Une étude de différentes analyses réalisées par le BIT

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1 Association internationale de la sécurité sociale Quinzième Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale Helsinki, Finlande, mai 2007 Comparaison des hypothèses démographiques et économiques établies dans le cadre de l analyse actuarielle des régimes de sécurité sociale et des pensions Une étude de différentes analyses réalisées par le BIT Actuaire en sécurité sociale Département de la sécurité sociale Secteur de la Protection sociale Bureau international du Travail Genève ISSA/ACT/CONF/15/1(b)

2 Comparaison des hypothèses démographiques et économiques établies dans le cadre de l analyse actuarielle des régimes de sécurité sociale et des pensions Une étude de différentes analyses réalisées par le BIT Actuaire en sécurité sociale Département de la sécurité sociale Secteur de la Protection sociale Bureau international du Travail Genève 1. Introduction Les analyses actuarielles de régime de sécurité sociale doivent replacer le régime dans le contexte global du système de protection sociale national et donc en particulier dans les conditions économiques et démographiques. Des hypothèses relatives à la démographie et à l économie sont donc établies dans ce cadre. Les directives de pratique actuarielle pour les programmes de sécurité sociale de l Association actuarielle internationale (AAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2003 contiennent un paragraphe sur les hypothèses. Ce paragraphe précise que les hypothèses doivent être réalistes, explicites et doivent tenir compte de la cohérence interne et de la cohérence globale. Les directives internes pour les analyses actuarielles de systèmes nationaux de sécurité sociale du service international du financement et de l actuariat du Bureau international du travail (BIT) précisent l importance du contexte démographique et économique dans les hypothèses de projection. Ces directives ne donnent pas d indication quantitative. Le choix des hypothèses en tant que tel reste la responsabilité de l actuaire. Celui-ci peut être conseillé par un économiste ou par un démographe. Sept analyses actuarielles récentes réalisées par le BIT ou en collaboration avec le BIT sont étudiées (Aruba 1, Chili 2, Chypre 3, Ghana 4, Luxembourg 5, Panama 6 et Sainte-Lucie 7 ). Ce 1 Aruba, Report to the Government. Alternative policy options for the long-term financial consolidation of the Social Insurance Bank of Aruba. ILO FACTS. Geneva. May Chile, Report to the Government. Modelling the fiscal implications of the Chilean pension system. Social Security Department. Geneva. August Republic of Cyprus, Report to the Government. Actuarial valuation of the Social Security Scheme as of 31 December ILO FACTS. Geneva. January 2005.

3 2 sont des pays avec des niveaux de développement économique très différents et qui connaissent des situations démographiques diverses. L objectif de l étude est d identifier quels sont les choix quantitatifs opérés dans ces analyses et de déterminer si des conclusions peuvent en être déduites. Les principales hypothèses démographiques et économiques vont donc être détaillées, comparées et analysées. L objectif n est pas de présenter le contexte dans lequel elles ont été formulées, ni de discuter de la méthodologie puisque toutes ces évaluations ont été réalisées avec la famille de modèles de projections du BIT. 2. Hypothèses démographiques Les principaux facteurs influençant les projections de population sont la fécondité, la mortalité et la migration. Les hypothèses sur les migrations ne sont pas étudiées. De nombreuses projections de populations sont réalisées par divers organismes, que ce soient les Instituts nationaux de statistiques, les bureaux de la Population ou des organisations internationales telles que l'office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT) ou l Organisation des Nations Unies. Cette dernière est particulièrement intéressante puisque sa Division de la population publie des statistiques et des projections pour tous les pays du monde selon une méthodologie commune et avec des hypothèses comparables d un pays à l autre. Ces projections servent souvent de référence et leurs hypothèses sont souvent reprises si le contexte le permet Fécondité Les hypothèses d évolution de la fécondité d un pays sont construites à partir de l analyse de l évolution passée et aussi à partir de l analyse et de l évolution de la fécondité dans d autres pays. Seules sont comparées les hypothèses de projection du taux de fécondité (ou indice conjoncturel de fécondité), sans s intéresser au contexte précis dans lequel elles ont été bâties. 4 Report on the fifth actuarial valuation of the Social Security and National Insurance Trust (SSNIT) as at 31 December SSNIT. Accra. December Luxembourg, rapport remis au ministère de la Sécurité sociale. Evaluation actuarielle et financière du régime général d assurance pension du Grand-Duché de Luxembourg. BIT. Genève Panama. Financial and actuarial valuation of the Caja de Seguro Social. ILO FACTS. Geneva. February 7 Saint Lucia. Report to the Government. Eight actuarial review of the National Insurance Fund as of 30 June ILO FACTS. Geneva. January 2005

4 3 Graphique 1. Taux de fécondité Luxembourg Chile Aruba Cyprus Ghana St Lucia Le graphique 1 montre l évolution supposée du taux de fécondité dans six des sept analyses étudiées 9, entre 2005 et Dans chaque cas, il s agit d une hypothèse exogène propre à l étude. On constate que les valeurs du taux de fécondité varient d un pays à l autre et que les courbes ont des allures différentes. Chili Pour le Chili, l hypothèse retenue consiste à faire diminuer le taux actuel de 2,38 vers le seuil de remplacement de 2,1 enfants par femme grâce à une régression logistique et de garder ce taux constant jusqu à la fin de la projection. Le seuil est supposé atteint en Sainte-Lucie Pour Sainte-Lucie, une hypothèse similaire est établie, le taux actuel égal à 2 enfants par femme tend vers 1,9 enfant par femme, taux atteint en Ghana L hypothèse est à nouveau similaire pour le Ghana. Il est supposé que le taux actuel de 3,81 diminue pour atteindre 2,1 enfants par femme en Aruba Dans le cas d Aruba, l hypothèse consiste à maintenir constant tout au long de la projection le taux actuel de 1,86 enfant par femme. 8 Pour tous les graphiques, les premières années de projections peuvent être cachées, le graphique commence en 2005 pour tous les pays. 9 L analyse actuarielle du Panama ne permet pas de comparer les hypothèses démographiques.

5 4 Luxembourg L étude du Luxembourg a repris pour le taux de fécondité l hypothèse d EUROSTAT qui voit le taux actuel de 1,74 remonter lentement par période de durées différentes jusqu à atteindre 1,8 enfant par femme en Chypre A contrario, l étude de Chypre suppose une diminution du taux actuel de 1,45 pour atteindre 1,3 enfant par femme en Les hypothèses sont très différentes d un pays à l autre mais on note quelques tendances. Pour les pays avec un niveau actuel de fécondité élevé, il est généralement supposé que le taux de fécondité diminue, plus ou moins rapidement, pendant une période plus au moins longue, et converge vers le seuil de remplacement des générations de 2,1. Lorsque l on est dans le cas ou le taux de fécondité actuel est légèrement en dessous ou en dessus mais en diminution, on suppose souvent que le taux de fécondité va converger vers une valeur inférieure à 2,1 enfants par femme, à nouveau plus ou moins rapidement et pendant une période plus au moins longue. Pour les pays qui connaissent actuellement un niveau de fécondité faible, il est généralement supposé soit de maintenir ce niveau constant tout au long de la période de projection, soit de prévoir une remontée du taux de fécondité. Des remontées du taux de fécondité ont en effet été constatées récemment dans un certain nombre de pays, notamment européens. Cela explique l hypothèse choisie dans le cas du Luxembourg. L hypothèse retenue dans le cas de Chypre est toutefois différente. Il reste qu il est difficile de définir la valeur cible et la date à laquelle cette valeur est atteinte. Un faible niveau de fécondité sur une longue période implique irrémédiablement, en dépit de la diminution de la mortalité, une diminution de la population et inévitablement un vieillissement de celle-ci qui doivent amener les gouvernants à agir et à mettre en œuvre les conditions favorables à une meilleure situation démographique. Il semble ainsi que l hypothèse du maintien d un faible niveau de fécondité sur le long terme devrait être prise avec précaution Mortalité De même que pour la fécondité, les hypothèses d évolution de la mortalité sont généralement construites à partir de l analyse de son évolution dans le passé et aussi à partir de l analyse de l évolution dans d autres pays. La mortalité est étudiée à travers l espérance de vie à la naissance. Les hypothèses réalisées sont comparées sans s intéresser au contexte précis dans lequel elles ont été bâties.

6 5 Graphique 2. Espérance de vie à la naissance, Hommes, Luxembourg Chile Aruba Cyprus St Lucia Graphique 3. Espérance de vie à la naissance, Femmes, Luxembourg Chile Aruba Cyprus St Lucia Les graphiques 2 et 3 présentent le développement de l espérance de vie à la naissance entre 2005 et 2050 dans cinq des sept pays 10. Les hypothèses sont toujours exogènes. On constate que l espérance de vie est partout en augmentation. 10 L analyse actuarielle du Panama ne permet pas de comparer les hypothèses démographiques. Le cas du Ghana a été exclu car la mortalité est très supérieure aux autres pays et ne permet pas une comparaison.

7 6 Luxembourg Entre 2005 et 2050, l espérance de vie passe de 75,8 ans à 80 ans pour les hommes et de 81,6 ans à 84,9 ans pour les femmes, soit une augmentation de 4,2 ans pour les hommes et de 3,3 ans pour les femmes. L augmentation est rapide au début de la période de projection puis se stabilise vers Chili Entre 2005 et 2050, l espérance de vie passe de 73,4 ans à 77,7 ans pour les hommes et de 79,4 ans à 84,2 ans pour les femmes, soit une augmentation de 4,3 ans pour les hommes et de 4,8 ans pour les femmes. L amélioration est continue tout au long de la période de projection et suit les hypothèses du scénario d amélioration moyenne de la mortalité des Nations Unies. Sainte-Lucie Entre 2005 et 2050, l espérance de vie passe de 72,6 ans à 76,4 ans pour les hommes et de 77,6 ans à 81,4 ans pour les femmes, soit une augmentation de 3,8 ans pour les hommes comme pour les femmes. L amélioration est continue tout au long de la période de projection et suit la méthodologie des Nations Unies sous le scénario d amélioration lente de la mortalité. Aruba Entre 2005 et 2050, l espérance de vie passe de 73,4 ans à 78,3 ans pour les hommes et de 78,6 ans à 83,5 ans pour les femmes, soit une augmentation de 4,9 ans pour les hommes comme pour les femmes. L amélioration est continue tout au long de la période de projection et suit la méthodologie des Nations Unies sous le scénario d amélioration moyenne de la mortalité. Chypre Entre 2005 et 2050, l espérance de vie passe de 76,6 ans à 79,3 ans pour les hommes et de 81,5 ans à 84,2 ans pour les femmes, soit une augmentation de 2,7 ans pour les hommes comme pour les femmes. L amélioration est continue tout au long de la période de projection et suit la méthodologie des Nations Unies sous le scénario d amélioration lente de la mortalité. A la différence de celles relatives à la fécondité, les hypothèses d évolution de l espérance de vie sont proches. On constate ainsi un certain maintien des écarts entre les pays. En 45 ans, l espérance de vie augmente au minimum de 2,7 ans et au maximum de 4,8 ans. Dans trois des cinq pays, l augmentation est la même pour les hommes et pour les femmes, ce qui veut dire que l écart (en années) reste le même. Dans le cas du Luxembourg, l augmentation est plus rapide pour les hommes et l écart entre hommes et femmes est réduit d environ 1 an. Dans le cas du Chili, en revanche, l écart, qui est déjà le plus important en 2005, continue à se creuser et augmente de presque 0,5 an. Ces hypothèses paraissent relativement classiques. Il est supposé une amélioration générale de la mortalité, plus ou moins rapide, plus ou moins égale entre hommes et femmes. La difficulté est à nouveau de quantifier cette amélioration. La projection du Luxembourg est la seule qui semble supposer une "limite" à l augmentation de l espérance de vie et cette limite peut paraître peu élevée eu égard au niveau déjà atteint. Les hypothèses de toutes ces projections supposent en effet une augmentation pour le futur bien moindre que l augmentation réelle des 45 ou 50 dernières années.

8 7 On peut aussi se poser la question de la prudence à adopter en fonction du type d analyse effectuée. Il est important de ne pas surestimer la mortalité s il est question d une analyse actuarielle d une caisse de pension. 3. Hypothèses économiques S il est naturel pour les projections démographiques d être à long terme, il n en est pas de même pour les projections économiques. Il est aussi généralement accepté que les facteurs économiques sont plus volatiles que les facteurs démographiques. De plus, l impact du cadre macro-économique sur un régime de sécurité sociale, s il était sous-évalué dans certaines analyses actuarielles anciennes, est au moins aussi important que l impact des facteurs démographiques. Pour mener les analyses actuarielles, il faut réaliser des projections économiques à long terme, ce que les sept analyses de cette étude réalisent. Comme pour le paragraphe sur les hypothèses démographiques, seules sont comparées les hypothèses, sans essayer de comprendre le contexte dans lequel chacune d entres elles a été retenue. Les hypothèses discutées sont toutes exogènes et ne résultent pas de modélisation. Il va de soi qu elles sont basées sur de nombreuses études, réflexions, planifications, etc. Seuls trois facteurs sont analysés, le produit intérieur brut, la productivité et l inflation Produit intérieur brut (PIB) Graphique 4. Taux de croissance réel du PIB, Panama Luxembourg Chile Aruba Cyprus Ghana St Lucia 6.0% 5.5% 5.0% 4.5% 4.0% 3.5% 3.0% 2.5% 2.0% 1.5% 1.0% 0.5% 0.0% Le graphique 4 reprend les hypothèses utilisées dans les sept analyses. On observe une grande hétérogénéité entre les pays, que ce soit en ce qui concerne le niveau de la croissance projetée que son évolution au cours de la projection. Plusieurs de ces pays (Panama, Luxembourg, Chili) ont connu une forte croissance économique au cours des années passées et cela explique pourquoi les projections anticipent un niveau de croissance

9 8 relativement élevé. L on note tout de même que toutes les projections hormis celle du Luxembourg, anticipent un niveau de croissance plus faible en 2050 qu en Luxembourg Le Luxembourg est le cas le plus simple, il a été supposé que le taux de croissance soit de 4% pour toute la projection. Panama Dans le cas du Panama, la valeur du taux de croissance est estimée pour chaque période de 10 années et ce taux est constant au cours de la période. La valeur est la même pour les deux premières décennies puis diminue pour les trois dernières décennies. Chili Pour le Chili, le taux de croissance actuel tend vers une valeur "cible" au bout de 15 ans de projection. Les valeurs ont été fournies par le ministère des Finances. Ghana Dans le cas du Ghana, il a été supposé que la croissance économique soit directement liée à la croissance démographique totale du pays. Au début de la projection, il est supposé un taux de croissance du PIB par habitant de 3%, chiffre que l on fait diminuer linéairement à 2,25% en 2020 et que l on garde constant jusqu à la fin de la projection. Sainte-Lucie Dans le cas de Sainte-Lucie, trois phases sont considérées. La première va de 2005 à 2010 durant laquelle une croissance constante égale à 2,5% a été supposée. La deuxième va de 2010 à 2020 où la croissance diminue linéairement jusqu à 2% et la troisième se déroule entre 2020 et 2060 pendant laquelle la croissance diminue linéairement jusqu à 1%. Aruba Dans le cas d Aruba, il a été supposé que la croissance économique dépende de la croissance de la population active et de celle de la productivité, ce qui explique les fluctuations de la courbe sur le graphique 4. Chypre Comme dans le cas d Aruba, il est supposé que la croissance économique dépende de la croissance de la population active et de celle de la productivité, mais avec un taux minimal annuel de 3%. On remarque que si les hypothèses sont assez proches pour certains pays, des différences importantes sont à noter. Bien qu il ne soit pas question de les critiquer, on peut mentionner qu une différence d un point de pourcentage tout au long d une projection de 45 ou 50 années résulte en une différence d environ 60% dans le niveau de développement. On constate aussi que la manière de fixer l hypothèse est différente puisque dans certains pays on l a fixée directement (Luxembourg, Panama et Sainte-Lucie) alors que dans d autres elle a été reliée à d autres facteurs (croissance de la population active et productivité à Aruba et Chypre, croissance de la population uniquement pour le Ghana).

10 Productivité Graphique 5. Taux de croissance de la productivité, Panama Luxembourg Chile Aruba Cyprus Ghana St Lucia 4.0% 3.5% 3.0% 2.5% 2.0% 1.5% 1.0% 0.5% 0.0% Le graphique 5 montre quelles hypothèses de productivité ont été utilisées dans chacune des sept analyses. On remarque une relative homogénéité entre les pays, au moins en ce qui concerne la tendance des courbes puisque l on voit que pour cinq des sept pays, la productivité est supposée constante (ou quasiment constante) tout au long de la projection. Seul le Chili et le Ghana diffèrent. En revanche, le niveau de productivité est très différent d un pays à l autre. Luxembourg Dans le cas du Luxembourg, la productivité est supposée constante tout au long de la projection et la valeur retenue est une fonction du développement de la productivité constaté au cours des sept dernières années. Panama Dans le cas du Panama, de même que pour la projection du PIB, la productivité fait l objet d hypothèses décennales. La valeur de chaque période est fixée de manière à ce que l on obtienne un taux de chômage "cible", mais elle diffère peu d une période à l autre. Chili Dans le cas du Chili, les taux de croissance de la productivité à long terme ont été fournis directement par le ministère des Finances. Ghana Dans le cas du Ghana, la productivité est la résultante du taux de croissance du PIB et du taux de croissance de l emploi (supposé égal au taux de croissance de la population active). Sainte-Lucie Dans le cas de Sainte-Lucie, la productivité est supposée constante tout au long de la projection et la valeur retenue est de 0,75% par an.

11 10 Aruba Dans le cas d Aruba, la productivité est supposée constante tout au long de la projection et la valeur retenue est de 1% par an. Chypre Dans le cas de Chypre, la productivité est supposée constante tout au long de la projection dès 2007 et la valeur retenue est de 3% par an. Comme pour le PIB, on constate que si les hypothèses sont proches pour certains pays, des différences importantes sont aussi à noter. Elles peuvent s expliquer par des différences historiques s il est supposé une continuité dans les performances des pays. Elles peuvent aussi s expliquer par le contexte dans lequel ont été réalisées les études. Un actuaire réalisant une analyse actuarielle d un régime de pension dont les prestations sont revalorisées en fonction de l inflation et non des salaires (dont le taux de croissance est en général supposé égal au taux de croissance de la productivité) aura tendance à prendre une hypothèse conservatrice et ne pas surestimer la croissance de la productivité pour ne pas sous-estimer le coût du régime. 3.3 Inflation Graphique 6. Taux de croissance de l inflation, % Panama Luxembourg Chile Aruba Cyprus St Lucia 3.5% 3.0% 2.5% 2.0% 1.5% 1.0% 0.5% 0.0% Le graphique 6 montre quelles hypothèses sur l inflation ont été retenues dans six des sept analyses. Seul le Ghana a été enlevé du graphique car il est le seul pays de la liste à connaître une inflation élevée. Comme pour la productivité, on remarque une grande homogénéité entre les analyses puisque l inflation est supposée constante tout au long de la projection pour tous les pays (hormis pour Aruba pour les 10 premières années). En revanche, et à nouveau, le niveau de l inflation varie d un pays à l autre avec un niveau maximum pratiquement égal au double du niveau minimum.

12 11 Luxembourg C est le niveau d inflation le plus bas des 6 pays (1,7) et s explique à la fois par le niveau historique relativement bas de l inflation au Luxembourg et par les objectifs de la Banque Centrale Européenne en la matière. Panama Dans le cas du Panama, l inflation a été fixée à deux pour cent par an. Ce niveau relativement bas a été choisi afin de ne pas sous-estimer le coût du régime de pension (dont les pensions ne sont pas indexées). Chili Dans le cas du Chili, l inflation a été fixée à 3%. Sainte-Lucie Dans le cas de Sainte-Lucie, l inflation a été fixée à 2,5%. Aruba Dans le cas d Aruba, l inflation a été fixée à 2,5% après une période initiale de dix ans pendant laquelle l inflation diminue linéairement de son niveau actuel de 3,5%, pour atteindre un taux de 2,5%. Chypre Dans le cas de Chypre, l inflation a été fixée à 3%. Comme pour le PIB et la productivité, on remarque des différences dans le niveau d inflation retenu pour les projections. Elles peuvent certainement s expliquer par les différences dans les niveaux d inflation constatés dans le passé pour les divers pays. Elles peuvent aussi souvent s expliquer par le contexte dans lequel ont été réalisées les analyses. Un actuaire réalisant une analyse actuarielle d un régime à long terme dont les prestations ne sont pas revalorisées aura tendance à choisir une hypothèse conservatrice pour ne pas sous-estimer le coût du régime. 4. Conclusion L étude de différentes analyses actuarielles a permis de comparer certaines hypothèses démographiques et économiques. On a constaté que même avec une méthodologie commune, elles pouvaient être variées. L actuaire garde la maîtrise du choix quantitatif des hypothèses. Même si cela paraît logique, on peut se demander si de futures normes ou directives concernant les analyses actuarielles de systèmes de sécurité sociale ne devraient pas aborder la question de la quantification de certaines hypothèses. Finalement, on peut se poser la question de savoir si l élaboration des hypothèses démographiques et économiques ne devrait pas être plus intégrée, c est à dire prendre mieux en compte leurs interdépendances. En effet, au moins à long terme, les situations démographiques et économiques d un pays sont intimement reliées. Cette étude s est limitée à quelques facteurs et il serait bien sûr intéressant d élargir son champ. Il serait intéressant de comparer les hypothèses démographiques et économiques à l intérieur même d une étude lorsque divers scénarios sont présentés. Il est aussi très intéressant (et pratiquement une obligation) de comparer pour un même régime les différentes hypothèses réalisées pour plusieurs analyses successives.