche biologique et santé, - mener des actions de publicité, communication et promotion. Les fédérations départementale et régionale des coopératives laitières Elles assurent des fonctions de représentation : - d animation et de fédération du réseau des coopératives fruitières, - de gestion : accompagnement des coopératives dans leur fusion, leur dissolutionliquidation, lancement d études d opportunité d accueil de nouveaux producteurs, suivis en délégation de dossiers de subventions - de développement des ressources humaines : plan de formation en direction des salariés et des administrateurs des coopératives, accueil de jeunes apprentis de l ENIL dans les fruitières, étude sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, rencontres thématiques de sensibilisation favorisant l échange entre les acteurs - d accompagnement juridique : mise en place du règlement intérieur des fruitières, interventions dans les coopératives visant à les accompagner dans les procédures juridiques - de communication : mise en place de stratégies d image, valorisation de la filière auprès des jeunes - de soutien à la mise en place de la vente directe dans les fruitières, axe important de développement économique, de promotion et de reconnaissance sociétale. Les fédérations s impliquent également dans la filière Comté en étant parties prenantes dans l interprofession notamment dans les contrats qui lient les producteurs avec les affineurs. Le syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier Les professionnels du Morbier (producteurs, fromagers et affineurs) se sont regroupés au sein du Syndicat interprofessionnel de défense du Morbier afin de mieux défendre et valoriser leur produit. Ensemble, ils travaillent à : - l amélioration permanente de la qualité, - la promotion, - la protection juridique en tant qu appellation d origine. Le syndicat interprofessionnel de défense du fromage Mont d Or Les acteurs de la filière Mont d Or sont réunis à travers le Syndicat Interprofessionnel de défense du fromage Mont d Or. Son action s articule autour de trois grandes missions : - veille sanitaire, traçabilité, contrôle des ateliers de production, - promotion du produit, - entretien et suivi de la dynamique commerciale du produit. 22 Syndicat interprofessionnel de défense du Bleu de Gex Haut-Jura Moins connu que le Comté et le Morbier, le Bleu de Gex Haut-Jura ou Bleu de Septmoncel, fabriqué dans les monts Jura est l une des plus anciennes AOC fromagère. Actuellement, une cinquantaine d exploitations agricoles de la montagne du Haut-Jura livrent chaque jour leur lait aux 4 seules fromageries fabriquant du Bleu de Gex. Le Bleu de Gex est un fromage à pâte persillée fabriqué au lait cru des vaches montbéliardes. C est un produit local, symbole de l activité rurale et porteur du patrimoine. Le syndicat interprofessionnel est le garant du respect des points forts de l AOP dont le cahier des charges «Bleu de Gex Haut-Jura» ou «Bleu de Septmoncel» a été homologué par décret du 20 juin L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

23 L ENVIRONNEMENT DE L AGROALIMENTAIRE FRANC-COMTOIS Les autres syndicats fromagers Le Syndicat interprofessionnel du fromage Munster (SIFM), le syndicat interprofessionnel du Gruyère et celui de l Emmental cru français se chargent chacun dans leur spécificité de garantir le respect du cahier des charges des AOC et AOP attribuées, d animer le réseau avec les professionnels et de mieux défendre et valoriser le produit en lien avec l URFAC. L URFAC L Union régionale des fromages d appellation d origine comtois a été constituée en Elle regroupe les 4 AOC franc-comtoises (Bleu de Gex, Comté, Mont d or, Morbier) et pourra être rejointe par le Gruyère dès lors que celui-ci aura son statut d AOC officiellement reconnu. Elle constitue un instrument de prospective et d animation à leur service. L objectif de cette union, dans une vision complémentaire et non concurrentielle des AOP, est de développer davantage de travail en commun, source de solidarité et de plus grande efficacité en défendant les intérêts matériels et moraux des membres adhérents et en participant à l intérêt général des filières de fromages franc-comtoises. Néanmoins, chaque syndicat d AOP reste autonome dans sa politique. Les premiers dossiers traités relèvent de la création d un service technique commun aux AOC régionales, de la mise en place collective d une démarche de contrôle, de la gestion commune des laits non conformes. Pour exemple, grâce à l URFAC, les coûts de contrôle par tonne de fromage ont été diminués. Si chaque AOC avait dû mettre en place ce contrôle, ce coût aurait été très fortement augmenté. L URFAC travaille également sur la partie sanitaire et bénéficie d un coordinateur mis à disposition par le Centre technique des fromages comtois qui assure une veille quotidienne, indispensable dans un domaine aussi sensible. Les enjeux de demain étant la recherche et une meilleure connaissance et maîtrise des flores du lait, utiles à la construction de la qualité et au détriment des flores néfastes. Dans la filière viande Interporc - Interprofession régionale de la filière porcine L association interprofessionnelle filière porcine de Franche-Comté Interporc rassemble tous les acteurs de la filière porcine franc-comtoise : éleveurs, abatteurs, transformateurs. Elle gère les actions de mise en place et de suivi des démarches qualité, l organisation de la production au niveau régional, monte les dossiers d installation d élevage et participe à de nombreuses actions de promotion et de communication. L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 23

24 Fédération des industriels charcutiers-traiteurs (FICT) Créée en 1924, la FICT est une fédération professionnelle, représentative des industries charcutières, traiteurs et transformatrices de viandes. La FICT regroupe la plupart des entreprises petites comme grandes, réparties sur tout le territoire national et travaillant dans ce secteur. Elles peuvent ainsi mettre en commun, tout en respectant leurs spécificités, leurs actions pour mieux maîtriser leur environnement économique, juridique, social, technique et réglementaire. La FICT, à l écoute de leurs préoccupations, apporte aux entreprises les informations, les conseils et le soutien souhaités, dans le cadre de ses missions. L Association de défense et promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté Née le 10 mai 2004, elle unit l ensemble des acteurs de la filière «salaisons comtoises» : fabricants d aliments du bétail, éleveurs, abatteurs-découpeurs, fabricants industriels et artisanaux, organismes associés et partenaires. Son objectif est de défendre le patrimoine charcuteries et salaisonneries franccomtoises. Ses trois missions principales sont les suivantes : - la qualité : porter des projets collectifs de démarche qualité, à travers la demande de signes officiels de qualité auprès des autorités compétentes, et leur mise en place sur le terrain avec les acteurs régionaux, - la promotion : contribuer au rayonnement des charcuteries et salaisons comtoises à travers des campagnes de communication en direction de la presse et du grand public, - la représentation : défendre les intérêts des professions concernées auprès des pouvoirs publics (administrations, collectivités, chambres consulaires, groupements industriels et commerciaux en France et à l étranger). Dans la filière viticole Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) Créé en 1988, le CIVJ regroupe les représentants de toutes les familles professionnelles : producteurs, coopératives et négoces. C est un organisme de concertation où les pratiques et relations professionnelles entre opérateurs sont organisées et harmonisées. Le CIVJ a pour mission d élaborer des statistiques pour une meilleure connaissance du marché. Le comité a par ailleurs un rôle moteur de promotion pour développer la connaissance des prescripteurs et des consommateurs sur les Vins du Jura. Société de viticulture du Jura Syndicat général de défense des AOC, la Société de viticulture du Jura assure une liaison permanente avec l INAO, l Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS), l Institut français de la vigne et du vin (IFV), l Institut national de la recherche agronomique (INRA) et les services administratifs. Elle apporte également son aide par des services directs aux viticulteurs. Syndicat de défense et de promotion du Kirsch de Fougerolles Le Kirsch de Fougerolles a obtenu le label AOC le 3 mai 2010 grâce, notamment, à la création et au soutien du syndicat de défense et de promotion du kirsch de Fougerolles. Ainsi, après le Cognac, l Armagnac et le Calvados, le Kirsch de Fougerolles a été la quatrième eau-de-vie du pays à obtenir le fameux label. C est en revanche la première eau-de-vie de fruits à noyau ainsi labellisée. 24 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

25 Propositions pour une politique régionale de l agroalimentaire Son objectif doit être de privilégier et de favoriser les structures d animation et les dynamiques collectives. Une connaissance plus fine des entreprises, la fédération de tous les acteurs au sein d un pôle régional de développement, une présence affirmée de la Franche-Comté au sein du pôle de compétitivité Vitagora, une politique cohérente de promotion des filières : autant d actions à engager pour confirmer la démarche d innovation déjà en marche dans l agroalimentaire franc-comtois.

26 L innovation - entendue au sens large du terme, c est-à-dire impliquant la recherche et le transfert - constitue l une des facettes du dynamisme nécessaire à la survie des PME du secteur agroalimentaire franc-comtois. La recherche, puis le transfert technologique, permettent : - une amélioration de la qualité du produit ou un accroissement de la typicité, - une meilleure adaptation au poids grandissant des exigences sociétales : traçabilité, nutrition, environnement, etc., - une performance accrue de l outil de production. De manière générale, pour les PME de l agroalimentaire, le concept du «produit nouveau», innovant, restera l exception. En effet, la création d un tel produit requiert des budgets de recherche, de mise au point, puis de lancement marketing qui sont rarement à leur portée. Dans le domaine des AOC, l innovation au sens strict de «produit nouveau» n est pas adaptée puisque, précisément, le produit AOC s appuie sur une histoire de plusieurs siècles et se doit de garder ses racines. Mais le consommateur attend que dans un monde mouvant, l AOC lui garantisse la qualité et le respect de la tradition. Par conséquent, le maintien d un produit authentique requiert une recherche scientifique poussée car il s agit d un produit vivant donc évolutif et complexe. En Franche-Comté, il y a déjà incontestablement un mouvement important d innovation dans l agroalimentaire franc-comtois qui peut utilement être amplifié et davantage structuré. Par ailleurs, ses entreprises se caractérisent par une histoire commune. Par conséquent, l originalité de la politique régionale doit être de privilégier et de favoriser les structures d animation et les dynamiques collectives, celles où l on compense les faiblesses de la Franche-Comté par du réseau, de l entraide. L environnement des entreprises de l AA comporte de nombreux acteurs. Ils interviennent dans des sphères différentes, caractérisables en fonction de leurs missions. La réalité de leur fonctionnement montre que, parfois, ces missions se croisent ou empiètent les unes sur les autres, voire même se superposent : c est source de confusion et, probablement, de moindre efficacité. Les recommandations formulées ci-dessous par le CESE ont, notamment, pour objectif de clarifier le paysage de l agroalimentaire par un positionnement plus lisible des uns et des autres afin d offrir le meilleur service aux entreprises. 26 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

27 PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE RÉGIONALE DE L AGROALIMENTAIRE CONFIRMER L ARIATT COMME INTERLOCUTEUR MAJEUR DE CE SECTEUR L ARIATT intervient au bénéfice des IAA afin d animer la filière et de développer des actions de progrès sur des thèmes transversaux. Une évaluation - quantitative et qualitative - de ses activités a été conduite par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE). Restituée fin 2010, cette étude atteste que l ARIATT est un organisme particulièrement apprécié, point de convergence de l industrie agroalimentaire en Franche-Comté. Ses atouts sont notamment : - les rencontres et échanges, les actions collectives et les clubs thématiques correspondant bien aux besoins des industries, - l adaptation aux besoins des PME, l augmentation significative de ses adhérents en atteste (elle a fêté son 100 e adhérent), ainsi que le nombre des participants aux actions et manifestations, - la bonne représentativité au sein de l ARIATT des différents secteurs d activité, filières et tailles d entreprises, - la position d acteur incontournable dans la région, interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. L ARIATT connaît néanmoins quelques fragilités dont la principale est la faiblesse de ses moyens financiers. De fait, sa forme juridique la rend très dépendante des subventions des collectivités et de l adhésion des entreprises. Afin de conforter son rôle d interface, d asseoir sa légitimité et de la doter de moyens accrus, un rapprochement pourrait être utilement envisagé dans le cadre de la nouvelle organisation de la Chambre de commerce et d industrie régionale (CCIR). Cet établissement public regroupe en effet toutes les entreprises du secteur commercial et industriel. Il conviendrait ainsi de : Créer un pôle régional de développement de l industrie agroalimentaire animé par l ARIATT et adossé à la CCIR. Ce pôle aurait pour vocation de fédérer tous les acteurs de l AA dont une large partie est présentée dans la 2 e partie de ce rapport. Dans le prolongement de l organisation collective jusqu à présent mise en œuvre par l ARIATT au bénéfice de ses adhérents, les partenaires : - conviendraient des actions à conduire auprès des entreprises de l agroalimentaire, - identifieraient les moyens à mobiliser dans un souci de coordination et de mutualisation, évitant ainsi redondances et/ou chevauchements de missions. Affiner l outil de connaissance de l agroalimentaire franc-comtois. Il n existe pas à ce jour de cartographie exhaustive des filières agro-alimentaires en Franche-Comté, en dehors des productions de l INSEE et de la DRAAF. L Agence d intelligence économique de Franche-Comté (AIEFC) a déjà réalisé un travail de cette nature pour le secteur du médical ; il a abouti à une caractérisation des entreprises et à un référentiel métier. Il pourrait être utilement reproduit dans les filières agroalimentaires, notamment pour les industries du lait et de la viande. Cet outil de connaissance contribuerait utilement à l exercice des missions du pôle évoqué ci avant. Haute-Marne Côte-d'Or Saôneet-Loire Ain Dole HAUTE-SAÔNE (70) JURA (39) Lons-le-Saunier Vesoul Besançon St-Claude Vosges Luxeuil Pontarlier Lure DOUBS (25) Montbéliard Haute-Savoie Belfort Haut-Rhi TERRITOIRE- DE-BELFORT (90) Suisse L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 27

28 CONSTRUIRE UNE POLITIQUE RÉGIONALE D APPUI À L INNOVATION Riche en PME, l agroalimentaire franc-comtois a mis en place de nombreuses organisations. Ces structures sont des lieux de solidarité, d échanges et de complémentarité en tous domaines. Dans celui de la recherche, elles permettent de faire émerger les besoins d une meilleure connaissance de la matière vivante et donnent des élans à des dynamiques individuelles ou collectives. La création du pôle VITAGORA a nécessité une période d observation entre Franche-Comté et Bourgogne. Progressivement les relations entre filières et entreprises de ces deux régions ont évolué de manière favorable. Le pôle de compétitivité VITAGORA est aujourd hui susceptible d apporter une réponse aux attentes de notre région : - en facilitant le rapprochement avec l agroalimentaire bourguignon, parfois concurrent mais le plus souvent complémentaire, - en favorisant la rencontre de nos laboratoires de recherche avec ceux de Bourgogne et, plus globalement avec les laboratoires français et étrangers avec lesquels il est lui-même en réseau, - le cas échéant, en offrant des possibilités d accès aux fonds nationaux de l ANR ou du FUI. Il est incontestable que la recherche bourguignonne est compétente en matière de goût et de la nutrition notamment. Celle de la Franche-Comté est diverse et riche, particulièrement dans les domaines de la construction des produits agroalimentaires (microbiologies, technologies ) et des répercussions de l alimentation sur la santé (allergies, contaminants ). Son potentiel de recherche lui permet de répondre à un large spectre de besoins. L INRA, l Université, les ENILs, les centres techniques comme Actilait et le CTFC, disposent d un important savoir-faire. Paradoxalement, en Franche-Comté, ce potentiel reste méconnu. Les Francs-Comtois ignorent que certains de leurs laboratoires bénéficient d une renommée internationale. Très récemment, un inventaire de ces laboratoires a été réalisé conjointement par R32AE et l ARIATT ; des rencontres avec les chercheurs ont permis d identifier des pistes de travail concrètes et de monter des projets en lien étroit avec VITAGORA. C est une avancée très positive qui se confirmera avec : Une implication de la Franche-Comté dans les orientations stratégiques de VITAGORA permettant une meilleure prise en compte des savoir-faire francscomtois. La participation d acteurs de la recherche franc-comtoise au comité d orientation scientifique de VITAGORA favorisera l interface entre ce pôle de compétitivité et les laboratoires. La création d une dynamique collective de recherche franc-comtoise au sein même du pôle de compétitivité. Elle permettra l émergence de projets collectifs et dynamisants, dans le temps, entre laboratoires et PME. il faut pour cela disposer de moyens d animation importants. Un soutien à VITAGORA et un soutien opérationnel aux structures collectives d animation, optimiseront les réponses aux besoins exprimés par les entreprises. Préalablement, leur expression individuelle, mais le plus souvent collective, sera appuyée sur un dialogue impliquant les partenaires sociaux, afin de partager les informations et la mise en œuvre des actions, d anticiper les besoins en compétences et de favoriser le développement économique des entreprises. 28 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

29 PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE RÉGIONALE DE L AGROALIMENTAIRE ASSURER UNE COHÉRENCE DE PROMOTION Construire une stratégie cohérente sur l ensemble du territoire Le constat est unanime : la Franche-Comté reste très peu connue en tant que telle. Or, une multiplicité d acteurs (CPPR, CRT, ARD ) œuvre à la promotion de la Franche-Comté. Malgré un travail en commun sur des projets ponctuels, il n existe pas de coordination globale sur l image que l on veut donner à la région. La preuve en est avec la diversité des marques et slogans régionaux (voir encart ci-dessous) qui nuit à une lisibilité du message. À vouloir communiquer dans diverses directions pour palier le déficit d image et de notoriété d une région à facettes multiples, on brouille le message. Quant à la marque régionale «Un peu, beaucoup, Franche-Comté», si elle peut éventuellement servir certains produits de faible notoriété, elle vient contrarier les images des produits emblématiques de notre région, construites depuis de longues années, ou celles d entreprises qui ont déjà une image forte. Pour faire vivre une image de son territoire, il est essentiel que tous les acteurs en charge de sa promotion œuvrent dans le même sens et portent un message commun. «Un peu, beaucoup, Franche- Comté», pour les produits de l agroalimentaire. «L originale Franche-Comté», accompagnant l arrivée du TGV. Notons également que l on trouve la marque «Incroyable Franche-Comté» sur la plupart des publications du Comité régional du Tourisme. Faire évoluer la gouvernance des organismes en charge de la promotion de l AA L agroalimentaire fait partie du patrimoine économique, culturel franc-comtois. Il est constitutif de l identité régionale. Les premiers chapitres de ce rapport ont mis en évidence les éléments de structuration de ce secteur, majoritairement organisé en filières dans lesquelles l approche collective est très présente. Les nombreux organismes intervenant dans l environnement de ce secteur économique doivent satisfaire à une double exigence : - être en phase avec les projets des pouvoirs publics, la collectivité régionale singulièrement, qui s implique financièrement dans les outils chargés de la promotion de la Franche-Comté, - être au service des professionnels et répondre aux besoins qu ils expriment. Il est par conséquent indispensable que ces mêmes professionnels président ces organismes : CPPR et CRT notamment. Dans un souci de plus grande cohérence et d efficacité, le CESE invite la collectivité régionale à repenser la gouvernance actuelle de ces outils afin qu ils répondent à la double exigence citée ci-dessus. L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 29

30 RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA FILIÈRE VIANDE La filière viande, de l éleveur à la distribution en passant par la transformation, a besoin d outils appropriés, indispensables à son existence et à son développement. Les abattoirs en sont un maillon incontournable. En outre, l implantation des abattoirs et leur maintien relèvent d une problématique de l aménagement du territoire. Il existe deux abattoirs de dimension industrielle, spécialisés dans l abattage et la découpe de grandes quantités : Besançon pour le bovin et l ovin, Valdahon pour le porcin et les produits de charcuterie. Les autres unités sont en concurrence, par exemple, Vesoul et Luxeuil, dans un secteur où un seul abattoir se justifierait. Répondant à un besoin local, l abattoir de Luxeuil, à l image de celui de Pontarlier, justifie d un bon fonctionnement économique. Il pourrait jouer un rôle dans tout le nord Franche-Comté et dans le sud Alsace, Mulhouse ne disposant d aucun établissement de cette nature. Dans cette politique comme dans d autres, la taille critique s impose et doit conduire à imaginer des regroupements. La politique régionale en matière d abattage devra prendre en compte une réflexion sur la dynamisation et l installation d élevages porcins permettant de conforter l existence et l évolution favorable des produits de charcuterie sous signe de qualité IGP. Aux côtés des abattoirs de grande taille, les abattoirs «de proximité» devront être clairement identifiés et soutenus, en nombre suffisant, ce qui ne veut pas dire en surnombre, afin de répondre au troisième point concernant les circuits de proximité. C est l objectif de la délibération relative à la politique en faveur des abattoirs régionaux adopté par le Conseil régional le 8 novembre Au-delà de la définition stricte de ce secteur, se profile toute une politique de filière et d enjeux économiques, sociaux et culturels importants. Dans l avis qu il a formulé sur ce chapitre, le Conseil économique, social et environnemental insiste sur trois nécessités : - l abattage de ses animaux de boucherie sans dépendre d outils situés à l extérieur de ses frontières, - la défense de nos produits régionaux sous signe de qualité (IGP Morteau, future IGP Saucisse de Montbéliard ) - l existence et la volonté d accroissement des «circuits de proximité» nécessitant des abattoirs de proximité. 30 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

31 PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE RÉGIONALE DE L AGROALIMENTAIRE Les protections IGP saucisse de Morteau et saucisse de Montbéliard nécessitent un approvisionnement en porcs nourris au petit lait/lactosérum. Actuellement, la production de porcs francs-comtois ne permet pas de satisfaire aux besoins en fabrication de saucisse de Morteau et à fortiori de saucisse de Montbéliard. Pour que l approvisionnement ne se fasse pas hors région, il sera indispensable de repenser l ensemble de la filière porcine ainsi que l approvisionnement en lactosérum. Cela en travaillant également sur la préservation de l environnement, sur les mesures d impact sur le milieu et sur l image de la filière (acceptabilité sociale). Cette valorisation devra s appuyer sur les reconnaissances IGP Porc de Franche- Comté et Porc Comtois au petit lait. De manière plus globale, il conviendrait d encourager et d intensifier les espaces de réflexion réunissant l ensemble des acteurs de la filière viande : des producteurs aux transformateurs. De l amont à l aval, ils pourraient ainsi exposer leurs préoccupations face aux exigences du marché, en prenant en compte, notamment, les préoccupations environnementales, et construire ensemble les solutions adaptées à leurs besoins». SOUTENIR UNE POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE SPÉCIFIQUE L étude du cabinet Katalyse évoquée page 8 conclut au nécessaire accompagnement des évolutions et des mutations des entreprises, en les sensibilisant à la mise en place d une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Elle s orienterait notamment vers la réalisation d un inventaire précis des besoins en formation. L ARIATT pourrait dès lors jouer un rôle central : - dans l appui aux entreprises pour la définition de leurs plans de formation, - dans l expression collective afin d optimiser les prestations des offreurs de formation. Sans concurrencer les autres organismes, elle pourrait bénéficier des retours d expérience des actions collectives pour proposer une suite en formation pragmatique sur les thèmes abordés. Enfin, il conviendrait de développer la promotion et la valorisation des filières pour accroître leur attractivité auprès des jeunes. L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 31

32 [ À suivre ] L agroalimentaire franc-comtois se caractérise pour l essentiel par son positionnement sur des produits de qualité, notamment dans la filière lait et fromages, les salaisons et la viande, ainsi que les produits du vignoble. Au cours de l histoire de cette région, des filières se sont construites en s appuyant sur des savoir-faire souvent ancestraux et sur une pratique collective qui a cimenté le lien entre les professionnels et leur terroir. Ce secteur économique est riche d un tissu de PME qui animent tout le territoire. Un certain nombre d organisations interviennent dans leur environnement. Les unes agissent au niveau de l animation, au sein de filières précises ou de manière transversale ; d autres apportent une prestation de service. Parfois leurs missions viennent à se croiser, voire à se superposer ; c est une source de confusion tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics qui apportent leur soutien financier. Une politique de soutien au secteur IAA franc-comtois doit savoir tout à la fois : - conforter les entreprises dans leur dynamisme, - favoriser l émergence de ce dynamisme en matière de recherche, d export, de formation, de promotion en confortant les structures d animation dont, notamment, l ARIATT qui exprime les besoins de l ensemble du secteur agroalimentaire, Il faut éviter la dispersion des moyens et des messages et favoriser - avec l appui des pouvoirs publics - la coordination des interventions en réponse aux besoins exprimés collectivement par les professionnels de l agroalimentaire. - appuyer les organisations de service, lorsque leurs actions se situent dans le prolongement de l expression des besoins ainsi exprimés. En matière de recherche et de transfert, les PME de l agroalimentaire ont besoin, du fait de leur taille notamment, d être accompagnées dans leur démarche afin d améliorer la qualité et la spécificité des produits et de répondre aux attentes sociétales dans les domaines de la nutrition, de la santé et de l environnement. Cette démarche peut s appuyer : - D une part, sur le potentiel régional de recherche en agroalimentaire, dont l importance est significative. Le pôle de compétitivité VITAGORA devrait permettre à la recherche franc-comtoise, représentée en son sein, de s inscrire dans une démarche encore plus ambitieuse. - D autre part, sur les formes d organisation collective très importantes dans notre région. Dans un contexte marqué par une compétition croissante et par l évolution des politiques européennes - la PAC notamment -, l agroalimentaire franc-comtois dispose donc d indéniables atouts. L un d eux, et non des moindres, est l existence d une dynamique collective. Constitutive de l identité de notre région, elle a permis le développement de productions de qualité jouant un rôle de locomotives vis-à-vis de l ensemble du secteur. Cette spécificité doit être conservée, renforcée. Il faut pour cela éviter la dispersion des moyens et des messages et favoriser - avec l appui des pouvoirs publics - la coordination des interventions en réponse aux besoins exprimés collectivement par les professionnels de l agroalimentaire. 32 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

33 annexes Annexe 1 Personnes auditionnées 34 Annexe 2 Glossaire 35 Annexe 3 Documents et bibliographie 36 Annexe 4 Adresses utiles 37 Annexe 5 Convention pour le développement de l innovation dans le secteur agroalimentaire franc-comtois 39

34 Personnes auditionnées Serge Abadie, directeur des ENILs de Poligny et de Mamirolle Claude Bauer, directeur Centre Édouard- Leclerc à Belfort Pascal Bérion, enseignant chercheur à l Université de Franche-Comté Antoine Bérodier, directeur du CTFC Jean-Jacques Bret, directeur du CIGC Dominique Chauvin, agriculteur à Nozeroy Emmanuel Champrond, agriculteur Olivier Chappaz, chargé du pôle filière agricole et agroalimentaire à la Direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt Jonathan Coquelin, chargé de mission ARIATT Patrick Coupier, président-directeur général de Grands vins Henri Maire Romaric Cussenot, directeur de A2M (Association Morteau-Montbéliard) Michel Delacroix, président de l Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons de Franche-Comté Valérie Demange, directrice de l ARIATT Jean-François Dubant, directeur général de Grands vins Henri Maire Alexandre Dumontier, chef du service agriculture à la Chambre régionale d agriculture Alexandre Dutheil, animateur du réseau R32AE Paul Espitalier, président de la société des négociants propriétaires Sophie Fonquernie, vice-présidente déléguée du Conseil régional «agricultureagroalimentaire-environnement-forêt-bois» Michel François, directeur du CPPR Fabienne Jacquemard, chargée de mission ARIATT François Mareschal, chef de service «agriculture, agroalimentaire et forêt bois» au Conseil régional de Franche-Comté Guy Mercier, président de Pâturages comtois Philippe Monnet, représentant des éleveurs au sein d INTERPORC Norbert Mougey, président de l ARIATT et directeur général de Pâturages Comtois Richard Paget, trésorier de l ARIATT et PDG de Jean-Louis Amiotte Claude Philippe, président de l URFAC Damien Pobelle, représentant des FDCL au sein d INTERPORC Joël Pourchet, président de l interprofession porcine régionale (INTERPORC FC) Jean-Charles Tissot, président du Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) Guillaume Tissot, trésorier du CIVJ Claude Vermot-Desroches, président du CIGC Pierre Vivien, directeur de l Agence d intelligence économique de Franche-Comté Pascal Wehrlé, directeur de la Direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt 34 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

35 Glossaire AA ACTIA AIEFC ANIA ANAOA ANR AOC AOP ARD ARIATT CAC CCIR CECALAIT CDT CIGC CIVJ CNPL CPER CPPR CRT CTFC DIRECCTE DRAAF ENIL ENSMM FC FDCL Agroalimentaire Association de coordination technique pour l industrie agroalimentaire Agence intelligence économique de Franche-Comté Association nationale des industries alimentaires Association nationale des appellations d origine agricoles Agence nationale de recherche Appellation d origine contrôlée Appellation d origine protégée Agence régionale de développement Association régionale de l industrie agroalimentaire et de transfert de technologies Contrat d aide à la compétitivité Chambre de commerce et d industrie régionale Centre d études et de contrôle des analyses en industries laitières Comité départemental du tourisme Comité interprofessionnel du Gruyère de Comté Comité Interprofessionnel des vins du Jura Comité national des produits laitiers Contrat de projet État-Région Comité de promotion des produits régionaux Comité régional du tourisme Centre technique des fromages comtois Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Direction régionale de l agriculture, de l alimentation et de la forêt École nationale d industrie laitière École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques Franche-Comté Fédération départementale des coopératives laitières FEADER FEDER FICT FSE FUI GPEC IAA IGP INAO INRA INSEE ISBA IFV LDA ONIVINS PAC PME R&D R32AE RDT SAPIAA TPE UFC URFAC URTAL Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds européen de développement régional Fédération des industriels charcutiers traiteurs Fonds social européen Fonds unique interministériel Gestion prévisionnelle des emplois et compétences Industrie agroalimentaire Indication géographique protégée Institut national des appellations d origine et de la qualité Institut national de la recherche agronomique Institut national de la statistique et des études économiques Institut des sciences, des biotechnologies et de l agroalimentaire Institut français de la vigne et du vin Laboratoire départemental d analyses agricoles Office national interprofessionnel des vins Politique agricole commune Petite et moyenne entreprise Recherche & développement Réseau régional de recherche en agroalimentaire et environnement Réseau de développement technologique Système automatisé en production en industries agroalimentaires (master) Très petite entreprise Université de Franche-Comté Union régionale des fromages d appellation d origine comtois Unité de recherches en technologie et analyses laitières Relance du fret ferroviare - mars

36 Documents et bibliographie L industrie agroalimentaire en Franche- Comté et ses filières, DRAAF Franche-Comté et INSEE, décembre 2009 Assemblée générale de la Fédération départementale des coopératives laitières, 16 décembre 2011 Invest in Franche-Comté, process agroalimentaire, ARD, octobre 2010 Bilan d activité 2010 de l ARIATT Marché d étude diagnostique et d analyse stratégique sur les compétences, métiers et formations agroalimentaire en Bourgogne Franche-Comté : GPEC et stratégie de formation - cabinet Katalyse - GIS AGRALE- Vitagora et Université de Bourgogne - Novembre 2010 Les nouvelles du Comté, journaux d information du CIGC Les «Lettres» de l ARIATT Vitanews, lettres d information mensuelle de Vitagora 36 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

37 Adresses utiles Agence intelligence économique de Franche- Comté (AIEFC) Valparc - ZAC Valentin Besançon Cedex Tél : Association nationale des appellations d origine agricoles (ANAOA) 42, rue de Châteaudun Paris cedex 09 Tél : Agence nationale de recherche (ANR) 212, rue Bercy Paris Tél : Agence régionale de développement (ARD) 8-10, rue La Fayette Besançon Tél : Association régionale de l industrie agroalimentaire et de transfert de technologies (ARIATT) 21A, rue Alain Savary Besançon Tél : Chambre de commerce et d industrie régionale (CCIR) Valparc - Zac Valentin Besançon cedex Tél : Centre d études et de contrôle des analyses en industries laitières (CECALAIT) Poligny Tél : Comité départemental du tourisme du Doubs (CDT 25) 13, rue de la Préfecture Besançon cedex Tél : Comité départemental du tourisme du Jura (CDT 39) 8, rue Louis Rousseau Lons-le-Saunier Tél : Comité départemental du tourisme de Haute- Saône (CDT 70) DESTINATION 70 Rue Max Devaux - BP Vesoul Tél : Comité départemental du tourisme du Territoire de Belfort (CDT 90) Maison du tourisme de Belfort et du Territoire de Belfort 2 bis, rue Clemenceau Belfort Tél : Comité interprofessionnel du Gruyère de Comté (CIGC) Avenue de la Résistance Poligny cedex Tél : Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) Château Pécauld - BP Arbois Tél : Comité de promotion des produits régionaux (CPPR) 4, rue Gabriel Plançon Besançon cedex Tél : Comité régional du tourisme (CRT) La City - 4, rue Gabriel Plançon Besançon cedex Tél : Centre technique des fromages comtois (CTFC) 9, avenue Wladimir Gagneur Poligny Tél : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) Cité Administrative Jean Cornet Besançon cedex Tél Direction régionale de l agriculture, de l alimentation et de la forêt (DRAAF) Immeuble Orion 191, rue de Belfort Besançon cedex Tél : L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 37

38 Adresses utiles (suite) École nationale d industrie laitière (ENIL) Grande rue Mamirolle Tél : École nationale d industrie laitière et des biotechnologies (ENILBIO) Rue de Versailles - BP Poligny cedex Tél : École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) 6, chemin de l Épitaphe Besançon Tél : Fédération départementale des coopératives laitières Doubs et Jura (FDCL) 4, rue des planches - BP Morre Tél : Fédération des industriels charcutiers traiteurs (FICT) 44, rue d Alésia Paris cedex Tél : Institut national des appellations d origine et de la qualité (INAO) 12, rue Henri Roi Tanguy Montreuil-sous-Bois cedex Tél : Institut national de la recherche agronomique (INRA) 147, rue de l Université Paris cedex 07 Tél : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 8, rue Louis Garnier - BP Besançon cedex Tél : Institut des Sciences, des Biotechnologies et de l Agroalimentaire (ISBA) Rue de Versailles - BP Poligny cedex Tél : Institut français de la vigne et du vin (IFV) Siège : Domaine de l Espiguette Le Grau du Roi Tél : Laboratoire départemental d analyses agricoles (LDA) 59, rue du Vieil Hôpital - BP Poligny cedex Tél : Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) Délégation Nord-Est 21, Place de la République Dijon Tél : Réseau Régional de Recherche en Agroalimentaire et Environnement (R32AE) ENIL Mamirolle ENILBIO - Rue de Versailles Poligny Tél : Université de Franche-Comté 1, rue Claude Goudimel Besançon cedex Tél : Union régionale des fromages d appellation d origine comtois (URFAC) Avenue de la Résistance - BP Poligny cedex 1 Unité de recherches en technologie et analyses laitières (URTAL) Rue de Versailles Poligny cedex 1 Tél : de_recherche/unite_de_recherches_en_technologie_et_analyses_laitieres_urtal 38 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

39 Convention pour le développement de l innovation dans le secteur agroalimentaire franc-comtois (suite) CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE FRANC-COMTOIS Entre L Association Régionale de l Industrie Agroalimentaire et de Transfert de Technologies, sise 21 A rue Alain Savary, Besançon, ci-après dénommée «l ARIATT», représentée par son Président, L Ecole Nationale d Industrie Laitière de Mamirolle, sise 15 grande rue Mamirolle, support du Réseau Régional de Recherche en Agro-Alimentaire et Environnement, ci-après dénommé «R32AE», représentée par son Directeur, Le Pôle de compétitivité Vitagora, Association Vitagora dont le siège social est sis Maison des Industries Alimentaires 4 boulevard Docteur Jean Veillet Dijon cedex, ci-après dénommé «le pôle Vitagora», représenté par son Président, et Les trois structures juridiques signataires ci-après dénommées ensemble les «partenaires» CONTEXTE : L Association Régionale de l Industrie Agroalimentaire et de Transfert de Technologies (ARIATT) a pour mission d assurer le développement technologique des entreprises agroalimentaires de Franche-Comté notamment en assurant une veille technologique en agroalimentaire, en assistant les entreprises dans la définition de leurs besoins et dans la conduite de leurs projets de développement, en contribuant à la mise au point de procédés et produits nouveaux, en assurant la mise en réseau des organismes. 1 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 39

40 Convention pour le développement de l innovation dans le secteur agroalimentaire franc-comtois L Ecole Nationale d Industrie Laitière de Mamirolle (ENIL), établissement public d enseignement et de formation professionnelle en industrie laitière et agro-alimentaire et exerçant une activité de transfert technologique auprès des entreprises, accueille la cellule d animation du Réseau Régional de Recherche en Agro-alimentaire et Environnement (R32AE). Financée par la Région et par l Etat, cette cellule vise à structurer la dynamique des projets de recherche en agroalimentaire et environnement et à informer les décideurs publics des projets collaboratifs. Elle favorise l émergence, la structuration et la finalisation de programmes d intérêt collectif par la mise en réseau des acteurs scientifiques. Vitagora, pôle de compétitivité interrégional, positionné dans le domaine du goût, de la nutrition et de la santé, fédère des acteurs industriels,c eux de la recherche privée et publique ainsi que les établissements d enseignement supérieur. Le pôle Vitagora a pour objectifs 1) de développer des projets collaboratifs visant le développement de produits ou services innovants créateurs de valeur pour le territoire Bourgogne-Franche-Comté, 2) d accroître la notoriété des laboratoires de recherches sur le plan international, 3) de favoriser l adéquation de l offre de formation avec les besoins en compétences en emplois des acteurs économiques. Le pôle est chargé pour cela de mettre en place une politique de services auprès des entreprises dans le domaine de la gestion de l innovation, de la veille technologique, de l intelligence économique et du développement des compétences, afin de développer la compétitivité des entreprises. L ARIATT, l ENIL et le pôle Vitagora conviennent d un intérêt mutuel à renforcer leur collaboration afin de concourir ensemble au développement de l innovation dans les entreprises, à la valorisation de la recherche et au développement des compétences sur le territoire franc comtois. Article 1 er : Objectif de la convention L objectif de la convention est de créer un cadre favorable au développement d une coopération efficace entre les partenaires afin de faciliter, notamment, l accès des entreprises et laboratoires franc-comtois à des projets d innovation. Pour faciliter une bonne coopération et coordination entre les partenaires, il est essentiel de préciser le rôle de ces derniers dans l innovation, que ce soit dans le domaine de la recherche et développement, de la technologie, mais aussi dans des domaines connexes comme celui de l ouverture à l international des entreprises. Article 2 : Missions et engagements des parties L ARIATT, l ENIL avec le réseau R32AE et le pôle Vitagora définissent leur niveau d implication et de complémentarité sur chacun des thèmes suivants : a) Ouverture des organes de gouvernance, b) Prospection des besoins d innovation au sein des entreprises de Franche-Comté c) Accompagnement des entreprises et des laboratoires de recherche et gestion de projets innovants, d) Renforcement de la présence des entreprises et des laboratoires à l international, 2 40 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

41 Convention pour le développement de l innovation dans le secteur agroalimentaire franc-comtois (suite) a) Ouverture des organes de gouvernance Pour une compréhension partagée des enjeux du secteur agro-alimentaire franc-comtois indispensable à la construction d une stratégie cohérente de développement, les partenaires conviennent d ouvrir leurs organes de gouvernance, selon les modalités suivantes : Le pôle Vitagora propose : - à l ARIATT, de siéger à ses organes de gouvernance, parmi lesquels le Conseil d administration de Vitagora, le Conseil d orientation stratégique de Vitagora et donc le Conseil de labellisation; - à l ENIL, de siéger au Conseil d administration, au Conseil d orientation stratégique et donc au Conseil de labellisation, ainsi qu au Conseil Scientifique du pôle Vitagora. L ARIATT et l ENIL s engagent à participer régulièrement aux organes de gouvernance du pôle Vitagora. L ARIATT invite le pôle Vitagora à participer à son Conseil d administration. L ENIL prévoit d ouvrir son Conseil d administration au pôle Vitagora, dans les formes prévues à son statut. b) Prospection des besoins d innovation pour les entreprises de Franche-Comté Les signataires de la présente convention s engagent à définir des modalités d informations mutuelles et réciproques, qui soient compatibles avec la pertinence et l efficacité de leurs actions. L ARIATT et le pôle Vitagora échangent et coordonnent en permanence leurs visites en entreprises. Ils contribuent ainsi à faire émerger des problématiques d innovation susceptibles d être par la suite accompagnées de façon individuelle (OSEO), collective (ARIATT), ou collaborative (Vitagora). D autre part, ils pourront de façon coordonnée et plus ciblée inviter certaines entreprises à rejoindre des projets collaboratifs ou des actions collectives en cours. L ARIATT : - constitue une structure professionnelle qui a vocation à coordonner les politiques de recherche et de développement dans l agroalimentaire franc-comtois au service des professionnels ; - coordonne lors des réunions bimestrielles organisées par le réseau R32AE (article 3 de la convention) son calendrier prévisionnel de prospection des entreprises avec le réseau R32AE et le pôle Vitagora ; - communique au réseau R32AE et au pôle Vitagora un compte-rendu des problématiques rencontrées par les entreprises en rapport avec les axes stratégiques du pôle et s engage à faire des propositions sur ces thématiques; - s engage à communiquer, sous forme de comptes-rendus au réseau R32AE, les projets d entreprises relevant de thématiques autres que «goût nutrition santé»; - Propose au pôle Vitagora et au réseau R32AE une invitation permanente à ses «Clubs de recherche et développement» ; 3 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 41

42 Convention pour le développement de l innovation dans le secteur agroalimentaire franc-comtois (suite) - incite les entreprises à rentrer dans une démarche de recherche et développement incluant l offre du pôle Vitagora, en offrant un hyperlien Web renvoyant sur le site du pôle Vitagora et en informant ses adhérents des rendez-vous liés aux différents services et évènements mis en place au sein du pôle («Club de l innovation», «Congrès Vitagora»); - se constitue en relais d information auprès des entreprises de Franche-Comté quant à leur intérêt à travailler avec le pôle Vitagora, dès lors que la problématique est d ordre collaborative. Le pôle Vitagora : - s engage à travailler en coopération avec l ARIATT et lorsqu il conduit des initiatives en Franche-Comté, il associe au préalable l ARIATT ; - s engage à communiquer et coordonner, lors des réunions bimestrielles organisées par le R32AE, son plan prévisionnel de prospection, ses actions et prises de contact avec des entreprises ou laboratoires franc-comtois ; - transmet à l ARIATT et au réseau R32AE un compte-rendu des problématiques rencontrées par les entreprises franc-comtoises et qui peuvent faire l objet d un soutien spécifique par l ARIATT et le réseau R32AE ; - invite l ARIATT et le réseau R32AE à participer à son «Club de l innovation» ainsi qu aux «Matinales de l Innovation» ; - informe l ARIATT et le réseau R32AE de l avancée des projets développés au sein du pôle et des nouvelles opportunités de projets ; Le réseau R32AE : - est le relais d accompagnement auprès des laboratoires de Franche-Comté dès lors qu un projet de recherche et développement impliquant des entreprises les concerne ; - communique à l ARIATT et au pôle Vitagora, notamment lors des réunions bimestrielles, les besoins exprimés émanant des laboratoires et éventuellement les entreprises ; - établit le lien avec le pôle Vitagora dès lors qu un laboratoire franc-comtois peut contribuer à la réalisation d un projet d entreprise. c) Accompagnement des entreprises et gestion de projets : Lors de leurs rencontres avec les entreprises, les partenaires détectent et analysent leurs besoins, les accompagnent dans la définition de leur problématique, et les orientent vers les outils et organismes aptes à trouver des solutions. Par soucis d efficacité et de développement d une culture partagée, lorsque la problématique détectée semble pouvoir déboucher sur une solution collaborative, l ARIATT et le pôle Vitagora peuvent convenir d un rendez-vous avec l entreprise. L entreprise est orientée vers une action d accompagnement adaptée à son besoin (cf ANNEXE 1) selon les modalités suivantes : - Si la problématique de l entreprise relève d un projet collectif, l ARIATT se chargera des suites de l accompagnement L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

43 Convention pour le développement de l innovation dans le secteur agroalimentaire franc-comtois (suite) - Si cette problématique peut se résoudre par une aide directe à l entreprise de type aide à l innovation, au conseil, au recrutement de cadre, à l investissement, ou à l international, l information est transmise au portail régional ou aux partenaires du fonds régional innovation. - Si la problématique de l entreprise relève des axes stratégiques du pôle Vitagora et nécessite la collaboration avec un laboratoire de recherche ou un autre partenaire privé, le pôle Vitagora se charge d assurer l ingénierie de projet. Il se coordonne avec le réseau R32AE pour envisager l opportunité d impliquer des compétences scientifiques franc-comtoises, pour les contacter et faire la mise en relation qui en découle. Cependant, lorsque la problématique des PME implique un projet collaboratif qui nécessite un accompagnement spécifique, ou que le projet ne relève pas des axes stratégiques du pôle, ou peut se résoudre à une solution essentiellement régionale, le réseau R32AE constitue et anime un groupe de projets, recherche les partenaires scientifiques et réalise l ingénierie technique et financière du projet. d) Développement à l international : Les missions à l international correspondent à des missions de coopération scientifique et technologique ou de prospection de marchés à l export. Afin d optimiser leurs actions à l international et éviter toute démarche parallèle, l ARIATT et le pôle Vitagora conviennent de l intérêt à mutualiser les projets dont les enjeux se rejoignent, notamment lorsqu ils concernent des pays ou des entreprises communes. Article 3 : Concertation Afin de mettre en œuvre les termes de cette convention, les partenaires organisent les modalités de leur partenariat au sein de différents lieux de rencontre. Ils s engagent à collaborer mutuellement, au sein des lieux suivants : - les organes de gouvernance du pôle Vitagora, de l ARIATT et du réseau R32AE, - le comité technique des financeurs, - une réunion de concertation bimestrielle, organisée par le réseau R32AE, - les clubs de «recherche et développement» et «export» de l ARIATT et du pôle Vitagora, De plus, après la signature de la convention, une réunion de diagnostic et d inventaire des projets existants sera organisée entre le réseau R32AE ; le pôle Vitagora et l ARIATT. Article 4 : Durée de la convention La convention prend effet à sa date de signature et prend fin au 31 décembre L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté 43

44 Convention pour le développement de l innovation dans le secteur agroalimentaire franc-comtois (suite) Article 5 : Suivi et évaluation Afin d assurer le suivi de leur mission, les partenaires décident d adopter plusieurs types d indicateurs définis au regard des objectifs à atteindre et d un état initial de projets inscrits au pôle Vitagora impliquant des acteurs de la Région Franche-Comté. En tenant compte de la situation à la date de la signature, soit 9 projets portés par des entreprises ou laboratoires francs comtois (cf ANNEXE 2) sur 60 financés et labellisés par le pôle Vitagora, les partenaires se donnent l objectif de doubler pour fin 2011, le nombre de projets (labellisés et financés) relevant du pôle Vitagora et impliquant des acteurs franccomtois. L objectif pour l année 2012 sera défini au regard de l évolution de la situation et des résultats obtenus en Des indicateurs chiffrés retenus par les partenaires pour mesurer leurs actions sur la période , sont définis dans l ANNEXE2 de cette convention. Les partenaires accompagneront ces indicateurs d une analyse qualitative de l action réciproque qu ils mènent auprès des entreprises et laboratoires. Des pré-bilans qualitatifs et quantitatifs des actions conduites seront réalisés d une part à fin 2011, de manière concomitante à l évaluation du Contrat de performance et du Plan d Action et de Progrès, et à fin 2012 à l issue de la deuxième phase du pôle Vitagora. Ces bilans complets comporteront notamment une analyse critique et constructive des actions réalisées et des perspectives d évolution et seront transmis à la Région. Fait à Besançon, le Le Président de l Association Régionale des Industries Agro-Alimentaires et de Transfert de Technologies Le Président du pôle VITAGORA Le Directeur de L Ecole Nationale de l Industrie Laitière de Mamirolle 6 44 L agroalimentaire, valeur sûre de l économie franc-comtoise - janvier CESE de Franche-Comté

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48 Hôtel de Région 4, square Castan Besançon cedex Tél Fax Photo de couverture : Brian Jackson/Fotolia - Crédits photos : Laurent Cheviet/CIGC, CRT Franche-Comté, Fromageries Bel, Jean-Christophe Genisset/CIGC, Georges Panneton/UFC, Nathalie Tisserand, Valérie Szewcyk Création : - Fotolia : sonia chatelain, evgenyb, FOOD, free_photo, Emmanuelle Guillou, Hallgerd, JJAVA, margouillat photo, David Mathieu, Olivier, pioregur, pressmaster, Pumba, Yves Roland, Sashkin, talsen - Photoxpress : digi_dresden.