BUDGET PROVINCIAL 2014 en un coup d'œil

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1 BUDGET PROVINCIAL 2014 en un coup d'œil Par thème Financement du communautaire CPE Éducation Logement Santé Aînés Aide sociale Transport public Hydro-Québec Emploi 1

2 Présentation Le document que vous lisez a été réalisé quelques jours après le dépôt du premier budget de l'ère Couillard le 4 juin dernier. L'exercice financier réalisé par le nouveau ministre des Finances Carlos Leitao n'est pas très riche en annonces et mesures, mais il révèle la philosophie de la nouvelle administration libérale. Avant le dépôt du budget, comme pendant sa présentation, le ministre des Finances Carlos Leitao a parlé de rigueur et de sérieux, mais jamais d austérité. Pourtant, il est bien question d austérité dans ce budget, plusieurs ministères obtiendront moins d argent l an prochain qu ils n en ont cette année 1 et on ne comptera que sur la croissance économique pour éviter la soi-disant banqueroute. Le tout sous le regard attentif des agences de notation qui influencent plus que jamais l'agenda de l'état. Exception faite de l'indexation des tarifs de garderies et de service de garde en milieu scolaire, le budget ne contient pas de nouvelles hausses de tarifs. Cependant, la population du Québec vit déjà avec les impacts des tarifications importantes annoncées dans les budgets précédents sur lequel ne recule pas le nouveau ministre des Finances. La taxe santé, la hausse du tarif d'électricité patrimoniale et la hausse des frais de scolarité sont maintenues 2. Dans les pages qui suivent, vous trouverez réunies par thème les mesures du budget qui touchent les groupes membres d'action-gardien. Bonne lecture! Compressions selon les ministères 3 Ministère M$ Différence en % Agriculture, Pêcherie et Alimentation 13,8 1,3% Développement durable, Environnement... 37,9 19,4% Emploi et Solidarité sociale 92,5 2,1% Relations Internationales et Francophonie 10,1 9,6% Sécurité Publique 74,5 5,6% Tourisme 3,7 2,8% Transport 18,7 2,6% Travail 3,8 4,0% 2

3 Financement du communautaire La première grande attente concernait l engagement du gouvernement précédent de rehausser de 40M$ pour cette année le financement à la mission des organismes en santé et services sociaux (52M$ pour l ensemble du communautaire). 4 Le budget Leitao prévoit que le financement des organismes communautaires sera maintenu sans être bonifié et les groupes doivent s attendre à ce que l indexation du PSOC soit plutôt faible pour (CLD) pour leur territoire vont subir une coupure de 10% de leur budget annuel, ce qui représente un montant de à $ par organisme pour l année ( )Les 9 CDEC de Montréal, à l instar de l ensemble des 120 CLD du Québec, sont les seuls organismes de soutien à l entrepreneuriat qui doivent encaisser une coupure de cette ampleur. 7 Déception également pour les groupes en alphabétisation «Notre regroupement a interpellé directement le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport ( ) et l inviter à concrétiser l engagement de son prédécesseur à l effet de rehausser de 4 millions de dollars le financement de la mission des organismes sur De meme, en dépit des demandes répétées et justifiées au Parti libéral de reconnaître l urgence d un rehaussement de 5 millions de dollars et l indexation annuelle du financement à la mission des OCF, le gouvernement a choisi de maintenir ces organismes dans la précarité alors qu ils accompagnent et soutiennent annuellement plus de familles québécoises 6 aussi, les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) de Montréal qui ont le mandat de Centre local de développement 3

4 le terrain de l éducation. Malgré ce que le ministre Leitᾶo affirmait dans son discours, pour le réseau des groupes populaires en alphabétisation, les portes se sont refermées! Cette décision se traduira encore une fois par une diminution de l accessibilité à nos ressources» souligne François Brassard, président du RGPAQ. 8 Malgré les demandes répétées des organismes d action communautaire autonome (ACA), le budget Leitao ignore complètement le communautaire et jette aux oubliettes les annonces du précédent gouvernement qui prévoyaient injecter 162 million$ en trois ans en matière de financement des organismes d ACA. Le Réseau québécois de l action communautaire autonome (RQ-ACA) est consterné. Puisque beaucoup d organismes sont en attente d un premier soutien financier gouvernemental, et ce parfois depuis plus de 10 ans, et que d autres, déjà financés, n ont pas vu leur financement augmenter alors que les besoins ne cessent de croître, cette absence de fonds nouveaux pour soutenir l ACA est un très dur coup. 9 Pour les 185 maisons de jeunes membres du Regroupement des maisons de jeunes du Québec (RMJQ) qui reçoivent quotidiennement des dizaines de milliers d adolescents et adolescentes à travers le Québec, ce budget est catastrophique. 10 CPE Les tarifs de garde passeront de 7$ à 7,30$ par jour dès le 1 er octobre prochain. ( ) La ministre de la Famille, France Charbonneau, maintient le cap cette années avec la création de 6300 nouvelles places en CPE et garderies subventionnées. Le plan de développement des places sera par la suite tributaire de la «capacité réelle du réseau à concrétiser ces nouvelles places, de même que la capacité financière du gouvernement». À l heure actuelle, le gouvernement entend parachever le réseau de places à contribution réduite en , donc avec plus de cinq années de retard par rapport à l engagement du gouvernement péquiste. 11 «Les parents du Québec attendent depuis déjà très longtemps et à cet effet, nous croyons que le gouvernement devrait offrir de nouvelles places rapidement plutôt que de procéder à la mise en place d'un guichet unique provincial qui exigera un investissement financier important, mais qui, en échange, n'offrira aucune place supplémentaire aux parents du Québec», a déclaré Francine Lessard, directrice du Conseil québécois des services de garde 12 éducatifs à l'enfance. Avec l'étalement du 4

5 développement des places sur sept ans, les parents resteront sur les listes d'attente en espérant une place ( ).Par ailleurs, l'aqcpe questionne le fait que l'augmentation des crédits accordés aux garderies commerciales représente 44 % des augmentations totales de l'ensemble des mesures pour les familles alors que celles-ci ne représentent que 20 % des places. 13 Éducation Dans un objectif d'atteinte du déficit zéro, le budget des écoles publiques du Québec a été amputé de 640 millions de dollars au cours des dernières années. La faible hausse de 2,2 % du budget du ministère de l'éducation annoncée hier ne couvre pas l'augmentation des coûts de système qui s'ajoute au fardeau des ponctions précédentes. De plus, les parents devront assumer une augmentation de frais des services de garde deux fois supérieure à l'inflation et certaines commissions scolaires devront à nouveau hausser les taxes scolaires. Leitao ajoutera une pression supplémentaire sur le budget de fonctionnement de la commission scolaire. Les principales mesures de redressement à la suite de ce budget se traduiront à nouveau par des coupes de postes en service direct aux élèves et par un alourdissement de la tâche généralisée pour toutes les catégories de personnel, dont le personnel professionnel qui a déjà subi une abolition de 25,5 postes avant l'annonce du budget. Les besoins des élèves ainsi que la santé et la sécurité des employés seront encore plus précarisés par les choix du gouvernement qui se déresponsabilise de plus en plus en ce qui a trait aux services publics. 14 Confrontée à un déficit de près de 47 millions de dollars il y a deux ans, la CSDM est déjà en mode compression des dépenses pour atteindre le déficit zéro. Le budget 5

6 Logement Le budget Leitao ne maintient pas les engagements du précédent gouvernement pour la construction de nouveaux logements sociaux, alors qu'on passe de 3250 à 3000 nouvelles unités, en maintenant du moins les 500 logements réservés aux personnes en situation ou à risque d'itinérance 15 Toutefois, c est 250 de moins que ce qu avait annoncé le Parti québécois. 16 «Les 3000 nouveaux logements sociaux annoncés pour l'an prochain montrent que le gouvernement a l'intention de poursuivre dans la voie empruntée par les gouvernements précédents, mais cette mesure ne suffira pas à lutter contre les problèmes de logement, d'itinérance et de pauvreté», s'offusque François Saillant, coordonnateur du FRAPRU. 17 médecins ( ), qui procurera une économie de 600 millions cette année». 18 Certains craignent que la qualité des services soit atteinte: la commande faite aux établissements est énorme, a souligné la porte-parole de l AQESS, Michèle Pelletier. Ces nouveaux «efforts de compression» se traduiront à coup sûr par des «réductions de services, des listes d attente qui s allongent», a-t-elle averti. Finalement, le gouvernement prévoit renégocier à la baisse le prix des médicaments génériques avec leurs fabricants. 19 Santé Le budget d'austérité du gouvernement Couillard limite la hausse des dépenses de programmes de santé et services sociaux à 3% en Ce ralentissement des dépenses se réalisera notamment grâce à «l étalement de la hausse de la rémunération des 6

7 Santé mentale La publication d un nouveau Plan d action en santé mentale afin de remplacer celui terminé en 2010 vient d être reportée à l automne «Nous profitons du dépôt d une pétition à l Assemblée nationale pour demander au gouvernement québécois et au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, de faire de la santé mentale une réelle grande priorité soutenue par l ensemble de l activité gouvernementale», a déclaré Charles Rice, porte-parole du Réseau communautaire en santé mentale (COSME) et directeur de l Agir en santé mentale. Lors du lancement du Plan d action en santé mentale , le ministre de la Santé et des Services sociaux de l époque, M. Philippe Couillard, a identifié la santé mentale comme devant être une grande priorité nationale. «Avouons-le, c est un secteur d activité qui n a pas reçu l attention qu il méritait», constatait alors le ministre Couillard. Dans son évaluation du Plan d action en santé mentale , le Commissaire à la Santé et au Bien-être a cependant conclu que la priorisation du programme de santé mentale au sein du MSSS est restée somme toute grandement théorique étant donné que le financement pour la santé mentale n a pas été rehaussé. 20 Aînés Pour les personnes aînées, le gouvernement augmente le budget du programme Municipalités amies des aînés. Le budget Leitao octroie un crédit d impôt de 20% sur un montant maximal de 200 $ consacré à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives. Si la mesure semble intéressante, il faut mentionner que le montant maximum qui peut être reçu par une personne est de 40$ par année. 21 Du côté de l'emploi «On augmente le crédit d'impôt aux travailleurs expérimentés, mais d'un autre, on enlève le fractionnement des revenus pour les 60 à 64 ans», commente Danis Prud'homme, directeur général de la Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ). 22 Par ailleurs, l injection de 110 millions par an dans les soins à domicile, que prévoyait l assurance autonomie est abolie 23 Au FRAPRU, on se désole des compressions annoncées à la Société d habitation dans l aide à l amélioration de l habitat (27,9 millions). «C est 7

8 des programmes d adaptation de domicile pour les aînés. [ ] C est une très mauvaise place où couper.» 24 Au final, «on serait tenté de croire que pour le gouvernement libéral, le soutien aux personnes aînées se résume à un encouragement à jouer aux quilles. C'est un peu insultant», a dénoncé Pierre-Paul Côté, président de Association des retraités de l'éducation et des autres services publics (AREQ), qui aurait aussi souhaité des mesures pour les proches aidants. 25 Aide sociale «Les prestations d'aide sociale demeureront au niveau indécent de 610 $ par mois, ce qui représente une violation flagrante du droit à un niveau de vie suffisant», a déclaré le FRAPRU en réaction au budget libéral. 26 Le gouvernement Couillard veut mieux contrôler les assistés sociaux pour s assurer qu ils ne reçoivent pas trop d aide de l État. On espère ainsi réduire au maximum les dépenses du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. Dans les documents du Conseil du trésor, on écrit que le ministère va «améliorer» le contrôle des assistés sociaux en «renforçant» la détection et [le] traitement des dossiers non conformes». On pourrait par exemple forcer certaines personnes à rencontrer un agent lors de la réception de leur chèque au lieu de le recevoir par la poste. 27 Transports Bien que le budget maintienne un ratio de 70%/30% respectivement pour le transport routier et les transports collectifs, ainsi que le transfert d un milliard $ du transport routier vers le transport collectif 8

9 annoncé par le précédent gouvernement, il ne prévoit aucune nouvelle somme pour les transports collectifs d ici Les libéraux conservent le plan d électrification des transports et l investissement de 1 milliard dans le transport collectif prévu au budget Marceau. Du côté des infrastructures de transport, Québec sera vraisemblablement moins généreux que prévu. «On est réaliste. Le point de départ n'est pas le même» d'expliquer M. Leitao. La dette est plus élevée que prévu, à 190 milliards, et «on a atteint les limites de notre capacité d'endettement». Des projets comme le nouvel hôpital à La Malbaie, l'agrandissement de l'hôpital de Verdun, l'urgence de l'institut de cardiologie de Montréal, les réfections de l'échangeur Saint-Pierre, du pont-tunnel, de la Métropolitaine et le recouvrement de Ville-Marie restent à l'étape «à l'étude». 29 Hydro-Québec Hydro-Québec a beau exporter ses surplus à pleine capacité des interconnexions existantes, elle devra faire mieux parce que son actionnaire attend des revenus supplémentaires de 85 millions de dollars des exportations d'électricité en L'augmentation des exportations constitue le plus gros morceau de l'effort de 150 millions exigé d'hydro par le gouvernement pour résoudre son casse-tête budgétaire. Le reste doit provenir de gains d'efficience (50 millions) et du gel de la masse salariale (15 millions). Le gouvernement précise que l'effort demandé à la société d'état ne doit pas se traduire par une hausse des tarifs pour les consommateurs d'électricité. 30 Autre promesse libérale, les profits d'hydro-québec devaient être partagés également entre les dividendes au gouvernement et en baisse de tarifs aux abonnés. Le budget d'hier reporte cette promesse jusqu'à l'atteinte du déficit zéro. Québec s'attend à recevoir 150 millions de plus d'hydro cette année. 31 «La simple indexation des tarifs promise est aussi remise en cause dans le cas d Hydro-Québec». 32 Emploi Peu d'engagements tangibles pour l'emploi, si ce n'est les compressions dans la fonction publique et les mesures d'allégements fiscaux aux PME... 9

10 Du côté de la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d oeuvre, on se dit fortement préoccupée par le manque d engagement gouvernemental supplémentaire en matière d employabilité et formation de la main-d oeuvre. 33 Sur les coupures dans les CDEC (voir section Financement du communautaire) : «À l heure où le gouvernement du Québec veut relancer l entrepreneuriat pour stimuler l économie, nous sommes abasourdis par ce manque de considération envers le seul réseau de soutien à l entrepreneuriat et au développement local qui a l expertise pour accompagner et appuyer tous les entrepreneurs quels que soient leur âge, leur sexe, leur origine ou le type d entreprise qu ils souhaitent développer» a déclaré Pierre Morrissette, directeur général du Regroupement économique et social du Sud-ouest. Dans la plupart des CDEC, cette coupure de budget risque d affecter les fonds qui sont alloués aux jeunes entrepreneurs, à travers la mesure Jeunes promoteurs, et les fonds qui sont alloués aux entreprises d économie sociale (Fonds d économie sociale) qui représentent des sommes importantes dans les budgets des CDEC de Montréal. 34 Donc quoi? Le message du budget 2014 est clair : la vraie transition sera opérée en Les programmes, les services et la fiscalité seront révisés. La croissance globale des dépenses de l État atteindra un creux historique à 0,7%, ce qui signifiera des compressions importantes dans la plupart des ministères. ll est à prévoir que rendu là, la croissance des revenus ne sera pas au rendez-vous, ce qui exigera encore plus de sacrifices. C est la boucle de l austérité-stagnation : le peu de stimulation perpétue la morosité économique, celle-ci fait diminuer les revenus, ce qui amène le gouvernement à couper davantage et ainsi de suite 35 10

11 Notes 1 Simon TREMBLAY-PEPIN, Budget Leitao : faire l austérité sans la nommer, IRIS (4 juin 2014) 2 Le budget Leitao garde le cap de l'austérité budgétaire - Un vrai débat sur la fiscalité est nécessaire (4 juin 2014) - Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics 3 TREMBLAY-PEPIN, loc. cit. 1 4 Réaction des Auberges du cœur au premier budget Leitao (4 juin 2014) - Regroupement des Auberges du cœur du Québec 5 Un budget décevant pour le milieu communautaire montréalais (5 juin 2014) - RIOCM 6 Budget : À bout de souffle et fragilisés, les OCF vont demeurer dans la précarité (5 juin 2014) - FQOCF 7 Budget du Québec : coupure de 10% pour les CDEC de Montréal (Montréal, (4 juin 2014)- Pierre Morissette et le RESO 8 Budget Québec : Le RGPAQ inquiet de l avenir (5 juin 2014) - RGPAQ 9 Budget Leitão : un coup dur pour le communautaire (5 juin 2014) - RQACA 10 Le Memo de la Table (5 juin 2014) - TRPOCB 11 Marco BÉLAIR-CIRINO, Garderies : légère hausse des tarifs dès octobre, Le Devoir (5 juin 2014) 12 Dépôt du budget du ministre Leitao- réaction du CQSGEE : Mifigue, mi-raisin (4 juin 2014) - CQSGEE 13 Budget L'Association québécoise des CPE est stupéfaite des mesures annoncées dans le budget Leitao (5 juin 2014) - AQCPE 14 Réaction au budget Leitao - Encore une fois, on néglige l'école publique et on protège l'école privée (5 juin 2014) - Alliance des professeures et professeurs de Montréal 15 Budget Leitao - Itinérance : 500 logements sociaux et un statu quo intenable (4 juin 2014) - RSIQ 16 Isabelle PORTER, Les assistés sociaux sous surveillance, Isabelle Porter, Le Devoir (5 juin 2014) 17 Budget Leitao : il faudra plus que 3000 nouveaux logements sociaux pour lutter contre la pauvreté, estime le FRAPRU (5 juin 2014) - FRAPRU 18 Robert DUTRISAC, Régime minceur à Québec, Le Devoir (5 juin 2014) 19 Marco BÉLAIR-CIRINO, Une diminution des services en santé est redoutée, Le Devoir (5 juin 2014) 20 TROPCB, loc. cit RIOCM, loc. cit Lise MILLETTE, Budget: gains mitigés pour les aînés, Canoë (5 juin 2014) 23 DUTRISAC, loc. cit PORTER, loc. cit MILLETTE, loc. cit FRAPRU, loc. cit PORTER, loc. cit Budget Leitao Les groupes écologistes s inquiètent de l absence de mesures structurantes pour la lutte aux changements climatiques (6 juin) - Greenpeace 29 Denis LESSARD, Des promesses oubliées dans les infrastuctures, La Presse (5 juin 2014) 30 Hélène BARIL, Québec mise sur une hausse des exportations d'électricité. Hélène Baril, La Presse (5 juin 2014) 31 LESSARD, loc. cit DUTRISAC, loc. cit Réactions mitigées par rapport au premier budget de Leitao, La Presse Canadienne, La Presse Canadienne (4 juin 2014) 34 MORISSETTE, loc. cit Simon TREMBLAY-PEPIN, Du «grand fiou» à la transition, IRIS (7 juin 2014) Document à usage interne réalisé par: Comité Défense des droits d Action Gardien 10 juin 2014 Les caricatures sont tirées du Devoir, des journaux GESCA et du Journal de Montréal 11

12 Ce qui nous attend D'ici au budget 2015, le gouvernement Couillard continuera dans sa volonté de légitimer et justifier son plan d'austérité, notamment avec: La Commission d examen sur la fiscalité québécoise et La Commission sur la révision permanente des programmes Le budget 2014 n'est que la rampe de lancement de ce régime minceur de l'état. Ce n est qu une question de temps avant que les effets concrets des coupes ne se fassent sentir! Pour mieux comprendre La Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics offre des outils de formation sur les alternatives fiscales aux mesures néolibérales en place. Visitez le 12