B. Le projet B3. Explication des choix retenus pour établir le règlement B32. Explication des règles de stationnement

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1 B. Le projet B3. Explication des choix retenus pour établir le règlement B32. Explication des règles de stationnement

2 Sommaire 1. Spatialisation du règlement «stationnement» Déclinaison des normes chiffrées du règlement «stationnement» Principes et objectifs Détails par destination de bâti pour les automobiles Détails par destination de bâti pour les vélos Définition des principes constitutifs des sites de projet d indice PLU 3.1 version arrêtée le 10 juillet

3 1. Spatialisation du règlement «stationnement» Comparativement aux anciens POS, l'article 12 du PLU actuellement en vigueur sur le territoire de Bordeaux Métropole présente une territorialisation de ses normes qui n'est plus calée sur le type de zonage1 mais sur 4 secteurs à normes de stationnement différentes conduisant à indicer le nom de chaque zone d'un chiffre 1, 2, 3 ou 4 selon le secteur «stationnement» dans lequel elle s'inscrit. La formalisation des secteurs «stationnement» dans le cadre de l'élaboration du PLU 3.1 est globalement basée sur la même approche que celle utilisée que lors de la précédente révision. Les critères de spatialisation sont les suivants: - typologies urbaines / situations urbaines, - réseau TBC (maillage, fréquences), - taux de motorisation des ménages (2009 et évolutions ), - parts modales VP domicile travail à destination (2009 et évolutions ). Quelques principes supplémentaires ont toutefois été introduits : - un découpage sectoriel plus fin, - un type de secteur supplémentaire (indice 3) autour notamment des lignes tramway en intra-rocade (pour justifier les taux de motorisation des ménages plus faibles à proximité des lignes tramway), - la mise en place de secteurs avec définition de normes de stationnement spécifiques à certains sites de projet. Les sites bénéficiant de normes spécifiques sont indiqués par l indice 0 au plan de zonage. Sur les planches graphiques, l'étiquette de chaque zone peut donc être indicée d'un chiffre de 0 à 5 selon le secteur «stationnement» dans lequel s'inscrit la zone. Pour les destinations autres que «l'habitat», le périmètre de modération des normes favorisant le report modal des usagers de la voiture (instauration de maxima sans minima) mis en place lors de la précédente révision a été maintenu et étendu. Sa définition repose sur les critères suivants : - réseau tramway existant + 3ème phase, - agrégat de périmètres de 500 m de rayon autour des stations tramway, - périmètre circonscrit à l'intérieur de la rocade. 2. Déclinaison des normes chiffrées du règlement «stationnement» 2.1. Principes et objectifs Les principes généraux poursuivis pour la déclinaison des normes sont les suivants : - simplifier le règlement actuel, - passer à des règles d'objectif pour les activités (pour favoriser l emploi, l implantation d activités et la mixité sectorielle), - conserver des périmètres de modération (évolution des emprises et linéaires concernés). 1 Pour mémoire, auparavant, les anciens POS ne tenaient compte que de la morphologie urbaine (donc de la zone POS) et de la destination des constructions pour imposer des normes. PLU 3.1 version arrêtée le 10 juillet

4 Pour les normes «automobiles» : - aligner les normes «habitat» sur le taux moyen de motorisation des ménages et sur les tendances d évolution, - imposer 1 place / logement au minimum, - limiter les obligations à 2 places / logement dans les secteurs dont la norme est indexée à la surface de plancher (pour ne pas favoriser une sur-motorisation des ménages hors cœur d agglomération), - prévoir 1 aire de stationnement pour les cars, pour les hébergements hôteliers situés en dehors du centre de l agglomération, - fixer des maxima sans minima dans les périmètres de modération pour les destinations «hébergement hôtelier», «bureaux» et «commerces» (pour ne pas favoriser l usage de voiture par l existence simple d une offre de stationnement à destination ou celle d une offre surdimensionnée), - ne pas imposer d obligation en dessous d une certaine surface de vente pour les commerces (afin de favoriser le développement ou l implantation de ce type de commerces). Pour les normes «vélos» : - décliner plus finement les normes (déclinable si nécessaire par secteur), - exprimer les normes en % de surface de plancher, ce % étant modulé selon le système d'accrochage retenu, - réduire les normes actuelles surdimensionnées des bureaux et du commerce, tout en prenant en compte les objectifs du Plan Climat de Bordeaux Métropole, - imposer un espace de stationnement de surface minimale 5 m² pour toutes les destinations de bâti soumises à obligations (pour s assurer la mise à disposition d un espace praticable par les usagers). Pour les normes «livraisons de marchandises» : - ne pas imposer d obligation en dessous de 200 m² de surfaces de réserves (pour ne pas pénaliser démesurément les petites entreprises), - au-delà de 200 m² de surfaces de réserves, le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation, leur situation géographique au regard de l offre de stationnement accessible existant à proximité. PLU 3.1 version arrêtée le 10 juillet

5 2.2. Détails par destination de bâti pour les automobiles Habitat : - imposition d 1 place / logement au minimum, - pour les secteurs 3 à 5, calage sur le taux moyen de motorisation des ménages et sur les tendances d évolution, en se basant sur les tailles moyennes de logements observées sur les différents secteurs, sans pour autant exiger plus de 2 places par logement. Hébergement hôtelier : - maintien des normes actuelles, - imposition d une aire de stationnement pour les cars, pour les opérations de plus de 50 et 100 chambres respectivement dans les secteurs 5 et 4. Bureaux : - calage sur les parts modales observées sur les déplacements domicile travail et sur les tendances d évolution, - prise en compte du foisonnement des effectifs (présence non simultanée des employés), - considération d 1 emploi pour 20 m² de surface de planchers, - dans les périmètres de modération, prescription de maxima sans minima. Commerces : - calage sur les parts modales observées sur les déplacements domicile travail et sur les tendances d évolution, - prise en compte du foisonnement des effectifs (présence non simultanée des employés), - considération d 1 emploi pour 50 m² de surface de vente, - prise en compte du stationnement «visiteurs» dans le nombre de place exigé, - pas d obligation pour les commerces de moins de 100 m² (secteur 5) ou 300 m² de surface de vente pour les autres secteurs pour faciliter la vie des petits commerces, - dans les périmètres de modération, prescription de maxima sans minima, y compris pour les commerces de moins de 300 m² de surface de vente dans les secteurs 1 et 2 pour favoriser les modes autres que la voiture particulière. Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : Cette catégorie recouvrant des activités et donc des besoins très variés, le choix a été fait de prescrire des règles d'objectifs, plutôt que des normes chiffrées fixes. Le nombre de places à réaliser est donc déterminé en fonction de leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation, leur situation géographique au regard de l offre de stationnement accessible existant à proximité, leur regroupement, leur localisation au regard des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage. Industrie : Les activités industrielles générant des besoins divers, le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation, leur situation géographique au regard de l offre de stationnement accessible existant à proximité, leur regroupement, leur localisation au regard des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage. PLU 3.1 version arrêtée le 10 juillet

6 Entrepôts : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de la nature du stockage, le taux et le rythme de leur fréquentation, leur situation géographique au regard de l offre de stationnement accessible existant à proximité, leur regroupement, leur localisation au regard des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage. Exploitations agricoles ou forestières : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation, leur situation géographique au regard de l offre de stationnement accessible existant à proximité, leur regroupement, leur localisation au regard des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage, ceci afin de coller au mieux aux besoins et de ne pas générer de places inutiles. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation, leur situation géographique au regard de l offre de stationnement accessible existant à proximité, leur regroupement, leur localisation au regard des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage Détails par destination de bâti pour les vélos Habitat : - même norme sur l ensemble du territoire de Bordeaux Métropole (besoins estimés très proches entre les déficits d offre de stationnement pour un usage quotidien en cœur d agglomération et un usage essentiellement «loisirs» dans les secteurs plus périphériques de l agglomération), - hausse de la norme actuelle (objectif de 2 places / logement), en lien avec les objectifs de développement de la pratique actés dans le Plan Climat et Energie Territorial, - aucune obligation pour les logements individuels, partant du principe qu'il y a toujours de la place dans les garages ou les jardins, - un espace de stationnement de 5 m² minimum pour généraliser les garages à vélos, - modulation de la norme en fonction du système d'accrochage. Hébergement hôtelier : - hausse des normes dans les secteurs 1 et 2 (en intra-boulevard essentiellement) pour une prise en compte des objectifs très ambitieux pour les vélos du Plan Climat de Bordeaux Métropole, et maintien des normes actuelles ailleurs, - un espace de stationnement de 5 m² minimum pour généraliser les garages à vélos. Bureaux : - prise en compte du foisonnement des effectifs, - considération d 1 emploi pour 20 m² de surface de planchers, - un espace de stationnement de 5 m² minimum pour généraliser les garages à vélos, - modulation de la norme en fonction du système d'accrochage. PLU 3.1 version arrêtée le 10 juillet

7 Commerces : - prise en compte du foisonnement des effectifs, - considération d 1 emploi pour 50 m² de surface de vente, - prise en compte du stationnement «visiteurs» dans le nombre de places exigé, - un espace de stationnement de 5 m² minimum pour généraliser les garages à vélos, - pas d obligation pour les commerces de moins de 300 m² de surface de vente pour ne pas pénaliser les petits commerces, - une surface de vente maximale prise en compte de m² pour ne pas susciter la création d'un trop grand nombre de places. Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : Pour les mêmes raisons que pour le stationnement automobile, le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation, leur situation géographique au regard du réseau d itinéraires cyclables. Industrie : Pour les mêmes raisons que pour le stationnement automobile, le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation, leur situation géographique au regard du réseau d itinéraires cyclables. Entrepôts : Destination non réglementée. Exploitations agricoles ou forestières : Destination non réglementée. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif : Le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction de leur nature, le taux et le rythme de leur fréquentation, leur situation géographique au regard du réseau d itinéraires cyclables Définition des principes constitutifs des sites de projet d indice 0 Le nombre de places de stationnement à restituer est adapté au contexte spécifique dans lequel s inscrivent les sites de projet d indice 0 du fait notamment que : - soit ces sites de projet sont situés dans des zones bénéficiant d une offre de stationnement (existante ou projetée) suffisante à proximité pour permettre la mutualisation, voire le foisonnement, avec ces places de stationnement, - soit le site de projet lui-même fait l objet d une stratégie d aménagement et de construction plus volontariste que le cadre général des autres secteurs (1 à 5) environnants, du point de vue de la capacité des usagers du site à se reporter vers les modes de déplacement alternatifs. PLU 3.1 version arrêtée le 10 juillet

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