CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE

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1 CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE Suite a votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l état descriptif du logement. En l attente de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations. Mlle Osswald ENTRE LES SOUSSIGNES: MARNE PARADISE, Avenue d Epernay, REIMS, représentée par Mademoiselle Osswald Eloïse. Monsieur Demeurant au 06. D UNE PART, dénommé «le bailleur» Il a été convenu ce qui suit : D AUTRE PART, dénommé «le preneur» Objet : Le bailleur donne en location le Gîte Fiesta / Meublé de fête, situé au 9 rue Joseph Cugnot, Tinqueux, à titre saisonnier, au locataire qui accepte sans réserve, aux conditions suivantes : - Tarif entreprise : 600 la journée et la soirée (HT) - Soirée en semaine (du dimanche soir au mercredi soir) de 18h à 12h : Du jeudi soir 18h au vendredi 12h : Du vendredi soir 18h au samedi 12h : Du samedi 18h au dimanche 15h : Du vendredi 18h au dimanche 15h : Veille de jour férié et jour férié de 17h à 12h : Semaine complète du samedi au samedi : FORFAIT NOEL 2016 : 2000 du vendredi 23 (16h) au lundi 26 décembre (14h) - FORFAIT NOUVEL AN 2016 : 1600 Du vendredi 30 à 18h jusqu au dimanche 1 er à 18h - Le prix s entend sans supplément à l exception de la caution (1 chèque de 200 pour le respect des règles ; 1 chèque de 400 pour l éventuelle casse occasionnée ; 1 chèque de 90 si le ménage n est pas suffisamment fait).

2 ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT Le présent contrat est conclu entre les parties ci-dessus visées en vue de la location d un meublé de fête comprenant : - 1 pièce de vie de 120m2 (billard, baby-foot, fléchettes, ping-pong) - 1 salle de réunion de 40m2 (équipée d un vidéo-projecteur, prises HDMI) uniquement accessible pour les professionnels. - 1 pièce avec 1 spa gonflable et un sauna - 1 cuisine de 15m2 équipée (frigo/congélateur, table de cuisson, four multifonctions, lave-vaisselle, cafetière, grille-pain, bouilloire et vaisselles) - 3 chambres de 2 personnes - 1 chambre de 4 personnes - 1 dortoir de 5 places de 40m2 (box séparé) - 2 toilettes et 2 salles de bain - Places de parking ARTICLE 2 PRIX ET PAIEMENT La location du lieu de réception est fixée au prix suivant : 1100 du dimanche 30 octobre au mardi 1 er novembre Le preneur s engage à verser entre les mains du bailleur une somme correspondant à 30% du montant total de la location lors de la réservation. Cette somme correspondant à 30% de la somme totale due par le preneur sera conservée par le bailleur à titre d indemnisation de dédit en cas d annulation de la réservation de l une des parties (bailleur pour non respect d une des présentes règles) BIEN PRENDRE EN NOTE - La réservation n est effective : - qu une fois le montant de l acompte versé et encaissé, - le chèque du solde versé (il sera encaissé 20 jours avant la date de votre événement un mail de rappel vous sera envoyé) - les 3 chèques de caution versés - le contrat et l attestation d assurance renvoyés ou déposés signés - une copie de votre carte d identité SANS TOUS CES ELEMENTS, LA RESERVATION NE SERA PAS PRISE EN COMPTE Si paiement par virement, le preneur s engage à verser le solde du montant de la location 20 jours avant la date de réception (un mail de rappel lui sera envoyé). Le paiement des dépenses supplémentaires non prévues au moment de la signature du contrat (heures supplémentaires) sera réclamé au preneur et dû au moment de son départ.

3 ARTICLE 3 - DEPOT DE GARANTIE Le preneur s engage à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 690 (six cent euros) au moment de la prise de possession du lieu de réception. Le bailleur conservera cette somme pendant le délai de réservation. En l absence de constatation de dégât ou de manquement (ARTICLES 7 et 8) et à l issue de ce délai, le chèque sera restitué à la suite de l état des lieux sortant. Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme dans le cas où il constaterait d éventuels dégâts occasionnés par le preneur ou ses convives durant l occupation des lieux. Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme en cas de tapage nocturne extérieur au gîte poussé et rapporté par la police ou le voisinage. Le bailleur se réserve également la possibilité de saisir le tribunal compétent au cas où le montant total des dégâts occasionnés par le preneur ou ses convives serait supérieur au montant du dépôt de garantie. ARTICLE 4 - HORAIRES Horaires en semaine : de 18h au lendemain 12h. Soirée du vendredi : du vendredi à partir de 18h au samedi à 12h. Soirée du samedi : du samedi à partir de 18h au dimanche à 15h. Weekend complet : du vendredi à partir de 18h au dimanche à 15h. Arrivée possible à 17h au plus tôt pour la personne louant le gîte afin de préparer ou de déposer des affaires. Départ possible avant 15h le dimanche mais pas avant 13h (soit entre 13h et 15h). ARTICLE 5 - OBLIGATION DES PARTIES Obligations du preneur : - Le preneur s engage à faire parvenir au bailleur une Attestation de fête familiale (auprès de son Assureur). L Attestation souscrite pour l occasion devra mentionnée l objet de la réception ainsi que la capacité d accueil maximum des personnes. Ne pouvant surveiller si le seuil maximal de personnes acceptées dans le local est dépassé, vous serez tenu responsable en cas d incident. - Le preneur s engage à utiliser les lieux en bon père de famille. - Le preneur et ses convives doivent s interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat. Obligations du bailleur :

4 Le bailleur s engage à mettre à disposition du preneur l ensemble des éléments mentionnés à l ARTICLE 1 du présent contrat. ARTICLE 6 - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES LIEUX Dans l ensemble du bâtiment, il est interdit de fumigènes, de flammes, de confettis et tout autres objets susceptibles de dégrader le bâtiment ou de mettre en danger les personnes qui l occupent. Tout changement de l agencement des meubles et objets est soumis à l approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables. En cas d accord avec le bailleur, vous êtes tenu de remettre tout objets déplacés en places. ARTICLE 7 - REMISE EN ETAT DES LOCAUX Le preneur se doit de libérer le gîte de tous déchets en les déposant dans des containers à cet effet mis à sa disposition et prend en charge le nettoyage du gîte complet (fiche explicative dans la cuisine). En cas de dégradations ou de manquement aux enlèvements de déchets ou de mégots de cigarettes, le bailleur se réserve le droit de prendre sur le chèque de caution tout montant nécessaire à la remise en état et/ou nettoyage des locaux. ARTICLE 8 - ETAT DES LIEUX Les locaux étant mis à la disposition du preneur en parfait état, ils devront être rendus dans les mêmes conditions d aménagement et de conservation. Un état des lieux entrant sera réalisé à cette occasion. A la fin de la réception, il sera réalisé un état des lieux sortant. Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme dans le cas où il constaterait d éventuels dégâts ou manquements (ARTICLE 7) occasionnés par le preneur ou ses convives durant l occupation des lieux. (ARTICLE 3).

5 ARTICLE 9 - RESPONSABILITE Le bailleur décline toute responsabilité d un éventuel accident survenu lors des festivités et ne peut être tenu responsable des vols et dégradations sur les biens du preneur ou de ses convives, ainsi que tout manquement au règlement intérieur. Après visite du local et par la signature de ce contrat, vous reconnaissez que le local est parfaitement sécurisé pour recevoir un MAXIMUM de 15 personnes. Nous sommes un gîte et non un ERP (Etablissement Recevant du Public), nous ne pouvons donc recevoir plus de personnes pour des raisons de normes et de sécurité. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION. TOUT EVENEMENT PUBLIC EST INTERDIT Pour soirée de moins de 22 ans est interdite Fait à Reims le 1 er octobre 2016 Le bailleur Le preneur

6 REGLEMENT INTERIEUR (avenant au contrat de location) Chers clients, Pour votre confort et celui de votre entourage, nous vous demandons de bien vouloir vous conformer aux informations mentionnées dans ce règlement intérieur. Nous espérons que vous passerez un agréable séjour dans ces lieux. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes et à les communiquer à vos invités : RAPPELS Pour votre location merci de prévoir : - un dépôt de garantie d un montant de 600 (six cent euros) : (1 chèque de 200, 1 autre chèque de 400 et 1 chèque de 90 pour le ménage). - un Attestation de Fête Familiale CUISINE Vous trouverez sur place une cuisine équipée vous permettant de préparer vos repas ou d accueillir un traiteur. La vaisselle est fournie pour 15 personnes. Pensez à prendre des torchons, du produit vaisselle, des pastilles pour le lave-vaisselle, des filtres à café, aucun consommable n est fourni. CHAMBRES Le gîte compte 3 chambres de 2 places (dont une avec un lit bébé), 1 chambre de 4 places avec des couchages de 160x200cm pour les lits doubles Le dortoir se compose de 5 couchages de 90x190cm. Seule 1 alèse est fournie sur les lits. SANITAIRES Les serviettes de toilette ne sont pas fournies. Pensez également à prendre votre papier hygiénique.

7 SONORISATION ET ACCESSOIRES NON AUTORISES Dj, pétards et confettis interdits. Toute enceinte «extérieure» est interdite. Seule la sonorisation déjà sur place est autorisée. NETTOYAGE Le gîte doit être rendu propre à votre départ. Nous effectuons un état des lieux avec vous à la fin du séjour (tout le matériel nécessaire est présent sur place) : - les lavabos, WC, douches, les surfaces de la cuisine et les tables doivent être nettoyés, - les sols doivent être nettoyés également : aspirateur ou balai ET bâche, - poubelles et déchets : tous les papiers ou autres choses susceptibles de trainer doivent être ramassés. Les poubelles doivent être vidées et déposées dans le local prévu à cet effet. DES AFFICHES DANS LA CUISINE VOUS EXPLIQUENT CE QUE VOUS AVEZ A FAIRE FUMEURS Le meublé de fête est non-fumeurs. DECHETS : Des poubelles sont prévues à cet effet. Respectez le TRI SELECTIF : séparez le verre, le plastique et conserves, des autres déchets. Prévoyez de grands sacs poubelles de 50 et 100 litres). Merci de repartir avec vos déchets verres. Ce n est pas à nous de les mettre à la benne EXTERIEUR Le «parking» n est pas surveillé et nous ne sommes pas responsables d éventuelles dégradations qui pourraient être occasionnées. ANIMAUX Aucun accepté. SIGNATURE DU PRENEUR (précédée de la mention «lu et approuvé»)