Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) / V. Pirlot

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1 BE-A0521_708622_704976_FRE Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) / V. Pirlot Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.

2 2 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...5 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...7 I. Généralités Registres de retranscription (sommaire) de la correspondance sortante du procureur du roi, Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux procureurs généraux, principalement le procureur général près la cour d'appel de Liège), Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec le ministre de la Justice, le directeur général de la Sûreté publique, le ministre des Chemins de fer et le ministre de l'intérieur), Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec les gouverneurs de province, les commissaires d'arrondissement, l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et l'ingénieur des Mines), & Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets de la province de Luxembourg), /BIS Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en dehors de la province de Luxembourg), Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux bourgmestres), & Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux justices de paix, c'est-à-dire aux juges, greffiers, officiers du ministère public, huissiers et commissaires de police), , , Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (à la gendarmerie), , Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux avocats, aux avoués, aux juges d'instruction, aux notaires, au président du tribunal du siège, au greffier et au juge d'instruction), Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux receveurs de l'enregistrement, aux directeurs des contributions, aux inspecteurs forestiers et aux contrôleurs des douanes), , Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux candidatures dans le notariat et la magistrature, /2 Indicateurs de la correspondance entrante (colonne de gauche) et sortante (colonne de droite) du procureur du roi, (1) Correspondance entrante du procureur du roi (hormis la correspondance envoyée par le procureur général, voir ci-dessous, n ), Correspondance entrante du procureur du roi (envoyée par le procureur général), (1) Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi au procureur général à Liège, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi à la Police des étrangers (administration de la Sûreté publique, ministère de la Justice), (1) Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, (1)...43 II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire...70 A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux...70

3 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 3 1. Organisation judiciaire (général) Contrôle des greffes et parquets Personnel...70 B. Contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire Rapports confidentiels de la gendarmerie, , C. Discipline judiciaire et procédure disciplinaire...72 III. Contrôle de l'observation des lois et arrêtés...73 IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative Ensemble des statistiques centralisées et / ou produites par le parquet, V. Tâches et missions dans les affaires pénales...76 A. Recherche et qualification de délits et citations Dossiers de signalements, (1) Registres tenus pour l'inscription des mandats d'arrêt et en rapport avec la détention préventive, (1) Registres des notices (1), , (2) (3) Tables alphabétiques des prévenus, (1) Registres des notices (mineurs d'âge), (1) Registres des notices (roulage), Registres alphabétiques des plaignants, (1) Registres des affaires mises à l'enquête, , , Dossiers pénaux (dossiers d'affaires classées sans suite (1)), (2) Dossiers d'affaires classées sans suite pour les mineurs d'âge, , (1) Dossiers d'affaires de roulage (affaires classées sans suite), (1) Registres des audiences (1) (3 juges), (2) Registres des audiences (juge unique), (1) Registres des audiences (tribunal des enfants), , Registres familles; Situations familiales, , Note authentique des jugements rendus par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, sur appel de jugements du tribunal correctionnel de Neufchâteau, Extraits d'arrêts de la chambre correctionnelle de la cour d'appel, (1) B. Transactions C. Exécution de peines Rapports journaliers des prisons d'arlon et / ou de Neufchâteau. Situation de la population pendant la journée du... ou Liste des entrants et sortants pendant la journée du..., 1905, 1906, 1910, (1) Contraintes par corps décernées par le procureur impérial, (1) Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi (1), , , (2) Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi en matières de chasse, de pêche et de port d'armes, , (1) Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi à la demande d'un collègue ou du ministère des finances (contributions et douanes), (1) Dossiers d'exécution des peines, (1) Dossiers des libérations conditionnelles, (1) Registres d'exécution des peines des parquets de police de l'arrondissement, (1)...227

4 4 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Registres des requêtes en grâce, Bulletins de condamnation, (1) D. Réhabilitation E. Médiation pénale VI. Tâches et missions dans les affaires civiles Dossiers concernant l'état civil, (1) Dossiers "option de patrie", , , (1) Dossiers personnels d'aliénés mentaux, , , , (1) Fiches et dossiers de déchéance de la puissance paternelle (1), (2) Dossiers de faillites (1), , (2) VII. Documents déposés au greffe...249

5 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 5 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Période: (1796) Numéro dans l'inventaire: BE-A Etendue: Dépôt d'archives: Archives de l'etat à Arlon Producteurs d'archives:

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7 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 7 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments I. Généralités I. GÉNÉRALITÉS 1 Registre servant à annoter les instructions ministérielles insérées au Moniteur belge, 1erjanvier août cahier 2 Circulaires et instructions envoyées au commissaire du gouvernement puis au procureur impérial près le tribunal de première instance de Neufchâteau, 4 juillet octobre liasse 3 Analyse des circulaires, des instructions et des dépêches (classement alphabétique par sujet traité, commençant à la lettre "H"), émanant du ministre de la Justice, du procureur général et du procureur criminel à Luxembourg, 23 germinal an IV (12 avril 1796) , (1) Analyse des circulaires, des instructions et des dépêches (classement alphabétique par sujets traités) émanant principalement du ministre de la Justice, du procureur général et du procureur criminel à Luxembourg, 27fructidor anvi (13septembre1798) (1) Répertoire alphabétique des circulaires et dépêches du procureur général, volume 6 Table alphabétique des instructions ministérielles et autres reposant au parquet du tribunal de Neufchâteau, 1841 (1) Registres de retranscription (sommaire) de la correspondance sortante du procureur du roi, REGISTRES DE RETRANSCRIPTION (SOMMAIRE) DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI, thermidor an VIII (5 août 1800) (n 1) - 16 janvier 1806 (n 2435)

8 8 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 8 12 février 1808 (n 3281) - 6 avril 1813 [n 4319] (1) (2) août 1817 (n 1) - 4 septembre 1817 (n 53) mars 1819 (n 5929) - 5 septembre 1819 (n 6787) septembre 1819 (n 6821) - 1er mars 1820 (n 7529) mars 1820 (n 7552) - 4 novembre 1820 (n 8341) novembre 1820 (n 8342) - 27 mars 1821 (n 9033) mars 1821 (n 9034) - 13 août 1821 (n 9624) octobre 1821 (n 9840) - 31 décembre 1821 (n 10066) janvier 1822 (n 1) - 30 décembre 1822 (n 1062) er janvier 1823 (n 1) - 31 décembre 1823 (n 1150) janvier 1824 (n 1) - 7 juin 1824 (n 539) juin 1824 (n 540) - 31 décembre 1824 (n 1334)

9 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier 1825 (n 1) - 7 juin 1825 (n 567) juin 1825 (n 568) - 31 décembre 1825 (n 1153) janvier 1826 (n 1) - 31 décembre 1827 (n 897) janvier 1832 (n 1) - 30 septembre 1833 (n 1288) er octobre 1833 (n 1289) - 7 juin 1835 (n 438) juin 1835 (n 439) - 17 mai 1837 (n 449 [sic]) janvier 1840 (n 135) - 20 mars 1841 (n 217) mars 1841 (n 218) - 17 mai 1843 (n 441) mai 1843 (n 442) - 10 décembre 1844 (n 940) Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux procureurs généraux, principalement le procureur général près la cour d'appel de Liège), REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX PROCUREURS GÉNÉRAUX, PRINCIPALEMENT LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LIÈGE), décembre 1844 (n 1) - 1er octobre 1849 (n 919) volume

10 10 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 30 6 octobre 1849 (n 920) - 14 août 1853 (n 1745) volume août 1853 (n 1746) - 7 mai 1858 (n 2252) volume mai 1858 (n 1) - 6 février 1865 (n 1260) volume 33 7 février 1865 (n 1262) - 21 février 1871 (n 3016) volume février 1871 (n 3017) - 10 décembre 1877 (n 3009 [sic]) volume décembre 1877 (n 1) - 1er mars 1884 (n 2170) volume 36 1er mars 1884 (2171) - 25 octobre 1889 (n 4211) volume octobre 1889 (n 1) - 11 novembre 1893 (n 1518) volume novembre 1893 (n 1) - 19 janvier 1897 (n 1386) volume 39 7 décembre 1899 (n 1) - 17 décembre 1902 (n 1436) volume juillet 1906 (n 1) - 9 août 1910 (n 1792) volume août 1910 (n 1) - 23 juillet 1913 (n 1442) volume

11 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau juillet 1913 (n 1) - 30 avril 1919 (n 1601) volume 43 1er mai 1919 (n 1) - 2 janvier 1922 (n 1427) volume 2 janvier 1922 (n 1) - 1er septembre 1924 (n 1024) (1) Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec le ministre de la Justice, le directeur général de la Sûreté publique, le ministre des Chemins de fer et le ministre de l'intérieur), REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AVEC LE MINISTRE DE LA JUSTICE, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE, LE MINISTRE DES CHEMINS DE FER ET LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR), décembre 1844 (n 1) - 21 janvier 1858 (n 713) volume janvier 1858 (n 1) - 4 janvier 1875 (n 2527) volume 46 9 janvier 1875 (n 1) - 23 mars 1895 (n 1724) volume mars 1895 (n 1725) - 17 mars 1908 (n 3390) volume mars 1908 (n 1) - 24 décembre 1918 (n 994) volume Non ouvert au public jusque Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec les gouverneurs de province, les commissaires d'arrondissement, l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et l'ingénieur des Mines), & REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AVEC LES GOUVERNEURS DE PROVINCE, LES COMMISSAIRES D'ARRONDISSEMENT, L'INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSÉES ET L'INGÉNIEUR DES MINES), & décembre 1844 (n 1) - 11 avril 1853 (n 583) volume

12 12 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau avril 1853 (n 584) - 6 août 1879 (n 1787) volume 51 4 octobre 1895 (n 1) - 23 octobre 1909 (n 1575) volume août 1909 (n 1) - 2 novembre 1921 (n 1306) volume Non ouvert au public jusque Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets de la province de Luxembourg), REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX PARQUETS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG), septembre 1844 (n 1) - 11 décembre 1858 (n 790) volume décembre 1858 (n 1) - 23 juin 1891 (n 2400) volume août 1891 (n 1) - 22 novembre 1905 (n 1948) volume novembre 1905 (n 1) - 21 février 1919 (n 2240) volume Non ouvert au public jusque /BIS Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en dehors de la province de Luxembourg), /BIS REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX PARQUETS EN DEHORS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG), décembre 1844 (n 1) - 22 décembre 1862 (n 834) volume décembre 1862 (n 1) - 26 février 1884 (n 4089) volume

13 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau février 1884 (n 4090) - 29 avril 1892 (n 6366) volume 60 4 décembre 1896 (n 1) - 26 juin 1900 (n 1598) volume juin 1900 (n 1) - 22 février 1904 (n 1931) volume février 1904 (n 1) - 10 septembre 1907 (n 924) volume septembre 1907 (n 1) - 11 juillet 1910 (n 1412) volume juillet 1910 (n 1) - 23 avril 1913 (n 2392) volume Non ouvert au public jusque bis 29 avril 1921 (n 1) - 24 octobre 1923 (n 1645) volume Non ouvert au public jusque Registre de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en France et au Grand-Duché de Luxembourg), 15décembre 1844 (n 1) - 4 janvier 1869 (n 482) volume Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux bourgmestres), & REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX BOURGMESTRES), & décembre 1844 (n 1) - 26 mai 1851 (n 1186) volume mai 1851 (n 1187) - 14 juillet 1856 (n 2290) volume

14 14 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau juillet 1856 (n 1) - 1er août 1861 (n 1037) volume 69 3 août 1861 (n 1038) - 16 septembre 1874 (n 2776) volume octobre 1874 (n 1) - 14 septembre 1885 (n 2350) volume septembre 1885 (n 1) - 11 août 1892 (n 2035) volume août 1892 (n 1) - 29 juin 1896 (n 1201) volume 73 4 juillet 1899 (n 1) - 6 janvier 1904 (n 2123) volume 74 7 janvier 1904 (n 1) - 5 juin 1908 (n 1913) volume 75 6 juin 1908 (n 1) - 26 septembre 1911 (n 2117) volume septembre 1911 (n 1) - 10 février 1916 (n 2006) volume Non ouvert au public jusque février 1916 (n 1) - 12 mai 1920 (n 1849) volume Non ouvert au public jusque 2020

15 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux justices de paix, c'est-à-dire aux juges, greffiers, officiers du ministère public, huissiers et commissaires de police), , , REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX JUSTICES DE PAIX, C'EST-À-DIRE AUX JUGES, GREFFIERS, OFFICIERS DU MINISTÈRE PUBLIC, HUISSIERS ET COMMISSAIRES DE POLICE), , , décembre 1844 (n 1) - 6 décembre 1852 (n 1236) volume 79 6 décembre 1852 (n 1237) - 25 janvier 1858 (n 2385) volume janvier 1858 (n 1) - 21 juillet 1861 (n 860) volume juillet 1861 (n 861) - 3 mars 1871 (n 2093) volume 82 6 mars 1871 (n 2094) - 2 juin 1881 (n 3529) volume avril 1893 (n 1) - 25 septembre 1896 (n 1471) volume janvier 1899 (n 1) - 11 janvier 1902 (n 1103) volume janvier 1902 (n 1) - 21 août 1905 (n 2059) volume août 1905 (n 1) - 24 juillet 1908 (n 1822) volume septembre 1908 (n 1) - 13 mars 1911 (n 1461) volume mars 1911 (n 1) - 3 novembre 1913 (n 1800) volume

16 16 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque novembre 1917 (n 1) - 20 août 1921 (n 2133) volume Non ouvert au public jusque Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (à la gendarmerie), , REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (À LA GENDARMERIE), , décembre 1844 (n 1) - 16 janvier 1857 (n 1914) volume janvier 1857 (n 1) - 17 juin 1882 (n 3395) volume 92 5 mai 1882 (n 1) - 8 avril 1887 (n 2109) volume août 1900 (n 1) - 16 janvier 1906 (n 2077) volume janvier 1906 (n 1) - 23 août 1919 (n 1950) volume Non ouvert au public jusque Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux avocats, aux avoués, aux juges d'instruction, aux notaires, au président du tribunal du siège, au greffier et au juge d'instruction), REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX AVOCATS, AUX AVOUÉS, AUX JUGES D'INSTRUCTION, AUX NOTAIRES, AU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DU SIÈGE, AU GREFFIER ET AU JUGE D'INSTRUCTION), décembre 1844 (n 1) - 16 mai 1884 (n 598) volume juin 1884 (n 599) - 24 décembre 1912 (n 2189) volume Non ouvert au public jusque 2012

17 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux receveurs de l'enregistrement, aux directeurs des contributions, aux inspecteurs forestiers et aux contrôleurs des douanes), , REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI (AUX RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT, AUX DIRECTEURS DES CONTRIBUTIONS, AUX INSPECTEURS FORESTIERS ET AUX CONTRÔLEURS DES DOUANES), , décembre 1844 (n 1) - 29 juin 1852 (n 1085) volume 98 1er juillet 1852 (n 1086) - 23 avril 1858 (n 2255) volume avril 1858 (n 1) - 28 mars 1873 (n 2517) volume janvier 1898 (n 1) - 30 mars 1907 (n 2207) volume avril 1907 (n 1) - 31 décembre 1912 (n 1515) volume Non ouvert au public jusque Registre de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux prisons, à la commission médicale et à des particuliers, 18mars1845 (n 1) - 2 mai 1883 (n 1571) volume Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux candidatures dans le notariat et la magistrature, REGISTRES DE RETRANSCRIPTION DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE DU PROCUREUR DU ROI RELATIVE AUX CANDIDATURES DANS LE NOTARIAT ET LA MAGISTRATURE, avril 1847 (n 1) - 27 mai 1873 (n 306) volume juillet 1873 (n 307) - 14 janvier 1895 (n 628) volume

18 18 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau /2 Indicateurs de la correspondance entrante (colonne de gauche) et sortante (colonne de droite) du procureur du roi, (1) /2 INDICATEURS DE LA CORRESPONDANCE ENTRANTE (COLONNE DE GAUCHE) ET SORTANTE (COLONNE DE DROITE) DU PROCUREUR DU ROI, (1). 105 Correspondance entrante (n 1) (n 6366) Correspondance entrante (n 1) (n 7389) Correspondance entrante (n 282) (n 3817) Correspondance entrante (n 1) (n 3330) Correspondance entrante (n 326) (n 3514) Correspondance entrante (n 1) (n 4068) Correspondance entrante (n 1) (n 4694) Correspondance entrante (n 1) (n 12800) Correspondance entrante (n 1) (n 13400) Correspondance entrante (n 1) (n 6930) Non ouvert au public jusque Correspondance entrante (n 1) (n 10689)

19 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 19 Non ouvert au public jusque Correspondance sortante (n 51) (n 3389) Non ouvert au public jusque /1 Correspondance entrante (n 21) (n 8649) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 8650) (n 8507) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 8508) (n 9759) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 9760) (n 15567) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 1568) (n 4778) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n )

20 20 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 122 /1 Correspondance entrante (n 8678) (n 2496) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 2497) (n 5758) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 5759) (n 8722) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 8743) (n 11829) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 11830) (n 1101) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 1101) (n 1371) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ).

21 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau /1 Correspondance entrante (n 1372) (n 1237) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 1238) (n 2869) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 2870) (n 19534) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 19535) (n 17062) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 17063) (n 10420) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 10421) (n 23215) Non ouvert au public jusque 2042

22 22 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 133 /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 23221) (n 16286) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 19000) (n 3035) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) Correspondance sortante (n 12099) (n 4049) Non ouvert au public jusque Correspondance entrante (n 12213) (n 4108) Non ouvert au public jusque /1 Correspondance entrante (n 4109) (n 14855) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 14866) (n 18754) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 18755) (n 4863)

23 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 23 Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 4864) (n 11840) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 11845) (n 3789) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 3790) (n 14296) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) /1 Correspondance entrante (n 14297) (n 4640) Non ouvert au public jusque /2 Correspondance sortante Idem (n ) Correspondance entrante du procureur du roi (hormis la correspondance envoyée par le procureur général, voir ci-dessous, n ), CORRESPONDANCE ENTRANTE DU PROCUREUR DU ROI (HORMIS LA CORRESPONDANCE ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL, VOIR CI- DESSOUS, N ), pluviôse an VIII (8 février 1800) - 17 frimaire an X (8décembre 1801) liasse pluviôse an X (6 février 1802) - 30 frimaire an XI (21décembre 1802).

24 24 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau liasse ventôse an XI (28 février 1803) - 5 nivôse an XII (27décembre1803) liasse nivôse an XII (20 janvier 1804) - 7 nivôse an XIII (28décembre 1804) liasse nivôse an XIII (16 janvier 1805) - 2 nivôse an XIV (23décembre 1805) liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse février décembre liasse janvier juillet liasse avril novembre liasse mars novembre liasse janvier décembre liasse janvier septembre liasse

25 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau février décembre liasse janvier décembre liasse janvier juin liasse juillet décembre liasse janvier juin liasse juin décembre liasse janvier juin liasse juin décembre liasse janvier juin liasse juin décembre liasse 168 1er janvier juin liasse juin décembre liasse

26 26 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier juin liasse juin septembre liasse septembre décembre liasse 173 1er janvier juin liasse juillet décembre liasse janvier mai liasse juin septembre liasse septembre décembre liasse janvier avril liasse 179 1er mai septembre liasse 180 1er octobre décembre liasse 181 1er janvier avril liasse

27 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau er mai septembre liasse octobre décembre liasse janvier mars liasse 185 1er avril juillet liasse 186 1er août décembre liasse 187 1er janvier avril liasse mai août liasse 189 1er septembre décembre liasse janvier mars liasse avril août liasse septembre décembre liasse 193 1er janvier avril 1829.

28 28 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau liasse 194 1er mai août liasse 195 1er septembre décembre liasse 196 1er janvier avril liasse mai août liasse 198 1er septembre décembre liasse 199 1er janvier mai liasse juin décembre liasse janvier mai liasse juin décembre liasse janvier mai liasse juin décembre liasse

29 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier mars liasse avril juin liasse 207 1er juillet décembre liasse janvier avril liasse mai juillet liasse 210 1er août décembre liasse janvier mai liasse juin décembre liasse janvier décembre liasse janvier avril liasse 215 1er mai décembre liasse 216 1er janvier mai liasse

30 30 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 217 1er juin décembre liasse janvier mai liasse 219 1er juin décembre liasse janvier décembre liasse 221 1er janvier décembre liasse 222 1er janvier décembre liasse 223 1er janvier décembre liasse 224 1er janvier décembre liasse 225 1er janvier décembre liasse 226 1er janvier décembre liasse janvier décembre liasse 228 1er janvier décembre liasse

31 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier décembre liasse 230 1er janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse 234 1er janvier décembre liasse février décembre liasse janvier mai liasse juin décembre liasse 238 1er janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre 1861.

32 32 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau liasse janvier décembre liasse 242 1er janvier août liasse septembre décembre liasse 244 1er janvier décembre liasse 245 1er janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse 249 1er janvier décembre liasse janvier décembre liasse février décembre liasse

33 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier novembre liasse 253 1er janvier décembre liasse 254 1er janvier décembre liasse mars liasse octobre décembre liasse mai septembre liasse octobre liasse janvier avril liasse février novembre liasse janvier juillet liasse janvier er novembre liasse janvier novembre liasse

34 34 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau novembre novembre liasse septembre décembre liasse mars octobre liasse janvier décembre liasse janvier juillet liasse mars novembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse février décembre liasse juillet novembre liasse

35 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau mars décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier décembre liasse janvier avril liasse mars décembre liasse janvier décembre liasse avril liasse février juin liasse Non ouvert au public jusque juillet liasse Non ouvert au public jusque janvier décembre liasse Non ouvert au public jusque 2018

36 36 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Correspondance entrante du procureur du roi (envoyée par le procureur général), (1) CORRESPONDANCE ENTRANTE DU PROCUREUR DU ROI (ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL), (1) janvier août janvier décembre août décembre janvier décembre janvier mars juin janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre

37 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier octobre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre

38 38 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau juillet décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier novembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre janvier décembre février novembre janvier décembre 1849.

39 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau février novembre octobre décembre octobre octobre janvier décembre décembre juin décembre avril octobre Numéro vacant juillet septembre décembre avril septembre

40 40 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier décembre février novembre février janvier novembre mars janvier mai juillet novembre mai novembre avril juin décembre

41 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau mars mai juin novembre mai octobre mai octobre er janvier mars décembre janvier décembre janvier décembre juin mars juin mai mars

42 42 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau novembre avril novembre juin er juillet octobre septembre Correspondance sortante et entrante du procureur du roi et du délégué permanent à la protection de l'enfance (1) en rapport avec les parents déchus de la puissance paternelle et le placement des enfants mineurs, 12 mai juillet Non ouvert au public jusque Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi au procureur général à Liège, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, COPIE DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR DU ROI AU PROCUREUR GÉNÉRAL À LIÈGE, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, mai 1935, 7 janvier 1938, 24 août 1938, 3 juillet 1941, 21 août 1943, 28 septembre Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans 6 pièces et 2 liasses. Non ouvert au public jusque février décembre Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans

43 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 43 6 pièces et 2 liasses. Non ouvert au public jusque janvier novembre Les documents repris aux numéros 364 à 366 sont contenus dans 6 pièces et 2 liasses. Non ouvert au public jusque Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi à la Police des étrangers (administration de la Sûreté publique, ministère de la Justice), (1) COPIE DE LA CORRESPONDANCE SORTANTE ENVOYÉE PAR LE PROCUREUR DU ROI À LA POLICE DES ÉTRANGERS (ADMINISTRATION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE, MINISTÈRE DE LA JUSTICE), (1) er octobre décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier er avril Non ouvert au public jusque Fragments et brouillons de la correspondance sortante du procureur du roi, liasse Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, (1) DOSSIERS DE DOCUMENTATION GÉNÉRALE, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS ET DÉPÊCHES, (1). 371 Accidents de travail Non ouvert au public jusque Action civile jointe à l'action pénale Non ouvert au public jusque Aéronautique

44 44 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Affaires communicables (statistiques) Non ouvert au public jusque Alcool Non ouvert au public jusque Aliénés, séquestrés à domicile Allocations familiales Non ouvert au public jusque Ambassades, consulats Non ouvert au public jusque Animaux domestiques Non ouvert au public jusque Animaux domestiques (police sanitaire) Non ouvert au public jusque Appels Non ouvert au public jusque Archives Non ouvert au public jusque 2073

45 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Armée secrète Non ouvert au public jusque Armes Non ouvert au public jusque Armes (ports d'armes de défense) Non ouvert au public jusque Armes et tracts saisis Non ouvert au public jusque Arpenteurs forestiers Arrestation immédiate Non ouvert au public jusque Artisanat Non ouvert au public jusque Autobus Non ouvert au public jusque Avortements Non ouvert au public jusque Avoués (du tribunal de première instance de Neufchâteau) an VIII (1800)

46 46 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 393 Avoués, avocats (du tribunal de première instance de Neufchâteau) Non ouvert au public jusque Bail à ferme Non ouvert au public jusque Banditisme Non ouvert au public jusque Baux commerciaux (loi du 31 décembre 1936) Non ouvert au public jusque Bibliothèque Non ouvert au public jusque Bornes frontière (détérioration volontaire ou accidentelle) Non ouvert au public jusque Bourgmestres Non ouvert au public jusque Bulletin central de signalements Non ouvert au public jusque Bulletin de condamnation Non ouvert au public jusque Bulletins de renseignements

47 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Cabarets Cadastre Non ouvert au public jusque Cadavres abandonnés ou non identifiés Non ouvert au public jusque Carambouillages Non ouvert au public jusque Casier civil Non ouvert au public jusque Casier judiciaire Non ouvert au public jusque Cassation Non ouvert au public jusque Centre de rassemblement et d'hébergement pour étrangers à Poix Non ouvert au public jusque Certificats de bonne conduite Chambres provinciales d'agriculture (arrêté royal du 15 septembre 1924 (2))

48 48 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Charbon Non ouvert au public jusque Chasse Non ouvert au public jusque Chauffage (accidents) Non ouvert au public jusque Chauffage central dans les bâtiments de l'état Non ouvert au public jusque Chemins (communs à deux pays limitrophes; défense d'y bâtir) Chemins de fer Non ouvert au public jusque Circonscriptions judiciaires Circulaires émanées du parquet (copies à envoyer au procureur général) Non ouvert au public jusque Cimetières Non ouvert au public jusque 2020

49 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Cinémas, salles de spectacle Non ouvert au public jusque Circonstances atténuantes Non ouvert au public jusque Code forestier Non ouvert au public jusque Code pénal Non ouvert au public jusque Codes hollandais (abrogation des) Collectes, loteries Non ouvert au public jusque Combats de boxe Non ouvert au public jusque Combats de coqs Non ouvert au public jusque Combustibles Non ouvert au public jusque Commerce ambulant

50 50 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Communisme Non ouvert au public jusque Compétence Non ouvert au public jusque Comptables (délais dans lesquels les comptables doivent rendre leurs comptes) Conciliation Concordats judiciaires Non ouvert au public jusque Congo Non ouvert au public jusque Conscription (conscrits réfractaires, déserteurs) an VI (1797) Conseils de famille Non ouvert au public jusque Conseils de prud'hommes Non ouvert au public jusque Corps consulaire

51 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 51 Non ouvert au public jusque Correspondance Non ouvert au public jusque Corruption de fonctionnaires Non ouvert au public jusque Costume Non ouvert au public jusque Cours d'eau Non ouvert au public jusque Cruches de laiteries Non ouvert au public jusque Culte catholique (concordat, chapelles domestiques et oratoires particuliers) an IX (1801) Dactyloscopie Non ouvert au public jusque Décorations Non ouvert au public jusque Défense aérienne passive Non ouvert au public jusque Défense des institutions nationales 1940.

52 52 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Délits forestiers et ruraux Non ouvert au public jusque Délits politiques Non ouvert au public jusque Délits de presse Non ouvert au public jusque Dénominations territoriales Denrées alimentaires (y compris le ravitaillement et la répression des fraudes en matière alimentaire) Non ouvert au public jusque Dentelles véritables (loi du 30 mars 1926 (2)) Non ouvert au public jusque Dépenses de l'état (réduction des) Non ouvert au public jusque Déportés (notamment la commission de contrôle des déportés) Non ouvert au public jusque Dépôts et consignations Non ouvert au public jusque 2051

53 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Déserteurs Non ouvert au public jusque Deuil Non ouvert au public jusque Diamants (fraude) Non ouvert au public jusque Disparitions Non ouvert au public jusque Distinctions honorifiques Non ouvert au public jusque Divorce Non ouvert au public jusque Domicile (son inviolabilité - domicile de secours) Dommages de guerre Non ouvert au public jusque Donation entre vifs au profit de personnes juridiques. Arrêté du régent du 26 décembre 1944 (2). Application par les notaires Non ouvert au public jusque Doryphore

54 54 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Droit d'auteur (loi du 22 mars 1886 (2)) Non ouvert au public jusque Droits civils et politiques (interdiction) Non ouvert au public jusque Eau (passages d') Eaux et forêts Non ouvert au public jusque Écoles libres, personnel enseignant, enquête scolaire Émancipation des enfants Emprisonnement (exécution des jugements qui prononcent cette peine) Empruntes de timbres (1806) et de cachets des douanes (s.d.) Enfants trouvés (dépenses d'entretien des) Engrais chimiques (fraudes commerciales) Enseignement primaire

55 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Entraide judiciaire Non ouvert au public jusque Escroqueries Non ouvert au public jusque Espagne (recrutement d'hommes en vue de la guerre civile (2)) Non ouvert au public jusque Établissement à l'étranger. Convention entre la France et la Belgique Non ouvert au public jusque Établissements dangereux / insalubres Établissements publics, parties en cause dans les actions civiles État civil (y compris les dossiers "personnes absentes", articles 112 à 119 du Code civil) an XIII (1804) Non ouvert au public jusque État civil. Circulaires et instructions Non ouvert au public jusque État civil. Vérification et dépôt des registres (contient également un dossier sur la confection des tables décennales) an XIII (1804)

56 56 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 491 État civil. Reconstitution des registres Non ouvert au public jusque État civil. Mariage entre une personne belge et une personne étrangère Non ouvert au public jusque Exécution de peine (y compris un dossier sur l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 (2)) Non ouvert au public jusque Experts Non ouvert au public jusque Explosifs Non ouvert au public jusque Faillis (condamnés (2)) Non ouvert au public jusque Faillites Non ouvert au public jusque Faux en écriture Non ouvert au public jusque Faux témoignages et faux serments Non ouvert au public jusque Fédération nationale des propriétaires de Belgique 1957.

57 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Femmes Non ouvert au public jusque Finances, contributions directes, douanes et accises, enregistrement et timbre Non ouvert au public jusque Fonctionnaires Non ouvert au public jusque Force publique Forteresse de Luxembourg (défense de violer le territoire de la) Fortifications Fournitures à l'ennemi Non ouvert au public jusque Franchise postale Non ouvert au public jusque Garde civique Garde rurale

58 58 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Gardes particuliers Non ouvert au public jusque Géomètres Non ouvert au public jusque Grains (prix forcés) Greffe Non ouvert au public jusque Greffe (droit de) Non ouvert au public jusque Greffe (frais de) Non ouvert au public jusque Guerre Abandon de poste (documentation) Non ouvert au public jusque Guerre Abandon de poste (courriers, procès-verbaux et rapports) Non ouvert au public jusque Guerre Bourgmestres nommés par l'autorité allemande à partir du 10 mai 1940, leur appartenance au conseil communal ainsi que les actes d'état civil dressés et signés par ces bourgmestres faisant fonction

59 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 59 Non ouvert au public jusque Houblon sauvage (destruction) Non ouvert au public jusque Huissiers (du tribunal de première instance de Neufchâteau) an VIII (1800) Non ouvert au public jusque Impositions indirectes Impôt sur la mouture Impôts sur les revenus Non ouvert au public jusque Imprimés (divers) an X (1802) Non ouvert au public jusque Incendies (mesures pour prévenir les) Inciviques / épuration civique Non ouvert au public jusque Incompatibilités (par rapport à la fonction judiciaire) Injures (contre la personne du roi)

60 60 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 530 Injures (envers les ministres) Non ouvert au public jusque Inondations Non ouvert au public jusque Insignes des partis politiques Non ouvert au public jusque Instruction (interdiction de requérir) Non ouvert au public jusque Instruction criminelle Non ouvert au public jusque Invalides de guerre, anciens combattants Non ouvert au public jusque Ivresse publique Non ouvert au public jusque Jeunesse (préservation morale de), dancings Non ouvert au public jusque Jeux de hasard Non ouvert au public jusque Justices de paix (généralités) an X (1802)

61 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Justices de paix (places vacantes, arrêtés de nomination...) an X (1802) Non ouvert au public jusque Justices de paix (greffiers) Non ouvert au public jusque Justices de paix (archives. Dépôt des actes et des répertoires) Justices de paix (procès-verbal de récolement et de dépôt des minutes et feuilles d'audience de l'année (2)) Législation de documents officiels Non ouvert au public jusque Lettres de change Non ouvert au public jusque Livrets d'ouvriers Menues dépenses Non ouvert au public jusque Mercuriales. Extraits des assemblées solennelles de la cour d'appel de Liège (2) Mulots et campagnols (destruction des) Non ouvert au public jusque 2050

62 62 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 550 Naturalisation, option de patrie, apatride Non ouvert au public jusque Noblesse (titres de) Notaires (Chambre des notaires de l'arrondissement de Neufchâteau) Notaires (dossiers individuels de) (A-L) Notaires (dossiers individuels de) (M-Z) Notaires (dossiers individuels de) (A-L) Non ouvert au public jusque Notaires (dossiers individuels de) (M-Z) Non ouvert au public jusque Notariat an XII (1803) Occultation Non ouvert au public jusque Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants Non ouvert au public jusque Office de la résistance

63 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Office de récupération économique Non ouvert au public jusque Office national du lait Non ouvert au public jusque Organisation judiciaire. Juge unique Non ouvert au public jusque Organisation judiciaire. Pièces relatives à l'installation de la cour impériale de Metz Organisation judiciaire. Pièces relatives à la nouvelle circonscription judiciaire Ouvriers chapeliers (coalition, monopole, insubordination) Patrie (poursuites contre les individus qui ont porté les armes contre la) Pensions de vieillesse Non ouvert au public jusque Pensions militaires (commission de première instance des) Non ouvert au public jusque 2041

64 64 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 570 Personnel (y compris les magistrats) du tribunal de première instance de Neufchâteau (candidatures, nominations...) an XI (1803) Personnel (y compris les magistrats) du tribunal de première instance de Neufchâteau (candidatures, nominations...) Non ouvert au public jusque Poids et mesures Police (généralités) Police (commissaires de) Non ouvert au public jusque Police (surveillance de la) Non ouvert au public jusque Presse (délits de) Prévôt (grand prévôt de l'armée; ses attributions) Prisées de meubles Prisonniers (transports de) Prisons

65 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 65 Non ouvert au public jusque Procédure civile Non ouvert au public jusque Procédure gratuite Non ouvert au public jusque Propriété industrielle, artistique et littéraire Protection de l'enfance. Recueil de circulaires Non ouvert au public jusque Protection de l'enfance, "jeunes délinquants". Instructions, circulaires et courriers adressés au procureur du roi Protection de l'enfance, "jeunes délinquants". Instructions, circulaires et courriers échangés entre le procureur du roi et le procureur général Non ouvert au public jusque Protection de l'enfance Non ouvert au public jusque Protection de la jeunesse. "Agrégation" d'établissements Non ouvert au public jusque Protêts Non ouvert au public jusque 2048

66 66 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 590 Protocole de Genève Non ouvert au public jusque Provinces (nominations de représentants provisoires dans les) Provocation à commettre des infractions Publications immorales Non ouvert au public jusque Radiodiffusion Non ouvert au public jusque Registres des notices (rapports à transmettre au procureur général) Non ouvert au public jusque Règlements provinciaux et communaux (leur légalité) Règlements communaux Roulage Non ouvert au public jusque Routes, monuments (inscriptions sur les) Non ouvert au public jusque 2051

67 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Sceaux Sociétés de participation Non ouvert au public jusque Sursis de paiement Tarif criminel Non ouvert au public jusque Taxes Non ouvert au public jusque Témoins à charge et à décharge Non ouvert au public jusque Textiles Non ouvert au public jusque Trafic de monnaies, d'argenterie Non ouvert au public jusque Traitement (dû aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire de l'arrondissement) Traités (avec des puissances étrangères) Transactions

68 68 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Trésor public (privilèges du) Tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix entre la Belgique et les états ex-ennemis Non ouvert au public jusque Tribunaux des dommages de guerre Non ouvert au public jusque Tutelles (y compris des dossiers de tutelle) Non ouvert au public jusque Union des magistrats de la jeunesse Non ouvert au public jusque Ventes (poursuites contre des officiers publics) Non ouvert au public jusque Vices rédhibitoires Victimes de la guerre Non ouvert au public jusque Visites médico-légales Voirie et cours d'eau / ponts et chaussées

69 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Vol (application de l'arrêté-loi du 13 mai 1940 renforçant la répression de certains faits commis en temps de guerre) Non ouvert au public jusque 2055

70 70 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux 1. Organisation judiciaire (général) II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE A. CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DU SERVICE DANS LES TRIBUNAUX 1. ORGANISATION JUDICIAIRE (GÉNÉRAL) Documents en rapport avec l'organisation du pouvoir judiciaire et la procédure (1). Documents en rapport avec le notariat et la fonction d'huissier (l'organisation du notariat, la réglementation de la fonction d'huissier, l'érection d'une nouvelle étude, etc.) (1). 2. Contrôle des greffes et parquets 2. CONTRÔLE DES GREFFES ET PARQUETS 3. Personnel 3. PERSONNEL Dossiers du personnel et dossiers en rapport avec les candidatures à la fonction de juge, de commissaire de police, de commissaire de police adjoint, de substitut du procureur du roi (1). B. Contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire Rapports confidentiels de la gendarmerie, , B. CONTRÔLE DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE JUDICIAIRE RAPPORTS CONFIDENTIELS DE LA GENDARMERIE, , septembre novembre liasse Non ouvert au public jusque février décembre liasse Non ouvert au public jusque janvier août liasse Non ouvert au public jusque 2044

71 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau mai juin liasse Non ouvert au public jusque octobre décembre liasse Non ouvert au public jusque janvier novembre liasse Non ouvert au public jusque mai décembre liasse Non ouvert au public jusque janvier décembre liasse Non ouvert au public jusque janvier décembre liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse

72 72 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque 2067 C. Discipline judiciaire et procédure disciplinaire C. DISCIPLINE JUDICIAIRE ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

73 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 73 III. Contrôle de l'observation des lois et arrêtés III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS

74 74 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative Ensemble des statistiques centralisées et / ou produites par le parquet, IV. TÂCHES D'ORDRE ADMINISTRATIF ET CONSEIL EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE ENSEMBLE DES STATISTIQUES CENTRALISÉES ET / OU PRODUITES PAR LE PARQUET, liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse

75 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 75 Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque liasse Non ouvert au public jusque 2063 Rapports périodiques concernant le contrôle annuel des registres de l'état civil (1). Dossiers en matière de licence de port d'armes (1). 655 Dossiers "autorisation de tombolas", liasses Non ouvert au public jusque 2068

76 76 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau V. Tâches et missions dans les affaires pénales A. Recherche et qualification de délits et citations Dossiers de signalements, (1). V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES A. RECHERCHE ET QUALIFICATION DE DÉLITS ET CITATIONS DOSSIERS DE SIGNALEMENTS, (1) juillet avril mai septembre septembre er décembre janvier décembre janvier décembre février septembre octobre février octobre février février décembre

77 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Registres tenus pour l'inscription des mandats d'arrêt et en rapport avec la détention préventive, (1) REGISTRES TENUS POUR L'INSCRIPTION DES MANDATS D'ARRÊT ET EN RAPPORT AVEC LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, (1) janvier décembre 1921 (2) Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque er janvier 1948 (n 1) - 29 décembre 1966 (n 91) (2) Non ouvert au public jusque Registres des notices (1), , (2) (3) REGISTRES DES NOTICES (1), , (2) (3) er janvier 1824 (n 1548) - 30 décembre 1833 (n 3070) (3) er janvier 1834 (n 1) - 30 juin 1835 (n 437) (3) novembre 1889 (n 1043) - 24 décembre 1891 (n 1157) octobre 1893 (n 1080) - 22 août 1895 (n 755) août 1895 (n 756) - 31 juillet 1897 (n 879) juillet 1897 (n 880) - 22 février 1899 (n 215) février 1899 (n 216) - 3 septembre 1900 (n 1115)

78 78 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau septembre 1900 (n 1116) - 15 février 1902 (n 197) (3) février 1902 (n 204) - 27 novembre 1903 (n 1595) novembre 1903 (n 1596) - 10 avril 1905 (n 413) avril 1905 (n 414) - 5 décembre 1906 (n 2003) décembre 1906 (n 2004) - 13 mai 1908 (n 785) mai 1908 (n 786) - 20 septembre 1909 (n 1601) (3) novembre 1909 (n 1944) - 16 novembre 1910 (n 2635) novembre 1910 (n 2636) - 12 octobre 1911 (n 2075) octobre 1911 (n 2076) - 16 octobre 1912 (n 1889) Non ouvert au public jusque octobre 1912 (n 1890) - 20 novembre 1913 (n 1912) (3) Non ouvert au public jusque novembre 1913 (n 1913) - 11 septembre 1916 (n 539) Non ouvert au public jusque 2016

79 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau septembre 1916 (n 540) - 29 janvier 1919 (n 377) (3) Non ouvert au public jusque janvier 1919 (n 378) - 5 juillet 1919 (n 2387) Non ouvert au public jusque juillet 1919 (n 2388) - 8 octobre 1920 (n 1686) (3) Non ouvert au public jusque novembre 1920 (n 1849) - 11 octobre 1922 (n 1427) Non ouvert au public jusque janvier 1925 (n 1) - 27 décembre 1926 (n 1757) Non ouvert au public jusque décembre 1926 (n 1758) - 5 octobre 1928 (n 1300) Non ouvert au public jusque octobre 1928 (n 1301) - 31 octobre 1930 (n 1518) Non ouvert au public jusque novembre 1930 (n 1621) - 9 février 1932 (n 168) (3) Non ouvert au public jusque février 1932 (n 217) - 7 août 1933 (n 988) Non ouvert au public jusque août 1933 (n 989) - 28 janvier 1935 (n 114)

80 80 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque septembre 1936 (n 1399) - 28 avril 1938 (n 624) Non ouvert au public jusque avril 1938 (n 625) - 4 octobre 1939 (n 1138) Non ouvert au public jusque octobre 1939 (n 1139) - 12 septembre 1940 (n 2782) Non ouvert au public jusque septembre 1940 (n 2783) - 23 décembre 1940 (n 6276) Non ouvert au public jusque décembre 1940 (n 6277) - 25 juillet 1941 (n 3323) Non ouvert au public jusque juillet 1941 (n 3325) - 19 mai 1942 (n 1668) Non ouvert au public jusque mai 1942 (n 1669) - 12 février 1943 (n 466) Non ouvert au public jusque février 1943 (n 467) - 8 mai 1944 (n 948) Non ouvert au public jusque mai 1944 (n 949) - 26 mai 1945 (n 1756) Non ouvert au public jusque 2045

81 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau mai 1945 (n 1757) - 3 mai 1946 (n 1899) Non ouvert au public jusque mai 1946 (n 1900) - 12 septembre 1946 (n 5487) Non ouvert au public jusque septembre 1946 (n 5488) - 7 mars 1947 (n 1368) Non ouvert au public jusque mars 1947 (n 1369) - 29 août 1947 (n 4976) Non ouvert au public jusque août 1947 (n 4977) - 31 décembre 1948 (n 3616) Non ouvert au public jusque janvier 1949 (n 1) - 29 juillet 1949 (n 1973) Non ouvert au public jusque juillet 1949 (n 1974) - 9 décembre 1949 (n 3167) Non ouvert au public jusque décembre 1949 (n 3168) - 22 septembre 1950 (n 1920) Non ouvert au public jusque septembre 1950 (n 1921) - 29 mars 1951 (n 1344) Non ouvert au public jusque mars 1951 (n 1345) - 24 juin 1952 (n 1356)

82 82 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque janvier 1954 (n 1) - 22 décembre 1954 (n 3583) Non ouvert au public jusque décembre 1954 (n 3584) - 31 décembre 1954 (n 3633) Non ouvert au public jusque janvier 1955 (n 1) - 17 août 1955 (n 2226) Non ouvert au public jusque août 1955 (n 2227) - 31 décembre 1955 (n 3491) Non ouvert au public jusque janvier 1956 (n 1) - 5 avril 1957 (n 1154) Non ouvert au public jusque avril 1957 (n 1155) - 31 janvier 1958 (n 336) Non ouvert au public jusque janvier 1958 (n 337) - 28 mai 1959 (n 1472) Non ouvert au public jusque mai 1959 (n 1473) - 16 mars 1960 (n 744) Non ouvert au public jusque mars 1960 (n 745) - 20 décembre 1960 (n 3751) Non ouvert au public jusque décembre 1960 (n 3752) - 7 octobre 1961 (n 2947).

83 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque octobre 1961 (n 2948) - 11 août 1962 (n 1882) Non ouvert au public jusque août 1962 (n 1883) - 12 novembre 1963 (n 2075) Non ouvert au public jusque novembre 1963 (n 2076) - 31 décembre 1964 (n 2508) Non ouvert au public jusque janvier 1965 (n 1) - 28 janvier 1966 (n 336) Non ouvert au public jusque janvier 1966 (n 337) - 15 février 1967 (n 516) Non ouvert au public jusque février 1967 (n 517) - 2 février 1968 (n 450) Non ouvert au public jusque février 1968 (n 451) - 14 janvier 1969 (n 276) Non ouvert au public jusque janvier 1969 (n 277) - 20 février 1970 (n 318) Non ouvert au public jusque février 1970 (n 319) - 25 mars 1971 (n 642) Non ouvert au public jusque 2071

84 84 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau mars 1971 (n 643) - 7 avril 1972 (n 732) Non ouvert au public jusque avril 1972 (n 733) - 8 mars 1973 (n 469) Non ouvert au public jusque mars 1973 (n 470) - 6 mars 1974 (n 516) Non ouvert au public jusque mars 1974 (n 517) - 31 décembre 1974 (n 3329) Non ouvert au public jusque janvier 1975 (n 1) - 17 juillet 1975 (n 1902) Non ouvert au public jusque juillet 1975 (n 1903) - 28 avril 1976 (n 1188) Non ouvert au public jusque avril 1976 (n 1189) - 7 février 1977 (n 270) Non ouvert au public jusque février 1977 (n 271) - 18 août 1977 (n 2288) Non ouvert au public jusque août 1977 (n 2289) - 1er mars 1978 (n 522) Non ouvert au public jusque er mars 1978 (n 523) - 25 août 1978 (n 2488)

85 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 85 Non ouvert au public jusque août 1978 (n 2489) - 9 mars 1979 (n 642) Non ouvert au public jusque mars 1979 (n 643) - 5 octobre 1979 (n 2922) Non ouvert au public jusque octobre 1979 (n 2923) - 14 mai 1980 (n 1470) Non ouvert au public jusque mai 1980 (n 1471) - 24 octobre 1980 (n 3516) Non ouvert au public jusque octobre 1980 (n 3517) - 27 avril 1981 (n 1267) Non ouvert au public jusque avril 1981 (n 1268) - 12 octobre 1981 (n 3339) Non ouvert au public jusque octobre 1981 (n 3340) - 31 mars 1982 (n 1050) Non ouvert au public jusque mars 1982 (n 1051) - 30 août 1982 (n 3223) Non ouvert au public jusque août 1982 (n 3224) - 7 février 1983 (n 4843) Non ouvert au public jusque 2083

86 86 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Tables alphabétiques des prévenus, (1) TABLES ALPHABÉTIQUES DES PRÉVENUS, (1) Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque

87 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque (1re partie) Non ouvert au public jusque (2e partie) Non ouvert au public jusque (2) Non ouvert au public jusque Registres des notices (mineurs d'âge), (1) REGISTRES DES NOTICES (MINEURS D'ÂGE), (1) (n 1) (n 60) Non ouvert au public jusque (n 1) (n 52) Non ouvert au public jusque (n 53) (n 132) Non ouvert au public jusque (n 1) (n 168) (2)

88 88 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (n 1) (n 385) Non ouvert au public jusque (n 1) (n 372) Non ouvert au public jusque (n 373) (n 80) Non ouvert au public jusque (n 81) (n 573) Non ouvert au public jusque Registre des notices (infractions à la législation sur l'obligation scolaire), volume Non ouvert au public jusque Registres des notices (roulage), REGISTRES DES NOTICES (ROULAGE), janvier 1962 (n 1) - 19 juin 1962 (n 582) volume Non ouvert au public jusque juin 1962 (n 583) - 9 août 1966 (n 726) volume Non ouvert au public jusque août 1966 (n 727) - 4 septembre 1968 (n 1026) volume Non ouvert au public jusque septembre 1968 (n 1027) - 12 juin 1970 (n 750) volume Non ouvert au public jusque 2070

89 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau juin 1970 (n 751) - 31 décembre 1971 (n 1826) volume Non ouvert au public jusque janvier 1972 (n 1) - 10 juillet 1973 (n 1068) volume Non ouvert au public jusque juillet 1973 (n 1069) - 3 juillet 1974 (n 1832) volume Non ouvert au public jusque juillet 1974 (n 1833) - 31 décembre 1974 (n 3804) volume Non ouvert au public jusque janvier 1975 (n 1) - 3 décembre 1975 (n 2998) volume Non ouvert au public jusque décembre 1975 (n 2999) - 2 septembre 1976 (n 1788) volume Non ouvert au public jusque septembre 1976 (n 1789) - 20 juillet 1977 (n 1242) volume Non ouvert au public jusque juillet 1977 (n 1243) - 13 juin 1978 (n 1026) volume Non ouvert au public jusque juin 1978 (n 1027) - 25 avril 1979 (n 623) volume Non ouvert au public jusque avril 1979 (n 624) - 8 juillet 1980 (n 984) volume

90 90 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque juillet 1980 (n 985) - 7 juillet 1981 (n 979) volume Non ouvert au public jusque juillet 1981 (n 980) - 27 octobre 1982 (n 2048) volume Non ouvert au public jusque Registres des notices (appels des tribunaux de police), 15janvier 1955 (n 1) - 8 novembre 1990 (n 56) volumes Non ouvert au public jusque Registres alphabétiques des plaignants, (1) REGISTRES ALPHABÉTIQUES DES PLAIGNANTS, (1) Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque

91 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 91 Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Registres des affaires mises à l'enquête, , , REGISTRES DES AFFAIRES MISES À L'ENQUÊTE, , , mars novembre 1829 (1) janvier décembre 1912 (1) Non ouvert au public jusque (n 46) (n 141) volume Non ouvert au public jusque Dossiers pénaux (dossiers d'affaires classées sans suite (1)), (2) DOSSIERS PÉNAUX (DOSSIERS D'AFFAIRES CLASSÉES SANS SUITE (1)), (2) (1-101) (23-173) (1-389) (1-408)

92 92 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (5-157) (6-197) (2-349) (22-304) (43-243) (1-232) (25-231) (2-291) ( ) (2-241) (4-294) (41-210)

93 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (44-225) (6-218) (25-231) (2-318) (12-240) (2-322) (31-398) (1-435) (16-396) (6-412) (2-430) (3-428).

94 94 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) (2-433) (3-466) ( ) (6-452) (3-296) ( ) (6-471) (42-499) (4-466) (26-628)

95 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1-548) (2-513) (14-700) (24-198) ( ) (9-306) ( ) (4-297) ( ) (7-349) ( ) (93-667)

96 96 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (49-646) (2-397) ( ) (4-297) ( ) ( ) (1-348) ( ) ( ) (1-296) ( ) ( )

97 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1-194) ( ) ( ) ( ) (9-197) ( ) ( ) ( ) (3-196) ( ) ( ) ( ).

98 98 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) (3-149) ( ) ( ) ( ) ( ) (3-102) ( ) ( ) ( )

99 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) (1-148) ( ) ( ) ( ) ( ) (5-598) ( ) ( ) (1-249) ( )

100 100 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) (69-497) ( ) ( ) (2-200) ( ) ( ) ( ) (3-199)

101 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (5-144) ( ) ( ) ( ) (24-575).

102 102 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) (1-196) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (1-97)

103 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (1-146) ( )

104 104 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (3-398) ( ) ( ) ( )

105 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (5-149) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ).

106 106 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) (4-199) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

107 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) (3-94) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

108 108 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (3-99) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

109 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (2-121) ( ) ( ) ( ) ( ).

110 110 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (4-98) ( )

111 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (3-148) ( ) ( )

112 112 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

113 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) (1-192) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (4-474) ( ) ( ).

114 114 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) (14-390) ( ) ( ) ( ) (68-699) ( ) ( ) ( )

115 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (1-98) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2012

116 116 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( )

117 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 117 Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (5-148) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

118 118 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2013

119 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (1-98) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( )

120 120 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (10-195) Non ouvert au public jusque ( ).

121 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (1-195) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (4-97) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2017

123 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 123 Non ouvert au public jusque (4-142) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (7) Non ouvert au public jusque (64) Non ouvert au public jusque (610, 966, 1066, 1106, 1121, 1509, 1769) Non ouvert au public jusque (9-1581) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

124 124 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque janvier mai Non ouvert au public jusque (5-20) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque er octobre novembre Non ouvert au public jusque (3-572) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2037

125 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque mai novembre Non ouvert au public jusque (1-130) Non ouvert au public jusque ( )

126 126 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque janvier novembre 1939.

127 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque (3-73) Non ouvert au public jusque (75-172) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2039

129 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 129 Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque (3-99) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

131 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( )

132 132 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

133 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2040

135 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 135 Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

138 138 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (67-140).

139 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque er janvier février Non ouvert au public jusque février novembre Non ouvert au public jusque (1-46) Non ouvert au public jusque (53-98) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2041

143 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( )

147 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 147 Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (4540) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

148 148 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque 2042

149 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (2-84) Non ouvert au public jusque (85-148) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( )

158 158 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier décembre Non ouvert au public jusque (1-49) Non ouvert au public jusque (50-98) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( )

162 162 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque mai octobre Non ouvert au public jusque (2-98) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

165 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 165 Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque er janvier juin Non ouvert au public jusque juillet décembre Non ouvert au public jusque (1-47) Non ouvert au public jusque (50-98) Non ouvert au public jusque ( ).

174 174 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (4-66) Non ouvert au public jusque (71-149) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

181 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque juillet 1947 & 14 novembre Non ouvert au public jusque (1-78) Non ouvert au public jusque (79-203) Non ouvert au public jusque 2047

186 186 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque janvier juillet Non ouvert au public jusque août décembre 1948.

187 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque (3-79) Non ouvert au public jusque (81-199) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2048

190 190 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque janvier février Non ouvert au public jusque (2-73) Non ouvert au public jusque (76-148) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2049

195 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 195 Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque juillet Non ouvert au public jusque (1-74) Non ouvert au public jusque (76-149) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

199 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (18-296) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2051

200 200 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (878) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (1-1888) Non ouvert au public jusque Numéro vacant Numéro vacant ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque 2059

201 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (13-909) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( )

202 202 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (78-489) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

203 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque Dossiers d'affaires classées sans suite pour les mineurs d'âge, , (1) DOSSIERS D'AFFAIRES CLASSÉES SANS SUITE POUR LES MINEURS D'ÂGE, , (1) (4-86) Non ouvert au public jusque (1-97) Non ouvert au public jusque (6-55).

204 204 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque (1-57) Non ouvert au public jusque (1-66) Non ouvert au public jusque (1-11) Non ouvert au public jusque (1-78) (nombreuses lacunes) Non ouvert au public jusque (4-79) Non ouvert au public jusque (1-11) Non ouvert au public jusque (1-48) Non ouvert au public jusque (50-101) Non ouvert au public jusque (1-24) Non ouvert au public jusque 2049

205 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (25-59) Non ouvert au public jusque (60-75) Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque (4-67) Non ouvert au public jusque (1-35) Non ouvert au public jusque (36-74) Non ouvert au public jusque (2-51) Non ouvert au public jusque (52-74) Non ouvert au public jusque (1-36) Non ouvert au public jusque (39-95)

206 206 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque (96-126) Non ouvert au public jusque (1-29) Non ouvert au public jusque (30-59) Non ouvert au public jusque (60-89) Non ouvert au public jusque (90-129) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (3-43) Non ouvert au public jusque (44-116) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque (2-42).

207 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque (43-72) Non ouvert au public jusque (73-96) Non ouvert au public jusque (97-125) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque Dossiers d'affaires de roulage (affaires classées sans suite), (1) DOSSIERS D'AFFAIRES DE ROULAGE (AFFAIRES CLASSÉES SANS SUITE), (1) (1-980) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ) Non ouvert au public jusque ( ).

208 208 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque ( ) Registre des audiences (référés), 4 septembre avril volume Registres des audiences (1) (3 juges), (2) REGISTRES DES AUDIENCES (1) (3 JUGES), (2) janvier octobre octobre août octobre août juin février février janvier janvier décembre novembre février janvier décembre janvier décembre 1909.

209 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau février juin Non ouvert au public jusque juin janvier Non ouvert au public jusque octobre mars Non ouvert au public jusque mars juin Non ouvert au public jusque novembre mars Non ouvert au public jusque mars mars Non ouvert au public jusque avril décembre Non ouvert au public jusque mars mai Non ouvert au public jusque octobre avril Non ouvert au public jusque 2061

210 210 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau avril octobre Non ouvert au public jusque juillet septembre Non ouvert au public jusque septembre août Non ouvert au public jusque octobre octobre Non ouvert au public jusque septembre décembre Non ouvert au public jusque janvier septembre Non ouvert au public jusque septembre juin Non ouvert au public jusque juin mai Non ouvert au public jusque mai mai Non ouvert au public jusque mai mai

211 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 211 Non ouvert au public jusque mai mai Non ouvert au public jusque mai juin Non ouvert au public jusque juin août Non ouvert au public jusque er septembre mai Non ouvert au public jusque Registres des audiences (juge unique), (1) REGISTRES DES AUDIENCES (JUGE UNIQUE), (1) octobre juin Non ouvert au public jusque juin avril Non ouvert au public jusque mai février Non ouvert au public jusque février juillet Non ouvert au public jusque décembre mars Non ouvert au public jusque 2053

212 212 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier mai Non ouvert au public jusque mai novembre Non ouvert au public jusque décembre mars Non ouvert au public jusque mars mars Non ouvert au public jusque mars décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier mars Non ouvert au public jusque mars avril Non ouvert au public jusque avril septembre

213 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 213 Non ouvert au public jusque septembre décembre Non ouvert au public jusque janvier mars Non ouvert au public jusque mars mai Non ouvert au public jusque mai octobre Non ouvert au public jusque Registres des audiences (tribunal des enfants), , REGISTRES DES AUDIENCES (TRIBUNAL DES ENFANTS), , février septembre 1967 (1) Non ouvert au public jusque novembre mars volume Non ouvert au public jusque Registres familles; Situations familiales, , REGISTRES FAMILLES; SITUATIONS FAMILIALES, , (avec une table alphabétique en fin de volume) volume Non ouvert au public jusque bis volume Non ouvert au public jusque 2081

214 214 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau volume Non ouvert au public jusque volume Non ouvert au public jusque volume Non ouvert au public jusque Note authentique des jugements rendus par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, sur appel de jugements du tribunal correctionnel de Neufchâteau, NOTE AUTHENTIQUE DES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE L'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, SUR APPEL DE JUGEMENTS DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NEUFCHÂTEAU, octobre décembre pièce Non ouvert au public jusque février mars pièce mai juin pièce juillet août pièce novembre décembre pièce janvier février pièce

215 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau avril juin pièce juillet septembre pièce janvier mars pièce mai pièce Extraits d'arrêts de la chambre correctionnelle de la cour d'appel, (1) EXTRAITS D'ARRÊTS DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL, (1) janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier juillet Non ouvert au public jusque mai décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque 2046

216 216 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre

217 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 217 Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier novembre Non ouvert au public jusque mars décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque 2065

218 218 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2073 Appels interjetés par les parties (et correspondance entre le procureur du roi à Arlon et le procureur du roi à Neufchâteau y afférente), 1837, 1838, liasse (dont 3 tableaux) B. Transactions B. TRANSACTIONS C. Exécution de peines C. EXÉCUTION DE PEINES Rapports journaliers des prisons d'arlon et / ou de Neufchâteau. Situation de la population pendant la journée du... ou Liste des entrants et sortants pendant la journée du..., 1905, 1906, 1910, (1) RAPPORTS JOURNALIERS DES PRISONS D'ARLON ET / OU DE NEUFCHÂTEAU. SITUATION DE LA POPULATION PENDANT LA JOURNÉE DU... OU LISTE DES ENTRANTS ET SORTANTS PENDANT LA JOURNÉE DU..., 1905, 1906, 1910, (1) octobre janvier décembre juillet août janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque er janvier décembre Non ouvert au public jusque er janvier décembre Non ouvert au public jusque 2030

219 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque er janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre

220 220 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Registre aux réquisitoires du procureur du roi, 8 janvier octobre volume Contraintes par corps décernées par le procureur impérial, (1) CONTRAINTES PAR CORPS DÉCERNÉES PAR LE PROCUREUR IMPÉRIAL, (1) prairial an XII (26 mai 1804) - 26 février mars mars mars septembre janvier décembre juin décembre janvier février mars avril Table alphabétique des contraintes par corps en matière d'eau et forêts qui ont été carencées et dont l'arrestation a été provoquée ou suspendue, ainsi que les contraintes par corps exécutées, liasse 2100 [Registre des] individus qui ont fait leur prison, 19 thermidor anxii (7août1804) - 23 germinal an XIII (13 avril 1805) (1).

221 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi (1), , , (2) REGISTRES D'EXÉCUTION DES PEINES DU PARQUET DU PROCUREUR DU ROI (1), , , (2) mai 1826 (n 1) - 4 août 1855 (n 63) janvier 1850 (n 1) - 2 octobre 1858 (n 275) (3) octobre 1858 (n 1) - 22 décembre 1865 (n 76) octobre 1878 (n 69) - 31 octobre 1890 (n 87) octobre 1890 (n 88) - 2 mai 1902 (n 38) mai 1902 (n 39) - 13 décembre 1912 (n 58) Non ouvert au public jusque janvier 1913 (n 1) - 10 janvier 1923 (n 1) Non ouvert au public jusque janvier 1923 (n 1) - 12 novembre 1941 (n 132) Non ouvert au public jusque décembre 1944 (n 213) - 9 mars 1949 (n 27) Non ouvert au public jusque mars 1949 (n 28) - 22 décembre 1955 (n 170) (3)

222 222 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque janvier 1956 (n 1) - 17 décembre 1969 (n 210) Non ouvert au public jusque janvier 1970 (n 1) - 20 décembre 1979 (n 182) Non ouvert au public jusque janvier 1980 (n 1) - 1er octobre 1985 (n 210) Non ouvert au public jusque Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi en matières de chasse, de pêche et de port d'armes, , (1) REGISTRES D'EXÉCUTION DES PEINES DU PARQUET DU PROCUREUR DU ROI EN MATIÈRES DE CHASSE, DE PÊCHE ET DE PORT D'ARMES, , (1) octobre décembre janvier juillet Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi à la demande d'un collègue ou du ministère des finances (contributions et douanes), (1) REGISTRES D'EXÉCUTION DES PEINES DU PARQUET DU PROCUREUR DU ROI À LA DEMANDE D'UN COLLÈGUE OU DU MINISTÈRE DES FINANCES (CONTRIBUTIONS ET DOUANES), (1) août septembre 1962 (2) Non ouvert au public jusque septembre décembre 1977 (2) Non ouvert au public jusque Registre d'exécution des peines du parquet du procureur du roi (roulage), 12juin 1968 (n 311) - 10 mai 1973 (n 294) volume

223 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 223 Non ouvert au public jusque Registre servant à inscrire les détenus libérés, 1er février (1) Dossiers d'exécution des peines, (1) DOSSIERS D'EXÉCUTION DES PEINES, (1) septembre décembre janvier février janvier août er septembre décembre janvier juin juin décembre mars décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier octobre Non ouvert au public jusque 2037

224 224 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau avril novembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier août Non ouvert au public jusque avril novembre Non ouvert au public jusque (n 125) (n 99) (avec d'importantes lacunes) Non ouvert au public jusque (1-83) Non ouvert au public jusque (3-68) Non ouvert au public jusque (1-102) Non ouvert au public jusque (1-74) Non ouvert au public jusque (75-170)

225 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 225 Non ouvert au public jusque (4-129) Non ouvert au public jusque (1-83) Non ouvert au public jusque (1-153) Non ouvert au public jusque (5-196) Non ouvert au public jusque (3-185) Non ouvert au public jusque (4-185) Non ouvert au public jusque (2-182) Non ouvert au public jusque (1-188) Non ouvert au public jusque Dossiers des libérations conditionnelles, (1) DOSSIERS DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES, (1 ) janvier décembre 1918 (2)

226 226 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque avril janvier Non ouvert au public jusque juin décembre Non ouvert au public jusque février décembre Non ouvert au public jusque janvier juillet Non ouvert au public jusque mars novembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque février décembre Non ouvert au public jusque février février Non ouvert au public jusque janvier novembre Non ouvert au public jusque janvier décembre 1949.

227 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque janvier octobre Non ouvert au public jusque er mars décembre Non ouvert au public jusque février juin Non ouvert au public jusque Registres d'exécution des peines des parquets de police de l'arrondissement, (1) REGISTRES D'EXÉCUTION DES PEINES DES PARQUETS DE POLICE DE L'ARRONDISSEMENT, (1) er février 1866 (n 1) - 16 décembre 1870 (n 52) (2) février 1871 (n 1) - 28 février 1879 (n 24) (2) janvier 1879 (n 1) - 31 octobre 1903 (n 7) Registres des requêtes en grâce, REGISTRES DES REQUÊTES EN GRÂCE, février novembre volume novembre avril volume avril avril volume

228 228 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau avril novembre volume novembre octobre volume novembre mars volume mars novembre volume novembre septembre volume septembre janvier volume janvier décembre volume décembre mai volume mai décembre volume décembre août volume août novembre volume janvier janvier volume

229 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau décembre septembre volume décembre juillet volume juillet avril volume Non ouvert au public jusque avril septembre volume Non ouvert au public jusque septembre novembre volume Non ouvert au public jusque novembre juin volume Non ouvert au public jusque juin février volume Non ouvert au public jusque décembre septembre volume Non ouvert au public jusque Registre aux demandes [de remises d'amendes ou d'emprisonnement], 30 janvier 1828 (n 1) - 21 septembre 1836 (n 970) (1) Dossiers d'internement (dossiers défense sociale) ou rapports d'expertise mentale (sans internement) (1), (2)

230 230 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Registre des interdictions de séjours, (1) Registre des condamnés à la surveillance de la police, (1) Registre des condamnés à la surveillance de la police ayant choisi une résidence dans l'arrondissement, 6 mars avril 1878 (1) Bulletins de condamnation, (1) BULLETINS DE CONDAMNATION, (1) A B C D E F G H

231 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau I J K L M N O P Q R S T.

232 232 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau U V W État des individus condamnés en matière de police correctionnelle ou de police simple qui, au 1er juillet 1824, n'ont pas acquitté les condamnations à leur charge ou qui, pour s'en libérer, ont rapporté des certificats d'indigence, liasse D. Réhabilitation D. RÉHABILITATION E. Médiation pénale E. MÉDIATION PÉNALE

233 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 233 VI. Tâches et missions dans les affaires civiles Dossiers concernant l'état civil, (1). VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES DOSSIERS CONCERNANT L'ÉTAT CIVIL, (1) Amberloup Non ouvert au public jusque Anloy Non ouvert au public jusque Arville Non ouvert au public jusque Assenois Non ouvert au public jusque Auby Non ouvert au public jusque Bagimont Non ouvert au public jusque Bastogne Non ouvert au public jusque Bellevaux Non ouvert au public jusque Bertogne Non ouvert au public jusque 2069

234 234 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2225 Bertrix Non ouvert au public jusque Bouillon Non ouvert au public jusque Bras Non ouvert au public jusque Freux Non ouvert au public jusque Gembes Non ouvert au public jusque Grandvoir Non ouvert au public jusque Grapfontaine Non ouvert au public jusque Halma Non ouvert au public jusque Hamipré Non ouvert au public jusque Hatrival

235 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 235 Non ouvert au public jusque Haut-Fays Non ouvert au public jusque Herbeumont Non ouvert au public jusque Hompré Non ouvert au public jusque Jéhonville Non ouvert au public jusque Juseret Non ouvert au public jusque Lavacherie Non ouvert au public jusque Léglise Non ouvert au public jusque Les Hayons Non ouvert au public jusque Libin Non ouvert au public jusque 2067

236 236 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 2244 Libramont Non ouvert au public jusque Lomprez Non ouvert au public jusque Longchamps Non ouvert au public jusque Longlier Non ouvert au public jusque Longvilly Non ouvert au public jusque Mabompré Non ouvert au public jusque Maissin Non ouvert au public jusque Mellier Non ouvert au public jusque Moircy Non ouvert au public jusque Morhet

237 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 237 Non ouvert au public jusque Neufchâteau Non ouvert au public jusque Nives Non ouvert au public jusque Noirefontaine Non ouvert au public jusque Nollevaux Non ouvert au public jusque Noville Non ouvert au public jusque Ochamps Non ouvert au public jusque Offagne Non ouvert au public jusque Opont Non ouvert au public jusque Orgeo Non ouvert au public jusque Paliseul 1966.

238 238 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Saint-Médard Non ouvert au public jusque Saint-Pierre Non ouvert au public jusque Sensenruth Non ouvert au public jusque Sibret Non ouvert au public jusque Smuid Non ouvert au public jusque Sohier Non ouvert au public jusque Straimont Non ouvert au public jusque Sugny Non ouvert au public jusque Tellin Non ouvert au public jusque 2067

239 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Tillet Non ouvert au public jusque Tournay Non ouvert au public jusque Transinne Non ouvert au public jusque Ucimont Non ouvert au public jusque Vaux-lez-Rosières Non ouvert au public jusque Vesqueville Non ouvert au public jusque Villance Non ouvert au public jusque Villers-la-Bonne-Eau Non ouvert au public jusque Vivy Non ouvert au public jusque Wardin

240 240 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Wellin Non ouvert au public jusque Dossiers "option de patrie", , , (1) DOSSIERS "OPTION DE PATRIE", , , (1) mai décembre Non ouvert au public jusque janvier mars Non ouvert au public jusque avril juillet Non ouvert au public jusque octobre er octobre Non ouvert au public jusque novembre mai Non ouvert au public jusque mai avril Non ouvert au public jusque avril octobre Non ouvert au public jusque (n 1-4)

241 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 241 Non ouvert au public jusque (n 1-3) Non ouvert au public jusque (n 1-11) Non ouvert au public jusque (n 1-8) Non ouvert au public jusque Dossiers personnels d'aliénés mentaux, , , , (1) DOSSIERS PERSONNELS D'ALIÉNÉS MENTAUX, , , , (1) octobre janvier Non ouvert au public jusque février décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre Non ouvert au public jusque janvier décembre

242 242 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque mars novembre Non ouvert au public jusque (n 9-39) Non ouvert au public jusque (n 1-24) Non ouvert au public jusque (n 1-14) Non ouvert au public jusque (n 15-39) Non ouvert au public jusque (n 1-29) Non ouvert au public jusque (n 1-11) Non ouvert au public jusque (n 1-14) Non ouvert au public jusque Fiches et dossiers de déchéance de la puissance paternelle (1), (2) FICHES ET DOSSIERS DE DÉCHÉANCE DE LA PUISSANCE PATERNELLE (1), (2) Fiches déchéance de la puissance paternelle

243 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 243 Non ouvert au public jusque Dossiers Al Non ouvert au public jusque Dossiers An Non ouvert au public jusque Dossiers Ar Non ouvert au public jusque Dossiers B Non ouvert au public jusque Dossiers Ca-Ch Non ouvert au public jusque Dossiers Cl Non ouvert au public jusque Dossiers Co-Cr Non ouvert au public jusque Dossiers Da Non ouvert au public jusque Dossiers Dec Non ouvert au public jusque Dossiers Deg.

244 244 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Dossiers Deh-Dev Non ouvert au public jusque Dossiers Di Non ouvert au public jusque Dossiers Do Non ouvert au public jusque Dossiers Du Non ouvert au public jusque Dossiers E Non ouvert au public jusque Dossiers F Non ouvert au public jusque Dossiers Gau Non ouvert au public jusque Dossiers Geo Non ouvert au public jusque Dossiers Ger Non ouvert au public jusque 2068

245 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Dossiers Gi-Gl Non ouvert au public jusque Dossiers Go-Gr Non ouvert au public jusque Dossiers Gu Non ouvert au public jusque Dossiers Ha-Hi Non ouvert au public jusque Dossiers Ho Non ouvert au public jusque Dossiers Ja Non ouvert au public jusque Dossiers Je-Ju Non ouvert au public jusque Dossiers La-Le Non ouvert au public jusque Dossiers Lu Non ouvert au public jusque Dossiers Mag-Mai

246 246 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Dossiers Marb-Marr Non ouvert au public jusque Dossiers Mart Non ouvert au public jusque Dossiers Mas-Maz Non ouvert au public jusque Dossiers Me-Mu Non ouvert au public jusque Dossiers Na-Ne Non ouvert au public jusque Dossiers Ni Non ouvert au public jusque Dossiers Noe Non ouvert au public jusque Dossiers Not Non ouvert au public jusque Dossiers Pe-Ph Non ouvert au public jusque Dossiers Pic.

247 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Non ouvert au public jusque Dossiers Pie-Pir Non ouvert au public jusque Dossiers Po Non ouvert au public jusque Dossiers Pr Non ouvert au public jusque Dossiers Q Non ouvert au public jusque Dossiers R Non ouvert au public jusque Dossiers S Non ouvert au public jusque Dossiers Te-Th Non ouvert au public jusque Dossiers Ti Non ouvert au public jusque Dossiers V Non ouvert au public jusque 2068

248 248 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau Dossiers de faillites (1), , (2) DOSSIERS DE FAILLITES (1), , (2) mai novembre Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque Non ouvert au public jusque 2078

249 Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau 249 VII. Documents déposés au greffe VII. DOCUMENTS DÉPOSÉS AU GREFFE

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