C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N. Réunion tenue à Luxembourg le mardi 15 décembre 2009

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1 1 C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Réunion tenue à Luxembourg le mardi 15 décembre 2009 Relevé provisoire des décisions Le président constate que le quorum est atteint. La liste des participants figure en annexe. L ordre du jour est adopté. Des conflits d intérêts sont déclarés par M. Henin concernant le projet Prêt BEI pour les PME : BNP PARIBAS II (FR) et le projet ION BEAM APPLICATIONS RSFF (BE) et par M. Reinesch pour le projet Prêt BEI pour les PME : BNP PARIBAS II (FR) et le projet ARCELORMITTAL BRAZIL-PLANTS UPGRADE (Brésil). Opérations Le Conseil d administration approuve les opérations suivantes : Opérations à l intérieur de l Union européenne Projet ION BEAM APPLICATIONS - RSFF (BE) Programme de RDI dans les domaines du diagnostic et de la thérapie du cancer, y compris les accélérateurs de particules Projet AUTOBAHN AUGSBURG ULM PPP TEN (DE) Élargissement de l autoroute A8 entre Augsburg et Ulm maximum en millions d EUR 252 Prêt global BAYERNLABO UMWELT (DE) pour le financement des activités de prêt de BayernLabo visant, pour l essentiel, à promouvoir la protection de l environnement Prêt global DEUTSCHE KREDITBANK ENERGIE I (DE) pour le financement de projets de dimension limitée dans le secteur de l énergie Projet VAILLANT INNOVATIVE HEATING RSFF (DE) Investissements en recherche, développement et innovation dans le domaine des systèmes domestiques de chauffage et de ventilation au cours de la période Les informations contenues dans le présent relevé provisoire des décisions sont susceptibles d être encore modifiées.

2 2 Projet ACCIONA RDI (ES) Investissements de RDI dans les domaines des énergies renouvelables, du traitement de l eau et des infrastructures maximum en millions d EUR 185 Projet ICL SPECIALTY CHEMICAL R&D (RSFF) (ES, NL, DE, UK, Israël) Activités de recherche-développement dans le domaine des produits chimiques spéciaux, pour la période Projet SANEAMIENTO DE ASTURIAS I (ES) Modernisation des infrastructures d assainissement dans les Asturies, y compris construction de stations d épuration et de collecteurs d eaux usées 400 Prêt BEI pour les PME : BNP PARIBAS II (FR) pour le financement d investissements réalisés par des petites et moyennes entreprises dans les secteurs de l industrie et des services 300 Projet SOGEFI ENERGY EFFICIENT TECHNO RDI (RSFF) (FR, IT) Investissements de RDI dans le secteur des pièces automobiles dans le but de diminuer le poids, la consommation de carburant et les émissions, mais aussi d augmenter la sécurité 40 Projet MVM ELECTRICITY NETWORK DEVELOPMENT (HU) Extension et mise à niveau du réseau national hongrois de transport d électricité 1 Projet ALCATEL-LUCENT OPTICS R&D (IT, FR, DE) Mise au point de la prochaine génération de systèmes de transmission dans le secteur des télécommunications 1 Projet DUCATI R&D (IT) Activités de recherche-développement menées par Ducati pour accroître le rendement énergétique et la sécurité MPS GROUP RISK SHARING FACILITY (IT) pour le financement de projets de RDI admissibles mis en œuvre par des promoteurs de petite ou moyenne dimension en Italie 100 Projet EUROPEAN PARLIAMENT KAD1-KAD2 (LU) Rénovation du bâtiment existant du Parlement européen (KAD1) et construction d une extension (KAD2) 320 MERIDIAM INFRASTRUCTURE FUND II (LU) Prise de participation dans un fonds d infrastructures paneuropéen investissant dans des projets ayant trait aux transports, aux infrastructures sociales et à l environnement

3 3 Projet DONG ENERGY POLISH WINDFARMS (PL) Construction de champs d'éoliennes de petite envergure (capacité totale de 80 MW) dans le nord-ouest de la Pologne maximum en millions d EUR 65 Projet NORTHERN POLAND ENERGY DISTRIBUTION (PL) Modernisation et mise à niveau des infrastructures de distribution d électricité d Energa dans le nord et le centre de la Pologne 2 Projet PIRELLI SLATINA TYRE FACTORY II (RO) Augmentation de la capacité de production de l actuelle usine Pirelli à Slatina Projet NEW KAROLINSKA SOLNA PPP (SE) Conception, construction et exploitation, à Solna, du nouvel hôpital universitaire Karolinska, d un hôtel pour les patients et d un parc de stationnement 700 Projet TRELLEBORG HIGH TECH ENGINEERING RDI (SE, DE, FR, DK, IT, UK) Activités de RDI dans le domaine des solutions haute performance fondées sur les technologies portant sur les polymères 80 Prêt-programme BARCLAYS KNOWLEDGE ECONOMY (UK) pour le financement, principalement, de projets dans l enseignement supérieur ainsi que de projets connexes en aval, comme les technopoles et incubateurs favorisant l économie de la connaissance 391 Projet OFFSHORE TRANSMISSION NETWORK ROUND 1 (UK) Mise en place de réseaux de transport de l électricité produite dans les parcs éoliens en mer, dans le cadre de la première phase du nouveau régime britannique applicable aux opérateurs de réseaux de transport offshore 523 Projet SCOTTISH AND SOUTHERN RENEWABLES I (UK) Construction, mise en service et exploitation de six parcs éoliens terrestres en Écosse, pour une capacité installée de 6 MW 447

4 4 Opérations à l extérieur de l Union européenne maximum en millions d EUR RUSSIE ET PAYS VOISINS DE L EST Prêt BEI pour les PME : FORUMBANK SME & ENERGY/ENVIRONMENT (Ukraine) pour le financement de PME et de projets de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l énergie et de l environnement SE EUROPE ENERGY EFFICIENCY FUND - SE4F (Croatie, Turquie, Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie) Prise de participation dans un fonds de prêt spécialisé dans le financement de projets de petite dimension ayant trait à l efficacité énergétique dans le sud-est de l Europe Projet BELGRADE CITY SAVA BRIDGE (Serbie) Construction, à Belgrade, du nouveau pont sur la Save et de ses voies d accès MÉDITERRANÉE Projet TRAMWAY RABAT (Maroc) Construction de deux lignes de tramway entre Rabat et Salé 15 SWICORP INTAJ CAPITAL II FUND (Région Méditerranée) Prise de participation dans un fonds commun de placement plurisectoriel à capital fixe investissant dans des entreprises privées de taille intermédiaire installées dans la région d intervention de la FEMIP 10 ACP : AFRIQUE CARAÏBES PACIFIQUE Projet BENIN - TOGO POWER REHABILITATION (Bénin, Togo) Rénovation et extension des réseaux de transport et de distribution d électricité du Bénin et du Togo 35 Prêt-cadre NIGERIA INFRASTRUCTURE (Nigeria) pour le financement de projets d infrastructure de petite et moyenne dimension et d investissements du secteur privé, et soutien au développement du secteur financier 240

5 5 Prêt global BANK OF SAINT LUCIA II (Sainte-Lucie) pour le financement d entreprises privées de petite et moyenne dimension dans l industrie, l agriculture, l agroalimentaire, les infrastructures, l énergie, le tourisme, la santé, l éducation, les services ou d autres secteurs productifs maximum en millions d EUR 10 ALA : AMÉRIQUE LATINE ET ASIE Projet ARCELORMITTAL BRAZIL-PLANTS UPGRADE (Brésil) Programme d investissement visant à améliorer la gamme de produits et la répartition de la production, à accroître l efficacité énergétique et à réduire les incidences sur l environnement 130

6 6 Par ailleurs, les propositions suivantes soumises par procédure écrite sont approuvées : Opérations à l intérieur de l Union européenne - Prêt BEI pour les PME et autres priorités : ALPHA BANK RO-BG (BG, RO) pour le financement de PME et de projets de petite et moyenne dimension relevant d autres secteurs prioritaires de l activité de prêt de la BEI - Prêt BEI pour les PME : COOPERATIVE CENTRAL BANK LTD (CY) pour le financement de projets admissibles de petite et moyenne dimension à Chypre - Projet DUISBURGER HAFEN (DE) Modernisation et élargissement du plus grand port fluvial d Europe - Prêt BEI pour les PME : CAJA MADRID (ES) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension - Projet CPCU EXTENSION CHAUFFAGE URBAIN PARIS (FR) Extension du réseau de chauffage urbain, construction de chaudières d appoint, installation de deux nouvelles centrales géothermiques et investissements destinés à réduire la pollution atmosphérique - Projet TRAMWAY DE BREST (FR) Construction de la première ligne du tramway de Brest - Projet ACADEMIC R&D (HIGH EDUCATION II) (HU) Financement d investissements corporels et incorporels dans le domaine de la RDI menés pendant la période dans six universités hongroises - Prêt-cadre BUDAPEST URBAN INFRASTRUCTURE (HU) pour le financement d investissements au cours de la période de programmation des Fonds structurels de l UE - Prêt global DEXIA CREDIOP ENVIRONMENT XVI (IT) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dans les domaines de la protection de l environnement et des communautés durables, y compris la rénovation urbaine et la santé - Projet ISAGRO R&D (IT) Investissements de RDI du groupe Isagro portant sur la découverte, l amélioration et le dépôt de brevets de produits chimiques et phytosanitaires sur la période maximum en millions d EUR

7 7 - Prêt BEI pour les PME : REGIONE ABRUZZO (IT) Opération de financement intermédiée, destinée à soutenir les PME des Abruzzes, à la suite des tremblements de terre d avril Prêt global BANK OCHRONY SRODOWISKA III (PL) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dans les domaines suivants : protection de l environnement, économies d énergie, infrastructures (y compris santé et éducation), industrie, agroalimentaire, services et tourisme en Pologne - Prêt-cadre CZESTOCHOWA URBAN INFRASTRUCTURE (PL) pour le financement de projets d investissement de petite et moyenne dimension dans les domaines des transports, de la protection de l environnement, de la santé et de l éducation, de la rénovation urbaine et de la réhabilitation d infrastructures municipales et d équipements collectifs à Czestochowa - Prêt-cadre GDANSK MUNICIPAL INFRASTRUCTURE II (PL) pour le financement du programme d aménagement urbain plurisectoriel de la ville de Gdansk - Prêt BEI pour les PME : KREDYT BANK (PL) pour le financement d initiatives de petite et moyenne dimension réalisées par des PME admissibles dans les secteurs de l industrie et des services en Pologne - Prêt-cadre LODZ MUNICIPAL ROADS (PL) pour le financement de projets d investissement de petite et moyenne dimension, essentiellement dans le domaine des infrastructures de transport public, dans la ville de Lodz - Prêt-cadre ZACHODNIOPOMORSKIE REGIONAL (PL) pour le financement de la construction et de la réhabilitation des infrastructures régionales de la Voïvodie de Zachodniopomorskie - Prêt BEI pour les PME et autres priorités : BES (PT) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés principalement par des PME maximum en millions d EUR Projet SATA FLEET DEVELOPMENT (PT) Acquisition de quatre avions Bombardier Q400 destinés à remplacer des appareils de type ATP plus anciens 36 - Prêt BEI pour les PME : CLYDESDALE (UK) pour le financement d initiatives de petite et moyenne dimension réalisées par des PME indépendantes dans les secteurs de l industrie et des services 110

8 8 Opérations à l extérieur de l Union européenne maximum en millions d EUR BALKANS - Prêt BEI pour les PME et autres priorités : RLBH (Bosnie-et- Herzégovine) pour le financement, par crédit-bail, de projets de petite et moyenne dimension réalisés par des PME ou des organismes municipaux dans les domaines de la protection de l environnement, de l efficacité énergétique, des infrastructures, de l industrie, des services et du tourisme - Prêt BEI pour les PME et autres secteurs prioritaires : UCL (Bosnie-et- Herzégovine) pour le financement, par crédit-bail, de projets de petite et moyenne dimension situés en Bosnie-et-Herzégovine dans les domaines suivants : i2i, industrie, améliorations d infrastructures, protection de l environnement, efficacité énergétique et services, dont le tourisme - ISLAND INFRASTRUCTURE FACILITY (Croatie) Équipements collectifs réalisés sur le littoral - Prêt-cadre INTEGRATED SOLID WASTE SERBIA (Serbie) pour le financement de projets d investissement dans le secteur des déchets solides - Projet PUBLIC SECTOR RESEARCH AND DEVELOPMENT (Serbie) Investissements destinés à dynamiser les activités de R-D dans le secteur public - Prêt-cadre WATER AND SANITATION (ancienne République yougoslave de Macédoine) pour le financement d un programme d investissement destiné à accroître l approvisionnement en eau des zones rurales et à améliorer l élimination des eaux usées dans l ensemble du pays ACP : AFRIQUE CARAÏBES PACIFIQUE - Projet UMGENI WATER (Afrique du Sud) Modernisation des réseaux d adduction d eau et des installations de traitement des eaux dans le but de développer l approvisionnement en eau de la ville de Durban ainsi que le littoral septentrional, ainsi que les zones rurales situées à proximité 35 ALA : AMÉRIQUE LATINE ET ASIE - Projet HANOI METRO LINE (Viêt Nam) Construction d une nouvelle ligne de métro (ligne 3) à Hanoï 73

9 9 * * * * * Le Conseil d administration adopte le Plan d activité de la Banque et débat de la nouvelle méthodologie de calcul de la valeur ajoutée pour les opérations financées dans l UE et dans les pays préadhésion.

10 10 C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Présents MM. P. MAYSTADT, président P. de FONTAINE VIVE CURTAZ S. BROOKS C. DA SILVA COSTA M. KOLLATZ-AHNEN M me E. SREJBER MM. D. SCANNAPIECO P. SAKELLARIS, vice-présidents Administrateurs : M. P. van BALLEKOM M me K. BOŽIČ MM. M. BUTI P. CURWEN J. DOMINIK P. DROSSOS V. GRECH K. A. HALL O. HENIN Z. HRUBÝ D. IVANOVSKI K. KAKOURIS M mes K. KASZASOVÁ I. KRUMANE MM. C. MONTICELLI R. MÜLLER W. NITSCHE M me T. NORAS MM. G. REINESCH I. SIKK M. SOMERS N. de SOUSA PEREIRA M me J. UZIELIENE

11 11 Expert : M. P. RICHARD Administrateurs suppléants : M mes T. BARTON M. DOLINAR S. GAUDIN MM. P. KARINIEMI R. de KORTE M. KRUSE M mes C. LAÍN F. MERCUSA MM. A. THERKILDSEN A. ŪBELIS M me Z. VARGA Experts suppléants : MM. E. LANDABURU A. SALA Secrétaire : M. A. QUEREJETA