Définitif A. Laborde C. Guglielmini A. Laborde 11/07/

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1 Communauté de Communes du Pays Santon Département de la Charente-Maritime (17) Prolongement de la ZAC des Coteaux à Saintes Création d une Zone d Aménagement Concerté Dossier de création Étude d impact au titre du Code de l Environnement SARL au capital de B. P Rochefort Cedex environnement@eau-mega.fr Tel : F ax : w w w. e a u - m e g a. f r SSt ttaat ttuut ÉÉt ttaabbl lli ii ppaar rr VVéér rri iif ffi iiéé ppaar rr AAppppr rroouuvvvéé ppaar rr DDaat ttee RR ééf fféér rreennc ccee Définitif A. Laborde C. Guglielmini A. Laborde 11/07/

2 TABLE DES MATIERES Liste des tableaux 10 Liste des figures 11 Liste des cartes 12 Préambule 13 Contexte réglementaire 13 I ERE PARTIE : PRESENTATION DU PROJET 14 I.1. Identité du pétitionnaire 15 I.2. Situation géographique et administrative du projet 16 I.3. Présentation du contexte d étude et du projet 20 I.3.1. Définition du périmètre d étude 23 I.3.2. Présentation du projet 23 α. Paysage 25 β. Espaces verts 29 γ. Urbanisme et architecture 29 δ. Transport, déplacements et accessibilité 29 I.3.3. Évolution du parti pris d aménagement 30 I.3.4. Caractéristiques du projet retenu 31 I Généralités 31 I Le phasage 31 I Parti pris d aménagement paysager 33 a. Secteur de l autoroute A10 33 b. Secteur de l échangeur 34 I Les infrastructures primaires 39 I Gestion des eaux et réseaux envisagés 42 a. Alimentation en eau potable et réseau incendie 42 b. Évacuation des eaux usées 42 c. Les eaux pluviales 43 d. Réseaux électriques 43 e. Éclairage public 43 f. Réseaux de communication 44 I.3.5. Calendrier prévisionnel des travaux 44 I.3.6. Estimations prévisionnelles des dépenses 45 Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 2

3 II EME PARTIE : ÉTUDE D IMPACT 46 II.1. Analyse de l état initial du site et de son environnement 47 II.1.1. Le milieu physique 47 II Les éléments climatiques 47 II La topographie 49 a. Le relief 49 b. Le bassin versant du projet 49 II Eléments géologiques 53 a. Le contexte géologique 53 b. Le contexte pédologique 53 c. Sismicité 53 d. Aléa mouvement de terrain 56 II Eléments hydrogéologiques 59 a. Généralités 59 Le réseau phréatique 59 Nappe du Coniacien supérieur 59 Réseau semi-profond 59 Nappe du Cénomanien 60 Conclusion 60 b. Les masses d eau souterraines 60 Les masses d eau captives 60 L Infra-Toarcien 60 Crétacé supérieur basal 61 Les masses d eau libres 63 c. La sensibilité aux risques de remontées de nappes phréatiques 64 α. Définition de la sensibilité 64 β. Limites de la cartographie 66 d. Les captages destinés à l adduction d eau potable 66 II Eléments hydrographique 67 a. Généralité 67 b. Données qualitatives et quantitatives 68 Les invertébrés benthiques 70 Indice biologique diatomées (IBD) 71 Les macrophytes 71 II Qualité de l air 74 a. Généralités 74 b. Éléments sur la qualité de l air 75 II.1.2. Le milieu naturel 78 II Les zonages d inventaire et de protection 78 a. Site NATURA 2000 : Moyenne vallée de la Charente 78 b. Les Zones Naturelles d Intérêt Écologique Faunistique et Floristique 84 II Les Sites Inscrits, Sites Classés et arrêtés de Protection de Biotope 92 Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 3

4 II Données d inventaires disponibles sur la commune 92 II Les trames vertes et bleues 93 II Les corridors écologiques 96 II Le milieu naturel au droit du projet 99 a. La végétation et les habitats sur le site du projet 99 - Les habitats La Flore 102 b. La faune présente sur le site du projet Les mammifères Les reptiles Les insectes L avifaune 106 II Les relations entre le projet et les sites Natura II Inventaire des zones humides potentielles par l EPTB Charente 110 II.1.3. Le milieu humain 113 II La situation administrative 113 a. Le canton Saintes-Ouest 113 b. La Communauté de Communes du Pays Santon 113 c. Le Pays de la Saintonge Romane Syndicat Mixte du SCoT 114 II La démographie 114 a. Évolution globale 114 b. La structure par âge de la population 115 II Les logements 116 II Activités économiques 118 a. La population active 118 b. Les activités 119 c. L agriculture 122 II Les équipements 129 a. L équipement administratif 129 b. L équipement scolaire 129 c. L équipement médico-social 129 d. L équipement culturel 129 e. L équipement sportif et de loisirs 129 II Réseaux divers existants 129 a. Le réseau d'eau potable 129 b. La défense incendie 130 c. Le réseau d assainissement 130 α. Les eaux usées 130 β. Les eaux pluviales 133 d. Le réseau électrique 133 e. Le réseau de gaz 136 f. Les réseaux de télécommunication 136 Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 4

5 II Collecte et traitement des déchets 136 II Infrastructures routières et transport 138 a. Le réseau ferroviaire 138 b. Les transports en commun 139 c. Le réseau viaire 142 d. Les modes de déplacements doux 144 II Les documents d urbanisme 144 a. Le Schéma de Cohérence Territoriale 144 b. Le Plan d Occupation des Sols en vigueur 145 c. Le futur Plan Local d Urbanisme 145 d. Le Code de l Urbanisme 146 e. Les Servitudes d Utilité Publique 146 II Le recensement des risques et nuisances 147 a. Phénomène lié à l atmosphère Tempêtes et grains 147 b. Transport de Marchandises Dangereuses 148 c. Nuisances sonores 148 II Le patrimoine 148 a. Les Monuments Historiques 148 b. Le patrimoine bâti 149 c. Le patrimoine archéologique 149 II Les sites 150 II Le paysage 150 a. Contexte paysager à l échelle régionale 150 b. Contexte paysager à l échelle communale 151 c. Contexte paysager à l échelle du site 155 II L environnement sonore 159 a. Généralité 159 b. Résultats Contexte Mesures acoustiques 160 II.1.4. Le S.D.A.G.E. et le S.A.G.E. 163 a. Le S.D.A.G.E. Adour-Garonne 163 b. Le S.A.G.E. Charente 163 II.2. Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l environnement 164 II.2.1. La phase de travaux 164 II Les effets de la phase de travaux 164 II Les mesures à prendre en phase de travaux 166 a. Adaptation des périodes de travaux aux enjeux environnementaux 167 b. La mise en œuvre d un chantier propre 167 Mise en place d une base de vie et d une zone de stockage des engins et matériaux 167 Mise en place de voies de déplacements temporaires et internes au chantier 167 II.2.2. Le relief 168 Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 5

6 II.2.3. Le climat 168 II.2.4. Les sols 168 II.2.5. Les eaux souterraines 169 II Les eaux de ruissellement : incidence quantitative 169 II Les eaux de ruissellement : incidence qualitative 170 a. Généralités 170 b. Masses polluantes rejetées 171 c. Conclusions 172 II.2.6. Le réseau hydrographique 173 II.2.7. L air 173 II.2.8. Le milieu naturel et Natura II Approche générale 173 II Effets sur les sites Natura II Effets sur les trames vertes et bleues 174 II Effets sur les corridors écologiques 174 II.2.9. Effets sur la démographie et les logements 175 II Effets sur les activités économiques 175 II Effets sur les activités agricoles 176 a. Effets sur l exploitation de Mr Charrier Jérôme 176 b. Effets sur l exploitation de Mr Boucq Serge 177 II Effets sur les réseaux 177 II Effets sur la collecte des déchets 178 II Effets sur les déplacements 178 II Effets sur les infrastructures routières 179 a. Trafic engendré par la ZAC 179 b. Répartition du nouveau trafic engendré par la ZAC 181 b. Voie communale hameau des Vacherons 185 II Effets sur le patrimoine et le paysage 186 a. Le patrimoine 186 b. Le paysage 186 II Effets cumulés du projet avec d autres projets 187 II.3. Raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu 188 II.4. Mesures correctives des effets du projet 192 II.4.1. Une gestion raisonnée de la phase de chantier 192 II Mise en place d une base de vie et d une zone de stockage des engins et matériaux 192 II Gestion des nuisances 193 a. Les circulations 193 b. Les salissures 193 c. Le bruit 193 e. Pollution de l eau 194 Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 6

7 f. Pollution de l air 195 g. Érosion des sols 195 II Gestion de déchets 195 II Information et sensibilisation du personnel 197 II.4.2. Mesures à prévoir en phase exploitation 198 II Mesures prises pour la préservation des sols 198 II Mesures prises vis-à-vis des eaux souterraines : gestion des eaux pluviales 198 II Mesures prises pour la préservation des milieux naturels et de Natura II Mesures prises pour la préservation du milieu humain 200 II Mesures prises pour la préservation du paysage 201 II Mesures prises pour l activité agricole 207 II Mesures prises pour la sécurité routière 209 II.5. Les risques pour la santé publique 213 II.5.1. En phase chantier 213 II.5.1. En phase exploitation 213 II.6. Compatibilité du projet avec le S.D.A.G.E. Adour-Garonne 214 II.7. Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l environnement 216 II.7.1. Étude du milieu physique 216 II.7.2. Étude du milieu naturel 216 II.7.3. Étude du milieu humain 217 II.7.4. Difficultés rencontrées 217 II.7.5. Fonds de Plans / Collectes d informations 217 II.7.6. Moyens humains et techniques 218 a. Moyens humains 218 b. Moyens techniques 218 II.8. Indicateurs de suivi 219 III EME PARTIE : RESUME NON TECHNIQUE 220 III.1. Présentation du projet 221 III.1.1. Objectifs généraux 221 a. Enjeux paysagers 221 b. Enjeux espaces verts 221 c. Enjeux urbanisme et architecture 221 d. Enjeux transports, déplacements et accessibilité 222 III.1.2. Évolution du parti pris d aménagement 222 III.1.3. Caractéristiques du projet retenu 222 a. Généralités 222 b. Le phasage 224 c. Le traitement paysager 224 Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 7

8 d. Le réseau viaire 227 e. Gestions des eaux et réseaux envisagés 228 III.1.4. Calendrier prévisionnel des travaux 229 III.1.5. Estimations prévisionnelles des dépenses 229 III.2. Analyse de l état initial du site et de son environnement 230 III.2.1. Le milieu physique 230 a. Le climat 230 b. La topographie 230 c. Le bassin versant du projet 230 d. La géologie 230 e. La pédologie 230 f. Sismicité 232 g. Aléa mouvement de terrain 232 h. Éléments hydrogéologiques 232 i. Sensibilité aux risques de remontées de nappes phréatiques 232 j. Les captages destinés à l adduction d eau potable 232 k. Éléments hydrographiques 234 l. Qualité de l air 234 III.2.2. Le milieu naturel 234 a. Les zonages d inventaire et de protection 234 b. Sites inscrits, sites classés et arrêtés de protection de biotope 235 c. Données disponibles sur la commune 235 d. Les trames vertes et bleues 235 e. Les corridors écologiques 235 f. le milieu naturel au droit du projet 236 g. Les relations entre le projet et les sites Natura h. Inventaires des zones potentiellement humides de l EPTB Charente 237 III.2.3. Le milieu humain 238 a. La situation administrative 238 b. La démographie 238 c. Les activités économiques 238 d. Les équipements 239 e. Les réseaux 240 f. Collecte et traitement des déchets 241 g. Infrastructures routières et transports 242 h. Les documents d urbanisme 242 i. Les risques et nuisances 243 j. Le patrimoine 243 k. Le paysage 244 l. L environnement sonore 245 III.2.4. Le S.D.A.G.E. et le S.A.G.E. 245 a. Le SDAGE Adour-Garonne 245 Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 8

9 b. le SAGE Charente 245 III.3. Raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu 246 III.4. Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l environnement et des mesures correctives proposés en réponse à ces enjeux 248 III.4.1. La phase de travaux 248 a. Gestion des nuisances 249 III.4.2. La phase exploitation 250 III.5. Les risques pour la santé publique 254 III.5.1. En phase travaux 254 II.5.2. En phase exploitation 254 III.6. Compatibilité du projet avec le S.D.A.G.E. Adour-Garonne 254 ANNEXES 255 Annexe 1 : Implantation cadastrale 256 Annexe 2 : Liste des espèces avifaunistiques d intérêt recensées sur le site Natura 2000 «Moyenne Vallée de La Charente et Seugne» (FR ) 258 Annexe 3 : Liste des espèces recensées sur la commune de Saint-Georges-des-Coteaux 260 Annexe 4 : Liste des espèces floristiques recensées au droit du projet 262 Annexe 5 : Étude de faisabilité relative au développement des énergies renouvelables au titre de l article L128-4 du Code de l urbanisme 266 Annexe 6 : Arrêté relatif au périmètre de protection du captage d alimentation en eau potable de Coulonge sur Charente 267 Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 9

10 Liste des tableaux Tableau 1 : données météorologiques de la station Météo-France de Saintes 47 Tableau 2 : données qualitatives de la Charente en amont de Saintes entre 2006 et 2010 (Merpins) 69 Tableau 3 : qualitatives de la Charente à Saintes (Lormont) 69 Tableau 4 : données qualitatives de la Charente en aval de Saintes entre 2006 et 2009 (Taillebourg) 70 Tableau 5 : Seuils de recommandation et d information qualité de l air 75 Tableau 6 : Seuils d alerte qualité de l air 75 Tableau 7 : listes des espèces d intérêt communautaire du site FR Tableau 8 : listes des milieux d intérêt communautaire du site FR Tableau 9 : liste des habitats déterminants recensés dans la Z.N.I.E.F.F. n Tableau 10 : liste des espèces déterminantes recensées dans la Z.N.I.E.F.F. n Tableau 11 : liste des milieux déterminants de la Z.N.I.E.F.F. n Tableau 12 : liste des espèces déterminantes de la Z.N.I.E.F.F. n Tableau 13 : liste des milieux déterminants de la Z.N.I.E.F.F. n Tableau 14 : liste des espèces déterminantes de la Z.N.I.E.F.F. n Tableau 15 : liste des milieux déterminants de la Z.N.I.E.F.F. n Tableau 16 : liste des espèces déterminantes de la Z.N.I.E.F.F. n Tableau 17 : Liste des espèces d'oiseaux contactées sur le site du projet 108 Tableau 18 : Évolution de la population de Saint-Georges-des-Coteaux de 1968 à 2008 (Source : INSEE) 115 Tableau 19 : Indicateurs démographiques de la population (Source : INSEE) 115 Tableau 20 : Évolution du nombre de logements entre 1968 et 2008 (INSEE) 116 Tableau 21 : Population par type d activité (INSEE) Figure 24 : Emplois par catégorie socioprofessionnelle 118 Tableau 22 : Emploi selon le secteur d activité (INSEE) 118 Tableau 23 : Tableau descriptif des exploitations concernées par le projet 126 Tableau 24 : Valeurs enregistrées au point de mesure Tableau 25 : Valeurs enregistrées au point de mesure Tableau 26: sources de pollutions chroniques 171 Tableau 27 : effets des différents types de rejets polluants dans le milieu naturel 171 Tableau 28 : fourchette de concentrations pendant une pluie selon la densité urbaine 171 Tableau 29 : flux théorique annuel de polluants généré par le projet hors mesures compensatoires 172 Tableau 30 : Résultats des comptages effectués au niveau du rond-point 183 Tableau 31 : compatibilité du projet avec le S.D.A.G.E. Adour-Garonne 215 Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 10

11 Liste des figures Figure 1 : Schéma global d'aménagement - phasage 32 Figure 2 : Principe de l'accompagnement paysager des abords de l'a10 33 Figure 3 : Coupe AA sur A10 34 Figure 4 : Principe de l'accompagnement paysager des abords de l'échangeur 35 Figure 5 : Coupe BB sur l'échangeur A10 37 Figure 6 : Traitements de la ligne de crête et de la lisière 37 Figure 7 : Schéma global d'aménagement les aménagements paysagers 38 Figure 8 : Schéma global d'aménagement - les infrastructures 41 Figure 10 : Coupe de principe de fonctionnement des nappes superficielles (B.R.G.M.) 64 Figure 11 : régime hydraulique de La Charente à Chaniers (Banque Hydro 2008) 73 Figure 12 : Carte provisoire des trames vertes et bleues à l'échelle du SCOT (juillet 2012) 95 Figure 13 : Cartes de reconnaissance des continuités écologiques sur le territoire proposée par le projet de PLU 97 Figure 14 : Cartes de reconnaissance des continuités écologiques sur le territoire communal proposée par le projet de PLU 98 Figure 15 : Muscari à toupet sur le site du projet et Jacinthe des bois dans les bois voisins 102 Figure 16 : Chevreuils sur le site et dans le bosquet voisin 103 Figure 17 : Pont sous la RD Figure 18 : Lézard des murailles 104 Figure 19 : Bibion horticole 104 Figure 20 : Traquet motteux 106 Figure 21 : Répartition de la population par tranches d'âge 115 Figure 22 : Lieu de résidence 5ans auparavant 116 Figure 23 : Nombre moyen d'occupants par résidence principale 117 Tableau 21 : Population par type d activité (INSEE) 117 Figure 24 : Emplois par catégorie socioprofessionnelle 118 Figure 25 : Les secteurs d'activités sur la commune (source : PLU) 119 Figure 26 : Carte des propriétaires et exploitants de la ZAC 125 Figure 27 : Zonage d'assainissement collectif - Schéma directeur d'assainissement de la commune 131 Figure 28 : Carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome 132 Figure 29 : Les réseaux à proximité du site d'étude 135 Figure 30 : Les réseaux de fibre optiques et faisceau hertzien 136 Figure 31 : Réseau TER en Poitou-Charentes 138 Figure 32 : Fréquence des trains TER Poitou-Charentes et intercités 139 Figure 33 : Réseau autocars interurbains Les Mouettes depuis la gare de Saintes 139 Figure 34 : Plan du réseau de bus urbain de la ville de Saintes 140 Figure 35 : Informations sur les bus urbains de Saintes au départ de la gare 141 Figure 36 : Extrait du POS en vigueur (sans échelle) 145 Figure 37 : Extrait du plan des servitudes d'utilité publique du POS (sans échelle) 146 Figure 38 : Extrait du zonage archéologique de la commune (sans échelle) 149 Figure 39 : Carte des entités paysagères (Source : projet de PLU) 151 Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 11

12 Figure 40 : Localisation des prises de vue sur la zone d'activités existante 154 Figure 41 : Extrait de la carte des enjeux paysagers de la zone d activités des Coteaux du projet de PLU 155 Figure 42 : Voies de circulation autour du site (Source : TendreVert) 156 Figure 43 : Positionnement des prises de mesures sonores : Point 1 (à gauche) & Point 2 (à droite) 160 Figure 44 : Enregistrement effectué au point de mesure Figure 45 : Enregistrement effectué au point de mesure Figure 46 : Localisation du point d étude du flux routier estimé 182 Liste des cartes Carte 1 : Rose des vents au droit du projet 48 Carte 2 : Carte topographique 50 Carte 3 : Carte du bassin versant du projet 51 Carte 4 : Carte des écoulements de surface actuels au droit du projet et jusqu à la Charente 52 Carte 5 : Extrait de la carte géologique 54 Carte 6 : Aléa mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles 58 Carte 7 : Sensibilité aux remontées de nappes 65 Carte 8 : Carte des sites Natura Carte 9 : carte des Zones Naturelles d'intérêt Écologique Faunistique et Floristique 83 Carte 10 : Carte des habitats au droit du projet 101 Carte 11 : Localisation des espèces d'intérêt recensées 105 Carte 12 : Localisation des points d'écoute avifaunistiques 107 Carte 13 : Localisation des zones potentiellement humides 111 Carte 14 : Carte de localisation des sondages prospectifs de zones humides au droit du projet 112 Carte 15 : Carte des écoulements et de la gestion actuelle des eaux pluviales 134 Carte 16: Localisation des enregistrements sonores 161 Dans une logique de développement durable, ce document a été imprimé sur un papier entièrement recyclé certifié Ange Bleu. Eau-Méga Conseil en environnement S.A.R.L. Page 12