LE FINANCEMEIMT SCHULDSCHEIN. Analyse d'un financement alternatif. allemand en plein essor. Antoine R. Cuny de la Verryere.

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1 LE FINANCEMEIMT SCHULDSCHEIN Analyse d'un financement alternatif allemand en plein essor Antoine R. Cuny de la Verryere I ü s= c 1 larcier Collection sous la direction de Bruno Colmant

2 LE FINANCEMENT SCHULDSCHEIN 9 Table des matieres Sigles et abreviations 14 Introduction 19 Chapitre I. Presentation generale 25 Section 1. Definition «Un type particulier de credit syndique,» «de droit allemand,» «en general non securise,» «en general ä moyen ou ä long terme,» «au profit dun emprunteur dote de la personnalite morale,» «souscrit par un ou plusieurs investisseurs institutionnels,» «dont les participations sont quasi obligataires,» «dont les participations sont placees par placement privd.» 31 Section 2. Precisions historiques Evolution reglementaire 31 A. Chronologie 31 1) Du XIX e siede aux annees 1950 : le credit Schuldschein classique 31 2) Ä partir des annees 1950 : l'ouverture du credit Schuldschein aux etablissements de credit 34 3) D6but du XXI e siede : ouverture du Schuldscheindarlehen aux PME et au refinancement public 35 B. Biographie d un acteur charismatique du credit Schuldschein : le financier Rodolf Münemann ( ) Evolution du marche 40 A. Credit Schuldschein prive 40 B. Credit Schuldschein public 42 1) Credit Schuldschein federal 42 2) Credit Schuldschein regional 45

3 LE FINANCEMENT SCHULDSCHEIN 3) Credit Schuldschein communal 46 4) Credit Schuldschein aux fonds speciaux 47 Section 3. Formes de l'operation Formes simples 47 A. Typologie selon le röle de l'intermediaire financier ) Forme directe 48 2) Forme indirecte 48 B. Typologie selon la co'incidence de temps entre le terme du contrat de pret principal et le terme des sous-participations 49 1) Forme sans participations ä court terme 49 2) Forme avec participations ä court terme Formes structurees 56 A. Titrisation de cr6dits Schuldschein 56 1) Obligations liees ä des participations Schuldschein ) Obligations adossees sur des participations Schuldschein 57 B. Titrisation par des credits Schuldschein 58 1) Participations Schuldschein adossees (Asset backed Schuldschein) 59 2) Participations Schuldschein liees ä des credits (Credit Linked Schuldschein) 63 Section 4. Comparaison avec d'autres Operations Comparaison des avantages/inconvenients 66 A. Financement par actions 66 1) Avantages 66 2) Inconvenients 67 B. Financement par obligations 67 1) Avantages 71 2) Inconv6nients Comparaison des qualifications juridiques 73 A. Pr t avec bons de caisse 73 B. Syndication de credit 75 C. Emission de valeurs mobilieres 79 D. Emission de titres de creance negociables 81 E. Pret avec effets de commerce 83

4 LE FINANCEMENT SCHULDSCHEIN 11 Chapitre II. Modalites juridiques 85 Section 1. Le contrat de pret d'argent Formation du contrat de pret d'argent 85 A. Phase precontractuelle 86 1) Deroulement des negociations 86 2) Regime juridique 88 B. Conditions de formation du contrat 91 1) L'echange des consentements 91 2) Conditions relatives aux parties 94 3) Une cause licite 104 4) Un objet certain Contenu du contrat de pret 105 A. Obligations du preteur 105 1) Mise ä disposition des fonds 105 2) Obligations accessoires 107 3) Relations entre les preteurs 107 B. Obligations de l'emprunteur 109 1) Paiement des interets et remboursement des fonds 109 2) Garanties 116 3) Obligations d'infoimation 127 C. Autres stipulation» 128 1) Modification contractuelle 128 2) Loi applicable et juridiction competente Restructuration et fin du contrat de pret Schuldschein A. Fin du Schuldscheindarlehen 131 1) Les formes legales de denonciation du contrat de pret 131 2) Les amenagements contractuels de denonciation du contrat de pret 135 B. Restructuration du Schuldscheindarlehen 136 1) Regime de l'extinction en cas de procedure collective ouverte contre l'emprunteur 137 2) L'absence de regle majoritaire de la masse des creanciers 138 3) Moyens pour combattre la resiliation 139

5 LE FINANCEMENT SCHULDSCHEIN Section 2. Les participations au Schuldscheindarleben Definitions 140 A. Notion de «participations Schuldschein > 140 B. Notion de «Forderung» 141 C. Notion de «Schuldschein» 142 1) Qualification en droit allemand 142 2) Effets juridiques Transfert des participations 149 A. Cession de creance (Abtretungsmodell) 150 1) Forme de la cession : standardisation des creances ) Droits transferes 152 3) Opposabilite de la cession : des formalites plus lourdes en droit frangais 155 4) Garantie du cedant 160 B. Cession de contrat conventionnelle et novation (Vertragsübernahmemodell) 160 C. Cas particulier : cession sur le marche interbancaire ) Operations de cession temporaire realisees sur le marche interbancaire prive 163 2) Operations realisees sur le marche interbancaire public 170 D. Tansfert des risques 188 1) Produits derives 188 2) Produits structures 202 Section 3. Les contrats d'intermediation Le contrat d'arrangeur 220 A. Caracteristiques principales 221 1) Un placement privä 221 2) Sur le marche du credit 228 B. Types de placement 234 1) Forme indirecte : placement par cession 234 2) Forme directe intermediee : placement par Courtage Le contrat d'agent payeur 243 A. Un mandat ou une gestion d'affaires 244 1) Mandat (Auftrag) 244 2) Gestion d'affaires (Geschäftsbesorgungsvertrag) LARC1ER

6 LE FINANCEMENT SCHULDSCHEIN 13 B. Exemple d'application au Schuldscheindarlehen Le contrat de fiducie 247 A. Notion de «Treuhand» 248 1) Definition 248 2) Formes 249 B. Cadre juridique 252 1) Regime general 252 2) Opposabilite de la fiducie (execution forcee, procedure collective) 257 Annexes 263 Bibliographie 287