TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2. - Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

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1 TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2 Caractère de la zone La zone AU2 est une zone naturelle à urbaniser à long terme. Elle comporte 1 secteur : - le secteur AU2h correspondant aux opérations de logements et aux constructions liées à celles-ci. Afin d éviter toute urbanisation immédiate diffuse ou irrationnelle, les autorisations d occuper le sol ne seront délivrées qu après une procédure de modification du PLU. Les dispositions générales du Titre I (articles généraux A à D) s appliquent en sus des articles 1 à Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes : - toute forme de construction ou d installation à l exception de celles décrites à l article AU2 2 ; PLU d Olivet - zone AU2 version 20 juillet /10

2 - Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières I - Rappel 1. Les installations et travaux divers sont soumis la déclaration préalable prévue aux articles R et suivants du Code de l Urbanisme. 2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir prévu aux articles R à R du Code de l Urbanisme. 3. Les ravalements sont soumis à la déclaration préalable prévue aux articles R et suivants du Code de l Urbanisme. 4. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés suivant les articles L à L du Code Forestier. 5. Les règles d urbanisme définies dans les lotissements existants de moins de 10 ans peuvent être maintenues. 6. Les changements de destination d un bâtiment sont soumis au permis de construire. 7. L implantation d une activité bruyante doit respecter la réglementation en vigueur concernant la lutte contre le bruit, et doit être accompagnée d une notice concernant l insertion de ce projet dans son environnement sonore. 8. Les occupations et utilisations du sol sont soumises dans certaines zones aux prescriptions et servitudes liées aux ZPPAUP, PPRI, PIG, et éléments remarquables. II - Occupations admises sans conditions Peuvent notamment être admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions et occupations permettant la maintenance et la sécurité des espaces en l attente de leur ouverture à urbanisation ; - Les équipements publics de toute taille. PLU d Olivet - zone AU2 version 20 juillet /10

3 - Article AU2 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d accès aux voies ouvertes au public DESSERTE Toute construction ou toute installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques techniques, dimensions, formes correspondent à sa destination, aux usages qu elle supporte ou aux opérations qu elle doit desservir, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d approche permettant une lutte efficace contre l incendie. Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l eau ou à la distribution d énergie tels que les transformateurs ou les câbles, ne sont pas assujettis à cette règle. Les nouvelles voies en impasse qui desservent plus de deux terrains doivent permettre le demi-tour des véhicules. L aire de demi-tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant une manœuvre simple. Les voies en impasse n ayant pas d aire de retournement, ou inadaptées à la circulation des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale. ACCES Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts publics, les dispositifs de signalisation, d éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l emprise de la voirie. Les seuils d'accès aux terrains en limite de voies doivent être surélevés d'au moins dix centimètres par rapport au niveau de l'axe médian de la chaussée. Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter que deux accès au plus sur la voie publique. Les sorties de véhicules comportant une rampe doivent disposer d une plateforme d attente ayant moins de 4 % de pente sur une longueur minimum de 5 m à compter de l alignement. PLU d Olivet - zone AU2 version 20 juillet /10

4 - Article AU2 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d habitation ou d activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d eau potable. Les canalisations doivent être suffisantes pour assurer une défense contre l incendie selon les règles en vigueur. Assainissement : Pour tout assainissement, se référer au règlement d assainissement de l Agglomération Orléans Val de Loire. Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau collectif d assainissement et conformes au règlement d assainissement de l agglomération Orléans-Val de Loire. En l absence de réseau, les eaux ménagères et les eaux vannes doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, fosses septiques ou appareils équivalents et évacuées conformément aux règlements en vigueur. Eaux usées non domestiques : Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l agrément doit obligatoirement être raccordé au réseau public d assainissement après traitement éventuel approprié des rejets. Les eaux résiduelles des exploitations agricoles doivent être éliminées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et à l avis de l Agglomération Orléans - Val de Loire. Eaux pluviales : Dans le cas général, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge et conformément aux avis des services concernés de l Agglomération Orléans-Val de Loire, les aménagements permettant le traitement des eaux pluviales. Electricité : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d électricité doivent être prévus et doivent être conçus en souterrain jusqu au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Ordures ménagères : Les constructions neuves à usage d habitation collective ou d activités, ainsi que les opérations groupées, ont l obligation d avoir un local d une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés aux collectes des ordures ménagères (déchets ménagers résiduels, tri sélectif ). Autres réseaux : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution (gaz, télécommunications,...) doivent être conçus en souterrain jusqu au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis l espace public. PLU d Olivet - zone AU2 version 20 juillet /10

5 - Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains constructibles - néant. - Article AU2 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées: - soit à l alignement ; - soit au delà des marges de recul éventuellement indiquées au plan de zonage ; - soit, à défaut d indication figurant au plan, au delà d une marge de recul située à 10m de l axe avec un minimum de 5m par rapport à l alignement des voies ouvertes à la circulation automobile (cf. schéma n 1). Des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisées en cas de reconstruction sur place, ou lorsque les constructions déjà édifiées sur la parcelle ou sur l une des deux parcelles situées de part et d autre de la parcelle concernée ne sont pas déjà implantées conformément au paragraphe ci-dessus. Schéma n 1 PLU d Olivet - zone AU2 version 20 juillet /10

6 La distance de tout point d un bâtiment au point le plus proche de l alignement opposé de la marge de recul qui s y substitue, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d altitude entre ces deux points (L H) (cf. schéma n 2). Schéma n 2 Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections dont aucune ne peut excéder 30 mètres de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de la section. Les prescriptions du présent article ne s appliquent pas : - aux ouvrages d utilité publique de faible emprise et de grande hauteur tels que château d eau, pylônes, etc. ; - aux reconstructions à l identique ; - aux équipements publics. PLU d Olivet - zone AU2 version 20 juillet /10

7 - Article AU2 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative à l'une des conditions suivantes : º soit que la construction n excède pas, dans une bande de 3 m de large à compter de la limite séparative, une hauteur de 3,50 m à l égout du toit et une hauteur maximale de 5 mètres au faîtage (cf. schéma n 1), º soit qu il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine. La construction est alors possible contre l immeuble préexistant et jusqu à la même hauteur. - soit en retrait : Dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (L H/2) (cf. schéma n 2). Schéma n 1 Schéma n 2 PLU d Olivet - zone AU2 version 20 juillet /10

8 Lorsque la construction ne jouxte pas la limité séparative, une tolérance peut être autorisée : - pour la réalisation de dispositifs de performance énergétique, - pour les murs pignons, cheminées et autres éléments de la construction reconnus indispensables dans la limite de 2 mètres de hauteur supplémentaire (cf. schéma n 3). Schéma n 3 Une implantation différente pourra être admise pour une extension limitée à condition qu elle ne nuise pas à l équilibre général des volumes. Les prescriptions du présent article ne s appliquent pas : - aux ouvrages d utilité publique de faible emprise et de grande hauteur tels que château d eau, pylônes, etc. ; - aux reconstructions à l identique ; - aux installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d énergie et de télécommunication. PLU d Olivet - zone AU2 version 20 juillet /10

9 - Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - néant. - Article AU2 9 - Emprise au sol des constructions Il n est pas fixé de coefficient d emprise pour les bâtiments publics n ayant pas vocation à l hébergement. Pour les reconstructions de bâtiments existants autorisées à l article AU2 2, l emprise au sol sera au plus égale à celle qui était initialement bâtie. - Article AU Hauteur maximale des constructions Certains secteurs sont soumis aux servitudes liées au passage des lignes haute tension. - Article AU Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - néant. PLU d Olivet - zone AU2 version 20 juillet /10

10 - Article AU Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, s ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. - Article AU Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d espaces libres, d aires de jeux et de loisirs, et de plantations Toutes les plantations visibles depuis l espace public, ou placées en limite séparative, ou à l intérieur d une opération, doivent satisfaire aux recommandations sur les essences locales définies pour la ZPPAUP. En particulier, les haies de conifères (thuyas) sont interdites. - Article AU Coefficient d occupation du sol - néant. PLU d Olivet - zone AU2 version 20 juillet /10