GESTION DES RISQUES ET ASSURANCE

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1 GESTION DES RISQUES ET ASSURANCE Introduction Dans tous les secteurs, des accidents se produisent même si vous êtes très attentif. Nous essayons de gérer nos affaires pour réduire le risque d accident et pour minimiser leurs résultats lorsqu ils se produisent. Ceux qui participent au sport, qu ils soient administrateurs de club, entraîneurs, officiels, bénévoles ou participants ont besoin de connaître les risques que leurs sports peuvent présenter et comment mieux gérer ces risques, incluant le risque d être poursuivi par quiconque revendique que, directement ou indirectement, leurs actes ont causé les dégâts ou des blessures personnelles. Les dépenses de litiges pourraient sérieusement grever les ressources d un membre. RCA offre un service très utile à ses membres soit la couverture d assurance responsabilité civile pour certaines activités associées avec l aviron. L assurance responsabilité vous défendra et paiera pour les dommages-intérêts qui peuvent être accordés contre vous. En résumé, l assurance vous enlève une inquiétude. Elle protège tous les membres de l association ainsi que les bénévoles qui pourraient hésiter autrement à offrir leurs services à cause d inquiétudes concernant possiblement leur propre responsabilité civile. En plus, RCA offre une couverture accident qui paie des sommes déterminées à tout membre qui a subi une blessure grave à la suite d un accident lors de sa participation à notre sport. L assurance peut être un secteur déroutant pour certaines gens. Ce manuel explique le genre de couvertures offertes aux membres par les polices d assurance de RCA et aborde certaines questions fréquemment posées. Il identifie aussi certaines mesures que les membres peuvent prendre pour réduire le risque de poursuites. Ce manuel est organisé avec les en-têtes suivants: Désistement Gestion du risque Assurance responsabilité civile Demandes de certificat d assurance Police d assurance contre les accidents Assurance des biens Foire aux questions Appendices: A. Exemple d abandon de recours sur la responsabilité et Acceptation des risques B. Prorogation très utile à la police d assurance responsabilité civile C. Certaines prestations à payer selon la couverture d accident sportif Ce qu on doit faire lorsqu un incident mène à la possibilité d une réclamation à l assurance ou, lorsqu une réclamation est reçue, est traité sous une rubrique séparée «Réclamations à Interurban Rd. Victoria BC V9E 2C5 Canada Tél: / (250) ~ Fax: (250) ~ Courriel : rca@rowingcanada.org Member of F.I.S.A., Canadian Olympic Committee, Canadian Paralympic Committee/ Membre de F.I.S.A., Comité Olympique Canadien, Comité paralympique canadien Page 1 de 15

2 l assurance». Il est important de rapporter les faits au bureau de RCA aussitôt que possible lorsqu il y a un incident impliquant une blessure à une personne ou des dommages à la propriété. N essayez pas d évaluer la probabilité d une réclamation ou d écarter la possibilité d une réclamation parce que la blessure semble légère ou parce que vous croyez que la faute réside clairement avec la personne blessée. Pour protéger vos intérêts et les intérêts de nos assureurs, faites preuve plutôt d excès de prudence et rapporter l incident s il y a la moindre chance de réclamation. Désistement La description de la couverture dans ce document est sommaire et ne remplace pas les modalités et conditions courantes présentées dans les polices. Tout club ou membre qui aurait besoin d une copie des polices d assurance présentées dans ce manuel devrait en faire la demande au bureau de RCA. Gestion du risque Clubs Les administrateurs et le personnel d entraînement d un club d aviron sont responsables de prendre les mesures raisonnables pour protéger les participants dans les activités d aviron du club, particulièrement les personnes mineures. Par conséquent, les clubs devraient avoir des procédures de sécurité en vigueur, selon la directive de sécurité de RCA, conçues pour contrôler les risques identifiés dans la mesure où c est réalisable, pour éviter les accidents et pour s occuper des urgences lorsqu elles se produisent. Tous les risques ne peuvent, cependant, pas être éliminés. Une manière de réduite le risque d un club à la responsabilité est d exiger de chaque personne participant aux programmes d aviron ou utilisant l équipement du club ou les installations de signer un Abandon de recours sur la responsabilité qui peut comprendre une Acceptation des risques explicite. Ces formulaires sont souvent offerts en un seul document. Une Acceptation des risques permet «un consentement éclairé» du participant et confirme qu il ou qu elle a accepté les risques normaux et secondaires associés avec l activité nommée. Ceci est une manière efficace d établir et d enregistrer que : le club a agi avec diligence raisonnable en informant le participant des risques possibles auxquels le membre peut être exposé lors de sa participation aux activités à l aviron; le participant a assumé ces risques; et le participant a été clairement avisé que le club n assume aucune responsabilité pour les risques, dangers et hasard normaux associés avec les activités à l aviron. L Abandon de recours sur la responsabilité est généralement une confirmation officielle que le participant qui a signé ce contrat ne cherchera pas à poursuivre le club pour tout dommage encouru ou toute perte encourue par le participant à la suite d activités de club ou à l aviron. Un Abandon de recours sur la responsabilité est un contrat et l envergure de chaque contrat doit être définie (précisément, qui est libéré, quelle conduite est excusée, quelles activités sont couvertes). La signature d un Abandon de recours sur la responsabilité civile et d une Acceptation des risques ne devrait pas être traitée comme une simple formalité et les membres ne devraient pas être pressés à la 4/1/2012 Page 2

3 signer. Si possible, le formulaire devrait être distribué à l avance. On devrait demander aux membres et aux participants de le lire attentivement, d être certains de bien le comprendre et de le signer s ils acceptent ses modalités en présence d un officiel du club. Le club se doit de conserver le formulaire dans un endroit sûr. Si le membre demande ce que le document signifie, les officiels du club devraient déclarer seulement qu il signifie exactement ce qui est inscrit. C est un document légal dans lequel on demande au membre, en échange d une permission de participer, de renoncer à certains droits, incluant le droit de poursuivre légalement, si le membre était blessé, tué ou s il subit une perte lors de l activité. N essayez pas d expliquer ou d interpréter davantage le formulaire. Un exemple de formulaire d Abandon de recours sur la responsabilité civile et d Acceptation des risques est présenté à l Appendice A à la fin de ce manuel. Ce formulaire n est pas approprié à toutes les situations. On devra peut-être l adapter à des circonstances spécifiques, p. ex., pour les rameurs à l adapté. Dans le cas de mineurs (qu ils aient moins de 18 ans ou 19 ans), le parent ou le tuteur légal devrait aussi signer le formulaire. Les clubs devraient reconnaître qu un abandon de recours reçu d un mineur n est vraisemblablement pas applicable devant les tribunaux, mais il peut être utilisé pour dissuader les réclamations. Que tout abandon de recours compte pour éviter la responsabilité est une question relevant de la décision d un juge lors d un procès. Les facteurs cruciaux dans cette détermination comprennent le contenu courant et l envergure de l abandon de recours, comment et quand il a été présenté et de quelle manière il a été signé. Les tribunaux ont tendance à traiter ces documents d une manière très restrictive et il y a plusieurs façons par lesquelles ils peuvent être attaqués. Les lois et les pratiques concernant les abandons de recours varient aussi d une province à l autre. On conseille donc aux clubs d obtenir des conseils juridiques lorsqu ils considèrent utiliser un tel formulaire. Un club peut exiger d un participant de s inscrire avec RCA pour obtenir la couverture d assurance ou peut l offrir au choix lorsqu un participant à l aviron n est pas inscrit avec RCA, par exemple si quelqu un veut essayer le sport lors d une excursion sur l eau ou si l on invite un membre qui ne fait pas partie de RCA dans une embarcation pour un événement publicitaire ou de promotion. Si le participant refuse la couverture d assurance obtenue avec un statut de membre de RCA, il peut être prudent, en plus de signer un abandon de recours, de faire signer au participant un formulaire séparé contenant ce qui suit: «Je reconnais que je vais participer à (une séance d essai, une séance publicitaire) et que j ai refusé de m inscrire en tant que membre de Rowing Canada Aviron et je reconnais, donc, que je ne suis pas couvert par les polices d assurance accident et responsabilité civile de Rowing Canada Aviron.» Membres Les membres du club devraient eux-mêmes se familiariser avec les règles de sécurité du club, particulièrement celles qui ont trait à la configuration de la circulation sur plan d eau car ces règles sont établies pour prévenir les collisions ainsi que les actions à exécuter dans le cas d une urgence. Directeurs et officiers Pour réduire les risques de poursuite résultant d actes préjudiciables, d erreurs ou d oublis de la part des directeurs et officiers, lorsqu ils gèrent le club et ses activités, ils devraient respecter la constitution et les règlements du club et devraient établir des politiques appropriées pour l exercice sécuritaire et efficace des activités du club et devraient s assurer qu on les respecte. Lorsque des questions surgissent qui ont des implications juridiques, tels les questions de harcèlement ou le 4/1/2012 Page 3

4 licenciement d un employé, ils devraient obtenir des conseils appropriés d experts-conseils, juridiques ou autres. Assurance responsabilité civile Introduction La première chose à comprendre à propos de la Police sur la responsabilité civile est le genre de couverture qu elle offre. Elle protège les membres, les employés et les bénévoles qui peuvent devenir légalement obligés à payer des dommages-intérêts compensatoires parce qu ils ont causé des blessures corporelles ou endommager la propriété d une autre personne ou la propriété de quelqu un d autre à la suite de leurs actions. Par exemple, si un membre d un club de RCA blesse accidentellement une personne lorsqu il rame à son club (p. ex., une collision avec un nageur, frapper un spectateur avec une rame) ou occasionne des dommages à des biens (p. ex., collision avec un voilier amarré) et s il est poursuivi pour négligence, il ou elle est protégé(e) par une assurance. Les membres du conseil d un club et les officiels du club sont également protégés s ils sont accusés de négligence à la suite d une blessure corporelle subie par une personne ou des dommages à des biens lors d activités d aviron approuvées ou lors d une régate que le club a organisée. Le montant de la couverture est de 10 millions $ par événement avec une franchise de 500 $. Cette police offre aussi une couverture aux directeurs et officiers de clubs et associations membres pour des montants qu ils seront légalement obligés de payer comme dommages-intérêts compensatoires à cause d actes fautifs dans l exécution des opérations d une association ou d un club. Par exemple, s ils étaient accusés d un congédiement injustifié d un employé, ils seraient protégés par une assurance. Le montant de la couverture est de 5 millions par événement avec une franchise de 500 $. Qui est assuré? La couverture comprend RCA et ses clubs membres ainsi que «tous participants, officiels, entraîneur, employé, bénévole ou membre ou membre en probation inscrits» à RCA et ses clubs d aviron inscrits ou toute Association provinciale d aviron inscrite. Ceux qui agissent en tant qu officiels ou entraîneurs, que ce soit à titre d employé ou de bénévole, et autres bénévoles et employés sont couverts selon la portée des tâches assignées. On devrait prendre note que les employés, employés occasionnels et bénévoles ne sont pas couverts en ce qui concerne une blessure corporelle ou personnelle à tout autre employé ou bénévole. Les activités couvertes, quelles sont-elles? La couverture d assurance s applique seulement aux événements approuvés par Rowing Canada Aviron, incluant l entraînement aux sites des événements, aux sites de camps d entraînement et sur les lieux du club. Les événements approuvés comprennent: Les régates approuvées par RCA, soit directement ou par l Association provinciale d aviron selon la constitution de RCA; Les régates aux É.-U. qui sont inscrites avec l Association d aviron des É.-U., telles qu approuvées par le conseil d administration en décembre 2005; 4/1/2012 Page 4

5 Les programmes et activités d aviron identifiés dans le manuel de club de RCA Le manuel de la politique et des renseignements de RCA; ceux-ci comprennent apprendre-àramer, récréatif, les programmes d entraînement et de compétition à l aviron; Les activités qui étaient spécifiquement autorisées par le conseil d administration le 9 mars 1996, à savoir les compétitions d ergomètre, l aviron sur siège et l excursion à l aviron; Les événements sociaux et les activités de levée de fonds. Les régates à l étranger, autres que les régates aux É.-U. inscrites avec l Association d aviron des É.- U., ne sont pas approuvées par RCA et, donc, la couverture d assurance de RCA ne s applique pas. Cependant, si les membres qui prévoient arbitrer ou participer à de tels événements désirent recevoir une couverture selon la police d assurance responsabilité de RCA, ils se doivent premièrement d aviser le directeur exécutif, lequel indiquera si RCA fournira une approbation pour participer et de ce fait une couverture d assurance responsabilité. En ce qui concerne l excursion à l aviron, on devrait prendre note que les activités secondaires qui ne sont pas associées à l aviron, telles que la randonnée à pied et le camping, ne sont pas couvertes par l assurance de RCA et que les participants à de telles activités devraient prendre d autres dispositions. Les événements sociaux et les activités de levée de fonds sont des activités telles que l organisation de bingo et de casino et des soirées théâtrales. Ils ne comprennent pas les activités qui impliquent un autre sport tel que la bicyclette ou les courses automobiles sur grande route. Si des boissons alcoolisées sont offertes, il est cependant nécessaire d informer le bureau de RCA pour que notre assureur puisse être avisé. La couverture pour un tel événement est ponctuelle et peut nécessiter une surprime. Actes préjudiciables, Erreurs et Omissions par les Directeurs et Officiers Cette couverture s applique aux directeurs et officiers d associations et clubs membres, pour des montants qu ils deviennent légalement obligés à payer comme dommages-intérêts compensatoires à cause d un acte préjudiciable pour avoir dirigé les opérations d association et de club. S.V.P., prenez note que les poursuites selon la Loi sur les droits de la personne ne sont pas couvertes parce que celles-ci ne sont pas comprises dans la définition d'une poursuite «civile». Autres caractéristiques Il y a des prorogations à cette assurance qui sont brièvement décrites à l appendice B. Demandes de certificat d assurance Un club peut, de temps en temps, exiger un certificat d assurance relié à ses opérations ou à certains événements spécifiques qu il organise. Ceci peut se produire lorsque le club présente un événement sur la propriété d une autre organisation (c.-à-d., une démonstration à l ergomètre dans le centre commercial local). Dans ces circonstances, la procédure suivante devrait être suivie: 1. Le club devrait présenter sa demande au bureau de RCA à Victoria (les demandes ne devraient pas être expédiées directement au courtier d assurance de RCA) incluant les renseignements suivants : 4/1/2012 Page 5

6 Nom du club Les renseignements sur l événement, incluant, la date, l endroit et le genre d événement Le nom des parties désirant être nommées en tant qu assuré supplémentaire Tout texte spécial nécessaire L adresse de la personne à qui le certificat devrait être expédié. 2. Si la demande est simplement pour un certificat couvrant les opérations normales du club à ses locaux habituels, le bureau de RCA expédiera la demande à l Assurance All Sport avec les renseignements présentés au paragraphe 1 ci-dessus. 3. Si la demande est pour tout autre genre d événement, le bureau de RCA évaluera la demande pour confirmer que : L événement est convenablement approuvé; Les actions appropriées ont été prises concernant les participants qui ne sont pas membres du club (c.-à-d., les formulaires d abandon de recours); Les actions appropriées ont été prises concernant les installations médicales et la sécurité (si elles n ont pas été abordées comme faisant partie d une procédure officielle d approbation). Après avoir pris en considération ces faits, le bureau de RCA expédiera la demande à l Assurance All Sport pour son traitement. Écoles secondaires RCA a organisé une couverture d assurance responsabilité civile pour les écoles qui n ont pas de programme d aviron mais dont certains étudiants sont membres de clubs d aviron et aimeraient représenter leur école à des régates qui présentent des événements limités aux inscriptions d écoles secondaires. Si l école le permet et sous réserve d une couverture d assurance responsabilité, le club d aviron en question devrait entrer en contact avec le bureau de RCA pour faire en sorte que l école soit ajoutée comme assurée pour cet événement. Police d assurance contre les accidents La police d assurance contre les accidents offre une couverture pour blessures subies lors : de compétitions; ou de l entraînement pour la compétition; ou du transport par groupe de trois ou plus vers ou du lieu de l entraînement ou de la compétition. Celle-ci offre une couverture aux membres qui sont des rameurs, des entraîneurs, des gestionnaires et des officiels. Les bénévoles NE SONT PAS couverts selon cette police. La police d assurance contre les accidents rembourse les frais médicaux jusqu à $ et offre des prestations en argent pour décès accidentel ou certaines blessures déterminées et sérieuses, telle la perte d un membre ou d un oeil, la paralysie ou une blessure qui empêche la personne de continuer son travail ou son emploi pour une période de douze mois ou plus. Les montants à payer par 4/1/2012 Page 6

7 événement sont entre $ jusqu à un maximum de $. supplémentaires sont présentés à l appendice C. Des renseignements Prenez note que la police: est limitée au Canada et ne s applique pas à l étranger. n offre pas de couverture pour le salaire perdu; est secondaire à tout plan médical existant; et n offre aucun paiement de prestations qui sont disponibles sous un régime d assurancemaladie gouvernemental, que le membre soit inscrit à un tel régime ou non. On conseille aux membres qui participent aux compétitions, s entraînent ou arbitrent à des événements à l extérieur du Canada d obtenir leur propre assurance médicale en cas d urgence à l étranger. Une telle couverture est disponible de notre courtier d assurance, Assurance Pearson Dunn, que vous pouvez contacter directement ( ). Assurance des biens RCA n offre pas de couverture pour l équipement d aviron ou tout autre bien. RCA a étudié la possibilité d avoir une police d assurance d équipement à laquelle tous les clubs pourraient souscrire. On a découvert qu il serait plus avantageux pour les clubs d obtenir leur propre assurance localement parce qu ils pourraient probablement obtenir des taux inférieurs et cela permettrait une gestion de couverture (embarcations achetées et vendues) et le traitement de toute réclamation plus facile et plus rapide. Les clubs devraient s informer auprès d autres clubs de leur région pour trouver la meilleure couverture pour les primes et l étendue de la couverture. L assurance peut être organisée directement avec certaines compagnies par des agents d autres compagnies. Foire aux questions 1. Est-ce que les polices d assurance de RCA s appliquent au Québec compte tenu du Code civil de cette province? Oui. 2. Les parents ou les amis de rameurs qui ne sont pas membres de RCA peuvent se porter volontaire pour aider à la présentation d une régate et ils peuvent le faire en offrant de conduire des embarcations motorisées, en exécutant diverses tâches sur les lieux ou en étant des teneurs de bateaux. Ces bénévoles sont-ils couverts par les polices d assurance de RCA s ils ne sont pas inscrits avec RCA? Tous les employés et bénévoles sont couverts sous la Police d assurance responsabilité civile à l intérieur de leurs tâches assignées en autant que l événement soit approuvé par RCA (incluant les événements approuvés par l Association provinciale d aviron au nom de RCA). Ils n ont pas à être inscrits avec RCA. Ils ne sont pas, cependant, couverts par la Police d assurance contre les accidents. 3. Cela veut-il dire qu un bénévole inscrit n est pas couvert s il est blessé? 4/1/2012 Page 7

8 Oui. Un bénévole n est pas couvert sous la police d assurance contre les accidents, seulement la police d assurance responsabilité. 4. Si de l argent ou de l équipement est volé d un club, l assurance de RCA couvre-t-elle cela? Non. 5. Si l équipement d un club visiteur est volé lors d une régate, qu arrive-t-il? Ceci serait couvert par l assurance personnelle du club visiteur. Cependant, si le club organisateur était poursuivi pour des dommages-intérêts parce qu il n a pas prévu une sécurité adéquate pour l équipement du club visiteur, il y a une assurance pour ce type de responsabilité. 6. Est-ce que la couverture comprend les coûts de frais juridiques? Oui, la compagnie d'assurance payera pour tous les frais qu'ils encourront lors de toute revendication qu'ils défendront en votre nom. Ceci comprend les frais juridiques. Tout paiement que la compagnie d assurance fera lors de la défense n'affectera pas le montant de garantie de votre assurance. 7. Est-ce que la couverture d assurance l'assurance responsabilité des directeurs et des officiers couvre les choses comme les plaintes concernant les droits de la personne ou les médiations/les arbitrages? Non, il est important pour les OPS et les clubs de reconnaître que la couverture est limitée aux poursuites civiles (relevé des dommages) où les dommages-intérêts compensatoires sont demandés et ne s'appliquent pas aux autres genres de circonstances comme les tribunaux, les séances de médiation ou d'arbitrage. RCA évalue présentement une option que les clubs et les OPS intéressés peuvent être aptes à acheter comme assurance supplémentaire si voulue. 8. Les limites de la police, quelles sont-elles? Responsabilité civile - 10 millions $. Assurance pour directeurs et officiers - 5 millions $. Dans les deux cas, il y a une franchise de 500 $. Contre les accidents les montants varient selon l envergure de la blessure. Le maximum est de $ pour les blessures les plus graves. 9. Un entraîneur doit-il être inscrit avec RCA pour être couvert? Les entraîneurs devraient être inscrits avec RCA, cependant s ils sont par mégarde oubliés de la liste des membres du club, ils pourraient encore être couverts par l Assurance, de la même manière dont l est un bénévole. 10. On retrouve les renseignements suivants sur le site Web: «On devrait prendre note que les employés, les employés occasionnels et les bénévoles ne sont pas couverts en ce qui 4/1/2012 Page 8

9 concerne les blessures personnelles ou corporelles envers un autre employé ou un bénévole». Qu est-ce que cela signifie? Les bénévoles et les employés sont couverts en ce qui concerne les réclamations pour lesquelles ils sont la cause du problème ou des blessures aux autres. Il y a une restriction à leur couverture selon laquelle ils ne sont pas couverts pour des torts causés à des collègues de travail ou des bénévoles. Nous avons essayé d éliminer cette restriction auparavant, le tout sans succès. 11. Les membres qui participent à des programmes d aviron à l adapté, sont-ils couverts? Oui. Il y a des considérations supplémentaires sur la sécurité que tout club qui a un programme d aviron à l adapté doit connaître. En plus des directives sur la sécurité sur le site Web de RCA, le comité sur l aviron à l adapté a rédigé un manuel qui est aussi disponible sur le Web qui comprend des renseignements sur les questions de sécurité pour les rameurs à l adapté. 12. Est-ce que je suis couvert lorsque je rame à ma maison de campagne? Non. La couverture s applique seulement aux activités approuvées ou sanctionnées à des sites d événements, des camps d entraînement et sur les lieux du club. 13. Les membres sont-ils couverts lorsqu ils rament lors d une régate non approuvée? Non. La couverture de RCA s applique seulement dans le cas de régates sanctionnées par RCA ou par l Association provinciale d aviron selon la constitution de RCA. 14. Les membres qui participent à des compétitions lors de la régate de la tête de la rivière Charles aux É.-U. sont-ils couverts? Oui. Les rameurs qui participent à des compétitions aux É.-U. à une régate qui est inscrite auprès d AAÉU sont couverts. Par ailleurs, ceux qui participent à des régates non approuvées aux É.-U. ou des régates dans d autres pays se doivent d obtenir une approbation du directeur exécutif de RCA s ils désirent que leur participation soit approuvée pour que l assurance responsabilité civile s applique. 15. La police d assurance contre les accidents de RCA offre-t-elle une couverture pour un employé qui se blesse au travail? Non, la police d assurance contre les accidents offre une couverture pour des blessures subies lors de compétition ou à l entraînement pour la compétition ou lors du transport d un groupe de trois personnes ou plus vers ou du site d entraînement ou de la compétition. Elle s applique aux membres qui sont des rameurs, des entraîneurs, des gestionnaires et des officiels. Elle n offre pas d indemnisation pour un employé qui est blessé au travail ou qui développe une invalidité qui l empêche de travailler. Les employeurs devraient s occuper de ce besoin comme faisant partie de l ensemble d avantages sociaux pour les employés. 16. Les personnes qui viennent au club seulement pour essayer le sport de l aviron sont-elles couvertes? 4/1/2012 Page 9

10 Les participants pour une journée (p.ex., les séances d essai pour les personnes intéressées à faire un essai à l aviron ou une personne embarquant dans un bateau au cours d un événement médiatique ou de promotion) n ont pas besoin de s inscrire à RCA et ne seraient pas couverts par la police d assurance de RCA. Le club, ses directeurs et membres seraient couverts. Ceci signifie qu un participant essayant l aviron qui blesse quelqu un d autre et qui est ensuite poursuivi doit se renseigner à propos de sa propre couverture, soit une couverture offerte sous sa police de propriétaires occupants. Un club peut exiger d un participant qu il s inscrive auprès de RCA pour obtenir la couverture d assurance s il le désire ou il peut lui offrir en option. Si le participant refuse la couverture d assurance qui pourrait être associée au statut de membre de RCA, il serait prudent de faire signer au participant un formulaire séparé comme suit : «Je reconnais le fait que je vais participer à un essai et j ai refusé de m inscrire en tant que membre de Rowing Canada Aviron et je ne serai, donc, pas couvert par la police d assurance responsabilité civile de Rowing Canada Aviron.» 17. Si un club offre un camp d aviron d une semaine pour les jeunes qui inclut l aviron, la natation et des jeux sur la plage, l assurance de RCA s appliquerait-elle? Les polices de RCA ne s appliqueraient pas pour les activités qui ne sont pas à l aviron, telles que la natation et les jeux sur la plage, parce que celles-ci ne sont pas des activités approuvées. Pour cette portion du programme ni les participants ni les directeurs, membres ou le club ne seraient couverts. 18. Nous planifions organiser un camp d entraînement d hiver en Floride. Devons-nous aviser RCA pour obtenir la couverture d assurance responsabilité? Non, de tels camps d entraînement sont une activité approuvée et sont donc couverts par notre assurance responsabilité. Rappelez-vous, cependant, que vous devez prévoir une couverture d assurance médicale en cas d urgence à l extérieur du Canada. 19. Les compétiteurs à une régate canadienne venant d autres pays sont-ils couverts par les polices d assurance de RCA? Non. Ils ne sont pas membres de RCA. 20. Si un juge canadien arbitre à une régate à l extérieur du Canada, est-il couvert par l assurance responsabilité de RCA? Oui, s il participe à une régate approuvée de F.I.S.A. ou une régate approuvée aux É.-U. par l Association d aviron des É.-U. Dans les autres cas, les officiels devraient présenter une demande au directeur exécutif de RCA s ils veulent que leur participation soit approuvée pour que l assurance responsabilité s applique. 21. Si des juges des É.-U. arbitrent à une régate approuvée par RCA sont-ils couverts par l assurance responsabilité de RCA? Même si les officiels des É.-U. ne sont pas des membres de Rowing Canada Aviron, ils seraient couverts par la police d assurance responsabilité de RCA en tant que bénévoles lorsqu ils arbitrent à l événement approuvé de RCA. 4/1/2012 Page 10

11 22. Si un juge canadien breveté n est pas membre d un club et n est pas inscrit avec RCA, est-il couvert ou est-elle couverte par la police d assurance responsabilité de RCA? Selon la constitution de RCA, un juge canadien doit être membre de RCA pour arbitrer à un événement approuvé. 4/1/2012 Page 11

12 Appendice «A» Exemple de formulaires d Abandon de recours sur la responsabilité civile et d Acceptation de risques. Ce formulaire est seulement un exemple. Les clubs doivent décider s ils désirent utiliser un tel formulaire dans leur environnement particulier et, s il le désire, qui devrait signer un tel formulaire, quelles activités devraient être couvertes, qui devrait être identifié comme étant libéré et quelle conduite serait excusée. Les tribunaux ont tendance à traiter ces documents d une manière très restrictive et il y a plusieurs façons de s y attaquer en cour. Les lois et pratiques concernant les abandons varient aussi d une province à l autre. On conseille donc aux clubs d obtenir leurs propres conseils juridiques lorsqu ils songent utiliser un tel formulaire. Abandon de recours sur la responsabilité civile et Acceptation de risques Je,, comprends et par la présente accepte le fait que l aviron et l aviron de couple se composent tous deux d activités sur terre et sur l eau (lesquelles sont toutes des «Activités d aviron») et ces activités entraînent certains risques et dangers secondaires. Les rameurs ne font pas face à la direction vers laquelle ils rament dans des embarcations qui, dans une certaine mesure, sont instables et ne sont pas conçues pour affronter des conditions d eau agitée. Les risques comprennent, mais ne sont pas limités à, des blessures à la suite d une collision avec une autre embarcation ou des objets stationnaires et des défaillances d équipement et des blessures ou noyade à la suite d un chavirement ou de vagues de vaisseaux de passage qui entrent dans l embarcation ou de mauvais temps. De tels risques augmentent lorsque la température de l air ou de l eau est basse, créant le risque d hypothermie. Je comprends aussi que l effort physique à l aviron, incluant le transport des embarcations vers et hors d un plan d eau, peut produire des blessures ou la mort. Je suis aussi d accord et je reconnais que : J ai lu la liste de vérification sur la sécurité affichée dans le hangar et assume la responsabilité de consulter une telle liste pour tout changement ou tout ajout; Je suis responsable d être médicalement apte à participer à l activité de l aviron et je confirme que je peux nager et que je suis en bonne santé et que je ne souffre pas d une condition cardiovasculaire ou autre maladie qui pourrait être aggravée par l effort impliqué à l aviron; Je suis d accord d être lié par les règles établies par le club. En dépit de tels risques et comprenant entièrement ces risques et autres risques non expressément énoncés, je désire participer aux Activités d aviron au club d aviron («le club») et par la présente assume tous les risques s y rapportant. En considération du fait que le club accepte de me permettre de participer aux Activités d aviron accompagné ou non (ce qui signifie avec ou sans bateau de sécurité/d entraîneur), d utiliser l équipement du club ou le mien, et me permet d utiliser les installations du club, et pour toute autre considération propre et valable, dont j accuse réception et reconnaît l exhaustivité, j accepte, par la présente, de ne pas tenir le club, ses directeurs, officiers, employés, agents, entraîneurs, instructeurs, entrepreneurs indépendants, sous-traitants et représentants (lesquels sont tous, dans la présente, décrits ci-après comme étant les «Délaissataires») responsables pour des blessures que je pourrais subir, ma mort et/ou toute perte de biens, et; 4/1/2012 Page 12

13 DE RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION QUE J AI OU POURRAIT AVOIR À L AVENIR ENVERS LES DÉLAISSATAIRES ET À DÉGAGER LES DÉLAISSATAIRES de toute responsabilité pour tous dommages, perte, dépenses ou blessure incluant la mort dont je pourrais être victime ou dont mon plus proche parent pourrait être victime suite à ma participation aux Activités d aviron, sur terre ou sur l eau, pour toute raison quelle qu elle soit, incluant la NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE TOUS DEVOIRS DE DILIGENCE OBLIGATOIRE OU AUTRES INCLUANT TOUT DEVOIR DE DILIGENCE SELON LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS DE LA PART DES DÉLAISSATAIRES ET DE PLUS, DE TOUT MANQUE DE LA PART DES DÉLAISSATAIRES DE ME SAUVEGARDER ET DE ME PROTÉGER DES RISQUES, DES DANGERS ET NUISANCES DES ACTIVITÉS D AVIRON LESQUELLES SONT MENTIONNÉES CI-DESSUS. Je suis d accord d exonérer et d indemniser les Délaissataires de toutes responsabilités pour tout dommage de biens ou de blessure corporelle à un tiers à la suite de ma participation aux Activités d aviron. Je suis d accord que cette entente liera mes héritiers, exécuteurs, administrateurs et les personnes assignées dans le cas de mon décès. En acceptant cette entente, je ne m appuie pas sur toute représentation ou énoncé verbal ou écrit de la part des Délaissataires concernant la sécurité des Activités d aviron autre que ce qui est indiqué dans cette entente. J ai lu et compris cette entente et je reconnais qu en signant cette entente j abandonne les recours de certains droits juridiques que je pourrais avoir ou que mes héritiers, plus proches parents, exécuteurs, administrateurs et personnes assignées pourraient avoir envers les Délaissataires. Signé ce jour de, 20. Nom du membre: (s.v.p., imprimez) Nom du témoin: Signature du membre: Signature du témoin: Signature du parent/gardien si le participant a moins de 18 [ou 19] ans: 4/1/2012 Page 13

14 Appendice «B» Les prorogations de valeurs à la police d assurance responsabilité civile Remboursement volontaire des frais médicaux Rembourse les autres (les tiers) pour leurs frais médicaux s ils ont été blessés à la suite de vos activités, jusqu à $ Responsabilité-cadre juridique de l occupant Offre une couverture pour votre responsabilité juridique pour des dommages aux locaux que vous louez lors de vos activités jusqu à 2,000,000$ Couverture de véhicule n appartenant pas à l assuré Protection de responsabilité légale à la suite d un accident automobile lorsqu une personne conduit son propre véhicule au nom de l assuré Préjudice personnel Couverture contre les réclamations pour libelle diffamatoire et diffamation orale Responsabilité du publicitaire Protégera un publicitaire s il commandite un événement qui s effectue sous vos opérations. Faute médicale occasionnelle Protection pour offrir des premiers soins à une personne blessée par une personne de profession non médicale lors de vos activités. Responsabilité de l employeur Protéger l assuré contre la possibilité qu un employé poursuive pour une blessure subie à la suite de son emploi. Contrat global Celle-ci offre une couverture pour l assuré lorsqu il/elle signe un contrat qui stipule la responsabilité légale de l assuré. Local, Propriété et Opérations Ceci offre une couverture pour l assuré qui est responsable dans la gamme de leurs opérations pour les lieux et la propriété pour laquelle ils en ont un contrôle. Ceci comprend aussi la couverture pour leurs propres opérations (activités). Couverture d assurance responsabilité du participant La protection de responsabilité légale pour votre organisation pour des blessures corporelles subies par des participants lors de vos activités sportives et récréatives organisées. 4/1/2012 Page 14

15 Appendice «C» Certaines prestations à payer selon la couverture contre les accidents sportifs Remboursement global contre les accidents jusqu à $ Pour les coûts de médicaments prescrits, ambulance, physiothérapie (lorsqu elle est prescrite par un médecin), les béquilles, les attelles, appareils orthopédiques médicaux, bandages herniaires subis dans les 52 semaines après l accident. Dentaire jusqu à $ Pour les traitements dentaires à la suite d une blessure à des dents naturelles propres et entières et reçue dans les 52 semaines après l accident. Bénéfices de capital assuré jusqu à $ Dans le cas de Perte de l usage des mains, des bras ou des jambes: quadriplégie, paraplégie, hémiplégie, perte de l allocution et d audition ou mutilation se produisant dans les 52 semaines après l accident (prestation tel qu inscrit dans la police). Décès accidentel $ Dans le cas d un décès accidentel se produisant dans les 52 semaines après l accident. Autres prestations Prestation d indemnisation pour une fracture de 50 $ à 500 $ pour une fracture d un os ou d os. Prestation d indemnisation pour la réhabilitation jusqu à $ pour un entraînement spécial occupationnel nécessaire à cause d un accident. Remboursement des frais de scolarité jusqu à $ pour des services d aide pédagogique nécessaire à cause d un isolement forcé suite à l'accident. Prestations de transport d urgence jusqu à 50 $ pour le transport d un aréna ou d un terrain au plus proche hôpital ou bureau de médecin. Dépenses pour lunettes et verre de contact jusqu à 100 $ pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou verre de contact lorsqu ils sont endommagés à la suite d un accident qui a exigé de la personne assurée à recevoir un traitement par un médecin ou un dentiste. 4/1/2012 Page 15