Programmes incitatifs d interchange de MasterCard Canada

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1 Le 17 avril 2015 Programmes incitatifs d interchange de MasterCard Canada En tant que commerçant partenaire de MasterCard, il est important que vous connaissiez le modèle économique sur lequel reposent les transactions par carte de paiement. De façon générale, les taux d interchange de MasterCard MD sont fournis sur demande aux commerçants, mais nous voulons que le processus soit le plus transparent possible puisque vous faites partie de la famille MasterCard et que, à ce titre, vous êtes un partenaire de confiance et notre succès collectif dépend du vôtre. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur les programmes incitatifs d interchange de MasterCard Canada ainsi qu un glossaire. Même si nous sommes convaincus que ces documents vous fourniront les renseignements dont vous avez besoin pour comprendre ce qu est l interchange et déterminer ceux qui pourraient s appliquer à vos transactions, nous sommes également conscients du fait que ces renseignements sont destinés à un vaste public, et que les attentes et les besoins des uns peuvent être différents de ceux des autres. C est pourquoi nous incitons les commerçants à s adresser à leur acquéreur ou à un autre fournisseur de services d acceptation de paiement par carte s ils ont des questions concernant les programmes de taux d interchange ou les programmes de taux d interchange de MasterCard Canada, l acceptation des cartes MasterCard ou leur convention d acceptation des paiements par carte. Les programmes de taux d interchange qui figurent dans le présent document sont fournis à titre d information uniquement, et tous les taux pourraient faire l objet de modifications. S il y avait un écart entre les renseignements mentionnés ici et toute autre disposition ou tout autre contrat préparé par MasterCard qui s applique à ces taux, les dispositions ou le contrat auront préséance. Certains taux d interchange présentent des critères d admission précis. Pour obtenir les exigences précises relatives à un taux, veuillez communiquer avec votre acquéreur ou votre fournisseur de services d acceptation des cartes. Tous les montants sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

2 Taux d interchange au Canada Transactions intérieures Crédit Consommateurs En vigueur le 17 avril 2015 Titulaire de carte en magasin Cartes de base World World Elite Volume des commerçants, palier 1 3 milliards CAD) Volume des commerçants, palier 2 1 milliard CAD) Volume des commerçants, palier millions CAD) Supermarché, volume élevé 3 milliards CAD) Supermarché (volume net des ventes inférieur à 3 milliards CAD) Entreprise indépendante de la catégorie Dépenses quotidiennes 1,26 % 1,38 % 1,96 % 1,36 % 1,48 % 1,96 % 1,41 % 1,53 % 1,96 % 1,22 % 1,34 % 1,96 % 1,32 % 1,44 % 1,96 % 1,44 % 1,56 % 2,00 % Pétrole 1,17 % 1,30 % 1,96 % Sans contact 0,05 $ (CAD) 0,06 $ (CAD) 0,07 $ (CAD) Transaction électronique 1,49 % 1,77 % 2,12 % Autres programmes incitatifs Paiements récurrents 1,36 % 1,48 % 1,96 % Paiements avec SecureCode 1,61 % 1,89 % 2,49 % Œuvre de bienfaisance 1,00 % 1,25 % 1,50 % Secteurs émergents 1,00 % 1,25 % 1,50 % Paiement standard 1,61 % 1,89 % 2,49 % Remarque : Pour en savoir plus sur les programmes incitatifs de taux d interchange, reportez-vous au glossaire ou adressez-vous à votre acquéreur ou à un fournisseur de services d acceptation de paiement par carte. Le terme «Cartes à valeur ajoutée» a été remplacé par «World» et le terme «Cartes privilège à valeur ajoutée» a été remplacé par «World Elite».

3 Taux d interchange au Canada Transactions intérieures Débit Consommateurs En vigueur le 17 avril 2015 Titulaire de carte en magasin Supermarché Pétrole Voie électronique 0,15 % + 0,05 $ (CAD) 0,15 % + 0,05 $ (CAD) 0,25 % + 0,05 $ (CAD) Autres programmes incitatifs Paiements récurrents 0,60 % Œuvre de bienfaisance 0,30 % Secteurs émergents 0,30 % Paiement standard 1,15 % Remarque : Pour en savoir plus sur les programmes incitatifs de taux d interchange, reportez-vous au glossaire ou adressezvous à votre acquéreur ou à un fournisseur de services d acceptation de paiement par carte.

4 Taux d interchange au Canada Transactions intérieures Crédit Entreprises En vigueur le 17 avril 2015 Tous les produits Taux standard pour entreprise 2,00 % Produits grand marché seulement Taux de données 1 1,80 % Taux de données 2 1,40 % Achats coûteux 1,20 % Remarque : Pour en savoir plus sur les programmes incitatifs de taux d interchange, reportez-vous au glossaire ou adressez-vous à votre acquéreur ou à un fournisseur de services d acceptation de paiement par carte. Taux d interchange Transactions internationales En vigueur le 17 avril 2015 Consommateur Cartes de base Cartes privilège Taux standard, transactions internationales 1,60 % 1,85 % Taux standard, titulaire de carte internationale en magasin 1,10 % 1,85 % Commerçant SecureCode 1,44 % 1,85 % Commerçant et titulaire de carte SecureCode 1,54 % 1,85 % Entreprise Taux standard, transactions internationales 2,00 % Produit électronique 1,85 % Taux de données 1, produit grand marché 2,00 % Achat coûteux, grand marché 0,90 % + 30 $ (USD) Remarque : Pour en savoir plus sur les programmes incitatifs de taux d interchange, reportez-vous au glossaire ou adressez-vous à votre acquéreur ou à un fournisseur de services d acceptation de paiement par carte.

5 Interchange glossaire Achat coûteux Transaction d un montant supérieur à $ (CAD). CAD Dollar canadien. Carte de base Carte de crédit MasterCard MD qui n est pas une carte World ou une carte World Elite. Consommateur Produit MasterCard MD utilisé principalement pour acheter des biens ou des services à des fins personnelles. Entreprise Produit MasterCard MD utilisé principalement pour faire des achats pour une entreprise. Entreprise indépendante de la catégorie Dépenses quotidiennes MasterCard MD a créé le taux pour entreprises indépendantes de la catégorie Dépenses quotidiennes afin de favoriser la croissance de l acceptation des paiements électroniques dans les secteurs de la catégorie des dépenses quotidiennes, notamment les taxis, boulangeries, animaleries, nettoyeurs à sec, restaurants, librairies, magasins à un dollar, stationnements, etc. Pour consulter la liste complète des codes de catégorie de commerçants admissibles à ce taux, communiquez avec votre acquéreur ou entreprise de traitement des données. Outre certaines catégories de commerçants, MasterCard a choisi des catégories de commerçants où le montant des achats moyens est peu élevé, où les consommateurs font régulièrement des achats et qui sont composées en grande partie de petites entreprises indépendantes. Grand marché Produits MasterCard MD pour entreprises suivants : flottes, achats, multi-produits ou produits d entreprises. Paiement standard Taux d interchange par défaut. Transaction qui ne répond à aucun des critères des autres taux d interchange; le plus souvent, il s agit d une transaction sans présentation de carte, par exemple les commandes par la poste, par téléphone ou en ligne. Produit électronique Produit MasterCard MD international qui est autorisé et réglé par voie électronique par le commerçant. Sans contact La nouvelle désignation des transactions PayPass Transaction de valeur inférieure ou égale à 10 $ (CAD) portée sur une carte de crédit MasterCard MD à l aide d un porte-clés à puce ou d une puce de communication en champ proche. Secteurs émergents Commerçants ayant un code de catégorie de commerçant services publics (4900), locations immobilières (6513) et paiements d impôt (9311), pour tout montant. Pour les commerçants ayant un code de catégorie de commerçant écoles (8211), collèges et universités (8220), écoles non classées dans une autre catégorie (8299) et services de garde (8351), le montant de la transaction doit être supérieur à $ (CAD). SecureCode MD Programme qui soutient l authentification du titulaire de la carte et qui garantit le paiement de transactions en ligne au moyen de cartes MasterCard MD et Maestro MD. Taux de données commerciales Données descriptives supplémentaires transmises lors d une transaction d achat par le commerçant à l émetteur; peuvent comprendre les taxes de vente et une description de l UGS des articles ou des services achetés.

6 Transaction électronique Transaction autorisée et réglée par voie électronique par le commerçant, lorsque le titulaire de la carte est en magasin. Transaction intérieure Transaction effectuée chez un commerçant canadien par un titulaire d une carte MasterCard MD émise par une société canadienne. Transaction internationale Transaction effectuée dans un commerce canadien par un titulaire d une carte MasterCard MD émise par une société non canadienne. USD Dollar américain. World Produit MasterCard MD de marque World qui doit respecter les exigences de cette marque et qui est destiné aux titulaires de carte qui répondent à certains critères en matière de revenus et de dépenses. Anciennement désigné par «Carte à valeur ajoutée». World Elite MD Produit MasterCard MD de marque World Elite qui doit respecter les exigences de cette marque et qui est destiné aux titulaires de carte qui répondent aux critères les plus élevés en matière de revenus et de dépenses. Anciennement désigné par «Carte privilège à valeur ajoutée».