CONSEIL MUNICIPAL 9 MAI 2008 SOMMAIRE

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1 CONSEIL MUNICIPAL 9 MAI 2008 SOMMAIRE I - II - III - IV - V - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2008 Communications 1 ) Décisions prises en application de l article L du CGCT 2 ) Résultat des consultations et appels d offre 3 ) Délégation de fonctions aux conseillers municipaux délégués 4 ) Site Industriel Nicolait S.A. 5 ) Conseil des Prud hommes 6 ) Présentation du bilan social Composition des commissions municipales et désignation d un conseiller municipal dans un organisme extérieur 1 )Commission de la commission communale des impôts directs 2 ) Délégation de service public désignation des membres de commission permanente d ouverture des plis 3 ) Syndicat mixte du Parc naturel régional de lorraine 4 ) SIVOM «La Porte des Vosges» 5 ) Commission de révision du règlement intérieur du conseil municipal Contrats et conventions 1 ) NOLIA LORRAINE Garantie d emprunt 2 ) Construction d une salle spécifique de tennis de table approbation des marchés de travaux 3 ) Entraînement des forces au combat en zone urbaine protocole d accord entre le 1 er Régiment d hélicoptères de combat, le 1 er Régiment d Infanterie et la Ville de Sarrebourg Subventions 1 ) Subvention a l amicale du personnel municipal 2 ) Subvention exceptionnelle à l Amicale du Personnel Municipal 3 ) Subvention de fonctionnement à l AIPHA 4 ) Subvention de fonctionnement au Comité Départemental de la Moselle de la Prévention Routière 5 ) Subvention de fonctionnement à l association des Donneurs de Sang 6 ) Subvention de fonctionnement à la Croix Bleue 7 ) Subvention exceptionnelle à l association Franco-Turque pour la projection d un film-débat «Dans les yeux des femmes» 8) Subvention au centre socioculturel pour la restauration des intervenants du Forum-Santé et la préparation d un encas pour les élèves 9 ) Subvention à la cité scolaire Mangin pour son action de prévention en matière de santé PAGES à 7 7 à à 9 9 à à à à à à à à à 20 20

2 VI- VII- 10 ) Subvention à la fondation Vincent de Paul pour le fonctionnement du P.A.E.J.E.P. de Sarrebourg 11 ) Subvention au «Cercle d Escrime de Sarrebourg» pour l organisation de la 16 ème édition du Challenge International Handisport les 12 et 13 avril ) Subvention au «Cyclo Club de Sarrebourg» pour l organisation du 58 ème Grand Prix de la Ville de Sarrebourg le 12 juin ) Subvention de fonctionnement au football club de Sarrebourg 14 ) Subvention à l association «Arts Martiaux Sarrebourg» pour l organisation du Challenge Karaté des Jeunes le 1 er mai 2008 et la coupe du Samouraï le 29 juin ) Subvention exceptionnelle à l association «Le New Basket Club» pour l organisation d une fête sportive à l association des 70 ans du basket de Sarrebourg 16 ) Subvention au «Cercle d échecs de Sarrebourg» pour l organisation du 3 ème Open Alsacien-Lorrain de Sarrebourg le 11 mai ) Subvention exceptionnelle au Lycée Professionnel 18 ) Subvention aux associations sportives Décisions modificatives Affaires domaniales et urbanisme 1 ) Demande d autorisation d exploitation de la gravière de la société BAUMGARTEN située sur les communes d Imling et de Hesse 2 ) ZAC du WINKELHOF dossier de création 3 ) Avenant à la convention d objectifs pour l embellissement de la Ville de Sarrebourg 4 ) Déclassement du domaine public chemin d Imling en vue de la réalisation d un parking privé 5 ) Convention de mise à disposition d un local privé pour l implantation d un poste de distribution publique 6 ) Mainlevée concernant la vente d un bien privé situé lotissement du Clos du Stade 7 ) Aliénation d une fraction de parcelle de terrain au profit de Madame JUNG rue du Donon 8 ) Annulation de la délibération du 16 février2006 approuvant la vente d un terrain au profit de Madame KLEIN et aliénation de ce terrain au profit de M. Jean-Michel LEVY 9 ) Etat des déclarations d intention d aliéner dans la zone de préemption urbaine 20 à à à à à à à à VIII - Divers 1 ) Exonérations fiscales 2 ) Indemnités de conseil à Monsieur Jean-Paul CAYREL, receveur municipal 3 ) Reversement de l excédent du budget annexe assainissement 4 ) Admission en non valeur 5 ) Opérations de récolement décennal des collections des Musées de France 6 ) Donation de Madame Françoise NAUDET 7 ) Création d une installation de stockage de déchets inertes (I.S.D.I.) demande d autorisation de défrichement du terrain à à à

3 Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Député-Maire, se sont réunis : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 9 mai 2008 convoqué le 2 mai 2008 MM. KLEIN Roland, THIS Jean-Charles, Mme PANIZZI Bernadette, MM. ZIEGER Camille, WILHELM Denis, Mmes MOORS Elisabeth, BOUDHANE Louiza, PIERRARD Monique, M. SORNETTE Philippe, Mme DONNER Liliane, M. LAUER Jean-Luc, Mme SPAHN Christine, M. LUDWIG Patrick, Mme PAROT Patricia, M. TASKAYA Brice, Mme KELLER Véronique, M. HAQUET Robert (arrivé à 19h25), Mme BARBI Laurence, M. DI FILIPPO Fabien, Mme MEJRI Maïté, MM. WELSCH Alexandre, SCHAFF Jean-Yves, Mme NICASTRO-TANGREDI Liliane, M. BRICHLER Jean-Marie, Mme REDINGER Estelle, M. SIMON Manuel, Mme BERBER Nurten, M. MISSLER Jacques, Mme HOST Christine. Absents excusés : Mme Chantal FREUND qui donne procuration à Mme Bernadette PANIZZI Mme Martine FUSS qui donne procuration à M. Camille ZIEGER M. Pascal POTDEVIN qui donne procuration à M. Philippe SORNETTE M. Robert HAQUET qui donne procuration à M. Denis WILHELM (jusqu à 19h25) Absents non excusés : / Assistaient à la séance : Secrétaire de séance : M. Christophe DAUFFER, Directeur Général des Services Mme Valérie FUNAZZI, Direction Générale Mlle Laurence BORIE, Attachée La presse locale : le Républicain Lorrain M. DI FILIPPO Fabien O R D R E D U J O U R I - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2008 II - III - IV - V - VI - VII- Communications Composition des commissions municipales et désignation d un conseiller municipal dans un organisme extérieur Contrats et conventions Subventions Décisions modificatives Affaires domaniales et urbanisme VIII - Divers 3

4 I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2008 Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 22 mars 2008 a été approuvé et signé, séance tenante, par l ensemble des conseillers municipaux présents. II - COMMUNICATIONS 1 ) Décisions prises en application de l article L du CGCT : N 08/11 : Contrat de maintenance du logiciel et d assistance JVS Mairistem N 08/20 : Mise à disposition d un local au profit de l association Sarrebourg Skate n Roll N 08/21 : Mise à disposition d un local, zone de loisirs, au profit de l association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA de Saint-Avold N 08/22 : Subventions aux associations «centre équestre» N 08/23 : Subventions aux associations «Escrime club de Sarrebourg» N 08/25 : Contrat de cession spectacle jeune public N 08/26 : Contrat de cession avec le centre chorégraphique national Ballet de Lorraine N 08/27 : Contrat de cession spectacle «la perruche et le poulet» N 08/28 : Contrat de cession spectacle jeune public proposé par le théâtre du Bambou N 08/29 : Programme «sport dans la ville» N 08/30 : Contraction d un emprunt auprès de la caisse d épargne de Lorraine-Champagne-Ardennes N 08/31 : Passage à taux fixe d un emprunt( ) auprès du crédit local Dexia N 08/32 : Marché de fourniture de petits matériels d outillage et de quincaillerie pour les besoins des ateliers municipaux N 08/33 : Marché de fourniture de produits d entretien et de petits matériels d entretien N 08/34 : Marché de fourniture de matériel de voirie et de signalisation N 08/35 : Avenant n 1 au contrat responsabilité civile année 2007 N 08/36 : Acquisition d une sculpture N 08/37 : Mise à disposition d un local au profit de l union locale CGT N 08/38 : Passage à taux fixe d un emprunt ( ) auprès de la caisse d épargne de Lorraine Nord N 08/39 : contrat de cession spectacle jeune public N 08/46 : Renouvellement du réseau d eau potable route de Sarreguemines 2 ) Résultat des consultations et appels d offres : CREATION D UN PARCOURS SCENOGRAPHIQUE DE LA CHAPELLE DES CORDELIERS : TOTAL T.T.C. : ,00 Lot 01 : gros-œuvre : Entreprise C.G.S. PICCIN de Sarrebourg pour un montant de ,82 H.T, soit ,45 T.T.C. Lot 02 : aménagements paysagers : Lot 03 : métallerie - vitrerie : Lot 04 : menuiserie - agencement : Entreprise D.H.R. de Moulins-les-Metz pour un montant de ,19 H.T., soit ,18 T.T.C. Entreprise LEFEVRE de Beuvillers pour un montant de ,55 H.T., soit ,20 T.T.C. Entreprise ROGER de Niderviller pour un montant de ,74 H.T., soit ,00 T.T.C. 4

5 Lot 05 : plâtrerie : Lot 06 : électricité - éclairage : Lot 07 : fluides - chauffage - ventilation : Lot 08 : peinture - sols minces : Lot 09 : mobilier plastique : Lot 10 : graphique - signalétique : Lot 11 : audiovisuel : Entreprise JUNG-BRAGARD de Rohrbach-les-Bitche pour un montant de 4.494,60 H.T., soit 5.375,54 T.T.C. Entreprise GH ELECTRICITE de Sarrebourg pour un montant de ,00 H.T., soit ,54 T.T.C. Entreprise SANICHAUF de Sarrebourg pour un montant de ,86 H.T., soit ,36 T.T.C. Entreprise WEIL de Saint-Quirin pour un montant de 5.853,14 H.T., soit 7.000,35 T.T.C. Entreprise BFP CINDAR de Champigny-sur-Marne pour un montant de ,00 H.T., soit ,34 T.T.C. Entreprise STUDIO XO de Nancy pour un montant de ,44 H.T., soit ,00 T.T.C. Entreprise M.P.M. de Woippy pour un montant de ,00 H.T., soit ,04 T.T.C. PLANTATION DE VEGETAUX SUR DIFFERENTS SITES DE LA VILLE : Entreprise FIEG Denis de Sarraltroff pour un montant de ,13 H.T., soit ,77 T.T.C. PLANTATION DE VEGETAUX (RUE DE LA CHAPELLE, RUE DE L ENTENTE, RUE DE BELLEVUE) : Entreprise FIEG Denis de Sarraltroff pour un montant de 6.940,89 H.T., soit 8.301,30 T.T.C. ACHAT DE MATERIEL POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS : Lot 01 : une tondeuse : Lot 02 : un broyeur de branches : Lot 03 : une tonne à eau : Lot 04 : une rotobineuse : Lot 05 : un groupe électrogène : Lot 06 : un chariot dosatron : Lot 07 : une motopompe : Lot 08 : une tronçonneuse : Lot 09 : un taille-haie : Lot 10 : une souffleuse : Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de ,50 H.T., soit ,22 T.T.C. Entreprise KEIME de Sarrebourg pour un montant de ,00 H.T., soit ,00 T.T.C. Entreprise S.M.C.E. de Saverne pour un montant de 4.761,00 H.T., soit 5.694,16 T.T.C. Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de 454,18 H.T., soit 543,20 T.T.C. Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de 586,50 H.T., soit 701,45 T.T.C. Entreprise S.M.C.E.. de Saverne pour un montant de 810,00 H.T., soit 968,76 T.T.C. Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de 305,07 H.T., soit 364,86 T.T.C. Entreprise RUDOLPH de Sarraltroff pour un montant de 365,00 H.T., soit 436,54 T.T.C. Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de 407,36 H.T., soit 487,20 T.T.C. Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de 494,98 H.T., soit 592,00 T.T.C. 5

6 Lot 11 : une débroussailleuse : Entreprise RUDOLPH de Sarraltroff pour un montant de 480,00 H.T., soit 574,08 T.T.C. MISSION SPS POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT CARIANE EST : Bureau de contrôle NORISKO de Moulins-les-Metz pour un montant de 5.800,00 H.T., soit 6.936,80 T.T.C. MISSION CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT CARIANE EST : Bureau de contrôle NORISKO de Moulins-les-Metz pour un montant de 3.612,00 H.T., soit 4.319,95 T.T.C. FOURNITURES D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : Lot 01 : petit équipement : Entreprise PRODIVERT de Lemud pour un montant de 3.012,53 H.T., soit 3.602,98 T.T.C. Lot 02 : location de matériel : Entreprise HOLTZINGER de Phalsbourg pour un montant de ,00 H.T., soit ,86 T.T.C. Lot 03 : désherbants : Entreprise S.M.C.E. de Saverne pour un montant de 3.404,28 H.T., soit 4.071,52 T.T.C. Lot 04 : fournitures horticoles pour massifs floraux : Entreprise B.H.S. de Survilliers pour un montant de 2.543,55 H.T., soit 3.042,08 T.T.C. Lot 05 : terrains sportifs engazonnés : Entreprise PRODIVERT de Lemud pour un montant de 4.524,68 H.T., soit 5.411,52 T.T.C. Lot 06 : fournitures horticoles pour les serres municipales : Entreprise JOST de Dorlisheim pour un montant de 4.555,99 H.T., soit 5.448,96 T.T.C. CONSTRUCTION D UNE SALLE DE TENNIS DE TABLE : TOTAL T.T.C. : ,08 Lot 01 : gros-oeuvre : Lot 02 : charpente métal ou bois : Lot 03 : couverture - bardage : Entreprise STRUBEL de Hartzviller pour un montant de ,75 H.T., soit ,48 T.T.C. Entreprise HOUPERT de Virming pour un montant de ,00 H.T., soit ,10 T.T.C. Entreprise SOPREMA de Strasbourg pour un montant de ,60 H.T., soit ,76 T.T.C. Lot 04 : menuiserie extérieure aluminium : déclaré infructueux et relancé en procédure adaptée avec publicité Lot 05 : plâtrerie : Lot 06 : menuiserie bois : Lot 07 : chape - carrelage : Lot 08 : plomberie - sanitaire : Entreprise PLATRERIE SARREBOURGEOISE pour un montant de 5.096,80 H.T., soit 6.095,77 T.T.C. Entreprise ROGER de Niderviller pour un montant de 2.092,00 H.T., soit 2.502,03 T.T.C. Entreprise CHAPE CHAPE de Langatte pour un montant de 5.005,80 H.T., soit 5.986,94 T.T.C. Entreprise AMMI de Réding pour un montant de 6.771,00 H.T., soit 8.098,12 T.T.C. 6

7 Lot 09 : électricité - chauffage : Lot 10 : peinture : Entreprise GH ELECTRICITE de Sarrebourg pour un montant de ,00 H.T., soit ,76 T.T.C. Entreprise WEIL de Saint-Quirin pour un montant de 2.050,00 H.T., soit 2.451,80 T.T.C. Lot 11 : revêtement de sol sportif : Entreprise CORBIAUX de Thionville - montant non défini car le choix du revêtement de sol n a pas encore été arrêté. Lot 12 : tribunes télescopiques : CONSTRUCTION DU BATIMENT CARIANE EST : Lot 00 : colonnes ballastées : Entreprise JEZET de Overpelt (Belgique) pour un montant de ,00 H.T., soit ,32 T.T.C. TOTAL T.T.C. : ,08 Entreprise KELLER de Entzheim pour un montant de ,- H.T., soit ,50 T.T.C. Lot 01 : gros-oeuvre : Entreprise STRUBEL de Hartzviller pour un montant de ,30 H.T., soit ,15 T.T.C. Lot 02 : charpente métallique : Lot 03 : bardage - couverture : Entreprise HOUPERT de Virming pour un montant de ,- H.T., soit ,41 T.T.C. Entreprise HOUPERT de Virming pour un montant de ,20 H.T., soit ,55 T.T.C. Lot 04 : menuiseries extérieures alu : Entreprise A. KLEIN de Hartzviller pour un montant de ,- H.T., soit ,79 T.T.C. Lot 05 : menuiseries intérieures : Entreprise DA COSTA BM de Albestroff pour un montant de 7.956,90 H.T., soit 9.516,45 T.T.C. Lot 06 : serrurerie : Entreprise 3A de Sarrebourg pour un montant de ,- H.T., soit ,34 T.T.C. Lot 07 : plâtrerie - faux-plafonds : Entreprise ISOPLATRE de Phalsbourg pour un montant de ,93 H.T., soit ,76 T.T.C. Lot 08 : chauffage VMC - plomberie - sanitaire : Entreprise FITECH de Plaine-de-Walsch pour un montant de ,32 H.T., soit ,66 T.T.C. Lot 09 : électricité : Lot 10 : carrelage - faïence : Lot 11 : revêtements de sols : Lot 12 : peinture : Lot 13 : V.R.D. : Entreprise CD ELEC de Klang pour un montant de ,- H.T., soit ,26 T.T.C. Entreprise MULTI SERVICES de Sarreguemines pour un montant de ,50 H.T., soit ,95 T.T.C. Entreprise S.A.R. de Saverne pour un montant de 7.315,73 H.T., soit 8.749,61 T.T.C. Groupement APIB - APPEL pour un montant de ,47 H.T., soit ,21 T.T.C. Entreprise COLAS de Héming pour un montant de ,29 H.T., soit ,44 T.T.C. 3 ) Délégations de fonctions aux conseillers municipaux délégués : M. le maire informe les conseillers municipaux des dernières modifications ou ajouts apportées aux délégations des conseillers municipaux délégués. 7

8 - Modification de la délégation de Mme Christine SPAHN : o En lien avec l adjoint en charge de la sécurité, de la politique de la ville, du sport et de la jeunesse - Madame Christine SPAHN déléguée à la lutte contre les addictions et de l éducation à la santé. - Arrêtés complémentaires pris en date du 30 avril : o En lien avec l adjoint en charge de l urbanisme, des affaires domaniales et du patrimoine - Monsieur Jean-Luc LAUER délégué à la gestion du patrimoine immobilier communal. o En lien avec l adjoint en charge de l éducation - Madame Laurence BARBI déléguée aux activités périscolaires. 4 ) Site industriel Nicolait S.A. : M. MARTY évoque l accord intervenu entre le groupe Lactalis qui a souhaité réagir par rapport à une perte importante de son chiffre d affaire sur les produits frais, correspondant à environ tonnes sur le marché. Le groupe a choisi de concentrer toute la production sur le site de Lisieux plus moderne et plus fonctionnel que celui de Sarrebourg. Cependant, Lactalis souhaite conserver l ensemble des producteurs de Sarrebourg et des environs, collectés par la coopérative, en développant sur le site de l usine le stockage du lait avec une plateforme de réfrigérateurs. Ce projet permettrait de préserver sur le site 45 à 50 emplois sur les 130 actuels. Des possibilités de reclassement dans les autres usines du groupe seront proposées. Les producteurs sont aussi déterminés à mener une négociation avec Lactalis pour maintenir une activité en lien avec la production sur le site de Sarrebourg. Ils sont disposés à co-financer un investissement industriel afin de garder des emplois sur le secteur de Sarrebourg. M. SCHAFF déplore la perte probable de 80 emplois qui sera socialement et économiquement difficile pour le bassin de Sarrebourg. Il précise que la valeur ajoutée qu apportait ce type d entreprise de transformation est essentielle pour le secteur agricole et qu il faudra réfléchir au niveau du pays afin de trouver des opportunités pour valoriser les savoir-faire et les productions locales autour de ce type d activité. 5 ) Conseil des Prud hommes : M. MARTY remercie l ensemble des conseillers municipaux qui ont participé à la manifestation le 10 avril devant le conseil des prud hommes. Il annonce ensuite que la suppression du conseil des prud hommes de Sarrebourg a été maintenue par le ministère de la justice malgré les avis défavorables émis. Cette décision a été prise suite à un accord intervenu entre le ministère de la justice, le ministère du travail et de la solidarité et les organisations syndicales sur le plan national qui prévoyait le maintien des conseils de prud hommes dès que l activité était de l ordre de 300 dossiers par an. L activité du conseil de prud hommes est inférieure à ce chiffre. M. SCHAFF exprime ses regrets par rapport à la décision de suppression du conseil des prud hommes de Sarrebourg et rappelle les positions communes des uns et des autres qui motivaient le maintien de cette juridiction sur Sarrebourg et plus particulièrement le préjudice occasionné aux concitoyens par la distance géographique entre Sarrebourg et Metz. 8

9 Il rappelle l importance du travail de conciliation qui était effectué sur place en amont et précise que les déplacements à Metz des représentants du secteur de Sarrebourg pour des plaidoiries courtes risquent d occasionner une sorte d usure malgré les indemnisations qui ne seront jamais à hauteur du temps passé dans les transports. 6 ) Présentation du bilan social : M. DAUFFER, Directeur Général des Services fait une présentation succincte du bilan social, document présenté au comité technique paritaire (instance paritaire qui rassemble des représentants du conseil municipal et des représentants du personnel). Budget euros compte administratif % budget fonctionnement subventions à la mutuelle de l Est CNAS Effectif 221 agents BILAN SOCIAL 2007 Au 31 décembre agents titulaires L effectif des agents titulaires a diminué de 3 % en agents non titulaires L effectif des agents non titulaires a évolué de 18 % en % hommes 53% femmes 73% agents à temps complet 27% agents à temps non complet 8 agents à temps partiel (femmes) L effectif total a évolué de 4 agents entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre La raison est l existence de doublons en fin d année dans le cadre de départs à la retraite. Egalement l embauche d un agent à la Chapelle des Cordeliers/Musée à temps non complet pour assurer les remplacements des agents d accueil. Au 31 janvier 2007 : 5 agents non permanents dont 2 apprentis, 1 collaborateur de cabinet, 2 remplaçants 2 agents en congé parental 4 agents en disponibilité 1 agent mis à disposition de la communauté de communes 1 agent détaché dans la fonction publique d Etat (ENA) 1 agent détaché dans notre collectivité et issu de la fonction publique d Etat (ministère de la défense). 9

10 La collectivité employait 7 travailleurs handicapés en décembre agents ont été recrutés courant euros de dépenses réalisées dans le cadre de commandes passées auprès des ateliers protégés. Soit un taux d emploi de travailleurs handicapés (y compris marchés passés avec des ateliers protégés) : 5 %. Obligation légale : 6 % Absences 1244 jours de maladie ordinaire. En baisse 210 jours de longue maladie, longue durée, grave maladie. En baisse 1137 jours de congé de maternité, paternité Hygiène - Sécurité 1 ACMO agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité 15 accidents de service jours d arrêts. Nombre de jours d arrêt en baisse Formation 308 jours de formation en % formation obligatoire dans le cadre des formations initiales principalement catégorie A 50 % formation continue principalement catégorie C Budget: euros - frais de déplacement inclus III - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION D UN CONSEILLER MUNICIPAL DANS UN ORGANISME EXTERIEUR 1 ) Composition de la commission locale des impôts directs : Le maire informe le conseil municipal que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires, au nombre de huit, ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) Que les personnes figurant sur la liste ci-dessous sont proposées au choix des services fiscaux pour constituer la commission communale des impôts directs. Titulaires : Suppléants : THIS Jean-Charles Madame SCHIVY Linda 15, avenue Poincaré 1 chemin St Pierre BUHL LORRAINE Chirurgien dentiste SCHMITT Daniel 18 rue du Moulin BUHL LORRAINE Agent immobilier ANTONY Edmond 18 rue Molière 10

11 SCHAEFFER Bernard 18 rue des Cigognes Agent immobilier HENRY Richard 4 rue Gabriel Fauré Agriculteur FROEMER Charles 37 rue des Fontaines Retraité BORN Olivier 9 rue Balzac Employé LAME Daniel Résidence des Aulnes Officier en retraite WELTZ Germain Rue du Stade Commerçant retraité MAZERAND Gérard 2 rue du Chevreuil JEANDEL Jean-Jacques 9, rue des Acacias Retraité KONRATH Jacqueline 50 Grand Rue DECK Stéphan 18 place de la Gare Notaire OLIGER Alex 47 rue de Verdun Employé retraité HARLE Didier 42 Avenue de Gaulle Syndic LEBRUN Jean Résidence la Fontaine Retraité STOCK Jacques 8 rue Emile Stock Retraité YESSAD Norbert 4 rue des Geais Officier retraité HUARD Jacques 13 rue du Dr Hansch PETITKOFFER Irène Résidence Erckmann-Chatrian MANGEL Paulin 14 rue des Acacias Militaire DIEBOLD Hubert 5 rue du Général Mangin Employé HENRION André 14 Lotissement Le Coteau Rotativiste 11

12 LACLAVERIE Daniel 52 rue Molière SPRENG Jean-Paul Impasse de Lunéville Employé MANGEL Jean-Pierre 4 rue Molière Retraité EDF BAZAR Guy 21 rue de Kerprich ALT Gilbert 8 rue du Donon Artisan peintre OSWALD Jean-Marie 3 rue de la Gare Boulanger-pâtissier Madame DUKIC-JARTY Sarah 9 av Poincaré Notaire HAAF Bruno 12 route de Dolving M. BRICHLER souhaiterait connaître le fonctionnement de cette commission et demande s il sera procédé à une révision des bases locatives et comment sont recensés les locaux vacants. M. THIS explique que de nombreux dossiers sont traités par cette commission. Il précise que la révision n est pas générale mais qu elle s effectue en fonction des évènements qui se présentent. Une partie du travail est initiée par la municipalité en lien avec la Société ECOFINANCES, agréée par le ministère des impôts, chargée d une mission d étude et de mise à jour des bases d imposition pour les impôts fonciers sur la Ville de Sarrebourg. Cette société doit établir des rapports et faire des propositions qui sont présentés à la commission ainsi qu aux services fiscaux. A l heure actuelle, les bases utilisées datent de 1970 et certains immeubles de référence n existent plus tandis que des activités nouvelles sont apparues (ex. la restauration rapide). Il s agit pour la commission de résoudre des cas particuliers en respectant l équité. M. THIS explique ensuite qu un audit a été réalisé sur la gestion des locaux vacants. Il est à noter que la notion de «vacance» peut entraîner une certaine ambiguïté et peut être définie de deux manières ; soit la définition légale de la vacance qui signifie sans locataire, soit la vacance est une situation qui est déclarée annuellement par le propriétaire en début d année mais cette situation peut évoluer en cours d année. Celle-ci doit à nouveau être déclarée l année suivante. Des travaux sur ce thème sont à l étude par la Société ECOFINANCES et les services fiscaux. 2 ) Délégation de service public - désignation des membres de commission permanente d ouverture des plis : L article L du code général des collectivités territoriales stipule que, dans les communes de habitants et plus, la commission d ouverture des plis est composée de l autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président et par cinq membres du conseil municipal élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. d offres. Le maire propose que la composition de celle-ci soit identique à celle de la commission d appels 12

13 Président : le maire ou son représentant Membres titulaires : (5) Membres suppléants : (5) - Mme DONNER Liliane - Mme FREUND Chantal - M. LAUER Jean-Luc - M. WILHELM Denis - M. TASKAYA Brice - M. POTDEVIN Pascal - Mme KELLER Véronique - Mme MEJRI Maïté - Mme NICASTRO-TANGREDI Liliane - M. SIMON Manuel Proposition adoptée avec 33 avis favorables. 3 ) Syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine : La ville adhère au syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine au titre de ville «porte». Il appartient au conseil municipal de désigner son représentant au sein du collège des villes «porte» du Parc : Pont-à-Mousson, Toul, Commercy, St Mihiel, Jarny, Château-Salins, Dieuze et Sarrebourg. Le maire propose la nomination de : - M. Philippe SORNETTE Proposition adoptée avec 33 avis favorables. 4 ) SIVOM «La Porte des Vosges» : Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes, Vu les statuts du SIVOM «La Porte des Vosges» qui précisent que la ville doit procéder à l élection de 2 titulaires et 2 suppléants, Le Maire propose la répartition suivante : Titulaires : Suppléants : - Roland KLEIN - Philippe SORNETTE - Jean-Charles THIS - Monique PIERRARD Proposition adoptée avec 33 avis favorables. 5 ) Composition de la commission chargée de la révision du règlement intérieur du conseil municipal : Le maire rappelle, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la possibilité pour le conseil municipal, en vue d une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence, d élire des commissions spéciales. Compte tenu de la prochaine adoption par le conseil municipal de son règlement intérieur et du caractère évolutif des dispositions législatives et réglementaires que doit respecter ce document, il semble impératif de pouvoir le faire évoluer en fonction des avancées jurisprudentielles et légales. Il est donc proposé d approuver la création d une commission spéciale chargée de l examen des propositions d amendements effectuées par le maire ou la moitié des conseillers municipaux et composée de sept membres désignés par le conseil municipal : 13

14 Membres : - M. Alain MARTY - M. Roland KLEIN - M. Jean-Charles THIS - Mme Bernadette PANIZZI - Mme Chantal FREUND - M. Jean-Yves SCHAFF - Mme Christine HOST Le conseil municipal, sur du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D adopter la composition de la commission spéciale chargée de la révision du règlement intérieur de la façon suivante : Membres : - M. Alain MARTY - M. Roland KLEIN - M. Jean-Charles THIS - Mme Bernadette PANIZZI - Mme Chantal FREUND - M. Jean-Yves SCHAFF - Mme Christine HOST 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. IV - CONTRATS ET CONVENTIONS : 1 ) NEOLIA LORRAINE Garantie d emprunt : Dans le cadre de la réhabilitation et de la mise en conformité de quinze logements individuels groupés à Sarrebourg, square Giraud, le groupe NEOLIA LORRAINE a été amené à contracter en raison de l ampleur des travaux, un prêt d un montant de ,00 auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Durée totale du prêt : 20 ans, taux d intérêt actuariel annuel : 3,95 %. Une garantie municipale à concurrence de 50 % du montant du prêt (soit ,50 ) est sollicitée, le complément du prêt ayant été demandé auprès du Conseil Général de la Moselle. Cette garantie d emprunt sera complétée d une convention financière entre la Ville de Sarrebourg et le groupe Néolia Lorraine. Vu les articles R du code monétaire et financier, Vu les articles L et L du code général des collectivités territoriales, Vu l article 2021 du code civil, Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de ,50 représentant 50 % d un emprunt d un montant de ,00 que Néolia Lorraine a contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer l opération de réhabilitation de quinze logements à Sarrebourg, square Giraud ; 2 ) D approuver les caractéristiques du prêt PAM BONIFIE consenti par la caisse des dépôts et consignations qui sont les suivantes : 14

15 Durée totale du prêt : 20 ans Echéances : annuelles Taux d intérêt actuariel annuel : 3.95 % Taux annuel de progressivité : 0.00 % Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Le taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux du livret A et / ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués du prêt seront en vigueur à la date d effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. 3 ) Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Commune s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; 4 ) D engager la Commune, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt ; 5 ) D approuver les termes de la convention financière intervenant entre la Ville et Néolia Lorraine ; 6 ) D autoriser le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Néolia Lorraine et à signer toutes les pièces du dossier. travaux : 2 ) Construction d une salle spécifique de tennis de table - approbation des marchés de En date du 15 février 2008, une procédure d appel d offres ouvert a été engagée pour les travaux de construction d une salle spécifique de tennis de table de 500 m2, accolée au C.O.S.E.C., rue Pierre de Coubertin. Le coût prévisionnel des travaux est de ,- H.T., soit ,20 T.T.C. La maîtrise d œuvre est assurée par Monsieur Guy THOMAS, architecte à Sarrebourg. La commission d appel d offres s est réunie le 8 avril 2008 pour l ouverture des plis, et le 22 avril 2008 pour l attribution des marchés. Les attributaires, choisis pour leur offre «économiquement la plus avantageuse» appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique : 4 - prix : 3 - délai d exécution : 3 sont les suivants : - lot 01 - gros-oeuvre : Entreprise STRUBEL de Hartzviller, pour un montant de ,75 H.T., soit ,48 T.T.C. - lot 02 - charpente métal ou bois : Entreprise HOUPERT de Virming, pour un montant de ,00 H.T., soit ,10 T.T.C. - lot 03 - couverture - bardage : Entreprise SOPREMA de Strasbourg, pour un montant de ,60 H.T., soit ,76 T.T.C. - lot 04 - menuiserie extérieure aluminium : lot déclaré infructueux et relancé en procédure adaptée avec publicité. 15

16 - lot 05 - plâtrerie. : Entreprise PLATRERIE SARREBOURGEOISE, pour un montant de 5.096,80 H.T., soit 6.095,77 T.T.C. - lot 06 - menuiserie bois : Entreprise ROGER de Niderviller, pour un montant de 2.092,00 H.T., soit 2.502,03 T.T.C. - lot 07 - chape - carrelage : Entreprise CHAPE CHAPE de Langatte, pour un montant de 5.005,80 H.T., soit 5.986,94 T.T.C. - lot 08 - plomberie - sanitaire : Entreprise AMMI de Réding, pour un montant de 6.771,00 H.T., soit 8.098,12 T.T.C. - lot 09 - électricité - chauffage : Entreprise G.H. ELECTRICITE de Sarrebourg, pour un montant de ,00 H.T., soit ,76 T.T.C. - lot 10 - peinture : Entreprise WEIL de Saint-Quirin, pour un montant de 2.050,00 H.T., soit 2.451,80 T.T.C. - lot 11 - revêtement de sol sportif : Entreprise CORBIAUX de Thionville, pour un montant non défini car le choix du revêtement n a pas encore été arrêté. - lot 12 - tribunes télescopiques : Entreprise JEZET de Overpelt en Belgique, pour un montant de ,00 H.T., soit ,32 T.T.C. Le conseil municipal, sur proposition de la commission d appel d offres du 22 avril 2008 et de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver les marchés de travaux relatifs à la construction d une salle spécifique de tennis de table, tels qu ils sont énoncés ci-dessus ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 3 ) Entraînement des forces au combat en zone urbaine protocole d accord entre le 1 er Régiment d hélicoptères de combat, le 1 er Régiment d Infanterie et la Ville de Sarrebourg : Dans le cadre des directives sur la préparation opérationnelle, le 1 er Régiment d Hélicoptères de Combat et le 1 er Régiment d Infanterie se sont vus confier un mandat d étude portant sur les procédures du combat aéromobile et sur les actions de l infanterie en zone urbaine. De ce fait, il importe à ces deux régiments de renforcer et de diversifier leurs possibilités d entraînement afin de maintenir au plus haut degré la préparation de leurs unités et équipages. Pour ce faire, la réalisation d exercices interarmes dans la ville est indispensable mais chaque manœuvre nécessite une autorisation délivrée par la Ville de SARREBOURG. Afin d alléger la procédure par la délivrance d une autorisation permanente, un protocole d accord a été établi entre le 1 er Régiment d Hélicoptères de Combat, le 1 er Régiment d Infanterie et la Ville de SARREBOURG, pour une période allant du 1 er mai 2008 au 30 juin Il est demandé au conseil municipal d autoriser le maire à signer ce protocole d accord. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D autoriser le maire à signer le protocole d accord entre le 1 er Régiment d Hélicoptères de Combat, le 1 er Régiment d Infanterie et la Ville de SARREBOURG autorisant, du 1 er mai 2008 au 30 juin 2011, l entraînement des forces au combat en zone urbaine ; 16

17 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. M. BRICHLER demande si des opérations de nuit pourront être prévues. M. MARTY précise que les prochaines opérations de nuit sont prévues les 13 et 14 mai avec des infiltrations sur le terrain. V - SUBVENTIONS : 1 ) Amicale du Personnel Municipal de Sarrebourg : subvention de fonctionnement : Le maire propose au conseil municipal de renouveler son soutien à l amicale du personnel municipal de Sarrebourg par l attribution d une subvention de fonctionnement pour 2008 identique à celle attribuée au cours de l exercice précédent soit ,00. Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver la reconduite pour 2008 de la subvention attribuée à l amicale du personnel municipal soit ,00, les crédits étant inscrits au Budget Primitif 2008 article 6574 code fonctionnel 020, 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 2 ) Subvention exceptionnelle à l Amicale du Personnel : L Amicale du personnel de la Ville de Sarrebourg s implique lors du départ à la retraite des agents. Dans ce cadre, il est proposé de verser à cette association une subvention exceptionnelle d un montant de 2.000,00. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver le versement de la subvention exceptionnelle à l Amicale du personnel de la Ville de Sarrebourg, les crédits étant inscrits au budget ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 3 ) Subvention de fonctionnement 2008 à l AIPHA : Par courrier du 3 janvier 2008, le Président de l association AIPHA Moselle Sud, informe le maire de l extension de son service d accompagnement et de transport aux personnes dépendantes. L expérimentation de ce service a débuté le 15 janvier et sera créateur d un emploi supplémentaire, poste occupé par un salarié reconnu travailleur handicapé. Comme chaque année, l association sollicite l aide de la municipalité par le versement d une subvention de fonctionnement, d un montant équivalent à 0,30 par habitant pour Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 17

18 1 ) D accorder à l Association «AIPHA Moselle Sud» de Sarrebourg une subvention de fonctionnement de 2008 d un montant de équivalent à 0,30 par habitant. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2008, article 6574, fonction ) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. M. MARTY précise qu un support vocal comportant toutes les informations indispensables et relatives à la commune est à l étude en partenariat avec l AIPHA pour les personnes malvoyantes. Les personnes susceptibles d être intéressées peuvent s adresser à l AIPHA. 4 ) Subvention de fonctionnement au Comité Départemental de la Moselle de la Prévention Routière : L association La Prévention Routière, soucieuse de réduire l hécatombe sur nos routes, participe à de nombreuses actions qu elle met en œuvre et qui portent, entre autres, sur l Education Routière, le Brevet de Sécurité Routière, le développement de la formation des conducteurs, la sensibilisation des usagers jugés prioritaires comme les piétons, les jeunes, les deux roues, et également toutes celles qui complètent les opérations réalisées habituellement dans le département. Le maire propose d accorder à cette association une subvention de 100,00 pour lui permettre de poursuivre ses actions efficaces et indispensables pour notre sécurité. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l attribution d une subvention d un montant de 100,00 au Comité de Moselle de la Prévention Routière, les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article code fonctionnel 025 ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier 5 ) Subvention de fonctionnement à l association des Donneurs de Sang : L association des donneurs de sang sollicite la Ville pour l obtention d une subvention dans le cadre de son fonctionnement et afin de mener à bien ses actions. Le maire propose l attribution d une subvention de 1.370,00. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l attribution d une subvention d un montant de 1.370,00 à l association des donneurs de sang de Sarrebourg, les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article 6574 code fonctionnel 511 ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 18

19 6 ) Subvention de fonctionnement à la Croix Bleue : Comme chaque année, la Croix Bleue sollicite la Ville pour l obtention d une subvention dans le cadre de son fonctionnement et afin de mener à bien son action qui est l aide aux personnes en difficulté avec l alcool et leur entourage. Le maire propose l attribution d une subvention de 313,00. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l attribution d une subvention d un montant de 313,00 à la Croix Bleue, les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article 6574 code fonctionnel 511 ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 7 ) Subvention exceptionnelle à l association Franco-Turque pour la projection du film-débat «Dans les yeux des femmes» Dans le Cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville de Sarrebourg a souhaité accompagner les associations de la Cité Lorraine dans la mise en œuvre d actions d animation à destination des habitants et jeunes du quartier. A l initiative du Conseil de quartier de la Cité Lorraine, le projet de projection-débat autour du filmdocumentaire «dans les yeux des femmes» de Karim RAPHAEL a vu le jour (nb : le film, réalisé dans un quartier sensible de l agglomération nancéienne, retrace la vie de femmes de tous milieux, âges, culture qui abordent chacune leur parcours de vie et soulèvent différentes questions sur le rôle de la femme dans la société). L association Franco-Turque - membre de ce Conseil de quartier -, en partenariat avec la Ville, a souhaité élargir cette manifestation à l ensemble de la population locale en l organisant au centre socioculturel. Dans le cadre de cette manifestation, organisée le vendredi 25 avril 2008, le Maire propose au Conseil Municipal le vote d une subvention exceptionnelle à l association Franco-Turque de 785,00 correspondant aux frais engagés pour son organisation : - Débat : présence du réalisateur : règlement des droits d auteur, de la prestation de service et des frais de déplacement (jeunes femmes intervenant dans le film et accompagnant le réalisateur), - Espace convivialité : à l issue du débat, réalisation d une petite collation par les associations du quartier (spécialités turques et marocaines, thé à la menthe, pâtisseries françaises) pour prolonger les échanges entre le réalisateur et le public. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 785,00 ; 1 ) D approuver le versement de la subvention à l association Franco-Turque d un montant de 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 8 ) Subvention au centre socioculturel pour la restauration des intervenants du forum santé et la préparation d un encas pour les élèves : La Ville de Sarrebourg a souhaité mettre en place une action de sensibilisation et de prévention du tabac et des conduites addictives pour les jeunes (lycéens et collégiens) fréquentant les établissements d enseignement de Sarrebourg. 19

20 Cette opération a pris la forme d un «forum santé» organisé sur 4 journées au centre socioculturel. Pour les intervenants participant de manière bénévole à l action, il a été proposé de prendre à la charge de la ville les repas de ces 4 journées de sensibilisation. Par ailleurs, dans le cadre de l éducation à la santé, il a également été proposé la réalisation par un groupe de femmes d un encas - salade de fruits - pour les 350 collégiens inscrits au forum. Le maire propose au conseil municipal que ces dépenses soient reversées au centre socioculturel sous forme de subvention, soit , répartis comme suit : - Repas complets des intervenants sur 4 jours = coupelles de salade de fruits frais = Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver le versement de la subvention au centre socioculturel d un montant de , les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article 6574-code fonctionnel 522 ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 9 ) Subvention à la cité scolaire Mangin pour son action de prévention en matière de santé : Dans la continuité du «Forum Santé 2008» organisé par la ville de Sarrebourg, la cité scolaire Mangin poursuit son action d éducation à la santé et de sensibilisation/prévention aux conduites addictives (alcool, tabac, toxicomanie ) chez les jeunes scolarisés dans ses collège et lycée. A ces fins, le chef d établissement, Monsieur Bonneterre, sollicite une subvention de la ville d un montant de 147,00 pour l acquisition de matériel pédagogique (10 planches anatomiques présentant notamment, la toxicomanie, les MST, la dépendance au tabac, à l alcool ). Le maire propose d'accorder cette subvention. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l octroi d une subvention d'un montant de 147,00, à la cité scolaire Mangin, les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article 6574 code fonctionnel 522, 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 10 ) Subvention à la fondation Vincent de Paul pour le fonctionnement du P.A.E.J.E.P. de Sarrebourg : Le dispositif d aide et d accompagnement PAEJEP (Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents) - conformément à la circulaire du 12 mars 2002 du Ministère des Affaires sociales du Travail et de la Solidarité mis en place au centre socioculturel de Sarrebourg depuis fin 2004 permet, par un appui socio-éducatif professionnel, de répondre à une attente de la population en terme de soutien face à des difficultés sociales, psychologiques, éducatives, familiales, scolaires ou professionnelles. Rappel du public visé et des objectifs de ce dispositif : Il cible prioritairement les adolescents, jeunes majeurs et leurs parents, qui rencontrent des difficultés auxquelles ils ne savent ou ne peuvent faire face seuls. 20

21 Par l acte d accueil, d écoute et éventuellement de suivi individualisé, le PAEJEP vise à : - sensibiliser les jeunes en vue de les aider à mieux s écarter des conduites à risques, - aider jeunes et parents à prendre du recul face aux situations difficiles qu ils rencontrent, - proposer un accompagnement personnalisé, sur la demande expresse de la personne accueillie, vers un dispositif de prise en charge adapté à ses besoins (soin, hébergement, suivi éducatif ). La Fondation Vincent de Paul assure le fonctionnement de ce PAEJEP par la mise à disposition d un travailleur social en charge des permanences (sur la base d un mi-temps). Celui-ci est appuyé dans sa tâche par un psychologue et le directeur de la Maison d Enfants de Lettenbach. Une permanence téléphonique est également mise en place. La dépense prévisionnelle de fonctionnement s élève à ,00 TTC pour l année 2008 dont ,00 sont pris en charge par la DDASS et 8.107,00 par le Conseil Général de la Moselle. La dépense affectée à la Ville se monte donc à 8.107,00 ; un premier versement de 7500,00 ayant été effectué après le vote du budget primitif de la ville, le reliquat se monte donc à 607,00. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D'approuver le complément de subvention de fonctionnement du PAEJEP à hauteur de 607,00 à la Fondation Vincent de Paul, les crédits étant inscrits au budget 2008, article 6574-code fonctionnel 522 ; 2 ) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 11 ) Subvention au «Cercle d Escrime de Sarrebourg» pour l organisation de la 16 ème édition du Challenge International Handisport les 12 et 13 Avril 2008 : L association «Cercle d Escrime de Sarrebourg» a organisé, les 12 et 13 avril 2008 au Cosec, la 16 ème édition de son Challenge International Handisport. Cette édition est inscrite sur le calendrier International Handisport ainsi que sur le calendrier de la Fédération Française d Escrime, ce qui la rend unique dans le domaine sportif, puisque des athlètes valides affrontent des athlètes handicapés dans une même catégorie. Le maire propose d accorder une subvention exceptionnelle de 1.500,00 pour l organisation du Challenge International Handisport. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l octroi d une subvention d un montant de 1.500,00 à l association «Cercle d Escrime de Sarrebourg», les crédits inscrits au budget 2008, article 6745, code fonctionnel ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 12 ) Subvention au «Cyclo-Club de Sarrebourg» pour l organisation du 58 ème Grand Prix de la Ville de Sarrebourg le 12 juin 2008 : Le Cyclo Club de Sarrebourg organise le 58 Grand Prix cycliste de la Ville, le 12 juin prochain. Cette manifestation sportive connaît un succès populaire toujours aussi important d année en année. Dans ce cadre, le maire propose d accorder une subvention exceptionnelle de 950,00 pour l organisation de cette course dont le budget prévisionnel s élève à 4 160,00. 21

22 Les crédits sont inscrits au budget 2008, article 6745 code fonctionnel 40. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, en l absence de M. Denis WILHELM, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables : 1 ) D accorder à l association «Le Cyclo-Club de Sarrebourg» une subvention d un montant de 950,00, les crédits étant inscrits au budget 2008, article 6745, code fonctionnel 40 ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 13 ) Subvention de fonctionnement au football club de Sarrebourg : La Ville de Sarrebourg et le football-club de Sarrebourg ont un partenariat axé sur le soutien aux jeunes joueurs par la formation et la pratique à haut niveau. Afin de permettre au Football-Club de Sarrebourg de poursuivre son rôle formateur, le Club sollicite une subvention pour Le maire propose d accorder une avance de subvention de fonctionnement d un montant de ,00 au Football-Club de Sarrebourg. Le complément de la subvention sera examiné lors d un prochain conseil municipal, après présentation du bilan annuel du club. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l avance d une subvention de fonctionnement d un montant de ,00 au Football-Club de Sarrebourg, les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article 6574 code fonctionnel 40 ; 2 ) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 14 ) Subvention à l association «Arts Martiaux Sarrebourg» pour l organisation du Challenge Karaté des Jeunes le 1 er mai 2008 et la coupe du Samouraï le 29 juin 2008 : L association «Arts Martiaux Sarrebourg» de Sarrebourg a organisé, le 1 er mai 2008 un challenge des jeunes et organise le 29 juin 2008 la coupe du Samouraï. Le challenge des jeunes est organisé par le club depuis plusieurs années et cet événement est l occasion d une grande fête pour les enfants. Cette compétition est ouverte aux enfants des catégories mini poussins à cadets, garçons et filles. L accès a ces manifestations est gratuit pour les enfants, de façon à faire découvrir, et promouvoir la discipline du karaté dans la ville de Sarrebourg. Le maire propose d accorder une subvention exceptionnelle de 900,00. Les crédits sont inscrits au budget 2008, article code fonctionnel 40. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D accorder à l association «Arts Martiaux Sarrebourg» une subvention d un montant de 900,00, les crédits étant inscrits au budget 2008, article 6745-code fonctionnel

23 2 ) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 15 ) Subvention exceptionnelle à l association «Le New Basket Club» pour l organisation d une fête sportive à l occasion des 70 ans du basket à Sarrebourg : «Le New Basket Club» organise les 17 et 18 mai 2008 une fête sportive pour les 70 ans du basket à Sarrebourg. Cette manifestation est destinée à honorer le prestigieux passé du club et à rendre hommage à toutes les personnes qui ont fait l histoire du basket dans notre ville. Les festivités seront closes par un match de gala entre deux équipes handisports afin de présenter à la population, jeune et moins jeune, ce sport pratiqué par des personnes handicapées. Le budget prévisionnel de la manifestation, présenté par le club, est de 7.865,00. Dans ce cadre, le maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1.000,00, pour l organisation de cette manifestation sportive. Les crédits sont inscrits au budget 2008, article code fonctionnel 40. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D accorder à l association «Le New Basket Club» de Sarrebourg une subvention d un montant de 1.000,00, les crédits étant inscrits au budget 2008, article code fonctionnel ) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 16 ) Subvention au «Cercle d échecs de Sarrebourg» pour l organisation du 3 ème Open Alsacien-Lorrain de Sarrebourg le 11 Mai 2008 : prochain. Le Cercle d échecs de Sarrebourg organise le 3 ème Open Alsacien-Lorrain de Sarrebourg, le 11 mai Cette manifestation sportive vise à réunir dans la même compétition des joueurs venus des deux ligues d Alsace et de Lorraine. Dans ce cadre, le maire propose d accorder une subvention exceptionnelle de 100,00 pour l organisation de cette compétition dont le budget prévisionnel s élève à 1.222,00. Les crédits sont inscrits au budget 2008, article 6745 code fonctionnel 40. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D accorder à l association «Le Cercle d échecs de Sarrebourg» une subvention d un montant de 100,00, les crédits étant inscrits au budget 2008, article 6745, code fonctionnel ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 17 ) Subvention exceptionnelle au Lycée Professionnel : Dans le cadre du jumelage et du partenariat entre la «Berufsbildende Schule bei Saarburg» et le Lycée Professionnel Dominique Labroise, une cinquantaine d élèves ont fait le déplacement à Saarburg du 31 mars au 1 er avril 2008 pour une journée sportive et d échanges. 23

24 Pour cette opération, l hébergement des jeunes a été pris en charge par le lycée. Par contre, celui-ci sollicite une subvention exceptionnelle de la ville d un montant de 520,00 pour couvrir les frais de déplacement. Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l attribution d une subvention exceptionnelle au Lycée Professionnel Dominique Labroise, d un montant de 520,00. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2008, article 6745, code fonctionnel 04, chapitre ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 18 ) Subventions aux associations sportives : Le comité de l office des sports a réuni sa commission des finances le 04 avril 2008, afin d étudier les dossiers de demande de subvention déposés par les différents clubs sportifs. Le maire propose d attribuer les subventions de fonctionnement aux associations sportives selon la proposition du comité de l office des sports : Clubs Association Culturelle d Education Physique et de Gymnastique Volontaire (A.C.E.P.G.V.) Athlétisme Sarrebourg Sarreguemines et Alentours (A.S.S.A.) AIKIDO ARTS MARTIAUX CANOË KAYAK CYCLO-CLUB Education Physique du Monde Moderne (E.P.M.M.) Entente Pongiste Sarrebourg Réding (E.P.S.R.) ECHECS ESCRIME FOOTBALL GOLF HANDBALL JUDO KARATE (N.W.K.) BASKET (N.B.C.) NATATION PARACLUB PETANQUE PLONGEE PUNCH SKI CLUB TRIATHLON TENNIS TIR A L ARC OFFICE DES SPORTS Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 24

25 1 ) D approuver l attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives ci-dessus énoncées, les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article 6574-code fonctionnel 40 ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. M. SCHAFF remarque que le montant de la subvention accordée au Cyclo Club et au Tennis Club a été divisé de manière significative par rapport au budget de M. MARTY approuve cette réflexion et précise que ces propositions ont été faites par l Office des Sports. Cependant, il demande aux services d adresser un courrier à l Office des Sports pour avoir des explications sur le montant des subventions sollicitées pour ces deux associations VI - DECISIONS MODIFICATIVES : Il y a lieu de prévoir des décisions modificatives afin d'intégrer les ajustements de crédits et les opérations nouvelles intervenues depuis la décision modificative du 15 février M. MARTY explique qu habituellement le budget primitif est voté au mois de mars et qu il a souhaité avancer son approbation au mois de décembre pour éviter une perte de temps dans la mise en œuvre des travaux. Cependant, à cette période, le compte administratif et les affectations de résultats ne sont pas encore connus d où la nécessité d ajuster les crédits par des décisions modificatives. 25

26 BUDGET : VILLE SECTION : TYPE : FONCTIONNEMENT DEPENSES Chapitre / Libellé Montant Fonction OPERATIONS REELLES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 300, Fourniture d'entretien 100, Fourniture de petit équipement 200, Livres 600, Autres matières et fournitures 400, Documentation générale 500, autres frais divers 2 500, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , Déficit Budget Annexes , , CHARGES FINANCIERES , Intérêts réglés à l'échéance , ICNE 1 897,00 01 OPERATIONS D'ORDRE TOTAL DEPENSES REELLES , virement à la section d'investissement ,17 TOTAL DEPENSES ORDRE ,17 TOTAL ,64 26

27 TYPE : RECETTES Chapitre / Libellé Montant Fonction OPERATIONS REELLES 73 IMPOTS ET TAXES , Contributions directes , DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , Dotation forfaitaire , Dotation solidarité rurale , Dotation solidarité urbaine 1 468, Emplois jeunes , Emplois jeunes , Etat compensation au titre t.p , Etat compensation au titre t.f 671, Etat compensation au titre t.h 5 879, AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , Excédent des budgets annexes à caractère administratif , Excédent des budgets annexes à caractère administratif , Excédent des budgets annexes à caractère administratif ,35 90 OPERATIONS D'ORDRE TOTAL RECETTES REELLES , Résultat de fonctionnement reporté ,38 01 TOTAL RECETTES ORDRE ,38 TOTAL ,64 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget ville avec 33 avis favorables. 27

28 SECTION : TYPE : INVESTISSEMENT DEPENSES Chapitre / Libellé Montant Fonction 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , Emprunts , Restes à réaliser , SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES , Autres établissements publics locaux , Restes à réaliser ,22 21 IMMOBILISATIONS , Terrains nus , Constructions , Autres outillage et matériel d'incendie 400, Mobilier , Mobilier 1 800, Matériel 2 100, Restes à réaliser ,10 23 IMMOBILISATIONS EN COURS ,96 Restes à réaliser , Office du tourisme 2 600, Construction d'un gymnase , Aménagement hangar zone de loisirs , Multiaccueil , Trottoirs rue de Coubertin 6 000, Travaux d'amélioration de la salle de sport 6 000, Voie Malraux , Rue de Lunéville , Travaux de voirie , Autres immobilisations financières , Communes , Restes à réaliser , Dépenses imprévues , Solde d'exécution reporté ,51 TOTAL DEPENSES REELLES ,00 TOTAL ,00 28

29 SECTION : INVESTISSEMENT TYPE : RECETTES OPERATIONS REELLES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , Excédents de fonctionnement capitalisés ,66 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , Amende de police , Participation pour non réalisation d'aire de stationnement ,00 13 Restes à réaliser ,01 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 100, Dépôts et cautionnement reçus 100, AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , Communes , Restes à réaliser ,09 TOTAL RECETTES REELLES , Virement de la section de fonctionnement ,17 TOTAL RECETTES D'ORDRE ,17 TOTAL ,00 Le conseil municipal sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget ville avec 33 avis favorables. 29

30 BUDGET ANNEXE : EAU SECTION : EXPLOITATION TYPE : DEPENSES OPERATIONS REELLES 68 Dotations aux amortissements et provisions , Dotations aux amortissements ,00 00 OPERATIONS D'ORDRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , Dotations aux amortissements ,00 00 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget eau avec 33 avis favorables. SECTION : INVESTISSEMENT TYPE : DEPENSES 16 EMPRUNTS 500, Emprunts et dettes IMMOBILISATIONS EN COURS ,25 23 Restes à réaliser , Cap ouest , Rue de Niderviller , SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,19 REPORTE TOTAL ,44 30

31 SECTION : INVESTISSEMENT TYPE : RECETTES OPERATIONS REELLES 10 RESERVES , Excédents de fonctionnement capitalisés , EMPRUNTS ET DETTES , Emprunts et dettes assimilées ,14 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , Concessions et droits similaires , Bâtiments , Installations à caractère spécifique , Matériel roulant , Matériel de bureau , Matériel informatique - 930, Autres ,00 00 OPERATIONS D'ORDRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , Concessions et droits similaires 1 000, Bâtiments , Installations à caractère spécifique , Matériel roulant , Matériel de bureau 2 250, Matériel informatique 930, Autres 1 930,00 TOTAL ,44 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget eau avec 33 avis favorables. 31

32 BUDGET : ASSAINISSEMENT SECTION : EXPLOITATION TYPE : DEPENSES OPERATIONS REELLES 67 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , Reversement de l'excédent des budgets annexes au budget principal , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS , Dotations aux amortissements ,00 00 OPERATIONS D'ORDRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , Dotations aux amortissements ,00 00 TOTAL ,55 SECTION : EXPLOITATION TYPE : RECETTES 002 Résultat de fonctionnement reporté ,55 TOTAL ,55 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les chapitres de la section d exploitation de la décision modificative du budget assainissement avec 33 avis favorables. 32

33 SECTION : INVESTISSEMENT TYPE : DEPENSES OPERATIONS REELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS ,16 23 Restes à réaliser de , Autres immobilisations ,16 00 TOTAL ,16 SECTION : INVESTISSEMENT TYPE : RECETTES 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,16 REPORTE 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , Réseaux d'assainissement ,00 00 OPERATIONS D'ORDRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , Réseaux d'assainissement ,00 00 TOTAL ,16 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget assainissement avec 33 avis favorables.. 33

34 BUDGET ANNEXE : SITE INDUSTRIEL SECTION : FONCTIONNEMENT TYPE : DEPENSES 66 CHARGES FINANCIERES 4 770, ICNE 4 770, Virement à la section d'investissement 9 455,40 93 TOTAL ,40 TYPE : RECETTES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , Prise en charge du déficit par le budget principal ,40 93 TOTAL ,40 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget site industriel avec 33 avis favorables.. SECTION : INVESTISSEMENT TYPE : DEPENSES 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ,11 93 TOTAL ,11 34

35 TYPE : RECETTES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , Excédents de fonctionnement capitalisé , Virement de la section de fonctionnement 9 455,40 TOTAL ,11 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget annexe site industriel avec 33 avis favorables. BUDGET ANNEXE : HANGAR SECTION : TYPE : FONCTIONNEMENT DEPENSES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , Reversement budget principal , OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS , Dotations aux amortissements ,00 90 TOTAL ,35 35

36 TYPE : RECETTES 002 Résultat de fonctionnement reporté ,35 01 TOTAL ,35 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget hangar avec 33 avis favorables.. SECTION : TYPE : INVESTISSMENT DEPENSES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , Communes ,00 90 D001 Solde d'exécution reporté , ,22 TOTAL ,22 RECETTES OPERATIONS REELLES 10 DOTATIONS, FONDS ET AUTRES RESERVES , Affectation des résultats ,22 OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 040 SECTIONS , Autres constructions ,00 90 TOTAL ,22 36

37 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget hangar avec 33 avis favorables. BUDGET ANNEXE : ZONE ARTISANALE SECTION : TYPE : FONCTIONNEMENT DEPENSES 023 Virement à la section d'investissement 232,69 90 SECTION : TYPE : FONCTIONNEMENT RECETTES 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 232,69 90 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget zone artisanale avec 33 avis favorables. SECTION : TYPE : INVESTISSEMENT DEPENSES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , Aménagement de voirie ,69 90 TOTAL ,69 37

38 TYPE : RECETTES 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté , Virement de la section de fonctionnement 232,69 TOTAL ,69 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget zone artisanale avec 33 avis favorables. BUDGET ANNEXE : SALLE DES FETES SECTION : TYPE : FONCTIONNEMENT DEPENSES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 030, Reversement au budget principal 9 030,47 33 TOTAL 9 030,47 SECTION : TYPE : FONCTIONNEMENT RECETTES 9 030, Solde d'exécution de la section de fonctionnement reportée 9 030,47 33 TOTAL 9 030,47 38

39 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget salle des fêtes avec 33 avis favorables. SECTION : TYPE : INVESTISSEMENT DEPENSES 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 632,15 01 TOTAL 2 632,15 TYPE : RECETTES 10 Réserves 2 632, Affectation des résultats 2 632,15 33 TOTAL 2 632,15 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget salles des fêtes avec 33 avis favorables. BUDGET ANNEXE : BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS SECTION : TYPE : INVESTISSEMENT DEPENSES 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ,40 01 TOTAL ,40 39

40 TYPE : RECETTES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , Emprunts ,40 90 TOTAL ,40 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget bâtiment transport logistique avec 33 avis favorables. BUDGET ANNEXE : BATIMENT RELAIS SECTION : TYPE : FONCTIONNEMENT DEPENSES 002 Résultat de fonctionnement reporté ,07 90 TOTAL ,07 SECTION : TYPE : FONCTIONNEMENT RECETTES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , Prise en charge du déficit par le budget principal ,07 90 TOTAL ,07 40

41 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré DECIDE d adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget bâtiment relais avec 33 avis favorables. SECTION : TYPE : INVESTISSEMENT DEPENSES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , Communes ,07 90 TOTAL ,07 TYPE : RECETTES 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ,07 90 TOTAL ,07 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir Délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget bâtiment relais avec 33 avis favorables. 41

42 BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT KERPRICH SECTION : TYPE : FONCTIONNEMENT DEPENSES OPERATIONS REELLES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 331, Terrain à aménager 2 331, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , Reversement de l'excédent au budget principal , OPERAT. D'ORDRE DE TRANSF. ENTRE SECT , Variation en cours production de bien 2 331, Virement à la section d'investissement ,59 TOTAL ,90 TYPE : RECETTES OPERATIONS D'ORDRE 042 OPERAT. D'ORDRE DE TRANSF. ENTRE SECT , Variation en cours production de bien 2 331, Résultat de fonctionnement reporté ,90 TOTAL ,90 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter des chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget Kerprich avec 33 avis favorables. 42

43 SECTION : TYPE : INVESTISSEMENT DEPENSES OPERAT. D'ORD. DE TRANSF. ENTRE 040 SECTIONS 2 331, Terrains 2 331, Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ,59 TOTAL ,59 TYPE : RECETTES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , Communes , OPERAT. D'ORD. DE TRANSF. ENTRE 040 SECTIONS 2 331, Terrains 2 331, Virement de la section de fonctionnement ,59 TOTAL ,59 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget Kerprich avec 33 avis favorables. 43

44 BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DE HOFF SECTION : TYPE : FONCTIONNEMENT DEPENSES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , Reversement de l'excédent au budget principal , CHARGES EXCEPTIONNELLES 0, Autres charges exceptionnelles 0, Virement à la section d'investissement ,55 TOTAL ,60 TYPE : RECETTES 002 Résultat de fonctionnement reporté ,60 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget Hoff avec 33 avis favorables. 44

45 SECTION : TYPE : INVESTISSEMENT DEPENSES 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ,55 TYPE : RECETTES 021 Virement de la section de fonctionnement ,55 TOTAL ,55 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter les articles de la section d investissement de la décision modificative du budget Hoff avec 33 avis favorables. loisirs. M. BRICHLER sollicite des précisions sur l utilisation qui sera envisagée du hangar de la zone de M. KLEIN précise que dans un premier temps il s agira d effectuer des travaux de réhabilitation sur le bâtiment au niveau des toitures et de l écoulement d eau. Celui-ci sera ensuite divisé en plusieurs parties dont l une d entre elles sera consacrée à l accueil de clubs sportifs, la seconde partie devrait permettre de stocker le matériel périodique des ateliers (saleuses pour le déneigement) et la partie plus petite sera réservée pour la confection des chars de Noël en attendant de trouver un autre local. M. SCHAFF intervient sur les problèmes survenus au niveau des vitrages du gymnase et précise que les inconvénients relèvent de la responsabilité de l architecte car dès lors que la salle était mise en œuvre celui-ci aurait dû constater l exposition du bâtiment. M. KLEIN précise que c est une analyse commune et que ces contraintes ont été prises en compte dans la rémunération de la mission. VII - AFFAIRES DOMANIALES ET URBANISME : Lecture de l ensemble de ces points faite par M. Camille ZIEGER, adjoint chargé des affaires domaniales et de l urbanisme. 45

46 1 ) Demande d autorisation d exploitation de la gravière de la Société BAUMGARTEN située sur les communes d Imling et de Hesse : Le maire informe le conseil municipal que la SA BAUMGARTEN, dont le siège est à IMLING a déposé en Préfecture un dossier en vue d obtenir les autorisations nécessaires : - Au renouvellement de l autorisation d exploiter la gravière située sur les communes d IMLING et de HESSE (dénommée secteur 2) superficie de 8 Ha 49 - A l extension de la surface d exploitation par adjonction d une emprise complémentaire de 6Ha et à son défrichement (dénommé secteur 3) - A la modification des conditions de remise en état du site inexploité - A la cessation partielle des activités d extraction sur une partie de la zone autorisée L exploitation de la gravière secteur 2 est autorisée jusqu en juin Le gisement est en voie d épuisement et l entreprise désire pouvoir étendre le champ d extraction et poursuivre ses activités. Concernant la gravière : l exploitation se fait à ciel ouvert et sous eau. Concernant la remise en état du site d extension il est prévu : - la création d un plan d eau aux berges sinueuses et végétalisées - des plantations de haies et d arbustes, - la création de mares propices au développement des odonates et des amphibiens - la création d une prairie humide. Le maire précise que les projets de l entreprise sont soumis à une enquête publique qui a débuté le 17 mars pour se terminer le 18 avril Le maire propose de donner un avis favorable aux projets poursuivis par la SA BAUMGARTEN. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) De donner un avis favorable aux divers projets poursuivis par la SA BAUMGARTEN ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 2 ) ZAC du Winkelhof dossier de création : Le maire rappelle que par délibérations du 2 mars, du 23 novembre 2007 et du 15 février 2008, le conseil municipal a décidé de lancer le projet la ZAC, de fixer ses objectifs, de dresser et approuver le bilan de la concertation. En application des articles L et R et suivants du code de l urbanisme et compte tenu des délibérations précédentes le maire soumet à l examen du conseil municipal le dossier de création de la ZAC du Winkelhof. Le maire précise que la concertation a permis de définir le périmètre de la ZAC du Winkelhof qui s inscrit entre l hôpital de Hoff, le golf, la rue de Verdun, la rue Balzac et le chemin du Winkelhof. Contenu du dossier de création (art R du code de l urbanisme) : -Le rapport de présentation -Le plan de situation -La délimitation du périmètre de la ZAC 46

47 -L étude d impact Il mentionne en outre : -L exigibilité ou non de la taxe Locale d Equipement -Document d urbanisme zone 1 AU et N -Programme prévisionnel des constructions Le maire précise que la taxe locale d équipement s applique sur toute la commune et propose qu elle soit maintenue sur la ZAC du Winkelhof. Il rappelle que le programme prévisionnel des constructions comprend : -Des logements individuels en libre construction, en accession et en locatif. -Des logements seniors -Des services -De l hôtellerie et de la restauration. -Des gîtes touristiques Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 25 avis favorables et 8 abstentions : 1 ) D approuver le dossier de création de la ZAC du Winkelhof, (annexé à la délibération) 2 ) D approuver le maintien de la Taxe Locale d Equipement sur la ZAC du Winkelhof ; 3 ) De demander au Préfet que le projet de la ZAC du Winkelhof soit déclaré d utilité publique au profit de la commune ou du concessionnaire qui pourrait se substituer à elle pour la réalisation de la ZAC du Winkelhof ; 4 ) De charger le maire de bien vouloir engager les enquêtes conjointes d utilité publique et parcellaire ; 5 ) De tenir à disposition du public le dossier de création de la ZAC du Winkelhof, consultable en mairie aux heures habituelles ; 6 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. Pour ce projet, M. SCHAFF fait référence à la problématique de l environnement et de la circulation piétonne. Il demande quelles contraintes environnementales seront imposées aux bâtisseurs. D autre part, il demande la prise en compte de la mixité sociale des acquéreurs potentiels. Il suggère de proposer aux acquéreurs des parcelles plus réduites pour les ménages moyens. Il conteste la notation de parcelles importantes au titre de la mixité sociale. M. MARTY précise que les parcelles importantes concernent huit terrains sur une quarantaine. Il s agissait de répondre à la demande d une clientèle qui souhaitait avoir plus d espace. Si celle-ci n est pas satisfaite, elle ne restera pas à Sarrebourg. Les autres lotissements de la ville sont concernés par des parcelles plus réduites. La mixité sociale consiste à permettre à toutes les catégories sociales d accéder au logement. Ces propositions relèvent d une concertation effectuée au niveau du quartier. 47

48 3 ) Avenant à la convention d objectifs pour l embellissement de la Ville de Sarrebourg : Le maire présente au conseil municipal l avenant à la convention d objectifs pour l embellissement de la Ville passé avec le Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement. La mission de conseil est à destination des particuliers. Elle suppose un examen de chaque cas, en concertation entre le propriétaire, les entreprises, le service départemental de l Architecture et les services de la Ville. Le CAUE prévoit la nature des travaux de ravalement à entreprendre, dans le respect du patrimoine et en application de l étude de couleur réalisée pour la Ville de Sarrebourg. L avenant précédent avait une durée limitée à l année Il convient de pouvoir verser la contribution due au CAUE pour sa prestation de conseil de l année 2007, qui est de ,00, contribution identique à celle de l année Le maire propose que la convention soit reconduite pour une année, l exercice Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l avenant à la convention d objectif pour l embellissement de la ville portant sur l exercice 2007 ; 2 ) D approuver le coût de la mission 2007 qui s élève à ,00 ; 3 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. privé : 4 ) Déclassement du domaine public chemin d Imling en vue de la réalisation d un parking Monsieur Dominique Keller, propriétaire du restaurant «la Piscine» souhaite pouvoir compléter son parking par l occupation de l impasse de voirie non affectée à la circulation, située chemin d Imling. A proximité du restaurant se trouve un délaissé de voirie, créé par la réalisation du contournement Ouest de la Ville, qui pourrait en partie servir le projet du parking. Il est précisé que le délaissé de voirie forme une impasse qui relève du domaine public, qui n a aucune fonction de desserte et qui n est pas ouverte à la circulation publique. L article L du code de la voirie dispose que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d enquête publique préalable sauf lorsque l opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Le maire propose au conseil municipal d extraire du domaine public, donc de déclasser une emprise de 741 m² tel que définie sur le plan joint établi par le géomètre, afin de la verser au domaine privé de la commune en vue de la mettre à disposition du restaurant «la Piscine» sous couvert d une convention d occupation précaire, d une durée d un an renouvelable sans pouvoir excéder 10 ans et pour un loyer mensuel de 150,00. Le conseil municipal, en l absence de Mme KELLER Véronique, conseillère municipale, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables : 48

49 1 ) D approuver le déclassement de l emprise de 741 m² du délaissé de voirie situé chemin d Imling telle que définie sur le plan du géomètre ; 2 ) De mettre à disposition de Monsieur Dominique KELLER, propriétaire du restaurant la Piscine, l emprise déclassée, afin d y réaliser un parking complémentaire ; 3 ) Cette mise à disposition se fera sous couvert d une convention d occupation précaire, d une durée d un an renouvelable d année en année sans pouvoir excéder dix ans et pour un loyer de 150,00 /mois ; 4 ) Les travaux nécessaires à la réalisation du parking seront à la charge exclusive du preneur ainsi que l entretien du site durant toute la durée de l occupation. 5 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 5 ) Convention de mise à disposition d un local privé pour l implantation d un poste de distribution publique : La commune a donné à bail emphytéotique au profit de la Communauté de Communes de l Agglomération de Sarrebourg, l immeuble sis à Sarrebourg, 11 rue Erckmann Chatrian, en vue de la création de la Maison de l Emploi du SUD-MOSELLAN. Electricité Réseau Distribution France a contacté la Commune et la Communauté de Communes de l Agglomération de Sarrebourg, afin d établir une convention de mise à disposition d un local interne à la Maison de l Emploi, pour l implantation d un transformateur électrique destiné à l alimentation de l immeuble et du réseau de distribution publique Cette convention doit être passée entre ERDF et le propriétaire de l immeuble, soit la Ville de Sarrebourg. Cette convention permettra à ERDF : 1 ) de relier le transformateur au réseau en établissant à demeure les canalisations aériennes et souterraines nécessaires à distribution d énergie. 2 ) de faire pénétrer dans la propriété ses agents ou ceux des entreprises dûment agréées par ERDF pour la surveillance, la réparation, l entretien de l équipement. 3 ) ERDF se réserve le droit de reconstruire suivant les règles en vigueur un équipement différent de celui installé initialement 4 ) la convention s appliquera à tous les successeurs 5 ) la convention est consentie à titre gratuit et pour la durée de vie de l équipement qui sera installé. 6 ) Elle prendra fin sans aucune formalité au cas où l installation viendrait à être définitivement abandonnée et supprimée. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver la convention de mise à disposition gratuite d un local situé dans le sous-sol de la Maison de l Emploi, pour l implantation d un poste de distribution publique, au profit de Electricité Réseau Distribution France (ERDF) ; 2 ) Que les frais d acte seront à charge de d ERDF ; 3 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 49

50 6 ) Mainlevée concernant la vente d un bien privé situé lotissement du Clos du Stade : Madame Marie Thérèse STABLO souhaite vendre une maison d habitation sise à Sarrebourg, Clos du Stade, cadastrée section 13 n 403/4. Ce bien immobilier est grevé de l inscription au livre foncier suivante : Restriction au droit de disposer au profit de la Ville de SARREBOURG. Pour permettre de réaliser la vente de ce bien, il convient d autoriser l établissement de l acte de mainlevée permettant la radiation de cette inscription. Le maire rappelle que la commune a renoncé à l exercice du droit de préemption sur le bien et précise que le terrain vendu, issu d un lotissement communal, est surbâti et qu en conséquence la Ville peut accorder la mainlevée pour cette vente. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver et d autoriser l établissement de l acte de mainlevée, nécessaire à la vente du bien cadastré section 13 n 403/4. 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. Donon : 7 ) Aliénation d une fraction de parcelle de terrain au profit de Madame JUNG rue du Madame Blandine JUNG souhaite compléter l assiette foncière de sa propriété par l acquisition d une fraction du parking privé, situé devant son immeuble, rue du Rebberg. Le maire précise que, le terrain appartient à la commune, qu une opération de ce type a déjà été réalisée dans cette rue au profit de Monsieur Jean-Claude Muller et propose de céder la parcelle cadastrée, section 12 n 449, d une contenance de 0,68 are de sol, au profit de Madame Blandine JUNG. Le bien cédé sera grevé d une servitude de non aedificandi, excepté pour les travaux de clôture. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l aliénation, de la parcelle cadastrée, section 12 n 449 d une contenance de 0,68 ares, au profit de Madame Blandine JUNG, 2 ) Que la vente se fera au prix de 533,57 /a, frais d acte et d arpentage en sus, clôture, 3 ) Que la parcelle cédée sera grevée d une servitude de non aedificandi, excepté pour les travaux de 4 ) Que le déplacement de l éclairage public et l ensemble des coûts des travaux routiers engendrés par la cession du terrain seront à charge de l acquéreur, 5 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 50

51 8 ) Annulation de la délibération du 16 février 2006 approuvant la vente d un terrain au profit de Madame KLEIN et aliénation de ce terrain au profit de M. J.M. LEVY : Le maire rappelle que par délibération du 16 février 2006 le conseil municipal a décidé de vendre à Madame Céline KLEIN un terrain communal cadastré, section 26 n 93 avec 32,85 ares, situé chemin d Imling à Sarrebourg. Par courrier en date du 24 avril 2008, Madame KLEIN informe la commune qu elle renonce à son projet de construction et donc à l acquisition de ce bien. Monsieur Jean-Michel LEVY, souhaite pouvoir compléter sa propriété directement voisine et sollicite, par lettre en date du 24 avril 2008, l acquisition de ce terrain pour y faire construire un pavillon. Le maire propose d une part, de rapporter la délibération du 16 février 2006 approuvant l aliénation d un terrain au profit de Madame KLEIN et d autre part de céder le terrain au profit de Monsieur LEVY, propriétaire des parcelles directement voisines. Le maire précise qu un faisceau de fibres optiques traverse le terrain communal et que le preneur fera son affaire du déplacement des réseaux France Télécom. Une parcelle de 5 mètres de large sera créée pour permettre d établir une servitude pour le passage et l entretien du réseau de fibre optique. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) De rapporter la délibération du 16 février 2006, approuvant la vente d un terrain au profit de Madame Céline KLEIN ; 2 ) De céder le terrain d une contenance de 29,85 ares à prélever de la parcelle section 26 n 93, située chemin d Imling, au profit de Monsieur Jean-Michel LEVY ; 3 ) Que le prix de vente est fixé à 1150 /a, frais d acte en sus ; 4 ) Que le terrain vendu devra avoir une sortie commune avec les deux lots directement voisins ; 5 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 9 ) Etat des déclarations d intention d aliéner dans la zone de préemption urbaine (ZPU) : Le maire donne lecture des déclarations d intention d aliéner qui sont parvenues à la Ville depuis la dernière séance du conseil municipal. Aucune n a donné lieu à l exercice du droit de préemption (cf. annexe). Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, prend acte avec 33 avis favorables de la renonciation à l exercice du droit de préemption dans les affaires désignées sur l état qui a déjà été remis à l ensemble des membres du conseil municipal. 51

52 VIII - DIVERS 1 ) Exonérations fiscales : Le maire rappelle la délibération prise par le conseil municipal en date du 27 septembre 2002 relative à l exonération totale de la taxe professionnelle concernant certaines entreprises de spectacles cinématographiques. Il propose de la compléter, en application de l article 1464 A du Code Général des Impôts (CGI), par l exonération totale de la taxe professionnelle des entreprises de spectacles vivants relevant des catégories ci-après : a) les théâtres nationaux, b) les autres théâtres fixes, c) les tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d art dramatique, lyrique ou chorégraphique, d) les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et les chorales, e) les théâtres de marionnettes, les cabarets artistiques, les café-concerts, les music-halls et cirques à l exclusion des établissements où il est d usage de consommer pendant les séances. L exonération ne bénéficie pas aux entreprises donnant des représentations visées au 2 de l article 279 bis du CGI. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l exonération à 100% de la taxe professionnelle des entreprises culturelles de spectacles vivants relevant des catégories ci-dessus ; 2 ) D appliquer cette disposition à compter des impositions émises au titre de l année 2009 ; 3 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 2 ) Indemnités de conseil à Monsieur Jean-Paul CAYREL, Receveur municipal : Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Le maire rappelle au conseil municipal que la Ville versait chaque année, une indemnité de conseil au Receveur municipal pour des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. L arrêté interministériel du 16 décembre 1983 définit les conditions d attribution de cette indemnité : - le taux de l indemnité, fixé par délibération du conseil municipal, s applique à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d investissement (à l exception des opérations d ordre) et afférentes aux trois dernières années ; - l indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du conseil municipal ; 52

53 - une nouvelle délibération doit être prise à l occasion de tout changement de comptable. Le conseil municipal issu des élections du mois de mars 2008 est amené à se prononcer sur l octroi de l indemnité pour Monsieur Jean-Paul CAYREL, Receveur municipal. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre 1983, 80 %, 2 ) D approuver le versement de l indemnité de conseil à Monsieur Jean-Paul CAYREL au taux de 3 ) D inscrire chaque année les crédits au budget primitif, article 6225-code fonctionnel 020, 4 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 3 ) Reversement de l excédent du budget annexe de l assainissement : Le maire informe le conseil municipal qu en vertu de l article R du CGCT, le résultat cumulé d un budget annexe d un SPIC (service public industriel ou commercial), lorsqu il s agit d un excédent peut être reversé vers le budget général. Seul l excédent comptable de la section d exploitation peut être affecté et non pas celui de la section d investissement. Les modalités d affectation de ces résultats sont précisées par décret n du 25 juin 2001, en application de l article L du code général des collectivités territoriales. Le budget annexe de l assainissement voit un excédent d exploitation depuis plusieurs années. Les possibilités d affectation de ce résultat destinées à couvrir les dépenses propres à ce service ont été examinées. Aucun programme de travaux en matière d investissement n étant envisagé, le reversement dans le budget général de la collectivité peut être effectué. Le compte administratif 2007 du budget annexe de l assainissement dégage un résultat en excédent d exploitation, compte tenu des excédents antérieurs reportés, de ,55. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver le reversement de l excédent du budget annexe de l assainissement, d un montant de ,55 vers le budget général de la ville, comme prévu par l article R du CGCT ; 2 ) Que les crédits nécessaires sont inscrits dans la décision modificative sur les comptes : Budget ville : compte : 75/7551 Budget assainissement : compte : 67/672 3 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 4 ) Admissions en non valeur : Le maire propose aux membres du conseil municipal l admission en non-valeur des produits irrécouvrables suivants : 53

54 Nom du redevable : M. RUFFY Marc 1 rue Maurice Ravel SARREBOURG Nature de la créance : EAU Exercice 2002 : 7,45 (titre 76) Exercice 2003 : 9,64 (titre 5) Motif : Insuffisance d actif. Liquidation judiciaire Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l admission en non-valeur des produits irrécouvrables ci-dessus ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 5 ) Opérations de récolement décennal des collections des Musées de France : En application de l'article L du code du patrimoine, la circulaire n 2006/6 du 27 juillet 2006 a fixé les modalités des opérations de récolement décennal des collections des Musées de France. Ce récolement doit être achevé en Le plan de récolement rédigé par le conservateur du musée établit l'état des lieux des collections, définit les objectifs du récolement, en fixe la méthodologie et les moyens, programme les campagnes de récolement. Il doit être validé par l'autorité de tutelle et par la commission interrégionale de restauration des musées de France. Toutes les collections sont concernées y compris celles qui sont en réserves et en dépôts dans d'autres musées. Il faut vérifier la présence de chaque objet, leur état, leurs dimensions, leur localisation, leur marquage, leurs sources documentaires (y compris photographiques). 8 campagnes de récolement ont été programmées, échelonnées sur trois ans ( ). Pour réaliser ce récolement, une personne a été recrutée sur un contrat d'un an. Chaque campagne de récolement fait l'objet d'un procès verbal. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) De valider le plan de récolement des collections du musée du Pays de Sarrebourg ; 2 ) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 6 ) Donation de Madame Françoise NAUDET : Le maire informe le conseil municipal de la décision de Madame Françoise NAUDET de faire donation à la Ville de Sarrebourg de la pleine-propriété de plâtres et de sculptures en bronze. 54

55 Madame NAUDET souhaite que les œuvres soient présentées avec accès au public pendant une durée continue de cinquante années dans un local adapté à cet effet. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D accepter la pleine propriété des plâtres et sculptures de Madame Françoise NAUDET (liste jointe en annexe) ; 2 ) D accepter les conditions de cette donation, à savoir, présentation des œuvres, avec accès au public pendant une durée continue de cinquante années, dans un local adapté à cet effet ; 3 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 7 ) Création d une installation de stockage de déchets inertes (I.S.D.I.) demande d autorisation de défrichement du terrain : La Ville de SARREBOURG souhaite créer une Installation de Stockage de Déchets Inertes (I.S.D.I.) sur son territoire, afin d anticiper les besoins qui se présenteront à moyen terme. Le site retenu pour cette installation est situé sur une zone partiellement boisée, d une superficie de m 2, dénommée «Haut des Pigeons» et cadastrée section 60 - parcelles 15 et 21. Selon les articles L et L du Code Forestier ainsi que l article 1 er de l arrêté préfectoral n 2004/DDAF du 22 décembre 2004 portant fixation des seuils de surface liés aux autorisations de défrichement, l exploitation de cette zone nécessite une autorisation de défrichement préalable puisqu elle présente une superficie supérieure à quatre hectares. Cette demande d autorisation de défrichement doit être adressée à la Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt de la Moselle. Pour ce faire, il est demandé au conseil municipal d autoriser le maire à déposer cette requête. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008 après en avoir délibéré, DECIDE avec 25 avis favorables et 8 abstentions : 1 ) D autoriser le maire à déposer la demande d autorisation de défrichement d un terrain sis «Haut des Pigeons», en vue de la création d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (I.S.D.I.) ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. M. BRICHLER souhaiterait savoir à quoi correspondent les déchets inertes et pourquoi ceux-ci sont stockés en zone boisée. 55

56 M. KLEIN précise que se sont des déchets qui proviennent de démolitions et de terrassements routiers et que seules les entreprises adjudicataires de chantier de la collectivité pourrons y accéder munies d une autorisation. Il ajoute que ce délaissé de carrière s est boisé naturellement et qu il faudra défricher pour créer un accès mais que les alentours resteront naturels et boisés. M. SCHAFF demande si la zone actuelle de stockage sera abandonnée au profit de celle-ci. M. KLEIN répond qu il s agit d une anticipation afin d avoir une réserve mais que la zone actuelle restera encore en fonction durant des années. QUESTIONS DIVERSES : M. SCHAFF sollicite des informations sur le devenir de la Zone Cap Ouest dont l attractivité commerciale connaît un déclin qui va encore accroître avec le déménagement sur les Terrasses de la Sarre de deux enseignes importantes alors que d autres semblent en difficulté. Il demande s il serait possible que le conseil municipal associé à d autres partenaires prenne contact avec les chambres consulaires pour trouver des moyens de relancer l attractivité de cette zone. M. KLEIN, président de la Communauté de Communes de l Agglomération de Sarrebourg précise que la zone de Cap Ouest est implantée sur deux communes et que celle-ci a un statut totalement privé sans opérateur commun. Il souligne la vocation principalement commerciale de ces établissements qui se sont installés progressivement en fonction des disponibilités foncières. Cette attractivité a connu un déclin rapide avec la mise en service du contournement de la RN4 en réduisant le passage de véhicules par jour à Il souligne que la C.O.C.O.A.S. avait pris l initiative de demander à la chambre de commerce et d industrie d effectuer un diagnostic auprès des onze entreprises en activité sur le site. D après l étude effectuée fin 2006, certains problèmes ont été relevés, notamment les problèmes de l éclairage public, de la signalétique, de l extension du réseau gaz et du haut débit. Certains d entre eux ont été réglés comme la signalétique, le réseau gaz, le haut débit (déploiement par Wii-fi). Aménagement des rythmes scolaires : M. SCHAFF aborde le problème de la nouvelle organisation de l aménagement des rythmes scolaires et plus particulièrement le devenir du Contrat Educatif Local à partir de la rentrée scolaire de septembre et propose d associer en amont de la réflexion des personnes qui pourraient apporter dans le cas d une concertation un avis complémentaire. M. MARTY précise que la procédure habituelle est l élaboration d un dossier par les services municipaux avec un certain nombre de propositions qui seront ensuite présentées aux parents. L objectif est l épanouissement des enfants, le projet sera arrêté en concertation avec les parents. Cette réflexion sera validée par la commission des affaires scolaires. 56

57 Dates des prochaines réunions et commissions : Commission de l urbanisme : Commission des travaux : Commission des affaires scolaires : Commission des finances : le 12 juin à 18 h le 17 juin à 18 h le 19 juin à 18 h le 24 juin à 18 h PERSONNE NE DEMANDANT PLUS LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 h