RAPPORT FINANCIER 2009

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1 MAISONS D ACCUEIL L ÎLOT RAPPORT FINANCIER 2009

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3 Introduction Par Pascal AERTS, Trésorier de l Îlot Une année 2009 favorisée sur le plan financier Sur le plan financier, l'année 2009 se clôture de nouveau très favorablement, puisque l'excédent des ressources par rapport aux charges dépasse 556 K, permettant au bilan de votre Association d'enregistrer une croissance de ses fonds propres de 20 %, à près de 3.5 M. Toutefois, à y regarder de plus près, cette situation favorable résulte pour partie de deux éléments exceptionnels, sans lesquels l'exploitation serait tout juste à l'équilibre : - Des «reprises de déficit» de 101 K versées par les DDASS du Val de Marne et de Paris, au titre de l'exercice Des legs importants, totalisant 430 K. Ces legs, qui constituent année après année une ressource de plus en plus significative pour votre Association, sont toutefois difficilement prévisibles, et leur montant peut fluctuer de façon importante d'une année sur l'autre. Comme cela est précisé dans l'annexe détaillée, l'année 2010 devrait toutefois bénéficier de nouveau de legs importants. Une générosité accrue, complétant des financements publics importants, mais insuffisants Mis à part ces éléments exceptionnels, cette situation est le fruit d'une nouvelle augmentation de la générosité de nos donateurs, qui ont accordé à l'association plus de 1.4 M, lui assurant plus de 20 % de ses ressources. Alors que la crise économique avait pu générer quelques craintes, cette générosité est en progression de plus de 6 % ; elle provient tout à la fois d'un accroissement des dons moyens, et d'un nombre croissant de donateurs. Qu'ils en soient ici chaleureusement remerciés. Le soutien de ses donateurs est en effet essentiel pour votre Association, à l'heure où les Pouvoirs Publics réfléchissent à clôturer des niches fiscales, limiter les subventions, afin de limiter les déficits publics ; des modifications sensibles des modes de financement de la Cohésion Sociale sont déjà annoncées, mais de nombreuses incertitudes pèsent encore sur les conditions qui seront appliquées. Les classifications administratives déterminent en effet le niveau des financements, et la particularité de nos résidants n'est pas toujours prise en compte : nous en subissons les effets depuis de nombreuses années dans certains établissements, notamment à la Maison Relais d Augustins, largement déficitaire du fait de la nonprise en compte des besoins nécessaires des résidants. D'ailleurs, comme le précise l'annexe comptable, l'augmentation faciale des dotations globales de financement en 2009 cache en réalité une baisse déjà actée de 39 K. Des charges maîtrisées L'excédent d'exploitation résulte également d'une bonne gestion des charges, qui restent stables par rapport à celles engagées en

4 Le poste le plus significatif reste celui des charges de personnel, qui représentent près de 70 % de l'ensemble. Il progresse de 1.6 % pour les emplois contribuant à l objet social (une petite centaine de postes pour 80 équivalents temps plein hors apprenti et stagiaires), et hors salariés en insertion. Les frais d'appel à la générosité du public sont en retrait de 51 K par rapport à 2008, par suite de la décision du Conseil d'administration de limiter les frais de prospection de nouveaux donateurs. Ils représentent 22.3 % des dons qu'ils ont permis de collecter, à comparer à 27.4 % l'an passé. La nouvelle présentation du compte d'emploi des ressources suite au changement de méthode comptable permet quant à elle de mettre en relation les frais de fonctionnement (190 K ) et les K de missions sociales. Il convient néanmoins de s'attendre, pour 2010, à une augmentation des charges d'exploitation, et notamment à la progression des dotations aux amortissements du fait des importants investissements réalisés en Une année de forts investissements L'investissement le plus important financièrement est la refondation des ateliers d'insertion d'amiens, sur le site de Montières K ont été investis en 2009 dans ces nouveaux locaux, qui ont été complètement reconstruits et redistribués. Depuis novembre 2009, ils regroupent l Atelier Restauration Collective, l Atelier Auto et l Atelier Menuiserie. Ils répondent bien sûr à toutes les normes actuelles de sécurité, d accessibilité, d'hygiène et autres exigences du Code du travail. Notre cuisine est agréée «cuisine centrale». Le second investissement concerne la création de la Résidence Chemin Vert à Paris, nouveau Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale de 60 places pour hommes, issu de la fusion des CHRS République et Ruisseau. Non encore complètement achevé à fin 2009, il figure au bilan en tant qu'immobilisation En Cours, pour 1 M, et 168 K restaient encore à engager. C'est aujourd'hui chose faite, et les nouveaux locaux sont aujourd'hui totalement occupés. Le rapport d'activité illustre et décrit plus en détail les travaux réalisés sur ces 2 sites. Un bilan sain La réalisation de ces investissements a entraîné un doublement de l'actif immobilisé, qui atteint désormais 4 M. L'importance des legs réalisés et en cours a conduit le Conseil d'administration à renoncer à la souscription d'un emprunt bancaire d'1 M, comme cela avait été envisagé, et à économiser ainsi quelque 40 K de frais financiers par an. Leur financement s'est donc essentiellement fait par prélèvement sur la trésorerie de l'association. Si celle-ci s'élevait encore à 1.7 M au 31 décembre 2009 du fait de l'importance saisonnière des dons de fin d'année, elle a été ramenée à 1 M à ce jour, ce qui représente environ 2 mois de fonctionnement. Cette décision est à mettre en relation avec la politique de «réserves» que le Conseil d'administration a récemment réaffirmée : «L'objet de l'association est l'accueil et la réinsertion des personnes rejetées de la société et en grande détresse ; la constitution de réserves ne s'entend que dans ce cadre, de façon à lui permettre 4

5 d'assurer la pérennité de son action, en évitant d'avoir recours à l'endettement, et de pouvoir ainsi financer ses projets futurs.» Les fonds propres, provisions et fonds dédiés (représentant la part des dons que les donateurs affectent à des projets désignés (en cours de réalisation mais non complètement achevés en fin d exercice) représentent ainsi près de 4.4 M, limitant l'endettement à moins du tiers du total du bilan. Le Conseil d'administration et le personnel de l'association poursuivent leurs missions respectives de façon très concertée, dans le but de mieux servir les résidants, usagers et salariés en insertion qu'ils accueillent, dans des locaux adaptés et rénovés, ou en voie de l'être. Ils sont conscients d'utiliser à ces fins des ressources provenant des Pouvoirs Publics, des Collectivités Locales, ou de la générosité des donateurs. Ils s'appliquent à mériter leur confiance au quotidien et les en remercient. PLAN DU RAPPORT 1- COMPTES ANNUELS 2- PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 3- COMPTE DE RESULTAT 3.1 Produits d'exploitation 3.2 Charges d'exploitation 3.3 Résultat financier 3.4 Résultat exceptionnel 4- BILAN : ACTIF 4.1 Immobilisations 4.2 Amortissements 4.3 Créances redevables 4.4 Autres créances 4.5 Valeurs mobilières de placement et disponibilités 5- BILAN : PASSIF 5.1 Fonds propres 5.2 Provisions pour risques et charges 5.3 Fonds dédiés 5.4 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5.5 Emprunts et dettes financières divers 5.6 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5.7 Dettes sociales et fiscales 5.8 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5.9 Autres dettes 5.10 Produits constatés d'avance 6- ETAT DES CREANCES ET DETTES 7- COMMISSARIAT AUX COMPTES 5

6 8- REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ADMINISTRATEURS 9- ENGAGEMENTS HORS BILAN 9.1 Crédit bail 9.2 Valorisation des dons et apports en nature 9.3 Information sur les legs et donations 9.4 Immobilisations en cours 10- COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES 11- RESSOURCES 11.1 Ressources collectées auprès du public 11.2 Autres ressources 11.3 Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs 12 - EMPLOIS 12.1 Missions sociales 12.2 Frais de recherche de fonds 12.3 Frais de fonctionnement 13- AFFECTATION PAR EMPLOI DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC SUR SUIVI DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC ET UTILISEES SUR Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice 14.2 Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice 15- NATURE ET QUANTITE DES RESSOURCES EN NATURE 16- ETAT DES EFFECTIFS BENEVOLES 17- INFORMATIONS CLEFS 6

7 1- Comptes annuels Compte de résultat PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes des ateliers et participations Variations de stocks 0 0 Dotations et produits de la tarification Subventions d'exploitation et participations des usagers Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Dons manuels Legs et donations Autres produits CHARGES D'EXPLOITATION Achats de matières premières et fournitures Variations de stocks 0 0 Achats non-stockés de matières et fournitures Services extérieurs et autres Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur exercices antérieurs 0 0 Sur opérations en capital Reprises sur provisions 0 0 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur exercices antérieurs 0 0 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et provisions 0 0 RESULTAT EXCEPTIONNEL Report des ressources non-utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées Impôt sur les Sociétés 121 RESULTAT DE L'EXERCICE Total des charges Total des produits Résultat

8 Bilan ACTIF brut amortissement net net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles - frais d'établissement autres immobilisations incorporelles immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles terrains constructions installations techniques, matériels et outillage autres immobilisations corporelles immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières participations et créances rattachées autres titres immobilisés prêts autres immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT 0 0 Stocks et en-cours matières premières et fournitures autres approvisionnements en-cours de production produits intermédiaires et finis marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances créances redevables et comptes rattachés autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL ACTIF CIRCULANT ACTIF TOTAL

9 Bilan PASSIF net net FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise - apports sans droit de reprise subventions d'investissement Fonds associatifs avec droit de reprise Réserves - excédents affectés à l'investissement réserve de trésorerie autres réserves Reports à nouveau - sous contrôle de tiers (DGF) autres Résultat de l'exercice - sous contrôle de tiers (DGF) autres Subv. d'investissement non renouvelables Provisions réglementées TOTAL FONDS PROPRES Provisions pour risques et charges Fonds dédiés TOT. PROV. ET FONDS DEDIES DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 0 Redevables créditeurs 0 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales et fiscales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL DETTES PASSIF TOTAL Total des legs en cours 9

10 2- Principes et méthodes comptables Les comptes annuels ont été établis conformément aux règles comptables en vigueur pour les associations (règlement CRCF 99-01). Pour certaines présentations spécifiques, l association s oblige au respect des dispositions du Code de l Action Sociale et de la Famille (CASF), relatives à la gestion budgétaire et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et des différents décrets et arrêtés définissant la nomenclature applicable aux organismes privés à but non lucratif gérant ce type d établissement. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l annexe. Leur présentation est faite de manière comparative : face aux comptes de l exercice sont donnés en rappel les comptes de l exercice précédent. Comme pour l exercice 2008 et dans le respect de la réglementation, les annexes sont complétées du Compte d emploi des ressources issues de la générosité du public et de ses commentaires. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels : - Continuité d exploitation, - Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - Indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques : - Immobilisations incorporelles : les logiciels sont évalués à leur coût d acquisition, et sont amortis sur une période de 3 à 5 ans. - Immobilisations corporelles : celles-ci sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat TTC majoré des frais accessoires). Les amortissements pratiqués sont calculés linéairement, en fonction de la durée de vie prévisionnelle, à savoir : Constructions (structure) : 60 à 80 ans Installations extérieures et de couverture : 30 à 40 ans Installations techniques : 15 à 20 ans Autres aménagements : 7 à 10 ans Mobilier : 3 à 10 ans Matériel de transport : 3 à 5 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans - Immobilisations financières : elles sont inscrites à l actif du bilan à leur coût d entrée. Une provision est constituée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur d acquisition. - Créances : elles sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée pour couvrir les éventuels risques de non-recouvrement. - Dettes : elles sont inscrites au passif du bilan pour leur valeur au jour de la clôture de l exercice. - Stocks : néant. - Valeurs mobilières de placement : elles sont inscrites à l actif du bilan pour leur prix d acquisition. - Dons en nature : ils sont valorisés sur la base des éléments fournis par le donateur. A défaut d information, ils ne sont pas valorisés. En aucun cas, ils n apparaissent dans le compte de résultat et dans le bilan, mais sont donnés à titre indicatif dans l annexe consacrée au Compte d Emploi des Ressources. 10

11 Nous rappelons par ailleurs que l association a repris à son compte l exonération d impôts commerciaux dont bénéficiait l Association «Ateliers l Ilot» (absorbée le 1 er janvier 2004) depuis le 6 octobre Il est précisé qu aucun changement de méthode comptable n est intervenu au cours de l exercice Toutefois, le compte d emploi annuel des ressources est établi conformément à la nouvelle présentation définie par le CRC et applicable à compter de l exercice Compte de résultat 3-1 Produits d exploitation = K (= K par rapport au 31/12/08, soit %) : Ces produits comprennent principalement : - Les dotations globales de financement et subventions = K (= K par rapport au 31/12/08, soit %), - Les produits issus de la générosité du public (dons manuels et legs) = K (= K, soit %), - Les ventes des ateliers et participations = K (= K, soit 15.7%), le solde étant constitué des transferts de charges (= K ), des reprises de provisions (= 25.6 K ), et autres produits (= 13.7 K ) Dotations globales de financement et subventions : Elles sont constituées principalement de financements publics dont : a- Dotations globales de financement = K (= K par rapport au 31/12/08, soit %). Les DGF qui concernent les 4 établissements soumis au régime de la tarification (Ruisseau, République, Vincennes et Thuillier), ainsi que l action «Accueil de jour» de la Balise Sociale (Amiens), se décomposent de la façon suivante (en K ) : Variation K Variation % République % Ruisseau % Vincennes % Thuillier % Balise Sociale % Sous-total (hors reprises déficits) % Reprise déficit 2007 Vincennes Reprise déficit 2007 Ruisseau Sous-total reprises déficits TOTAL DGF % 11

12 Ainsi, il ressort que l augmentation des dotations globales de financement 2009 (= K ) est principalement due aux crédits non reconductibles accordés par les DDASS du Val de Marne (= 89.5 K ) et de Paris (= 11.3 K ), au titre de la reprise des déficits de De plus, l augmentation apparente de la DGF de République (= K ) inclut un crédit non reconductible de 71.6 K, accordé par la DDASS de Paris, au titre de l installation de Chemin Vert. Sans ce dernier crédit non reconductible et sans les reprises de déficits 2007, les dotations globales de financement, qui constituent la 1 ère ressource de l association, seraient en diminution de 39.2 K, soit 1.6 %. b- Autres subventions et participations = K (= K par rapport au 31/12/08, soit %). Ces subventions se décomposent en : Variation en K Variation en % Subventions Etat : ASP (ex CNASEA) % DDASS % DDTEFP % Services pénitentiaires Sous total subventions Etat % Autres subventions publiques : Conseil Régional Picardie Conseil Général Somme % Conseil Général Paris Amiens Métropole % Ville d Amiens % Ville de Vincennes % Sous total autres subventions publiques Participations et autres : Participation usagers % Autres % Sous total participations et autres % TOTAL SUBVENTIONS % ASP : Les aides de l ASP (= K ), dont l objet est la prise en charge partielle des salaires et charges sociales du personnel en insertion et des autres salariés bénéficiaires d un contrat aidé, sont en progression de % par rapport à l exercice précédent. Si nous rapprochons ce montant de la masse salariale des contrats aidés (= K au 31/12/09), nous obtenons un taux de prise en charge des contrats aidés de 68.9 % au 31/12/09, proche de celui constaté au 31/12/08 (= 68.7 %). DDASS : La DDASS de la Somme subventionne l activité de la Passerelle, de la maison-relais et des places de stabilisation des Augustins et du CHRS Thuillier. L augmentation de ces subventions (= K ) s explique principalement par la hausse significative de la subvention accordée à la maison-relais des Augustins (= K en 2009 contre 75.9 K en 2008, soit K ). Mais malgré cette augmentation, le résultat de la maison-relais des Augustins demeure déficitaire. Il est donc très souhaitable que le montant de cette subvention soit augmenté en

13 DDTEFP : L augmentation des subventions de la DDTEFP (= K ) s explique principalement par : - L aide au développement accordée à l association pour l installation de Montières = 35 K, le montant de cette aide devant faire l objet d une affectation de résultat en compte de réserves, conformément à la circulaire DGEFP n 2005/28 du 28/07/05, - L aide à l accompagnement des salariés en insertion du nouvel atelier parisien Qualification-insertion = 11.3 K. Services pénitentiaires : La Direction des Services Pénitentiaires a décidé de nous attribuer une subvention de 10 K en 2009, au titre du financement du nouvel atelier parisien Qualification-insertion. Conseil Régional de Picardie : La subvention accordée par le Conseil Régional de Picardie en 2009, au titre de la formation professionnelle des salariés en insertion, s élève à 15.1 K, et est comparable à celle de l exercice 2008 (= 16.9 K ). Mais en 2008, cette subvention avait fait l objet de régularisations significatives sur les montants attendus au titre des exercices 2006 et 2007 (= K ). Conseil Général de la Somme : La subvention accordée par le Conseil Général de la Somme, au titre de la prise en charge partielle des frais de personnel de l encadrement technique des ateliers de Montières (ex Colbert), s élève en 2009 à 150 K, en diminution de 10 K par rapport à 2008, soit %. Conseil Général de Paris : Lors de l ouverture du nouvel atelier parisien Qualification-insertion, le Conseil Général de Paris a décidé de nous attribuer une subvention de 24.7 K, au titre de la prise en charge partielle de l accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion allocataires du RMI. Amiens Métropole : Aucune subvention n a été attribuée à l association au titre du Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE) en 2009, soit une diminution de 15 K par rapport à Ville d Amiens : Les subventions accordées par la Ville d Amiens à nos centres d hébergement (Augustins et Passerelle) et à la Balise Sociale sont en légère progression par rapport à 2008 (= %). Participations des usagers et autres : Le montant le plus significatif de cette rubrique est la participation des résidants qui s élève à K au 31/12/09. S adressant à des publics en grande difficulté, ce poste est en retrait de 17.2 K par rapport au 31/12/08 (soit 12.1 %) Produits issus de la générosité du public : Ces produits se décomposent en : - Dons manuels = K - Legs et donations = K. Les dons manuels sont donc en augmentation de K par rapport à 2008, soit %. Quant aux legs, ils sont en augmentation de K par rapport au 31/12/08. Soit au total, une augmentation de K ( %) des produits issus de la générosité du public. Comme le montrera le compte d emploi des ressources, ces produits issus de la générosité du public ont été principalement affectés au financement des investissements 2009 (réalisation des travaux de Montières et de Chemin Vert). Le niveau élevé des legs a d ailleurs amené le Conseil d Administration à abandonner le projet de souscription du prêt immobilier de 1 13

14 million d euros, prévu pour le financement des travaux de Chemin Vert (soit une économie de frais financiers de l ordre de 40 K à partir de 2010) Ventes des ateliers, participations et autres Ces produits se décomposent de la façon suivante (en K ) : Variation en K Variation en % Ventes ateliers : Atelier automobile % Atelier menuiserie % Atelier restauration Sous total Ateliers % Hébergement PSE % Loyers Service Accompagnement % Produits divers % TOTAL % La diminution de ces recettes (= K ) s explique par : - la baisse du chiffre d affaires de l atelier automobile (= K ), et des loyers du Service Accompagnement (= K, soit 23.3 %), cette dernière traduisant notre désengagement progressif de ce service, - de légères augmentations des autres activités (au cumul = K ). La diminution du chiffre d affaires de l atelier automobile s analyse de la façon suivante : Variation Variation en K en % Ventes de véhicules d occasion % Ventes atelier mécanique % Prestations de nettoyage de véhicules % Total atelier auto % Cette variation s explique donc principalement par : - L arrêt des ventes de véhicules d occasion (= K ), - La diminution significative du chiffre d affaires de la mécanique (= K ), due pour partie au transfert des ateliers de Colbert vers Montières. Néanmoins, dans le cadre de l ouverture des nouveaux ateliers de Montières, des objectifs budgétaires ambitieux ont été fixés aux différents responsables des ateliers pour Autres produits d exploitation : Ces autres produits d exploitation comprennent : - Les transferts de charges (= K au 31/12/09) : ceux-ci comprennent en 2009 la prise en charge par l UNIFAF et le FLES d une partie des coûts de la formation professionnelle de l atelier parisien Qualification-insertion (= 39.3 K ). En 2008, les transferts de charges (= K ) incluaient le montant des salaires immobilisés à la fin des travaux d aménagement de l «Unité Femmes Seules» de Thuillier (= K ), et le remboursement de l assurance suite à l incendie de l immeuble de la rue du Ruisseau (= 43.0 K ). - Les reprises sur provisions (= 25.6 K au 31/12/09) correspondent aux reprises sur provisions pour dépréciation clients, résidants (participations financières) et locataires (Service d Accompagnement). En 2008, ce poste incluait également une reprise importante sur provisions pour risques (risque prud homal et risque charges sociales) à hauteur de 154 K. - Les autres produits (= 13.7 K ) concernent principalement les produits de gestion courante, dont le résultat de la vente de meubles et objets de décoration de l ancien 14

15 siège social. En 2008, ce même poste (= 33.3 K ) incluait également les loyers encaissés de nos locataires (La Clairière, Yahad et studios de Thuillier) à hauteur de 21.9 K. 3-2 Charges d exploitation = K (= K par rapport au 31/12/08, soit %) : Les charges d exploitation comprennent : - Les charges de personnel = K (= K par rapport au 31/12/08, soit %), - Les achats de matières premières et fournitures = K (= K par rapport au 31/12/08, soit 28.0 %), - Les achats non stockés de matières et fournitures = K (= K, soit %), - Les services extérieurs et autres = K (= K, soit 3.9 %), - Les impôts et taxes = K (= K, soit %), - Les dotations aux amortissements = K (= K, soit %), - Les dotations aux provisions = 88.0 K (= K, soit 26.3 %), - Les autres charges = 9.3 K (= K, soit %) Charges de personnel : Les charges de personnel comprennent l ensemble des salaires et charges sociales (hors charges fiscales), ainsi que les provisions sur salaires (congés payés et RTT), et se décomposent de la façon suivante (K ) : Variation Variation en K en % Charges salariales Permanents % Charges salariales personnel insertion Amiens % Charges salariales personnel insertion Paris Variation provisions sur CP et RTT NS Total charges de personnel % Charges salariales Permanents : La variation de ces charges intègre l augmentation moyenne de l ancienneté (= +1 %) et l augmentation de la valeur du point (= %). Charges salariales personnel insertion Paris (= K ) : Il s agit des charges salariales du nouvel atelier parisien Qualification-insertion. Effectif moyen ETP (équivalent temps plein) : L effectif moyen ETP évolue de la façon suivante : Variation CDI CDD hors ACI Apprentissage Sous total hors Ateliers Ateliers d Amiens Atelier de Paris Sous total Ateliers TOTAL ETP L effectif ETP hors Ateliers évolue peu (= ETP). La diminution de l effectif ETP des ateliers d insertion d Amiens (= ETP) est compensée par l effectif ETP du nouvel atelier Qualification Insertion (= 3.9 ETP). 15

16 3.2.2 Services extérieurs et autres : Ce poste significatif (= K ) regroupe l ensemble des services extérieurs achetés par l association, dont essentiellement les : - Frais de location (bureaux, appartements, fichiers ) = 172 K, - Frais d entretien (bâtiments, équipements, contrats de maintenance) = 165 K, - Honoraires = 145 K, - Frais de téléphone et affranchissements = 133 K, - Frais d insertions et publications = 52 K. La variation de ce poste (= K, soit 3.9 %) s explique principalement par : - Une diminution des campagnes de prospection se traduisant par une baisse des frais de routage, honoraires, frais de publications et d affranchissements (= K ), - Et en contrepartie, une augmentation du poste «Frais d entretien» (= K ), liée à la remise en état des appartements libérés par nos sous-locataires d Amiens (Service d Accompagnement) pour un montant de 32.6 K Achats de matières et fournitures : Ce poste (= K ), en diminution de 39.3 K par rapport au 31/12/08, regroupe tous les achats de matières nécessaires au fonctionnement des ateliers, dont principalement les achats de pièces de l atelier automobile (= 70.6 K ). La diminution de ces achats de pièces (et achats de véhicules d occasion en 2008) est de K, liée à la baisse d activité de cet atelier Achats non stockés de matières et fournitures : Ces achats non stockés se décomposent en : Variation Variation en K en % Eau, gaz, électricité, fuel de chauffage % Alimentation % Petit matériel hôtelier % Produits d entretien % Fournitures et petit matériel de bureau % Produits d hygiène % Fournitures activités, loisirs % Petit matériel outillage % Habillement, vêtements de travail % Autres achats % Total achats non stockés % L augmentation de ces achats s explique principalement par la hausse du poste «Petit matériel hôtelier» (= K ), qui inclut des achats de petit matériel destiné au futur CHRS «Chemin Vert», et pour lesquels nous avons reçu un financement complémentaire de la DDASS de Paris Impôts et taxes : Ce poste (= K ) est composé des charges fiscales assises sur les salaires (= K ) et autres taxes (= 30.8 K ), dont la taxe foncière. Sa variation (= K, soit %) s explique par : - Une augmentation de la taxe sur salaires (= K ), - Une augmentation des provisions pour charges fiscales (=+ 7.7 K ), sous évaluées au 31/12/08. 16

17 3.2.6 Dotations aux amortissements : L augmentation des dotations aux amortissements (= K, soit %) s explique principalement par la quote-part d amortissement des travaux de Montières (= 28.4 K ) réceptionnés le 1/10/09. A compter de 2010, l amortissement des travaux de Montières pèsera dans le compte de résultat à hauteur de 114 K / an Dotations aux provisions : La diminution de ce poste constatée au 31/12/09 (= K, soit 26.3 %) s explique par une baisse significative des dotations aux provisions pour : - Risque prud homal (= K ), - Dépréciation de subventions à recevoir (= K ). Les autres dotations aux provisions demeurent relativement stables, et concernent l indemnité de départ retraite (= K ), et la dépréciation des créances clients (= K ), locataires (= K ) et résidants (= K ) Autres charges : L augmentation du poste «Autres charges» (= K, soit %) est due aux pécules versés aux demandeurs d asiles de Thuillier (= K ), les autres comptes de cette rubrique étant à la baisse par rapport à Résultat financier = 36.8 K (= K par rapport au 31/12/08) : Produits financiers : Les produits financiers (= 39.9 K ) sont en augmentation de K par rapport au 31/12/08. Cet accroissement s explique par la réalisation des plus values latentes du portefeuille de SICAV monétaires (= 38.6 K au 31/12/09 contre 23.9 K au 31/12/08) Charges financières : Elles se limitent en 2009 aux intérêts de l emprunt contracté en 2004 (= 3.0 K ), alors qu elles incluaient en 2008 une provision pour dépréciation des portefeuilles d actions qui nous avaient été légués (= 10.2 K ). 3-4 Résultat exceptionnel = K (= K par rapport au 31/12/08) : Produits exceptionnels : Ce poste (= 36.8 K ) regroupe : - Les quotes-parts d amortissements des subventions d investissements (= 13.8 K ), - Les autres produits exceptionnels (= 23.0 K ), dont principalement des régularisations sur exercice antérieur (= 21.2 K ) Charges exceptionnelles : Ces charges (= 58.5 K ) regroupent : - Les créances devenues irrécouvrables des clients, locataires et résidants (= 45.4 K ), ayant préalablement fait l objet d une provision pour dépréciation, - La valeur nette comptable des immobilisations mises au rebut (= 4.7 K ) : il s agit principalement de la valeur nette comptable des agencements et installations de l ancien site de Colbert, suite au déménagement à Montières, - Les autres charges exceptionnelles (= 8.4 K ), dont principalement la remise en état ou l indemnisation des véhicules vandalisés sur l ancien site de Colbert (= 6.7 K ). 17

18 4- Bilan : Actif 4.1- Immobilisations : La variation des immobilisations brutes s analyse comme suit (K ) : Valeur brute au 31/12/08 Acquisitions Cessions Valeur brute au 31/12/09 Immobilisations incorporelles : -Frais d établissement Logiciels Sous total immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles -Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage -Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Sous total Immobilisations corporelles Immobilisations financières -Prêts aux salariés Cautions des appartements et locaux Prêts 1 % logement Sous total immobilisations financières TOTAL IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles : Les acquisitions d immobilisations corporelles (= K ) concernent principalement les travaux de Montières et Chemin Vert : - Montières = K, - Chemin Vert (immobilisations en cours au 31/12/09) = K, le solde (= 44.4 K ) comprenant des achats de matériels tels que principalement : - Matériel informatique (= 13.8 K ), - Véhicule de livraison pour la cuisine de Montières (= 5.0 K ), - Servantes pour l atelier automobile (= 9.4 K ). Quant aux cessions d immobilisations corporelles (= K ), elles correspondent principalement à la mise au rebut des installations et agencements de Colbert, en très grande partie amortis, lors du transfert des ateliers à Montières. 18

19 4.1.2 Immobilisations financières : L augmentation nette des immobilisations financières (= + 19 K ) s explique par : - le dépôt de garantie versé à la Société DEFIAL, propriétaire des locaux de Montières (= 13.5 K ), - la variation du poste «Prêts 1% logement» : versement 2009 = 10 K, remboursement du prêt 1989 = 5 K Amortissements : La variation des amortissements s analyse comme suit (K ) : Valeur au 31/12/08 Dotations Reprises Valeur au 31/12/09 Immobilisations incorporelles : -Frais d établissement Logiciels Sous total immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles -Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Sous total immobilisations corporelles TOTAL AMORTISSEMENTS A noter que les reprises d amortissements (= K ) s expliquent par les mises au rebut détaillées au point précédent. Au niveau de la dotation aux amortissements, la différence avec le compte de résultat (= K ) correspond aux amortissements dérogatoires (cf point 5.1.4) Créances redevables : Les créances redevables s analysent de la façon suivante (K ) : Valeur brute au 31/12/09 Provision pour dépréciation Valeur nette au 31/12/09 Clients ateliers Montières Locataires Service d Accompagnement TOTAL CREANCES REDEVABLES Les provisions pour dépréciation sont constituées de la façon suivante : - Clients ateliers Montières : dépréciation à 100 % de toute facture en attente de règlement, antérieure au 01/12/09, - Locataires Service d Accompagnement : dépréciation à 100 % de l intégralité de la dette du locataire. Ce poste est en légère augmentation par rapport à l exercice précédent (= K ). 19

20 4.4- Autres créances : Les autres créances s analysent de la façon suivante (K ) : Valeur brute au 31/12/09 Provision pour dépréciation Valeur nette au 31/12/09 Subventions à recevoir Remboursements FPC à recevoir IJSS à recevoir Participations résidants à recevoir Autres créances TOTAL AUTRES CREANCES Comme pour les locataires du Service d Accompagnement, les créances des résidants (Participations à recevoir) sont dépréciées à 100 % en fin d exercice, après imputation des cautions versées. Notons que ce poste est en diminution sensible par rapport à l exercice précédent (= K ). Cette baisse s explique par l encaissement des subventions 2007 et 2008 du Conseil Général de la Somme, à hauteur de 325 K Valeurs mobilières de placement et disponibilités : Ce poste s analyse de la façon suivante (K ) : Valeur brute au 31/12/09 Provision pour dépréciation Valeur nette au 31/12/09 SICAV LCL SICAV BNP Paribas SICAV La Banque Postale SOUS TOTAL SICAV Parts SCPI Actions SOUS TOTAL VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Disponibilités TOTAL TRESORERIE Au 31/12/09, la plus value latente des SICAV de trésorerie est de l ordre de 40 K. La valeur du portefeuille d actions légué a été évaluée au 31/12/09 au cours des actions à la date de clôture, entraînant sur l exercice une reprise de provision de 4.4 K. Enfin, la trésorerie est en diminution sensible par rapport au 31/12/08 (= K ). Cette diminution s explique par l autofinancement des travaux de Chemin Vert et Montières (réglés à hauteur de 1.9 M au 31/12/09), le Conseil d Administration ayant décidé de ne pas avoir recours à l emprunt de 1 million d euros destiné à financer les travaux de Chemin Vert Charges constatées d avance : Ce poste regroupe toutes les charges comptabilisées au 31/12/09, et relatives à l exercice suivant, dont les primes d assurances. L augmentation de ce poste (= K ) s explique principalement par la prime de la police dommage ouvrage souscrite pour le chantier de Chemin Vert (= 13.9 K ). 20

21 5- Bilan : Passif 5-1 Fonds propres : Les fonds propres de l association enregistrent une forte hausse et s établissent à K (= K par rapport au 31/12/08, soit %). Cette variation s analyse comme suit : - excédent de l exercice K - amortissement des subventions d investissements : ,8 K - poursuite des amortissements dérogatoires : ,4 K Réserves : L augmentation des réserves (= K ) correspond à l affectation de la quote-part de résultat 2008 décidée par l Assemblée Générale du 18/06/09, en «Réserve pour investissement Montières» Reports à nouveau : La variation des reports à nouveau s analyse comme suit (K ) : en milliers d euros Situation 31/12/08 Affectation résultat 2008 Résultat 2009 Situation 31/12/09 Résultats de gestion propre Charges rejetées Créances non opposables Résultats sous contrôle de tiers Résultat de l exercice Total des reports à nouveau * *Quote-part de résultat affectée à la réserve pour investissement Montières. Quant au poste «Charges rejetées», il regroupe les dépenses refusées par l autorité de tarification, dont le financement doit alors être pris en charge par l association Subventions d investissements : Les subventions «renouvelables» imposent à l association de financer sur les amortissements de l investissement le renouvellement de ce dernier. Les subventions «non renouvelables» permettent de compenser la charge d amortissement de l investissement par une reprise équivalente sur le montant initial du financement, et engagent le financeur à renouveler son financement. Montant net au 31/12/08 Nouvelles subventions Redressement 2009 Annulations Amortissements Solde net au 31/12/09 Renouvelables CHRS République (Paris) Total subventions renouvelables Non renouvelables Balise Sociale (Amiens) CHRS Thuillier (Amiens) CHRS Ruisseau (Paris) CHRS Vincennes Cuisine Montières (Amiens) Total subventions non renouvelables

22 5.1.4 Amortissements dérogatoires : Les amortissements dérogatoires mis en œuvre en 2005, et destinés à ajuster le montant des amortissements conformément à la nouvelle réglementation comptable relative au traitement des immobilisations par composant, s élèvent à K au 31/12/09. Ils sont classés en provisions réglementées. La dotation de l exercice est de 22.4 K Provisions pour risques et charges : L analyse de la variation des provisions pour risques et charges s analyse comme suit (K ) : Provisions au 31/12/08 Dotations de l exercice Reprises de l exercice Provisions au 31/12/09 Provisions pour risques : -risque salarial risque civil Total provisions pour risques Provision pour charges : -travaux indemnités départ retraite Total provisions pour charges A noter que deux nouvelles provisions pour risque salarial ont été constituées au 31/12/09 à hauteur de 29.6 K. Par ailleurs, la provision pour indemnités de départ à la retraite (IDR) a été valorisée selon la même méthode dite «rétrospective», que les exercices antérieurs, et dont les principales hypothèses sont les suivantes : âge de départ à la retraite : 65 ans, table de mortalité de la population française de 2002 (TD002), taux de rotation du personnel («turn over») lent, taux de progression annuelle des salaires : cadres = 3 % et non-cadres = 2 %, taux d actualisation = 3.5 % (rémunération financière), départ modulé : 20 % à l initiative de l employeur et 80 % à celle du salarié Fonds dédiés : Voir le commentaire sur le compte d emploi des ressources issues de la générosité publique (paragraphe 11.3 : «Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs») Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : Ce poste correspond au seul emprunt DEXIA mis en place en 2004, dont l encours au 31/12/09 s élève à 50.4 K Emprunts et dettes financières divers : Ce poste (= K ) est stable par rapport au 31/12/08, et regroupe : - les parts de fondateurs et prêts de donateurs = K, - diverses cautions reçues (locataires, résidants) = 10.8 K 5.6- Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Ce poste (= K ) est en nette augmentation par rapport au 31/12/08 (= K ). Cette augmentation s explique notamment par la facture de l AFPA relative à la formation de notre personnel en insertion du nouvel atelier parisien Qualification-insertion, provisionnée au 31/12/09, à hauteur de 47.3 K. 22

23 5.7- Dettes sociales et fiscales : La variation de ce poste (= K par rapport au 31/12/08) s explique principalement par les éléments suivants : - les provisions sur salaires et charges sociales et fiscales afférentes (dont les éléments variables de la paie réglés avec un mois de décalage) = K, - un trop perçu sur les aides de l ASP et de la CAF, appelé à faire l objet d un remboursement début 2010 = K, - une augmentation des cotisations dues au 31/12/09 (URSSAF, Pôle Emploi, retraite, prévoyance et mutuelle) = K, - et en contrepartie, une diminution des provisions pour congés payés et RTT, et charges sociales et fiscales afférentes = K Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : Ce poste (= K ) correspond au montant des factures et situations de travaux relatives aux deux chantiers (Montières et Chemin Vert), non réglées au 31/12/ Autres dettes : L augmentation de ce poste (= +10 K ) s explique par : - les avances résidants = K, - le coût du déménagement de Ruisseau provisionné au 31/12/09 = K Produits constatés d avance : L augmentation de ce poste (= K ) est due à la subvention «Renfort Hivernal» de Thuillier revue à la hausse par la DDASS de la Somme. 23

24 6- Etat des créances et dettes 6.1- Etat des créances : Montant brut A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Actif immobilisé : -prêts aux salariés prêts 1 % logement cautions immobilières versées Sous total actif immobilisé Actif circulant : -subventions à recevoir locataires Service d Accompagnement clients ateliers d insertion remboursements sociaux à recevoir participation résidants autres Sous total actif circulant Charges constatées d avance TOTAL Etat des dettes : Montant brut A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Dettes : -emprunts bancaires parts fondateurs prêts fondateurs cautions reçues dettes fournisseurs et comptes rattachés dettes sociales et fiscales autres Sous total dettes Produits constatés d avance TOTAL Le solde des créances et dettes à un an au plus se traduit donc par une dette de K, largement couverte par le solde de trésorerie (= K ). 24

25 7- Commissariat aux comptes Dans le cadre du décret n du 30 décembre 2008, il est précisé que le montant des honoraires relatifs au commissariat aux comptes et figurant au compte de résultat s élève à 36,8 K. 8- Remboursement des frais aux administrateurs En 2009, les remboursements de frais à des administrateurs s élèvent à euros, et concernent des achats de billets de train pour des administrateurs effectuant des démarches au sein des établissements ou auprès de partenaires. En 2009, le seul bénéficiaire en a été M. Jean-Pierre DERIGNY. 9- Engagements hors bilan 9.1- Crédit Bail : En 2004, l association s est engagée auprès de la société de Crédit Bail «BNP Paribas Lease Group» pour la location avec option d achat d un photocopieur. Le récapitulatif des versements est le suivant : Valeur du matériel en location Versements de loyers des exercices antérieurs Versements de loyers de l exercice Redevances à payer à un an Redevances à payer de 1 à 5 ans Prix d achat résiduel Montants TTC 6, , ,0 0,1 Ce contrat de crédit bail est donc arrivé à son terme fin 2009, et nous avons opté pour le rachat de ce matériel Valorisation des dons et apports en nature : Voir le commentaire sur le compte d emploi des ressources issues de la générosité publique intitulé «nature et quantité des ressources en nature» Information sur les legs et donations : Voir le commentaire sur le compte d emploi des ressources issues de la générosité publique traitant des ressources Immobilisations en cours : Au 31/12/09, les immobilisations en cours s élèvent à K, et correspondent au montant des travaux réalisés à Chemin Vert. Le solde du marché de travaux s élève à K. 25

26 10- Compte d emploi annuel des ressources L obligation d établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public a été instituée par la loi du 7 août 1991 et définie par l'arrêté du 30 juillet Conformément à la réglementation, il constitue désormais une annexe à part entière des comptes annuels. Il est précisé qu au 31/12/09, le compte d emploi annuel des ressources est établi sous sa nouvelle présentation, conformément à l avis n du Conseil National de la Comptabilité et au règlement CRC n du 7 mai 2008, relatifs aux associations et fondations faisant appel à la générosité publique, et entrant en vigueur à compter de cet exercice. Le nouveau compte d emploi annuel des ressources est structuré de la façon suivante : - Les colonnes (1) et (2) du tableau reprennent l intégralité des emplois et des ressources de l association figurant au compte de résultat, - La colonne (3) a pour objectif d affecter les produits de la collecte par type d emplois (missions locales, frais de recherche de fonds, frais de fonctionnement, investissements), - La colonne (4) permet d assurer le suivi de l emploi des ressources collectées auprès du public et non utilisées des campagnes antérieures. Pour assurer le suivi de l emploi des ressources collectées auprès du public et non utilisées des campagnes antérieures, le compte d emploi annuel des ressources reconstitue un «A nouveau», correspondant aux ressources collectées auprès du public et non utilisées au 31/12/08. Ce montant est donc : - augmenté des nouvelles ressources collectées auprès du public sur l exercice, après correction de la variation des fonds dédiés, - et diminué : des ressources effectivement consommées sur l exercice, du montant des acquisitions d immobilisations, financées par les ressources collectées auprès du public (après déduction des dotations aux amortissements correspondantes). 26

27 27

28 11- Ressources Elles se décomposent en ressources collectées auprès du public (dons et legs), et autres ressources, dont principalement les subventions et autres concours publics Ressources collectées auprès du public : Au 31/12/09, les ressources brutes collectées auprès du public s élèvent à K (contre K au 31/12/08, en hausse de K, soit %), et représentent 25.6 % des ressources totales de l association (à comparer à 23.4 % au 31/12/08), lui garantissant son indépendance et sa pérennité. Ces ressources comprennent : - les dons manuels non affectés (= K ), que l association peut affecter à tout emploi entrant dans le cadre de son objet social, - les dons manuels affectés (= K ), dont : les fonds dédiés : il s agit des produits de la collecte affectés à la réalisation d une mission sociale spécifique, et clairement définie lors de la campagne. En 2009, 2 campagnes de fonds dédiés ont été menées : l une en faveur de la formation du personnel en insertion d Amiens, l autre en faveur du nouvel atelier parisien Qualification-insertion. La collecte ISF nécessairement affectée au financement des ateliers d insertion (Amiens et Paris), - les legs (= K ) Les dons manuels : Les dons manuels (= K ) augmentent de 81.3 K par rapport au 31/12/08, soit %, malgré une diminution de nos dépenses de recherche de nouveaux donateurs (prospection) en Ce montant inclut le mécénat d entreprise à hauteur de 25 K. La répartition des dons, selon le type de sollicitation, évolue donc de la façon suivante : La part issue de la prospection passe donc de 12 % en 2008 à 7 % en 2009, soit une diminution de 5 points, au profit de la part des dons issus des actions d information et de fidélisation. 28

29 Les legs : Les legs réalisés en 2009 (= K ) enregistrent à nouveau une hausse significative (= K par rapport au 31/12/08, soit %). Mais cette ressource, pérenne dans son principe, peut fluctuer de façon significative d une année sur l autre. Les legs réalisés en 2009 se décomposent de la façon suivante (K ) : Référence Nature Notification Décision du CA Autorisation Préfectorale Montant estimé Date réalisation Montant définitif MONT-1 Liquidités 11/04/08 29/05/08 15/07/08 Fév GENO-2 Liquidités 16/05/05 26/05/05 24/05/06 Mars PIGE-3 Liquidités 21/08/08 27/11/08 17/02/09 Juin MOTT-4 Titres 19/12/06 25/01/07 13/09/07 Juin SEVA-5 Liquidités 12/06/07 21/06/07 12/10/07 Sept COUS-6 Bien immobilier 25/10/06 25/01/07 11/10/07 Sept BART-7 Liquidités 26/03/09 28/05/09 14/01/10 Nov Autres (< 1 K ) Liquidités 1.0 TOTAL Au 31/12/09, les legs en cours se présentent de la façon suivante (K ) : Référence Nature Notification Décision du CA Autorisation Préfectorale Montant estimé STPA-1 Bien immobilier 10/08/09 17/09/09 En cours RIC -2 Bien immobilier 10/06/09 18/06/09 En cours TOTAL Date réalisation Montant définitif C est grâce au niveau élevé des legs réalisés en 2009 et de ceux à venir en 2010, que le Conseil d Administration a décidé de renoncer à l emprunt de 1 million d euros destiné à financer les travaux de Chemin Vert Autres ressources : Elles comprennent l ensemble des produits d exploitation analysés dans le point 3-1 cidessus, à savoir : - Les subventions et autres concours publics (dont les dotations globales de financement) = K, - Les autres produits (dont les ventes des ateliers, la participation financière des résidants, les produits annexes ) = K.La répartition des ressources 2009 par origine est donc la suivante : Il ressort de ce graphique que les produits issus de la générosité du public (dons et legs), représentant 25.6 % du total des ressources, constituent la seconde ressource de l association. 29

30 11-3 Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs Les ressources collectées auprès du public et affectées à la réalisation d une mission spécifique font l objet d un traitement particulier si elles n ont pas été utilisées à la fin de l exercice de collecte. Si tel est le cas, ces ressources non utilisées font l objet de la constatation d une charge «Engagements à réaliser» en fin d exercice, venant en déduction du résultat. Ces ressources sont alors inscrites en compte «Fonds dédiés» et figurent au passif du bilan. Puis au cours des exercices suivants, ces sommes sont reprises au fur et à mesure de la réalisation des missions spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées. Elles font alors l objet de «Reprises de fonds dédiés», venant en majoration du résultat. En l occurrence, le poste «Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs» du compte d emploi annuel des ressources (= K ) indique le montant des reprises de fonds dédiés de l exercice Ce montant s analyse en : - PSE (personnes sous surveillance électronique) = 4.0 K, - Atelier restauration collective d Amiens = 11.2 K, - Permis de conduire = 5.7 K, - Collecte ISF 2008 = 64.9 K, - Installation Montières = 36.7 K, - Travaux Thuillier = 8.6 K, - Formation du personnel en insertion d Amiens = 4.8 K. Le tableau des fonds dédiés de l exercice 2009 se présente donc sous la forme suivante (K ) : Fonds à engager au 31/12/08 Nouveaux engagements à réaliser Utilisations de l exercice Fonds restant à engager au 31/12/09 PSE Atelier restauration collective d Amiens Permis de conduire Collecte ISF 2008 (ateliers d insertion) Installation Montières Travaux Thuillier Chemin Vert Atelier Qualification de Paris Formation personnel en insertion Amiens Collecte ISF Total fonds dédiés Les «Nouveaux engagements à réaliser» (= K ), s analysent en : - Campagne atelier Paris = 29.3 K, - Campagne formation de notre personnel en insertion d Amiens = 92.2 K, - Campagne collecte ISF 2009 = 73.0 K (il s agit du surplus de la collecte ISF, après absorption du déficit 2009 de nos ateliers d insertion). 30

31 12- Emplois Ils se décomposent en emplois des : - missions sociales, - frais de recherche de fonds, - frais de fonctionnement Missions sociales : Ce poste (= K ) correspond au total des charges d exploitation des différentes missions sociales, minorées des dotations aux provisions conformément à la nouvelle présentation du compte d emploi annuel des ressources. Ce poste se répartit comme suit CHRS Ruisseau (Paris) CHRS République (Paris) Atelier Qualification-insertion Paris CHRS Vincennes (Val de Marne) CHRS Thuillier (Amiens) Maison des Augustins (Amiens) * Ateliers d insertion Montières (Amiens) Centre «La Passerelle» (Amiens) Service d Accompagnement (Amiens et Paris) Autres activités sociales et projets 51.3 TOTAL EMPLOIS MISSIONS SOCIALES *Il est précisé que la Maison des Augustins à Amiens regroupe : - le Centre d Accueil de jour «La Balise Sociale», - une unité de stabilisation (20 places), - une maison-relais (20 places), - quelques places d accueil d urgence en saison hivernale, - et jusqu au 30/09/09, l atelier de restauration collective, avant son transfert sur le nouveau site de Montières. La répartition des missions sociales est la suivante : - L hébergement de réinsertion regroupe les 4 CHRS (Ruisseau, République, Vincennes et Thuillier), l unité de stabilisation des Augustins (Amiens) et le service d Accompagnement, - L accueil et l hébergement d urgence regroupent le Centre d Accueil de jour «La Balise Sociale», le Centre de la Passerelle, et les places d accueil d urgence en saison hivernale de Thuillier et des Augustins, 31