COMMUNE D ORSAY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE

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1 COMMUNE D ORSAY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE Le Maire d Orsay, Vu le Code des Communes, Considérant qu il y a lieu, dans l intérêt d une bonne administration du patrimoine de la Commune et de la sécurité des usagers, de réglementer l accès et l utilisation de la Piscine Municipale, ARRÊTE TITRE 1 : ACCÈS DE L ÉTABLISSEMENT Article 1 : Toute personne pénétrant dans l établissement doit obligatoirement en acquitter le prix d entrée. En acquittant ce prix d entrée, les usagers sont considérés comme ayant pris connaissance et ayant accepté le présent règlement qui est affiché à l entrée du Stade Nautique. Ils devront donc se conformer aux instructions qui pourront leur être données par le personnel du Service des Sports de la ville d Orsay. Article 2 : Les Tickets d entrée ne sont valables que pour l entrée immédiate. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés et rester sous la surveillance de leurs parents, ou d une personne âgée de 16 ans au moins. Les tarifs préférentiels ne sont accordés que sur présentation de pièces justificatives. Article 3 : L accès à la Piscine Municipale est interdit aux personnes : -en état d ivresse, -en état de malpropreté corporelle, -porteuses de lésions cutanées, non munies d un certificat médical de noncontagion, -dont la tenue de bain n est pas conforme au présent règlement. Article 4 : Toute personne qui vient troubler l ordre public est expulsée sans remboursement du droit d entrée. Toute personne contrevenant au présent règlement est expulsée sans remboursement du droit d entrée.

2 Article 5 : Toute personne expulsée pour trouble de l ordre public ou pour nonrespect du présent règlement peut se voir interdire temporairement ou définitivement l accès à l établissement. Dans le cas où cette personne possède une carte d abonnement en cours, celle-ci ne lui sera pas remboursée. Article 6 : La fréquentation maximale instantanée en baigneurs présents dans l établissement, définie par le décret du , est de 500 baigneurs pour l ensemble des bassins couverts et de baigneurs pour le bassin d été. Un dispositif de comptage des baigneurs sera mis en place afin de définir cette fréquentation. Lorsque la fréquentation maximale instantanée est atteinte, l accès à l établissement est interrompu. Il ne peut reprendre que dans la limite des places disponibles. Article 7 : La fréquentation scolaire et associative est définie par Monsieur le Maire, sur proposition des responsables des Sports et de la piscine municipale, après concertation avec les responsables concernés et l élaboration d une convention d utilisation révisable annuellement. Une à deux lignes d eau pourront être réservées à l entraînement des associations sportives ou à l enseignement de la natation au public. Article 8 : Toute réclamation, suggestion ou remarque peut être formulée sur un registre prévu à cet effet et tenu à la disposition du public à la caisse. TITRE 2 : HEURES ET TARIFS D ENTRÉES Article 9 : Les tarifs d entrée sont affichés à l extérieur de l établissement. Ils peuvent être modifiés sur décision du Conseil Municipal. Article 10 : Les heures d entrée sont affichées à l extérieur de l établissement. Les horaires affichés correspondent à la période comprise entre l ouverture et la fermeture de la caisse. Les bassins et les plages sont évacués 30 minutes après la fermeture de la caisse, les grilles d accès aux bassins sont closes. L établissement est fermé 1 heure après cette même fermeture. TITRE 3 : UTILISATION DES VESTIAIRES ET DOUCHES ACCES AUX BASSINS Article 11 : L acquittement des droits d entrée permet d accéder aux vestiaires. Chaque baigneur est tenu de se déchausser et de se rechausser aux endroits prévus à cet effet et de respecter les zones pieds secs et pieds humides définies par un marquage au sol.

3 Chaque baigneur est tenu d utiliser les cabines de déshabillage, tant à l arrivée qu au départ. Chaque cabine ne peut être utilisée que par une seule personne à la fois. Toutefois un jeune enfant peut être accompagné d un parent. Les portes des cabines doivent être fermées pendant leur utilisation et laissées ouvertes après. En cas de nécessité le personnel est autorisé à ouvrir les cabines en présence d un témoin. L occupation des cabines ne peut pas excéder quinze minutes. Article 12 : Les usagers ne doivent rien laisser dans les cabines de déshabillage. Les effets et objets interdits au bord des bassins seront déposés et enfermés dans les casiers prévus à cet effet. Article 13 : L exploitant décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d objets, qu elle qu en soit la valeur. Article 14 : Par mesure d hygiène, les usagers doivent passer à la douche où ils doivent se savonner et par les pédiluves avant l accès aux bassins. Article 15 : L accès aux bassins est réservé aux personnes en tenue de bain. Le port d un maillot de bain décent et réservé uniquement à la baignade est obligatoire. Les shorts, boxer-shorts, bermudas, pantalons coupés, caleçons et sous-vêtements sont strictement interdits Seul le slip de bain traditionnel ainsi que le boxer court et moulant sont autorisés. Les chaussons en latex ne sont pas autorisés à l intérieur de l établissement. TITRE 4 : RESPECT DES UTILISATEURS ET DES INSTALLATIONS Article 16 : La Piscine Municipale d Orsay est un établissement public. Pour le bien être de tous, chacun doit faire preuve de respect envers autrui. Il est donc strictement interdit de : -détériorer ou souiller le matériel et les installations, -courir sur les plages et se livrer à des jeux dangereux (tout auteur d accident est tenu civilement responsable). -se montrer bruyant ou avoir une attitude inconvenante, -jeter des papiers ou des déchets par terre, -cracher par terre ou dans les bassins ou de polluer l eau de toute autre façon, -introduire des objets dangereux (verres, couteaux, etc...) ainsi que des téléviseurs, des postes de radio, magnétophones, appareils photographiques ou caméscopes.

4 En ce qui concerne les appareils photographiques et les caméscopes, une autorisation exceptionnelle pourra être accordée par le responsable de la Piscine Municipale, notamment pendant les heures réservées à la natation scolaire. -introduire et consommer des boissons alcoolisées dans l établissement et ses bâtiments annexes, -utiliser des engins flottants n appartenant pas à l établissement autres que des bouées pour enfants et brassards gonflables, -utiliser masques, tubas et/ou bouteilles de plongée, combinaisons ou tee-shirt lycra de plongée pendant les séances publiques, sauf handicap reconnu ou contre indication médicale. -fumer dans l enceinte de la Piscine Municipale. -amener des animaux dans l établissement, même tenus en laisse, -de séjourner dans le Stade Nautique en dehors des heures d ouverture. -le matériel mis à disposition doit être rangé après utilisation en bassin. Il ne doit servir que pour des activités de natation. TITRE 5 : SÉCURITÉ Article 17 : Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au personnel de l établissement. Article 18 : Il est strictement interdit de faire obstacle à la mise en place des processus de sécurité et de sauvetage. En cas de nécessité, les bassins doivent notamment être évacués immédiatement à la demande du personnel. Article 19 : Dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité des usagers les Maîtres Nageurs Sauveteurs de l établissement ont toute autorité pour faire évacuer celui-ci, notamment lorsque le fond du bassin n est pas distinctement visible ou que les conditions climatiques ne permettent pas une surveillance efficace. Article 20 : Il est strictement interdit de faire des apnées sans en avertir préalablement les Maîtres Nageurs Sauveteurs et sans respecter leurs consignes à ce sujet. Article 21 : L utilisation des palmes et des plaquettes est soumise à l appréciation des Maîtres Nageurs Sauveteurs. TITRE 6 : LEÇONS DE NATATION Article 22 : Les leçons de natation sont assurées exclusivement par les Maîtres Nageurs Sauveteurs de l établissement. Nul ne peut se substituer à eux. Les personnes accompagnatrices qui ne sont pas en tenue de bain ne peuvent pas accéder aux bassins.

5 TITRE 7 : EXÉCUTION DU RÈGLEMENT Article 23 : Le Secrétaire Général, le responsable de la Police Municipale, le Responsable du Service des Sports, le Responsable de la Piscine Municipale, le Chef de bassin, les employés municipaux affectés à la Piscine Municipale sont chargés de l exécution du présent règlement. Orsay, le David ROS Maire d Orsay Vice-président du conseil général de l Essonne