CONSEIL COMMUNAL GEMEENTERAAD. Séance publique du mardi 17 décembre 2013 Openbare zitting van dinsdag 17 december 2013

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1 CONSEIL COMMUNAL GEMEENTERAAD Séance publique du mardi 17 décembre 2013 Openbare zitting van dinsdag 17 december 2013 M. le Président - M. de Voorzitter, Michel Eylenbosch La séance publique est ouverte. De openbare zitting is open. De vertaler zegt dat hij niets hoort. Le traducteur signale qu il n entend rien Eh bien tant mieux! Il faut noter cela au PV (Rires - Gelach) Le public ne va pas comprendre mais Notre technicien se charge de contrôler ce qui se passe Vous nous excuserez pour ce contretemps mais nous allons commencer le Conseil. Introduction d'un point en urgence - Hoogdringendheid voor het indienen van één punt. Monsieur Ikazban, je vous donnerai la parole dans quelques instants. Je sais que vous l avez demandée, mais je vais vous donner d abord une communication. Il y a des modifications qui ont été opérées au niveau des attributions des membres du Collège. Madame Patricia Vande Maele a repris en charge la gestion du personnel et Madame la Bourgmestre a repris l Instruction publique francophone ainsi que les crèches francophones. Madame Gadaleta quant à elle, a repris les compétences sur les crèches néerlandophones. La parole est à Monsieur Ikazban. J adresse mes félicitations à Madame la Bourgmestre qui hérite de beaucoup de compétences supplémentaires. Excusez-moi, mais j ai oublié de vous informer qu elle a cédé les compétences relatives au personnel à Madame Vande Maele 1

2 Non, vous l avez dit. Mais je peux la féliciter quand même Bien sûr! Allez! Je félicite aussi Madame Vande Maele Comme cela, il n y a pas de jaloux. La remarque que je souhaite émettre est la suivante. Il y a un point qui figure dans le huis clos et qui qui, à mon avis, ne devrait pas s y trouver ou en tout cas pas entièrement. Je ne vais pas citer de nom, donc ne vous inquiétez pas. Ceci dit, je m explique : en fait, vous mettez fin à une convention relative à un service d urgence de médecins, Médinuit, que je suppose tout le monde connaît. Cette convention à laquelle vous voulez mettre fin prévoyait que la Commune aide ce service en lui détachant une personne. Or, vous mettez cette proposition d arrêt de cette convention en huis clos. C est vrai que la partie où l on cite le nom de la personne qui est engagée et qui travaille-là ne doit pas être évoquée en séance publique, mais le principemême d allouer à Médinuit une unité, une personne, dont je pense d ailleurs qu il s agissait à l époque d un travailleur ACS, doit passer en séance publique. Donc, je le répète, le fait de décider ou non d allouer une personne doit, à mon sens, nécessairement passer en séance publique. D ailleurs, je me souviens qu au Collège, on avait d abord pris une décision sur le principe d aider Médinuit et qu ensuite seulement, sur base d un CV qui avait été introduit par Médinuit, l engagement de la personne avait été décidé. Ici, il s agit d une délibération par laquelle vous proposez les deux choses en même temps : mettre fin à la convention et forcément mettre fin à l emploi de la personne. Je vous signale donc que ceci constitue une erreur et que la décision formelle de mettre fin à une convention avec ce service d urgence médical qui fonctionne 24 heures sur 24 doit passer en séance publique et non en huis clos. Merci, Monsieur Ikazban. Madame la Bourgmestre rencontre votre demande et si vous en êtes d accord, nous allons donc parler d abord de la convention. Nous mettrons le point à la fin de notre ordre du jour, juste avant les interpellations. Je vous remercie Et je remercie la Bourgmestre, puisque vous me dites que c est elle qui rencontre ma demande! Elle me l a glissé dans l oreille Fort bien! 2

3 Pouvez-vous approuver l introduction du point en urgence? 40 votants : 40 votes positifs. 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 2. Subside visant à financer une prime à la vie chère au personnel qui réside dans les frontières de la Région de Bruxelles-Capitale. Toelage om de levensduurtepremie voor het personeel woonachtig binnen de grenzen van het brussels hoofdstedelijk gewest te financieren. La parole est à Madame l Echevine Vande Maele. Mme l Echevine Vande Maele : Je voudrais dire un petit mot concernant ce subside de 360 euros qui est payé par la Région. Chaque personne aura 25,63 euros exactement, vu qu il nous faut encore payer les charges patronales. Il y a en fait 1074 personnes qui travaillent à la Commune et qui résident en Région bruxelloise. Merci Madame l Echevine. On peut approuver? Le Conseil approuve le projet de délibération. 43 votants : 43 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 43 stemmers : 43 positieve stemmen. 3. Personnel communal - Grades légaux de Secrétaire et Receveur communal - Mandat Gemeentepersoneel - Wettelijke graden van Secretaris en Ontvanger - Mandaat. Il s agit de l application d une nouvelle disposition de la Nouvelle Loi communale. La parole est à Madame l Echevine Vande Maele. Mme l Echevine Vande Maele : Je vous donne un petit mot d explication sur ce point et sur les points qui suivent : au niveau des ressources humaines, la nouvelle majorité a souhaité revoir le fonctionnement global de l Administration dans un souci de bonne gouvernance et d efficacité. Cette redéfinition du cadre de travail devra se faire en plusieurs étapes, chacune d entre elles nécessitant une période d adaptation et de mise en route avant de sortir ses effets. En gros, l idée est de se défaire de situations installées et immuables qui bloquent certaines évolutions, les remises en question et les adaptations auxquelles un service public doit nécessairement faire face. 3

4 Si les nominations définitives des agents statutaires et des grades légaux sont indispensables pour préserver l Administration des pressions politiques, il n en reste pas moins qu elles peuvent favoriser un manque d investissement et une démotivation nuisibles au bon fonctionnement de l Administration. Sans vouloir mettre à mal la stabilité des différents services, il nous a semblé utile de repenser certains fonctionnements. Le départ naturel de hauts fonctionnaires qui sont partis ou qui partiront dans les années qui viennent nous a permis de repenser l organisation de la Commune et d entamer les premières étapes des changements voulus. Concrètement, les postes de Secrétaire et de Receveurs communaux qui, jusqu à présent, étaient pourvus par nomination définitive, pourront désormais également l être par mandat de huit ans, selon les modalités prévues par la Nouvelle Loi communale. De même, pour les postes de directeurs généraux de l Administration, deux postes ont été supprimés car considérés comme trop généralistes et faisant double emploi avec les postes de directeurs. Par leur proximité avec les services, ces derniers sont plus au courant des matières et plus à même de les gérer correctement. Il nous a aussi semblé plus opportun de pourvoir au poste de Secrétaire communaladjoint en lieu et place des deux postes de directeurs généraux, non pas pour refaire ce que les directeurs font déjà, ni faire le travail du Secrétaire communal, mais bien pour entamer et penser les grandes réformes auxquelles notre Administration, dépassées sur plusieurs points, devra faire face. Ce poste de Secrétaire communal-adjoint existe déjà au Cadre. Il était occupé précédemment. Il ne l est plus depuis que la précédente Secrétaire communale adjointe a pris sa retraite, il y a déjà plusieurs années. Pour un poste tel que celui-là, il nous a semblé opportun, au Collège, de favoriser un recrutement interne pour qu il soit occupé par un fonctionnaire au courant des spécificités et des défis à relever. De même, la Nouvelle Loi communale prévoit en matière de ressources humaines la création d un nouveau poste obligatoire, celui de Directeur des Ressources humaines. Le législateur a voulu que ce poste soit un grade légal et qu il soit sous la direction du Secrétaire communal. Nous avons donc pris la décision, vu l urgence et la quantité des réformes à mettre en place, de désigner d ores et déjà un fonctionnaire faisant fonction. Il est ad intérim, le temps de créer ce poste au Cadre et d organiser l examen de recrutement. L intention du Collège est de mettre cela très rapidement en place, tout en respectant les prescrits légaux. La procédure sera finalisée dans le courant des premiers mois de Merci, Madame l Echevine. La parole est à Monsieur Ikazban. Merci, Monsieur le Président. Madame l Echevine, vos commentaires vont bien jusqu au point 5? Mme l Echevine Vande Maele : Oui, tout à fait. 4

5 J ai dès lors trois questions à poser. Premièrement, vous est-il possible de nous transmettre les informations qui ont déjà été demandées par deux de mes collègues, à savoir la composition l organigramme actuel? Je vous signale que cela a été demandé il y a un an, par écrit et ici également. Deuxièmement, toujours en ce qui concerne les points que vous avez évoqués ce soir, est-ce que les syndicats se sont prononcés là-dessus? Y a-t-il eu concertation syndicale et avec quels syndicats? Je signale qu il n y a pas grand-chose dans le BO et on n y retrouve simplement que des PV types qui ne sont même pas signés Donc, on ne sait même pas quels syndicats les signent. Y en a-t-il un, deux, trois? Bref, je voudrais un complément d information là-dessus. Troisièmement, pour le point 5 relatif au Gestionnaire des Ressources Humaines qui est prévu par la Loi communale, vous avez dit qu on allait lancer une procédure pour son recrutement, mais actuellement, j ai cru comprendre que la personne qui exerçait cette fonction ad intérim était la Cheffe de Cabinet de la Bourgmestre Est-ce que c est vrai? Mme la Bourgmestre : C est l ancienne Eh bien oui Si elle est là, c est que c est la plus ancienne. Mais je voulais savoir si c était bien le cas. Voilà les questions que j avais à poser. M. Le Président : Merci, Monsieur Ikazban. La parole est à Monsieur De Block. M. De Block : J ai des questions sur le choix et la raison de rendre possible des mandats de huit ans. Je pense que le poste de Secrétaire communal est quelque chose de très important pour la Commune et j ai l impression qu il y a quelque part un jugement implicite sousentendant qu il faut pouvoir changer de Secrétaire communal plus facilement, quand on le veut. Sinon, je ne vois pas de raison pour introduire ce genre de mesure. Cela m inquiète car vous savez tous très bien que les pressions politiques peuvent être très fortes au niveau de la politique locale. Voilà pourquoi je voudrais savoir pourquoi les mesures, les règlements, les procédures actuellement en vigueur ne vous semblent plus suffisantes pour corriger éventuellement des dysfonctionnements. Par ailleurs, je vais rejoindre la question de Monsieur Ikazban. J ai, moi-aussi, demandé de prendre connaissance du Cadre du personnel. Dans l ordre du jour, celui-ci est censé en faire partie, mais à part quelques chiffres que l on a reçus lors d un huis clos en Sections Réunies, je constate que ce Cadre devient un mythe dans cette Commune J ai l impression de mener une guerre pour recevoir les chiffres relatifs au personnel. C est quelque chose qui, normalement, est tout à fait simple. Selon le contrat que la Commune a 5

6 déjà signé avec la Région, ces chiffres doivent être présents et accessibles. Or, ils ne semblent pas l être. En tout cas quand on les demande, on ne les reçoit pas. Je vous demande aussi pourquoi les deux directeurs sont remplacés Mme la Bourgmestre : Ils sont supprimés! M. De Block : Supprimés, oui, excusez-moi. Cela étant, on veut créer un poste de Secrétaire-adjoint, qui est déjà prévu, et un poste de Gestionnaire des Ressources Humaines. Veuillez dès lors expliquer pourquoi vous supprimez les deux postes de direction. Vous n avez que brièvement effleuré la question. Par ailleurs, j ai vu moi aussi que dans aucun des documents relatifs aux Comités de concertation ne figuraient de signatures de représentants de syndicats. Je l ai déjà signalé à d autres reprises et je ne voudrais pas que cette Commune fasse une habitude de forcer en fait des décisions sans concertation avec les syndicats. Je vous remercie. M. Le Président : Merci, Monsieur De Block. La parole est à Monsieur Ait Jeddig. M. Ait Jeddig : Merci de me donner la parole. Au sujet de ces points 3, 4 et 5, j ai entendu parler de «pressions politiques», mais le fait de passer d une personne statutaire à une personne ayant un mandat ne réduira pas, à mon sens, les pressions politiques Au contraire, avec l instabilité de cette situation et la peur de perdre son poste, on ne pourra en rien réduire ces pressions. J ai par ailleurs une question relative au recrutement du Gestionnaire des Ressources Humaines. Je vous fais confiance pour ce qui est des connaissances techniques de cette personne mais comme elle est en contact avec des personnes de cultures, de religions, de philosophies diversifiées, tiendra-t-on compte dans son recrutement de sa capacité à tenir compte de ces diversités? Tiendra-t-on compte de la qualité de ses rapports humains, ceci dans le but de mettre fin ou de diminuer en tout cas les discriminations et les inégalités? Je vous remercie. M. Le Président : Merci, Monsieur Ait Jeddig. Het woord is aan de Heer Van Damme. 6

7 M. Van Damme : Is er nog geen globaal nieuw organigram van de Gemeente goedgekeurd? Of vergis ik mij? Ik denk dat er nog geen nieuw organigram van de Gemeente is Ik vind het een beetje bizaar dat men begint met enkele mandaten terwijl men eigenlijk eerst een plan zou moeten opstellen om nu al een globaal overzicht te hebben M. Le Président : Excusez-nous, Monsieur Van Damme, mais il y a un problème avec la traduction M. Van Damme : Eh bien, je vais dès lors poursuivre en français Ma première question consiste à savoir pourquoi on décide aujourd hui de trancher sur quelques mandats, alors qu au sein de l Administration, à ce que je sache, il n y a pas encore d organigramme approuvé? Pour moi, cela consiste à mettre la charrue avant les bœufs. On décide d abord sur quelques mandats pour ensuite réorganiser toute l Administration. C est un peu bizarre. La dernière chose à faire selon moi, c est de d abord pourvoir les mandats pour ensuite procéder à leur remplacement, à leur réorganisation, après avoir restructuré le tout! C est l inverse du bon sens et cela me paraît un peu bizarre comme méthodologie. Tweede punt dat eigenlijk aansluit daarbij is dat ik denk dat wij onlangs niet zo lang geleden een paar maand geleden- beslist hebben om een Adjunct-Secretaris aan te stellen. Wij hebben toch toen beslist dat die Adjunct-Gemeentesecretaris zeer snel aangewezen zou zijn. Ik zie nu dat men hier een nieuwe procedure gaat organiseren voor de aanstelling van de Adjunct-Gemeentesecretaris. Dat is toch een beetje verbazend. Le deuxième point que je viens d évoquer est en lien avec le premier : pourquoi avons-nous approuvé il y a quelques mois ici, au Conseil communal, la désignation d un nouveau Secrétaire communal-adjoint. On avait même approuvé le nom de la personne choisie. Je ne le répéterai pas. Or, maintenant, on réorganise toute la procédure. A nouveau, ne mettons-nous pas la charrue avant les bœufs? Ne décidons-nous pas de cas particuliers sans choisir de réorganiser d abord l Administration? Je trouve cela un peu bizarre et un peu du «sur mesure» Er is toch een positief punt. Ik vind het zeer goed dat men vanaf nu met mandaten begint te werken. Ik denk dat date en princiep is dat er heel veel publieke administraties wordt toegepast. Het is dus ook logisch dat men ook de Gemeentesecretaris kan evalueren op zijn werk, dat men ook van de Gemeentesecretaris kan bekijken of hij het goed doet of hij het niet goed doet en dat dat heel belangrijk is. Dat is een princiep dat op dit moment overal wordt toegevoegd in al de administraties en ik vind dat heel gezond. Il y a un point positif quand même. Je trouve très bien que l on passe à l utilisation d un mandat pour le Secrétaire communal. Un haut fonctionnaire doit aussi rendre des comptes et prouver qu il fait un bon travail. Je trouve donc normal que, comme dans plein d autres administrations, nous le fassions aussi à Molenbeek-Saint-Jean. Vierde en laatste punt : als men beslist van een mandaat in te vullen, is het ook de bedoeling dat men de beste kandidaat hebben? De beste kandidaat kan in de Gemeente zijn, dat is heel mogelijk Maar dat kan ook iemand van buiten de Gemeente zijn. Dat kan ook iemand zijn van een andere Gemeente. Dat kan ook iemand iemand zijn van de privé, bij 7

8 voorbeeld. Maar ik denk dat u hier beslist heeft vandaag om het enkel intern open te stellen. Dat geldt voor de Gemeentesecretaris maar ik zie daar ook staan voor de persoon die Human Ressource Manager moet worden. Waarom beslist men om bepaalde functies alleen intern open te stellen? Ik denk dat het en slechte signaal is. Volgens mij, moet het gaan over de beste persoon en ik denk ook -voor de Human Ressource Manager bij voorbeeld-, dat men ook daar een publiek oproep zouden moeten lanceren. Quatrième et dernier point : sauf erreur de ma part, j ai vu dans le projet de délibération qu on ne faisait pas appel à des candidatures internes et externes pour le poste de directeur du GRH Mme la Bourgmestre : Mais si Non, c est un appel interne et externe. M. Van Damme : Mais si! Il est limité aux fonctionnaires Oui mais plus loin, le point est continué. On expliquera cela après en détail. M. Van Damme : Oui, mais si j ai bien compris l Echevine, elle a dit aussi que l appel à candidature était limité à des gens internes à la Commune. J espère que ce n est pas le cas parce que je crois qu il faut chercher la meilleure personne, qu elle provienne de l intérieur ou de l extérieur de la Commune. Je vous remercie. Merci, Monsieur Van Damme. Je voudrais revenir un instant à notre problème de traduction. Il n y a toujours pas de contact sonore entre la cabine et nous. N y a-t-il pas moyen de remettre le système en place et de le faire fonctionner? Quoiqu il en soit, je suggère à l économat d accélérer la livraison du nouveau matériel parce que cela commence à devenir vraiment problématique Je sais que le marché est lancé mais il faudrait pousser sur le bouton pour que cela aille plus vite Il faudra les booster. M. Van Damme : Oui, mais faites-le! 8

9 On est désolé. Cela pose un vrai problème. M. Van Damme : Je devrai donc intervenir chaque fois dans les deux langues? Oui, mais Monsieur Berckmans fait la même chose. Il faut nous excuser. On est désolé C est un problème technique qui, visiblement, ne se résout pas et il faut que tous les Conseillers soient d accord. Pour cette raison-là, je vais céder la parole à Monsieur Berckmans. Mijnheer Berckmans, gaat u akkoord om zonder de talkers doorgaan en hen zeggen dat ze naar huis mogen terugkeren? M. Berckmans : Wel ja, ik verzet mij daar niet tegen maar ik ben ook niet verplicht van alles te vertalen M. de Voorzitter : Nee, dat heb ik u ook niet gevraagd. Ik spreek niet als u als vertaler, want ik heb u ook niet naar huis gestuurd!... Ik spreek van de twee vertalers die daar aan t wachten zijn en die niets doen Dus is het ook een besparing voor de Gemeente want dat kost uren M. Berckmans : Ik vind het vreemd dat gij aan mij de beslissing daarover overlaat M. de Voorzitter : Nee, ik vraag het alleen aan de Nederlandstalige Raadsleden. Gaat u daarmee akkoord? M. Berckmans : Ja. M. de Voorzitter : En Mijnheer Van Damme? M. Van Damme : Ja. Dank u. 9

10 Messieurs Berckmans et Van Damme sont d accord avec le fait que les traducteurs puissent être libérés. Madame Dekens? Is het in orde? Mevr. Dekens : Ja. La parole est à Monsieur Vossaert. M. Vossaert : Je souhaite poser la même question que celle de Monsieur Ikazban concernant les syndicats. Pour le reste, ce n est pas une interprétation que je donne, mais plutôt une question que je pose. Vous avez exprimé le fait que vous alliez modifier le Cadre suite aux départs naturels dans les prochaines années d un certain nombre de membres du personnel. Est-ce que ces départs naturels concernent uniquement les grades supérieurs? Je m exprime dans ce sens-là parce que je vois ici que l on modifie souvent le Cadre au niveau des grades supérieurs et non des grades inférieurs En tout cas, pour le moment, je ne vois pas cela. Par ailleurs, au niveau de la Direction des Ressources Humaines, je comprends qu il est important d avoir quelqu un à la tête de ce service, surtout dans notre Commune. Je lis aussi dans l Article 6 que l on nomme pour le moment par recrutement ou par promotion en cas de vacance d un poste. Dans le cas présent, je voudrais savoir comment cette personne a été nommée et sur quelles bases. Merci, Monsieur Vossaert. Het woord is aan de Heer Berckmans. M. Berckmans : Dank u, Mijnheer de Voorzitter. Ik heb een korte vraag over het punt 5 betreffende de aanwerving van de Human Ressources Manager. Als ik het goed voor heb, moest die al veel eerder aangeworven zijn en blijkbaar is dat niet gebeurt. Mijn vraag is waarom? In verband met uw vorige vraag, moest u die ook aan de franstalige raadsleden stellen want de meeste Nederlandstalige verstaan frans. Pour ce qui concerne la question précédente, je ne comprends pas pourquoi le Président ne l a pas posée également aux conseillers francophones parce que la plupart des néerlandophones comprennent quand même un peu le français. Il faut plutôt demander aux francophones s ils comprennent le néerlandais 10

11 M. de Voorzitter : Om hen aan te duiden dat ze Nederlands moeten leren! La parole est à Monsieur Léonard. M. Léonard : Je ne savais pas que la traduction de «Gestionnaire des Ressources Humaines» en néerlandais était «Human Ressources Manager»! (Rires - Gelach) Ceci dit, c est moins une question qu un commentaire que le groupe MR-Open VLD souhaite apporter. Notre groupe se réjouit de la création de ce poste de responsable de la Gestion des Ressources Humaines et ceci pour deux raisons : d abord, tant qu à faire, autant être en ordre avec la loi, ensuite aussi parce que je pense que durant ce Conseil comme durant les précédents, on a quand même pu avoir l impression qu il y avait pas mal de boulons à enserrer. Savoir, par exemple, en début d année, combien de monde on a engagé et en fin d année combien on en avait engagé. On a aussi entendu ici des choses assez surprenantes comme cette dame qui a dit qu il n existait aucune description de fonction Non! Attention, Monsieur Léonard. Il s agissait d un huis clos M. Léonard : Disons alors qu il semble en tout cas qu il y a toute une série de chantiers qu il est nécessaire de mettre en œuvre et pour lesquels il est très bien d avoir quelqu un qui soit dédié à cette tâche et qui y soit dédié à plein temps. Quelle que soit la personne qui sera désigné en finale, on lui souhaite le meilleur. Merci, Monsieur Léonard : La parole est à Madame Piquard. Mme Piquard : Merci, Monsieur le Président. J ai deux questions à poser. Peut-être trois Au point 3, il est précisé qu on peut engager un Receveur communal et un Secrétaire communal par mandats. Ce qui n est pas précisé et qui se trouve tout de même dans la loi, c est qu en ce qui concerne le Receveur communal, il y a lieu de prévoir une évaluation de son travail trois ans après son entrée en fonction et six mois avant sa sortie. Je ne vois pas pourquoi ce n est pas écrit ici, d autant plus que tout le monde ne le sait pas. Ce serait donc plus réaliste comme délibération. Toujours au sujet du Receveur communal, ma question est de savoir ce qu il en est de son cautionnement. Un Receveur communal en général doit fournir, d une façon ou d une autre, un cautionnement par rapport au montant qu il gère. C est écrit à l Article 63 de la 11

12 Nouvelle Loi communale. Dès l instant où on l engage par mandat, qu en est-il de ce cautionnement? Troisièmement, je regrette comme beaucoup de mes collègues, que l on ne s occupe que du grade des personnes disons «bien placées» ou «haut placées» dans la hiérarchie. J espère qu on n oubliera pas les plus petits grades et que cet organigramme que nous attendons tous prévoie quand même une pyramide. Je vous remercie. M. Le Président : Merci, Madame Piquard. La parole est à Madame Tahar. Mme Tahar : Merci, Monsieur le Président. Je ne vais pas répéter ce que notre chef de groupe vient de dire, mais c est vrai qu en consultant les documents, l ensemble des différents protocoles d accord avec les syndicats sont des modèles-types. Pour l instant, il n y a rien que ce modèle qu on nous présente, mais j aimerais en savoir un peu plus. Savoir si les discussions sont toujours en cours ou si elles sont définitives, bref s il y a des décisions qui ont déjà été prises à ce niveau-là. J en viens aussi au point 7, relatif à la procédure de licenciement Mme la Bourgmestre : On n y est pas encore Mme Tahar : On n y est pas encore? D accord. Dans ce cas, je poserai ma question tout à l heure. M. Le Président : Merci, Madame Tahar. La parole est à Monsieur Lakhloufi. M. Lakhloufi : Je voudrais dire que les membres du groupe CDH / CD&V se félicite aussi de la création de ce poste de Gestionnaire des Ressources Humaines. Nous comprenons que cela va évidemment dans le sens d une meilleure gouvernance, en tout cas d une gouvernance plus saine et plus claire. Je vous remercie. Merci, Monsieur Lakhloufi. 12

13 La parole est à Monsieur De Block. Vous n avez pas été très long tout à l heure, donc on peut vous laisser cela M. De Block : J ai vu au point 4 que dans le grade légal de Receveur communal, il est indiqué à l Article 1 : «avoir satisfait aux obligations de milice». Est-ce que c est quelque chose de nécessaire au niveau légal? Les jeunes gens d aujourd hui qui ne font plus leur service peuvent-ils, oui ou non, être engagés? Parce que là-aussi, c est très concrètement une façon d évacuer plein de nouveaux belges M. Le Président : Merci, Monsieur De Block. La parole est à Madame l Echevine Vande Maele Bon courage! Mme l Echevine Vande Maele : Merci pour toutes vos interventions et vos questions. Vous avez visiblement beaucoup d intérêt pour ces points. En fait, on a voulu mettre en œuvre le plus rapidement possible cette réforme et il a donc fallu commencer par le haut. C est ce qui explique que vous avez pour l instant l organigramme du haut, soit celui qui est en train d être revu mais nous sommes bien sûr en train de descendre petit à petit dans la retouche de cet organigramme. La personne qui est ad intérim pour l instant pour la Gestion des Ressources Humaines est pleinement occupée par cette tâche parce qu il y a plein d erreurs dans l organigramme actuel et vous diffuser celui-ci ne serait pas une bonne chose à mon sens car il risque d y avoir des inexactitudes. Voilà pourquoi je pense qu il vaut mieux que l on ait quelque chose de complet, bien vérifié et à jour. Donc, tout cela est en cours. Quant au choix de la personne qui occupe le poste ad intérim pour l instant, il s agit de quelqu un qui est vraiment très capable. Vous pouvez recueillir des échos au sein des gens qui travaillent à la Commune. On ne reçoit à son sujet que des compliments, cela se passe très bien. Ceci étant, contrairement à ce que j ai entendu, l appel ne sera pas interne. L appel sera interne et externe. Donc, il pourrait y avoir des candidats externes. Ce n est pas quelque chose de fermé. Au niveau des comités de négociations, j ai les deux procès-verbaux ici. Ces points sont passés aux comités de négociation du 28 octobre et du 28 novembre, sauf le point 5. J ai également ici les protocoles d accord signés par les syndicats. Donc, pour moi, tous les points sont passés, les protocoles d accord sont ici. On peut les consulter. Je répète qu il y a une partie qui date du 28 octobre et une autre du 28 novembre. Vous m avez également parlé de la désignation du Secrétaire-adjoint qui a été reportée. C est vrai, mais étant donné que la procédure de recrutement du Receveur communal n est pas terminée puisqu elle est désormais ouverte à candidatures et que c était l ancien Receveur qui allait devenir Secrétaire-adjoint, nous avons dû reporter cette décisionlà. Ce n est donc pas pour changer la personne, mais c est pour avoir d abord un remplacement effectif du Receveur communal qui occupe quand même un poste clé à la 13

14 Commune. On ne pouvait donc pas se permettre de déplacer le Receveur communal actuellement. Madame l Echevine, Monsieur Van Damme n a pas compris. Mme la Bourgmestre : Je vais lui apporter un complément d information Nous avons désigné il y a quelques mois un nouveau Secrétaire communal adjoint en la personne du Receveur communal actuel. Nous proposons que sa désignation devienne effective lorsque le nouveau Receveur communal sera mis en place. Il est donc proposé d organiser le recrutement d un Receveur communal avec procédure interne et externe. Quand ce nouveau Receveur communal sera mis en place, le Receveur actuel libèrera la fonction pour occuper celle de Secrétaire communal adjoint. Et ce point-là est déjà passé en Conseil communal et vous l avez approuvé. M. Van Damme : Oui mais le Secrétaire adjoint n a pas été désigné sur cette base-ci Mme la Bourgmestre : Le Secrétaire communal adjoint a été recruté en interne et cela a été précisé lorsque vous avez marqué votre accord sur cette procédure. Nous l avons désigné parce que le Secrétaire communal adjoint a pour mission de mettre en œuvre les réformes organisationnelles de la Commune. Il était donc intéressant que ce soit une personne qui connaisse tous les rouages de l Administration. M. Van Damme : Je suis tout à fait d accord avec cela, mais le fait est que vous désignez quelqu un et puis vous réformez la procédure C est assez bizarre. Mme la Bourgmestre : Non, pas du tout!... M. Van Damme : Mais si, puisque la désignation du Secrétaire communal adjoint a été faite sur base d une ancienne procédure. Or, vous venez à présent avec une nouvelle procédure. Il est quand même un peu bizarre de réformer la procédure après avoir nommé un nouvel adjoint! Mme la Bourgmestre : A la différence que le Receveur communal est déjà nommé dans l Administration. M. Van Damme : Oui, mais vous prévoyez une nouvelle procédure et vous ne l appliquez pas pour le nouveau Secrétaire adjoint. 14