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6 8 Démarches administratives QUOI Où COMMENT COMBIEN QUOI Où COMMENT COMBIEN Attestation Mairie du domicile, sur présentation Mairie du lieu de décès dans les 24 heures Union des cartes d'identité Déclaration suivant le décès sur remise du certificat Libre + justificatif de domicile des concubins de décès de décès et présentation du livret de Carte Mairie du domicile avec carte d'identité famille, d'électeur et justificatif de domicile de moins de 6 Mairie du lieu de naissance dans les Déclaration trois jours qui suivent la naissance avec (inscription sur mois (quittance EDF, téléphone ) de naissance le livret de famille et le certificat médical listes élect,) avoir 18 ans et la nationalité française établi par le médecin Préfecture ou garages agréés (renseigneadresse. Mairie du lieu de décès, ments et documents en mairie) Extrait indiquer la date du décès, le nom, le demande d'immatriculation + certificat de d'acte prénom (nom de jeune fille éventuellement) vente + carte grise barrée, datée et signée par de décès Joindre une enveloppe timbrée à votre Carte grise le vendeur + certificat de non gage si immaà triculation hors département + pièce Mairie du lieu de mariage d'identité + justificatif de domicile + contrôle Extrait d'acte indiquer la date du mariage, nom, prénom technique de -6 mois si le véhicule + 4 ans de mariage et filiation. Joindre une enveloppe timbrée Payant pour changement de propriétaire votre adresse. Mairie du domicile Mairie du lieu de naissance Carte Nationale * 2 photos d'identité récentes couleurs (sur fond fournir (photocopie) ou présenter le livret de famille ou une pièce d'identité. d'identité blanc, de face, tête nue ) Extrait indiquer date de naissance, nom et * ancienne carte ou timbre fiscal de 25 prénom, filiation. Joindre une enveloppe (validité 10 ans) en cas de perte ou vol. d'acte timbrée à votre adresse. * si carte non plastifiée, extrait d'acte de Les Français nés à l'étranger doivent faire naissance avec filiation de naissance la demande au Service Central d'etat-civil * pour les mineurs, présence de l'enfant B.P Nantes Cedex (indiquer la date et le lieu de naissance, et d'un des parents. En cas de divorce, nom et prénom). jugement original. Mairie du domicile demande à adresser au service casier Légalisation de La signature à légaliser est faite devant un Casier judiciaire, 107 rue Landreau signature employé municipal au vu de votre carte Judiciaire Nantes cedex. Joindre à la demande une d'identité copie R/V de la carte d'identité en cours de Mairies agrées (Aubigny et Léré) validité + enveloppe timbrée à votre adresse * 2 photos récentes en couleurs (de face, Certificat renseignements en mairie avec le livret tête nue, sur fond blanc) * justificatif de domicile récent (facture d'hérédité de famille. Dans la plupart des cas, Passeport EDF, France Telecom ) contacter un notaire. * carte nationale d'identité plastifiée (si Préfecture concernée validité 10 ans carte ancien modèle, extrait d'acte de Certificat * demande par écrit ou par internet pour les majeurs, naissance avec filiation) de non gage * joindre une enveloppe timbrée à votre 5 ans pour les * ancien passeport adresse mineurs * pour les mineurs, livret de famille et Centre des impôts du domicile. présence d'un des parents. En cas de Certificat de Nécessaire pour demander l'aide divorce des parents, photocopie du jugenon-imposition judiciaire. Envoi automatique aux ment définitif, personnes non imposables. * timbre fiscal : adulte 86, mineur - 15 ans 17, mineur 15 ans & + 42 Certificat de Etablissement scolaire. Mairie du domicile scolarité N'a plus à être légalisé. Recensement livret de famille des parents et justificatif Certificat de Auprès de l'employeur. militaire de domicile + carte nationale d'identité. travail N'a plus à être légalisé. le 1er mois du trimestre après 16 ans Certificat de Auprès du praticien qui a pratiqué le vaccin reconnaissance Mairie du domicile vaccination sur présentation des certificats originaux d'un enfant avant carte nationale d'identité + justificatif de ou du carnet de santé, la naissance domicile

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