UCHAUX Révision du P.L.U. Réunion Publique 5 décembre h 00 Présentation du projet de PLU

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1 UCHAUX Révision du P.L.U. Réunion Publique 5 décembre h 00 Présentation du projet de PLU

2 Réunion Publique 5 décembre 2014 Historique du PLU à Uchaux Contexte règlementaire actuel PADD Évolutions du zonage

3 Historique PLU d Uchaux 1- PLU approuvé le 7/11/ ère Révision du PLU approuvée le 24/09/2010. annulée par jugement TA en janvier 2013 le PLU de 2007 est celui en vigueur aujourd hui 3- Révision du PLU (de 2007) prescrite le 27/03/2013 : PLU 2007 ne prend pas en compte : - le PPR Incendie de forêt adopté en 2011 ; - Loi MOLLE de mars 2009 ; - Grenelle I (mars 2009) et Grenelle II (juillet 2010) ; - Loi ALUR (mars 2014) Pour cette révision du PLU, la commission travaille sur la base du PLU de 2010

4 Contexte réglementaire actuel Un PLU qu est-ce que c est? Un document de planification à l échelle du territoire communal pour les 10 à 15 ans à venir : > un projet d aménagement et de développement durables concernant le développement urbain et économique, la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des paysages ; > un document réglementaire traduisant ce projet. Le cadre réglementaire des PLU Le code de l urbanisme qui transcrit les textes des lois : SRU (2000), UH (2003), Grenelle 1 et 2 (2009 et 2010), ALUR (2014),. et définit notamment > les grands principes de gestion et d aménagement du territoire national ; > Les outils de gestion et d aménagement des territoires locaux.

5 Contexte réglementaire actuel Le cadre réglementaire des PLU Doivent respecter les principes définis dans le code de l urbanisme et notamment : ÉQUILIBRE Développement, renouvellement et protection Espaces naturels, agricoles et espaces urbanisés, Diversité des fonctions et mixité sociale Complémentarité et diversité des fonctions d habitat, d activités, de commerces, d équipements, de loisirs Respect de l environnement Préservation de la qualité de l environnement et des ressources naturelles

6 Contexte réglementaire actuel Le contenu du PLU Le PADD Projet d Aménagement et de Développement Durables Les motifs Le Rapport de Présentation Les Outils Les Orientations d Aménagement et de Programmation Le Règlement : Plan de zonage et règlement écrit

7 Le P.A.D.D.

8 Projet d Aménagement et de Développement Durables Les Grands Principes Utiliser de manière optimale un territoire étendu, mais soumis à de fortes contraintes (risques incendie de forêt, risque inondation), en prenant en compte les activités agricoles et les sensibilités environnementales Valoriser et préserver le patrimoine historique et naturel Pérenniser les activités agricoles Renforcer les synergies avec les communes limitrophes

9 Projet d Aménagement et de Développement Durables Maintenir une dynamique démographique maîtrisée, afin de stabiliser les effectifs scolaires et le niveau de commerces et services de proximité. Maîtriser la croissance démographique, sans dépasser 1,5% par an : population maximum de 1800 habitants à l horizon Prévoir une production maximum d environ 90 logements nouveaux d ici Favoriser une offre de logements diversifiée s adressant à toutes les catégories et âges de la population. Accession à la propriété, locatif, résidentiel Conforter le développement de l habitat dans et autour du village et des hameaux qui disposent de tous les réseaux, de manière modérée et organisée.

10 LA MASTRE LES FARJONS HAUTEVILLE LES ROUTES LE CROS LE PLAN DE LA GALLE LA GALLE LES MAJURANES LES VINCENTYS

11 Projet d Aménagement et de Développement Durables Dynamiser le village de La Galle et renforcer sa centralité. Recentrer le développement urbain sur le village et sa périphérie. Valoriser le centre village de La Galle par la poursuite de l aménagement des espaces publics et améliorer la qualité des opérations d aménagements. Mettre en valeur les commerces et services existants et favoriser l implantation de nouveaux.

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13 Projet d Aménagement et de Développement Durables Dynamiser et diversifier les activités économiques locales. Rappel : le développement économique et touristique relève de la compétence de la CCAOP Conforter l économie agricole : - limiter la consommation d espace agricole pour l urbanisation, notamment aux dépens des terres à bon potentiel ; - protéger et maintenir les espaces agricoles ; - préserver l outil de travail agricole en tenant compte des projets des exploitants ; - favoriser et aider les projets de développement, de pérennisation. Améliorer l offre touristique : - développer l image de la commune en s appuyant sur le patrimoine et les espaces naturels ; - favoriser et développer l offre hôtelière ; Maintenir et accentuer le dynamisme des commerces dans le centre village. Maintenir un tissu de services et d artisanat de proximité compatible avec l habitat.

14 Projet d Aménagement et de Développement Durables Prévoir l adaptation des équipements communaux et intercommunaux. Station d épuration pour le hameau de la d Hugues. Espace loisirs détente avec une salle multi-activités à l ouest de la Galle. Poursuivre, dans le cadre du programme pluriannuel de lutte contre les feux de forêt, les aménagements de voirie et l installation de poteaux incendie. Améliorer le traitement paysager des abords urbains et sécuriser les entrées des hameaux. Fiabiliser et développer les communications numériques. Prévoir, dans le cadre de la Communauté de communes, le développement progressif de l accès au réseau haut et très haut débit mis en place par le département.

15 Projet d Aménagement et de Développement Durables Limiter les besoins en déplacements motorisés. Faciliter les déplacements des piétons et cycles : - poursuivre l aménagement du village en organisant le stationnement en lien avec des itinéraires piétons ; - imposer la réalisation de cheminements piétons et cycles dans les futures opérations d aménagement reliés aux voies et espaces publics. - améliorer les dessertes entre quartiers, notamment pour les piétons et cycles. Favoriser l habitat à proximité du village, qui dispose des équipements collectifs, commerces et services de proximité. Créer des aménagements pour faciliter l utilisation des transports en commun et des transports scolaires.

16 P.A.D.D. Projet : d Aménagement Équipement et de Développement Urbanisme Durables Habita Préserver et mettre en valeur les éléments identitaires. Respecter l identité architecturale et urbaine de la commune, en particulier des hameaux anciens ; Préserver et mettre en valeur les petits éléments du patrimoine local ; Lavoirs, calvaires, oratoires, Poursuivre la mise en valeur et la sauvegarde des Monuments Historiques ; En lien avec le Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine. Limiter le morcellement et l urbanisation des milieux naturels. Préserver la biodiversité des espaces agricoles. Préserver la nature ordinaire et améliorer la biodiversité urbaine. Protéger les cours d eau et autres milieux humides.

17 Projet d Aménagement et de Développement Durables Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain Mieux utiliser l espace actuellement urbanisable en favorisant une densification douce ; Privilégier l utilisation des espaces non bâtis dans le tissu urbain ; Limiter l urbanisation pour l habitat aux espaces immédiatement en continuité du village et des principaux hameaux ; Permettre la densification de bâti existant pour ne pas «gaspiller» l espace ; Diminution des surfaces constructibles : 24 ha dans le PLU actuel contre 10 ha environ dans le projet de PLU

18 Prise en compte des risques - Inondation : prise en compte de la cartographie du projet de PPRi Aygues- Meyne-Rieu - Incendie de forêt : PPRif approuvé depuis fin Canalisations de transport de matières dangereuses : extrême Nord-Est de la commune impactée par les zones de dangers du pipeline qui traverse Rochegude

19 P.P.R. Incendie de forêt

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22 Projet de zonage : Les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU)

23 Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du projet de PLU Zones urbaines (U) UA : centres anciens denses UA1 : hauteur limitée à 8 m au lieu de 9 partout ailleurs UA2 : assainissement non collectif (Massillan) UA2a : réservé aux aménagements touristiques UC : zones d habitat individuel UCc : assainissement collectif UX : zone urbanisée à vocation d activités économiques UZ : zones d habitat individuel où seules extension et annexes sont admises car insuffisance réseau eau potable et pas de volonté de développement Zones à urbaniser (AU) AUb : extensions des Farjons et de la Galle Constructibles uniquement sous forme d une opération d aménagement d ensemble AUc : secteur constructible après réalisation fossé écoulement des eaux pluviales

24 Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) HAUTEVILLE Pas de changement par rapport au PLU 2010 sauf classement en zone A de la partie au nord du hameau (au lieu de N) Surfaces disponibles pour l habitat : 0 UA2a = aménagements touristiques et leurs annexes à l exception de toute création de nouvelles unités d hébergement.

25 Lotissement d HAUTEVILLE Zone UZ Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU)

26 Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) LA MASTRE LES FARJONS Par rapport au PLU 2010 : Intégration 2 parcelles en UCc Reclassement en UCc au lieu de AUb : - cour de ferme + hangar - secteurs bâtis ou équipés Surfaces disponibles : > 0,62 ha en zone AUb (PA accordé : 4 lots) > 1,28 ha en zone UCc (0,56 ha : 4 lots prévus + 0,72 ha libres : 5-7 constructions estimées) Bilan : 1,9 ha 13 à 15 constructions ZONE UZ

27 Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) LES ROUTES Par rapport au PLU 2010 : - Intégration d une parcelle de vignes en A (au lieu de UC) Surfaces disponibles : 0 3 constructions restent à réaliser dans le lotissement en cours d urbanisation 7 lots en cours

28 LE CROS Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) Par rapport au PLU 2010 : - Intégration d une parcelle pentue en bordure de ruisseau en A (au lieu de UC) Surfaces disponibles : 2,24 ha Potentiel de constructions : 9 à 15 ZONE UZ

29 LE PLAN DE LA GALLE LA GALLE Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) Par rapport au PLU 2010 : - Suppression zone AU (intégrée en A) - Réduction zone UC - Intégration en UC d une parcelle à l ouest (au lieu de A) - Zone AUb scindée en 3 Surfaces disponibles : En UC 1,34 ha (Le Plan de la Galle) Potentiel : 6-8 constructions En AUb 1,97 ha (La Galle) Potentiel : diapo suivante

30 Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) LA GALLE - Orientations d aménagement AUb2 (8200 m²) : 9 log. Habitat individuel pur 4 logements Habitat individuel pur ou groupé 5 logements AUb3 (7400 m²) : 10 log. AUb1 (4100 m²) : 3 log Habitat individuel pur 3 logements Habitat individuel pur ou groupé 5 logements 4-5 maisons de village en R+1 Logements locatifs. Servitude : Pour AUb2 et AUb3 : 20 % de logements locatifs et 20 % de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite.

31 LES MAJURANES Par rapport au PLU 2010 : 1 parcelle intégrée en N Surfaces disponibles : 1,63 ha Potentiel construction : 8 à 12 Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) 11 lots en cours AUc : constructible sous condition que le réseau pluvial ait été réalisé par la commune le fossé à créer est en emplacement réservé

32 LES VINCENTYS Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) Par rapport au PLU 2010 : suppression zone AU nord-ouest (sauf parcelle avec 1 PC) Surfaces disponibles : 1,19 ha env. 6 constructions potentielles + 9 constructions en cours PLU 2010 Projet PLU 1 PC 6 lots 2 PC

33 LA D HUGUES Zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) Par rapport au PLU 2010 : pas de changement Surfaces disponibles : 0 Zone UA limitée aux bâtis existants

34 Rappel : > Zonage PLU 2010 : 16,9 ha (dont 2,1 ha pas constructibles dans le PLU 2007) > Zonage PLU 2007 : 24,2 ha (14,7 ha + 9,5 ha pas constructibles dans le PLU 2010) Bilan projet PLU Surfaces théoriquement disponibles et potentiel de constructions Quartier La Mastre Les Farjons Assainissement Surfaces disponibles Nb de secteurs Constructions potentielles Collectif 1,9 ha 6 secteurs 13 à 15 Hauteville Collectif 0 - Constructions en cours Les Routes Non Collectif 0-3 Le Plan de la Galle Non Collectif 1,34 ha 4 secteurs 6 à 8 La Galle Collectif 1,97 ha 3 zones Aub Le Cros Non Collectif 2,24 ha 5 secteurs 9 à 15 Les Majuranes Non Collectif 1,63 ha 2 secteurs 8 à 12 5 Les Vincentys Collectif 1,19 ha 2 secteurs 6 9 TOTAL 10,27 ha 65 à

35 Les zones naturelles et agricoles

36 Zones Agricoles et Naturelles : Zone A «générique» Secteur Aa de protection renforcée Secteur Ae : activités artisanales Zone N

37 Gestion du bâti dans l espace naturel et agricole

38 Les zones Agricoles et Naturelles après la loi ALUR (26/03/2014) et la loi d Avenir pour l agriculture (14/10/2014) : Zones A et N inconstructibles SAUF POUR : - constructions nécessaires à l exploitation agricole - installation d intérêt collectif si compatible avec activité agricole, pastorale ou forestière - extension des habitations existantes, si ne compromet pas l agriculture et le paysage - changement de destination de bâtiments identifiés si ne compromet pas l agriculture et le paysage Dans les zones A et N : peuvent être délimités à titre exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), dans lesquels peuvent être admis des constructions,

39 Le règlement des zones Agricoles et Naturelles dans le projet de PLU d UCHAUX : Règlement de la zone Agricole : Zone A «générique» : - constructions nécessaires à l exploitation agricole - installations techniques d intérêt collectif - extension des habitations existantes (même limites que PPRIF) Secteur Aa de fort potentiel viticole et d intérêt paysager : - ouvrages liés aux dispositifs d irrigation (12m² max) - installations techniques d intérêt collectif Secteur Ae (STECAL) correspondant aux 2 artisans existants : idem zone A générique + extension des constructions artisanales existantes + 3 bâtiments identifiés pour changer de destination (PC soumis à avis conforme CDPENAF) Règlement de la zone Naturelle : Zone N : - installations techniques d intérêt collectif - extension des habitations existantes (mêmes limites que le PPRIF) Règlement zone Rouge du PPRif : - Extension : bâti entre 80 et 120 m² jusqu à 140 m² bâti entre 121 et 200 m² + 20 m² bâti 201 m² et %

40 Autres dispositions se superposant au zonage EBC : espaces boisés classés - Réduits par rapport au POS pour prendre en compte des projets de remise en culture ou d utilisation agricole, un projet de coupe feu et autour de quelques bâtiments (les secteurs concernés restent en zone N ou A) Emplacements réservés : - Pour réaliser un chemin de bouclage aux Majuranes - Pour la création d un lagunage à la D Hugues - Pour la création d un fossé d évacuation des eaux pluviales Éléments de patrimoine ou de paysage à protéger : - Petit patrimoine vernaculaire : calvaires, fontaines, puits, lavoirs, oratoires, cabanons - Le site du Castellas - Les zones humides

41 Vue globale du projet de zonage